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ARCHIVÉE - But no 3 : Pour fournir aux Canadiens des stratégies pour gérer les répercussions environnementales dans le secteur des ressources naturelles

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Rapport d'étape de la Stratégie de développement durable - Pour aujourd'hui et pour demain

3.1 Les mesures prises par le Canada en vue de respecter ses obligations internationales de Kyoto pour réduire les émisions de gaz à effet de serre

Mesure 3.1.1 Les mesures prises par le Canada en vue de respecter ses obligations internationales de Kyoto pour réduire les émisions de gaz à effet de serre
Numéro Description État de l’action
3.1.1.1 D’ici 2001, terminer les consultations auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux sur les domaines d’intérêts communs, le partage des coûts et les mesures conjointes. Terminé.
3.1.1.2 D’ici 2003, mettre intégralement en oeuvre le Plan d’action 2000, afin de faire progresser le Canada vers l’atteinte de ses objectifs établis à Kyoto. Terminé. Tous les programmes du Plan d’action 2000 étaient en cours dès 2003. Un examen complet du programme sera entrepris en 2005.
3.1.1.4 D’ici 2003, élargir la portée de l’Initiative des Innovateurs énergétiques plus afin d’avoir 50 projets pilotes de plus pour démontrer les économies d’énergie pouvant être réalisés grâce aux travaux de réfection. Terminé.
3.1.1.5 D’ici 2003, élaborer des directives, des outils de conception et des normes en vue d’utiliser des appareils de pointe à haut rendement pour les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation des secteurs résidentiel et commercial. Terminé.
3.1.1.7 D’ici 2003, réduire de 50 p. 100 le poids et de 25 à 35 p. 100 les coûts des dispositifs de pile à combustible pour les applications portatives et autres, et diminuer de 10 à 15 p. 100 le poids des dispositifs de pile à combustible pour les véhicules. Terminé.
3.1.1.8 D’ici 2002, établir les conditions d’alliage et de traitement pour la production d’acier très résistant destinés à l’industrie automobile. En cours. Initiative en cours au sein de l’Initiative canadienne de recherche sur les matériaux légers (ICRMLe).
3.1.1.9 D’ici 2003, concevoir des capteurs et des actionneurs de gaz dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique et de réduire les émissions. Terminé.
3.1.1.10 D’ici 2003, mettre au point une technologie du moulage d’aluminium pour l’industrie de l’automobile. Mesures pour la période en question terminées; les travaux continuent. À cette fin, un contrat de trois années a été approuvé par le U.S. Department of Energy (DOE).
3.1.1.14 D’ici 2002, en partenariat avec les provinces, élaborer un programme d’étude pour les examinateurs d’apprentis conducteurs qui comporte un volet de sensibilisation sur la consommation de carburant. Non terminé, le partenaire provincial originel s’étant retiré; on prévoit toutefois conclure une entente avec un autre partenaire en 2004-2005.
3.1.1.16 D’ici 2003, résoudre les questions techniques et recueillir des données techniques sur les technologies et les matériaux nouveaux et existants permettant de remplacer le ciment Portland dans le béton par des liants hydrauliques additionnels. En cours. On recommandera des modifications possibles au comité chargé de la méthode d’essai actuelle. Un rapport de suivi des spécimens de tests de réactivité d’agrégats alcalins à l’exposition aux éléments est en voie de préparation; il sera prêt d’ici la fin de mars 2005.
3.1.1.17 D’ici 2003, compléter des projets de démonstration en Inde sur l’utilisation de cendres volantes à volume élevé pour la construction d’habitations et d’autoroutes. Terminé. Le projet Bandra-Worli Sea Link a été terminé et un certain nombre d’autres projets en sont à l’étape de la préparation finale, et devraient avoir été réalisés d’ici mars 2005.

Objectif 3.2 Des recherches scientifiques, des technologies et des pratiques de gérance qui réduisent les répercussions sur l’environnement, conservent la biodiversité et augmentent l’efficacité de l’exploitation et de l’utilisation des ressources naturelles

Mesure 3.2.1 Entreprendre des travaux dans le domaine des sciences et de la technologie en vue de réduire les répercussions environnementales
Numéro Description État de l’action
3.2.1.6 D’ici 2003, réduire de 10 p. 100 les coûts de fabrication et de livraison des pales d’éolienne et des systèmes de contrôle. Terminé.
3.2.1.8 D’ici 2002, mettre en oeuvre un nouveau Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l’environnement minier afin d’examiner les principales questions liées à la fermeture des mines qui ont été identifiées dans le cadre d’un vaste processus de consultations auprès de partenaires. Terminé.
3.2.1.9 D’ici 2003, fournir des données qui permettront de prendre des décisions éclairées concernant les options en matière d’élimination des boues. Terminé.
3.2.1.11 D’ici 2003, évaluer les méthodes de laboratoire en vue de prévoir le rendement à long terme des enveloppes de pipeline. Terminé.
3.2.1.12 D’ici 2003, mettre au point des méthodes normalisées afin de mettre à l’essai des inhibiteurs de corrosion pour les pipelines. Terminé.
3.2.1.13 D’ici 2003, élargir la base des connaissances scientifiques actuelle afin de développer des détecteurs intelligents pour détecter les défaillances des pipelines. Terminé.
3.2.1.14 Entre 2000 et 2003, cataloguer et surveiller les indicateurs locaux pour l’utilisation des produits forestiers non ligneux. Terminé.
3.2.1.18 D’ici 2003, terminer une étude sur les répercussions des changements climatiques sur la biodiversité. Terminé.
3.2.1.19 Non terminé. Les activités ont avancé lentement à cause du manque de ressources et de la nécessité d’acquérir les compétences nécessaires pour entreprendre les travaux. Terminé.
Mesure 3.2.3 Entreprendre des travaux de recherche et développement à l’appui de sources variées d’énergie
Numéro Description État de l’action
3.2.3.1 D’ici 2001, élaborer un protocole d’accord entre le gouvernement du Canada et la Saskatchewan pour le nettoyage des mines d’uranium désaffectées et les déchets d’usine. Terminé.
3.2.3.2 D’ici 2003, prendre des décisions concernant la rationalisation, la modernisation et la réfection des laboratoires de recherche nucléaire d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL), notamment la fermeture des Laboratoires de Whiteshell et la privatisation de la Waste Technology Business Unit et du Laboratoire de recherches souterraines (LRS). On prévoit égale-ment qu’une décision sera prise à l’égard du remplacement du réacteur national de recherche universel au cours de l’exercice 2001-1002. Des décisions de rationalisation, de modernisation et de réfection ont été prises, mais on n’a trouvé aucun acheteur pour l’Unité de technologie des déchets d’EACL ni pour son Laboratoire de recherches souterraines. Aucune décision n’a encore été prise au sujet du remplacement du Réacteur national de recherche universelle (NRU). Entre temps, EACL cherche à obtenir du réglementateur l’autorisation de reconduire le permis d’exploitation du NRU après 2005.

Objectif 3.3 La protection de l’environnement canadien contre les risques associés à l’exploitation et à l’utilisation des ressources naturelles

Mesure 3.3.1 Entreprendre des travaux dans le domaine des sciences en vue d’évaluer les risques et d’élaborer des politiques
Numéro Description État de l’action
3.3.1.3 D’ici 2003, mener des travaux de recherche afin d’inclure les alliages dans le protocole provisoire de l’OCDE sur le classement des métaux présentant des risques. Terminé.
3.3.1.4 D’ici 2003, fournir une méthode approuvée pour l’établissement d’autres critères d’évaluation de la persistance et de la bioaccumulation en vue de déterminer les risques et de classer les métaux. Terminé.
3.3.1.5 D’ici 2003, mettre au point un modèle amélioré d’analyse du cycle de vie des métaux. Terminé.
3.3.1.6 D’ici 2003, préparer des rapports sur l’origine du pergélisol sous-marin, l’incidence de l’érosion par la glace sur le plancher océanique et le taux d’érosion des régions côtières. Terminé.
3.3.1.7 D’ici 2003, préparer des rapports sur la distribution de la profondeur d’une forte érosion par la glace qui pourrait nuire à l’enfouissement des pipelines, la distribution du pergélisol sous-marin pouvant nuire à la conception et à la régulation des structures de pro-duction, et du processus contrôlant l’instabilité des régions côtières. Terminé.
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