ARCHIVÉE - Développement durable

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Stratégie du développement durable, 1997-2001
Protéger notre actif, assurer notre avenir

Apport de RNCan au développement durable

Par ses activités scientifiques de pointe, ses connaissances spécialisées et son expertise, Ressources naturelles Canada fera du Canada un chef de file mondial en ce qui concerne le développement durable de ses ressources naturelles telles que les terres, l'énergie, les forêts et les minéraux, et un producteur de premier ordre de biens, de technologies, de services et de recherches liés aux ressources naturelles.

Activités

En vertu de la Constitution canadienne, les terres et les ressources relèvent en bonne partie de la compétence des provinces. Dans le cadre du discours du Trône de 1996, le gouvernement a annoncé qu'il se retirait de certains secteurs de l'exploitation forestière et minière, dont la gestion revient davantage à d'autres parties. En faisant la promotion du développement durable des ressources naturelles, le gouvernement fédéral joue un rôle complémentaire par rapport au travail des provinces, de l'industrie et du public (voir le tableau 2).

RNCan met à profit son expertise scientifique et stratégique de même que son expérience de la situation nationale et internationale pour instaurer un secteur des ressources qui est à la fois respectueux de l'environnement, économiquement viable et capable de soutenir la concurrence internationale (voir l'Annexe D - Profil de Ressources naturelles Canada). Le gouvernement fédéral détient des responsabilités nationales et internationales à l'égard des ressources naturelles, notamment : le commerce international et interprovincial, les sciences et la technologie, la réglementation fédérale, les questions autochtones, les terres fédérales et le domaine extracôtier, l'environnement et les statistiques nationales.

Le Ministère et les organismes de la Couronne s'emploient également à protéger la santé et la sécurité du public dans les domaines comme l'énergie nucléaire et les explosifs ainsi que contre les phénomènes naturels, tels les tremblements de terre. Cela dit, les organismes de la Couronne ne font pas partie des plans d'action de la présente stratégie.

RNCan fournit aux Canadiens des services dans les quatre principaux domaines suivants, c'est-à-dire qu'il :

  1. mène des recherches scientifiques de pointe pour faire naître et transférer des idées, des connaissances et de la technologie dont le Canada a besoin pour utiliser ses ressources de façon judicieuse et efficace, réduire ses coûts, protéger l'environnement et aider les Canadiens à créer des produits et services;
  2. veille à ce que la réglementation et les politiques fédérales - qui régissent par exemple l'environnement, le commerce, l'économie, les sciences et la technologie, les affaires autochtones et les terres du Canada - rehaussent l'apport des ressources naturelles à l'économie canadienne, tout en protégeant l'environnement, la santé et la sécurité des Canadiens;
  3. met en place une infrastructure de connaissances pancanadienne qui permettra aux Canadiens de consulter diverses sources d'information et d'avoir facilement accès aux données économiques, environnementales et scientifiques sur les terres et les ressources du Canada;
  4. fait valoir les intérêts internationaux du Canada en coopération avec des organismes internationaux et d'autres pays, afin que le Canada puisse respecter ses engagements internationaux en matière de ressources naturelles, et que ses produits, sa technologie et ses services continuent d'avoir accès aux marchés mondiaux.
Engagement à l'égard du partenariat

Le défi du développement durable exige l'intervention des gouvernements, certes, mais aussi une action individuelle et collective de la population canadienne et de l'industrie.

L'Initiative minière de Whitehorse, par exemple, est le fruit d'un effort concerté de l'industrie minière, des syndicats, des populations autochtones, des groupes environnementaux, des établissements d'enseignement et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. En évitant la confrontation, les parties à l'Initiative cherchent à se donner une vision stratégique pour résoudre les problèmes que pose le développement durable des ressources minérales du Canada.

C'est également à l'enseigne du consensus que loge le Réseau des forêts modèles, dont 11 sites couvrent plus de 6 millions d'hectares. Cette initiative réunit plus de 250 organismes autour d'une expérience nationale qui a pour but de concevoir et de mettre à l'essai de nouvelles méthodes et de nouveaux outils de foresterie, à l'aide de décisions multipartites.

Le Canada doit forger des partenariats efficaces s'il veut atteindre ses objectifs relativement au changement climatique. Plus de 600 entreprises sont inscrites au programme des Innovateurs énergétiques, qui vise à promouvoir une plus grande efficacité énergétique dans les secteurs commercial et industriel.

RNCan renforce également ses partenariats au sein de l'administration fédérale. Par exemple, quatre ministères fédéraux - Agriculture et Agro-alimentaire, Environnement, Pêches et Océans, et RNCan - ont signé un Protocole d'entente sur le développement durable. Ces ministères coordonnent leurs programmes de sciences et technologie pour les rendre mieux intégrés, plus efficaces et plus rentables. Par ailleurs, en vertu de l'Accord géoscientifique intergouvernemental, la Commission géologique du Canada, les provinces et les territoires s'associent pour mieux comprendre la géologie du Canada.

Au cours des consultations tenues sur la présente stratégie, deux grandes préoccupations ont été exprimées (voir l'Annexe C).

D'une part, une meilleure coopération concernant les questions du développement durable est essentielle entre les ministères fédéraux et les organismes provinciaux. D'autre part, RNCan doit nouer des partenariats plus étroits et plus ouverts avec les groupes environnementaux et autochtones.

Dans le cadre de sa stratégie de développement durable, RNCan a la ferme intention de chercher des partenaires à l'extérieur de l'administration publique et du monde des affaires. Ainsi, le Ministère recrute des représentants de l'industrie et des groupes environnementaux pour faire partie des conseils consultatifs du Ministre.

Un autre message est ressorti des consultations. En effet, en raison de son rôle à caractère non opérationnel dans le domaine de la gestion des ressources naturelles et de ses connaissances scientifiques étendues, le Ministère devrait agir à titre d'« intermédiaire impartial » en fournissant une information judicieuse et en favorisant un consensus entre les Canadiens qui partagent des opinions différentes concernant l'avenir de leurs ressources naturelles. Pour ce faire, RNCan devrait prendre davantage de mesures pour faciliter l'accès à l'information à la population canadienne et pour mettre au point un processus de consultation plus ouvert.

Tableau 2
Rôles et responsabilités - Ressources naturelles du Canada
Fédéral Provinces et territoires Secteur privé Public
  • Politiques économiques et fiscalités nationales
  • Relations et ententes internationales
  • Commerce (international et interprovincial)
  • Nord canadien, terres fédérales, domaine extracôtier
  • Terres indiennes et revendications territoriales autochtones
  • Faune - oiseaux migrateurs, habitat du poisson et océans
  • Statistiques nationales
  • Science et technologie (d'intérêt national)
  • Protection de l'environnement (internationale et interprovinciale)
  • Politique, recherche et réglementation nucléaires
  • Parcs nationaux
  • Politique économique et fiscalité provinciales
  • Aménagement du sol et affectation des terres
  • Propriété des ressources et redevances
  • Gestion des ressources
    - règlements et permis
    - affectation et contrôle de l'exploitation
    - conservation
    - protection
  • Revendications territoriales autochtones
  • Ressources halieutiques et fauniques
  • Parcs provinciaux
  • Protection de l'environnement (provinciale et locale)
  • Science et technologie
  • Statistiques provinciales et territoriales et inventaire des ressources
  • Investissements
  • Paiement de taxes et de redevances
  • Gestion et planification des ressources opérationnelles
  • Identification et exploitation des ressources
  • Transformation des ressources et fabrication
  • Prévention de la pollution et gestion des déchets
  • Développement des produits et marketing
  • Recherche et développement
  • Gestion des terres privées
  • Valeurs sociales
  • Participation à la prise de décisions
  • Choix et achats des consommateurs
  • Choix politiques et défense d'intérêts politiques
  • Investissements
  • Loisirs
  • Gestion des terres privées
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