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Section I : Aperçu du ministère

Message du ministre

L'honorable Joe Oliver, P.C., M.P., Ministre  des Ressources naturelles

J’ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour l’exercice 2012-2013.

Le Canada jouit d’une vaste abondance de ressources naturelles, lesquelles contribuent de manière importante à notre économie nationale. Les industries des ressources jouent un rôle essentiel dans la création d’emplois, la croissance et la prospérité des Canadiennes et des Canadiens. C’est pourquoi notre gouvernement a avancé à grands pas, au cours de l’année qui vient de s’écouler, dans la réalisation de son plan de Développement responsable des ressources – un plan qui a permis d’améliorer la protection de l’environnement et de simplifier les examens réglementaires.

Notre gouvernement se concentre sur l’accroissement de l’investissement et la création d’emplois, tout en protégeant l’environnement du Canada et en renforçant les consultations avec les Autochtones. En fait, des centaines de projets liés aux ressources totalisant une valeur de 650 milliards de dollars sont prévus ou proposés dans les diverses régions du pays au cours des dix prochaines années.

D’énormes possibilités s’offrent au Canada sur le marché mondial de l’énergie. Le pays dispose d’actifs énergétiques inestimables et d’une expertise de pointe dans le domaine de l’énergie. Le Canada est aussi très bien placé pour aider les économies en pleine émergence, qui ont des besoins croissants en énergie et en ressources.

Au cours des douze derniers mois, RNCan a réalisé d’importants progrès sur plusieurs fronts. Parmi nos réalisations, notons :

  • l’entrée sur de nouveaux marchés, particulièrement dans la région florissante de l’Asie-Pacifique;
  • l’amélioration des normes environnementales afin de protéger l’avenir de nos enfants tout en jetant les bases de leur prospérité;
  • l’amélioration de l’efficacité énergétique, à l’avantage des consommateurs et des entreprises du Canada;
  • les progrès réels en matière d’énergie propre, ce qui se traduira par des créations d’emplois dans l’immédiat et un environnement plus sain pour l’avenir;
  • la restructuration d’Énergie atomique du Canada limitée et la poursuite de nos travaux en vue d’améliorer notre approvisionnement en isotopes médicaux;
  • la modernisation de nos installations de réception de signaux de satellite grâce à de nouvelles antennes d’avant-garde;
  • la réalisation de travaux essentiels à la définition de la partie du plateau continental sur laquelle le Canada peut exercer ses droits souverains sur les ressources naturelles des fonds marins;
  • la collaboration avec les universités du pays aux travaux de recherche sur les matériaux de pointe en vue de développer de nouvelles technologies destinées aux secteurs de l’automobile, de l’acier et des pipelines;
  • l’appui à la transformation continue du secteur forestier canadien, appuyée par l’innovation et le développement de nouveaux marchés pour les produits canadiens de la forêt; et
  • la mobilisation des groupes autochtones et l’amélioration des débouchés pour les Autochtones grâce aux travaux du représentant fédéral spécial pour l’infrastructure énergétique de la côte Ouest.

Ce rapport fournit de plus amples détails sur les nombreuses réalisations de RNCan au cours de la dernière année qui favorisent l’exploitation responsable des ressources naturelles du Canada.

L’honorable Joe Oliver
C.P., député
Ministre des Ressources naturelles

 

 

 

 

Section I: Aperçu du ministère

Raison d’être

La vision de Ressources naturelles Canada (RNCan) est d’améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources. Le Ministère met en œuvre cette vision en travaillant à : appuyer la compétitivité des secteurs des ressources naturelles en augmentant leurs contributions à l’économie canadienne; en soutenant le développement durable des ressources canadiennes de façon à faire avancer le Canada en tant que chef de file de l’environnement; et en utilisant ses connaissances et son expertise du territoire canadien afin de mettre l’accent sur la sûreté et la sécurité des citoyens.

Responsabilités

Le ministre de Ressources naturelles Canada est responsable de l’application de plus de 30 lois du ParlementNote de bas de page 1 ou a des responsabilités en vertu de ces lois. Les principaux pouvoirs du ministre ainsi que ses obligations et fonctions sont énoncés dans la Loi sur le ministère des Ressources naturellesNote de bas de page 2, la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturellesNote de bas de page 3 et la Loi sur les forêtsNote de bas de page 4. En outre, RNCan travaille dans des champs de responsabilités partagées avec les provinces.

Au sein du gouvernement du Canada, le ministre des Ressources naturelles gère le portefeuille des ressources naturellesNote de bas de page 5, qui comprend les entités suivantes :

NRCan compte sur divers outils pour s’acquitter de ses responsabilités. Il utilise les sciences et la technologie (S et T) pour répondre aux priorités et dresser des plans pour l’avenir. Il met en place des politiques, des programmes et des règlements afin de créer un avantage durable en matière de ressources, appuyant des secteurs de ressources naturelles forts et concurrentiels qui sont responsables aux plans environnemental et social. RNCan a recours à des partenariats et collabore à l’échelle internationale afin de faire avancer des enjeux d’importance liés aux ressources naturelles pour des Canadiens. Bref, le Ministère joue un rôle important dans l’avenir du Canada, en appuyant les secteurs où les emplois sont bien rémunérés, et où la croissance économique et les investissements sont importants.  RNCan a des bureaux et des laboratoires d’un océan à l’autre. Environ la moitié de ses installations occupées se trouvent dans la région de la capitale nationale, les autres étant réparties dans les régions de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario, de l’Ouest et du Pacifique, ainsi que dans le Nord du Canada.

Résultats stratégiques et Architecture d’alignement des programmes (AAP)

Le diagramme ci-dessous présente les résultats stratégiques et les programmes de RNCan pour 2012-2013, communément appelé l'Architecture d’alignement des programmes. Grâce à ses programmes, RNCan facilite l'atteinte de trois résultats du gouvernement du Canada : une croissance économique forte, un environnement propre et sain, et un pays sécuritaire et sécurisé.

Diagramme du Architecture d'activité de programme
Version textuelle - Diagramme du Architecture d’activité de programme

Architecture d’alignement des programmes – Longues descriptions – (Page 3 du PDF)

1- Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale

1.1 Accès au marché et diversification
1.1.1  Accès aux marchés des minéraux et des métaux et développement de ces marchés
1.1.2  Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés
1.1.3 Réglementation et renseignement pour le marché énergétique 
1.1.4 Débouchés internationaux pour l'industrie des sciences de la Terre

1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et processus
1.2.1 Innovation minière
1.2.2 Innovation dans le secteur forestier
1.2.3 Innovation en géomatique

1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
1.3.1 Investissement dans les minéraux
1.3.2 Partenariats de collectivités forestières
1.3.3 Initiative géoscientifique ciblée 4 (IGC 4)
1.3.4 Géocartographie de l'énergie et des minéraux
1.3.5 Nouvelles sources d'énergie
1.3.6 Initiative du Bureau de gestion des grands projets

1.4 Programmes législatifs – zone extracôtières de l’Atlantique

2- Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

2.1 Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone
2.1.1 Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables
2.1.2 Aide à la décision sur les énergies propres
2.1.3 Carburants de remplacement pour le transport
2.1.4 Efficacité énergétique

2.2 Innovation technologique
2.2.1 Matériaux pour l'énergie
2.2.2 Mines vertes
2.2.3 Science et technologie de l'énergie propre

2.3 Gestion responsable des ressources naturelles
2.3.1 Science des écosystèmes forestiers et son application
2.3.2 Programme géoscientifique des eaux souterraines
2.3.3 Études et évaluations environnementales
2.3.4 Gestion des déchets radioactifs

3- Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés

3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles
3.1.1 Sécurité et sûreté des explosifs
3.1.2 Matériaux et certification de sécurité et de sûreté
3.1.3 Science des perturbations des forêts et son application
3.1.4 Adaptation aux changements climatiques
3.1.5 Géorisques et sécurité publique

3.2 Information sur la masse continentale
3.2.1 Information essentielle sur la géographie
3.2.2 Les limites juridiques du Canada
3.2.3 Soutien logistique sur le plateau continental polaire

4.1 Services Internes

 

Les activités de RNCan contribuent également à la Stratégie fédérale de développement durableNote de bas de page 14 (SFDD) (voir la légende ci-dessous).

Thème I Thème II Thème III Thème IV

La politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats (SGRR) a récemment fait l’objet de changements qui sont entrés en vigueur le 1er avril 2012.  Des mises à jour ont été apportées à la terminologie de la SGRR, notamment : « architecture des activités de programme » devient « architecture d’alignement des programmes » (AAP); « activité de programme » devient « programme »; « sous-activité » devient « sous-programme ».

Priorités organisationnelles

En 2012-2013, RNCan a identifié cinq priorités jugées importantes dans l’atteinte de ses résultats stratégiques et dans l’appui aux priorités du gouvernement du Canada.  Ensemble, ces priorités ont guidé l’orientation politique du Ministère, les initiatives scientifiques et technologiques, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre des programmes.

Les progrès réalisés à  l’égard de chaque priorité est évolué par rapport aux plans et aux engagements présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 Note de bas de page 15.

 

 

 

 

 

Analyse du risque

En 2012-2013, le Ministère a géré divers risques importants, aussi bien stratégiques qu’opérationnels, qui font partie de son Profil de risques ministériel. Deux de ces risques – Diversification des marchés et obstacles aux investissements et Gestion des risques et des urgences – sont traités ci-dessous.

Contexte

Les secteurs des ressources naturelles du Canada, qui représentent directement et indirectement près du cinquième du produit intérieur brut (PIB) nominal du pays et emploient près de 1,8 million de personnes, font face à la fois à des risques et à des opportunités dans leurs efforts de diversification des marchés et de réduction des obstacles à l’investissement. Les risques sont particulièrement grands pour le secteur de l’énergie. Les États-Unis, le seul client du Canada pour ce qui est du pétrole brut et du gaz, devrait devenir non seulement autosuffisant en énergie d’ici une vingtaine d’années, mais aussi un exportateur net de gaz naturel liquéfié. La capacité de transport du pétrole est déjà limitée et risque de s’avérer insuffisante d’ici 2016-2017 face à l’augmentation de la production des sables bitumineux. En même temps, toutefois, l’essor rapide des économies émergentes offre au Canada des occasions de diversifier ses marchés. Selon l’Agence internationale de l’énergie, la Chine est dorénavant le plus grand consommateur d’énergie du monde et l’Inde devrait être au troisième rang à cet égard d’ici 2030.

Sans action concertée pour diversifier nos marchés de l’énergie, le Canada ne pourra pas profiter pleinement des avantages économiques et sociaux de ses vastes ressources naturelles. Une infrastructure nouvelle et améliorée s’impose pour transporter le pétrole vers l’ouest, l’est et le sud afin d’acheminer aux marchés la  production accrue des sables bitumineux, d’accéder de l’accès aux marchés en plein essor de la région Asie-Pacifique et garantir au Canada l’obtention du meilleur prix possible pour son pétrole. Pour le gaz naturel liquéfié, l’exportation est le seul moyen permettant au Canada d’obtenir des contrats à long terme,  soutenant ainsi son secteur du gaz naturel sur un marché concurrentiel en pleine croissance.

Les secteurs des ressources naturelles du Canada font aussi face à des obstacles aux investissements découlant de facteurs économiques, environnementaux et sociaux. Les projets de développement exigent d’importants capitaux et sont très sensibles à la volatilité des marchés, aux pressions de la main-d’œuvre et des coûts, ainsi qu’aux régimes fiscaux. Alors que la concurrence mondiale s’accentue, d’autres options s’offrent donc aux investisseurs. C’est pourquoi RNCan entreprend présentement une réforme réglementaire dans le cadre du Plan pour le développement responsable des ressources afin d’établir la certitude des échéances et de meilleurs instruments de réglementation arrimés avec ceux des provinces.

En ce qui concerne la gestion des risques et des urgences, RNCan joue un rôle important, de concert avec d’autres ministères et intervenants, pour ce qui est d’assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens en fournissant des renseignements techniques et scientifiques précis et en temps opportun, ainsi que des conseils et orientation sur les dangers naturels. En offrant ses connaissances sur les terres et les ressources naturelles du Canada, RNCan permet la prise de décisions éclairées et facilite le développement et la gestion responsables des ressources naturelles et des terres du Canada.

ANALYSE DES RISQUES
Risque Stratégie de gestion des risques

 

Lien vers
AAP**
Lien vers les
priorités organisationnelles

Diversification des marchés

et

Obstacles à l’investissement

Par l’entremise de politiques, programmes, science et technologie, RNCan appuie la diversification des marchés des ressources naturelles du Canada et l’élimination des obstacles aux investissements. L’efficience de sa stratégie se reflète,  par exemple, dans l’augmentation de 54 % de la valeur des exportations de produits des ressources naturelles entre 2003 et 2012; elles représentent désormais plus de la moitié de toutes les exportations canadiennes. Comparativement, les exportations de toutes les autres marchandises, exclusion faite de celles liées aux secteurs des ressources naturelles, ont baissé de 3 % au cours de cette même période.

Malgré la volatilité des marchés mondiaux, les investisseurs continuent de chercher diverses occasions dans les infrastructures pour le pétrole et le gaz naturel liquéfié au Canada. Actuellement, 140 grands projets de pétrole et de gaz, d’une valeur de 310 milliards de dollars, sont en cours ou prévus pour  les 10 prochaines années. Les pipelines proposés, à eux seuls, ajouteraient trois millions de barils par jour à la capacité d’exportation d’ici 2018. De plus, les activités de RNCan ont contribué à un total de 217 milliards de dollars d’investissements étrangers directs dans les ressources naturelles du Canada en 2012, soit le tiers du total des investissements étrangers au Canada, pourcentage resté stable au cours des cinq dernières années.

En 2012-2013, RNCan a entrepris un certain nombre d’initiatives portant sur les risques et les occasions identifiés ci-dessus, notamment :

  • réforme réglementaire dans le cadre du Plan pour le développement responsable des ressources afin d’établir la certitude des échéances et de meilleurs instruments de réglementation arrimés avec ceux des provinces;
  • renforcement de la sécurité des pipelines pour assurer aux Canadiens que le gouvernement met la priorité sur la protection de l’environnement et respectera un principe du « pollueur-payeur »;
  • promotion du dossier environnemental du Canada en matière de développement des ressources naturelles, au pays et à l’étranger;
  • maintien de l’engagement avec les acheteurs mondiaux en vue d’assurer de nouveaux marchés, par des missions et autres partenariats bilatéraux, notamment avec les États-Unis;
  • renforcement des relations que le Canada entretient avec d’éventuels partenaires mondiaux, dont la Chine, l’Inde, le Japon et la Corée, par l’engagement régulier du premier ministre et des ministres;
  • élimination des barrières commerciales (comme la Directive sur la qualité des carburants de l’Union européenne); et
  • canalisation des connaissances dans les S-T pour documenter les décisions prises en matière d’investissement, par exemple, en élaborant et en diffusant de l’information, par l’intermédiaire du Programme de géocartographie de l’énergie et des minerais, sur d’éventuels gisements de minerais dans le Nord du Canada, dans le but de réduire les risques associés au développement et en développant, de concert avec les universités et FPInnovations, de nouveaux produits et processus forestiers.

Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale

Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

Les Canadiens ont l’information nécessaires pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés

 

Accroître l’accès aux marchés et développer des partenariats mondiaux

Optimiser le potentiel des ressources de façon responsable

Gestion des risques et des urgences

 

RNCan analyse continuellement son environnement et celui des secteurs des ressources naturelles pour cerner les risques existants et émergents, en évalue les conséquences éventuelles sur les secteurs des ressources naturelles et veille à ce que des stratégies, politiques, programmes, règlements et capacités qui adéquates soient en place pour y réagir. L’efficacité de sa gestion des risques se reflète dans l’utilisation que font les intervenants des données, des outils et de l’expertise du Ministère pour gérer et atténuer les risques et les dangers. Par exemple, le district de Vancouver-Nord a intégré les scénarios d’évaluation des risques sismiques de RNCan dans ses initiatives de gestion durable des risques et de réduction des risques de catastrophe; la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies a intégré les données de RNCan dans le Code national du bâtiment, et l’Agence spatiale canadienne a utilisé les analyses de l’environnement radioactif réalisées par RNCan pour documenter la conception de sa mission de télécommunications et de météorologie polaire.

En 2012-2013, RNCan a entrepris un certain nombre d’initiatives portant sur les risques identifiés ci-dessus, notamment :

  • mise à jour annuelle de son plan stratégique de la gestion des urgences, à partir des leçons retenues des exercices de simulation qui vérifient chacun des plans de gestion des urgences spécifiques du plan stratégique de la gestion des urgences;
  • amélioration des modèles nationaux des risques sismiques et des prévisions météorologiques spatiales;
  • développement d’une nouvelle couche d’infrastructure pour le réseau national de chemin de fer, dans le cadre d’un partenariat avec Sécurité publique Canada et Recherche et développement pour la défense Canada, qui a été intégrée dans un système qui permet à la communauté canadienne de la sûreté et de la sécurité d’accéder aux données sur la masse terrestre et les géorisques;
  • élaboration d’une carte nationale des zones sensibles aux glissements de terrain, d’une carte nationale des tsunamis, des lignes directrices sur la mesure de la vitesse des ondes de cisaillement et un modèle national de tremblement de terre; et
  • recherche continue dans des domaines comme les effets des déversements et rejets accidentels extracôtiers et développement de solutions de remise en état, amélioration des normes sur les matériaux utilisés dans les pipelines et mise au point de nouveaux aciers haute résistance pour les pipelines.

Les Canadiens ont l’information nécessaires pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés

 

Tirer profit des connaissances en S et T afin d’assurer la sûreté, la sécurité et la gestion du risqué

*Architecture d’alignement des programmes

Sommaire du rendement

RNCan a révisé son Architecture d’alignement des programmes (APP) de 2012-2013 afin de mieux présenter sa contribution au Canada et aux Canadiens et plus efficacement résumer ses résultats.  Pour tout le rapport, le nombre présenté dans la colonne « Écart » correspond à la différence entre le nombre présenté dans la colonne « Prévues » et celle figurant dans la colonne «Réelles » (ou Réels).

2012-2013 Ressources financières – Total pour le ministère (en milliers de dollars)
  Total des dépenses budgétaires Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Écart
Dépenses de programmes 1,676,903 1,676,903 1,706,002 1,281,846 395,057
Programmes législatifs – Accords relatifs aux zones extracôtières de l’Atlantique 1,134,954 1,134,954 684,965 684,965 449,989
TOTAL 2,811,857 2,811,857 2,390,967 1,966,811 845,046

 

2012-2013 Ressources humaines – Total pour le ministère (ETP*)
Prévues Réels Écart
4,495 4,224 271

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

 

Tableau Sommaire du rendement – pour les résultats stratégiques et les programmes

Résultat stratégique 1 : Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale

Ressources financières (en milliers de dollars)
Programmes Total des dépenses budgétaires 2012-2013 Dépenses prévues Autorisations totales
2012-2013
Dépenses réelles Concordance
avec les
secteurs
stratégiques du
Gouvernements
du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2011-2012 2010-2011

Accès au marché et diversification

28,258 28,258 44,913 42,764 57,374 55,420 * * Croissance économique forteNote de bas de page 37

 

 

Innovation menant à de nouveaux produits et processus

71,292 71,292 102,525 61,787 99,731 93,948 * *

Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

74,618 74,618 54,484 48,508 74,985 73,319 * *

Programmes législatifs – zones extracôtières de l'Atlantique

1,134,954 1,134,954 1,255,167 1,100,100 684,965 684,965 * *
Résultat stratégique I – Total partiel 1,309,122 1,309,122 1,457,089 1,253,159 917,054 907,652 * *

*Les dépenses réelles pour 2011–2012 reflètent la structure de l’AAP de l’exercice, qui incluaient deux activités de programme relativement au résultat stratégique 1:1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles (les dépenses réelles pour 2011-2012 étant de 1 439 492 491 $), ce qui comprend les programmes législatifs liés aux ressources extracôtières de l’Atlantique (les dépenses réelles pour 2011–2012 étant de 1 222 730 140 $), et 1.2 Collectivités tributaires des ressources naturelles (les dépenses réelles pour 2011–2012 étant de 23 288 $).

Les dépenses réelles pour 2010-2011 reflètent la structure de l’AAP de l’exercice, qui incluaient deux activités de programme relativement au résultat stratégique 1:1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles (les dépenses réelles pour 2011-2012 étant de 2 351 960 558 $), ce qui comprend les programmes législatifs liés aux ressources extracôtières de l’Atlantique (les dépenses réelles pour 2011–2012 étant de 2 103 259 499 $) et 1.2 Collectivités tributaires des ressources naturelles (les dépenses réelles pour 2010-2011 étant de 12 683 530 $).

La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales s’explique principalement par les rectificatifs apportés aux paiements législatifs en vertu du Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, les paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières, les paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne pour les hydrocarbures extracôtiers de la Nouvelle-Écosse, ainsi que l’annonce, dans le Plan d’action économique du Canada de 2012, de fonds pour appuyer le Programme d’innovation forestière et le programme de développement des marchés.

 

Résultat stratégique 2 : Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

Ressources financières (en milliers de dollars)
Programmes Total des dépenses budgétaires 2012-2013 Dépenses prévues Autorisations totales 2012-2013 Dépenses réelles Concordance avec les secteurs stratégiques du Gouvernements du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2011-2012 2010-2011
Pratiques éconergétiques et sources d'énergie à plus faible émission de carbone 585,488 585,488 444,318 464,096 521,650 342,425 * * Un environnement propre et sainNote de bas de page 38  
Innovation technologique 430,843 430,843 265,762 202,009 290,673 152,200 * *
Gestion responsable des ressources naturelles 234,547 234,547 341,051 157,779 310,838 236,875 * *
Résultat stratégique II
Total partiel
1,250,878 1,250,878 1,051,131 823,885 1,123,161 731,500 * *

*Les dépenses réelles pour 2011-2012 reflètent la structure de l’AAP de l’exercice, qui incluaient deux activités de programme relativement au résultat stratégique 2:2.1 Énergie propre (les dépenses réelles pour 2011-2012 étant de 1 323 313 646 $) et 2.2 Gestion du risque lié aux écosystèmes (les dépenses réelles pour 2011-2012 étant de 199 083 001 $).

Les dépenses réelles pour 2010-2011 reflètent la structure de l’AAP de l’exercice, qui incluaient deux activités de programme relativement au résultat stratégique   2:2.1 Énergie propre (les dépenses réelles pour 2010-2011 étant de 1 329 561 608 $) et 2.2 Gestion du risque lié aux écosystèmes (les dépenses réelles pour 2010-2011 étant de 198 295 951 $).

La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales résulte principalement des mesures d’économies du Budget 2012 relativement aux programmes écoÉNERGIE pour les biocarburants et écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, à l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation, à l’annulation de fonds due, en moyenne, à l’allocation de montants incitatifs moins élevés réclamés par les promoteurs de projets dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, à l’utilisation de fonds relatifs au report du fonds pour l’énergie propre et à l’annonce, dans le Budget 2012, d’un financement visant à indemniser les propriétaires fonciers et les municipalités des pertes éventuelles dans le cadre de l’initiative dans la région de Port Hope.

 

Résultat stratégique 3 : Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés

Ressources financières (en milliers de dollars)
Programmes Total des dépenses budgétaires 2012-2013 Dépenses prévues Autorisations totales 2012-2013 Dépenses réelles Concordance avec les secteurs stratégiques du Gouvernements du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2011-2012 2010-2011

Protection des Canadiens et des ressources naturelles

56,020 56,020 59,202 58,051 60,234 55,604 * * Un Canada sécuritaire et sécuriséNote de bas de page 39
Information sur la masse continentale 48,117 48,117 44,500 41,888 103,326 90,961 * *
Résultat stratégique III – Total partiel  104,137 104,137 103,702 99,939 163,560 146,565 * *

*Les dépenses réelles pour 2011-2012 reflètent la structure de l’AAP de l’exercice, qui incluaient trois activités de programme relativement au résultat stratégique 3:3.1 S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers (les dépenses réelles pour 2011-2012 étant de 50 834 868 $), 3.2 Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes (les dépenses réelles pour 2011-2012 étant de 87 235 443 $) et 3.3 Fonds renouvelable de Géomatique Canada (les dépenses réelles pour 2011-2012 étant de 444 250 $).

Les dépenses réelles pour 2010-2011 reflètent la structure de l’AAP de l’exercice, qui incluaient trois activités de programme relativement au résultat stratégique 3:3.1 S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers (les dépenses réelles pour 2010-2011 étant de 60 822 193 $), 3.2 Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes (les dépenses réelles pour 2010-2011 étant de 95 524 071 $) et 3.3 Fonds renouvelable de Géomatique Canada (le déficit des dépenses réelles pour 2010-2011 étant de 253 414 $).

La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales résulte principalement du financement de la rénovation générale des installations de réception satellitaire de RNCan dans l’ensemble du Canada et du transfert, de la part de la Défense nationale, de la construction du Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l’Arctique.

 

Sommaire du rendement – Pour les Services internes (en milliers de dollars)

Ressources financières (en milliers de dollars)
  Total des dépenses budgétaires 2012-2013 Dépenses prévues Total Authorities 2012-2013 Dépenses réelles
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2011-2012 2010-2011
Internal Services 147,720 147,720 155,862 139,913 187,192 181,093 251,746 308,434
Total partiel  147,720 147,720 155,862 139,913 187,192 181,093 251,746 308,434

La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales résulte des augmentations reçues dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses, pour appuyer les   services internes lorsque les programmes ont eux aussi fait l’objet d’augmentations par le Budget supplémentaire des dépenses et pour appuyer les augmentations résultant des paiements effectués par les programmes pour les services internes pendant l’exercice.

 

Total du sommaire du rendement – (en milliers de dollars)

Ressources financières (en milliers de dollars)
  Total des dépenses budgétaires 2012-2013 Dépenses prévues Total Authorities 2012-2013 Dépenses réelles
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2011-2012 2010-2011
Résultat stratégique et Services internes 2,811,857 2,811,857 2,767,784 2,316,896 2,390,967 1,966,811 3,352,173 4,357,029
Total 2,811,857 2,811,857 2,767,784 2,316,896 2,390,967 1,966,811 3,352,173 4,357,029

 

Les dépenses prévues de RNCan, qui étaient de 2,81 milliards de dollars, ont été ajustées pendant l’exercice à 2,39 milliards, pour refléter les changements apportés aux autorisations accordées dans le Budget 2012 et les ajustements des crédits législatifs. La réduction globale de 0,42 milliard s’explique par un ensemble d’augmentations et de réductions. Les augmentations comprennent les fond pour l’initiative dans la région de Port Hope, le Programme d’innovation forestière et le Programme de développement des marchés, la campagne publicitaire du gouvernement, la rénovation générale des installations de réception satellitaire de RNCan dans l’ensemble du Canada, le Programme d’accélération des technologies des isotopes, l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets, le transfert, de la part de la Défense nationale, de la construction du Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l’Arctique et une augmentation du nouveau crédit législatif des paiements rectificatifs à l’égard des parts de la Couronne pour les hydrocarbures extracôtiers de la Nouvelle-Écosse. Les réductions comprennent les mesures d’économie du Budget 2012, le retour au cadre financier du report du fonds pour l’énergie propre, les paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (qui se sont avérés inférieurs à ce qui avait été prévu au départ du fait des baisses de production résultant de la fermeture de plates-formes de production pétrolière) et les paiements au compte néo-écossais des recettes extracôtières (qui se sont avérés inférieurs à ce qui avait été prévu au départ du fait des baisses de production résultant de la faiblesse du prix du gaz naturel et d’une baisse de la capacité d’exploitation).

La différence entre les dépenses réelles de 1,967 milliard de dollars de RNCan et les autorisations totales de 2,391 milliards de dollars, soit une somme inutilisé de  424 millions de dollars, est principalement attribuable aux crédits pour subventions et contributions dans le cadre des programmes écoÉNERGIE pour les biocarburants, du fonds pour l’énergie propre et de la subvention au fonds Biocarburants de la prochaine génération de Technologies du développement durable Canada* et d’un montant inutilisé du crédit d’exploitation pour l’initiative dans la région de Port Hope. Ces montant non utilisés s’expliquent surtout par les niveaux de production de carburant moins élevés que prévu relativement à écoÉNERGIE pour les biocarburants, des exigences moindres de financement de Technologies du développement durable Canada pour Biocarburants de la prochaine génération, le report de fonds aux années ultérieures pour le fonds pour l’énergie propre et le programme d’amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques, et les retards dans la mise en œuvre de l’initiative dans la région de Port Hope. Plusieurs autres crédits d’exploitation ont aussi été reportés.

*Technologies du développement durable Canada (TDDC) est un organisme indépendant créé par le gouvernement du Canada pour démontrer de nouvelles technologies visant à promouvoir le développement durable, y compris des technologies propres visant à régler les problèmes liés aux changements climatiques et à la qualité de l’air, de l’eau et des terres.

Profile des dépenses

Le graphique ci-dessous illustre la tendance des dépenses ministérielles pendant la période entre 2009-2010 et 2015-2016, exclusion faite des dépenses législatives. Il faut souligner qu’il ne comprend pas les renseignements du budget 2013.

évolution des dépenses
Version textuelle - Évolution des dépenses

Le graphique ci-dessous illustre la tendance des dépenses ministérielles pendant la période entre 2009-2010 et 2015-2016, exclusion faite des dépenses législatives. Il faut souligner qu’il ne comprend pas les renseignements du budget 2013.

  2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16
Financement permanent 591,935,567 455,462,093 430,465,079 678,700,653 442,456,682 420,865,581 429,262,159

Financement temporaire

1,135,328,000 1,798,308,317 1,698,978,474 603,145,542 1,090,660,446 725,092,643 506,028,623
 

Le financement continu de RNCan se maintient à un niveau relativement constant, bien qu’il ait fait l’objet de certaines réductions à la suite de l’examen stratégique de 2009 et des mesures d’économie du Budget 2012.

RNCan a connu une hausse importante du financement temporaire 2008-2009 et 2011-2012, découlant principalement des programmes annoncés dans le cadre du Plan d’action économique du Canada 2009, y compris le Programme d’écologisation des pâtes et papiers et le programme des subventions écoÉNERGIE Rénovation – Maisons. La fin de ces deux programmes correspond à une réduction des dépenses de RNCan en matière de programmes avec financement temporaire. De plus, d’autres programmes (comme celui de l’Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, le Fonds pour l’énergie propre) prendront fin et (comme écoÉNERGIE pour les biocarburants) feront l’objet d’une baisse du financement. RNCan sait que certains de ces programmes pourraient se poursuivre, ce qui, selon le montant du renouvellement, pourrait maintenir la tendance des dépenses dans le financement temporaire entre 2012-2013 et 2015-2016.

Les paiements législatifs de RNCan sont liés principalement aux ententes sur les ressources extracôtières entre le gouvernement du Canada et les provinces de Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. Étant donné que la majorité des paiements législatifs sont liés aux recettes, la tendance des dépenses quant aux paiements législatifs fluctue en fonction d’un certain nombre de facteurs, comme les niveaux de production et les prix.

Le profil des dépenses prévues de RNCan indique une tendance à la baisse dans les dépenses après l’exercice 2011-2012 du fait de la fin du financement des initiatives du Plan d’action économique du Canada ainsi que d’autres programmes, notamment le Programme d’écologisation des pâtes et papiers (549,8 millions de dollars), le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons (400 millions de dollars), et l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie (48,7 millions de dollars).

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et/ou les dépenses législatives de Ressources Naturelles Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2013 (volume III) Note de bas de page 40. Une version électronique des Comptes publics 2013 se trouve sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux CanadaNote de bas de page 41.

Contributions à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) satisfait aux exigences de la Loi fédérale sur le développement durableNote de bas de page 42, adoptée par le Parlement en 2008. Elle décrit l'engagement du gouvernement du Canada à améliorer la transparence des prises de décisions environnementales en énonçant clairement ses principaux buts et objectifs environnementaux stratégiques. La SFDD regroupe les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre en quatre thèmes :

Thème I Thème II Thème III Thème IV

Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

RNCan appuie les objectifs de ce thème, qui sont de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’atténuer les impacts des changements climatiques, ainsi que de réduire au minimum les menaces à la qualité de l’air, de sorte que l’air que respirent les Canadiens soit sain et favorise des écosystèmes sains. RNCan contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’amélioration de la qualité de l’air par l’entremise des sous-programmes suivants : Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés (1.1.2); Innovation dans le secteur forestier (1.2.2); Nouvelle sources d’énergie (1.3.5); Encouragement aux systèmes d’énergie renouvelables (2.1.1); Aide à la décision sur les énergies propres (2.1.2); Carburants de remplacement pour le transport (2.1.3); Efficacité énergétique (2.1.4); Matériaux pour l’énergie (2.2.1); Mines vertes (2.2.2); Science et technologie de l’énergie propre (2.2.3); Science des écosystèmes forestiers et son application (2.3.1); Adaptation aux changements climatiques (3.1.4); et Information essentielle sur la géographie (3.2.1).

Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

RNCan appuie l’objectif de protéger et d’améliorer la qualité de l’eau, de sorte qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains, par des activités relevant de la gestion des déchets radioactifs (2.3.4). RNCan soutient également l’objectif d’améliorer les ressources d’une manière qui cadre avec la durabilité de la ressource, par l’entremise du Programme géoscientifique des eaux souterraines (2.3.2).

Protéger la nature

RNCan soutient l’objectif de conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s’adapter; et de protéger les zones de façon à ce qu’elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures par l’entremise du sous-programme d’études et évaluations environnementales (2.3.3). RNCan soutient également l’objectif de maintenir la durabilité de la production et de la consommation des ressources biologiques en respectant les limites des écosystèmes par des activités relevant de la science des écosystèmes forestiers et de son application (2.3.1).

RNCan contribue à la réalisation des progrès dans les quatre thèmes par le biais de ses programmes, tel qu’énoncé dans sa Stratégie ministérielle pour le développement durable. Pour en savoir plus sur la contribution des programmes au développement durable, veuillez consulter le site WebNote de bas de page 43 du Ministère.

RNCan joue un rôle clé dans la réalisation du Programme sur la qualité de l’air du gouvernementNote de bas de page 44 en mettant en œuvre la composante Énergie propre ainsi qu’en contribuant aux efforts d’adaptation et d’engagement international comme le Dialogue États-Unis-Canada sur l’énergie propreNote de bas de page 45. Dans le Budget de 2011, le gouvernement a réaffirmé son engagement à l’égard du Programme sur la qualité de l’air, dans le cadre du Plan d’action économique du CanadaNote de bas de page 46, en mettant l’accent sur les mesures réglementaires permettant de réaliser de réelles réductions d’émissions tout en assurant le maintien de l’avantage économique du Canada.

Évaluations environnementales stratégiques

En 2012-2013, RNCan a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmesNote de bas de page 47. À l’aide d’un processus d’évaluation environnementale stratégique, il a été déterminé que 38 % des initiatives ministérielles ont contribué aux thèmes, aux buts et aux objectifs susmentionnés de la SFDD, la plupart contribuant aux thèmes I, III et IV. Les 62 % restants ne s’appliquaient pas à la SFDD.

De plus amples renseignements sur les évaluations environnementales stratégiquesNote de bas de page 48 et sur les activitésNote de bas de page 49 à l’appui du développement durable se trouvent sur le site Web du Ministère. Pour obtenir des renseignements complets sur la SFDD, veuillez consulter le site Web d’Environnement CanadaNote de bas de page 50.

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