ARCHIVÉE - Développement durable

Annexe D

Mandat et organisation du Ministère

Ressources naturelles Canada est un ministère à vocation économique et scientifique ayant pour mandat de promouvoir l’exploitation et l’utilisation responsable des ressources minérales, énergétiques et forestières du Canada; de mieux faire connaître la masse continentale du Canada; et de recueillir et de diffuser de l’information sur l’exploitation durable des ressources. Le Ministère effectue de la recherche et des levés techniques afin d’évaluer les ressources du Canada, notamment la structure géologique et les limites juridiques. RNCan est également autorisé à fournir le cadre national de référence pour le positionnement spatial, à préparer et à publier des cartes, à mener des travaux de recherche scientifique et économique sur les industries énergétiques, forestières, minières et métallurgiques, et à établir et exploiter des laboratoires scientifiques à ces fins.

Mandat du Ministère

RNCan est responsable des politiques fédérales visant les ressources ainsi que de la science et la technologie qui appuient le développement durable et la compétitivité des secteurs énergétiques, forestiers, miniers et connexes. Le Ministère permet au gouvernement du Canada d’étudier en profondeur les questions liées aux ressources dans un contexte national.

En vertu de la loi, le ministre des Ressources naturelles du Canada est responsable de ce qui suit

• Coordonner, promouvoir, recommander et mettre en œuvre des politiques, des programmes et des procédés pertinents au mandat de RNCan.
• Favoriser la gestion intégrée et le développement durable des ressources naturelles du Canada.
• Aider au perfectionnement et à la promotion des compétences scientifiques et technologiques au pays.
• Recueillir, compiler, analyser, coordonner et diffuser de l’information sur les activités et les progrès dans les domaines de la science, de la technologie, de l’économie, de l’industrie, de la gestion, du marketing et autres concernant les ressources naturelles du Canada.
• Participer à l’élaboration et à l’application de codes et de normes pour le positionnement spatial et les produits provenant des ressources naturelles, et pour la gestion et l’utilisation des ressources naturelles.
• Améliorer la technologie de la télédétection et promouvoir le développement de l’industrie canadienne dans ce domaine.
• Favoriser l’exploitation et l’utilisation responsable des ressources naturelles du Canada et la compétitivité des produits provenant des ressources naturelles du pays.
• Travailler en vue d’élargir et de promouvoir les marchés pour les produits provenant des ressources naturelles et les industries de la géomatique du Canada, et ce, tant au pays qu’à l’étranger.
• Travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes non gouvernementaux du Canada et promouvoir la coopération entre les pays et les organismes internationaux.

Autres organismes

RNCan maintient un lien spécial avec des organismes qui rendent compte au Parlement par le biais du ministre des Ressources naturelles. Au nombre de ces organismes, mentionnons l’Office national de l’énergie, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (anciennement la Commission de contrôle de l’énergie atomique), Énergie atomique du Canada limitée, l’Office de répartition des approvisionnements d’énergie et la Société de développement du Cap-Breton. Ces organismes ne participent pas à la stratégie de développement durable du Ministère.

Organisation

RNCan compte cinq secteurs et trois directions. La Direction de la coordination de la politique et du portefeuille est l’organisme central du Ministère en matière de leadership, d’expertise et de conseils concernant les politiques stratégiques pour les priorités du Ministère et de son portefeuille, les questions sectorielles de politique et de science, et le développement durable au Canada et à l’étranger. Elle dirige l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie de développement durable.

Le Secteur des sciences de la Terre est le principal organisme du gouvernement fédéral pour les connaissances et l’information sur les sciences de la Terre. Géomatique Canada fournit un système fiable de levés, de données de télédétection ainsi que d’information à référence géographique sur la masse continentale du Canada. La Commission géologique du Canada est l’un des principaux collaborateurs à la vaste base de connaissances géoscientifiques du Canada. L’Étude du plateau continental polaire aide les projets de recherche scientifique dans les régions arctiques en fournissant un soutien logistique global.

Le Service canadien des forêts favorise l’aménagement durable des forêts canadiennes et la compétitivité des industries forestières canadiennes pour le bien-être des générations actuelles et futures. Il assure la prestation de son programme de science et technologie par l’entremise de cinq réseaux nationaux de recherche scientifique ayant des activités dans cinq centres de recherche régionaux et bureaux centraux.

Le Secteur des minéraux et des métaux favorise le développement durable de l’industrie des minéraux et des métaux en intégrant les objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Il donne des conseils sur l’élaboration des politiques, offre des activités de science et technologie ainsi que fournit des données statistiques et de l’information sur les produits de base à l’appui du processus décisionnel. Il est également la principale source d’expertise du gouvernement fédéral dans le domaine de la technologie et de la réglementation des explosifs.

Le Secteur de l’énergie fait la promotion du développement durable et de l’exploitation sans risque et efficace des ressources énergétiques du Canada par le truchement de ses politiques, de ses programmes ainsi que de ses activités en science et technologie. Il évalue l’incidence économique, régionale, internationale et environnementale possible de l’exploitation et de l’utilisation de l’énergie du Canada. En outre, il donne des renseignements et des conseils techniques à l’industrie de l’énergie et au gouvernement. Sa base de connaissances aide le gouvernement du Canada à élaborer des politiques, à appliquer ses règlements, à remplir ses engagements internationaux et à stimuler la création d’emplois et la croissance économique.

Le Secteur des services intégrés fournit au Ministère un soutien pour la gestion efficace et efficiente des ressources dans les domaines des finances, de l’administration, des ressources humaines, de la gestion de l’information, de la technologie de l’information et des affaires environnementales.

Par ailleurs, les Directions des communications et de la vérification et de l’évaluation contribuent aussi à sensibiliser les Canadiens, les clients et les employés au mandat et aux programmes de RNCan.