ARCHIVÉE - Développement durable

Annexe B

Principes opérationnels pour le développement durable

Les principes directeurs suivants guideront le travail du Ministère concernant la SDD de 2000 :

Responsabilisation et transparence – Dans les limites de son mandat, le Ministère établira des plans d’action axés sur les résultats qui indiqueront ce qu’il entend faire et dans quel délai, et fournira des indicateurs pour mesurer les progrès en matière de développement durable. Il contrôlera les résultats de ses activités, corrigera le cap au besoin et fera rapport publiquement sur sa performance. Il veillera à établir des processus décisionnels ouverts.

Partenariats et consultations – Le Ministère continuera d’exercer, en collaboration avec une foule d’intervenants, les responsabilités fédérales qui contribuent au développement durable dans le secteur des ressources naturelles. Il consultera ses partenaires pour prendre connaissance de leurs besoins et s’entendre avec eux sur des objectifs et des plans d’action communs.

Intégration des décisions – Le Ministère assoira ses décisions sur des principes sociaux, économiques et environnementaux judicieux, en misant sur des outils tels que l’évaluation environnementale et l’évaluation scientifique des risques. Il sera mieux équipé pour évaluer les effets à long terme de ses décisions sur l’environnement, leurs coûts et leurs retombées économiques, de même que leurs répercussions sur la société.

Science et connaissances – Le Ministère fera la promotion de l’utilisation et la disponibilité des données scientifiques, du savoir traditionnel et de processus analytiques sains pour évaluer et gérer les risques pour l’environnement, la santé humaine, la société et l’économie.

Précaution – En cas de possibilité de dommages graves ou irréversibles, il ne sera pas question de reporter, sous prétexte qu’il n’y a pas de certitude scientifique, la mise en œuvre de mesures qui sont par ailleurs rentables et qui peuvent contribuer à prévenir une dégradation de l’environnement.

Prévision et prévention – Il est plus facile de prévenir les problèmes que de les régler. Le Ministère privilégiera la prévention de la pollution plutôt que la décontamination, évitera ou réduira la production de déchets et la pollution, et utilisera plus efficacement les ressources.

Intégrité des écosystèmes – Le Ministère reconnaît que l’exploitation des ressources doit tenir compte de la capacité des écosystèmes naturels de réagir, de s’adapter et de survivre à des perturbations d’origine humaine tout en exerçant les fonctions écologiques nécessaires pour permettre la vie.

Utilisation efficiente des ressources – Le Ministère fera la promotion des politiques, des méthodes et des technologies qui réduisent la consommation et font l’usage le plus efficace possible des ressources naturelles, de manière à favoriser une économie prospère tout en limitant le plus possible la quantité de déchets produits et en atténuant les effets de ses activités sur l’environnement.

Amélioration continue et innovation – L’engagement du Ministère envers le développement durable sera fondé sur l’acceptation de nouvelles approches, le Ministère devra constamment actualiser et adapter sa démarche en fonction des nouvelles connaissances, technologies, information et idées.

Équité entre les générations – Le Ministère assumera sa responsabilité qui consiste à léguer aux générations futures le patrimoine naturel, les possibilités économiques et le bien-être social qui leur reviennent légitimement.

Responsabilité partagée – L’ensemble du gouvernement et la population sont responsables du développement durable.

Prêcher par l’exemple – Le Ministère fera la promotion du développement durable dans le cadre de ses actions ainsi qu’au moyen de lois, politiques et programmes.