Section II: Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Cette section fournit de l’information sur le rendement concernant l’exécution des programmes qui est essentielle à l’atteinte des résultats stratégiques et des priorités du Ministère en 2011-2012. Durant la période visée par le rapport, RNCan a effectué la surveillance et le suivi des progrès au moyen d’examens trimestriels, ce qui lui a permis de déceler tôt les problèmes et, dans la mesure du possible, d’apporter des mesures correctrices afin que les résultats attendus soient atteints conformément aux plans, aux échéanciers et aux budgets établis.

RNCan a également mis à jour ses indicateurs de rendement afin d’appuyer l’amélioration de la gestion du rendement et de la prise de décisions et de fournir des renseignements plus précis et équilibrés sur le rendement au Parlement et aux Canadiens. Par conséquent, les indicateurs de rendement indiqués dans le présent document peuvent différer quelque peu de ceux qui sont publiés dans le Rapport sur les plans et priorités 2011-2012Note de bas de page 75 correspondant.

 

Des renseignements supplémentaires sur ces programmes et initiatives ainsi que des renseignements justificatifs tirés des rapports d’évaluation interne et de vérification sont disponibles sur notre site WebNote de bas de page 76.

Résultat Stratégique 1 - Compétitivité économique

 

Pour contribuer à accroître la compétitivité économique des secteurs des ressources naturelles, RNCan :

  • Améliore l’accès aux nouveaux marchés et aux marchés existants en contribuant à l’élimination des barrières commerciales et en s’assurant que la réglementation est actualisée;
  • Optimise la productivité et réduit la dépendance à l’égard de la vente de produits traditionnels en encourageant les secteurs des ressources naturelles à adopter de nouvelles technologies et de nouveaux procédés et à développer de nouveaux produits;
  • Encourage les investissements dans les secteurs des ressources naturelles en réduisant le risque associé au développement et en améliorant les connaissances à l’égard des possibilités.

Activité de programme 1.1: Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Theme I Theme III

Résultat attendu :

Marchés nationaux et internationaux concurrentiels, possibilités économiques stables et investissement dans les ressources naturelles

L'activité de programme contient des programmes conçus afin de promouvoir l'innovation, l'investissement et l'amélioration de la compétitivité des ressources naturelles du Canada et des industries de produits connexes au moyen de la prestation de savoir-faire et d'outils, y compris des données géoscientifiques de base, ainsi que la promotion du commerce et l'acceptation par les marchés, au pays et à l'étranger. Ce groupe de programmes exécute aussi des travaux portant sur des politiques, règlements et lois afin de gérer les responsabilités fédérales associées à l'approvisionnement en pétrole et en gaz naturel du Canada, à la protection des infrastructures énergétiques essentielles et à la gestion du programme législatif pour les zones extracôtières de l'Atlantique.

  Ressources financières pour 2011–2012 (M$) Ressources humaines 2011–2012 (ETPs)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
Programme 185,5 258,4 216,8 910 986 76
Programmes législatifs – accords relatifs aux zones extracôtières de l'Atlantique 1 613,9 1 222,7 1 222,7
Indicateur de rendement Objectif Résultats
Nouveaux investissements de capitaux dans les secteurs de la foresterie, de l'énergie, des minéraux et des métaux. Tendance favorable sur dix ans (en milliards de dollars).
 

Les tendances liées aux investissements de capitaux sont demeurées relativement stables au cours des cinq dernières années. À mesure que l’économie mondiale et l’économie canadienne se rétablissent de la récession mondiale, les investissements dans les ressources naturelles augmentent (après une diminution en 2009-2010), et on prévoit que cette tendance à la hausse se poursuivra.

Les investissements de nouveaux capitaux devraient s’élever à 125 G$ en 2012, soit une augmentation de 17 % par rapport à 2011. Les investissements les plus importants devraient se rapporter au secteur de l’énergie, qui a rebondi aux niveaux d’avant la récession, suivis des investissements liés aux minéraux, aux métaux et aux forêts.

Exportations nationales des produits dérivés des ressources naturelles. Tendance favorable sur dix ans (en milliards de dollars).
 

Les exportations nationales de produits liés aux ressources naturelles ont atteint un sommet en 2008, puis ont chuté à la suite du ralentissement économique mondial. Toutefois, la demande pour les ressources naturelles parmi les pays en développement et surtout en Chine a entraîné une tendance positive dans les exportations depuis 2009, et on prévoit que cette tendance se poursuivra.

Par exemple, la demande mondiale pour l’aluminium, le nickel et le zinc augmente et devrait demeurer positive. En 2011, le secteur des minéraux et des métaux constituait le principal secteur d’exportation vers la Chine et représentait environ le tiers de toutes les exportations commerciales. Principalement en raison de la demande, les exportations d’énergie, à l’exception de l’uranium et du charbon, ont augmenté de 19,7 % en 2011 pour s’établir à 109,5 G$. Les exportations de bois d’œuvre résineux vers la Chine ont atteint un sommet sans précédent en 2011, et la croissance devrait se poursuivre.

Diversité des produits du bois canadiens (telle que mesurée par l’Index Herfindhal pour les marchés). Tendance favorable sur cinq ans.
 

Les exportations nationales de produits liés aux ressources naturelles ont atteint un sommet en 2008, puis ont chuté à la suite du ralentissement économique mondial. Toutefois, la demande pour les ressources naturelles parmi les pays en développement et surtout en Chine a entraîné une tendance positive dans les exportations depuis 2009, et on prévoit que cette tendance se poursuivra.

Par exemple, la demande mondiale pour l’aluminium, le nickel et le zinc augmente et devrait demeurer positive. En 2011, le secteur des minéraux et des métaux constituait le principal secteur d’exportation vers la Chine et représentait environ le tiers de toutes les exportations commerciales. Principalement en raison de la demande, les exportations d’énergie, à l’exception de l’uranium et du charbon, ont augmenté de 19,7 % en 2011 pour s’établir à 109,5 G$. Les exportations de bois d’œuvre résineux vers la Chine ont atteint un sommet sans précédent en 2011, et la croissance devrait se poursuivre.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Les ressources naturelles sont un important moteur économique pour le Canada et jouent un rôle fondamental dans l’économie canadienne. Grâce notamment à son vaste patrimoine naturel diversifié et à son climat d’investissement stable, le Canada a pu maintenir une bonne conjoncture économique. L’abondance et la production des ressources du Canada dépassent largement sa demande intérieure; par conséquent, la croissance économique et la prospérité fondée sur les ressources s’appuient sur la forte demande mondiale à l’égard des ressources naturelles. RNCan cherche à tirer profit de cette demande à l’égard des ressources naturelles du Canada, particulièrement la demande des économies émergentes, en encourageant les investissements en capitaux et les investissements dans les projets d’exploration dans ce secteur. De plus, compte tenu de la concurrence croissante à l’échelle mondiale, particulièrement dans le secteur forestier, le Canada ne peut plus se fier uniquement aux marchés traditionnels ou aux produits traditionnels pour demeurer concurrentiel et doit diversifier les marchés en élargissant les exportations et le commerce. RNCan appuie la compétitivité économique des secteurs des ressources naturelles :

  • En faisant la promotion des projets d’exploration de nos ressources naturelles et des investissements dans ce secteur;
  • En élaborant des politiques qui favorisent les investissements et l’accès aux marchés;
  • En encourageant la diversification des produits et l’innovation dans le secteur forestier.

En 2011-2012, les programmes de RNCan ont favorisé les investissements et les échanges commerciaux dans les ressources naturelles au Canada. Par exemple, les programmes liés aux ressources forestières ont contribué à la diversification des marchés, à l’élargissement des applications des produits du bois dans de nouveaux segments de marché et au développement de produits forestiers et de technologies à valeur ajoutée. En outre, il est nécessaire des fournir des connaissances géoscientifiques (axées particulièrement sur le Nord) pour aider le secteur privé à orienter ses décisions en matière d’investissement et de mise en valeur des ressources. Enfin, RNCan a également collaboré avec des collectivités autochtones et non-autochtones tributaires de la forêt pour veiller à ce qu’elles possèdent l’expertise et les outils nécessaires pour tirer profit des possibilités économiques naissantes.

Principales réalisations de 2011-2012

Favoriser les investissements et l’exploration

  • Favoriser les investissements du Canada et l’exploration dans le secteur canadien des ressources naturelles en présentant des renseignements par le biais de l’Initiative géoscientifique ciblée 4 (IGC-4), qui fournit des connaissances géoscientifiques approfondies sur le système minéralisateur du Canada, y compris des modèles d’exploration, et du programme Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM), qui fournit les connaissances géoscientifiques nécessaires pour aider les compagnies d’exploitation minière du secteur privé à orienter leurs décisions en matière d’investissement. Voici certaines des réalisations particulières dans ces secteurs :
    • Présenter plus de 50 exposés dans le cadre de conférences internationales et nationales pour mettre en évidence les nouvelles connaissances sur le système minéralisateur acquises dans le cadre de l’IGC-4.
    • Diriger des consultations et des séances d’information dans l’ensemble des collectivités du Nord afin de mieux harmoniser les priorités de la GEM avec les besoins des collectivités locales en matière de développement économique, et fournir une subvention au Collège de l’Arctique, ce qui a entraîné l’élaboration de renseignements géoscientifiques affichés sur le Web.
    • Élaborer des outils qui permettront d’accroître l’efficacité de l’exploration pour les dépôts d’or profonds et l’exploration du groupe d’éléments nickel-cuivre-platine.
    • Publier de nouveaux renseignements géophysiques et géochimiques afin de combler les lacunes cernées dans les connaissances à l’égard des éventuelles possibilités d’investissement dans le Nord.
  • Favoriser les investissements dans le secteur des minéraux et des métaux par l’entremise des activités suivantes :
    • Publier un rapport intitulé Imposition des revenus miniers en 2012 – Comparaison du Canada avec les autres pays et d’autres produits Web visant à accroître la sensibilisation à l’égard des occasions qui se présentent, comme Le Canada : un environnement propice à l’investissement minier, La répartition géographique des actifs miniers du Canada et Exploration et mise en valeur de gisements au Canada.
    • Collaborer avec d’autres ministères afin d’élaborer une approche appuyant l’exploitation minière durable dans le Nord; cela comprenait le développement d’une plate-forme pour le partage des données géospatiales et la mise en branle de l’élaboration d’un ensemble d’outils de planification.
  • Veiller à ce que les collectivités tributaires de la forêt disposent des connaissances et des outils nécessaires pour tirer profit des nouvelles possibilités économiques qui se présentent, par le biais des activités suivantes :
    • Mettre en œuvre l’Initiative de foresterie autochtoneNote de bas de page 77 (IFA), qui a appuyé 16 projets axés sur des activités comme la réalisation d’études de faisabilité, le renforcement des capacités et le développement des compétences pour les affaires et la création d’emplois. Cette initiative favorise les partenariats entre les autres ordres de gouvernement, a contribué à ce que quatre Premières nations reçoivent des fonds pour amorcer la planification d’installations locales de fabrication de granules et de cogénération et a appuyé la formation des membres des collectivités afin qu’ils travaillent dans les installations.
    • Produire plus de 50 publications, outils et stratégies axées sur des sujets allant de la bioénergie et de la recherche sur le changement climatique à la mise en œuvre d’initiatives de développement des compétences chez les jeunes dans le cadre du Programme des collectivités forestièresNote de bas de page 78. Ces produits aident les collectivités tributaires de la forêt à s’adapter à la nouvelle économie.

Améliorer l’accès aux marchés et accroître la diversification des produits

  • Contribuer à renforcer l’acceptation des produits du bois canadiens par le marché dans le cadre du Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier en élaborant des produits scientifiques visant à mettre en évidence les pratiques durables du secteur forestier du Canada et à aborder les questions de réputation environnementale liées à l’achat des produits forestiers canadiens.
  • Faire la promotion du Canada comme fournisseur responsable de ressources naturelles dans le cadre de différents forums bilatéraux et multilatéraux, y compris deux missions ministérielles en Asie, ce qui a entraîné l’élaboration d’un Protocole d’entente sur la coopération en matière d’énergie entre la Chine et le Canada qui attirera des investissements de capitaux et améliorera l’accès aux marchés de la Chine pour les ressources, les technologies et les services canadiens liés à l’énergie. Des travaux importants ont aussi été réalisés afin de promouvoir les intérêts du Canada en matière d’énergie à l’échelle internationale, notamment :
    • Renforcer le dialogue sur l’énergie entre le Canada et la Norvège par le biais d’une Déclaration ministérielle conjointe sur la collaboration dans le secteur de l’énergie, qui permettra d’accroître la coopération commerciale entre les entreprises du secteur de l’énergie;
    • Appuyer le Dialogue Canada-Brésil sur l’énergie afin de créer des possibilités d’échange d’expériences et de technologies pour les deux pays et les fournisseurs d’énergie;
    • Participer à plusieurs forums internationaux sur l’énergie, y compris des réunions ministérielles à l’Agence internationale de l’énergie et dans le cadre du Forum international sur l’énergie;
    • Présenter des conseils et des recommandations sur les enjeux liés à l’énergie avec les États-Unis, y compris l’élaboration, en collaboration avec le département de l’Énergie des États-Unis, d’un plan d’action pour la deuxième phase du Dialogue sur l’énergie propre. Cela comprend la collaboration, par le biais d’un groupe de travail, dans des secteurs clés de l’énergie propre et des technologies comme le captage et le stockage du carbone (CSC) en vue de faire progresser les projets de recherche, de développement et de démonstration liés au CSC.
  • Renforcer la compétitivité des secteurs de l’énergie et d’exploitation minière en aidant le gouvernement du Canada à conclure une entente avec d’autres ordres de gouvernement sur une approche de collaboration à l’égard de l’énergie, et en contribuant à l’élaboration de plans de travail au sein du Conseil des ministres de l’Énergie et des Mines.
  • Renforcer l’acceptation à l’égard des ressources énergétiques canadiennes en collaborant avec le Groupe de travail sur la sécurité, la prospérité et la durabilité afin de communiquer la contribution des ressources énergétiques provenant des sables bitumineux à l’économie, à la sécurité énergétique, au commerce international, à la responsabilité environnementale et à la durabilité environnementale.
  • Accroître l’accès aux marchés et la diversification des produits du bois canadiens par le biais d’un ensemble de programmes, y compris le Programme canadien d’exportation des produits du bois (PCEPB), de l’initiative Le bois nord-américain d’abord et du Programme Valeur au bois (PVB). Ces programmes ont reçu une année de financement additionnelle dans le Budget de 2011 afin d’aider l’industrie forestière à diversifier et à élargir les marchés pour ses produits. Voici certaines des réalisations particulières à cet égard :
    • Contribuer à l’accroissement des exportations vers des pays comme la Chine et la Corée, par le biais du PCEPB. Le Ministère a aussi contribué à la promotion des utilisations non traditionnelles des produits du bois par le biais d’un protocole d’entente sur les cités écologiques avec le ministre chinois de l’Habitation et du Développement urbain-rural, qui prévoit une collaboration entre le Canada et la Chine en vue de développer des technologies liées aux cités écologiques dans un certain nombre de secteurs, y compris les bâtiments éconergétiques et l’utilisation du bois dans la construction des bâtiments à étages.
    • Continuer d’accroître l’utilisation du bois dans le secteur non résidentiel du Canada et des États-Unis par le biais de séances de sensibilisation, d’activités de promotion et de conseils techniques dans le cadre de l’initiative Le bois nord-américain d’abord, qui a directement influencé l’adoption du bois dans près de 352 projets de construction non résidentiels, soit des ventes de 130,3 M$ de produits du bois.
    • Financer 27 projets de recherche dans 5 organisations de recherche de partout au Canada par le biais du PVB, qui a engendré la mise au point de produits de bois et procédés nouveaux et améliorés pour le secteur de la transformation secondaire du bois et qui a offert du soutien technique à près de 160 petits et moyens fabricants de produits du bois afin de permettre des améliorations techniques et concurrentielles dans toutes leurs opérations.
  • Encourager la recherche et l’innovation dans le secteur forestier par le biais du Programme des technologies transformatrices (PTT), administré par FPInnovations, ainsi que du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) et de l’initiative Forest Innovation by Research and EducationNote de bas de page 79 (FIBRE). Ces initiatives appuient la recherche, l’innovation et le perfectionnement d’employés hautement qualifiés afin de permettre le développement de technologies et des produits du bois diversifiés et novateurs. Voici certaines des principales réalisations à cet égard :
  • Permettre la production industrielle de cellulose nanocristalline grâce au financement reçu dans le cadre du PTT et du Programme d’écologisation des pâtes et papiers. Ce bioproduit de grande valeur a différents usages possibles, notamment dans les structures aérospatiales, les produits pharmaceutiques, les papiers de sécurité et les cosmétiques. Le financement a été accordé au PTT dans le Budget de 2011 afin d’appuyer la mise au point de technologies émergentes et révolutionnaires.
  • Conclure des accords de contribution pour 4 projets de transformation, entraînant des investissements de 17,7 M$ dans des technologies novatrices développées au Canada par le biais du Programme ITIF. Ces projets sont axés sur la production de nouveaux produits de bois d’ingénierie, de bioproduits et de bioénergie. Ces nouveaux produits et technologies novateurs permettent d’assurer une gamme plus diversifiée et à valeur élevée de produits et d’énergies renouvelables dans le secteur forestier du Canada.
  • Appuyer le développement de l’initiative FIBRE, lancée à l’automne 2011, qui crée des synergies entre huit réseaux de recherche et de développement du secteur forestier à l’appui des priorités du système d’innovation du secteur forestier du Canada.

Leçons retenues

Programmes de développement des marchés des produits forestiers

Une évaluationNote de bas de page 80 des programmes de développement des marchés des produits forestiers a été réalisée en 2011. Cette évaluation portait notamment sur le Programme canadien d’exportation des produits du bois, l’initiative Le bois nord-américain d’abord et le Programme Valeur au bois. L’évaluation a permis de confirmer que ces programmes sont nécessaires et qu’ils répondent efficacement aux besoins du secteur forestier du Canada. Ces programmes ont reçu du financement additionnel dans le Budget de 2011, ce qui leur permettra de continuer à élargir les marchés pour les produits du bois. Toujours selon l’évaluation, l’un des points à améliorer était d’assurer aux associations de l’industrie des produits du bois des occasions plus équitables de participer au Programme canadien d’exportation des produits du bois et à l’initiative Le bois nord-américain d’abord et d’offrir plus de souplesse dans les mécanismes de financement. 

Protéger les marchés destinés aux produits forestiers : influence internationale

En 2011-2012, une évaluationNote de bas de page 81 de la sous-activité Protéger les marchés destinés aux produits forestiers : influence internationale a aussi été réalisée et englobait le Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier, le Programme international de partenariats en foresterie et des projets de démonstration du Plan d’action économique. L’évaluation a permis de conclure que les projets de démonstration nationaux et internationaux étaient bien réalisés avec les partenaires. De plus, l’évaluation recommandait à RNCan d’élaborer une approche coordonnée complète qui communiquerait clairement le rôle des différents intervenants et qui intégrerait les programmes d’accès aux marchés et de développement des marchés. Pour y donner suite, RNCan a regroupé les fonctions administratives de tous les programmes relatifs aux marchés et a intégré les travaux portant sur la réputation environnementale dans les autres activités relatives aux marchés.

Liens avec la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

Les activités de RNCan relatives à la compétitivité économique appuient le Thème I (Qualité de l’air) et le Thème III (Protéger la nature) de la SFDD par le biais de projets sur les minéraux et les métaux (1.1.1). De plus, les activités de développement des marchés des produits forestiers qui appuient l’innovation du secteur forestier (p. ex. ITIF) offrent des solutions de remplacement aux produits et aux sources d’énergie non renouvelables  par le développement de nouveaux bioproduits, de bioénergie et de produits du bois de prochaine génération (1.1.3). La participation à des forums internationaux et aux négociations internationales sur le changement climatique en vue de représenter les intérêts énergétiques du Canada (1.1.7) contribue également au Thème I (Qualité de l’air).

Résultat stratégique 2 : Responsabilité environnementale

 

Pour s’assurer que les ressources naturelles sont mises en valeur et utilisées dans le respect de l’environnement, RNCan :

  • Encourage et aide les consommateurs et les producteurs d’énergie à adopter des technologies, des pratiques et des produits plus écologiques et plus efficients;
  • Encourage le milieu universitaire, l’industrie et le secteur public à mener des recherches afin de trouver des solutions innovatrices aux défis environnementaux, à développer ces solutions et à en faire la démonstration;
  • Permet aux ministères, aux organismes de réglementation et à l’industrie de comprendre les risques pour notre environnement, d’évaluer les impacts sur l’environnement et de protéger nos ressources.

Activité de programmes 2.1: Énergie propre

Theme I

Résultats attendu :

Meilleure efficacité énergétique, production accrue d'énergie à faible émission et impacts environnementaux réduits par suite de la production et la consommation d'énergie

L’activité de programme Énergie propre comprend l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes, de lois et de règlements sur la science et la technologie dans le domaine de l’énergie afin d’atténuer les émissions atmosphériques et de réduire les autres incidences environnementales associées à la production et à la consommation d’énergie. L’un des principaux programmes comprend la série d’initiatives sur l’énergie propre annoncées sous la bannière écoÉNERGIE, qui vise à augmenter la production d’énergies renouvelables ayant peu d’impact sur l’environnement, à encourager et aider les Canadiens à améliorer leur consommation d’énergie dans tous les principaux secteurs de consommation finale, et à accélérer le développement et la commercialisation de solutions technologiques visant à réduire les incidences environnementales associées à la production et à la consommation d’énergie.

Ressources financières 2011–2012 (M$) Ressources humaines 2011–2012 (ETPs)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses prévues Total des autorisations
1 327,3 1 745,0 1 323,3 796 906 110
Indicateur de rendement Objectif Résultats
Économies d'énergie annuelles totales réalisées par le Canada grâce à l'efficacité énergétique (écart entre l'utilisation d'énergie sans les améliorations liées à l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergie avec les améliorations liées à l'efficacité énergétique).

Tendance favorable sur une période de 5 ans en ce qui concerne les économies de PJ -Année de référence 2006.

 

De 2005 à 2009 (dernières données disponibles), les économies d’énergie attribuables à l’efficacité énergétique au Canada ont augmenté de 381 pétajoules, ce qui représente une augmentation considérable des économies d’énergie au cours de cette période. Depuis 2005, des améliorations de l’efficacité énergétique ont été réalisées dans le secteur résidentiel, le secteur commercial/institutionnel et le secteur du transport, avec une hausse combinée de 23 % des économies d’énergie. Les améliorations dans le secteur industriel ont été encore plus importantes, avec une hausse de 51 % des économies d’énergie.

On observe une atténuation de l’évolution de l’efficacité énergétique par rapport à l’an dernier. Cette atténuation s’explique par un changement dans le processus de factorisation, qui identifie les améliorations de l’efficacité énergétique qui sont survenues dans l’économie canadienne. D’autres précisions sur ce changement ainsi que des renseignements sur l’évolution de l’utilisation de l’énergie et de l’efficacité énergétique dans le secteur résidentiel, le secteur commercial/institutionnel, le secteur industriel et le secteur du transport sont présentés dans le rapport Évolution de l’efficacité énergétique au Canada, de 1990 à 2009Note de bas de page 82 et les Tableaux de l’évolution de l’efficacité énergétiqueNote de bas de page 83.

Capacité de production d'électricité renouvelable.

Tendance favorable sur une période de 5 ans en capacité de production d'électricité - Année de référence 2005 (en mégawatts [MW]

 

Le Canada est le troisième plus grand producteur mondial d’hydroélectricité et est en très bonne posture pour produire de l’énergie renouvelable provenant d’autres sources comme la biomasse, l’énergie éolienne, l’énergie solaire, l’énergie géothermique et même l’énergie marémotrice. En 2010 (dernières données disponibles), la capacité de production d’énergie renouvelable du Canada était de plus de 80 905 MW, soit une augmentation de 6,7 % (5 093 MW) depuis 2006.

La répartition des sources de production d’énergie renouvelable varie dans l’ensemble du Canada en fonction des sources régionales d’énergie renouvelable. Par conséquent, certaines provinces ont une importante capacité hydroélectrique, tandis que d’autres se concentrent sur l’exploitation de la biomasse, de l’énergie solaire, de l’énergie éolienne et de l’énergie marémotrice.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

L’énergie propre jouera un rôle de plus en plus important dans le contexte de la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone. RNCan appuie cette transition en encourageant les consommateurs et les producteurs d’énergie à adopter des technologies, des pratiques et des produits plus propres et plus efficients. Par le biais de ses programmes, le Ministère favorise l’amélioration de l’efficacité énergétique, l’augmentation de la production et de l’utilisation de l’énergie renouvelable et des énergies de remplacement ainsi que le développement de technologies énergétiques propres.
En 2011-2012, RNCan a collaboré avec l’industrie, le milieu universitaire, d’autres ministères et des organismes de réglementation afin de réduire l’impact environnemental associé à la production et à l’utilisation de l’énergie. De plus, les initiatives écoÉNERGIE ont été renouvelées dans le Budget de 2011, y compris les activités sur l’efficacité énergétique et le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons ainsi que les projets de recherche, de développement et de démonstration sur l’énergie propre.

Principales réalisations de 2011-2012

  • Accroître l’efficacité énergétique au Canada par le biais du programme renouvelé écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique, qui a entraîné en 2011-2012 des économies d’énergie de plus de 5 PJ. Voici certaines des principales réalisations du programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique :
    • Assurer la formation de plus de 218 300 personnes à l’égard des produits et des pratiques éconergétiques (c.-à-d. 210 000 nouveaux conducteurs, 4 300 conducteurs de véhicules du parc automobile, 1 250 professionnels du secteur de la construction, 1 950 professionnels du secteur industriel et 800 professionnels du secteur du logement).
    • Publication du Code national de l’énergie pour les bâtiments de 2011, aux fins d’adoption ou d’adaptation par les provinces et les territoires, en novembre 2011. Le Code impose une amélioration globale de l’efficacité énergétique de 25 % par rapport au Code antérieur et place le Canada sur un pied d’égalité avec d’autres pays considérés comme des chefs de file mondiaux de la construction de bâtiments à haut rendement énergétique.
  • Le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons a atteint son objectif 2011-2012 de 250 000 inscrits et a offert des mesures incitatives aux propriétaires admissibles afin qu’ils augmentent le rendement énergétique de leur maison. Les économies réalisées ont dépassé 4 PJ par année.
     
  • Encourager la production d’énergie renouvelable par le biais du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelableNote de bas de page 84, du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants et du Programme d’écologisation des pâtes et papiers. Voici certaines des réalisations particulières dans ces secteurs :
    • Le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, qui encourage la production d’électricité propre provenant de sources renouvelables, affiche complet et a dépassé son objectif de 4 000 MW de capacité de production d’électricité renouvelable. Le programme a conclu 104 accords de contribution représentant 4 458 MW de capacité de production d’électricité renouvelable.
       
    • Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, qui offre des mesures incitatives à l’exploitation aux producteurs de carburants de remplacement au diesel (p. ex. biodiesel) et à l’essence (p. ex. éthanol), a conclu 30 accords de contribution représentant près de la totalité de l’objectif de 500 millions de litres en ce qui concerne la capacité de production de biodiesel, mais n’a pas tout à fait atteint son objectif lié à la capacité de production d’éthanol, qui était de 2 milliards de litres. Toutefois, il reste des obstacles à surmonter puisque la production de biodiesel par les producteurs n’augmente pas comme prévu en raison de plusieurs facteurs comme la conjoncture économique et les préférences des fournisseurs de carburant.
       
    • Le Programme d’écologisation des pâtes et papiers a conclu des ententes visant 21 projets en 2011-2012; par conséquent, le programme a dépassé ses objectifs en ce qui a trait à la production d’énergie renouvelable et à l’amélioration de l’efficacité énergétique. Dans l’ensemble, ce programme a offert du financement pour 98 projets dans 38 collectivités de partout au Canada, avec des contributions totales de 950 M$. On prévoit que le programme ajoutera près de 200 MW de capacité de production d’électricité renouvelable et permettra d’économiser 8,5 millions de GJ d’énergie chaque année.
  • Mettre en place, par le biais du programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacementNote de bas de page 85, deux nouveaux comités qui travaillent activement à élaborer et à mettre à jour les codes et les normes pour les véhicules et les postes de ravitaillement de gaz naturel liquéfié et de gaz naturel comprimé.
  • Augmenter l’innovation par le biais des activités Science et technologie de l’énergie propre et Matériaux pour l’énergie, qui ont permis de faire progresser le développement des connaissances et des technologies pour assurer la transition vers une économie axée sur l’énergie propre et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Voici certaines des principales réalisations de 2011-2012 à cet égard :
    • Lancement de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation, qui tire parti de la réussite du Fonds pour l’énergie propre et de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie. La réalisation d’un processus de demande de propositions de projets (DPP) avec un nouveau comité d’examen composé d’experts a entraîné la sélection de 111 projets de recherche et de développement à partir de 159 propositions par les ministères fédéraux au cours de la première année du programme. En tout, 139 autres projets futurs ont été sélectionnés à partir de 460 propositions pour la R&D fédérale et la R&D externe et des démonstrations.
       
    • Faire progresser les projets de recherche, de développement et de démonstration liés au captage et au stockage du carbone (CSC) avec des partenaires de l’industrie et accroître les connaissances géoscientifiques par le biais d’accords de contribution avec :
      • SaskPower pour un projet pilote de démonstration à la centrale Shand Power afin de réduire les coûts et d’accroître l’efficacité du CSC dans la production d’électricité à partir du charbon;
      • Le Centre de recherche en technologie pétrolière pour le projet Aquistore, qui fera la démonstration du stockage sécuritaire de dioxyde de carbone dans une formation saline profonde;
      • L’élaboration de l’Atlas nord-américain du stockage de carboneNote de bas de page 86, qui identifie toutes les grandes sources d’émissions de dioxyde de carbone, les réservoirs géologiques potentiels pour le stockage ainsi que la capacité estimée au Canada, au Mexique et aux États-Unis.
         
    • Élaborer de nouveaux documents afin d’appuyer les améliorations énergétiques dans la prochaine génération de réacteurs nucléaires (GEN IV) et pour l’industrie du transport en collaboration avec des partenaires. De nouveaux matériaux résistant aux températures élevées (p. ex. isolateurs et recouvrements en céramique) ont été mis au point pour les GEN IV, et ces matériaux peuvent être utilisés dans d’autres applications dans le secteur de l’énergie. De nouveaux matériaux de transport favorisant les améliorations de l’efficacité énergétique ont été mis au point, comme des alliages d’aluminium coulé pour la conception de moteurs améliorés, qui sont déjà prêts pour des applications commerciales, ainsi que des technologies axées sur le magnésium pour des matériaux de résistance légers, développées dans le cadre d’un projet de collaboration entre le Canada, les États-Unis et la Chine.
       
    • Collaborer avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement à l’Initiative des collectivités EQuilibrium afin de concentrer la recherche sur l’amélioration de la conception et de la planification par les développeurs dans des secteurs clés (énergie, eau, aménagement des terres, transport et environnement naturel), ce qui a entraîné des réductions prévues dans la demande d’énergie et d’eau et des améliorations dans l’utilisation de la chaleur résiduelle.

Liens avec la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

Les activités du programme Énergie propre contribuent de façon considérable au Thème I (Qualité de l’air) de la SFDD, particulièrement à l’Objectif 1.1 – Réduire les émissions de gaz à effet de serre, et contribuent indirectement à l’Objectif 1.2 – Améliorer la qualité de l’air. Voici les faits saillants de la contribution à l’atteinte de ces objectifs :

  • Accroître l’efficacité énergétique au Canada par le biais de séances de formation, de renseignements et d’outils sur les produits et les pratiques éconergétiques dans plusieurs secteurs cibles (logement, bâtiments, équipement, industrie et transport) et par l’amélioration de la réglementation sur l’efficacité énergétique. De plus, le programme cherche à renforcer la capacité de production nationale de carburants renouvelables à l’appui du Règlement sur les carburants renouvelables d’Environnement Canada. (2.1.4)
     
  • Favoriser la mise en place d’un système de production d’électricité propre dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, qui devrait entraîner une réduction de 6 à 6,7 Mt (2.1.2) des émissions de dioxyde de carbone et permettre à l’industrie des pâtes et papiers du Canada de réduire ses émissions de GES de plus de 10 % par rapport aux niveaux de 2009 grâce au financement de projets visant à accroître la capacité de production d’électricité renouvelable des usines et leur capacité à utiliser la biomasse comme source d’énergie, réduisant ainsi leur consommation d’énergie globale. (2.1.5)
     
  • Prendre des mesures concrètes afin de réduire les émissions de GES et l’utilisation des polluants atmosphériques en investissant dans des projets de R&D et de démonstration sur l’énergie propre (p. ex. CSC, Initiative des collectivités EQuilibrium). (2.1.3) De plus, mettre au point de nouveaux matériaux résistant à des températures élevées qui pourront être utilisés dans des centrales à combustibles fossiles et des centrales pétrochimiques afin d’améliorer l’efficacité thermique et de réduire les émissions, ainsi que de nouveaux matériaux de résistance légers pour la conception de moteurs améliorés et des applications automobiles, avec pour objectif d’accroître l’efficacité de la combustion des moteurs ainsi que le rendement du carburant. (2.1.1) 

Activité de programme 2.2 : Gestion du risque lié aux écosystèmes

Theme I  Theme III  Theme II

Résultats attendu :

Le Canada comprend et atténue le risque lié aux écosystèmes des ressources naturelles et à la santé humaine

L’activité de programme Gestion du risque lié aux écosystèmes comprend des programmes qui aident à comprendre les risques pour notre environnement et la protection des ressources essentielles comme les eaux souterraines. Une importante initiative à cet égard est l’Inventaire forestier nationalNote de bas de page 87, qui a été conçu pour renseigner les provinces, les territoires, d’autres collaborateurs et le grand public sur l’état des forêts canadiennes et pour montrer l’évolution des caractéristiques des forêts au fil du temps.

Ressources financières 2011–2012 (M$) Ressources humaines 2011–2012 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses prévues Total des autorisations
87,0 226,7 199,1 419 383 (36)
Indicateur de rendement Objectif Résultats

La contribution de RNCan aux processus fédéraux d'évaluations environnementales, aux évaluations pour les terres et les eaux fédérales protégées dans le secteur minier et de l’énergie ainsi qu’aux processus de reddition de comptes y étant reliésNote de bas de page 88.

Exigences sur demande respectées
 

RNCan a continué de  jouer un rôle d’intervenant majeur dans les processus fédéraux d’évaluation environnementale et de communication de rapports – y compris les examens des groupes d’experts et les évaluations complètes, comme l’exige la Loi canadienne sur l’évaluation environnementaleNote de bas de page 89. En 2011-2012, RNCan a réalisé 70 examens complets de projets d’évaluation environnementale, dont 98 % ont été livrés dans les délais prévus.

Dans le même esprit, RNCan a offert son expertise, notamment pour la préparation des analyses économiques et des analyses sur l’exploitation minérale en vue de déterminer les terres à exclure en raison des minéraux stratégiques qu’elles peuvent contenir dans le cadre des Évaluations des ressources minérales énergétiques (ERME) pour la désignation des réserves, des parcs nationaux et des autres zones protégées. Cela comprenait la réalisation des trois évaluations des ressources demandées pour les zones de protection marines.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Les risques pour les écosystèmes de ressources naturelles et pour la santé humaine sont un enjeu de plus en plus important autant à l’échelle nationale que sur la scène internationale. RNCan joue un rôle clé en favorisant la responsabilité environnementale dans la mise en valeur et l’utilisation des ressources naturelles par la diffusion de connaissances (p. ex. caractéristiques des écosystèmes forestiers), l’innovation dans l’exploitation minière écologique, des processus solides d’évaluation environnementale et la gestion des déchets radioactifs en vue d’atténuer les risques pour les écosystèmes.

Principales réalisations de 2011-2012

  • Contribuer à mieux faire connaître les activités de gestion des forêts sur les écosystèmes forestiers en diffusant des renseignements scientifiques afin de gérer les risques et d’atténuer l’incidence de la mise en valeur des ressources forestières par :
    • L’élaboration continue du Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêtsNote de bas de page 90, utilisé pour estimer les changements dans les stocks de carbone et les émissions de gaz à effet de serre. Ces travaux comprenaient l’ajout d’un modèle visant à estimer la quantité de carbone dans les produits ligneux récoltés et la contribution à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
       
    • La publication sur Internet de l’Inventaire forestier national (IFN), qui permet aux Canadiens de consulter et de rechercher des produits de cartographie, y compris des renseignements sur l’intendance des ressources forestières. Ces travaux comprenaient d’importantes mises à jour de nouveaux renseignements économiques et biophysiques liés aux forêts du Canada afin d’appuyer l’élaboration des politiques et de fournir des renseignements scientifiques sur la durabilité des forêts.
       
  • Continuer de réduire les répercussions de l’exploitation minière sur l’environnement par le biais de l’Initiative Mines vertes, en collaboration avec des partenaires. Par exemple, l’Initiative Mines vertes :
    • A réalisé la première phase du projet Ventilation sur demande, y compris l’introduction et la commercialisation des véhicules de production hybride, avec le Conseil canadien de l’innovation minière et l’industrie;
    • A amorcé des études sur les technologies de triage du minerai afin de réduire la production de déchets et la consommation d’énergie dans le traitement des minéraux et d’identifier les obstacles environnementaux associés à l’exploitation de gisements de minerai particuliers dans le contexte du Nord;
    • A réalisé un atelier regroupant plusieurs intervenants afin d’évaluer les obstacles réglementaires à l’exploitation minière écologique;
    • A réalisé un atelier regroupant plusieurs intervenants dans le cadre de l’Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnéesNote de bas de page 91 (INMOA), pour examiner la gestion et les responsabilités à long terme associées à la cession des terrains miniers à la Couronne.
       
  • Élaborer des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs dont le gouvernement fédéral a la responsabilité. Au cours de 2011-2012, RNCan a joué un rôle essentiel :
    • En facilitant la phase de mise en œuvre de l’Initiative de la région de Port Hope, dont l’approbation a été annoncée par le gouvernement en janvier 2012. La phase de nettoyage sera réalisée dans le cadre de deux projets visant à éliminer les déchets radioactifs – le Projet de Port Hope et le Projet de Port Granby. La mise en œuvre du Projet de Port Granby a été entièrement approuvée et autorisée, et des acquisitions ont été faites pour une nouvelle installation de gestion des déchets. Le Projet de Port Hope a aussi été approuvé.
    • En atteignant les jalons approuvés par le gouvernement pour la deuxième phase du Programme des responsabilités nucléaires héritées (PRNH). Le PRNH, qui vise à réduire de façon sécuritaire et efficiente les responsabilités héritées et les risques connexes dans les sites d’Énergie atomique du Canada limitée, a atteint ses 17 jalons, dont 2 avant l’échéancier prévu. Cela englobait des activités comme l’aménagement substantiel de l’infrastructure de gestion des déchets aux Laboratoires de Chalk River, avec la construction d’une installation d’emballage et de stockage du combustible, ainsi que la construction d’un nouvel écran aux Laboratoires de Whiteshell.
       
  • Procéder à la cession de la Division des réacteurs CANDU d’EACL, avec la poursuite de ses activités, à Candu Energy Inc., une filiale en propriété exclusive de SNC-Lavalin. Par cette vente en octobre 2011, le gouvernement du Canada a atteint son objectif d’obtenir le meilleur marché possible pour la division commerciale d’EACL, ses employés, l’industrie nucléaire et les Canadiens tout en contribuant au maintien de la technologie CANDU comme option énergétique sûre, efficace et faible en émissions. Des progrès ont aussi été réalisés à l’égard de la restructuration des Laboratoires nucléaires d’EACL en 2011-2012.
     
  • Contribuer au processus fédéral d’évaluation environnementale et de communication de rapports en offrant de l’expertise et des connaissances afin d’appuyer la mise en valeur durable et écologique des ressources. Plus particulièrement, de nouvelles recherches géoscientifiques ont été réalisées pour appuyer l’évaluation de l’impact environnemental de l’exploitation minière, ce qui englobait un éventail de ressources minérales stratégiques dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. De plus, des activités de recherche ont été réalisées au sein du Programme de géoscience de l’environnement afin d’améliorer et d’orienter l’évaluation des répercussions environnementales.
     
  • Procéder à la cartographie et à la caractérisation de trois aquifères canadiens, ce qui a contribué à l’objectif à long terme visant la cartographie et l’évaluation de sept aquifères d’ici mars 2014. Des analyses géoscientifiques des eaux souterraines sont réalisées en collaboration avec les provinces et les territoires afin d’appuyer la prise de décisions éclairées à l’égard des questions de gestion des eaux souterraines par le gouvernement, l’industrie et les Canadiens.

Leçons retenues

Initiative de la région de Port Hope

L’Initiative de la région de Port Hope (IRPH), une initiative communautaire établie pour élaborer et mettre en œuvre une solution en matière de gestion locale, sécuritaire et à long terme des déchets radioactifs historiques de faible activité dans la région de Port Hope, a aussi été évaluée en 2011-2012. L’évaluationNote de bas de page 92 a conclu que l’IRPH est pertinente, qu’elle répond à un besoin continu et qu’elle est réalisée de façon efficiente, en tenant compte des exigences réglementaires de la perception du public et de la meilleure technologie disponible. Par suite de l’évaluation :

  • RNCan a élaboré plusieurs cadres de travail visant à résoudre des problèmes liés à des points techniques de l’IRPH et à ses liens de communication avec les collectivités locales.
  • Une Équipe municipale de contrôle du déroulement des travaux a été mise sur pied dans la municipalité de Port Hope afin de faciliter les consultations entre le Bureau de gestion (BG) de l’IRPH, les entrepreneurs et les employés municipaux, ce qui permettra d’accélérer la réalisation des projets.
  • RNCan a lancé une évaluation indépendante des modalités du Programme de protection de la valeur des biens immobiliers; cette évaluation servira à renforcer les critères d’admissibilité pour accroître l’efficacité du programme. 

RNCan et le BG de l’IRPH mettront en place un programme de communication pour les résidents des collectivités afin de s’assurer que les modalités révisées sont bien comprises. Enfin, un examen des dossiers de propriété et un nouvel arpentage des propriétés de Port Hope sont réalisés afin d’accroître le degré de caractérisation des sites et d’atténuer les risques ultérieurs associés à la découverte de nouveaux sites contaminés.
Programme des responsabilités nucléaires héritée En 2011-2012, on a procédé à une évaluationNote de bas de page 93 du Programme des responsabilités nucléaires héritées, un programme mis en œuvre dans le cadre d’un protocole d’entente entre RNCan et EACL. L’évaluation a  conclu que le Programme répond à un besoin environnemental et réglementaire et qu’il appuie les priorités du gouvernement fédéral ainsi que les objectifs stratégiques de RNCan.
En fonction des recommandations de l’évaluation, RNCan a renforcé sa surveillance du PRNH. Par exemple :

  • Un comité directeur des SMA, composé de hauts représentants de RNCan, d’EACL et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, a été mis sur pied afin d’assurer la surveillance stratégique.
  • RNCan a augmenté sa présence dans les sites d’EACL par le biais de visites sur place et en participant à des réunions et à des ateliers à l’échelle des projets.
  • Une nouvelle exigence de déclaration mensuelle a été instaurée; cette exigence comprend les paramètres clés du programme, des rapports d’étape, les problèmes et les mesures d’atténuation.

De plus, les pratiques de gestion des risques ont été améliorées, et EACL met en œuvre un plan d’action afin de renforcer ses processus d’approvisionnement pour répondre aux besoins d’impartition du PRNH.

Liens avec la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

Les activités de gestion des risques pour les écosystèmes, particulièrement la sous-activité Science des écosystèmes forestiers et son application (2.2.2), appuient le Thème III (Protéger la nature). RNCan est le ministère responsable de l’Objectif 7.3 (Gestion durable des forêts) de la SFDD, qui vise à améliorer la gestion des écosystèmes forestiers du Canada par l’élaboration et la diffusion de connaissances, dont il est question plus en détail ci-dessous. Ce thème est également appuyé par des contributions aux processus fédéraux d’évaluation environnementale pour les parcs nationaux et les autres zones protégées. (2.2.3)
Les activités comme la gestion des déchets radioactifs par le biais de l’Initiative de la région de Port Hope et le Programme géoscientifique des eaux souterraines appuient le Thème II (Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau) de la SFDD. Voici certains des principaux faits saillants des contributions pour ce secteur :

  • Appuyer la gestion des secteurs canadiens préoccupants des Grands Lacs en donnant suite à des solutions recommandées par la communauté pour l’assainissement des sites contaminés et la gestion sécuritaire à long terme des déchets historiques faiblement radioactifs. (2.2.4)
  • Accroître les connaissances à l’égard des aquifères du Canada, par le biais d’activités de cartographie et d’évaluation, afin d’appuyer l’amélioration des pratiques de gestion de l’eau et la réalisation d’évaluations approfondies des aires marine de conservation. (2.2.3)

De plus, des activités de ce secteur ont contribué aux objectifs du Thème I, soit la réduction des émissions de GES et l’amélioration de la qualité de l’air, comme l’Initiative Mines vertes, qui encourage l’utilisation de véhicules à énergie de remplacement dans le secteur minier, favorise l’utilisation de la technologie du diesel propre et appuie le développement de matières premières bioénergétiques. (2.2.1)

Programmes de ce secteur qui contribuent à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

Voici certains des résultats de l’Objectif 7.3 qui sont appuyés par la sous-activité 2.2.2 – Science des écosystèmes forestiers et son application:

Objectif de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Cible de la SFDD Résultats obtenus de la SFDD
7 Ressources biologiques

Nombre de publications avec comité de lecture en rapport avec les écosystèmes forestiers (*)

7.3 Gestion durable des forêts – Améliorer la gestion des écosystèmes forestiers du Canada grâce au développement et à la transmission des connaissances (**)

RNCan continue d’accroître les connaissances scientifiques à l’égard des écosystèmes forestiers en contribuant à la diffusion des renseignements pour les intervenants sur la durabilité des forêts, ce qui aide à améliorer la réputation environnementale du Canada et est bénéfique pour notre compétitivité économique. RNCan a produit 224 publications avec comité de lecture au cours des trois années concernées (exercices financiers 2009-2010 à 2011-2012).

Cet indicateur a été extrait du Cadre de mesure du rendement de RNCan. Il a été élaboré afin de permettre aux travaux scientifiques de RNCan d’informer les clients et les intervenants sur les pratiques durables en matière de gestion des forêts. La production et la diffusion de renseignements scientifiques liés aux écosystèmes forestiers se fondent sur des publications qui ont été évaluées par des pairs.

Les publications avec comité de lecture sont la norme reconnue pour s’assurer que l’analyse est rigoureusement scientifique et que les politiques se fondent sur une solide base scientifique.

* RNCan est le seul ministère responsable de cet indicateur.

** RNCan est le seul ministère responsable de cet objectif.

Résultat stratégique 3: Sécurité, sûreté et intendance

Résultat stratégique 3: Sécurité, sûreté et intendance

Version textuelle

 

RNCan s’efforce d’assurer la sécurité des Canadiens et l’intendance de leurs ressources naturelles en :

  • Contribuant à l’atténuation des risques associés aux effets du changement climatique et aux catastrophes naturelles comme les incendies de forêt, les tremblements de terre et les inondations;
  • Appuyant l’amélioration des connaissances à l’égard de la masse terrestre, de la géographie et des frontières du Canada ainsi que la collaboration portant sur le Nord afin de favoriser la mise en valeur durable des ressources et la protection du Nord; et
  • Améliorant l’efficience et l’efficacité du processus fédéral d’examen réglementaire pour les grands projets.

Activité de programme 3.1: S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers

Theme I

Résultats attendu :

Le Canada s'adapte aux changements climatiques et possède les connaissances et les outils afin de gérer le risque associé aux dangers naturels et aux dangers découlant de l'activité humaine

L’activité de programme S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers fournit des données géoscientifiques et géospatiales qui contribuent à la réduction des risques provenant des dangers naturels, comme les séismes, les tsunamis et les inondations ainsi que les dangers découlant de l’activité humaine, et collabore avec les premiers intervenants afin de fournir des données géographiques en cas d’urgence. L'activité de programme fournit aussi de l'information qui aidera les Canadiens à atténuer les effets du changement climatique et à s'y adapter et à administrer et appliquer la Loi sur les explosifsNote de bas de page 94.

Ressources financières 2011–2012 (M$) Ressources humaines 2011–2012 (ETPs)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses prévues Total des autorisations
63,6 55,4 50,8 552 436 (116)
Indicateur de rendement Objectif Résultats
La contribution de RNCan à la gestion des risques naturels, mesurée par l'utilisation des outils favorisant l'adaptation et l'accessibilité en temps opportun aux outils et connaissances sur la gestion des risques naturelsNote de bas de page 95. Plus de 90 % des données relatives aux dangers naturels respectent les normes d'accessibilité en temps opportun.
 

RNCan a contribué à la gestion des catastrophes naturelles en affichant des données géomagnétiquesNote de bas de page 96 et sismiquesNote de bas de page 97 sur des sites Web externes. Depuis 2006-2007, RNCan a toujours dépassé ses objectifs en ce qui a trait au caractère opportun et à l’accessibilité des données.

La communication de ces renseignements aide d’autres ordres de gouvernement, des organismes gouvernementaux internationaux, le secteur privé et des organisations de professionnels à se préparer et à atténuer les répercussions des catastrophes naturelles et à prendre des décisions pour la gestion efficace des terres du Canada.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Les gouvernements ont besoin de renseignements sur les effets du changement climatique afin de mieux comprendre comment ils peuvent s’y adapter. Il convient ensuite de faciliter la collaboration entre les décideurs aux différents échelons afin d’assurer l’identification des stratégies d’atténuation et la planification à long terme pour les différentes régions (p. ex. le Nord) et les différents secteurs des ressources naturelles.

Un certain nombre de programmes inscrits dans cette activité de programme ont fourni des renseignements sur le changement climatique et ont permis de regrouper différents ordres de gouvernement en 2011-2012.

Principales réalisations de 2011-2012

  • Prépublier le nouveau règlement proposé à l’égard des explosifs dans la Gazette du Canada le 17 mars 2012Note de bas de page 98. Le règlement vise un vaste éventail d’explosifs allant des feux d’artifice aux fusées miniatures et aux explosifs de sautage.
     
  • Faciliter la collaboration à l’adaptation au changement climatique par le biais des activités suivantes :
    • Présenter 27 ateliers et séances de conférence, par le biais de six initiatives de collaboration pour l’adaptation régionale (ICAR), qui ont regroupé des décideurs de tous les ordres de gouvernement et du secteur privé afin de partager des connaissances et de l’expertise permettant d’améliorer la prise de décisions en matière d’adaptation sur des questions comme la gestion de l’eau, la planification communautaire, les infrastructures, la gestion des forêts et l’exploitation minière. Les recommandations et les renseignements tirés des ICAR ont contribué à l’élaboration des politiques, y compris des lignes directrices provinciales sur l’adaptation au changement climatique pour les municipalités de la Nouvelle-Écosse ainsi que des plans d’adaptation à l’égard des inondations et des périodes de sécheresse en Saskatchewan et dans d’autres provinces.
       
    • Réaliser une synthèse des connaissances les plus récentes sur la migration assistée des essences forestières, mettre en place une communauté de pratique pancanadienne sur l’adaptation de la foresterie et présenter des ateliers et des séminaires Web nationaux avec des experts-forestiers afin d’accélérer l’intégration de l’adaptation au changement climatique dans les politiques et les pratiques de gestion des forêts au Canada.
       
    • En faisant fond sur la réussite des ICAR, le Programme d’adaptation aux changements climatiques a lancé la Plateforme d’adaptation en mars 2012. Elle regroupe des décideurs des gouvernements, du secteur privé et d’autres intervenants afin qu’ils fassent des échanges d’information, d’expérience et d’expertise, produisent de nouveaux points de vue et connaissances et découvrent des mesures d’adaptation possibles.
       
    • Amorcer trois projets au printemps 2011 afin de produire des connaissances et des renseignements géographiques et géoscientifiques qui seront utilisés par des gouvernements (p. ex. les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut) et des intervenants (p. ex. les responsables des autoroutes et des aéroports) afin de réduire les risques pour les infrastructures du Nord et de contribuer à l’élaboration de mesures d’adaptation à l’égard du changement climatique.
       
  • Offrir du soutien et des renseignements géographiques essentiels, notamment dans le secteur de la géoscience pour la sécurité publique, par le biais des activités suivantes :
    • Utiliser des recherches scientifiques pour informer les Canadiens des risques associés aux catastrophes naturelles (p. ex. tremblements de terre) et aux risques technologiques (p. ex. explosifs) et de la façon de s’y adapter. De l’expertise scientifique a également été utilisée pour orienter les politiques et la réglementation afin de protéger la population contre les risques.
       
    • Accroître la capacité de répondre à l’intérêt public au sujet des tremblements de terre en présentant des renseignements mis à jour sur les séismes par le biais de Twitter et d’autres médiaux sociaux. De plus, la présence de Séismes Canada sur le Web a été déplacée vers un système commercial de diffusion du contenu à grande capacité.
       
    • Améliorer le Système canadien d’information sur les feux de végétationNote de bas de page 99 de RNCan, qui a été consulté 107 000 fois en 2011 par un vaste éventail d’utilisateurs, y compris des citoyens, des chercheurs et des services de nouvelles (p. ex. CBC, Global News, The Weather Network) utilisant le système pour faire le suivi des feux et des risques, aider les opérations de lutte contre les incendies et réaliser des recherches. Plus particulièrement, le système a été amélioré grâce à l’ajout du Système de gestion spatiale des feux de forêts, qui permet aux organismes provinciaux et territoriaux de gestion des incendies d’adapter le système à leurs besoins particuliers. De plus, un système amélioré d’évaluation des risques d’incendie a été élaboré afin de prévoir les répercussions des incendies sur la réaction de la biomasse et de la végétation dans les forêts de l’ouest de l’Amérique du Nord. Le suivi des répercussions des incendies a aussi été amélioré grâce à l’élaboration d’un système national de déclaration.
       
  • Poursuivre les recherches en foresterie qui orientent les méthodes d’analyse, d’atténuation et de contrôle des risques associés aux insectes et aux maladies indigènes et exotiques de haute priorité des forêts. Les conseils, les outils et les connaissances qui en ont découlé ont permis au gouvernement d’améliorer la surveillance, la détection, l’identification, l’atténuation et le contrôle des parasites. Voici des exemples des réalisations à cet égard :
    • La déclaration en cours relative à l’élimination du longicorne asiatique de Toronto, où l’insecte a été découvert en 2003;
       
    • L’élaboration de cartes de prévisions climatologiques pour les risques d’infestation de la tordeuse des bourgeons de l’épinette et du dendroctone du pin ponderosa, qui aident les provinces à optimiser leurs mesures d’atténuation et de contrôle;
    • Un pesticide biologique contre l’agrile du frêne;
       
    • Une méthode de détection rapide de l’agent pathogène des plantes qui est à l’origine de l’encre des chênes rouges.

Leçons retenues

Géosciences des changements climatiques et adaptation (GCCA)

En 2011, on a procédé à une évaluationNote de bas de page 100 de la sous-activité Géosciences des changements climatiques et adaptation (GCCA). Cette sous-activité aide les Canadiens à comprendre les effets du changement climatique sur leurs collectivités, leurs infrastructures et leur mode de vie, ainsi qu’à s’y préparer et à s’y adapter. L’évaluation a permis de conclure que les programmes sont très pertinents, qu’ils répondent à des besoins continus et qu’ils réalisent des progrès vers l’atteinte de leurs résultats. L’évaluation a également conclu qu’il serait possible d’accroître la pertinence et l’efficacité du programme Géosciences des changements climatiques en améliorant la collaboration avec le Programme sur les impacts et l’adaptation et avec d’autres programmes de RNCan.

Afin de donner suite aux conclusions de l’évaluation, le volet Programme Géosciences des changements climatiques de la sous-activité a amélioré sa collaboration avec le Secteur de l’énergie de RNCan en participant à l’Évaluation environnementale régionale de Beaufort, qui englobe la création d’un Inventaire des données géoscientifiques côtières se rapportant aux risques et aux répercussions du changement climatique pour les infrastructures côtières de la mer de Beaufort. Le Programme d’adaptation a renforcé les liens par la création de la Plateforme d’adaptation, qui rendra possible une collaboration en ce qui concerne l’adaptation entre des organisations gouvernementales, économiques et professionnelles de partout au pays grâce à la création et à l’échange d’information, d’outils et d’expertise. Les travaux réalisés par l’entremise de la Plateforme créeront également des produits à valeur ajoutée permettant d’intégrer, de mettre en évidence et de transférer les résultats et les leçons tirées des initiatives précédentes du Programme d’adaptation.

Science des perturbations des forêts et son application

En 2011, on a procédé à une évaluationNote de bas de page 101 de la sous-activité Perturbations forestières, qui englobe le Programme sur les espèces exotiques envahissantes des forêts, la Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiersNote de bas de page 102, la Réponse fédérale à l’infestation par le dendroctone du pin ponderosaNote de bas de page 103 et le programme Feux de végétation – S et T. L’évaluation a conclu qu’il existe une justification claire pour les programmes de la sous-activité Perturbations forestières et que les programmes ont été réalisés de façon efficientes et ont entraîné des extrants qui contribuent à réduire les conséquences économiques du changement climatique, des incendies de forêt et des ravageurs. L’évaluation recommandait à RNCan de s’assurer que ses recherches sur les perturbations forestières tiennent compte de nouvelles variables comme le changement climatique et d’autres facteurs importants et comprennent aussi des options d’atténuation, s’il y a lieu. Les recherches existantes de RNCan comprennent des travaux sur le changement climatique, y compris l’interaction entre les événements comme les infestations de ravageurs et les incendies de forêt.

Un plan stratégique révisé à l’égard des Perturbations forestières a été préparé afin de s’assurer que de nouvelles variables liées aux perturbations forestières, comme le changement climatique, seront prises en compte dans les recherches sur les perturbations forestières et dans l’élaboration des options d’atténuation possibles. On a aussi demandé la participation de partenaires provinciaux, ce qui permettra de s’assurer que les recherches et les interventions tiennent compte des nouveaux paramètres et des options d’atténuation. Par conséquent, les intervenants du secteur forestier disposent d’outils et de techniques de pointe pour évaluer les risques, les points vulnérables et les possibilités ainsi que pour identifier les seuils et élaborer des interventions écologiques à l’égard des incendies et des ravageurs et des options d’adaptation au changement climatique (l’adaptation au changement climatique englobe toute activité permettant de réduire les répercussions négatives du changement climatique et/ou tirant profit des nouvelles occasions qui peuvent se présenter).

Liens avec la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

Les travaux associés à l’activité Systèmes et connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale, particulièrement les travaux réalisés dans le cadre du programme Science des perturbations forestières et son application, appuient le Thème III (Protéger la nature) en contribuant à la gestion des menaces pour les écosystèmes et visent à réduire le nombre d’introductions de nouvelles espèces envahissantes au Canada d’ici 2015. (3.1.2)

Activité de programme 3.2: Systèmes et connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale

Theme I Theme III

Résultat attendu :

Le gouvernement a les connaissances et les systèmes nécessaires sur les ressources naturelles et la masse terrestre pour gouverner le pays et assurer au Canada un rôle de chef de file dans les forums fédéraux-provinciaux-territoriaux et internationaux.

L’activité de programme des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes permet au ministre de s'acquitter de l'obligation de fournir une infrastructure de droits fonciers sur toutes les terres dont le Ministère détient la responsabilité ainsi que de diffuser des données géographiques exactes et précises sur la masse continentale du Canada et l’accès à ces données. Cette activité de programme fournit aussi des connaissances exactes, récentes et accessibles dans le but d’augmenter les efforts de collaboration avec d’autres sphères de compétence dans des domaines clés (p. ex., l’efficacité de la réglementation) afin de produire des approches améliorées envers les questions communes et de susciter des avantages considérables pour faire progresser les intérêts du secteur des ressources naturelles au pays et à l’échelle internationale.

Ressources financières 2011–2012 (M$) Ressources humaines 2011–2012 (ETPs)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses prévuess Total des autorisations
84,4 94,2 87,2 616 559 (57)
Indicateur de rendement Objectif Résultats
La contribution de RNCan au développement et à la sécurité du Canada grâce aux percées dans le domaine des connaissances géographiques, de la gestion des frontières et des levés officiels grâce aux systèmes à l'appui de la méthode de tenure des terres du Canada. Exigences sur demande respectées.
 

Le Ministère a satisfait aux exigences du Système d’arpentage des terres du CanadaNote de bas de page 104 et de l’imagerie par télédétection (RADARSAT Note de bas de page 105) (il n’y a aucun objectif quantitatif, car les variations de la demande sont indépendantes de la volonté de RNCan).

Les extrants de ces programmes et de ces activités servent aux groupes autochtones, aux spécialistes de la gestion des terres, à d’autres ministères et aux Canadiens, afin de soutenir la gestion durable de l’utilisation des terres.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Des connaissances et des données géographiques fondées sur des données probantes sont essentielles pour appuyer la prise de décisions sur d’importantes activités économiques, environnementales et sociales, y compris en ce qui concerne la mise en valeur des ressources naturelles. Par exemple, sans ces connaissances, les frontières ne pourraient être déterminées, la gestion et l’aménagement rigoureux des terres seraient impossibles, et les droits souverains ne pourraient être assurés. Les données géographiques et des produits dérivés sont mis à la disposition du public canadien et des secteurs privés.

En 2011-2012, les programmes qui s’inscrivent dans cette activité de programme ont recueilli de nouvelles données géographiques et de nouvelles données sur la masse terrestre, particulièrement en ce qui concerne le Nord. Des progrès ont aussi été réalisés à l’égard des obligations à honorer dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et du Programme du plateau continental polaireNote de bas de page 106 (PPCP).

Principales réalisations de 2011-2012

  • Produire 612 cartes topographiques à l’échelle 1:50 000 représentant des régions du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest, soit plus que l’objectif initial de 500 cartes. Cette réalisation a grandement contribué aux connaissances sur les possibilités économiques dans ces régions. On a aussi augmenté les connaissances liées au Nord en honorant les obligations annuelles en ce qui concerne les levés liés aux revendications territoriales, y compris l’arpentage de 97 kilomètres de frontières pour les revendications territoriales des Tlicho et de 427 kilomètres de frontières pour 14 parcelles cadastrales conformément à l’Entente sur les revendications territoriales du Yukon. On a également constaté une augmentation dans le téléchargement des données d’imagerie satellite (de 42 %) et des données géodésiques (de 23 %) par rapport aux valeurs de référence de 2010-2011, ce qui indique une meilleure connaissance du territoire canadien.
     
  • Préparer les coordonnées de l’Atlantique et continuer de préparer les coordonnées de l’Arctique, dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, afin de préciser les régions des océans Arctique et Atlantique où le Canada peut exercer sa souveraineté quant aux ressources naturelles qui se trouvent sur les plateaux continentaux.
     
  • Contribuer à l’entente conclue entre le Programme du plateau continental polaire et le ministère de la Défense nationale, visant l’aménagement d’un Centre de formation des Forces canadiennes dans l’Arctique, en terminant la phase de conception et en amorçant la phase de construction. Le programme a également offert du soutien logistique à 150 projets durant la saison de prospection de 2011.
Indicateur de rendement Objectif de rendement Résultats
La gestion efficace du processus fédéral de réglementation des grands projets de ressources naturelles, mesurée par le respect des échéances fixées et des normes de service par tous les ministères et agences fédéraux. Plus de 80 % des projets du BGGP en cours ou terminés dans les huit semaines suivant l’échéance cible.
 

Au cours de l’exercice 2011-2012, l’indicateur du BGGP servant à évaluer le respect des échéanciers pour l’examen des projets est demeuré au-dessus de l’objectif de 80 % en tout temps (fluctuant entre 84 % et 90 %).

Au terme de l’exercice financier, 48 des 55 examens des projets actifs (87 %) avaient été réalisés dans un délai de 8 semaines suivant les échéanciers prévus, un résultat supérieur à l’objectif de 80 %. Cela reflète une tendance à la hausse. En moyenne, les examens fédéraux de tous les projets actifs ont été réalisés dans un délai de 2,5 semaines suivant les échéanciers prévus.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

La gestion efficace du processus fédéral de réglementation des grands projets liés aux ressources naturelles passe par l’aplanissement des obstacles qui font entrave à la réalisation opportune et prévisible des projets (p. ex. le chevauchement des tâches). À cet égard, le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) a continué à améliorer l’efficience et l’efficacité du système de réglementation du Canada en appuyant l’élaboration d’un ensemble de mesures législatives, réglementaires et stratégiques visant à moderniser le processus d’examen des grands projets dans l’ensemble du Canada.

Principales réalisations de 2011-2012

  • Faire progresser l’élaboration d’un ensemble de mesures législatives, réglementaires et stratégiques visant la réalisation d’examens de projets prévisibles et opportuns, notamment en réduisant les chevauchements, en renforçant la protection environnementale et en améliorant les consultations avec les Autochtones. Ces mesures annoncées dans le Budget de 2012 s’inscrivent dans le cadre du plan du gouvernement pour un développement responsable des ressources, qui vise à moderniser le système de réglementation du Canada pour les grands projets.
     
  • Continuer d’assurer la surveillance efficace des examens fédéraux des projets du BGGP par le biais d’un système robuste de gestion du rendement, y compris :
    • L’élaboration d’accords de projets signés par des administrateurs généraux fédéraux et contenant des jalons et des échéanciers cibles pour chaque examen de projet;
       
    • Contrôler publiquement les progrès réalisés par les ministères fédéraux en ce qui a trait au respect des échéanciers pour les examens de projets;
       
    • Communiquer chaque semaine et chaque mois avec les administrateurs généraux afin de s’assurer que les problèmes sont gérés de façon efficace.
       
  • Aider Affaires autochtones et du Nord canadien à élaborer un ensemble de propositions stratégiques visant à renforcer les régimes de réglementation du Nord et à harmoniser les approches stratégiques adoptées au nord et au sud du 60e parallèle.

Leçons retenues

Initiative du Bureau de gestion des grands projets

Une évaluationNote de bas de page 107 a été réalisée dans le but d’évaluer tous les objectifs et les activités de l’Initiative du BGGP, y compris les activités réalisées par le BGGP et d’autres ministères et organismes fédéraux participant à cette initiative horizontale.

L’évaluation a conclu que l’Initiative du BGGP est bien harmonisée avec les priorités du gouvernement fédéral et le mandat et les objectifs de RNCan, ainsi qu’avec les mandats et les objectifs stratégiques des ministères et organismes participants (qu’ils soient ou non financés par l’Initiative du BGGP). Les conclusions indiquaient également que l’Initiative du BGGP doit être maintenue, en plus de certaines améliorations opérationnelles et stratégiques récentes allant de pair avec les objectifs de l’Initiative.

Les recommandations qui ont découlé de l’évaluation étaient axées sur l’harmonisation des processus d’examen fédéraux et provinciaux et sur la réduction des chevauchements; la coordination horizontale, la coordination, l’intégration, la communication et l’efficacité des consultations avec les Autochtones; le contrôle et la communication de rapports sur la qualité et l’efficacité des processus d’examen des projets et des résultats qui s’y rapportent; et les activités de sensibilisation des intervenants, y compris la communication plus claire des résultats au sein et à l’extérieur du gouvernement fédéral.

Bon nombre de ces recommandations ont été ou sont abordées par le biais de différentes réalisations clés du programme au cours de l’année, tel qu’il est souligné dans la section précédente, et d’autres recommandations seront mises en œuvre dans le cadre du Plan d’action de la direction, qui est en cours d’élaboration.

Programme du plateau continental étendu

À titre de signataire de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), le Canada a l’obligation de préparer et de présenter sa demande à la Commission des limites du plateau continental (CLPC). Ce programme horizontal est réalisé par le MAECI et le MPO, et RNCan est responsable de fournir les renseignements géoscientifiques afin de contribuer à la préparation de la demande du Canada à la CLPC dans le cadre de la Convention. Une récente évaluationNote de bas de page 108 du programme portait sur un montant total de 74,4 M$ de financement accordé de 2009 à 2011 (50,4 M$ pour RNCan). Ce financement était destiné à des travaux scientifiques visant à déterminer les limites extérieures du plateau continental du Canada pour sa présentation à la CLPC. L’évaluation a permis de confirmer que le Programme est en voie de terminer la présentation du Canada à la CLPC d’ici décembre 2013, comme prévu.

La principale recommandation qui est ressortie de l’évaluation était que tous les ministères contribuant à la Convention doivent élaborer un plan d’action afin de relever les défis futurs liés aux ressources humaines et financières avant et après la présentation de la demande à la CLPC.

Pour y donner suite, RNCan élabore et mettra en place un plan de relève préliminaire d’ici 2012. Ce plan comprendra la dotation en personnel ou la réaffectation des postes clés, permettant ainsi la transition ordonnée et le transfert des connaissances assurant la relève du programme en général. Dans le cadre du plan de dotation, on nommera aussi une personne ayant des connaissances approfondies de l’interprétation des données scientifiques afin de remplacer un gestionnaire scientifique au besoin. De plus, RNCan maintiendra une expertise suffisante dans le domaine des géosciences marines et énergétiques, particulièrement dans le développement des marges continentales. Le programme pourra tirer profit de cette expertise durant les prochaines phases du processus de présentation.

Activité de programme 3.3: Fonds renouvelable de Géomatique Canada

Résultat attendu :

Les demandes de RNCan, d'autres ministères et de clients de l'industrie pour des produits et des services du Fonds renouvelable sont satisfaites par le recouvrement intégral des coûts

Le Fonds renouvelable de Géomatique CanadaNote de bas de page 109 (FRGC) a été établi en vertu de la Loi de crédits no 3 de 1993-1994 afin de tirer profit, par le biais de marchés et/ou en partenariat avec l’industrie, des débouchés continus à l’échelle nationale et des débouchés importants à l’échelle internationale. Au cours des négociations visant la mise en place du FRGC, une analyse de l’autorisation de dépenser les recettes a conclu que le mécanisme du Fonds renouvelable permettrait d’accroître la capacité de Géomatique Canada de réaliser autant l’aspect stratégique que l’aspect de bien public de son mandat tout en recouvrant l’ensemble de ses coûts. Ces activités engendrent des produits, des services et de l’expertise en géomatique qui peuvent être exploités à des fins commerciales. Les activités génératrices de recettes se servent ensuite de ces travaux pour produire des services et des produits commercialisables pour des clients particuliers du gouvernement fédéral, de l’industrie canadienne, du public canadien, des provinces, des territoires et d’autres pays.

Ressources financières 2011–2012 (M$) Ressources humaines 2011–2012 (ETPs)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses prévues Total des autorisations
0 7,6 0,44 - - -

Theme IV  Activité de programme 4.1: Services internes

Les Services internes aident RNCan dans la réalisation de son mandat et de ses priorités, et ce soutien s’inscrit dans trois grandes catégories : la gouvernance et le soutien de la gestion, les services de gestion des ressources et les services de gestion des biens. L’efficacité et l’efficience de cette activité de programme passe essentiellement par la capacité des services internes de s’adapter à l’évolution des priorités et des exigences opérationnelles et d’y donner suite. Cela a permis au Ministère de mieux harmoniser ses priorités à celles des Canadiens, ses activités à ses priorités et ses ressources à ses activités. Cela lui a également permis de mieux assurer le suivi du rendement financier et non financier de ses activités et programmes.

En 2011-2012, le Ministère a réalisé de nouveaux progrès en matière de gestion intégrée en mettant en œuvre une nouvelle structure de gouvernance avec des responsabilités claires; en améliorant la mesure du rendement et la gestion des risques; en mettant en œuvre un nouveau système financier (SAP) pour appuyer l’amélioration des processus opérationnels; en dirigeant des efforts stratégiques de recrutement et en renforçant la gestion du rendement des employés; en lançant le nouveau code de valeurs et d’éthique de RNCan; et en mettant en œuvre des initiatives visant à accroître le respect des langues officielles, l’équité en matière d’emploi et l’accès à l’information.

De plus, le Ministère a réalisé d’autres progrès à l’égard de ses priorités ministérielles à moyen terme (affirmer notre leadership en matière de politique, mobiliser notre science et nos technologies, transformer nos activités et développer notre capital humain) afin de mettre l’accent sur l’amélioration de sa capacité, de sa réceptivité et de sa résilience pour servir au mieux les intérêts du gouvernement du Canada et des Canadiens.

Ressources financières 2011–2012 (M$) Ressources humaines 2011–2012 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses prévues Total des autorisations
162,5 271,7 251,7 1 096 1 301 205

Écologisation des opérations gouvernementales

RNCan participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue aux cibles d’écologisation des opérations gouvernementales dans le cadre de l’activité de programme Services internes. Le Ministère contribue aux secteurs ciblés suivants du thème IV : bâtiments verts, émissions de gaz à effet de serre, achats écologiques, déchets électroniques, impression gérée, consommation du papier et réunions écologiques.

On trouvera de plus amples renseignements sur les activités d’écologisation des opérations gouvernementales du RNCan dans la Liste des tableaux de renseignements supplémentaires de la section III..

Écologisation des opérations gouvernementales – Faits saillants

  • En 2011-2012, RNCan a réalisé des progrès considérables à l’égard de son engagement d’améliorer le rendement environnemental de ses opérations, grâce aux activités suivantes :
     
  • L’Initiative Défi carbone de RNCan a continué de cibler la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre de ses bâtiments et d’autres sources.
     
  • La Stratégie d’optimisation des imprimantes de RNCan a entraîné une réduction du nombre d’imprimantes par employé; cela contribue non seulement à une réduction de la consommation d’énergie, mais aussi à la réalisation d’économies de coûts et à optimiser les ressources pour le bénéfice des Canadiens et des Canadiennes.
     

Changements apportés à la structure du gouvernement

Services partagés Canada

En vertu du Décret C.P.  2011-0881Note de bas de page 110, Services partagés Canada a été créé à titre de ministère, à compter du 4 août 2011. En vertu des décrets ultérieurs C.P. 2011-0877 et C.P. 2011-1297, la responsabilité à l’égard de certains secteurs de l’administration publique fédérale ayant trait aux services d’infrastructure des technologies de l’information a été transférée.

Ressources naturelles Canada a été l’un des 43 ministères nommés par les décrets C.P. 2011-0881, C.P. 2011-0877 et C.P. 2011-1297 (datés du 3 août 2011 et du 15 novembre 2011)

Les tableaux qui suivent renferment de l’information concernant les ressources qui ont été transférées à Services partagés Canada ainsi que les dépenses engagées au nom de SPC.

Répercussions sur les ressources financières et humaines en raison de l’établissement de Services partagés Canada

Ressources financières pour 2011-2012 (M$)

  Dépenses prévues Autorisations totales*
Transfert net à Services partagés Canada (SPC) après le décret ** 14.7 14.7

* (1) En vertu de l’article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et des décrets C.P. 2011-0881, C.P. 2011-0877 et C.P. 2011-1297, ce montant est réputé avoir été affecté à Services partagés Canada, ce qui a pour incidence de réduire d’autant le montant du crédit au RNCan.

**Le montant total des autorisations, tel qu’indiqué dans le tableau des Ressources humaines pour 2011-2012 (et dans les autres tableaux pertinents), qui figure dans la section du « Sommaire du rendement », correspond au montant net de tout transfert à SPC. Le montant des dépenses réelles ne comprend pas les dépenses engagées pour le compte de SPC à compter de la date du décret.


Le plan d'action économique du Canada

NRCan received funding for new and expanded initiatives to deliver on Canada’s EAP, as part of Budget 2009. Total funding received for 2011-12 for EAP initiatives was $189.5 million, of which the Department spent $130.7 million, or 69%. EAP initiatives, along with their respective budgets and expenditures as of March 31, 2012, are presented below.

{C}

Résultats prévus Indicateurs 2011-2012 (M$)
Budget Dépenses réelles
Fonds pour l’énergie propre
Appuyer le développement et la démonstration des technologies énergétiques propres
  • Nombre de technologies démontrées qui égalent ou surpassent les meilleures technologies actuelles
  • Nombre de produits du savoir qui sont disponibles pour l’élaboration de codes et de normes
  • Nombre de démonstrations de technologie menant à la commercialisation (résultat à long terme)
164,6 111,5

Sommaire du rendement :

Les travaux de conception ont été amorcés pour deux projets de démonstration à grande échelle annoncés en 2009-2010 : le projet Quest de captage et de stockage de carbone (CSC) de Shell et Enhance Energy – Projet de pipeline principal de l’Alberta pour le captage et le stockage du carbone. Les deux projets ont réalisé des progrès considérables, en poursuivant les travaux techniques détaillés et en obtenant plusieurs approbations réglementaires clés, y compris la réalisation d’évaluations environnementales, afin de passer à la phase de construction en 2012-2013. Ces projets devraient amorcer leurs opérations en 2014 (Enhance) et en 2015 (Shell) et entraîner une réduction de plus de deux mégatonnes d’émissions de CO2 chaque année.

De plus, 19 projets à petite échelle sur l’énergie propre et l’énergie renouvelable sont en cours. On a évalué à 735 tonnes la quantité d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) que les projets ont permis d’éviter cette année. Le projet du Fonds pour l’énergie propre, situé à l’Université de la Colombie-Britannique, a fait partie des trois finalistes au GLOBE 2012, un sommet mondial des entreprises durables, dans la catégorie Innovation technologique et application. Au cours de la dernière année, Hydro-Québec a estimé que son Fonds pour l’énergie propre a permis des économies d’électricité de 8 800 MWh; de plus, les véhicules électriques du projet ont parcouru 205 000 km, pour des économies de 12 700 litres d’essence, et le projet a fourni des renseignements précieux à la société de services publics sur les technologies de recharge des véhicules électriques.

Le Fonds pour l’énergie propre a aussi appuyé un éventail de projets allant de recherches fondamentales à des projets pilotes de pré-démonstration que les ministères et organismes fédéraux ont réalisés en collaboration avec les provinces, des organisations de recherche, des universités et le secteur privé en 2011-2012. Les 56 projets de recherche qui ont été réalisés portaient sur i) le réseau intelligent, l’énergie renouvelable et l’énergie propre, ii) les obstacles environnementaux associés à la production des sables bitumineux et à la transformation du bitume, iii) l’hydrogène et les piles à combustible et iv) le captage et le stockage du CO2.
Promotion de l’innovation et des investissements en foresterie
Appuyer la transformation de l’industrie forestière en investissant dans des projets portant sur le déploiement de technologies novatrices qui permettent d’offrir une gamme de produits plus diversifiée et à valeur élevée, ce qui comprend la bioénergie et l’énergie renouvelable ainsi que les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de prochaine génération.

Fonds du programme affectés aux projets retenus

  • Nombre total de propositions reçues
  • Nombre total de propositions de projet approuvées
  • Nombre de nouvelles installations aménagées ou modifiées OU nombre de nouvelles technologies ou applications novatrices en place à l’échelle préindustrielle ou commerciale
  • Pourcentage des propositions de projet qui englobent une collaboration avec d’autres secteurs, nombre d’accords de contribution en place
  • Financement obtenu d’autres sources
25,0 19,3

Sommaire du rendement ::

Le programme a reçu 57 propositions de projet au cours de son deuxième appel de propositions, qui, comme le premier, ne suffisait pas à la demande; la valeur totale des propositions de projet reçues durant les deux appels s’élève donc à plus de 2 milliards de dollars. Des accords de contribution ont été élaborés pour 4 nouveaux projets, et le financement de programme offert s’élève à 17,7 millions de dollars. Ces projets novateurs retenus pour une mise en œuvre faisaient la démonstration de technologies novatrices comme la production de bioénergie de pointe à partir d’effluents d’usine, la production de nouveaux mats de fibres modifiés à partir de résidus de produits forestiers, l’innovation technique pour la fabrication de pointe de revêtements de sol en bois dur et un nouveau panneau de lamelles orientées unique pour la production de panneaux spéciaux. Tous ces projets font la démonstration de technologies développées pour la première fois au Canada, dont certaines sont démontrées à des fins commerciales pour la première fois dans le monde

D’autres projets sont assujettis aux processus de diligence raisonnable établis pour le programme afin d’investir le reste des fonds du programme. Jusqu’à présent, les projets retenus par le programme ITIF ont permis d’amasser plus de 60 M$ de financement par des promoteurs et des tiers, soit un rapport de près de 3 pour 1. Les projets retenus démontrent aussi de nouveaux partenariats et modèles opérationnels dans l’industrie forestière, ainsi qu’une forte diversité en ce qui a trait aux sous-secteurs (p. ex. pâtes et papiers, produits en bois composite, matériaux biocomposites et bois d’œuvre), à la taille des entreprises (allant de grandes entreprises intégrées à des petites et moyennes entreprises) et aux régions (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Québec).

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