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ARCHIVÉE - Résultat clé 4 : RNCan fait preuve de son engagement a l'égarde du développement dureable dans ses activités

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Rapport d'étape final sur la Stratégie de développement durable de RNCan - Aller de l'avant

Résumé

Sur les 20 objectifs :

  • 11 objectifs ont été réalisés.
  • 2 objectifs sont en cours (et seront réalisés selon le calendrier prévu pour ces objectifs).
  • 7 objectifs ont été révisés (afin de refléter les conditions opérationnelles et d’assurer leur succès).

Un aperçu de quelques réalisations

  • Par ses efforts visant à rendre ses opérations plus écologiques, RNCan a démontré son engagement à l’égard du développement durable dans ses activités. Un des principaux objectifs que s’est fixé le Ministère pour ses activités est de poursuivre le travail en vue de mettre en œuvre un Système de gestion de l’environnement (SGE) complet. Un tel système facilite une gestion responsable des biens du Ministère tout en réduisant le plus possible les répercussions environnementales et permet d’effectuer un suivi plus minutieux. RNCan a terminé les aspects environnementaux gérés au sein du SGE et a terminé une évaluation des risques environnementaux des installations dont RNCan a la garde et également des installations dans lesquelles elle a une participation secondaire ou qui appartiennent à des tiers. Nous avons pu ainsi créer des fiches de données environnementales pour toutes les installations occupées par RNCan au Canada. Ce travail a permis au Ministère de déterminer ses priorités, d’améliorer la qualité des données historiques pour certains sous‑aspects et de combler les lacunes dans les données environnementales pour les installations dans lesquelles elle a eu une participation secondaire et/ou qui appartiennent à des tiers. Des plans d’action pour le SGE ont été élaborés, et des objectifs possibles ont été fixés, et devraient être réalisés d’ici peu.
  • Gestion des effluents et des émissions, y compris des études sur certaines émissions atmosphériques, échantillonnage des eaux usées et surveillance des eaux souterraines.
  • Afin d’atteindre l’objectif d’utilisation durable des terres, nous avons resserré nos critères d’évaluation de la contamination, nous avons poursuivi nos activités d’évaluation environnementale des sites, travaux qui seront réalisés d’ici 2015 et qui coïncideront avec le mandat pour 2005‑2015 du Plan d’action relatif aux sites contaminés fédéraux. De plus, le Ministère juge important de faire progresser la stratégie de réaménagement de la rue Booth. Le complexe de la rue Booth est considéré comme une friche industrielle, c’est‑à‑dire une zone désaffectée qui a été contaminée par les activités passées, mais qui offre un bon potentiel de réutilisation (ou de valorisation). Les discussions avec le Secrétariat du Conseil du Trésor ont commencé et il est probable qu’une proposition sera présentée au Cabinet (2007‑2008). Une fois l’approbation accordée, nous passerons à la phase de mise en œuvre et les travaux devraient être terminés d’ici 2012.
  • Pendant la durée de la présente SDD, nous avons accru notre capacité d’influer sur les progrès nationaux en matière de réduction des émissions de GES (et des autres objectifs environnementaux) en élaborant un modèle national de gouvernance du parc immobilier, qui est entré en vigueur le 1er avril 2007. Bien que l’étude des composants du portefeuille du Ministère dans la Région de la capitale nationale n’ait pas permis de trouver pendant la durée de cette SDD, une possibilité de mettre en œuvre l’Initiative des bâtiments fédéraux, les progrès ultérieurs dans le domaine des contrats d’énergie pourraient rendre certains projets intéressants et leur faisabilité devra alors être évaluée, une fois qu’on aura réalisé des vérifications énergétiques et évalué les possibilités. On prévoit que la stratégie de réaménagement de la rue Booth devrait aboutir à la construction d’un nouvel immeuble éconergétique en 2011‑2012.
  • La stratégie préliminaire d’économie de l’eau de RNCan est terminée et a été approuvée. Les travaux d’assurance de la qualité ont débuté, d’abord sur les données historiques d’utilisation de l’eau par RNCan, de nouvelles données ont été recueillies et un rapport sur l’analyse des tendances en consommation de l’eau a été rédigé, ce qui a permis l’établissement d’un objectif de performance au cours de l’exercice 2007‑2008.

Les tableaux ci dessous décrivent plus en détail les progrès de RNCan à l’égard du Résultat clé no 4.

4.1 Améliorer les activités de RNCan en assurant une gestion saine de l’environnement
Numéro Description État de l’action Étape suivante
4.1.1.1 D’ici 2005, examiner et mettre à jour la politique environnementale du Ministère (2000) afin d’y intégrer les exigences de la nouvelle législation/réglementation et des politiques gouvernementales. Objectif révisé On a déterminé qu’il conviendrait de diviser l’actuelle politique en deux nouvelles politiques, soit la Politique d’évaluation environnementale et la Politique de gestion de l’environnement. La nouvelle Politique d’évaluation environnementale est actuellement en cours d’élaboration et une version provisoire complète devrait être disponible d’ici septembre 2007. Nous continuons de travailler sur cet aspect de l’objectif. Une version provisoire de la Politique de gestion de l’environnement a été rédigée au cours de cette période, et elle est rendue au stade de l’approbation. Après quoi, cette nouvelle Politique de gestion de l’environnement sera mise en œuvre.
4.1.1.2 D’ici 2005, examiner tous les aspects environnementaux liés aux activités de RNCan et mener des études préliminaires pour les aspects jugés importants. Terminé Cet objectif est réalisé.
4.1.1.3 D’ici 2005, établir une base de données intégrée sur l’information environnementale. Terminé Cet objectif est réalisé.
4.1.1.4 D’ici 2006, vérifier si tous les réservoirs de stockage de pétrole sont conformes à la nouvelle réglementation fédérale à cet effet. Objectif révisé Des plans de gestion et de vérification de la conformité des réservoirs de stockage ont été réalisés pour Bells Corners et Devon. Une évaluation finale ne peut être réalisée, et cet objectif ne peut donc être atteint, tant que le nouveau règlement fédéral sur les réservoirs de stockage ne sera pas publié dans la Gazette. Selon Environnement Canada, le règlement devrait être publié en avril 2007 dans la Partie II de la Gazette.
4.1.1.5 D’ici 2006, fixer des objectifs d’amélioration pour les aspects importants. Objectif révisé Les objectifs pour des aspects importants de cette activité seront mis au point au cours de l’exercice 2007‑2008.
4.1.2.1 D’ici 2005, mener au besoin des activités d’évaluation aux sites identifiés comme étant potentiellement contaminés. Objectif révisé Les EES à Bells Corners et Yellowknife ont été réalisées au cours de cette période et les deux rapports sont actuellement à l’état provisoire. Les rapports finaux sont prévus pour avril 2007. Trois EES de phase 1 et trois EES de phase 2 sont prévues pour l’exercice 2007‑2008. Comme nous l’indiquions dans la période de rapport du 1er octobre 2005 au 31 mars 2006, la nouvelle date d’achèvement de l’objectif – évaluer tous les sites qui font actuellement partie de l’inventaire des propriétés dont RNCan a la garde – est 2015, ce qui coïncide avec la fin du mandat du Plan d’action relatif aux sites contaminés fédéraux (2005‑2015).
4.1.2.2 D’ici 2005, au besoin, présenter au Conseil du Trésor une stratégie de mesures correctives pour les sites contaminés. Terminé Cet objectif est réalisé.
4.1.2.3 D’ici 2009, appliquer les mesures correctives aux sites contaminés (si elles sont approuvées par le Conseil du Trésor). En cours Aucune mesure requise pour cette période de rapport. Les sites qui ont été évalués n’ont pas été placés dans la classe 1 du SNC, et c’est pourquoi des mesures correctives ne sont pas requises à leur égard.
4.1.2.4 D’ici 2004, élaborer la stratégie de réaménagement de la rue Booth. Objectif révisé RNCan et TPSGC continuent de collaborer en vertu d’un protocole d’entente afin de faire progresser la stratégie. Le programme fonctionnel et le plan de réaménagement sont terminés. L’analyse de rentabilisation est presque terminée. La haute direction participe pleinement à ce projet.
4.1.2.5 D’ici 2005, présenter la stratégie de réaménagement au Conseil du Trésor. Objectif révisé Les discussions avec les responsables du Secrétariat du Conseil du Trésor ont débuté. Une option préférée sera définie. Il est probable qu’une proposition devra être présentée au Cabinet. La date prévue est 2007‑2008.
4.1.2.6 D’ici 2008, mettre en œuvre la stratégie (si elle est approuvée par le Conseil du Trésor). En cours La mise en œuvre débutera une fois l’approbation du Conseil du Trésor reçue. TPSGC prévoit terminer le projet d’ici 2012.
Mesure 4.2 : Élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer l’utilisation judicieuse des ressources et à réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations de RNCan
Numéro Description État de l’action Étape suivante
4.2.1.1 D’ici 2004, effectuer une étude de base et de faisabilité en vue d’élaborer une politique nationale sur les bâtiments favorisant le développement durable (constructions neuves, démolition, réfection et entretien). Terminé Cet objectif est réalisé.
4.2.1.2 D’ici 2006, préparer et mettre en œuvre la politique. Terminé La mise en œuvre du nouveau modèle de gouvernance est prévue pour le 1er avril 2007 (directive du sous‑ministre).
4.2.1.3 D’ici 2006, identifier et préparer des analyses de rentabilisation pour les installations dont RNCan a la garde et qui n’ont pas été rénovées dans le cadre de l’Initiative des bâtiments fédéraux. Terminé Le Groupe de gestion de l’environnement prépare actuellement des vérifications de la consommation d’énergie et l’Office de l’efficacité énergétique prépare des évaluations de possibilités d’efficacité énergétique. Si l’on constate de telles possibilités, la Division de la gestion des biens immobiliers prendra des mesures.
4.2.1.4 D’ici 2004, examiner la faisabilité de mener à bien un projet sur les bâtiments favorisant le développement durable, soit en ayant recours à l’innovation, à la location ou à la construction de bâtiments neufs. Terminé Le calendrier de TPSGC pour la mise en œuvre de la stratégie prévoit la prise de possession d’un nouvel immeuble éconergétique en 2011‑2012. Pour le cas où l’on opterait pour une nouvelle construction, TPSGC a accepté de produire un immeuble à bureaux à usage général certifié or (programme LEED). Le financement demeure à définir.
4.2.1.5 D’ici 2004, apporter les changements nécessaires aux conventions de services ministériels avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en vue de tenir compte des aspects liés aux biens immobiliers favorisant le développement durable. Terminé Cet objectif est réalisé.
4.2.2.1 D’ici 2004, mener des consultations sur la stratégie provisoire d’économie d’eau de RNCan, puis apporter les dernières touches à la stratégie et la faire approuver. Terminé Cet objectif est réalisé.
4.2.2.2 D’ici 2004, participer à l’étude de faisabilité sur l’élaboration d’une politique nationale sur les bâtiments favorisant le développement durable. Terminé Cet objectif est réalisé.
4.2.2.3 D’ici 2005, recueillir des données de référence sur la consommation d’eau. Terminé Les données sur la consommation de l’eau ont été recueillies au cours de cette période. En outre, on a rédigé un rapport sur l’analyse des tendances dans la consommation de l’eau pour tous les sites dont RNCan a la garde. Cet objectif est jugé atteint.
4.2.2.4 D’ici 2006, fixer un objectif de réduction de la consommation d’eau aux installations de RNCan. Objectif révisé Aucune activité au cours de cette période de rapport. D’après les résultats du rapport d’analyse de la tendance en matière de consommation de l’eau, un objectif de performance sera établi au cours de l’exercice 2007‑2008, et objectif 4.2.2.4 sera alors jugé atteint.
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