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Cadre ministériel des résultats

La Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor permet la définition d’un Cadre ministériel des résultats (CMR) pour chaque ministère et organisme faisant partie du portefeuille d’un ministre. Le Cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles, résultats et indicateurs de résultat d’un ministère. Le Répertoire des programmes fait état des programmes qui contribuent aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

Le CMR est le cadre qu’utilise RNCan pour produire un rapport à l’intention du Parlement au moyen du Plan ministériel et du Rapport sur les résultats ministériels élaborés chaque année. Pour obtenir des données sur les résultats les plus récents de RNCan, consultez l’InfoBase du GC.

Cadre ministériel des résultats de Ressources Naturelles Canada de 2021-22
 
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CADRE MINISTÉRIEL DES RÉSULTATS DE RESSOURCES NATURELLES CANADA DE 2021-22

Responsabilités essentielles de RNCan
Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Diriger des travaux de science fondamentale et partager le savoir-faire en matière de gestion des ressources naturelles du Canada, réduisant les répercussions des changements climatiques et atténuant les risques posés par les désastres naturels et les explosifs.

RÉSULTATS MINITÉRIELS ET INDICATEURS

Qu’est-ce que le ministère tente de réaliser?

Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions sur la gestion des ressources naturelles

  • Nombre de fois que les Canadiens et Canadiennes accèdent à des produits scientifiques liés aux ressources naturelles
  • Pourcentage des évaluations d’impact environnemental démontrant l’utilisation des conseils scientifiques et techniques fournis par RNCan
  • Nombre de fois que des intervenants reconnaissent avoir utilisé des produits scientifiques et techniques de RNCan pour prendre des décisions
  • Nombre d’ententes conclues par RNCan dans lesquelles les données et/ou l’information obtenues d’une source de savoirs autochtones sont reconnues et utilisées dans la science et/ou la recherche
  • Pourcentage des mises à jour annuelles pour actualiser les données géospatiales fondamentales de RNCan

Les collectivités et les agents ont les outils pour protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les explosifs

  • Pourcentage de phénomènes naturels dangereux au Canada pour lesquels un avis a été émis en temps opportun
  • Pourcentage de services géomatiques d’urgence fournis en temps opportun aux Canadiens et Canadiennes en tant que mesure d’aide durent les inondations
  • Pourcentage de temps de disponibilité du Système canadien d’information sur les feux de végétation (SCIFV) durant la saison des feux
  • Pourcentage d’inspections d’installations d’explosifs qualifiés de sécuritaires

Les collectivités et les industries s’adaptent aux changements climatiques

  • Nombre de fois que les Canadiens et Canadiennes accèdent à des produits et au savoir-faire sur l’adaptation de RNCan
  • Pourcentage de collectivités et d’industries canadiennes ayant pris des mesures d’adaptation aux changements climatiques
RÉPERTOIRE DES PROGRAMMES

Comprend l’ensemble des activités et ressources du ministère.

  • Levés géodésiques du Canada : Le Canada à référence spatiale
  • Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada
  • Données géospatiales essentielles
  • Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis
  • Système d’arpentage des terres du Canada
  • Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles
  • Gestion des risques liés aux ravageurs
  • Changements climatiques liés aux forêts
  • Adaptation aux changements climatiques
  • Sécurité et sûreté des explosifs
  • Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens
  • Gestion du risque de feux de végétation
  • Programme du plateau continental polaire

Responsabilités essentielles de RNCan

Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Diriger la transformation vers une économie à faible carbone en améliorant le rendement environnemental des secteurs canadiens des ressources naturelles avec l’innovation ainsi qu’une valorisation et une utilisation durables.

RÉSULTATS MINITÉRIELS ET INDICATEURS

Qu’est-ce que le ministère tente de réaliser?

Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs

  • Pourcentage de projets d’innovation financés par RNCan menant à de nouvelles propriétés intellectuelles, codes, normes ou de nouveaux règlements
  • Pourcentage de produits de connaissance et d’outils d’aide à la décision innovateurs documentés par les recherches de RNCan qui contribuent à la durabilité environnementale des forêts canadiennes
  • Pourcentage de projets d’innovation axés sur l’énergie propre financés par RNCan progressant selon l’échelle de l’innovation
  • Pourcentage de technologies minières innovatrices développées par RNCan qui sont en voie d’être prêtes pour une utilisation commerciale

Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique

  • Pourcentage des projets de démonstration des technologies propres financés par RNCan qui atteignent les objectifs économiques
  • Ratio des investissements des partenaires par rapport aux dépenses gouvernementales dans les projets d’innovation énergétiques financés par RNCan
  • Économies d’énergie annuelles totales découlant de l’adoption de codes, de normes et de pratiques d’efficacité énergétique

Les ressources naturelles du Canada sont durables

  • Pourcentage d’électricité canadienne provenant de sources ne produisant pas de GES
  • Nombre de projets d’énergie renouvelable en collectivités éloignées et d’activités industrielles hors réseau
  • Quantité de bois exploité comparativement à l’approvisionnement durable
  • Nombre de postes de charge ou de ravitaillement faibles en carbone mis en place ou achevés
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux démonstrations de technologies propres financées par RNCan
  • Pourcentage des projets de RNCan sur l’innovation et le développement durable des ressources naturelles du Canada auxquels participent les communautés, les organisations ou les gouvernements autochtones
RÉPERTOIRE DES PROGRAMMES

Comprend l’ensemble des activités et ressources du ministère.

  • Innovation énergétique et technologies propres
  • Innovation Mines vertes
  • Solutions axées sur les fibres
  • Aménagement forestier durable
  • Effets cumulatifs
  • Transport faible en carbone
  • Ressources en électricité
  • Efficacité énergétique
  • Politique en matière d’énergie et de changements climatiques
  • Solutions géospatiales novatrices

Responsabilités essentielles de RNCan

Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Renforcer et promouvoir l’accès aux marchés, l’intégration et la compétitivité des secteurs canadiens des ressources naturelles à l’appui de la création d’emplois et de la croissance économique.*

RÉSULTATS MINITÉRIELS ET INDICATEURS

Qu’est-ce que le ministère tente de réaliser?

L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré

  • Part canadienne des importations américaines et étrangères de ressources naturelles
  • Valeur des actifs détenus à l’étranger par des entreprises de ressources naturelles canadiennes
  • Nombre d’engagements internationaux de RNCan qui soutiennent le développement ou l’expansion du commerce et de l’investissement dans les ressources naturelles

Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir

  • Nombre de produits conjoints élaborés avec la collaboration avec les provinces et territoires est diffusés aux Canadiens et Canadiennes
  • Pourcentage des projets de RNCan qui favorisent la participation des communautés, organisations ou gouvernements autochtones à l’économie des ressources naturelles du Canada

La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue

  • Valeur économique des projets de ressources naturelles anticipés soutenus par l’analyse et les solutions
  • Nombre d’initiatives habilitées par RNCan pour accroître la cybersécurité et la résilience de l’infrastructure énergétique essentielle du Canada
  • Nombre de fois que les données de RNCan sur l’économie et les investissements sont consultées
RÉPERTOIRE DES PROGRAMMES

Comprend l’ensemble des activités et ressources du ministère.

  • Compétitivité du secteur forestier
  • Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux
  • Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières
  • Mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle internationale
  • Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers
  • Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest de Ressources naturelles Canada
  • Le Secteur des partenariats de ressources
  • La Stratégie emploi et compétences jeunesse - Programme de stages en sciences et technologie (Emplois verts)

*Inclut également les paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers.

Services internes

  • Services de gestion et de surveillance
  • Communications
  • Services juridiques
  • Ressources humaines
  • Gestion financière
  • Gestion de l’information
  • Technologie de l’information
  • Biens immobiliers (domestiques)
  • Gestion du matériel
  • Gestion des acquisitions
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