Les programmes de paiements de transfert excédant 5 millions de dollars durant l’exercice

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’accélération des technologies des isotopes (voté)

Date de mise en œuvre : 31 mai 2012

Date de clôture : 31 mars 2016

Description : Le Programme d’accélération des technologies des isotopes (PATI) a pour objectif de trouver d’autres solutions de rechange commerciales aux technologies de production d’isotopes qui nécessitent un réacteur afin de rendre l’approvisionnement plus sécuritaire pour les Canadiens et d’aider le gouvernement du Canada à délaisser les activités liées aux isotopes médicaux en se tournant, de cette façon, vers une chaîne d’approvisionnement entièrement basée sur le marché en 2016.

Le PATI, financé dans le budget 2012, est un programme de contribution à remboursement conditionnel de 25 millions de dollars échelonné sur quatre ans (2012-2016), qui vise à faire avancer la conception de technologies de production d’isotopes de rechange, en particulier la production du technétium -99m (Tc‑99M) par cyclotron et accélérateurs linéaires.

Résultat stratégique : 2) Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

Résultats attendus : Trois accords de contribution ont été finalisés et signés pour des projets dirigés par l’Université de l’Alberta, TRIUMF (un des principaux laboratoires de physique des particules subatomiques au monde) et Prairie Isotope Production Enterprise (PIPE). RNCan a fait une annonce publique à cet égard en février 2013.

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses planifiées et les dépenses réelles est attribuable au choix du moment de la demande de propositions de projets et de la date de l’annonce du Programme d’accélération des technologies des isotopes (PATI) dans le budget. L’annonce du programme dans le budget a eu lieu après la demande de propositions et n’était pas incluse dans la demande de propositions. Dans le cadre du Budget 2012, RNCan a reçu 25 millions de dollars sur une période de quatre ans (7 millions de dollars pour la première année, 10 millions de dollars pour la deuxième, 5 millions de dollars pour la troisième et 3 millions de dollars pour la quatrième).

Relativement aux 7 millions de dollars pour 2012-2013, 5 780 000 $ ont été affectés dans le Crédit 10 et 1 220 000 $ dans le Crédit 1. Le Crédit 1 comporte 390 164 $ pour les salaires, 779 115 $ pour les dépenses d’exploitation (y compris les régimes d’avantages sociaux) et 50 721 $ pour les frais de locaux.

Dans la présentation au Conseil du Trésor, 300 000 $ ont été affectés dans le Crédit 1 pour appuyer les laboratoires fédéraux, et RNCan a obtenu l’autorisation d’utiliser des mécanismes pertinents pour transférer tous les fonds restants non nécessaires pour les laboratoires fédéraux au Crédit 10. Un processus concurrentiel de demande de propositions a servi à accorder le financement, et aucun projet ne concernait les laboratoires fédéraux. Par conséquent, 300 000 $ du Crédit 1 ont été transférés au Crédit 10 pour un total de 6,08 millions de dollars de contributions.

Vérifications effectuées ou prévues : Les vérifications des bénéficiaires devraient avoir lieu en 2013‑2014.

Évaluation réalisée ou prévue : Le programme fera l’objet d’une évaluation en 2015-2016.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Un site Web spécialisé permet de communiquer les mesures prises par le gouvernement du Canada pour assurer l’approvisionnement en isotopes médicaux. Il contient des renseignements sur le rapport du groupe d’experts sur la production des isotopes médicaux, des communiqués de presse ainsi que d’autres liens utiles. Le site Web a également servi à lancer la demande de propositions pour le Programme d’accélération des technologies des isotopes (PATI) et fournit notamment des détails sur la portée de la demande et les coordonnées des personnes-ressources.

Une demande de propositions pour le PATI, accompagnée d’un communiqué de presse, a été lancée publiquement par le ministre des Ressources naturelles du Canada, Joe Oliver, le 22 juin 2012. Le 28 février 2013, une annonce publique de la signature des accords de contribution avec TRIUMF, l’Université de l’Alberta et PIPE a été faite par le ministre et était accompagnée d’un communiqué de presse.

Une adresse de courriel (ITAP-PATI@NRCan-RNCan.gc.ca) a été créée pour le programme afin de permettre aux demandeurs de poser des questions sur la demande de propositions de projets. Cette adresse électronique a également servi à informer tous les intervenants pertinents de la demande. Les bénéficiaires du programme se serviront de l’adresse de courriel comme d’un outil de communication avec les administrateurs du programme. Les administrateurs du programme assurent le suivi des demandes de renseignements et ont établi des normes de service pour ce dernier.

Les administrateurs du programme demanderont aux bénéficiaires de présenter des rapports d’étape trimestriels et annuels (financiers et techniques) conformément à l’accord de contribution. Une retenue de 10 % servira à encourager la présentation des rapports finaux. Des fonds pour assurer le fonctionnement et la surveillance du programme ont été mis de côté pour les visites des sites sur place et pour les vérifications des bénéficiaires. Il est prévu d’organiser, dans le cadre du programme, au moins un atelier pour les bénéficiaires et d’autres intervenants.

Le Ministère continuera à assurer le suivi des bénéficiaires au moyen de rapports d’étape après la date d’achèvement du projet. Pendant les trois premières années qui suivront la date d’achèvement du projet, les bénéficiaires devront présenter, chaque année, un rapport à jour sur l’avancement du projet. Au cours des dix années qui suivront la date d’achèvement du projet, les bénéficiaires devront présenter, chaque année, un rapport financier expliquant en détail les recettes du projet afin de déterminer si un remboursement est justifié.