Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes

La réponse du gouvernement au second rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts intitulé « Le secteur forestier canadien : Un avenir fondé sur l'innovation » a été déposée auprès du greffier du Sénat le 5 juillet 2011.

Rapport du BVG de mars 2012 — Vérifications des contrôles frontaliers visant les importations commerciales

Pour obtenir des renseignements supplémentaires à propos de cette vérification, veuillez consulter l’adresse suivante :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201204_01_f_36465.html

Recommandation 1.53
RNCan devrait évaluer systématiquement les renvois provenant de l’Agence des services frontaliers du Canada pour déterminer si des réponses sont données conformément aux normes de service convenues et si les recommandations sont mises en œuvre. Chaque organisation devrait utiliser les résultats de cette évaluation pour déterminer si d’autres mesures s’imposent.

Réponse
Les agents de RNCan d’Ottawa s’affairent actuellement à mettre en œuvre un nouveau système élaboré en octobre 2011 par RNCan pour le Programme des explosifs dans lequel tous les renvois effectués par les agents des services frontaliers sont enregistrés. À la fin du premier trimestre de 2012, tous les agents de RNCan pourraient également être contactés par des agents des services frontaliers pour être mis au courant de la mise en œuvre de ce système.

Rapport du BVG de juin 2011, Chapitre 3 — Audit de suivi de la vérification interne

Pour obtenir des renseignements supplémentaires à propos de cet audit, veuillez consulter l’adresse suivante :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201106_03_f_35371.html

Aucune recommandation à l’intention de RNCan.

Rapport du CEDD de décembre 2011, Chapitre 5 — Une étude de la surveillance environnementale

Pour obtenir des renseignements supplémentaires à propos de cette étude, veuillez consulter l’adresse suivante :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201112_05_f_36033.html

Aucune recommandation n’a été formulée, puisque ce rapport est une étude et non un audit.

Rapport du CEDD d’octobre 2011, Chapitre 1 — Les plans relatifs aux changements climatiques et la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto

Pour obtenir des renseignements supplémentaires à propos de cet audit, veuillez consulter l’adresse suivante :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201110_01_f_35760.html

Recommandation 1.83
En tant que ministère chargé de la mise en œuvre des mesures prévues dans les plans sur les changements climatiques et des rapports à cet égard, RNCan devrait élaborer et mettre en œuvre un système d’assurance et de contrôle de la qualité pour la déclaration des réductions d’émissions de gaz à effet de serre réelles qui sont mesurées ou estimées par rapport à un niveau de référence. Ce système devrait notamment comporter :

• la publication de données complètes et transparentes sur l’analyse qui sous-tend les mesures, les niveaux de références connexes, les méthodes de calcul des réductions, la manière dont le critère d’additionnalité a été défini et comment il a été respecté;
• la documentation de l’exactitude des données sur les réductions d’émissions réelles de gaz à effet de serre grâce à la communication d’un intervalle d’incertitude pour les mesures, prises individuellement et collectivement, pour chacune des années de la période d’engagement de Kyoto qui restent (de 2009 à 2012). Cette information devrait être publiée dans les prochains plans sur les changements climatiques.

Réponse
Depuis le plan de 2011, RN collabore, dans la mesure du possible, avec Environnement Canada et d’autres ministères pour offrir plus de clarté sur l’uniformité des systèmes d’assurance de la qualité et de vérification, en demandant aux ministères qui élaborent les estimations de gaz à effet de serre de décrire clairement :

• l’analyse, y compris les méthodes et les hypothèses, sur laquelle les mesures s’appuient;
• le processus utilisé par les ministères pour élaborer les niveaux de référence;
• les méthodes de calcul des réductions des gaz à effet de serre;
• la façon dont le critère d’additionnalité a été défini et respecté.

De plus, on demandera aux ministères qui élaborent les estimations de gaz à effet de serre de fournir une plage d’intervalle des réductions réelles de gaz à effet de serre liées à chacune des mesures.

RNCan a répondu aux demandes de renseignements supplémentaires à propos des émissions de GES d’Environnement Canada qui étaient fondées sur les critères recommandés dans le Plan d’action de la gestion. RNCan a fourni, dans la mesure du possible, les renseignements exigés. RNCan continue de travailler en vue d’améliorer la quantification de ses estimations des réductions d’émissions.

Rapport du BCG de mai 2011 — Vérification interne horizontale du cadre de contrôle de la gestion des subventions et des contributions dans les grands ministères et organismes — Phase 1

Pour obtenir des renseignements supplémentaires à propos de cet audit, veuillez consulter l’adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2011/hia-vihpr-fra.asp?format=print

Aucune recommandation à l’intention de RNCan.

Rapport de la CFP d’octobre 2011 — Vérification de Ressources naturelles Canada

Pour obtenir des renseignements supplémentaires à propos de cette vérification, veuillez consulter l’adresse suivante :
http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2011/ar-rv/8-nrcan/index-fra.htm

Recommandation 1
L'administrateur général de RNCan devrait mettre à jour le plan de surveillance des activités de dotation. Cette mesure lui permettrait de s'assurer que ce plan comprend, au moins, tous les éléments de surveillance obligatoires exigés par la Commission de la fonction publique et qu'il est pleinement mis en œuvre.

Réponse
RNCan a déjà pris des mesures pour mettre en œuvre cette recommandation. Un plan révisé de surveillance de la dotation qui comprend tous les éléments de surveillance obligatoire de la Commission de la fonction publique a été élaboré. Ce plan a été présenté au Comité de renouvellement des ressources humaines (CRRH) du Ministère et a été approuvé le 10 mai 2011. Le plan révisé est actuellement mis en œuvre et le CRRH surveillera également cette étape.

Recommendation 2
L'administrateur général de RNCan devrait améliorer le mécanisme de contrôle afin de veiller à ce que les processus de sélection et de nomination respectent les valeurs directrices. Cette mesure lui permettrait aussi de s'assurer que la documentation pertinente aux décisions relatives aux nominations est complète, exacte et conforme à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et au Cadre de nomination de la Commission de la fonction publique. Les constatations découlant de la surveillance de la conformité devraient être communiquées à la haute direction pour que des mesures soient prises, s'il y a lieu.

Réponse
RNCan a déjà pris des mesures pour mettre en œuvre cette recommandation. Dans le cadre du plan révisé de surveillance de la dotation, RNCan a pris des mesures correctives pour s'assurer que les conclusions du processus de surveillance de la dotation sont complètes et précises et peuvent être présentées à la haute direction pour l'informer à propos des problèmes de conformité et pour apporter les améliorations nécessaires.

RNCan a particulièrement mis en place une nouvelle liste de vérification qui contient toute l'information nécessaire pour évaluer la conformité à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et au cadre de nomination de la CFP. L'information recueillie sur la liste de vérification permet de s'assurer que les valeurs principales et les valeurs directrices sont prises en considération dans toutes les mesures de dotation. Elle sert également à documenter les recommandations du conseiller en ressources humaines et la fonction d'analyse critique.