ARCHIVÉE - Développement durable

Information archivée dans le Web

Information identified as archived on the Web is for reference, research or recordkeeping purposes. It has not been altered or updated after the date of archiving. Web pages that are archived on the Web are not subject to the Government of Canada Web Standards. As per the Communications Policy of the Government of Canada, you can request alternate formats. Please "contact us" to request a format other than those available.

Stratégie du développement durable, 1997-2001

Protéger notre actif, assurer notre avenir

Sommaire

Les ressources naturelles et le développement durable s'insèrent dans le même ordre d'idées. Peu de secteurs ont une incidence plus directe sur le milieu naturel que celui des ressources et bien peu contribuent davantage au bien-être économique et social de toutes les régions du pays.

Le développement durable, c'est-à-dire l'intégration des facteurs environnementaux, économiques et sociaux, passe nécessairement par la conciliation d'intérêts opposés au moment de la prise de décisions concernant la mise en valeur et le mode d'exploitation des ressources. Cet impératif nous oblige à prendre des décisions environnementales et économiques prenant en compte des considérations sociales comme la santé, l'équité et la viabilité du milieu.

Dans un pays aussi tributaire des ressources que le Canada, cette obligation se révèle un défi de taille. La mise en valeur des ressources est cruciale pour l'économie canadienne, qui tire de ce secteur 95 milliards de dollars, ou près de 14 p. 100 de son produit intérieur brut et 38 p. 100 de ses exportations. Les secteurs de l'énergie, des forêts et de l'exploitation minière emploient 0,75 million de personnes de toutes les régions du pays. Les ressources naturelles fournissent les matières premières essentielles à la fabrication des produits utilisés par toutes les couches de la société, depuis le bois d'uvre pour construire nos maisons et les métaux pour fabriquer les machines jusqu'au pétrole et au gaz naturel pour chauffer nos écoles et nos bureaux.

Les ressources naturelles du Canada constituent également d'importants biens environnementaux. Elles sont essentielles à l'air que nous respirons, à l'eau que nous buvons et à la nourriture que nous mangeons. La santé de l'écosystème est le cur des systèmes vitaux de la planète.

Le Canada recèle près de 10 p. 100 des réserves mondiales d'eau douce, 10 p. 100 des forêts et quelque 300 000 espèces animales. Nos espaces naturels offrent des aires de loisirs qui accueillent tous les Canadiens et les touristes étrangers.

Le dilemme auquel font face les Canadiens consiste à trouver la façon de mettre en valeur leurs ressources à l'avantage des générations actuelles et futures. Ressources naturelles Canada (RNCan) considère le développement durable comme la clé de voûte de la protection de la santé, du milieu naturel et de la masse continentale. Et cette forme de développement peut aussi satisfaire de manière efficace les besoins humains en matière de produits énergétiques, forestiers et issus de minéraux tout en offrant des possibilités analogues aux générations à venir.

Le rôle du gouvernement fédéral dans la gestion des ressources naturelles complète la mission des provinces, qui ont la haute main sur la plupart des terres et des ressources du Canada. RNCan a pour mandat de promouvoir le développement durable dans tous les secteurs relevant de sa compétence, notamment le commerce international et interprovincial; les sciences et la technologie; les obligations réglementaires du gouvernement fédéral; les questions autochtones; les terres de la Couronne au titre fédéral et le milieu extracôtier; l'environnement; les statistiques nationales; ainsi que la santé et la sécurité publiques dans des secteurs incluant l'énergie nucléaire, les explosifs et les risques naturels.

Le Ministère a abandonné le financement des mégaprojets de mise en valeur des ressources au profit du financement de la recherche et de l'appui aux partenariats qui aboutissent à des mesures de développement durable. Son rôle est de faire progresser les connaissances scientifiques, de développer et de transférer la technologie et de formuler des politiques qui privilégient le développement durable. RNCan favorise la recherche, le développement et l'implantation de technologies propres et éconergétiques, la production d'énergie renouvelable, la gestion durable des ressources minérales énergétiques et forestières ainsi que la protection de la diversité biologique. Le Ministère dotera également le pays d'une infrastructure nationale de connaissances sur les terres et les ressources du Canada qui donnera aux Canadiens facilement accès à des renseignements économiques, environnementaux et scientifiques à partir d'une large gamme de sources d'information nationales et internationales.

À la suite des consultations avec d'autres ministères fédéraux, les pouvoirs publics provinciaux, les services publics, le secteur privé et les organisations environnementales, RNCan a préparé la présente Stratégie de développement durable pour orienter ses activités dans les trois prochaines années.

Ce document présente :

  • un sommaire des principaux enjeux du développement durable des ressources naturelles;
  • un cadre des buts et objectifs;
  • un plan d'action triennal.

Nous y proposons une vision du développement durable qui tient pour acquis que le Canada continuera à utiliser et à mettre en valeur ses ressources, d'une façon propre à protéger la santé de l'environnement naturel et de la masse continentale, et à préserver l'intégrité du patrimoine à l'intention des générations à venir.

RNCan adopte une série de principes pour orienter ses activités, notamment l'engagement à : intégrer à ses décisions des facteurs sociaux, environnementaux et économiques; appuyer sa prise de décisions sur des principes scientifiques rigoureux; protéger la santé de l'environnement en optimisant l'utilisation efficace des ressources et en réduisant les incidences nocives sur l'environnement; consulter les Canadiens et collaborer dans le cadre de partenariats fructueux en vue de parvenir au développement durable.

Cette stratégie met en évidence quatre principes fondamentaux en vertu desquels RNCan ciblera ses activités :

Prendre des décisions plus judicieuses - Permettre aux Canadiens de prendre des décisions équilibrées concernant les ressources naturelles en mettant sur pied un fonds de connaissances intégré facilement accessible sur l'état et l'utilisation de la masse continentale et des ressources naturelles du Canada; ainsi que sur les dimensions économiques, environnementales et sociales de leur utilisation; promouvoir une plus grande coopération à l'échelle nationale et internationale ainsi qu'un consensus sur les enjeux du développement durable et les mesures prises à cet égard; et élaborer et promouvoir des mesures en matière fiscale et réglementaire reposant sur une démarche volontaire qui favorise le développement durable des ressources naturelles.

Améliorer les avantages sociaux et économiques à long terme - Optimiser les avantages économiques et sociaux procurés par les ressources naturelles aux Canadiens d'aujourd'hui et de demain en créant des avenues de développement économique et en encourageant l'investissement dans des formes d'exploitation des ressources naturelles innovantes et à plus haute valeur; protéger et élargir l'accès des produits à forte intensité de ressources, des connaissances, de la technologie et des services des Canadiens aux marchés internationaux; et donner aux collectivités autochtones, rurales et nordiques les instruments nécessaires pour qu'elles puissent se doter d'une activité économique viable fondée sur les ressources naturelles.

Maintenir un milieu sain et sûr - Réduire les incidences de la mise en valeur et de l'exploitation des ressources naturelles sur l'environnement et sur la sécurité des Canadiens en les aidant à atténuer le changement climatique et à s'y adapter; promouvoir les technologies et les pratiques responsables propres à réduire les incidences environnementales, à protéger la biodiversité et à accroître l'efficacité de la mise en valeur et de l'exploitation des ressources; et protéger les Canadiens contre les risques naturels et les risques associés à la mise en valeur et à l'exploitation des ressources naturelles.

Prêcher par l'exemple - Faire de RNCan un chef de file au sein de l'administration fédérale en gérant ses activités conformément aux principes du développement durable grâce à des outils et à des pratiques de gestion environnementale à la fine pointe; réduire les déchets des activités du Ministère; accroître l'efficacité de la consommation d'énergie et favoriser la consommation d'autres ressources dans le cadre des activités du Ministère; et promouvoir l'utilisation de produits et services éconergétiques.

Le développement durable est une uvre en devenir. Les priorités doivent constamment être révisées et adaptées en fonction des nouvelles connaissances, des nouvelles technologies, des nouvelles données et des nouvelles idées.

Nul ne peut relever seul le défi du développement durable. Cette stratégie ne portera fruit qu'avec la participation et le soutien actif de tous les Canadiens. Chacun d'entre nous doit assumer sa part de responsabilité de façon à instaurer le développement durable dans les activités de tous les jours.

En bout de ligne, le développement durable découlera de nos efforts individuels et collectifs pour trouver des solutions aux défis de la mise en valeur des ressources, qui soient bonnes pour l'environnement, pour l'économie et pour nos collectivités.

Stratégie du développement durable de RNCan - Sommaire
Préparer le terrain
Éléments de la problématique Définition Rôle Principes
  • Maintenir un milieu sain
  • Créer des emplois et instituer des collectivités stables
  • Planifier de façon équilibrée l'aménagement du territoire
  • Modifier les habitudes de consommation
  • Assumer ses responsabilités internationales
  • Atténuer le changement climatique
  • Maintenir la biodiversité
  • Faire participer les Autochtones
  • Protéger le patrimoine des générations à venir
  • Faire participer le public à la prise de décisions
Le développement durable des ressources naturelles permet au Canada de combler de manière efficace les besoins humains par divers produits et services des secteurs de l'énergie, des forêts et des minéraux, d'une manière qui protège la santé du milieu naturel et la masse continentale et de léguer aux générations à venir des ressources suffisantes pour combler leurs propres besoins.

Pour assurer le développement durable des ressources naturelles, le Canada doit :

  • actualiser ses connaissances afin d'être en mesure de prendre des décisions judicieuses;
  • mener ses activités d'exploration et d'exploitation des ressources de manière à respecter l'intégrité des écosystèmes naturels et à protéger le sol, l'eau, l'air et la faune;
  • fabriquer, utiliser, recycler et éliminer le plus efficacement possible les produits dérivés des ressources naturelles afin de réduire au minimum les impacts d'origine anthropique sur l'environnement;
  • veiller à ce que les industries primaires soient novatrices, concurrentielles à l'échelle mondiale et respectueuses de l'environnement;
  • respecter les besoins, les valeurs et les droits de propriété des divers utilisateurs des terres et ressources;
  • faire participer les collectivités aux prises de décisions qui ont une incidence sur la qualité de leur vie et leur viabilité à long terme;
  • mettre en valeur et utiliser les ressources naturelles de manière à assurer le bien-être des Canadiens.
RNCan fournira les connaissances scientifiques et l'expertise de pointe dont le Canada a besoin pour devenir un chef de file mondial du développement durable des terres et des ressources énergétiques, forestières et minérales, et un producteur de biens, de technologies, de services et d'études de qualité dans le domaine des ressources.

Les services que RNCan procure aux Canadiens se répartissent entre quatre grands secteurs :

  • science et technologie;
  • programmes et règlements fédéraux;
  • infrastructure de connaissances;
  • les affaires dans un contexte de marché mondial.
  • Partenariat et consultation
  • Processus décisionnel intégré (facteurs socio-économiques et environnementaux)
  • Décisions fondées sur des données scientifiques fiables
  • Intégrité de l'écosystème
  • Utilisation efficace des ressources
  • Amélioration continue et innovation
  • Responsabilité
  • Équité
Cadre d'action
Buts Objectifs Mesures à prendre

Permettre aux Canadiens de prendre des décisions sensées concernant les ressources naturelles.

1.1 Faciliter l'accès aux données intégrées sur l'état de la masse continentale et des ressources naturelles du Canada ainsi que sur les dimensions sociales, économiques et environnementales de leur utilisation.

1.2 Encourager une plus grande collaboration à l'échelle nationale et internationale ainsi que l'atteinte d'un consensus sur les questions et mesures touchant le développement durable.

1.3 Mettre au point un régime fiscal, une réglementation et des mesures volontaires propres à favoriser l'exploitation durable des ressources naturelles.

  • Dialogue à l'échelle nationale sur les ressources naturelles
  • Projets favorisant l'enrichissement des connaissances
  • Infrastructure canadienne des données géospatiales
  • Critères et indicateurs
  • Renouvellement de la Stratégie nationale sur les forêts
  • Études de base (impôts, subventions et aides diverses)
  • Études de base (impôts, subventions et aides diverses)
  • Forum intergouvernemental sur les forêts de l'APEC

2 Maintenir les retombées socio-économiques des ressources naturelles pour les générations actuelles et futures.

2.1 Créer des débouchés économiques et stimuler l'investissement dans des domaines d'utilisation des ressources naturelles qui soient novateurs et à plus forte valeur ajoutée.

2.2 Favoriser et élargir l'accès aux marchés étrangers pour les produits, les connaissances, les services et les technologies associés aux ressources naturelles du Canada

2.3 Renforcer la capacité des collectivités autochtones, rurales et septentrionales de générer une activité économique durable reposant sur les ressources naturelles.

  • Science et technologie pour la valeur ajoutée
  • Missions commerciales internationales
  • Concurrence des régions frontalières
  • Utilisation sûre des minéraux dans le monde entier
  • Arpentage pour les revendications territoriales
  • Programme de foresterie des Premières Nations
  • Énergie renouvelable pour les collectivités éloignées
  • Géoscience dans les régions du Nord

3 Limiter le plus possible les répercussions de l'exploitation et de l'utilisation des ressources naturelles sur la sécurité des Canadiens et l'environnement.

3.1 Aider à limiter le changement climatique et à s'y adapter.

3.2 Promouvoir les technologies et les pratiques responsables qui réduisent les incidences environnementales, préservent la biodiversité et accroissent l'efficacité de l'exploitation et de l'utilisation des ressources.

3.3 Protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les risques associés à l'exploitation et à l'utilisation des ressources naturelles.

  • Mise à jour du Plan d'action national sur le changement climatique du Canada
  • Lancement d'un nouveau programme d'énergie renouvelable
  • Science et technologie pour réduire les gaz à effet de serre et comprendre le changement climatique
  • Mise en uvre de la phase 2 des Forêts modèles
  • Mise à jour des règlements applicables à l'industrie nucléaire
  • Programme de recherche sur les métaux dans l'environnement
  • Atlas national des dangers géologiques

4 Faire de RNCan le chef de file du gouvernement fédéral en matière de gestion des activités conformément aux principes du développement durable.

4.1 Utiliser des outils et des méthodes de gestion environnementale de pointe dans le cadre des activités de RNCan.

4.2 Réduire la quantité de déchets que génèrent les activités de RNCan.

4.3 Rendre plus efficace l'utilisation de l'énergie et des autres ressources pour les activités de RNCan.

  • Amélioration du système de gestion environnementale (selon la norme internationale ISO 14000)
  • Réduction de la consommation d'énergie et d'eau
  • Réduction du parc automobile et conversion des véhicules
  • Élimination sûre des BPC restants
  • Achat d'énergie écologique
Précédent : Table des matières Table des matières Suivant : Message du Ministre