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Sous-activité 3.1.1

Sécurité et sûreté des explosifs

Description

Les explosifs sont essentiels à de nombreuses activités économiques, mais sont dangereux par nature. Il faut des contrôles rigoureux afin de protéger les Canadiens des incidents qui pourraient entraîner la mort, des blessures graves ainsi que des dommages économiques et environnementaux. Ce programme veille à l'application et au respect de la Loi sur les explosifs et de la réglementation qui gouverne la fabrication, l'importation, le transport, la vente, la distribution et l'entreposage des explosifs, notamment les feux d'artifice et les pièces pyrotechniques, et la vente de matériaux pouvant servir à la production d'explosifs. L'utilisation des explosifs relève principalement de la compétence provinciale.

Les activités comprennent la promotion de la conformité, la sensibilisation, les inspections, les enquêtes et l'application de la Loi et de la réglementation, les essais et l'élaboration de politiques, de procédures, de directives, de règles et de normes fondés sur le risque. Le programme est mis en œuvre par des inspecteurs de l'Administration centrale et des inspecteurs régionaux, et appuyé par un laboratoire, et fournit également de l'expertise aux autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu'à d'autres organismes d'application de la loi.

Information non financière à propos du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectifs État Résultats
Les établissements réglementés se conforment aux exigences réglementaires Pourcentage des rapports d'inspection jugés satisfaisants ou mieux 70% ou plus pour le 31/03/2013 Sera indiqué dans le RMR connexe Sera indiqué dans le RMR connexe
Les distributeurs réduisent le risque de détournement de produits chimiques précurseurs Pourcentage des distributeurs de produits chimiques précurseurs réglementés qui démontrent par des documents la mise en œuvre d'une initiative volontaire de sensibilisation à l'égard des produits chimiques précurseurs 75% ou plus pour le 31/03/2015 Sera indiqué dans le RMR connexe Sera indiqué dans le RMR connexe
Information financière à propos du rendement (milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
4,751 4,751 Sera indiqué dans le RMR connexe

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