Section I : Survol

Message du Ministre

L'honorable Joe Oliver, P.C., M.P., Ministre  des Ressources naturelles

J’ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012.

Le Canada a émergé du ralentissement de l’économie mondiale dans une position solide et concurrentielle, prêt à relever les défis de l’avenir. Grâce à la mise en œuvre du Plan d’action économique du Gouvernement, les secteurs des ressources naturelles du Canada ont pu accroître leurs investissements, créer des emplois bien rémunérés, et de façon générale soutenir l’économie canadienne. Au cours de la dernière année, les ressources naturelles ont joué un rôle essentiel dans notre économie: les secteurs de l’énergie, des mines et de la foresterie ont alimenté, directement et indirectement, près de 20 % de l’activité économique. Ensemble, ces trois secteurs ont fourni 10 % des emploais: 800 000 emplois directs et 800 000 autres dans les industries connexes.

Actuellement, il y a bien au-delà de 600 grands projets de mise en valeur des ressources à travers le Canada, prévus ou en voie de réalisation, qui représentent des investissements potentiels de près de 650 milliards de dollars, au cours des dix prochaines années. Ces projets auront des retombées dans toutes les collectivités, grandes et petites. Ils procureront des emplois, des débouchés et une vie meilleure pour les Autochtones, les jeunes gens qui veulent débuter dans un métier spécialisé et pour les entreprises qui soutiennent le développement de notre secteur des ressources naturelles. Avec le plan de Développement responsable des ressources, le Gouvernement du Canada veut rendre le régime canadien de réglementation des grands projets plus efficace et plus efficient. L’objectif est d’avoir pour chaque projet une seule revue et que celle-ci soit pilotée à l’intérieur d’un échéancier préétabli. Il en résultera que le Canada pourra mieux exploiter ses abondantes ressources naturelles, et ce aux bénéfices de toute la population canadienne, tout en resserrant ses normes environnementales, déjà parmi les plus élevées au monde.

Nous avons aussi contribué à l’expansion de nos marchés et à la diversification de nos accords commerciaux dans le monde en faisant valoir que le Canada est un fournisseur responsable et fiable de ressources naturelles; en aidant, également, les fabricants de produits du bois à diversifier leurs exportations en les orientant vers des marchés particulièrement importants comme ceux de la Chine, du Japon, de l’Inde, et de la Corée du Sud. De plus, notre Gouvernement a poursuivi son action pour stimuler et accélérer les programmes d’efficacité énergétique et l’innovation technologique en matière énergétique.

Les investissements dans l’innovation ont aidé l’industrie forestière à créer de nouveaux produits et l’industrie minière à adopter de nouveaux procédés et, toutes les deux, à développer des techniques susceptibles d’améliorer le bilan environnemental du Canada dans la mise en valeur de ses ressources naturelles. Dans le Nord, la géo-cartographie et les sciences de la terre ont été un facteur de prospérité et de création d’emplois, particulièrement dans le secteur minier. L’expertise de RNCan, enfin, a contribué à l’affirmation de notre souveraineté dans l’Arctique.

Je suis fier du rôle joué par RNCan dans l’avancement des priorités du gouvernement, particulièrement en ce qui a trait à l’emploi, à la croissance économique et à la prospérité à long terme pour tous. Le Gouvernement entend poursuivre ses efforts pour assurer le progrès du Canada aux plans économique et environnemental, dans le cadre du développement responsable de ses ressources naturelles.

L'honorable Joe Oliver
Ministre des Ressources naturelles

Section I : Survol de l'organisation

Raison d’être

La vision de Ressources naturelles Canada (RNCan) consiste à améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources. Le Ministère atteint cet objectif en s’efforçant d’améliorer la compétitivité des secteurs des ressources naturelles et d’accroître la contribution de ces derniers à l’économie canadienne; il appuie le développement durable des ressources canadiennes de manière à positionner le pays comme un chef de file en matière d’environnement; et il utilise ses connaissances et son expertise de la masse continentale du Canada afin de renforcer la sûreté et la sécurité des citoyens

Responsabilités

Le ministre de Ressources naturelles Canada est responsable de l’application, ou a des responsabilités en vertu de plus de 30 lois du ParlementNote de bas de page 1. Les principaux pouvoirs du Ministre ainsi que ses obligations et fonctions sont énoncés dans la Loi sur le ministère des Ressources naturellesNote de bas de page 2, la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturellesNote de bas de page 3 et la Loi sur les forêtsNote de bas de page 4. En outre, il partage des responsabilités avec les gouvernements provinciaux dans certains domaines.

Au sein du gouvernement du Canada, le ministre des Ressources naturelles gère le portefeuille des ressources naturellesNote de bas de page 5, qui comprend les entités suivantes :

Le Ministère compte sur divers outils pour s’acquitter de ses responsabilités et appuyer les secteurs des ressources naturelles afin qu’ils soient forts, compétitifs et responsables du point de vue environnemental et social. Il utilise les sciences et la technologie (S-T) pour répondre aux priorités et développer des plans pour l’avenir. Il met en place des politiques, des programmes et des règlements afin de créer un avantage durable en matière de ressources. Et il a recours à des partenariats et collabore à l’échelle internationale afin de faire avancer des dossiers majeurs et des enjeux d’importance liés aux ressources naturelles pour les Canadiens.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme

Tel qu’il est indiqué dans son Architecture des activités de programme (AAP) de 2011-2012, RNCan a géré l’exécution de ses programmes en fonction de trois résultats stratégiques et de sept activités de programme élaborés en vue d’atteindre les résultats attendus, d’appuyer les priorités du gouvernement du Canada et d’offrir des avantages aux Canadiens.

Diagramme du Architecture d'activité de programme
Version textuelle - Diagramme du Architecture d’activité de programme

1-Compétitivité économique
Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle international, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens

1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles

1.1.1 Marchés des minéraux et des métaux, Investissement et Innovation
1.1.1.1 Recherche scientifique et innovations dans le domaine de l'exploitation minière
1.1.1.2 Recherche et connaissances socioéconomiques sur les minéraux et les métaux, pour les investissements et la compétitivité et accès aux marchés mondiaux

1.1.2 Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés
1.1.2.1 Possibilités d'expansion du marché
1.1.2.2 Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier (PPLECF)

1.1.3 Innovation dans le domaine des produits forestiers
1.1.3.1 promotion des investissements et innovation dans le domaine des produits forestiers
1.1.3.2 Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF)

1.1.4 Harmonisation institutionnelle pour l'efficacité de la recherche et la mise en valeur des ressources forestières

1.1.5 Partenariats communautaires axés sur la forêt

1.1.6 Exploration énergétique et minière (GEM)
1.1.6.1 Initiative géoscientifique ciblée 4 (IGC-4)
1.1.6.2 Programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux (GEM)
1.1.6.3 Programme des nouvelles technologies d'approvisionnement énergétique

1.1.7 Politique énergétique nationale et internationale

1.1.8 Programmes législatifs au large des côtes de l'Atlantique

1.2 Collectivités tributaires des ressources naturelles 

2-Responsabilité environnementale
Le Canada est une chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles

2.1 Énergie propre

2.1.1 Matériaux pour l'énergie
2.1.1.1 Matériaux novateurs et technologies de traitement
2.1.1.2 Utilisation et développement des pipelines

2.1.2 Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables

2.1.3 Sciences et technologies d'énergie propre

2.1.4 Efficacité énergétique et carburants de remplacement
2.1.4.1 Équipement
2.1.4.2 Habitation
2.1.4.3 Immeubles
2.1.4.4 Industrie
2.1.4.5 Transport
2.1.4.6 Carburants de remplacement

2.1.5 Écologisation des pâtes et papiers

AP 2.2 Gestion du risque lié aux écosystèmes

2.2.1 Initiative d'exploitation minière écologique

2.2.2 Science des écosystèmes forestiers et son application

2.2.3 Géoscience environnementale
2.2.3.1 Gérance environnementale
2.2.3.2 Géoscience des eaux souterraines

2.2.4 Gestion des déchets radioactifs
2.2.4.1 Déchets anciens
2.2.4.2 Programme des responsabilités nucléaires héritées
2.2.4.3 Sites miniers de Gunnar et de Lorado

3-Sûreté, sécurité et intendance
Les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale renforcent la sécurité des Canadiens et contribuent à la gouvernance efficace du Canada

3.1 S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers

3.1.1 Exploitation minière, infrastructure minière et sûreté et sécurité des explosifs

3.1.2 Science des perturbations des forêts et son application

3.1.3 Géoscience axée sur les changements climatiques et leur adaptation
3.1.3.1 Sciences de changements climatiques
3.1.3.2 Impacts et adaptation liés aux changements climatiques

3.1.4 Géoscience pour la sécurité publique

3.2 Systèmes et connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale

3.2.1 Information géographique essentielle et soutien
3.2.1.1 Lignes de démarcations juridiques du Canada
3.2.1.2 Fondement géographique du Canada
3.2.1.3 Programme d'observation de la Terre
3.2.1.4 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
3.2.1.5 GéoConnexions
3.2.1.6 Étude du plateau continental polaire

3.2.2 Bureau de gestion des grands projets

3.3 Fonds renouvelable de Géomatique Canada

4.1 Services internes

 

Les activités de RNCan contribuent également à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), qui est organisée selon quatre thèmes, comme l’indique la légende ci-dessous.Note de bas de page *

Thème IThème IIThème IIIThème IV

À la suite de la publication du Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012Note de bas de page 14 de RNCan, des modifications ont été apportées à l’Architecture des activités de programme (AAP) de 2011-2012 du Ministère. Des sous-sous-activités qui tiennent mieux compte de la portée des programmes de RNCan ont été créées. Le premier examen a conduit à des changements plus profonds à l’AAP de 2012-2013. D’importants indicateurs de rendement (pour les niveaux de résultats stratégiques et d’activités de programme) ont également été mis à jour pour mieux mesurer et rendre compte des résultats des programmes de RNCan. Tous les changements apportés aux indicateurs de rendement sont indiqués dans les notes en bas de page du présent rapport.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section « Contributions de RNCan à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) ».

Priorités organisationnelles

Le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012Note de bas de page 15 de RNCan relevait six (6) priorités jugées essentielles pour réaliser les résultats stratégiques du Ministère et appuyer les priorités du gouvernement du Canada. Ensemble, ces priorités ont guidé l’orientation stratégique, les initiatives du domaine des sciences et des technologies ainsi que l’élaboration et la prestation des programmes du Ministère. RNCan a aussi contribué avec succès au Plan d’action économiqueNote de bas de page 16 du gouvernement du Canada.
Pour déterminer la réussite en ce qui concerne chaque priorité, on évalue les réalisations par rapport aux plans et aux engagements présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012.

Améliorer le rendement du système réglementaire pour l’examen des projets Priorité déjà établie Liens à l’AAP:
Résultat stratégique 3

Les grands projets en matière de ressources sont un important moteur de la croissance économique à long terme et de la création d’emplois pour le Canada. Il est essentiel de mettre en place un processus d’examen fédéral qui soit opportun, prévisible, transparent et responsable pour les grands projets afin de permettre aux secteurs des ressources naturelles d’investir dans la mise en valeur des ressources tout en assurant la protection de l’environnement pour le Canada. Tous les engagements pris à l’appui de cette priorité ont été réalisés.

Les principales réalisations de 2011-2012 en lien avec cette priorité sont les suivantes :

  • Le Bureau de gestion des grands projetsNote de bas de page 17 (BGGP) a fait progresser l’élaboration d’un ensemble de mesures législatives, réglementaires et stratégiques destinées à s’assurer que les examens de projets sont prévisibles et opportuns; réduire les chevauchements, renforcer la protection environnementale et améliorer les consultations auprès des Autochtones pour les examens des grands projets. Ces mesures sont une composante clé du plan du gouvernement pour un développement responsable des ressources>Note de bas de page 18, annoncé dans le Budget de 2012, et de la modernisation du système de réglementation du Canada.
  • Avoir assuré la gestion globale du processus d’examen réglementaire fédéral pour 74 grands projets en matière de ressources qui représentaient environ 185 milliards de dollars de nouveaux investissements potentiels au Canada, dont plusieurs projets de prestige comme l’Oléoduc Northern GatewayNote de bas de page 19,la Mine d’or et de cuivre New ProsperityNote de bas de page 20, la Mine de sables bitumineux de Pierre RiverNote de bas de page 21 et la Centrale hydroélectrique de Lower ChurchillNote de bas de page 22.
  • Conclure des accords de projets (AP) pour tous les projets du BGGP faisant l’objet d’un examen réglementaire fédéral afin de s’assurer que les évaluations de l’environnement et la prise de décisions réglementaires sont opportunes, intégrées et bien coordonnées, y compris les normes liées aux responsabilités à l’égard de la consultation des Autochtones. Les échéanciers des accords de projets ont été réduits de moitié, à 23 semaines, par rapport à 2008-2009.
  • Assurer le maintien de mécanismes robustes de suivi, de contrôle, de rapport et de résolution des problèmes pour les projets du BGGP afin de s’assurer que les échéanciers ciblés et les normes de service sont maintenus; ainsi, la norme de service consistant à réaliser au moins 80 % des examens dans un délai de 8 semaines suivant les échéanciers ciblés a été dépassée. Dans l’ensemble, la durée des examens de projet a été réduite, en moyenne, de 4 ans à 22 mois.
  • Collaborer avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada afin d’appuyer l’élaboration d’un ensemble de propositions stratégiques visant à améliorer les régimes de réglementation du Nord et à harmoniser les approches stratégiques adoptées au nord et au sud du 60e parallèle.
  • Réaliser une évaluation horizontaleNote de bas de page 23 de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets avec des ministères et organismes partenaires en mars 2012. L’évaluation poussée a permis de conclure que la fonction de coordination centrale assurée par le BGGP était toujours nécessaire. Les 8 recommandations tirées du processus seront abordées par tous les ministères concernés d’après le plan d’action élaboré.

Favoriser des secteurs des ressources naturelles compétitifs Priorité déjà établie Liens à l’AAP:
Résultats stratégiques 1, 2 et 3

La compétitivité actuelle et future des secteurs des ressources naturelles du Canada dépend de leur capacité à pénétrer les marchés, à accroître les investissements et à développer des produits et des procédés novateurs. La compétitivité des secteurs va de pair avec la création d’emplois et la croissance au Canada. Tous les engagements pris à l’appui de cette priorité ont été réalisés.

Plusieurs initiatives forestières ont reçu du financement dans le Budget de 2011. Ces initiatives (p. ex. le Programme des technologies transformatricesNote de bas de page 24 (PTT), le Programme Valeur au boisNote de bas de page 25 (PVB), le Programme canadien d’exportation des produits du boisNote de bas de page 26 (PCEPB) et l’Initiative Le bois nord-américain d’abordNote de bas de page 27) visent à rehausser la compétitivité du secteur forestier au Canada en encourageant les entreprises à faire preuve d’innovation et à délaisser les produits de base axés sur le volume au profit d’une combinaison de produits à valeur ajoutée et en favorisant la diversification des marchés. Note de bas de page * Les travaux ont également compris la promotion du leadership du Canada dans la gestion durable des forêts sur les marchés internationaux, ainsi que sur le marché national.

Les engagements liés aux sciences de la terre et aux minéraux et métaux ont aussi été réalisés en 2011-2012. Ces engagements comprenaient la mise en place d’accords de collaboration avec le milieu universitaire et l’industrie dans le cadre de l’Initiative géoscientifique ciblée 4Note de bas de page 28 (IGC-4) ainsi que l’élaboration et la publication d’un certain nombre de rapports et de produits Web, notamment par le biais de l’Initiative Mines vertesNote de bas de page 29.

Les principales réalisations de 2011-2012 en rapport avec cette priorité sont les suivantes :

  • Contribuer, en 2011, à une augmentation de 73,9 % des exportations de produits du bois vers la Chine (valeur de 1,45 milliard de dollars) et à une augmentation de 39,9 % des exportations vers la Corée (valeur de 202 millions de dollars) par l’entremise du Programme canadien d’exportation des produits du bois.
  • Influencer l’adoption du bois dans le cadre de plus de 350 projets de construction non résidentiels par le biais de l’Initiative Le bois nord-américain d’abord. Cela représentait des ventes de 130 millions de dollars pour le secteur canadien des produits du bois.
  • Fournir plus de 20 produits d’information scientifiques, par le biais du Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier, à des intervenants du secteur forestier (p. ex. des producteurs canadiens de produits du bois et des associations connexes de l’industrie) qui traitent des questions clés liées à la réputation environnementale et à l’acceptation sur le marché autant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.
  • Conclure 8 accords de collaboration avec le milieu universitaire et des partenaires de l’industrie dans le cadre de l’Initiative géoscientifique ciblée 4, ce qui a permis d’élaborer de nouvelles connaissances géoscientifiques à l’appui de l’exploration minière.
  • Présenter plus de 50 exposés sur des résultats géophysiques, géochimiques et géologiques d’après les résultats de l’IGC-4 dans le cadre de journées portes ouvertes provinciales et de conférences internationales (p. ex. le Forum sur l’exploration et la géologie de la Cordillère à Vancouver et le Congrès des prospecteurs et des promoteurs à Toronto). Ces exposés mettaient en évidence les nouvelles connaissances et les nouveaux outils liés au système minéralisateur qui ont été élaborés par l’IGC-4.
  • Préparer et publier un rapport intitulé Imposition des revenus miniers en 2012 – Comparaison du Canada avec les autres paysNote de bas de page 30, qui a été présenté dans le cadre de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines de 2011 et qui a été publié sur le site Web de RNCan en juin. RNCan a aussi publié un ensemble de produits Web ponctuels et spécialisés, notamment les bulletins Le Canada : un environnement propice à l’investissement minierNote de bas de page 31 (octobre 2011), Répartition géographique des actifs miniers du CanadaNote de bas de page 32 (janvier 2012) et Exploration et mise en valeur des gisements au CanadaNote de bas de page 33 (février 2012), qui ont en fait remplacé la publication Survol des tendances observées dans l’exploration minérale canadienne.
  • Faire progresser l’innovation liée à l’écologisation de l’exploitation minière dans plusieurs secteurs allant de la réduction des risques associés à l’exploration souterraine profonde aux technologies novatrices pour la sécurité des ouvriers des mines. Par le biais de l’Initiative Mines vertes, 123 publications de R&D sur les technologies environnementales, y compris des rapports techniques, des rapports de recouvrement des coûts, des exposés et des revues scientifiques, ont été publiées; 20 projets ont été réalisés avec des intervenants de l’industrie et du gouvernement sur l’écologisation de l’exploitation minière; et 16 projets ont été réalisés sur le contrôle des pressions de terrains, la sécurité de l’exploration minière ou des projets d’innovation.

Un soutien supplémentaire pour le secteur forestier était prévu dans le budget de 2012 dans le cadre de deux initiatives : (1) Le « Programme de développement des marchés », qui englobait le Programme canadien d’exportation des produits du bois et l’initiative Le bois nord-américain d’abord, ainsi que les activités qui étaient auparavant exécutées dans le cadre du Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier; et (2) le « Programme d’innovation forestière », qui englobait le soutien destiné aux technologies transformatrices qui était fourni auparavant au moyen du programme Promotion de l’innovation et de l’investissement en foresterie et du programme Valeur au bois.

Faire progresser l’énergie propre Priorité déjà établie Liens à l’AAP:
Résultats stratégiques 1 et 2

L’énergie est un secteur important de l’économie et le principal secteur d’exportation de ressources du Canada. RNCan appuie la transition vers l’énergie propre en offrant des programmes qui favorisent l’adoption de produits et de procédés éconergétiques et d’énergies renouvelables de remplacement par les consommateurs et les industries ainsi que le développement de nouvelles technologies énergétiques propres. Les programmes d’énergie propre (programmes écoÉNERGIENote de bas de page 34) ont été renouvelés dans le Budget de 2011.

Les principales réalisations de 2011-2012 en rapport avec cette priorité sont les suivantes :

  • Accroître l’efficacité énergétique au Canada par le biais des programmes renouvelés écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétiqueNote de bas de page 35 et écoÉNERGIE Rénovation - MaisonsNote de bas de page 36, qui ont entraîné en 2011-2012 des économies d’énergie de 5 pétajoules et de plus de 4 pétajoules, respectivement.
  • Établir et maintenir un certain nombre de partenariats avec des partenaires de l’industrie et des partenaires provinciaux par le biais de marchés et d’accords de contribution afin de partager les coûts associés aux projets sur les technologies énergétiques propres. Ces marchés et accords comprenaient :
  • Le financement conjoint de cinq équipes avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement, par le biais de l’Initiative des collectivités EquilibriumNote de bas de page 37, afin d’améliorer la conception et la planification communautaires par la réduction de la demande en énergie, la récupération de la chaleur et des mesures de réduction de la consommation d’eau.
    • Une collaboration avec l’Université de Waterloo et des partenaires industriels de pointe (Cosma et Meridian) en vue d’élaborer, de construire et de mettre à l’essai une structure légère pour les véhicules afin de promouvoir l’efficacité énergétique et de procéder à des essais de sécurité.
    • Le développement d’un brûleur à gazéification de la biomasse qui respecte la plupart des exigences précisées en ce qui a trait aux procédés industriels. La prochaine phase sera axée sur des analyses détaillées et des essais de la faisabilité avec deux sociétés canadiennes partenaires du secteur du minerai de fer.
    • Une collaboration avec d’autres ministères et des partenaires internationaux en vue de développer des matériaux pour les réacteurs nucléaires de prochaine génération (GEN IV). Cette collaboration a entraîné le développement de nouveaux matériaux pour des systèmes énergétiques à haute température qui sont plus propres.
    • La réalisation, dans le cadre de l’accord de contribution conclu avec TransAlta Corporation, d’études d’ingénierie de base pour un projet intégré de captage et de stockage du dioxyde de carbone dans le secteur de la production d’électricité à partir du charbon. Les résultats des études d’ingénierie de base renforcent la base de connaissances pour l’élaboration des règlements et l’application des technologies en rapport avec le captage et le stockage du carbone dans le secteur de la production d’électricité à partir du charbon.
  • Surveiller les projets actuels et les nouveaux projets liés aux sciences et aux technologies portant sur les énergies propres, ainsi que sur les géosciences, et veiller à l’atteinte des résultats, notamment en :
    • Concluant un accord de contribution avec SaskPower afin de réduire les coûts et d’accroître l’efficacité du captage et du stockage du carbone pour les applications associées à la production d’électricité à partir du charbon.
    • Réalisant des progrès importants dans l’élaboration du Guide des pratiques exemplaires dans le cadre du Projet de l’Agence internationale de l’énergie sur les GES – Contrôle et stockage du CO2 à Weyburn-Midale. Une fois terminé, le guide contiendra des protocoles pour la conception, la mise en œuvre, le contrôle et la vérification des projets de stockage géologique du CO2 ainsi que pour la réalisation de processus efficaces de consultation du public et de sensibilisation.
    • Publiant avec l’industrie et le milieu universitaire un rapport intitulé Geothermal Energy Resource Potential of CanadaNote de bas de page 38sur le potentiel de l’énergie géothermique.
    • Élaborant la Feuille de route technologique sur l’énergie marine renouvelableNote de bas de page 39, dévoilée au cours de la conférence annuelle de 2011 du Ocean Renewable Energy Group, qui a réuni des intervenants clés afin d’élaborer une vision et une stratégie pour le secteur canadien de l’énergie marine renouvelable.
  • Permettre au Programme d’écologisation des pâtes et papiersNote de bas de page 40 de dépasser ses objectifs liés à la production d’énergie renouvelable et aux améliorations de l’efficacité énergétique en concluant des accords de contribution pour 21 projets additionnels. En tout, ce programme finance 98 projets dans 43 usines de partout au Canada et devrait accroître sa capacité de près de 200 MW afin de produire de l’électricité renouvelable et de réaliser des économies d’énergie de 8,5 millions de gigajoules chaque année.

Gérer les enjeux nucléaires Priorité permanente Liens à l’AAP:
Résultats stratégiques 1 et 2

L’énergie nucléaire joue un rôle essentiel dans le panier d’énergies du Canada. La gestion des enjeux nucléaires repose sur les objectifs stratégiques établis, notamment de répondre aux besoins énergétiques et environnementaux du Canada d’une manière sécuritaire, économique et fiable, de réduire les coûts et les risques pour les contribuables tout en optimisant le rendement des investissements du Canada dans l’énergie nucléaire et de permettre à l’industrie nucléaire du Canada de saisir les occasions qui se présentent à l’échelle nationale et mondiale.

Les principales réalisations de 2011-2012 en rapport avec cette priorité sont les suivantes:

  • Continuer de mettre en œuvre la restructuration annoncée d’Énergie atomique du Canada limitée en vue de réduire l’exposition des contribuables aux risques commerciaux et aux coûts tout en permettant à l’industrie nucléaire du Canada de tirer le meilleur parti des occasions qui se présentent à l’échelle nationale et mondiale. Cela comprenait les étapes suivantes :
    • Terminer la cession de la Division des réacteurs CANDU d’EACL en octobre 2011. En vendant la Division à Candu Energy Inc., une filiale en propriété exclusive de SNC-Lavalin, le gouvernement du Canada a atteint son objectif d’obtenir le meilleur marché possible pour la division commerciale d’EACL, ses employés, l’industrie nucléaire et les Canadiens.
    • Réaliser des progrès dans le cadre de la restructuration des laboratoires nucléaires d’EACL.
  • Appuyer le développement de technologies non fondées sur un réacteur pour la production d’isotopes médicaux par le biais du Programme de contribution financière à la production d’isotopes ne nécessitant pas de réacteur. Plus de 30 partenariats ont été financés par le biais du Programme de contribution, et le programme a permis aux technologies de remplacement de s’approcher de l’étape de la mise en marché. *
  • Atteindre 17 jalons pour le Programme des responsabilités nucléaires héritéesNote de bas de page 41 (PRNH), dont deux ont été atteints avant l’échéance prévue. L’aménagement de deux installations liées à ce projet est maintenant terminé, ce qui permettra d’améliorer la gestion et le stockage du combustible irradié dégradé et des déchets radioactifs de faible activité. Le déclassement de trois bâtiments permettra de mettre à l’arrêt une autre installation d’ici mars 2014.
  • Recevoir 1,28 milliard de dollars en financement et en approbations pour la phase de mise en œuvre de l’Initiative dans la région de Port HopeNote de bas de page 42 (IRPH). Cette phase englobe le nettoyage de déchets radioactifs antérieurs à la réglementation par la construction de nouvelles installations de gestion des déchets et le transfert et le transport des déchets vers ces installations. Cette phase sera réalisée dans le cadre de deux projets, soit le Projet de Port Hope, pour lequel les trois premières étapes de mise en œuvre ont été approuvées, et le Projet de Port Granby, pour lequel la mise en œuvre a été entièrement approuvée et autorisée.

Un financement a été prévu dans le budget de 2012 pour appuyer des travaux de recherche-développement portant sur de nouvelles technologies de production d’isotopes médicaux, ainsi que pour aider au remplacement des isotopes produits par réacteur nucléaire.

Faire progresser le développement durable des ressources dans le nord Priorité permanente Liens à l'AAPs:
Résultats stratégiques 1 et 3

Le développement du Nord canadien permettra aux Canadiens de réaliser le vaste potentiel de cette région, de favoriser la prospérité et la création d’emplois pour les collectivités du Nord et de consolider la souveraineté du Canada tout en assurant un avenir orienté vers la durabilité des ressources pour les prochaines générations de Canadiens.

Les principales réalisations de 2011-2012 en rapport avec cette priorité sont les suivantes :

  • Collaborer avec Affaires autochtones et Développement du Nord canadien et l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) afin d’appuyer la Stratégie pour le Nord du gouvernement du Canada, qui vise à élaborer des plans directeurs pour la mise en valeur des ressources minérales. Les plans directeurs sont des plans d’action régionaux, produits au cours d’un processus robuste de dialogue avec plusieurs intervenants, qui énoncent comment surmonter les obstacles au développement, comment gérer les risques environnementaux et sociaux et comment aider les collectivités à saisir les occasions qui se présentent. Ces travaux sont appuyés par une plate-forme géospatiale et par l’Inventaire fédéral-provincial-territorial des projets miniers avancés.
  • Effectuer des levés géophysiques à haute résolution afin de combler les lacunes dans les connaissances et d’offrir aux gouvernements, aux collectivités et à l’industrie des renseignements géoscientifiques fondamentaux permettant de prendre des décisions d’investissement stratégiques dans les nouvelles énergies et les ressources minérales dans le Nord par le biais du programme de géocartographie de l’énergie et des minérauxNote de bas de page 43 (GEM) de RNCan; le Ministère a aussi publié 4 compilations géophysiques, 27 cartes de la géologie du socle rocheux ainsi que des données géochimiques provenant de 3 régions du Nunavut et d’une région de la Colombie-Britannique. De plus, 6 levés aériens ont été réalisés.
  • Honorer les obligations annuelles en ce qui concerne les levés liés aux revendications territoriales, y compris l’arpentage de 97 kilomètres de frontières pour les revendications territoriales des Tlicho et de 427 kilomètres de frontières pour 14 parcelles cadastrales conformément à l’Entente sur les revendications territoriales du Yukon.
  • Contribuer au respect de l’échéance de décembre 2013 pour le programme de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Les coordonnées dans l’Atlantique font actuellement l’objet d’un examen, et celles de l’Arctique sont en cours d’élaboration.
  • Terminer la cartographie topographique du Canada à l’échelle 1:50 000 en compilant 520 nouvelles cartes et 92 cartes révisées représentant des régions des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
  • Collaborer avec le Bureau de gestion des projets nordiques, par le biais du BGGP, afin d’harmoniser les approches liées à la gestion de projets au nord et au sud du 60e parallèle.


Gestion intégrée Priorité permanente Liens à l’AAP:
Activité de programme 4.1

La prestation opportune et efficiente des services internes est essentielle pour accroître le rendement de l’organisation en général.

Les principales réalisations de 2011-2012 en rapport avec cette priorité sont les suivantes :

  • Mettre en place une nouvelle structure de gouvernance avec des responsabilités claires afin d’appuyer la planification approfondie et la communication des rapports. De plus, RNCan a mis en œuvre un Conseil des sciences et des technologies (S&T), qui compte des conseillers externes, afin d’assurer le contrôle et la mise en œuvre de la Stratégie de S&T du Ministère.
  • Mettre en œuvre une nouvelle Architecture des activités de programme, un Cadre de mesure du rendement et un Cadre stratégique de gestion intégrée des risques appuyé par le Profil de risque de l’organisation.
  • Contribuer à l’amélioration des processus opérationnels pour la gestion financière, la gestion du matériel et la gestion de projet en mettant en œuvre un nouveau système financier (SAP) en partenariat avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.
  • Diriger des efforts de recrutement stratégique en 2011-2012, compte tenu du contexte budgétaire actuel et prévu. Se fondant sur des plans de dotation rigoureux, le recrutement ciblait les professionnels hautement spécialisés afin de combler les lacunes immédiates en matière de capacité.
  • Mettre en œuvre, pour tous les employés, une approche de gestion des talents axée sur le renforcement du Programme de gestion du rendement des employés du Ministère.
  • Élaborer un Code de valeurs et d’éthique, lancé en avril 2012 parallèlement à la publication du nouveau Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique>Note de bas de page 44.
  • Continuer de mettre en œuvre le Plan d’action sur les langues officielles de 2011-2014 en désignant des champions sectoriels, en rappelant aux employés leurs droits et leurs responsabilités et en offrant des outils et des ressources au sein de RNCan afin d’assurer la conformité à la Loi sur les langues officielles>Note de bas de page 45. Le Plan d’action pour l’équité en matière d’emploi de 2012-2015 a aussi été approuvé et est actuellement mis en œuvre par l’intégration d’une optique d’équité en emploi dans différentes approches de gestion des RH et différents processus de planification.
  • Mettre en œuvre un processus restructuré d’accès à l’information>Note de bas de page 46 afin d’assurer l’examen opportun et continu des demandes actives et, au besoin, d’éliminer les retards pour veiller au respect des engagements liés aux délais de traitement; 97 % de demandes d’accès à l’information de RNCan ont été traitées à temps en 2011-2012.
  • Contribuer aux efforts du gouvernement visant un retour à l’équilibre budgétaire par l’identification des économies possibles et la mise en place de mesures de transformation des opérations.

Analyse du risque

En tant que grande organisation diversifiée, RNCan gère un vaste éventail de risques. L’approche du Ministère à l’égard de la gestion des risques est énoncée dans son Cadre stratégique de gestion intégrée des risques, qui reconnaît qu’il est essentiel de bien connaître le contexte en matière de risque afin d’atteindre ses objectifs stratégiques. Les risques stratégiques/externes et opérationnels de niveau élevé sont présentés dans le Profil de risque de RNCan, qui fait l’objet d’un suivi et de mises à jour périodiques. De plus, chaque secteur de RNCan a son propre Profil de risque du secteur qui est mis à jour au moins une fois par année.

En 2011-2012, la gestion des principaux risques opérationnels a permis aux programmes d’obtenir un bon rendement. Par exemple, la cession de la Division des réacteurs CANDU d’EACL a contribué à atténuer des risques importants pour le gouvernement et représentait un livrable notable dans l’atteinte des objectifs de RNCan.

Le Ministère a également géré un certain nombre de risques afin de s’assurer que les secteurs des ressources naturelles du Canada demeurent concurrentiels. Les ressources naturelles sont un moteur économique important pour le Canada et jouent un rôle fondamental dans l’économie canadienne. Même si les perspectives économiques mondiales sont demeurées incertaines en 2011-2012, le Canada s’est retrouvé dans une bonne situation financière par rapport aux autres pays du G8, en raison notamment de l’abondance et de la diversité des ressources naturelles du pays et de son climat d’investissement stable. L’abondance et la production des ressources du Canada dépassent largement sa demande intérieure; par conséquent, la croissance économique et la prospérité fondée sur les ressources s’appuient sur la forte demande mondiale à l’égard des ressources naturelles.

En 2011-2012, RNCan a aidé les secteurs des ressources naturelles à composer avec les perspectives économiques incertaines qui prévalaient à l’étranger (p. ex. croissance économique plus faible que prévu aux États-Unis, croissance économique fragile en Europe) et à renforcer leur résilience et leur compétitivité. Le Ministère a contribué au Plan d’action économique>Note de bas de page 47 (PAE) du gouvernement. Plus précisément, le Budget de 2011 accordait à RNCan de nouvelles autorisations de financement:

  • Près de 100 M$ sur 2 ans pour la recherche, le développement et des démonstrations sur les énergies propres et l’efficacité énergétique;
  • 60 M$ pour appuyer la transformation du secteur forestier et aider les compagnies forestières à innover et à tirer profit des nouvelles occasions qui se présentent à l’étranger;
  • 86 M$ sur 2 ans pour des mesures réglementaires liées aux énergies propres, avec l’accent mis sur l’efficacité énergétique;
  • Jusqu’à 400 M$ pour le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons afin d’aider les propriétaires à accroître le rendement énergétique de leur maison et d’alléger le fardeau que représentent les coûts élevés de l’énergie;
  • Le renouvellement du financement pour l’adaptation au changement climatique et les activités internationales liées au changement climatique, y compris le Dialogue États-Unis-Canada sur l’énergie propre>Note de bas de page 48 en collaboration avec Environnement Canada.

Les ressources naturelles et l’économie canadienne

  • Le secteur des ressources naturelles du Canada – l’énergie, les minéraux et les métaux et la foresterie – comptait en 2011 pour 15 % du total de l’activité économique du pays.
  • En 2011, le secteur des ressources naturelles procurait près de 800 000 emplois directs d’un bout à l’autre du Canada.
  • Grâce à l’achat de biens et services, le PIB d’autres secteurs (p. ex. la construction, la machinerie, les services professionnels) dépend en partie du secteur des ressources naturelles. Cette contribution indirecte est estimée à environ 4 % du PIB nominal et à quelque 800 000 emplois dans d’autres secteurs de l’économie en 2011.

Bien que ces mesures aient réaffirmé le rôle de RNCan dans la réalisation du programme du gouvernement, le Ministère a dû gérer les risques associés à la mise en œuvre diligente et opportune des nouveaux programmes et des programmes pour lesquels le financement a été renouvelé en 2011. Le choix du moment dans le lancement de certains programmes clés a eu une incidence, dans certains cas, sur le calendrier de mise en œuvre des projets réalisés en partenariat. Par exemple, certains projets de recherche, de développement et de démonstration conjoints ont été retardés. RNCan a géré ces risques liés aux programmes en assurant le suivi des mises à jour des programmes et des profils des dépenses et en veillant à ce que les objectifs de rendement pour ses programmes soient atteints au cours de leur durée de vie à long terme. Des examens financiers et non financiers trimestriels ont servi à informer les cadres supérieurs des changements observés et à faciliter les décisions de réaffectation lorsque la situation le justifiait.

RNCan a continué à gérer les risques liés à la capacité. Le Ministère gère plusieurs programmes de prestige qui ont une durée de vie limitée, y compris de grands programmes de subventions et de contributions. De plus, à titre de ministère à vocation scientifique, RNCan gère des immobilisations importantes et du personnel hautement qualifié dans un contexte où les objectifs peuvent être atteints sur une longue durée, mais où le financement est limité dans le temps et peut fluctuer. Bien que cela permette de s’assurer que les programmes de RNCan sont périodiquement examinés et que tous les nouveaux programmes soient harmonisés aux priorités du gouvernement, la gestion dans ce contexte entraîne certains risques liés aux effectifs et à la gestion de la capacité.

Pour y remédier, RNCan a pris plusieurs mesures afin de s’assurer que ses ressources sont affectées là où les besoins sont les plus pressants. Un examen complet des risques organisationnels a été réalisé, et un processus de planification approfondi a permis d’harmoniser les ressources aux priorités et d’établir des objectifs de rendement clairs. Un certain nombre d’initiatives liées aux effectifs et au milieu de travail ont aussi été mises en place, comme la mise en œuvre d’une approche ministérielle à l’égard de la gestion des talents pour tous les employés, y compris un programme de gestion du rendement des employés, et des activités de recrutement axées sur les professionnels hautement spécialisés afin de combler les lacunes immédiates liées à la capacité.

RNCan a pris un ensemble de mesures afin d’assurer la mise en œuvre et le déploiement harmonieux d’un nouveau système de gestion financière, y compris la sélection d’un système déjà établi par le biais d’un partenariat avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, d’après un solide régime de gouvernance de la gestion de projets et un programme de formation complet. Le projet s’est vu attribuer le Prix d’excellence pour la fonction de contrôleur dans le secteur public.

Sommaire – Rendement

Survol de l'organisation

Ressources financières 2011–2012 (M $)

Dépenses prévues Total des autorisations* Dépenses réelles*
Dépenses de programmes 1 910,2 2 659,1 2 129,4
Programmes législatifs
- Accords relatifs aux zones
extracôtières de l'Atlantique
1 613,9 1 222,7 1 222,7
TOTAL 3 524,0 3 881,9 3 352,2

* Ne comprend pas le montant qui est réputé avoir été affecté à Services partagés Canada, le cas échéant.
** Les totaux de cette section ont été arrondis.

Les dépenses prévues de 3,52 G$ de RNCan ont été augmentées à 3,88 G$ au cours de la période 2011-2012 afin de refléter l’augmentation des autorisations de dépenses accordées dans le Budget de 2011. Cette augmentation comprenait du financement pour les programmes sur l’énergie propre, y compris le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, le Programme des technologies transformatrices, le Programme Valeur au bois, le Programme canadien d’exportation des produits du bois, l’initiative Le bois nord-américain d’abord et le Programme des responsabilités nucléaires héritées. Les paiements versés au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures ont été moins élevés que prévu en raison des fluctuations anticipées des prix du pétrole brut pour 2011-2012.

Les dépenses réelles de 3,35 G$ de RNCan ont donné lieu à des fonds non utilisés de 529,7 M$, principalement en raison d’un écart dans le crédit pour subventions et contributions lié au programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons et au programme écoÉNERGIE pour les biocarburantsNote de bas de page 49. De plus, une partie du crédit pour subventions et contributions a été reportée aux prochaines années pour le Fonds pour l’énergie propreNote de bas de page 50, le Fonds des biocarburants de la prochaine générationNote de bas de page 51 de Technologies du développement durable Canada* et le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestièreNote de bas de page 52 (ITIF). Certains éléments du crédit pour dépenses de fonctionnement ont aussi été reportés.

* Technologies du développement durable Canada (TDDC) est un organisme indépendant créé par le gouvernement du Canada pour réaliser la mise à l’épreuve de techniques nouvelles favorisant le développement durable, notamment celles qui visent à apporter des solutions aux questions relatives aux changements climatiques et à la qualité de l’eau, de l’air et du sol.

Ressources Humaines 2011–2012 (équivalents temps plein)

Prévus Réel Écart
4 389 4 571 182

Rendement selon les résultats stratégiques

Résultat stratégique 1: Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens
Indicateur de rendement* Objectif Résultats
La part du Canada dans le marché mondial du commerce des ressources. Tendance favorable sur cinq ans en termes de rang basé sur le Trade Performance Index (TPI).

Entre 2006 et 2010 (dernières données disponibles), le Canada a légèrement amélioré son classement par rapport aux autres pays dans les secteurs du bois, des produits du bois et du papier. Dans le secteur des minéraux, le classement du Canada par rapport aux autres pays a quelque peu diminué.

Les exportations d’énergie ont augmenté de 19,7 % en 2011, par rapport à 2010, pour s’établir à 109,5 G$ ou 26,1 % du total des échanges commerciaux. Les exportations des industries de la transformation des minéraux et des métaux du Canada ont augmenté de 20 % entre 2010 et 2011 et représentent 23 % des échanges commerciaux. Les secteurs des minéraux et des métaux ont été les principaux secteurs d’exportation vers la Chine, représentant plus du tiers des exportations vers ce pays. Les États-Unis sont toujours le principal partenaire commercial du Canada, particulièrement dans les secteurs de l’énergie et des produits forestiers. La Chine est maintenant le deuxième partenaire commercial en importance du Canada.

Le Trade Performance Index (TPI) est défini et communiqué par le Centre du commerce international (CCI) CNUCED/OMC. Le CCI a récemment révisé sa méthodologie, ce qui a entraîné des changements dans les classements communiqués antérieurement.

Activité de programme Dépenses réelles 2010–2011 2011-2012 (M$) Concordance avec les secteurs stratégiques du Gouvernement du CanadaNote de bas de page 53
Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles 2352,0 1 799,3 1 799,3 1 481,1 1 439,5

Croissance économique forte

1.2 Collectivités tributaires des ressources naturelles* 12,7 0 0 0,1 0,02 Croissance économique forte
Total – Résultat stratégique 1 2364,7 1 799,3 1 799,3 1 481,3 1 439,5

*Il n’y a pas d’activité à présenter pour l’AP 1.2, conformément au Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012. Toutes les activités associées au Résultat stratégique 1 ont été réalisées dans l’AP 1.1.

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable aux modifications apportées aux paiements législatifs pour le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures.

Résultat stratégique 2: Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles
Indicateur de rendement Objectif Résultats
A*. Variation des émissions de gaz à effet de serre canadiennes (en mégatonnes d'équivalent en dioxyde de carbone). L’objectif national du Canada est d’atteindre une réduction de 17 %, d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 2005.

émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada

Version textuelle - Émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada

Émissions de gaz à effet de serre, 2005-2010

D’après le plus récent Rapport d’inventaire national 1990-2010 : Sources et p gaz à effet de serre au Canada, les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada ont diminué de 6,5 % (48 Mt) de 2005 à 2010. Les plus importantes réductions d’émissions sont attribuables au secteur de la production d’électricité et de chaleur (réduction de 22 Mt) et au secteur manufacturier (réduction de 17 Mt entraînée par le ralentissement économique), représentant 35 % et 46 % de la réduction totale, respectivement.

2005: 740 mégatonnes d'équivalent en dioxyde de carbone
2006: 726 mégatonnes d'équivalent en dioxyde de carbone
2007: 751 mégatonnes d'équivalent en dioxyde de carbone
2008: 731 mégatonnes d'équivalent en dioxyde de carbone
2009 : 690 mégatonnes d'équivalent en dioxyde de carbone
2010 : 692 mégatonnes d'équivalent en dioxyde de carbone

D’après le plus récent Rapport d’inventaire national 1990-2010 : Sources et p gaz à effet de serre au Canad>Note de bas de page 54, les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada ont diminué de 6,5 % (48 Mt) de 2005 à 2010. Les plus importantes réductions d’émissions sont attribuables au secteur de la production d’électricité et de chaleur (réduction de 22 Mt) et au secteur manufacturier (réduction de 17 Mt entraînée par le ralentissement économique), représentant 35 % et 46 % de la réduction totale, respectivement.

La diminution des émissions liées à la production d’électricité et de chaleur découle principalement d’une réduction de la production d’électricité et de chaleur à partir du charbon et du pétrole ainsi que de l’amélioration de l’efficacité énergétique. La production d’électricité à partir de sources renouvelables est à la hausse, y compris la contribution des sources éoliennes, marémotrices et solaires.

Les émissions de GES attribuables aux industries de combustibles fossiles (pétrole, gaz et charbon) ont diminué d’environ 5,5 Mt entre 2005 et 2010, principalement en raison d’une diminution de 17 % de la production de gaz naturel et d’une tendance à la baisse dans la production de pétrole brut léger et de pétrole brut lourd classiques. Les émissions de GES attribuables aux sables bitumineux ont augmenté de 16 Mt de 2005 à 2010 en raison d’une augmentation de la production. Toutefois, depuis 1990, l’industrie a réduit de 26 % ses émissions par baril de pétrole produit.

B.*Récolte annuelle de bois d'œuvre par rapport au niveau de récolte jugé durable (Possibilité annuelle de coupe>Note de bas de page 55-PAC). Ne pas dépasser la limite maximale de la chaîne d'approvisionnement (AAC).

Récolte annuelle de bois d'œuvre par rapport au niveau de récolte jugé durable

Version textuelle - Récolte annuelle de bois d'œuvre par rapport au niveau de récolte jugé durable

Récolte annuelle de bois d'œuvre par rapport au niveau de récolte jugé durable, 1990-2010

Le Canada compte 397,3 millions d’hectares de forêts et autres terres boisées, soit 40 % de la superficie totale du pays  et 10 % du couvert forestier mondial. Le pays récolte le bois de manière durable, en quantités inférieures à la possibilité annuelle de coupe. La gestion durable des forêts est un processus continu dans le cadre duquel les pratiques et les politiques de gestion des forêts évoluent en fonction des avancées scientifiques et de la participation du public. L’objectif sous-jacent de la gestion durable des forêts est de répondre aux besoins de la société en produits forestiers tout en protégeant la santé des forêts et les valeurs environnementales et sociales dérivées des forêts canadiennes.

1990: possibilité annuelle de coupe de 250 millions de mètres cubes, Récolte de 163 millions de mètres cubes
1991: possibilité annuelle de coupe de 247 millions de mètres cubes, Récolte de 161 millions de mètres cubes
1992: possibilité annuelle de coupe de 242 millions de mètres cubes, Récolte de 170 millions de mètres cubes
1993: possibilité annuelle de coupe de 239 millions de mètres cubes, Récolte de 176 millions de mètres cubes
1994: possibilité annuelle de coupe de 239 millions de mètres cubes, Récolte de 183 millions de mètres cubes
1995: possibilité annuelle de coupe de 236 millions de mètres cubes, Récolte de 188 millions de mètres cubes
1996: possibilité annuelle de coupe de 236 millions de mètres cubes, Récolte de 183 millions de mètres cubes
1997: possibilité annuelle de coupe de 239 millions de mètres cubes, Récolte de 189 millions de mètres cubes
1998: possibilité annuelle de coupe de 238 millions de mètres cubes, Récolte de 177 millions de mètres cubes
1999: possibilité annuelle de coupe de 239 millions de mètres cubes, Récolte de 198 millions de mètres cubes
2000: possibilité annuelle de coupe de 235 millions de mètres cubes, Récolte de 202 millions de mètres cubes
2001: possibilité annuelle de coupe de 237 millions de mètres cubes, Récolte de 186 millions de mètres cubes
2002: possibilité annuelle de coupe de 238 millions de mètres cubes, Récolte de 196 millions de mètres cubes
2003: possibilité annuelle de coupe de 239 millions de mètres cubes, Récolte de 181 millions de mètres cubes
2004: possibilité annuelle de coupe de 246 millions de mètres cubes, Récolte de 208 millions de mètres cubes
2005: possibilité annuelle de coupe de 244 millions de mètres cubes, Récolte de 203 millions de mètres cubes
2006: possibilité annuelle de coupe de 246 millions de mètres cubes, Récolte de 184 millions de mètres cubes
2007: possibilité annuelle de coupe de 251 millions de mètres cubes, Récolte de 163 millions de mètres cubes
2008: possibilité annuelle de coupe de 250 millions de mètres cubes, Récolte de 141 millions de mètres cubes
2009: possibilité annuelle de coupe de 246 millions de mètres cubes, Récolte de 115 millions de mètres cubes
2010: possibilité annuelle de coupe de 242 millions de mètres cubes, Récolte de 142 millions de mètres cubes

Le Canada compte 397,3 millions d’hectares de forêts et autres terres boisées, soit 40 % de la superficie totale du pays>Note de bas de page 56 et 10 % du couvert forestier mondial>Note de bas de page 57. Le pays récolte le bois de manière durable, en quantités inférieures à la possibilité annuelle de coupe. La gestion durable des forêts est un processus continu dans le cadre duquel les pratiques et les politiques de gestion des forêts évoluent en fonction des avancées scientifiques et de la participation du public. L’objectif sous-jacent de la gestion durable des forêts est de répondre aux besoins de la société en produits forestiers tout en protégeant la santé des forêts et les valeurs environnementales et sociales dérivées des forêts canadiennes>Note de bas de page 58.

De 1990 à 2010, la récolte de bois d’œuvre au Canada a atteint entre 86 % et 48 % du total de l’approvisionnement en bois jugé durable. L’approvisionnement en bois au Canada est demeuré assez stable depuis 1990, à 242 millions de mètres cubes en moyenne. Le volume total de la récolte a atteint un sommet de 208 millions de mètres cubes en 2004, pour ensuite chuter à 117 millions de mètres cubes en 2009, la plus petite récolte depuis 1990.

La baisse globale des récoltes depuis 2004 est attribuable à des facteurs économiques comme une demande moins importante pour le bois canadien en raison du ralentissement du marché immobilier américain, et d’une plus faible demande mondiale pour les produits de pâtes et papiers canadiens.

* Dans le Rapport sur les plans et les priorités, l’indicateur était Tendance favorable sur cinq ans en termes de pétajoules économisés. Cet indicateur est maintenant utilisé pour mesurer le rendement à l’échelle des activités de programme, conformément aux modifications apportées à l’Architecture des activités de programme de RNCan, et n’est donc plus approprié pour évaluer le rendement à l’échelle des résultats stratégiques. Par conséquent, il a été remplacé par Variation des émissions de gaz à effet de serre canadiennes, un indicateur à l’échelle des résultats stratégiques.

* Dans le Rapport sur les plans et les priorités, l’indicateur étaitTendance à long terme favorable en termes de publications.Cet indicateur est une mesure de la production qui n’est plus jugée appropriée pour mesurer le rendement à l’échelle des résultats stratégiques. Par conséquent, il a été remplacé par un indicateur de rendement à l’échelle des résultats stratégiques.

Activité de programme Dépenses réelles
2010-2011
colspan="4" id="sp-sr2.3"> 2011-2012>Note de bas de page 59 (M $) Concordance avec les secteurs stratégiques du Gouvernement du Canada
Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
2.1 Énergie propre 1 329,6 1 327,3 1 327,3 1 745,0 1 323,3 Un environnement propre et sain
2.2 Gestion du risqué lié aux écosystèmes 198,3 87,0 87,0 226,7 199,1 Un environnement propre et sain
Total –Résultat stratégique 2 1 527,9 1 414,3 1 414,3 1 971,7 1 522,4

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est attribuable au Budget 2011, particulièrement le programme de subventions écoÉNERGIE Rénovation – Maisons pouvant atteindre jusqu’à 400 M$ ainsi que le Programme des responsabilités nucléaires héritées. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles est principalement attribuables à une non-utilisation de fonds du crédit pour subventions et contributions en rapport avec les programmes écoÉNERGIE Rénovation – Maisons et écoÉNERGIE pour les biocarburants. Il y a eu d’autres fonds non utilisés du crédit pour subventions et contributions dans le Programme d’écologisation des pâtes et papiers et d’autres programmes écoÉNERGIE, et certains fonds liés au Fonds pour l’énergie propre et au Fonds des biocarburants de la prochaine génération de Technologies du développement durable du Canada ont été reportés à d’autres exercices financiers. La non-utilisation de fonds du crédit pour dépenses de fonctionnement était principalement attribuable à l’Initiative de la région de Port Hope et aux programmes écoÉNERGIE.

Résultat stratégique 3: Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à l'intendance des ressources naturelles et des terres du Canada
Indicateur de rendement Objectif Résultats
Contribution à la sécurité et à la protection des Canadiens et à l’efficience de processus de réglementation et de l’intendance des terres fédérales. Les normes de service de ponctualité et d’accessibilité ont été respectées pour plus de 90%.

Qualité du service pour les données géoscientifiques visant à gérer, planifier et répondre aux urgences

Version textuelle - Qualité du service pour les données géoscientifiques visant à gérer, planifier et répondre aux urgences

Qualité du service pour les données géoscientifiques
visant à gérer, planifier et répondre aux urgences, 2006-2007 à 2011-12

De 2006-2007 à 2011-2012, RNCan a toujours dépassé son objectif de 90 % en ce qui a trait à l'accessibilité en temps opportun aux données sur les masses continentales et les systèmes de risques naturels, des indicateurs de la qualité de ses données et du partage des connaissances. La communication de ces renseignements aide d’autres ordres de gouvernement, des organismes gouvernementaux internationaux, le secteur privé et des organisations de professionnels à se préparer et à atténuer les répercussions des catastrophes naturelles et à prendre des décisions pour la gestion efficace des ressources naturelles et des terres du Canada.

Qualité du service pour les données géomagnétiques:
2006-2007: 92,4%
2007-2008: 93,2%
2008-2009: 91,9%
2009-2010: 93,6%

2010-2011: 92,9%
2011-2012: 92,9%

Qualité du service pour les données sismiques:
2006-2007: 98,8%
2007-2008: 97,7%
2008-2009: 97,0%
2009-2010: 98,3%
2010-2011: 98,2%
2011-2012: 99,0%

Qualité du service pour les données de télédétection:
2006-2007: 99,8%
2007-2008: 99,8%
2008-2009: 99,9%
2009-2010: 99,9%
2010-2011: 99,9%
2011-2012: 99,9%

De 2006-2007 à 2011-2012, RNCan a toujours dépassé son objectif de 90 % en ce qui a trait à l'accessibilité en temps opportun aux données sur les masses continentales et les systèmes de risques naturels, des indicateurs de la qualité de ses données et du partage des connaissances. La communication de ces renseignements aide d’autres ordres de gouvernement, des organismes gouvernementaux internationaux, le secteur privé et des organisations de professionnels à se préparer et à atténuer les répercussions des catastrophes naturelles et à prendre des décisions pour la gestion efficace des ressources naturelles et des terres du Canada.

Activité de programme Dépenses réelles
2010–2011
colspan="4" id="sp-sr3.3"> 2011-2012 (M $) Concordance avec les secteurs stratégiques du Gouvernement du Canada
Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
3.1 S’adapter au changement climatique et gestion du risqué lié aux dangers 60,8 63,6 63,6 55,4 50,8 Une économie axée sur l’innovation et le savoir
3.2 Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes 95,5 84,4 84,4 94,2 87,2 Une économie axe sur l’innovation et le savoir
3.3 Fonds renouvelable de Géomatique Canada -0,3 0 0 7,6 0,4 Une économie axe sur l’innovation et le savoir
Total – Résultat Stratégique 3 156,0 148,0 148,0 157,2 138,4

Services internes
Activité de programme Dépenses réelles
2010-2011
colspan="4" id="is-si3"> 2010-11 (M $)
Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations* Dépenses réelles*
4.1 Services internes 308,4 162,5 162,5 271,7 251,7

* Exclut les montants jugés adéquats par Services partagés Canada, le cas échéant.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durableNote de bas de page 60 (SFDD) satisfait aux exigences de la Loi fédérale sur le développement durable Note de bas de page 61, adoptée par le Parlement en 2008 afin de rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et de faire en sorte qu’on soit tenu d’en rendre compte devant le Parlement. Elle décrit l'engagement du gouvernement du Canada à améliorer la transparence des prises de décisions environnementales en énonçant clairement ses principaux buts et objectifs environnementaux stratégiques. La SFDD regroupe les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre en quatre thèmes :

Thème IThème IIThème IIIThème IV

RNCan contribue à la réalisation des progrès dans les quatre thèmes par le biais de ses activités de programme, énoncées dans sa Stratégie ministérielle sur le développement durableNote de bas de page 62. Pour en savoir plus sur la contribution des activités de programme au développement durable, veuillez consulter l’Architecture des activités de programme.

RNCan joue un rôle clé dans la réalisation du Programme sur la qualité de l’airNote de bas de page 63 du gouvernement en dirigeant la composante Énergie propre ainsi qu’en contribuant aux efforts d’adaptation et d’engagement international comme le Dialogue États-Unis-Canada sur l’énergie propreNote de bas de page 64. Dans le Budget de 2011, le gouvernement a réaffirmé son engagement à l’égard du Programme sur la qualité de l’air, dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, en mettant l’accent sur les mesures réglementaires permettant de réaliser de réelles réductions d’émissions tout en assurant le maintien de l’avantage économique du Canada.

Theme IRelever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

RNCan soutient les objectifs liés à ce thème, qui consistent à remplacer les émissions de gaz à effet de serre et à atténuer les incidences des changements climatiques ainsi qu’à réduire au minimum les menaces à la qualité de l’eau afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur qui appuiera des écosystèmes sains. RNCan contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’amélioration de la qualité de l’air par ses programmes d’énergie propre (AAP 2.1), de gestion des risques pour les écosystèmes (AAP 2.2), d’adaptation aux changements climatiques et de gestion du risque lié aux dangers (AAP 3.1) et du programme « Possibilités économiques pour les ressources naturelles » (AAP 1.1) par des activités forestières, ainsi que par des activités internationales.

Theme IIMaintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

RNCan appuie l’objectif de veiller à ce que la qualité de l’eau soit protégée et améliorée pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains par des activités relevant de la gestion des déchets radioactifs (AAP 2.2.4). RNCan soutient également l’objectif d’améliorer l’information pour que les Canadiens puissent gérer et utiliser les ressources en eau d’une manière qui cadre avec la durabilité de la ressource, par l’entremise du Programme géoscientifique des eaux souterraines (AP 2.2.3.2).

Theme IIIProtéger la nature

RNCan appuie l’objectif qui consiste à conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s'adapter, ainsi qu’à protéger les zones de façon à ce qu'elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures par des programmes dans le domaine de la géoscience environnementale (AAP 2.2.3). RNCan soutient également l’objectif de maintenir la durabilité de la production et de la consommation des ressources biologiques en respectant les limites des écosystèmes par des activités relevant de la science des écosystèmes forestiers et de son application (AAP 2.2.2.).

Évaluation environnementale stratégique

RNCan veille également à ce que les préoccupations environnementales soient prises en considération dans le processus décisionnel en faisant en sorte que des évaluations environnementales stratégiques (EES) détaillées soient menées. En 2011-2012, RNCan a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes>Note de bas de page 65. Dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégiqueNote de bas de page 66, il a été déterminé que 45 % des initiatives ministérielles ont contribué aux thèmes, aux buts et aux objectifs susmentionnés de la SFDD, la plupart contribuant aux thèmes I et II. Les 55 % restants n’ont eu aucune incidence ou ne s’appliquaient pas à la SFDD.

Des renseignements complémentaires sur les résultats des évaluations environnementales stratégiques se trouvent sur le site Web du MinistèreNote de bas de page 67. Pour plus de détails au sujet des activités du RNCan à l’appui du développement durable et des évaluations environnementales stratégiques, veuillez consulter le site Web du MinistèreNote de bas de page 68. Pour obtenir des renseignements complets sur la SFDD, veuillez consulter le site Web d’Environnement Canada>Note de bas de page 69.

Profil des dépenses

Le graphique ci-dessous dresse une comparaison des dépenses du Ministère sur une période de sept ans et illustre les changements dans les dépenses globales du Ministère pour les programmes législatifs et les initiatives du Plan d’action économique du Canada.

évolution des dépenses

Version textuelle - Évolution des dépenses

Évolution des dépenses ministérielles, 2007-2009 à 2013-2014

Le graphique ci-dessous dresse une comparaison des dépenses du Ministère sur une période de sept ans et illustre les changements dans les dépenses globales du Ministère pour les programmes législatifs et les initiatives du Plan d’action économique du Canada

2007-2008: 953 millions de dollars pour les dépenses excluant le législatif et le Plan d’action économique, 2,388 milliards de dollars pour les dépenses législatives.

2008-2009: 1,185 milliards de dollars pour les dépenses excluant le législatif et le Plan d’action économique, 3,493 milliards de dollars pour les dépenses législatives.

2009-2010: 1,388 milliards de dollars pour les dépenses excluant le législatif et le Plan d’action économique, 339,5 millions de dollars pour les dépenses du Plan d’action économique, 1,764 milliards de dollars pour les dépenses législatives.

2010-2011: 1,638 milliards de dollars pour les dépenses excluant le législatif et le Plan d’action économique, 616 millions de dollars pour les dépenses du Plan d’action économique, 2,103 milliards de dollars pour les dépenses législatives.

2011-2012: 1,997 milliards de dollars pour les dépenses excluant le législatif et le Plan d’action économique, 130,7 millions de dollars pour les dépenses du Plan d’action économique, 1,223 milliards de dollars pour les dépenses législatives.

2012-2013: 1,309 milliards de dollars pour les dépenses excluant le législatif et le Plan d’action économique, 317,5 millions de dollars pour les dépenses du Plan d’action économique, 1,194 milliards de dollars pour les dépenses législatives

2013-2014: 1,247 milliards de dollars pour les dépenses excluant le législatif et le Plan d’action économique, 239,5 millions de dollars pour les dépenses du Plan d’action économique, 1,390 milliards de dollars pour les dépenses législatives

Les dépenses réelles totales de RNCan pour 2011-2012 étaient de 3,35 G$. Ce montant comprend 1,22 G$ pour les programmes législatifs liés aux accords sur les revenus tirés de l’exploitation des ressources extracôtières de l’Atlantique. Dans le cadre de ces accords, RNCan reçoit des redevances sur les recettes de la production pétrolière et gazière extracôtière et verse ensuite un montant équivalent aux provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. Ainsi, les paiements législatifs aux termes de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiersNote de bas de page 70 et de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada atlantique – Terre-NeuveNote de bas de page 71 se fondent principalement sur les redevances pétrolières et gazières reçues et sont assujettis au prix du pétrole et du gaz ainsi qu’aux niveaux de production; par conséquent, les changements dans les dépenses liées aux programmes législatifs s’expliquent par la fluctuation des prix du pétrole et du gaz et des niveaux de production.

Les dépenses de 2,13 G$ de RNCan, excluant les programmes législatifs, reflètent les changements apportés au financement pour ses programmes et ses activités. Par exemple, les niveaux de financement de RNCan au cours des exercices financiers 2009-2010 et 2010-2011 étaient plus élevés en raison des nouveaux fonds offerts dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. Les écarts dans les niveaux de financement de RNCan au cours des trois derniers exercices de financement sont attribuables aux facteurs suivants :

  • La réalisation du Plan d’action économique du Canada, comprenant un certain nombre de programmes qui ont pris fin en 2010-2011 ou dont le profil de financement a été réduit de 2010-2011 à 2011-2012. Les programmes qui ont pris fin ou dont le financement a été réduit comprennent le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, le Programme de développement des marchés, le programme Promotion de l’innovation et de l’investissement en foresterie et l’Initiative de modernisation des laboratoires fédéraux. D’autres programmes ont été renouvelés dans le cadre du Plan d’action économique, comme le Fonds pour l’énergie propre et le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière*.
  • De plus, un certain nombre de programmes clés de RNCan qui faisaient initialement partie du Plan d’action économique ont été renouvelés durant l’exercice financier 2011-2012 dans le cadre de l’engagement du gouvernement à l’égard de la qualité de l’air et du secteur forestier. En 2011-2012, cet engagement comprenait un financement de 69,7 M$ pour l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovationNote de bas de page 72 et les programmes écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique; un montant pouvant atteindre jusqu’à 400 M$ pour une prolongation d’un an du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons; et un montant de 59,4 M$ pour le Programme d’innovation en foresterie et le Programme de développement des marchés.

Le profil des dépenses prévues de RNCan indique une tendance à la baisse dans les dépenses après l’exercice financier 2011-2012, qui s’explique par l’échéance du financement pour les initiatives du Plan d’action économique du Canada ainsi que d’autres programmes, notamment le Programme d’écologisation des pâtes et papiers (549,8 M$), le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons (400 M$), le Programme d’innovation en foresterie et le Programme de développement des marchés (59,4 M$) ainsi que l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologieNote de bas de page 73 (48,7 M$).

Des renseignements sur les écarts d’une année à l’autre pour la période de 2012-2013 à 2014-2015 sont présentés dans le tableau ci-dessous, qui contient une liste des programmes qui prennent fin ou dont le financement sera réduit ainsi que les programmes pour lesquels le financement sera augmenté.

Exercice financier Programmes temporisés ou à
financement réduit
Programmes au financement accru
2012-2013 Programme d’écologisation des pâtes et papiers

Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons

Initiative écoÉNERGIE sur la technologie

Transfert à Services partagés Canada (SPC) pour examen des services administratifs

Mesures incitatives aux producteurs de carburants dans le cadre du programme à l’appui d’écoÉNERGIE pour les biocarburants

Initiative sur d’approvisionnement en isotopes

Programme pour la relocalisation du Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET
Programme des responsabilités nucléaires héritées

Fonds pour l’énergie propre

Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation

Technologies du développement durable Canada – Fonds des biocarburants de la prochaine génération

Programme écoÉNERGIE pour l’efficacité énergétique

Initiative dans la région de Port Hope

Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière
2013-2014 Fonds pour l’énergie propre

Mesures incitatives aux producteurs de carburants dans le cadre du programme à l’appui d’écoÉNERGIE pour les biocarburants

Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux

Technologies du développement durable Canada –

Fonds des biocarburants de la prochaine génération

Initiative dans la région de Port Hope
Programme des responsabilités nucléaires héritées

Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière
2014-2015 Fonds pour l’énergie propre

Programme des responsabilités nucléaires héritées

Initiative dans la région de Port Hope

Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière

Mesures incitatives aux producteurs de carburants dans le cadre du programme à l’appui d’écoÉNERGIE pour les biocarburants

Technologies du développement durable Canada –
Fonds des biocarburants de la prochaine génération

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur nos dépenses par crédit voté et/ou nos dépenses législatives, veuillez consulter la publication Comptes publics du Canada 2012 (Volume II)Note de bas de page 74

Postes votes et législatifs (M $)

Poste vote ou législatif Libellé tronqué du poste voté ou législatif Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses réelles
2009-2010
Dépenses réelles
2010-2011
Budget principal des dépenses
2010-2012
Dépenses réelles
2011-2012
1 Dépenses de fonctionnement 719,2 869,7 819,6 569,9 755,4
2 Dépenses d’immobilisations 8,9 21,2 13,9 21,4
5 Subventions et contributions 382,0 780,5 1346,5 1 267,5 1 285,9
Législatif Ministre des Ressources naturelles – salaire et allocation automobile 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1
Législatif Contributions aux avantages Sociaux des employés 58,3 67,1 66,1 58,7 64,1
Législatif Fonds de développement Canada - Nouvelle-Écosse -- -- 0,0 0,0 0,0
Législatif Frais d’infrastructure se rapportant à la production, à la mise en valeur, à la production ou au transport de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse 0,6 1,3 0,0 0,0 0,0
Législatif Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers 4,1 4,9 6,3 6,8 3,4
Législatif Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers 2,8 2,2 2,2 3,4 2,2
Législatif Paiements au compte néo-écossais des recettes extracôtières 577,4 109,4 225,2 179,7 157,3
Législatif Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures 2 351,0 1 180,9 1 227,7 1 424,0 1 059,8
Législatif Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable 19,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Législatif Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve 556,7 465,3 641,9 0,0 0,0
Législatif Subventions aux mesures d’aide à la réduction du coût de l’énergie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Législatif Utilisation du produit de la vente des biens excédentaires de l’État 0,4 0,5 0,5 0,0 0,3
Législatif Remboursement de montants crédités aux revenues d’années antérieures 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Législatif Subvention à l’Université de Calcary pour l’Institute for Sustainable Energy, Environment, and Economy 5,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Législatif Conformément à l’article 2146 de la Loi sur l’emploi et la croissance économique, pour la cession d’Énergie atomique du Canada limitée 0,0 0,0 0,0 0,0 1,7
Législatif Fonds renouvelable de Géomatique Canada
- dépenses opérationnelles
- recettes disponibles
0,9 0,5 (0,.3) 0,0 0,4
Dépenses totales 4 677.5 3 491,3 4 357,0 3 524,0 3 352,2

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