Activité de programme 1.4
Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique
Description
Cette activité de programme vise à assurer le suivi et à faciliter la mise en œuvre des accords de versement de paiements et des paiements de transfert en vertu des lois concernant les hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique.
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif | État | Résultats |
|---|---|---|---|---|
| Gestion opportune et efficace des obligations légales liées aux hydrocarbures extracôtiers en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador | Caractère opportun et exactitude des paiements relatifs aux ressources extracôtières | Paiement dans les délais prévus (100 %), continuel | Sera indiqué dans le RMR connexe | Sera indiqué dans le RMR connexe |
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 1, 134,954 | 1, 134,954 | Sera indiqué dans le RMR connexe |
Migration Content Type:
Generic
Détails de la page
- Date de modification :