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Stratégie de développement durable
Aller de l’avant

Les Canadiens prennent des décisions judicieuses à l’appui du développement durable.

Afin de concrétiser la vision de RNCan, il est essentiel d’améliorer le processus décisionnel à tous les niveaux de la société canadienne afin d’intégrer complètement les facteurs sociaux, économiques et environnementaux. Le renforcement des capacités consiste à créer les conditions favorables au développement durable en améliorant notre capacité de prendre des décisions éclairées. C’est le fondement du développement durable. RNCan se concentre sur les décisions prises relativement à la mise en valeur et à l’utilisation des ressources.

Afin de prendre des décisions judicieuses, il est essentiel de disposer d’information exhaustive, intégrée et accessible. RNCan s’efforce constamment d’améliorer les bases de connaissances canadiennes liées aux secteurs des ressources naturelles. Le Ministère contribue également à l’acquisition de connaissances dans d’autres domaines vitaux au développement durable, par exemple, en établissant des cartes du plancher océanographique en vue d’assurer une meilleure gestion des océans. Les sciences et les bases de connaissances améliorées doivent être liées à des outils fonctionnels afin de permettre aux décideurs d’appuyer le développement durable. RNCan déploie des efforts considérables pour procurer aux planificateurs et aux gestionnaires des ressources des données intégrées et accessibles ainsi que des outils d’aide aux décisions afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées. Les outils d’examen et d’évaluation sont requis pour assurer que les décisions prises permettent d’atteindre les résultats prévus.

Le renforcement des capacités doit également tenir compte des ressources humaines. En raison de l’aspect social du développement durable, il est nécessaire que tous les intervenants participent en connaissance de cause au processus décisionnel touchant la mise en valeur des ressources naturelles. Ceci peut inclure plusieurs pouvoirs publics et entreprises, les collectivités concernées, des organismes non gouvernementaux et les citoyens préoccupés. RNCan s’attache à améliorer la capacité de tous les Canadiens de faire des choix éclairés concernant l’exploitation et l’utilisation des ressources, par exemple, en travaillant avec les chefs de l’industrie des ressources en vue de promouvoir le développement durable au sein du secteur privé, en aidant les collectivités à mettre au point les outils et à acquérir les connaissances dont elles ont besoin pour améliorer le processus décisionnel concernant la gestion des ressources, et en procurant de l’information publique sur les ressources naturelles du Canada et le développement durable.

Le développement des connaissances scientifiques, les données intégrées et accessibles, les outils d’examen et d’évaluation, l’innovation technologique, le leadership éclairé, la sensibilisation et l’éducation, sont tous des domaines de mesures prioritaires pour RNCan. En effet, ces connaissances et compétences, de même que l’engagement, permettent de créer des conditions favorables au développement durable. RNCan joue également un rôle en façonnant le milieu de la réglementation qui régit la mise en valeur et l’utilisation des ressources au Canada, en favorisant le dialogue et en contribuant à l’évolution des politiques gouvernementales à l’appui du développement durable.

Le renforcement des capacités à l’appui du développement durable au Canada prévoit une variété d’activités au sein de tous les secteurs du Ministère liés aux ressources naturelles du Canada, et vise divers publics, notamment les pouvoirs publics, les collectivités, le secteur privé et tous les Canadiens. Toutes les mesures décrites dans la présente section ont un but commun : créer des conditions favorables au développement durable au Canada.

Mesures :

Élàment : Outils et applications

1.1 Fournir des connaissances et des outils d’aide à la décision aux décideurs du secteur des ressources

Élàment : Outils et applicationsÉlàment : Pratiques exemplaires et modèles

1.2 Entreprendre des activités de science et technologie et élaborer des stratégies favorables à la bonne intendance des ressources

Élàment : Outils et applicationsÉlàment : Pratiques exemplaires et modèles

1.3 Mieux faire connaître l’approvisionnement en ressources en eau et réduire le plus possible l’incidence des activités des secteurs des ressources naturelles sur les écosystèmes aquatiques

Élàment : Pratiques exemplaires et modèles

1.4 Appliquer, appuyer et partager les modèles et les pratiques exemplaires

Élàment : Politique et gérance

1.5 Appuyer les politiques, le dialogue et la gestion publique en vue d’accroître la contribution des secteurs canadiens des ressources naturelles au développement durable

Élàment : Outils et applications

1.6 Faire participer les collectivités autochtones à la mise en valeur et à l’utilisation durable des terres et des ressources

Élàment : Outils et applications

1.7 Favoriser le perfectionnement des compétences et sensibiliser davantage la population

Mesure 1.1 : Fournir des connaissances et des outils d’aide à la décision aux décideurs du secteur des ressources
Question Approche Objectif Résultat prévu

La bonne intendance des forêts du Canada requiert un vaste processus de surveillance et de compte rendu sur les activités d’aménagement des forêts ainsi que sur l’état des ressources forestières mêmes.

Il est essentiel de combler les lacunes en information, telles que la nature et le taux de changement des ressources et les données sur la végétation non ligneuse. Les outils de télédétection peuvent aider à recueillir de l’information dans les endroits difficiles d’accès.

Divers publics ont besoin de cette information – depuis les analystes politiques et les spécialistes du domaine des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux jusqu’à la population au pays et à l’étranger.

Afin de combler ces lacunes en information, RNCan procurera des données actuelles sur la taille, la composition et l’état des forêts canadiennes.

Le Système national d’information forestière procurera un accès rapide à l’information que détiennent plusieurs organismes du pays et une intégration transparente de cette information, par le truchement de normes internationales et du partage de la technologie de l’information.

L’Inventaire forestier national est un système d’unités d’observations permanentes réparties sur une « grille » nationale. Les outils de télédétection recueilleront des données sur les secteurs forestiers et leurs caractéristiques, qui pourront être utilisées en vue d’améliorer les inventaires forestiers et d’y inclure les secteurs qui sont peu ou pas couverts ainsi que la détection des changements aux forêts et à l’utilisation des terres.

Le Programme national de données sur les forêts vient compléter ces initiatives en procurant un cadre de compte rendu sur la portée, la nature et la gestion des forêts du Canada.

D’ici 2004, mettre progressivement en œuvre le Système national d’information forestière.

D’ici 2005, terminer l’établissement initial de l’Inventaire forestier national.

D’ici 2006, lancer un cycle quinquennal de réévaluation des levés par photographie ou satellite et un cycle décennal de réévaluation des levés sur le terrain.

D’ici 2006, élaborer des produits à l’aide des outils et des méthodes de télédétection.

Information actuelle, fiable, conséquente et multidimensionnelle sur une vaste gamme de valeurs sociales, économiques et écologiques; capacité de surveiller les changements au fil du temps.

Système national normalisé permettant de faire état des engagements nationaux et internationaux (y compris la modélisation du bilan du carbone), de suivre les progrès réalisés à l’égard de l’aménagement durable des forêts à l’échelle nationale, et de donner accès à la population à de l’information pertinente sur les forêts à l’échelle nationale.

Capacité accrue de produire efficacement des comptes rendus sur les pratiques et les secteurs forestiers, ce qui améliorera la crédibilité des pratiques et des produits d’aménagement forestier du Canada, la position du Canada à l’échelle internationale et l’accès à l’information pour la population.

Les boisés, qui sont souvent situés à proximité des régions urbaines, procurent à la société une foule d’avantages non ligneux (qualité de l’eau et de l’air, attrait esthétique, habitat faunique). Les propriétaires de boisés procurent une variété de services, moyennant un coût, par le truchement de l’aménagement durable des boisés. Ces avantages sont souvent ignorés par la société et n’ont pas de valeur monétaire.

Les propriétaires de boisés, les pouvoirs publics municipaux et d’autres paliers ainsi que la population ont besoin d’information sur ces avantages.

RNCan élargira les connaissances actuelles et accroîtra le degré de sensibilisation sur les avantages que procure l’aménagement durable des boisés à la société.

Cette initiative a été mise en œuvre à la lumière des recommandations formulées dans le cadre d’ateliers pancanadiens sur les boisés menés dans le cadre du Programme des forêts modèles du Canada, et fait partie d’une série coordonnée de projets menés dans le cadre de l’Initiative stratégique concernant les boisés privés du Réseau canadien des forêts modèles.

D’ici 2004, préparer un rapport décrivant l’importance que revêtent les boisés pour la société.

D’ici 2006, préparer un rapport procurant une évaluation quantitative des avantages.

Les politiques et la législation municipales, provinciales et fédérales tiendront compte des multiples avantages qu’offrent à la société les produits forestiers non commerciaux provenant des boisés. Les propriétaires de boisés seront ensuite en mesure de maintenir leur contribution non commerciale à la qualité de vie des Canadiens.

La préservation de la biodiversité est l’un des aspects de l’aménagement durable des forêts, tant au Canada et qu’à l’étranger.

Afin de rendre compte sur les critères et les indicateurs, il faut surveiller l’évolution et l’état des espèces en péril, des espèces envahissantes étrangères et autres espèces choisies associées aux forêts en vue d’adapter les pratiques forestières de façon à gérer adéquatement ces espèces. Cependant, la mesure dans laquelle ces espèces dépendent des forêts n’a pas été déterminée.

En partenariat avec d’autres ministères et organismes fédéraux ainsi que les provinces et les territoires, RNCan élaborera un cadre de compte rendu sur les espèces associées aux forêts, en vue de compiler des bases de données communes sur les espèces en péril associées aux forêts, les espèces envahissantes étrangères et les espèces d’importance particulière. Les bases de données seront accessibles par le truchement du Système canadien d’information sur la biodiversité et du Système national d’information forestière et pourront être utilisées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada.

D’ici 2004, terminer le volet initial de la base de données sur les insectes étrangers envahissants (scotylidae) à l’aide de la capacité de modélisation bioclimatique.

D’ici 2004, tenir un atelier afin de rassembler les partenaires.

D’ici 2005, élaborer une base de données sur les espèces en péril associées aux forêts.

D’ici 2006, préparer des volets additionnels de la base de données sur les espèces étrangères envahissantes.

Création d’un cadre et d’un processus national pour déterminer la dépendance à la forêt.

Capacité accrue de rendre compte des critères et des indicateurs.

Nouveaux outils pour améliorer l’évaluation des risques que posent les espèces étrangères envahissantes (scotylidae).

Un grand nombre d’intervenants, y compris les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, l’industrie et les collectivités, dépendent des données statistiques décrivant tous les aspects des activités dans le secteur des minéraux au Canada. L’accès à des données opportunes et exactes favorisera la prise de décisions éclairées relativement au développement durable des ressources minérales du Canada.

RNCan collaborera avec les intervenants en vue de recueillir et de partager efficacement les connaissances et les statistiques sur tous les aspects des activités du secteur canadien des minéraux et de diffuser cette information aux citoyens.

RNCan mettra au point des applications sur Internet afin d’assurer la collecte et la diffusion efficaces de statistiques sur les aspects économiques (production, commerce), sociaux (emplois régionaux) et environnementaux (recyclage) des activités dans les secteurs des minéraux et des métaux du Canada.

D’ici 2004, élaborer, en collaboration avec les provinces et les territoires, une série de sites Web adaptés donnant un accès direct aux données statistiques.

D’ici 2004, vérifier si les statistiques historiques sur les activités commerciales et la production minière sont de qualité et de précision supérieures.

D’ici 2006, vérifier les dépenses sur l’exploration des minéraux et l’utilisation des données.

Produits statistiques précis et opportuns en vue d’inciter tous les paliers de gouvernement, l’industrie et les Canadiens à prendre des décisions judicieuses concernant les ressources minérales et métallurgiques du Canada.

Une approche écosystémique est holistique et tient compte des préoccupations économiques, sociales et environnementales. La Convention sur la biodiversité comporte 12 principes pour ce type d’approche visant à intégrer ses trois objectifs de maintien de la biodiversité, d’utilisation durable et de partage des avantages. Cependant, il n’existe aucune définition précise sur l’aménagement forestier écosystémique, et sa mise en œuvre demeure l’objet d’un débat national et international. Même si l’application de la Convention sur la biodiversité et la Stratégie nationale sur les forêts repose sur une approche écosystémique, il y a peu d’orientation à cet égard.

RNCan examinera l’expérience canadienne avec la mise en œuvre de l’approche écosystémique et procurera une synthèse de l’état actuel, en consultant l’industrie sur l’état actuel et la capacité d’adopter pleinement une telle approche pour l’aménagement des forêts. RNCan évaluera également les outils scientifiques et techniques actuellement disponibles qui sont requis pour mettre en œuvre une gestion écosystémique des terrains forestiers.

Au nombre des partenaires mentionnons l’industrie forestière, des organismes non gouvernementaux, les provinces et territoires, des universités ainsi que d’autres ministères et organismes fédéraux (notamment Agence Parcs Canada, Environnement Canada, Agence canadienne des inspections des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada).

D’ici 2004, évaluer l’état de la gestion écosystémique des forêts.

D’ici 2005, préparer un rapport sur l’approche écosystémique et son lien avec l’aménagement durable des forêts.

D’ici 2006, tenir un atelier pour examiner l’évaluation et en rendre compte, et pour cerner les possibilités de partenariats en vue de mettre en œuvre une approche écosystémique en vue d’aménager de façon durable les forêts.

Meilleure compréhension de l’approche écosystémique applicable à l’aménagement durable des forêts.

Aperçu de l’état actuel et de la capacité de mise en œuvre d’approches écosystémiques au Canada.

Orientation pour la mise en œuvre d’approches écosystémiques en vue d’aménager de façon durable les forêts.

Tous les paliers de gouvernement, le secteur forestier, les organismes non gouvernementaux, les organismes autochtones, le marché mondial des ressources forestières et la population canadienne ont besoin d’information, de connaissances et de compétences en vue d’utiliser les méthodes et outils acceptés à l’échelle nationale et internationale pour mesurer les indicateurs d’aménagement durable des forêts.

Afin d’être reconnu à l’échelle mondiale pour son aménagement durable des forêts, le Canada doit déterminer la mesure dans laquelle l’aménagement de ses forêts est durable à l’aide d’outils scientifiques impartiaux qui sont généralement acceptés. 

RNCan travaillera activement avec d’autres groupes de travail, des conseils et des comités intéressés à élaborer des protocoles communs en vue de recueillir, gérer et faire état des données sur les indicateurs d’aménagement durable des forêts.

Cette initiative contribue au développement durable en assurant l’uniformité des méthodes et du type de données recueillies et utilisées pour illustrer les aspects sociaux, économiques et environnementaux ayant une incidence sur l’évaluation des progrès réalisés à l’égard de l’aménagement durable des forêts.

Au nombre des partenaires participant directement à l’initiative, mentionnons tous les paliers de gouvernement, l’industrie forestière, les organismes non gouvernementaux, les organismes autochtones et le marché mondial des produits forestiers. La population canadienne participe indirectement.

D’ici 2004, coordonner les discussions entre les partenaires en vue d’améliorer les outils et les méthodes de mesure des indicateurs d’aménagement durable des forêts.

D’ici 2004, mener des discussions avec les partenaires internationaux afin d’améliorer et d’harmoniser davantage les indicateurs du Processus de Montréal et les indicateurs d’aménagement durable des forêts du Conseil canadien des ministres des forêts.

Approche inclusive, collaborative, coordonnée, efficiente et efficace avec les parties intéressées au Canada pour élaborer les outils et les méthodes nécessaires en vue de mesurer les indicateurs d’aménagement durable des forêts.

Entente commune sur les défis que pose l’élaboration d’outils et de méthodes.

Efficacité accrue de l’affectation des ressources en vue d’atteindre les objectifs et les approches de divers organismes concernant la création d’outils et de méthodes.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à mieux informer ses citoyens en ligne. À cet égard, RNCan est chargé d’améliorer et d’accroître la diffusion électronique de ses données, de son information et de ses connaissances sur les ressources naturelles afin d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées à l’égard du développement durable. Ces décisions concernent des domaines tels que l’exploitation des ressources naturelles, les collectivités fortes et sécuritaires, les collectivités autochtones et le développement du Nord.

RNCan offrira à ses clients de l’information géospatiale en ligne, notamment des produits clés d’information géospatiale, comme des données topographiques digitales et des données cadres disponibles gratuitement, et des cartes nationales en ligne. Il existe trois groupes de clients, à savoir les citoyens, les experts/scientifiques et le secteur privé, ainsi que les partenaires de tous les paliers de gouvernement.

D’ici 2004, procurer un accès en ligne gratuit à des cartes nationales exactes, cohérentes et actuelles.

D’ici 2005, procurer des outils pour permettre l’inclusion de cartes nationales sur tout site Web du gouvernement du Canada.

D’ici 2006, offrir aux citoyens des cartes nationales en ligne à divers sites Web du gouvernement du Canada.

Nombre accru de cartes nationales accessibles en ligne.

Meilleur accès en ligne aux produits d’information géospatiale de RNCan par le truchement de procédures cohérentes et d’octroi de permis.

Confiance accrue des utilisateurs, ce qui améliorera le processus décisionnel grâce aux produits d’information géospatiale.

Le Canada est le deuxième plus grand pays au monde. Il est essentiel de mieux comprendre le contenu de sa masse continentale et de l’infrastructure. Ceci crée la nécessité et la possibilité pour RNCan de continuer à mettre à jour ses outils clés comme les données géospatiales, les cartes et les images satellites.

RNCan est reconnu comme un important participant au cadre national des données numériques géospatiales. Le Ministère procurera aux responsables de l’intendance et de la gestion des ressources, des données et des connaissances géospatiales de base de qualité à l’aide de sources d’information et de données traditionnelles et nouvelles, et élargira l’utilisation des méthodes de prestation comme Internet.

RNCan recueillera et tiendra à jour des données dans un milieu technologique commun en partenariat avec d’autres producteurs de données.

D’ici 2006, préparer et mettre régulièrement à jour des couches d’information géospatiale de base (noms géographiques, cadres thématiques d’atlas, réseaux de transport et ortho-imagerie satellitaire) pour le Canada.

D’ici 2006, examiner 60 p. 100 des données sur les élévations et les couches de réseaux hydrographiques du Canada.

Prise de décisions plus efficientes et efficaces par les collectivités, l’industrie et les organismes d’élaboration de politiques participant au développement durable des ressources naturelles.

Il est nécessaire d’attirer les investissements, de permettre aux Canadiens d’acquérir des compétences et des capacités, et de créer des perspectives d’emplois dans les collectivités éloignées, rurales, septentrionales et autochtones.

Afin d’aider les Canadiens à prendre des décisions à l’égard de la mise en valeur des terres et des ressources qui permettront de bénéficier des avantages aujourd’hui sans compromettre le bien-être des générations futures, RNCan continuera d’appuyer le développement durable et les investissements dans le Nord canadien grâce à l’utilisation de l’information spatiale.

RNCan stimulera le développement et les investissements dans le Nord qui sont favorables au développement durable en procurant de l’information géospatiale fiable et cohérente ainsi que des droits patrimoniaux bien définis et en favorisant le renforcement des capacités des pouvoirs publics et des collectivités des régions septentrionales.  

RNCan et ses partenaires procureront de l’information géomatique cohérente, fiable et adaptée aux besoins des gens du Nord.

D’ici 2006, fournir de l’information géospatiale de base et un environnement d’observation de la Terre.

D’ici 2006, exploiter un système d’arpentage à l’appui de l’infrastructure de droits fonciers.

D’ici 2006, donner accès à un cadre national de référence géodésique.

D’ici 2006, mettre au point des techniques et des méthodes pour caractériser et intégrer des données géospatiales.

D’ici 2007, terminer la conversion des produits cartographiques géospatiaux pour le milieu numérique afin de permettre la production d’images numériques et de cartes, l’intégration transparente des bases de données, la cartographie en temps réel et l’impression sur demande.

Les collectivités septentrionales, les entreprises privées et les pouvoirs publics prendront des décisions éclairées et plus efficaces relativement aux terres en ce qui a trait à la gestion des ressources naturelles et de l’environnement.

Investissements accrus du secteur privé dans la mise en valeur des ressources naturelles, conformément aux principes de développement durable.

Développement économique informé en ce qui concerne les ressources naturelles dans le Nord canadien.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux , les intervenants de l’industrie et les groupes environnementaux ont besoin d’une estimation cohérente des émissions de gaz à effet de serre du Canada jusqu’à la fin de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto.

RNCan préparera des prévisions consensuelles de l’approvisionnement et de la demande énergétique ainsi que des prix et des émissions de gaz à effet de serre connexes. Le document consistera en une prévision de l’approvisionnement et de la demande énergétique du Canada jusqu’à 2020. Il renfermera également les émissions de gaz à effet de serre liées à la production, à la conversion et à la consommation de l’énergie.

Les hypothèses fondamentales (p. ex., croissance économique, structure économique, données démographiques et prix mondial du pétrole) constituent d’importantes composantes de base. Par conséquent, il importe de tenir des consultations au sein du gouvernement fédéral et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour parvenir à un consensus sur ces hypothèses.

D’ici 2004, préparer à l’intention des gouvernements et des intervenants des prévisions procurant une analyse comparative des émissions et de la consommation d’énergie.

Document de référence avec lequel les pouvoirs publics et les intervenants peuvent mesurer l’incidence de la politique de développement durable et d’autres politiques relatives à l’énergie.

Mesure 1.2 : Entreprendre des activités de science et technologie et élaborer des stratégies favorables à la bonne intendance des ressources
Question Approche Objectif Résultat prévu

Une vaste consultation des clients a mis en évidence un besoin urgent en connaissances géoscientifiques en vue d’assurer une exploitation des ressources naturelles non nuisible au milieu océanique et l’intégration des aspects sociaux, économiques et environnementaux aux décisions concernant l’utilisation des terres.

RNCan procurera une base de connaissances géoscientifiques pour permettre la prise de décisions éclairées concernant les régions extracôtières. À cet égard, une stratégie d’établissement de cartes sera mise au point en vue d’élaborer et d’améliorer des méthodes et normes communes pour d’autres projets connexes.

D’ici 2005, élaborer une stratégie nationale de cartographie du fond marin en collaboration avec les partenaires fédéraux.

Base pour la cartographie intégrée du fond marin qui stimulera les propositions de l’industrie (reposant sur des données cartographiques appropriées sur le fond marin) de projets de mise en valeur des ressources extracôtières.

Les espèces envahissantes étrangères ont une incidence sur l’environnement, notamment en modifiant les processus des écosystèmes et en déplaçant les espèces indigènes. Au nombre des répercussions sociales et économiques, mentionnons l’incidence sur la qualité et la disponibilité des ressources, et les possibilités d’exportation des produits, la perte d’emplois et la rupture de l’infrastructure. 

Il est difficile de prédire l’introduction, l’établissement et la propagation des ravageurs exotiques, ainsi que leurs répercussions. Les efforts requis pour faire face efficacement à ces problèmes sont coûteux, et la coordination est essentielle pour obtenir des résultats positifs.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est le principal organisme fédéral s’occupant des questions phytosanitaires. RNCan procure une expertise vitale en science forestière.

RNCan élaborera une stratégie nationale visant à détecter les nouvelles arrivées avant qu’elles ne s’établissent dans les forêts canadiennes et menacent les ressources forestières, ce qui pourrait causer des problèmes pour les marchés d’exportation du Canada.

RNCan, en partenariat avec l’ACIA, examinera la biologie des espèces exotiques, les besoins en évaluation des risques et les mesures de contrôle potentielles. Ce projet sera avantageux tant pour les régions urbaines que pour les régions rurales boisées.

Bon nombre d’organismes y participent : ministères provinciaux des ressources naturelles et de l’environnement, organismes municipaux de foresterie et de santé publique, et d’autres ministères fédéraux (L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Pêches et oceans Canada, Revenu Canada, le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international).

D’ici 2005, RNCan élaborera une stratégie nationale sur les espèces envahissantes étrangères des forêts, intégrant les risques sociaux, environnementaux et économiques, en partenariat avec Environnement Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Meilleur appui à la recherche en vue de l’élaboration de politiques pour la lutte contre les espèces envahissantes.

Plus grande capacité de recueillir et de synthétiser de l’information sur les ravageurs exotiques des forêts éventuels.

Meilleures évaluations des répercussions possibles des ravageurs exotiques sur les forêts, les municipalités, le commerce et la biodiversité.

Mesures améliorées d’atténuation et de prévention contre les ravageurs exotiques.

La mise en valeur responsable des ressources minérales et énergétiques sera l’assise du développement économique et améliorera la qualité de vie des Canadiens vivant dans les régions septentrionales, dont la plupart sont des membres des Premières nations ou Inuit. Les bases de connaissances actuelles en géoscience ne sont pas suffisantes pour appuyer l’exploration des ressources requises pour améliorer l’économie des régions du Nord.

RNCan créera et mettra en marché de nouveaux produits géoscientifiques exhaustifs à caractère régional sur les ressources minérales et énergétiques (bases de données régionales, cartes, rapports) pour inciter le secteur privé à investir dans l’exploration et la mise en valeur dans des domaines géologiques présentant un grand potentiel. Le Ministère contribuera également à l’acquisition des connaissances, des compétences et des capacités requises par les collectivités du Nord pour orienter et participer efficacement à ce développement.

D’ici 2007, élaborer des modèles prévisionnels des bassins d'avenir d’hydrocarbures dans le Nord et de tous les types de gîtes minéraux connus, couvrant plus de 15 p. 100 du territoire nordique.

Ressources améliorées pour aider les Canadiens du Nord à atteindre l’autosuffisance économique et la stabilité sociale ainsi qu’à améliorer leur qualité de vie en contribuant à la création de perspectives d’emplois dans leurs collectivités et en renforçant leur capacité de participer.

On prévoit que le Canada et les autres pays continueront d’utiliser des métaux dans notre environnement. Il est essentiel d’acquérir des connaissances géoscientifiques pour assurer la santé des Canadiens.

Des organismes internationaux, tels que le Conseil de l’Arctique, qui administre le Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique, ont besoin de ces connaissances.

Les décisions en matière de gestion des risques, prises conformément à la politique fédérale de gestion des substances toxiques, doivent englober des protocoles qui permettent de distinguer les concentrations de métaux dans l'environnement qui sont essentiellement anthropiques de celles qui sont d'origine naturelle. RNCan procurera des connaissances géoscientifiques pour l’évaluation et la gestion des risques que posent pour la santé les métaux dans l’environnement.

D’ici 2005, formuler des commentaires sur les teneurs de fond géochimiques naturelles pour les politiques fédérales et provinciales visant la qualité de l’eau et les normes pancanadiennes sur le mercure.

D’ici 2006, participer à la préparation du rapport du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique sur les métaux dans l’environnement arctique, y compris des protocoles permettant de distinguer les teneurs en métaux provenant de sources anthropiques et naturelles, et des évaluations de l’accumulation des métaux.

Intégration des connaissances géoscientifiques aux décisions de gestion des risques, en vue de réduire les effets nuisibles sur la santé des humains et de l’environnement des métaux toxiques dans l’environnement.

Les Canadiens sont les plus grands consommateurs d’énergie par habitant au monde.

On a besoin de connaissances scientifiques et technologiques sur le changement climatique, la sécurité et la fiabilité énergétique ainsi que d’autres questions environnementales liées à la production, l’économie et l’utilisation de l’énergie afin de trouver des solutions qui amélioreront le rendement du secteur de l’énergie tout en contribuant au développement durable.

RNCan mènera des activités de recherche-développement pour élaborer une base de connaissances, ainsi que pour mettre au point et tester une gamme de technologies transitionnelles dans des domaines tels que le charbon propre, la production répartie, les bâtiments et collectivités éconergétiques, les systèmes énergétiques biologiques, l’efficacité énergétique de pointe dans les transports et l’industrie, la production de combustibles fossiles propres et les systèmes énergétiques à hydrogène.

D’ici 2006, atteindre un rendement global annuel de 75 p. 100 dans les systèmes de production de l’électricité grâce à des progrès dans l’amélioration du pourcentage de chaleur résiduelle produite avec l’électricité.

D’ici 2006, réduire de 10 p. 100 les coûts des systèmes d’énergie renouvelables dans les collectivités non reliées au réseau, de même que diminuer de 10 p. 100 l’utilisation des sources d’énergie traditionnelles dans les collectivités.

D’ici 2006, convertir plus efficacement les systèmes aux combustibles fossiles pour qu’ils fonctionnent à l’électricité, afin qu’aient très peu de répercussions sur l’environnement, comme l’a montré la mise au point de deux prototypes de systèmes intelligents.

Connaissances à l’appui du processus décisionnel, de la réglementation et de la gestion des risques, des solutions technologiques dans le domaine de l’énergie et des possibilités.

Progrès sur la façon de combler à long terme les lacunes en connaissances.

Solutions technologiques potentielles pour résoudre divers défis liés au développement durable.

 

Mesure 1.3 : Mieux faire connaître l’approvisionnement en ressources en eau et réduire le plus possible l’incidence des activités des secteurs des ressources naturelles sur les écosystèmes aquatiques
Question Approche Objectif Résultat prévu

Près de neuf millions de Canadiens utilisent d’eau souterraine, et ce nombre continue de croître. Toutefois, nous disposons de peu de données sur la quantité d’eau souterraine disponible.

Il est essentiel pour les pouvoirs publics (municipaux, provinciaux et fédéraux) de mieux comprendre la qualité et la quantité des ressources en eau souterraine ainsi que la dynamique et la vulnérabilité des principales sources régionales.

RNCan s’attachera à déterminer l’étendue des ressources régionales en eau souterraine les plus stratégiques. Le Ministère mettra également au point des méthodes en vue d’évaluer l’incidence sur ces ressources de l’utilisation des terres et du changement climatique.

Cette initiative sera axée sur la synthèse de données existantes ainsi que sur la description des aquifères essentielles à la consommation humaine, l’agriculture et l’industrie.

D’ici 2006, établir des cartes pour 20 p. 100 des principales aquifères régionales.

D’ici 2006, terminer les projets régionaux actuellement en cours, conformément aux normes proposées par le Cadre canadien de collaboration en matière d’eau souterraine.

D’ici 2006, produire des cartes sur la qualité naturelle de l’eau souterraine des aquifères régionales.

D’ici 2006, établir une base de données nationale sur l’eau souterraine.

D’ici 2006, élaborer et mettre en œuvre des approches pour évaluer l’incidence sur l’eau souterraine de l’utilisation des terres et du changement climatique.

Meilleures connaissances sur les principales ressources régionales en eau souterraine au Canada.

Identification des aquifères à risque et aide aux autorités municipales en vue de planifier les questions liées à la gestion de l’eau et des déchets.

Le Canada se classe troisième au monde en ce qui concerne les plus importantes ressources en eau douce. Toutefois, au Canada, une grande quantité de cette eau est utilisée dans des régions éloignées des principaux centres urbains.

La question à l’étude est l’incidence du changement climatique sur l’équilibre entre l’approvisionnement et la demande en eau à l’échelle régionale et nationale.

RNCan évaluera le bilan de l’eau de surface du Canada à l’aide d’une combinaison de données d’observations terrestres, de modèles de simulation numérique ainsi que de données climatiques observées et modélisées.

Les observations terrestres serviront également pour produire quotidiennement des cartes des couvertures de neige pour l’ensemble du Canada en traitant des images satellites actuelles et d’archive.

D’ici 2006, terminer le relevé canadien des bilans annuels des sous-sous-bassins hydrographiques dans les conditions actuelles et projetées.

D’ici 2006, produire un dossier sur l’évolution des couvertures de neige au Canada depuis 1985.

Les Canadiens disposent d’information qui les aident à mieux planifier des mesures d’adaptation.

Les pouvoirs publics ont recours à l’évolution des couvertures de neige pour évaluer les degrés de risques d’incendie et les répercussions des changements sur la quantité d’eau disponible pour les utilisations sans perte et la consommation totale.

Selon les scénarios du changement climatique, les Prairies continueront de s’assécher.

La capacité des systèmes biophysiques de s’adapter au changement, la capacité d’adaptation des humains, la nécessité d’accroître les ressources en eau, sont toutes des solutions d’adaptation à l’étude – de même que les options de politiques et de programmes.

En collaboration avec d’autres ministères fédéraux et la University of Saskatchewan, RNCan aura recours à une approche intégrée d’évaluation et de modélisation pour examiner ces questions, à l’aide de sa capacité en surveillance des glaciers, en surveillance et modélisation des systèmes biophysiques, et en modélisation et simulation spatio-explicites.

D’ici 2006, produire une évaluation des coûts liés au changement climatique et des répercussions de l’agriculture et de l’économie des Prairies sur les ressources en eau.

D’ici 2006, élaborer un cadre d’évaluation intégré pouvant être utilisé pour mettre à l’essai les scénarios des coûts selon différentes hypothèses socio-économiques et relatives au changement climatique.

Les provinces des Prairies disposent d’information qui facilitera le processus décisionnel concernant l’adaptation.

La production du pétrole et du gaz peut se traduire par une forte consommation d’eau potable. L’injection d’eau et le retrait des eaux de la rivière Athabasca pour la mise en valeur des sables bitumineux en sont deux exemples.

De récentes annonces concernant les sables bitumineux ont soulevé des préoccupations quant à la capacité de la rivière Athabasca de répondre à la hausse projetée de la demande en eau. Des périodes de sécheresse prolongée et plus périodique peuvent aggraver les défis, ce qui pourrait entraîner une très difficile attribution des droits en eau potable de surface et à faible profondeur entre les industries de production traditionnelle de pétrole par injection d’eau, les autres groupes industriels, le secteur agricole et les utilisateurs des collectivités.

RNCan a élaboré certaines initiatives de science et technologie visant la consommation d’eau dans les activités de production du pétrole et du gaz.

À son laboratoire de recherche de Devon, en Alberta, RNCan mène activement des travaux de recherche sur l’exploitation et l’extraction à ciel ouvert des sables bitumineux et les résidus dans le but de réduire la demande en eau douce en accroissant la consommation d’eau recyclée. En outre, RNCan encourage activement d’autres ministères fédéraux ainsi que des groupes d’intérêt des provinces, des universités et du secteur privé à mettre au point des technologies de production du pétrole et du gaz requérant moins d’eau.

D’ici 2004, établir une installation de recherche sur les résidus de sables bitumineux, dont les travaux seraient axés sur la gestion des résidus et de l’eau.

D’ici 2004, établir un programme de recherche pluriannuel pour le développement de technologies de production traditionnelle de pétrole du XXIe siècle par injection d’eau.

Meilleure intendance et diminution de l’intensité de la consommation d’eau douce potable pour la production du pétrole et du gaz, en particulier dans l’exploitation des sables bitumineux et la production traditionnelle du pétrole par injection d’eau.

Il est essentiel de mieux comprendre les liens entre les forêts, les pratiques forestières et la bonne intendance de l’eau douce, dans un contexte canadien.

RNCan terminera un rapport de synthèse sur le rôle des forêts et l’incidence de l’aménagement des forêts sur les ressources en eau du Canada en recueillant et en examinant des données et des connaissances scientifiques. Ce rapport, qui sera produit en partenariat avec la University of Alberta, est destiné aux membres du secteur forestier du Canada.

D’ici 2004, publier un rapport de synthèse sur le rôle des forêts et l’incidence de l’aménagement des forêts sur les ressources en eau du Canada.

Plus grandes connaissances sur les liens entre les écosystèmes aquatiques et forestiers, et les activités scientifiques connexes du gouvernement fédéral.

Politiques et décisions opérationnelles plus éclairées, ce qui permettra d’améliorer au fil du temps les pratiques de développement durable.

L’industrie minière du Canada fait face au problème sempiternel de trouver une façon rentable de se conformer aux exigences réglementaires de la Loi sur les pêches concernant les effluents miniers. Ces derniers sont la plus grande responsabilité environnementale de l’industrie canadienne. Des technologies chimiques écologiques et des biotechnologies novatrices peuvent se révéler des outils rentables et efficaces pour le traitement des effluents.

De concert avec l’industrie, RNCan élaborera des stratégies de traitement des effluents de mines, d’usines et d’exploitation des métaux. RNCan met actuellement au point des technologies de traitement chimique et biologique pour les effluents miniers en étudiant les systèmes de traitement passif, l’absorption des métaux au moyen d’agents de biosorption dérivés d’algues marines, et la biotechnologie pour l’oxydation des sulfosels.

Au nombre des partenaires de recherche, mentionnons des universités, des experts-conseils et l’industrie minière.

D’ici 2004, mettre à l’essai des technologies qui ont recours à des bactéries pour traiter naturellement les contaminants présents dans les effluents miniers.

D’ici 2005, présenter un rapport scientifique et des exposés de conférence sur les processus biologiques et chimiques intervenant dans les systèmes de traitement passif afin d’accroître leur utilisation dans les mines au Canada.

D’ici 2006, préparer des rapports scientifiques et des exposés de conférence sur l’utilisation des algues et des boues de papeterie comme agent absorbant des métaux dans le traitement des effluents miniers.

Systèmes de traitement pouvant être appliqués aux mines et conçus de façon à répondre aux conditions particulières d’une mine.

Leadership dans la conception et la mise au point de systèmes de traitement durable pour les activités minières. 

L’exploitation minière et le traitement connexe du minerai produisent des déchets qui se déposent habituellement dans l’environnement naturel.

Il est essentiel de comprendre le comportement des métaux dans l’environnement en vue d’élaborer des politiques et des stratégies de gestion appropriées.

Il est essentiel de mieux comprendre la toxicité potentielle des déchets miniers dans l’environnement si l’on veut caractériser adéquatement les effluents miniers.

RNCan mène des travaux de recherche visant à caractériser les effluents miniers en évaluant la persistance des formes de métaux biodisponibles; en déterminant les risques que posent les métaux et les alliages; en élaborant des modèles prévisionnels pour la toxicité chronique des métaux; et en mettant en place des installations microcosmes et macrocosmes. 

Au nombre des partenaires, mentionnons les universités, les experts-conseils et l’industrie minière.

D’ici 2004, effectuer une étude sur le comportement géochimique du cuivre, du zinc et du cadmium dans les eaux réceptrices.

D’ici 2005, effectuer une étude sur les risques que pose l’acier inoxydable.

D’ici 2005, mener une étude sur les effets du cuivre sur l’invertébré indicateur Ceriodaphnia.

D’ici 2006, mise en place de micro-écosystèmes aquatiques en colonnes.

Modification de l’approche réglementaire en vue de protéger l’environnement grâce à une science solide.

Élaboration de modèles prévisionnels offrant une façon simple mais efficace d’évaluer la toxicité des effluents et la mesure dans laquelle ils sont acceptés par les organismes de réglementation.

Au Canada, il est possible d’avoir recours, comme source d’énergie renouvelable pour produire de l’électricité, à un plus grand nombre d’installations hydroélectriques de petite et moyenne taille, lesquelles ont souvent une très petite capacité de stockage, voire aucune. Toutefois, ces installations soulèvent des préoccupations concernant les écosystèmes aquatiques.

RNCan élabore des méthodes et des technologies visant à atténuer l’incidence des développements hydroélectriques sur les écosystèmes aquatiques afin d’aider les intervenants de l’industrie à se conformer aux exigences réglementaires.

RNCan participe à la modélisation de l’écoulement fluvial et à l’élaboration d’un cadre de gestion reposant sur des critères biologiques, des évaluations du débit d’entrée, des exigences en matière d’habitat pour les espèces de poisson et des études sur les effets des débits de pointe sur les ressources aquatiques.

RNCan procédera également à une analyse de l’écart sur les technologies novatrices d’atténuation des impacts. L’une des priorités cernées est la nécessité de doter les petites et moyennes exploitations hydroélectriques d’équipement à faible coût qui est fiable et efficace et ne présente aucun danger pour les poissons.

D’ici 2005, recueillir de l’information sur des technologies et des approches novatrices d’atténuation des impacts à des installations hydroélectriques choisies du Canada et en rendre compte. Procéder à une analyse de l’écart pour cerner d’autres besoins en R-D touchant la gestion de l’habitat, les passes pour les poissons et les activités de gestion de l’eau.

D’ici 2006, élaborer trois nouveaux outils de modélisation pour évaluer l’écoulement fluvial à l’intention des organismes de réglementation fédéraux et provinciaux.

D’ici 2006, élaborer un concept pour la fabrication de turbines ne présentant pas de danger pour les poissons et des génératrices de pointe, mener des analyses informatiques de la dynamique des fluides, élaborer un modèle et le mettre à l’essai en laboratoire et sur le terrain.

Outils de gestion de l’écoulement fluvial applicables à chaque installation hydroélectrique pour assurer la conformité à la Loi sur les pêches et protection adéquate des systèmes aquatiques.

Conception au Canada d’équipement hydroélectrique de pointe ne présentant aucun danger pour les poissons pour les petites et moyennes installations hydroélectriques.

L’industrie des petites installations hydroélectriques a besoin de données et d’outils pour mesurer les changements éventuels dans l’écoulement fluvial causés par le changement climatique. Étant donné que la plupart des petites installations ont une faible capacité de stockage, voire aucune, elles sont particulièrement touchées par le changement climatique, ce qui peut avoir une incidence sur le rendement énergétique ou accroître les risques d’événements graves, tels que les inondations.

RNCan élabore et adapte des outils et des méthodes pour l’évaluation des ressources et des analyses extrêmes des petites installations hydroélectriques. Le Ministère prévoit de nouveaux travaux de recherche sur les répercussions du changement climatique sur les petites installations hydroélectriques.

Des données sur le climat seront obtenues du MPO et d’EC, et un partenariat pourrait être établi avec EC.

D’ici 2006, procéder à l’étalonnage et à la validation d’un modèle hydrologique complet pour l’évaluation des petites installations hydroélectriques du Canada.

D’ici 2007, procéder à l’étalonnage et à la validation des modèles extrêmes au Canada.

D’ici 2008, comparer des scénarios actuels et futurs de petits bassins hydrographiques représentant divers régimes hydrologiques au Canada.

Information sur les régions hydrologiques vulnérables au Canada, en particulier celles liées aux petits bassins hydrologiques où l’on prévoit la construction éminente de petites installations hydroélectriques.

Données et paramètres étalonnés sur le changement climatique pouvant être utilisés dans l’évaluation adaptée de ressources et les modèles extrêmes d’analyses des répercussions du changement climatique à un emplacement particulier.

 

Mesure 1.4 : Appliquer, appuyer et partager les modèles et les pratiques exemplaires
Question Approche Objectif Résultat prévu

Le gouvernement, l’industrie et la population n’utilisent pas toute l’information disponible pour prendre des décisions touchant aux questions liées au développement durable. Ceci est en partie attribuable au fait que l’accès à l’information n’est pas encore suffisamment convivial et qu’il n’existe pas suffisamment de méthodes de modélisation géospatiale rapides et faciles à utiliser pour combler avec fiabilité les lacunes dans les connaissances.

RNCan élaborera des outils visant à intégrer de l’information, telle que la couverture des sols, les changements dans l’utilisation des sols et le suivi de la sécheresse, au processus décisionnel touchant des questions liées au développement durable. Le système permettra aux clients d’utiliser l’information et les connaissances dans un vaste contexte pluridisciplinaire.

Ce programme fait fond sur des bases de données comme l’Atlas du Canada et le Réseau canadien de connaissances en sciences de la terre, et inclura une vaste gamme de sources de données, y compris des imageries d’observation de la Terre, des cartes et des données de terrain.

D’ici 2006, élaborer un prototype de système de pointe d’appui aux décisions et des modèles de données qui seront opérationnels en 2008.

Les gouvernements fédéral et provinciaux ont recours à de l’information et aux modèles géospatiaux (géomatique et géoscience) dans leur processus décisionnel, ce qui leur permet de prendre des décisions éclairées réellement favorables au développement durable.

Les décisions concernant la mise en valeur et l’utilisation des ressources sont appuyées par une exhaustive base de connaissances qui intègre les facteurs sociaux, environnementaux et économiques.

Ventes accrues de produits et de services connexes par l’industrie canadienne.

Les analyses et les évaluations financières classiques à l’origine des décisions d’investissement et des stratégies générales ne tiennent pas encore compte des questions environnementales et sociales.

Des activités accrues de communication et de recherche aideront à intégrer l’incidence des pratiques de développement durable sur le prix des actions et feront davantage connaître le développement durable comme un élément de valeur.

RNCan démontrera au secteur financier une méthode qui inclut les questions sociales et environnementales dans l’analyse financière des entreprises cotées en bourse.

L’initiative vise à inciter les analystes financiers à demander aux entreprises de l’information sur le développement durable, en vue d’accroître l’engagement des entreprises cotées en bourse à l’égard de l’intégration des facteurs sociaux, environnementaux et économiques.

RNCan travaillera en partenariat avec le secteur financier, les universités, les entreprises et d’autres ministères fédéraux.

D’ici 2004, effectuer une analyse financière d’entreprises des secteurs des ressources naturelles qui tiennent compte de l’incidence économique de leurs pratiques sociales et environnementales.

D’ici 2004, diffuser et partager les résultats avec le secteur financier et d’autres parties intéressées.

Demande accrue d’information sur le développement durable dans le secteur financier.

Les analystes financiers tiennent de plus en plus compte de l’information économique, sociale et environnementale dans leurs évaluations des entreprises et acceptent le dossier du développement durable.

Plus grande utilisation de méthodes de développement durable et communication de rapports, découlant de la demande d’information du secteur financier.

Il y a de grandes lacunes concernant la reddition de compte sur les activités de développement durable et l’information sur les approches les plus efficaces adoptées par les entreprises du secteur des ressources naturelles à l’égard du développement durable. En particulier, les petites et moyennes entreprises n’ont pas l’information ni les outils requis pour mettre en œuvre des initiatives de développement durable.

RNCan identifiera les indicateurs économiques, sociaux et environnementaux établis par consensus dont font état les entreprises des secteurs des ressources naturelles, les pratiques exemplaires adoptées et les coûts-avantages de ces méthodes.

L’initiative permettra d’identifier l’information relative au développement durable dont les entreprises font état et les méthodes qui ont le plus d’incidence.

 D’ici 2004, cerner les indicateurs de développement durable établis par consensus dont font état certaines entreprises des secteurs des ressources naturelles, les pratiques exemplaires que les entreprises adoptent à l’égard du développement durable, et les coûts-avantages de ces méthodes.

D’ici 2004, préparer une trousse de résultats et la diffuser aux petites et moyennes entreprises les résultats pour les aider à intégrer le développement durable à leurs activités.

Les petites et moyennes entreprises utilisent l’information pour cerner les approches efficaces et réalisables à l’égard du développement durable.

Un nombre accru d’entreprises sont engagées à l’égard du développement durable.

Les entreprises ont recours à des approches et des mesures plus efficaces en matière de développement durable.

La complexité du débat sur la ratification du Protocole de Kyoto souligne la nécessité d’améliorer la capacité analytique en vue de permettre aux analystes économiques et décideurs fédéraux et provinciaux, ainsi qu’aux représentants des associations d’intervenants d’évaluer les options de politique à l’égard du changement climatique.

RNCan élaborera une capacité de modélisation intégrée permettant d’évaluer les répercussions au Canada sur les émissions, l’énergie et l’économie des politiques proposées sur le changement climatique, l’énergie et autres. Le modèle intégrera de l’information sur une vaste gamme de technologies actuelles et nouvelles.

La nature intégrée du modèle permettra d’établir des comparaisons directes des répercussions des options sur les émissions et l’économie. L’objectif est de faire de la structure de modélisation la plate-forme commune d’analyse pour les décideurs des groupes concernés et des gouvernements fédéral et provinciaux.

L’initiative fait fond sur le travail effectué dans le cadre du Processus national sur les changements climatiques, et établit un lien étroit avec les initiatives fédérales dans le domaine de la technologie. Ceci procurera au Canada la capacité d’analyse requise pour la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto.

D’ici 2004, préparer un modèle décisionnel intégré.

D’ici 2004, utiliser le modèle pour préparer un nouveau document sur les perspectives des émissions reposant sur les consultations menées auprès de plusieurs intervenants.

D’ici 2005, finaliser le modèle afin qu’il puisse servir à l’évaluation des options de politique.

Cadre cohérent intégré pour l’évaluation des répercussions économiques des options de politique touchant l’énergie et le changement climatique.

Analyse plus transparente des possibilités tenant compte de la réduction des émissions et de l’incidence économique.

Base d’information exhaustive pour le processus décisionnel public.

Importante contribution à la capacité analytique du Canada pour les prochaines négociations dans le cadre de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto.

On accorde de plus en plus d’importance dans l’évaluation des pratiques de développement durable aux cycles globaux, en particulier celui du carbone. Il semble que l’échange de crédits de carbone à l’échelle internationale, qui pourrait prendre de l’essor par suite du protocole de Kyoto, peut présenter pour le Canada, en tant que nation à couvert boisé, d’importantes possibilités commerciales.

RNCan élaborera et mettra en œuvre un modèle convivial du bilan du carbone à l’échelle de l’unité de gestion forestière pour permettre aux experts-forestiers d’évaluer les répercussions de leurs activités sur les stocks de carbone et les changements dans ces stocks, et pour évaluer les différentes stratégies de gestion. Si suffisamment de données sont offertes, le modèle permettra aux experts-forestiers d’évaluer les anciens stocks de carbone dans leur secteur de gestion et d’en rendre compte.

D’ici 2004, mettre à l’essai la version bêta du modèle dans le lac Abitibi et les forêts modèles de la région ouest de Terre-Neuve.

D’ici 2004, offrir des ateliers de formation sur le modèle bêta à deux emplacements pilotes.

D’ici 2004, rendre la version finale du modèle disponible aux fins de diffusion.

Capacité accrue des experts-forestiers de comprendre et de gérer les répercussions de leurs activités sur les stocks de carbone.

 

Mesure 1.5 : Appuyer les politiques, le dialogue et la gestion publique en vue d’accroître la contribution des secteurs canadiens des ressources naturelles au développement durable
Question Approche Objectif Résultat prévu

Selon le département de l’Énergie des États-Unis, les hydrates de gaz de pétrole constituent la seule ressource pouvant empêcher une pénurie de gaz à long terme. Le gaz naturel est essentiellement un produit continental, avec peu de possibilités d’expéditions transocéaniques du gaz naturel liquéfié. Étant donné que le marché nord-américain du gaz naturel approche un taux de consommation annuelle d’au moins 30 trillions de pieds cubes, il est nécessaire de trouver de nouvelles grandes sources d’approvisionnement fiable en gaz naturel.

Effectuer du travail pour mettre en œuvre un programme de recherche exploratoire sur les hydrates de gaz. Le colloque international de forage d’exploration Mallik a entrepris la caractérisation des ressources et des expériences sur la production du gaz naturel qui ont confirmé le potentiel des hydrates de gaz au Canada. Grâce à des efforts mondiaux de ce type, les essais menés à Mallik font du Canada et des Canadiens des chefs de file en matière de technologie et d’innovation pour la mise en valeur de cette ressource potentielle. Les conditions techniques et économiques pour la commercialisation du potentiel de ce combustible seront évaluées si un programme vigoureux est approuvé.

D’ici 2005, élaborer un plan de politiques pour la création d’une stratégie avec plusieurs organismes en vue de stimuler le développement des hydrates de gaz par le secteur privé, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux et intervenants.

Élaboration active de programmes d’exploration par l’industrie canadienne en vue de trouver et de caractériser des gisements d’hydrates de gaz et de gaz libre.

Participation à l’échelle nationale et internationale d’entreprises canadiennes dans la production de poches de gaz (régions extracôtières ou arctiques) à des fins commerciales.

Acceptation par la population et les entreprises que les hydrates de gaz de l’Arctique constituent une importante ressource économique.

La Table ronde sur l’énergie de l’Atlantique a servi de tribune essentielle pour les pouvoirs publics, les organismes de réglementation, les fournisseurs et les exploitants en vue de maintenir un dialogue sur les façon de maximiser la contribution du secteur au bien-être économique et social de la région, tout en réduisant le plus possible l’incidence anthropique sur l’environnement naturel. La Table ronde est novatrice, car elle a rassemblé de nombreux organismes de réglementation avec les secteurs visés dans le but de rationaliser les multiples processus et exigences, en vue de réduire le fardeau réglementaire collectif sans sacrifier la protection de l’environnement.

RNCan travaillera avec des partenaires en vue de faciliter l’amélioration continue du climat d’investissement pour le secteur du pétrole et du gaz extracôtier de l’Atlantique et d’accroître les possibilités offertes aux Canadiens tout en réduisant le plus possible les répercussions sur l’environnement. Au nombre des améliorations prévues, mentionnons une réglementation intelligente novatrice pour l’exploitation durable du pétrole et du gaz extracôtier, et une compétitivité accrue sans sacrifier la protection de l’environnement.

D’ici 2004, préparer un échéancier et un engagement pour la mise en œuvre des processus d’approbation réglementaire, et assurer la prestation du plan de travail de l’initiative de développement des fournisseurs pour les possibilités locales de production et d’amélioration continue.

D’ici 2004, faire état aux ministres des progrès réalisés et inciter leur engagement à l’égard d’autres recommandations favorisant la croissance durable de l’industrie extracôtière.

Investissement accru grâce à l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience du régime réglementaire.

Outils de politique permettant de maximiser les avantages de la croissance économique pour le bien-être des Canadiens.

Prise de décisions éclairées grâce à un processus favorisant le dialogue et procurant de l’information plus exhaustive et inclusive.

Démonstration à l’échelle sectorielle d’une approche de réforme réglementaire dans le cadre de laquelle plusieurs organismes de réglementation et exigences ont une incidence sur le même segment des secteurs des ressources naturelles.

Des milliers de mines orphelines et abandonnées ont été identifiées au Canada, et de nombreuses sont dangereuses et ne sont incluses dans aucun plan de fermeture à long terme.

Les collectivités locales, l’industrie minière, les organismes de conservation, les organismes environnementaux, les représentants autochtones et les pouvoirs publics collaborent dans le cadre de l’Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées (INMOA). Cette dernière a pour but d’étudier et d’élaborer des stratégies, des instruments de politique et des mécanismes de transfert de l’information en vue d’atténuer le problème des mines orphelines ou abandonnées au Canada.

RNCan a créé un comité consultatif multilatéral sur les mines orphelines et abandonnées. Le plan de travail du comité a été approuvé par les ministres canadiens des Mines et vise ce qui suit : les obstacles institutionnels et réglementaires à la collaboration; les principes directeurs et les pratiques exemplaires pour la participation des collectivités; la gestion des données et l’établissement des priorités; et le financement des approches et des options privilégiées.

La prise de mesures sur les mines orphelines et abandonnées porte sur la qualité environnementale, la santé et la sécurité de la population, et améliore l’image du secteur minier.

D’ici 2004, élaborer des cadres de politique pour les normes de restauration.

D’ici 2004, préparer des recommandations pour les dispositions de partage des coûts entre les pouvoirs publics pour les emplacements de haute priorité.

D’ici 2005, élaborer des lignes directrices en vue de faciliter et de coordonner les activités volontaires de restauration.

D’ici 2005, élaborer des lignes directrices pour l’évaluation des emplacements et l’établissement des priorités.

Adoption de mesures concrètes par les diverses compétences (pratiques, méthodes de recherche, technologies et politiques administratives et réglementaires) en vue d’examiner le problème des sites miniers orphelins ou abandonnés au Canada.

Mise en évidence que l’on peut atténuer l’incidence des anciennes pratiques d’exploitation minière de manière favorable au développement durable.

Les anciennes pratiques de transport, de purification et d’utilisation des matériaux radioactifs ont causé des problèmes de contamination devant être remédiés. RNCan a accepté la responsabilité de trouver des solutions pour certains sites radioactivement contaminés par d’anciennes pratiques industrielles et dont le propriétaire actuel ne peut être tenu seul responsable. Ces situations sont complexes et nécessitent des approches novatrices et axées sur la collectivité.

RNCan procure une orientation de politique et un financement des programmes pour le nettoyage des déchets accumulés, au Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité, l’organisme canadien responsable des questions liées aux déchets accumulés.

L’orientation de politique est guidée parla Politique-cadre en matière de déchets radioactifs du gouvernement du Canada, laquelle établit que les déchets radioactifs doivent être gérés de manière sécuritaire, respectueuse de l’environnement, complète, rentable et intégrée.

Le nettoyage des déchets accumulés améliorera les conditions environnementales, ce qui pourrait offrir des avantages sociaux et économiques.

D’ici 2005, effectuer l’inventaire de tous les déchets radioactifs de faible activité au Canada.

D’ici 2007, terminer la phase d’évaluation environnementale et d’octroi de permis de l’initiative menée à Port Hope, qui permettra la gestion à long terme de 95 p. 100 de tous les sites de déchets accumulés du Canada.

Promotion d’une gestion sécuritaire, respectueuse de l’environnement, rentable et intégrée de l’accumulation des déchets radioactifs à faible activité du Canada.

Avantages environnementaux, sociaux et économiques pour les Canadiens, découlant du nettoyage de sites contaminés et de la gestion appropriée des déchets.

Participation accrue de la population aux décisions touchant l’utilisation des terres qui seront favorables au développement durable.

L’évaluation environnementale est connue à l’échelle mondiale comme un outil spécialisé permettant d’atteindre les objectifs de développement durable. Au Canada, l’intégration de facteurs environnementaux au processus décisionnel et à la planification d’initiatives physiques est régie par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Une loi a été promulguée à l’automne 2003 en vue de favoriser l’amélioration continue des processus d’évaluation environnementale à l’échelle fédérale ainsi que l’adoption de mesures favorables au développement durable.

RNCan reconnaît que l’assurance de la conformité aux nouvelles exigences du processus fédéral révisé d’évaluation environnementale est une tâche essentielle de son mandat à l’égard du développement durable des ressources naturelles du Canada.

RNCan favorise l’amélioration continue du processus d’évaluation environnementale, informe et éduque les secteurs clients et la population canadienne, et saisit toutes les possibilités pour mieux faire comprendre l’importance que revêt l’évaluation environnementale pour le développement durable.

RNCan continuera d’aider et d’appuyer les secteurs clients à satisfaire aux exigences et à effectuer des évaluations environnementales.

D’ici 2004, préparer de nouveaux outils et matériel de formation sur l’évaluation environnementale pour assurer la conformité à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale révisée (2003).

D’ici 2004, offrir à tout le personnel de RNCan le programme de formation sur la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale révisée (2003).

D’ici 2004, mettre en œuvre l’application Web d’évaluation environnementale de RNCan.

D’ici 2005, élaborer un plan en vue de faire davantage connaître l’évaluation environnementale et la façon dont elle peut être utilisée pour appuyer les objectifs de développement durable de l’industrie, de groupes d’intérêt spéciaux et de la population canadienne.

Meilleure connaissance au sein de RNCan de l’évaluation environnementale et amélioration continue de cette dernière comme outil pouvant influer sur la planification des projets et le processus décisionnel afin d’appuyer et de promouvoir le développement durable.

À plus grande échelle, sensibilisation accrue à l’évaluation environnementale en vue d’aider les industries des ressources naturelles à mieux intégrer les facteurs environnementaux à leurs projets. Sensibilisation accrue de la population canadienne en vue de favoriser plus de possibilités de participation au processus décisionnel.

L’évaluation environnementale stratégique est un processus systématique, dynamique et itératif d’évaluation des répercussions environnementales négatives et positives des politiques, plans ou programmes fédéraux en vue d’assurer leur pleine inclusion et leur examen aux premières étapes du processus décisionnel, au même titre que les aspects économiques et sociaux. Une évaluation environnementale stratégique est requise lorsqu’un projet de politique, de plan ou de programme est soumis à un ministre ou au Cabinet aux fins d’approbation, et lorsqu’une proposition peut avoir d’importantes répercussions environnementales, positives ou négatives.

Il est essentiel de créer et de promouvoir un processus consultatif ouvert et informatif entre les organismes gouvernementaux participant au processus d’évaluation environnementale stratégique afin de tirer le plus possible parti des avantages en matière de développement durable, découlant de l’utilisation de cet outil.

La promotion de l’amélioration continue du processus d’évaluation environnementale stratégique est également un élément essentiel du mandat de RNCan.

RNCan mène des évaluations environnementales stratégiques depuis 1990 et est engagé à accroître l’utilisation de cet outil en vue de faciliter l’intégration des facteurs environnementaux dans ses politiques, plans et programmes.

Lorsque RNCan travaille de concert avec un autre ministère fédéral pour élaborer des politiques, plans et programmes, il saisit les possibilités de collaboration en vue de mener une évaluation environnementale stratégique.

D’ici 2004, préparer du matériel et des mécanismes de formation officiel sur l’évaluation environnementale stratégique pour tous les employés concernés de RNCan.

D’ici 2005, élargir le processus existant pour faciliter les évaluations environnementales stratégiques pour tous les plans, programmes et politiques proposés par RNCan.

D’ici 2005, examiner les possibilités pour RNCan d’améliorer la consultation publique dans l’élaboration d’évaluations environnementales stratégiques pour les politiques, les plans et les programmes, et en faire état.

D’ici 2004, soumettre une proposition pour l’élaboration d’un mécanisme de consultation interministérielle sur l’évaluation environnementale stratégique pour les initiatives interministérielles.

D’ici 2005, faire état des progrès réalisés avec le mécanisme de consultation interministérielle sur l’évaluation environnementale stratégique, et sur la participation de RNCan à ce mécanisme.

Intégration accrue des facteurs environnementaux aux facteurs sociaux et économiques dans les politiques, plans et programmes de RNCan.

Plus grand appui interministériel en vue de favoriser le développement durable dans les secteurs des ressources naturelles.

Le gouvernement fédéral examine régulièrement les instruments de législation et de politique conçus pour favoriser le développement durable en vue de promouvoir les objectifs de développement durable qu’il a établis. RNCan participe activement à ces processus pour inciter l’inclusion des principes de développement durable aux lois et politiques révisées.

RNCan participera au processus d’examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) pour favoriser l’inclusion des principes de développement durable dans la Loi.

La Politique de gestion des substances toxiques et autres initiatives visant à limiter le rejet de matières toxiques sont essentielles au développement durable. RNCan améliorera son rendement à l’égard de ces politiques.

D’ici 2005, organiser une tribune interministérielle pour discuter du prochain examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

D’ici 2004, réviser et mettre à jour la stratégie de mise en œuvre à RNCan de la Politique de gestion des substances toxiques.

Intégration des principes de développement durable dans la législation et les politiques de protection de l’environnement.

Promotion des mesures requises pour parvenir au développement durable.

 

Mesure 1.6 : Faire participer les collectivités autochtones à la mise en valeur et à l’utilisation durable des terres et des ressources
Question Approche Objectif Résultat prévu

Afin d’améliorer les connaissances des Autochtones et de réaliser des progrès à l’égard des questions liées à l’aménagement durable des forêts, il est essentiel d’établir un certain degré de confiance et de respect entre toutes les parties concernées. Pour ce faire, il faut élaborer, à l’intention des collectivités autochtones et du secteur forestier, des outils méthodiques d’intégration des connaissances des Autochtones aux pratiques d’aménagement des forêts.

Par le truchement de ses programmes de sensibilisation, RNCan procurera une orientation dans les possibilités d’apprentissage coopératif et interculturel sur l’aménagement durable des forêts dans un contexte autochtone.

En partenariat avec le Réseau des forêts modèles, RNCan élaborera des outils et des méthodes pour examiner et intégrer les questions et les connaissances autochtones à l’aménagement durable des forêts.

Cette initiative fait fond sur le travail réalisé dans le cadre du Programme des forêts modèles du Canada et du Programme forestier des Premières nations.

D’ici 2004, offrir un atelier sur les indicateurs d’aménagement durable des forêts liés aux Autochtones.

D’ici 2004, préparer un rapport d’analyse sur les indicateurs d’aménagement durable des forêts élaborés par et pour les collectivités autochtones du Canada.

D’ici 2004, préparer un rapport sur les normes concernant la recherche sur la culture autochtone au Canada.

Participation accrue des Autochtones à l’aménagement durable des forêts au Canada.

Amélioration des relations de travail interculturelles.

Plus grande connaissance des questions et priorités autochtones concernant l’aménagement durable des forêts.

Des facteurs globaux, tels que le développement durable, la réforme économique et la technologie, ont une incidence sur la façon dont les sociétés utilisent les terres au fil du temps. Cette relation en évolution entre les hommes et les terres change les marchés fonciers modifiant ainsi les infrastructures d’administration des terres, ce qui entraîne de nouvelles demandes sur les infrastructures de données spatiales.

Les systèmes d’administration des terres actuellement utilisés pour les terres autochtones ne répondent pas aux objectifs de développement durable, lesquels sont étroitement liés à la bonne intendance, à l’environnement et au développement économique.

La mise en œuvre de systèmes cadastraux, lesquels constituent une forme d’administration des terres, est un élément essentiel pour appuyer et faciliter la façon dont la société utilise les terres.

Afin d’appuyer la gestion des terres et des ressources autochtones, RNCan procurera aux collectivités septentrionales l’information nécessaire sur les droits de propriété.

Cette question complexe sera examinée dans le cadre d’une série de projets intégrés portant tout particulièrement sur les aspects ayant trait aux limites et cadastres de l’infrastructure des droits de propriété sur les terres autochtones.

Au nombre des partenaires, mentionnons Affaires indiennes et du Nord Canada, des collectivités et établissements autochtones, notamment l’Association nationale des gestionnaires des terres autochtones, le Comité consultatif des terres, Pétrole et gaz des Indiens du Canada et l’Association des arpenteurs fédéraux.

D’ici 2005, élaborer et produire des produits géomatiques spécialisés à l’appui d’une administration efficace des terres autochtones.

Amélioration de l’efficience, l’efficacité et l’autosuffisance en matière de gestion des terres et des réserves autochtones, des investissements dans la gestion des terres et du développement économique.

Avantages environnementaux accrus et plus grande capacité économique et sociale des collectivités autochtones.

Établissement de collectivités durables et stimulation des économies locales grâce au renforcement de leurs capacités.

Les collectivités septentrionales et éloignées ont souvent une forte dépendance sur les combustibles fossiles pour répondre à tous leurs grands besoins énergétiques (transport, électricité, chauffage de l’espace et de l’eau) et, par conséquent, accentuent les émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, environ 130 collectivités ont recours au diesel pour produire de l’électricité. Il est possible de réduire les émissions en améliorant l’efficacité énergétique et en utilisant des sources d’énergie de remplacement; toutefois, les collectivités ont peu de connaissances dans ce domaine.

RNCan s’efforcera d’appuyer les efforts déployés par les collectivités autochtones et septentrionales en vue d’améliorer leur efficacité énergétique et d’accroître leur utilisation de sources d’énergie de remplacement.

Des mesures seront prises dans les principaux domaines suivants : planification et gestion de la consommation d’énergie au sein des collectivités; utilisation de technologies améliorées et axées sur les sources d’énergie renouvelable (p. ex., : petites installations hydroélectriques, énergie éolienne et solaire, génératrices variables); efficacité énergétique accrue des habitations et installations autochtones existantes et neuves; et renforcement des capacités, formation et outils.

D’ici 2006, travailler avec trois comités autochtones régionaux de l’habitation en vue d’intégrer l’efficacité énergétique au processus décisionnel.

D’ici 2006, travailler avec cinq organismes autochtones ou septentrionaux en vue de mettre en œuvre un projet d’énergie renouvelable.

Plus grande compréhension et participation des collectivités septentrionales et autochtones aux activités d’atténuation du changement climatique.

Capacité accrue de planifier et de mettre en œuvre des mesures d’efficacité énergétique, d’utilisation de technologies axées sur les sources d’énergie renouvelables et de remplacement, et de réduction de la dépendance au diesel pour produire l’électricité.

Réduction des émissions de gaz à effet de serre produites par les collectivités septentrionales et autochtones.

L’utilisation des ressources naturelles comme source d’énergie peut entraîner la production d’émissions et de déchets. L’électricité d’origine nucléaire produit des déchets radioactifs devant être gérés à long terme. L’élaboration d’une solution de gestion à long terme pour les déchets de combustibles nucléaires exige un processus consultatif avec les Canadiens.

En 1998, RNCan a indiqué qu’il lancerait un processus de participation conçu et mis en œuvre par les Autochtones par suite d’un processus d’évaluation environnementale de dix ans sur la gestion à long terme des déchets nucléaires. En 2002, la promulgation de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire a fait davantage comprendre le rôle que les Autochtones joueront en faisant part de leurs opinions et commentaires pour informer le processus décisionnel concernant la gestion des déchets de combustible nucléaire.

RNCan facilitera un processus de participation conçu et mis en œuvre par les Autochtones qui procurera les outils requis pour apprendre, mettre au point des ressources internes et permettre aux groupes autochtones de mener des dialogues entre eux sur cette importante question de politique.

La conception du processus et l’importance accordée aux groupes autochtones mêmes constituent une façon dynamique et socialement responsable d’aborder une question environnementale vitale. Les Autochtones ont ainsi la possibilité de faire part de leurs opinions avant que les décisions ne soient prises. Ce processus permettra l’établissement de relations professionnelles à long terme entre le gouvernement fédéral et les groupes essentiels pour les initiatives de développement durable.

Le processus fait fond sur le travail d’un conseil d’évaluation environnemental, la Déclaration de principe de 1998 et cinq ans de dialogue avec des groupes autochtones.

D’ici 2006, préparer un rapport de consultation consolidé renfermant les résultats quantitatifs et les évaluations qualitatives des points de vue et opinions des Autochtones du Canada concernant la gestion des déchets de combustible nucléaire.

Intégration des opinions et points de vues des Autochtones du Canada à la prise de décisions sociales, politiques et environnementales importantes par le truchement d’un processus de consultation tenant compte de la culture autochtone.

Création d’un ensemble de connaissances à long terme sur les opinions et points de vue des Autochtones.

Renforcement de la capacité pour l’intégration à long terme des Autochtones au processus décisionnel concernant les ressources.

Au Canada, en particulier dans les régions septentrionales, des activités de mise en valeur des minéraux et des métaux sont menées à proximité de collectivités autochtones. Étant donné que ces activités ont une incidence sur ces collectivités, il importe de faire participer les Autochtones à la prise de décisions relatives aux ressources minérales qui les concernent.

Le renforcement de la capacité économique et sociale des collectivités autochtones favoriserait leur participation aux activités de mise en valeur des minéraux et des métaux et aiderait à établir des relations mutuellement avantageuses entre les collectivités autochtones et l’industrie minière.

Les pouvoirs publics, l’industrie et les organismes autochtones ont accepté de poursuivre la mise en œuvre de propositions visant à renforcer la capacité des collectivités et des citoyens autochtones de participer aux activités de mise en valeur des minéraux et des métaux.

RNCan travaillera avec les partenaires en vue d’élaborer une trousse d’information nationale ainsi qu’une stratégie et des produits de communication destinés aux collectivités du grand Nord de l’Ontario. Ces produits d’information porteront sur les répercussions et les avantages économiques, environnementaux et sociaux de l’exploitation minière, notamment des emplois et des possibilités d’affaires.

D’ici 2004, préparer une trousse d’information nationale qui sera déposée à la Conférence des ministres des Mines.

D’ici 2004, élaborer une stratégie de communication régionale et produire une vidéo sur le cycle minier à l’intention des collectivités autochtones.

D’ici 2004, élaborer et tenir à jour un site Web complétant les renseignements à l’intention des collectivités Autochtones avec de l’information récente sur les emplacements miniers et l’industrie minérale au Canada.

D’ici 2006, organiser un atelier international sur les pratiques autochtones exemplaires en matière d’exploitation durable des mines.

Contribution accrue des activités minières au développement durable.

Sensibilisation et connaissances accrues des collectivités autochtones en matière d’activités de mise en valeur des mines et des possibilités qu’elles offrent, ainsi que des répercussions potentielles sur l’environnement, l’économie et la société.

Plus grande sensibilisation et planification des activités concernant la fermeture de mines et les revendications territoriales.

Climat d’investissement davantage favorable dans le secteur canadien des minéraux et des métaux.

 

Mesure 1.7 : Favoriser le perfectionnement des compétences et sensibiliser davantage la population
Question Approche Objectif Résultat prévu

Il est essentiel que les organismes d’élaboration de politiques et de prise de décisions commencent à tenir compte des pratiques de développement durable dans la gestion des ressources naturelles du Canada en vue de procurer aux générations futures des possibilités et des avantages.

Afin de favoriser ce changement, il est nécessaire de mieux faire comprendre aux collectivités ce que signifie le développement durable.

Des activités de communication, de sensibilisation et d’éducation seront offertes à tous les intervenants intéressés en vue de promouvoir l’utilisation de données géospatiales de qualité à l’appui de la mise en valeur et de la gestion durables des ressources naturelles du Canada.

RNCan élaborera un CD-ROM, un site Web, des ateliers éducatifs, des documents et des articles techniques, et les distribuera à divers publics.

D’ici 2006, préparer une trousse de communication complète et intégrée renfermant des outils et des activités de sensibilisation visant à accroître l’utilisation des données géospatiales à l’appui de la mise en valeur et de la gestion durables des ressources naturelles du Canada.

Sensibilisation, utilisation et accès accrus aux données géoscientifiques de base à l’appui de la mise en valeur et de la gestion durables des ressources.

L’exploitation responsable des ressources minérales et énergétiques jettera les bases du développement économique pour l’avenir et améliorera la qualité de vie des Canadiens des régions septentrionales, dont la plupart sont des membres des Premières nations ou Inuit.

RNCan aidera les Canadiens des régions septentrionales à parvenir à l’autarcie économique, à une stabilité sociale et à une meilleure qualité de vie en déployant davantage d’efforts pour leur faire connaître les concepts de base de la géoscience et les possibilités que cette dernière offre.

Un cadre de connaissances exhaustives sur la géoscience régionale sera créé dans les domaines des minéraux et de l’énergie afin de catalyser le développement économique responsable par le truchement de nouveaux investissements du secteur privé dans des activités d’exploration. Ce cadre favorisera l’acquisition des connaissances, des compétences et des capacités requises par les citoyens du Nord pour créer des perspectives d’emplois dans leurs collectivités.

RNCan participera à la prestation de ces initiatives avec d’autres ministères fédéraux, le secteur privé et des universités.

D’ici 2007, visiter 10 p. 100 des collectivités septentrionales en vue d’offrir des programmes éducatifs d’initiation aux ressources géoscientifiques.

Plus grande sensibilisation des collectivités septentrionales sur la façon d’utiliser l’information géoscientifique en créant des emplois dans les secteurs de la géoscience et des ressources naturelles.

Accroître le nombre d’étudiants des régions septentrionales inscrits à des établissements d’enseignement offrant des programmes en géoscience.

 

Histoire de réussite sur le DD

Les satellites comme outils de lutte contre les incendies de forêt : Fire M3

Poussée par de multiples forces à trouver des façons de faire plus écologiques et économiques, l’industrie forestière du Canada s’est prévalue des progrès de la biotechnologie, de l’informatique et du génie chimique et a investi dans le développement de nouvelles machines et dans de nouvelles applications des connaissances.

La télédétection, c’est-à-dire le balayage de la surface de la terre par des satellites ou des avions volant à très haute altitude en vue de recueillir des données précises sur la planète, est un important outil pour le secteur forestier. Le recours aux technologies axées sur la télédétection pour faciliter les activités telles que l’arpentage et les inventaires, permet de réduire les coûts et d’accroître la productivité. Les Canadiens ont mis au point une combinaison rentable de logiciels informatiques et de télédétecteurs aéroportés qui donnent une image beaucoup plus précise et éloquente de la composition du couvert forestier, ce qui permet aux aménagistes et aux gestionnaires d’intégrer au processus décisionnel des valeurs environnementales et autres de la forêt.

La télédétection est devenue un outil essentiel pour la gestion des incendies de forêt. Chaque année au Canada, les incendies de forêt ravagent pratiquement la même superficie que la récolte annuelle, d’où la nécessité de les gérer pour assurer la bonne santé et la productivité de nos forêts. Au cours de la saison 2003, près de 8 000 incendies ont brûlé plus de 1,5 million d’hectares de forêts. Au cours des dix dernières années, quelque 2,7 millions d’hectares de forêts sont détruits chaque année. Non seulement les incendies de forêt épuisent les ressources forestières, menacent les collectivités à proximité des régions touchées et causent de sévères perturbations de l’écosystème touché, ils contribuent également à l’augmentation des concentrations atmosphériques de gaz (principalement le dioxyde de carbone) qui sont liés au changement climatique. La surveillance des incendies de forêt est un aspect vital de l’aménagement durable des forêts.

Heureusement, le système de gestion des incendies du Canada a révolutionné notre capacité de détecter rapidement les sinistres et les combattre. Le système de gestion des incendies élaboré par des scientifiques canadiens vient couronner 75 années de science des incendies. Il comprend des programmes informatiques qui peuvent aider les responsables à évaluer les risques et la propagation des incendies de forêt et leur proposer des moyens de lutte efficaces, allant jusqu’à indiquer le nombre de bombardiers à eau nécessaires et les endroits où déployer les équipes de première intervention.

Toutefois, c’est la prochaine génération de systèmes de détection des incendies et de cartographie informatique qui promet d’être efficace à grande échelle. Le projet « Fire M3 » a recours à une technologie satellitaire pour effectuer le suivi et établir des cartes des incendies de forêt. Ce projet est une initiative conjointe de deux entités de Ressources naturelles Canada, le Service canadien des forêts (SCF) et le Centre canadien de télédétection (CCT), qui vise à élaborer un système national entièrement automatisé pour surveiller, cartographier et modéliser quotidiennement les incendies de forêt. Il intègre les systèmes de gestion des feux du SCF et les technologies de surveillance et de cartographie satellitaires du CCT.

Dans les années 80, la Méthode canadienne d’évaluation des dangers d’incendie de forêt du SCF a été reconnue à l’échelle internationale lorsqu’elle a été adaptée en vue d’être utilisée en Nouvelle-Zélande et en Alaska. Plus récemment, le Système canadien d’information sur les feux de végétation (SIFV), qui repose sur la technologie de Fire M3, a été adapté aux fins d’utilisation en Colombie- Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Asie du Sud-Est, en Floride et au Mexique. D’autres provinces et pays s’y intéressent de près. Le SIFV crée quotidiennement cinq cartes des conditions météorologiques propices aux incendies et du comportement des incendies ainsi que des cartes des points menaçants tout au long de la saison des incendies de forêt, qui est habituellement entre mai et septembre.

Ce projet, qui est maintenant à l’étape opérationnelle, est connu à l’échelle internationale comme le meilleur système de lutte contre les incendies au monde. Cette nouvelle technologie est entièrement automatisée et procure de l’information plus uniforme et plus objective que la technologie antérieure, qui a recours aux moyens traditionnels de cartographie, comme la surveillance par aéronef, la cartographie sommaire et la cartographie par le système de positionnement global (GPS). Les importantes économies constituent un autre atout du nouveau système. Troisième avantage de la nouvelle technologie : elle permet de recueillir quotidiennement de l’information sur les incendies et de la convertir en données significatives, souvent dans les 12 heures qui suivent. Désormais, les organismes de lutte contre les incendies peuvent recevoir de l’information détaillée et opportune. Les renseignements recueillis par Fire M3 sont l’un des flux de données saisies dans le logiciel d’aide à la décision – le Système de gestion spatiale des feux de forêts (SGSFF) – conçu par RNCan pour aider les responsables de l’aménagement des terres et de la gestion des incendies dans leur travail de gestion quotidien.

In 2003, le système Fire M3 a été intégré au Système canadien d’information sur les feux de végétation (SIFV), qui consiste en un système d’information sur les incendies sur le Web qui intègre en une seule source l’information (cartes, données rapports) procurée le SGSFF, Fire M3 et autres systèmes opérationnels. Les personnes qui utilisent Internet peuvent quotidiennement accéder directement aux cartes d’activités des incendies qui renferment de l’information récente, ce qui est particulièrement important pour les collectivités en région éloignée. En ayant une vue d’ensemble des risques d’incendie dans leur région, les autorités locales et les résidents peuvent avoir une meilleure idée des incendies qui posent une menace réelle.

Le secteur forestier du monde entier adopte les innovations et les développements technologiques du Canada. Les résultats de nos travaux de recherche et des technologies novatrices ont permis non seulement au secteur forestier canadien de s’ajuster aux valeurs forestières en évolution de la population et de faire face aux nouveaux défis, mais ils sont également devenus une plaque tournante de notre avantage concurrentiel dans le marché international des produits forestiers.

Promotion des collectivités dynamiques : Le Programme des collectivités durables

Les efforts déployés par RNCan dans le cadre du Programme des collectivités durables (PCD) en vue d’aider à renforcer la capacité des collectivités dans le contexte du développement durable, se sont révélés un grand succès. Le PCD a été lancé dans le but de permettre aux collectivités canadiennes d’utiliser les services d’information et de cartographie du gouvernement en vue de favoriser leur développement social et économique, ainsi que d’appuyer cette capacité. Le PCD est un volet de GéoConnexions, une initiative nationale de partenariat donnant aux Canadiens accès sur Internet à des données géographiques.

Le PCD a pour but de renforcer la capacité des petites collectivités rurales, éloignées, autochtones et septentrionales qui souhaitent avoir un meilleur contrôle sur leur avenir – en particulier en leur procurant des technologies de cartographie modernes leur permettant de prendre des décisions éclairées en matière de développement durable. Le PCD offre cette capacité en aidant les collectivités à apprendre, à mettre en œuvre et à utiliser les systèmes d’information géographique (SIG) afin de prendre des décisions sur leur développement économique, environnemental et social. Le PCD permet aux collectivités éloignées d’avoir accès à de l’information géospatiale. Cette dernière est souvent présentée sous forme de cartes informatisées, et peut décrire des forêts, des lacs, des rivières, des champs, la géologie, des autoroutes, les limites territoriales – en fait, tout ce qui peut se définir en termes géographiques. L’accès à cette information peut faciliter l’évaluation des opportunités, des options et des alternatives, et permettre aux collectivités éloignées de prendre rapidement des décisions éclairées.

Le Programme des collectivités durables a aidé certaines de ces collectivités à acquérir plus que des connaissances de base sur le fonctionnement des SIG, en favorisant le développement professionnel au sein des collectivités. Le PCD a offert des ateliers à des citoyens œuvrant dans le domaine de la télédétection et des SIG perfectionnés. Par exemple, un cours d’initiation à la télédétection a été offert aux représentants de cinq collectivités.

L’expérience acquise dans le cadre des projets pilotes a permis d’offrir un programme d’action à près de 25 collectivités par année pendant les quatre premières années. Ont participé à cette initiative de partenariat du PCD, RNCan et sept autres ministères et organismes fédéraux ainsi que des pouvoirs publics provinciaux, territoriaux et municipaux, le secteur privé et des organismes bénévoles. L’objectif du programme d’appuyer jusqu’à 100 collectivités rurales, éloignées, autochtones et septentrionales du Canada a été atteint et dépassé. Le PCD continuera de partager son expérience avec les petites collectivités intéressées à utiliser la géomatique dans le cadre de leurs activités de développement durable.

Par ses politiques et programmes, RNCan s’est engagé à aider les collectivités à atteindre les objectifs qu’elles se sont fixées pour améliorer leur qualité de la vie, créer des possibilités et éliminer les obstacles au développement durable. Le Ministère participe activement aux efforts déployés à plus vaste échelle par le gouvernement fédéral pour bâtir des collectivités stables et, en partenariat avec les collectivités, il continue d’élaborer des programmes et des initiatives visant à fournir à ces dernières les compétences, les connaissances et les outils nécessaires au processus décisionnel intégré.

Kivalliq : Information géographique pour un meilleur avenir

L’avenir de Kivalliq, au Nunavut, repose sur la capacité de la collectivité de prendre des décisions judicieuses concernant ses ressources terrestres et maritimes. Avec plus de 83 000 kilomètres carrés de terre à gérer et plusieurs niveaux décisionnels devant participer au Plan d’aménagement de la région de Nunavut, la Kivalliq Inuit Association (KIA) a mis au point un système d’information géographique (SIG) pour suivre et approuver toutes les applications d’utilisation du terrain.

Au cours des années 80, avant l’intégration de Nunavut comme territoire, plusieurs domaines ont été contaminés par des utilisations commerciales telles que l’exploitation minière, pétrolière et gazière. La KIA ne possédait toutefois pas de système efficace pour effectuer un suivi de l’utilisation des terres ou rectifier efficacement toute contamination.

La KIA a travaillé en collaboration avec le Programme des collectivités durables afin de lancer un projet pilote visant à mettre au point son SIG. Le PCD a offert un financement pour le matériel informatique, le logiciel et la formation. Grâce au SIG, la KIA est désormais en mesure de stocker toute l’information – connaissances traditionnelles et scientifiques et information sur la faune sauvage, les ressources en eau, les activités touristiques, le pétrole, le gaz et les gisements minéraux – requise pour prendre des décisions éclairées concernant l’utilisation des terres.

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