Plans et rapports sur le rendement

Bienvenue sur le site Web des plans et des rapports sur le rendement de Ressources naturelles Canada

Ce site Web décrit les cadres pour la planification et l’établissement des rapports de RNCan : l’architecture des activités de programme (AAP), le  cadre de mesure du rendement (CMR) et la stratégie ministérielle de développement durable (SMDD). L’AAP dresse la liste des principales activités du ministère et, par un schéma, explique comment ces activités se regroupent pour obtenir les résultats souhaités à l’avantage des Canadiens. Le CMR table sur l’AAP en décrivant comment le ministère mesure ces résultats. Enfin, la SMDD décrit comment les activités de RNCan contribuent à la stratégie fédérale de développement durable et la façon dont le ministère mesure cette contribution. Ces cadres forment la base des rapports au Parlement sur nos plans et résultats : rapport sur les plans et les priorités (RPP) et rapport ministériel sur le rendement (RMR).

Vous pouvez cliquer sur un élément de l’AAP à partir du site Web pour afficher une description de l’activité, la façon dont le ministère en mesure le résultat et comment elle contribue au développement durable. En outre, la barre de navigation à la gauche vous permet de vous renseigner sur ces cadres et de voir comment ils sont utilisés dans les RPP, RMR, rapports d’évaluation et rapports de vérification du ministère.

Standards de service pour les programmes de paiement de transfert propre au ministère des Ressources Naturelles Canada

Une norme de service est un engagement public qui mesure le niveau de performance auxquels les clients peuvent s’attendre dans des conditions normales.

Ressources naturelles Canada s'est engagé à respecter les normes de service suivantes afin d'accroître la transparence, de clarifier les attentes ainsi que de se focaliser sur le service:

  • Accusé réception de la proposition;
  • Fournir une décision de financement; et,
  • Émission de paiement.

Ces normes de service indiquent au public le niveau de performance auxquels les clients peuvent raisonnablement s'attendre à recevoir dans des conditions normales. La réalisation de ces normes de service est une responsabilité partagée et dépend de la soumission de tous les documents requis et complets à Ressources naturelles Canada en temps opportun.

Les résultats peuvent fluctuer d'un programme à l'autre en fonction de la nature de la livraison du programme établie.

Accusé réception de la proposition

Nous accuserons réception d'une demande et / ou d'une proposition dans les cinq jours ouvrables suivant la date de réception au ministère, soit 95 p. 100 du temps.

Fournir une décision de financement

Nous émettrons un avis écrit officiel de la décision de financement dans un délai établi pour chaque programme.

Norme appliquée à compter de la date de réception de la demande de financement dûment remplie. Les engagements normatifs des services de décision varieront d'un programme à l'autre pour refléter le processus d'évaluation unique à chaque programme. La rapidité dépend fortement de la coopération du demandeur par rapport aux demandes d’information du ministère pendant la vérification approfondie et de l'évaluation des risques. Nous visons à respecter les normes de décision de financement du programme 90 p. 100 du temps.

Émission de paiement

Nous émettrons des paiements dans les 30 jours civils du respect des exigences telles qu'elles sont décrites dans l’entente de contribution ou la date d'émission contenue dans une lettre d'attribution de subvention. Nous visons à respecter cette norme 90 p. 100 du temps.

Normes de service RNCan pour l'année financière 2017-18
Programmes Accusé réception de la proposition Fournir une décision de financement Émission de paiment
Transactions (Volume) Standard (Jours)1 % Atteint Transactions (Volume) Standard (Jours) % Atteint Transactions (Volume) Standard (Jours)2 % Atteint
Secteur des terres et des minéraux
Contribution à l'appui de l'adaptation au changement climatique 118 5 jours 100% 118 80 jours 100% 11 30 jours 82%
Subventions à l'appui du Programme Géocartographie de lʼénergie et des minéraux 23 5 jours 100% 23 25 jours 100% 20 30 jours 87%
Subventions à l'appui de l'Initiative géoscientifique ciblée 0 5 jours N/A 0 60 jours N/A 0 30 jours N/A
Secteur de l'innovation et de la technologie énergétique
Contributions à l'appui des Programmes d’innovation énergétique (PIE) 0 5 jours N/A 0 105 jours N/A 78 30 jours 77%
PIE - Démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques 0 5 jours N/A 0 105 jours N/A 19 30 jours 90%
PIE - Demonstrations de technologies pétrolières et gazières propres 0 5 jours N/A 0 105 jours N/A 23 30 jours 96%
Programme scientifique dʼintervention en cas de déversements dʼhydrocarbures 0 5 jours N/A 0 105 jours N/A 13 30 jours 77%
Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles 0 5 jours N/A 0 105 jours N/A 0 30 jours N/A
Programme de démonstration de l'infrastructure des réseaux électriques intelligents 86 5 jours 100% 74 105 jours 100% 0 30 jours N/A
Programme de l'infrastructure des immeubles 0 5 jours N/A 0 105 jours N/A 0 30 jours N/A
Études sur l'intégration de l'électricité renouvelable en Amérique du Nord 1 5 jours 100% 1 105 jours 100% 4 30 jours 100%
Programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 0 5 jours N/A 0 105 jours N/A 0 30 jours N/A
Défis de technologies propres - Initiative Impact Canada 2 5 jours 100% 2 105 jours 100% 1 30 jours 100%
Secteur de l'énergie
Contribution à l'appui de la phase de nettoyage de l'installation minière dʼuranium de Gunnar 0 5 jours N/A 0 40 jours N/A 0 30 jours N/A
Contributions à l'appui d'écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable 0 5 jours N/A 0 60 jours N/A 400 30 jours 100%
Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues sur les politiques 0 5 jours N/A 150 60 jours 100% 0 30 jours N/A
Contributions à l'appui du Programme de l'efficacité énergétique 28 5 jours 100% 23 40 jours 100% 44 30 jours 86%
Contributions à l'appui des carburants de remplacement pour le transport 6 5 jours 100% 6 40 jours 100% 8 30 jours 100%
Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement 93 5 jours 100% 93 100 jours 100% 79 30 jours 100%
PIE - Initiative de collaboration régionale et d’infrastructure stratégique de l’électricité 2 5 jours 100% 2 40 jours 100% 8 30 jours 100%
Programme de déploiement des réseaux électriques intelligents 89 5 jours 100% 0 105 jours N/A 0 30 jours N/A
Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 0 5 jours N/A 0 105jours N/A 0 30 jours N/A
Programme sur les nouvelles énergies renouvelables 37 5 jours 100% 0 105 jours N/A 0 30 jours N/A
Initiative de la région de Port Hope 0 5 jours N/A 0 40 jours N/A 0 30 jours N/A
Service canadien des forêts
Contribution à l'appui du Programme d'investissements dans la transformation de l'industrie forestière 60 5 jours 100% 0 300 jours N/A 7 30 jours 92%
Contributions à l'appui du Programme de promotion de l'innovation en foresterie 3 5 jours 100% 3 31 jours 100% 3 30 jours 100%
Programme de développement des marchés 19 75 jours3 100% 19 75 jours 100% 62 45 jours3 82%
Contribution à l'Initiative de foresterie autochtone: Dévelopment économique autochtone 30 5 jours 97% 30 150 jours 97% 25 30 jours 96%
Renouvellement et augmentation des fonds pour les instituts de recherche forestière 3 5 jours 100% 3 31 jours 100% 3 30 jours 100%
Programme de construction verte en bois 14 5 jours 100% 0 300 jours N/A 0 30 jours N/A
Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 0 5 jours N/A 0 180 jours N/A 0 30 jours N/A
Bureau de gestion des grands projets
Contributions à l'appui du Fonds d'aide financière aux participants pour les consultations auprès des Autochtones 1 5 jours 100% 1 27 jours 100% 38 30 jours 90%
Bureau des partenariats avec les Autochtones - Ouest
Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) 93 5 jours 99% 93 60 jours 100% 29 30 jours 93%
Secteur  de la politique stratégique et des résultats
Programme GéoConnexions 1 5 jours 100% 1 40 jours 100% 1 30 jours 100%
Bureau du scientifique principal
Stratégie emploi jeunesse 10 5 jours 100% 10 30 jours 100% 8 30 jours 100%

Note 1 : Jours ouvrables
Note 2 : Jours calendrier
Note 3 : Cas exceptionnels où la norme sectorielle diffère de la norme ministérielle

Standards de service de RNCan pour l'année financière 2016-17
Programmes Accusé réception de la proposition  Fournir une décision de financement  Émission de paiment
Transactions (Volume) Standard
(Jours)1
% Atteint Transactions (Volume) Standard
(Jours)
% Atteint Transactions (Volume) Standard
(Jours)2
% Atteint
Secteur des terres et des minéraux
Contribution à l'appui de l'adaptation au changement climatique 9 5 jours 100% 9 80 jours 100% 10 30 jours 60%
Subventions à l'appui du Programme Géocartographie de lʼénergie et des minéraux 18 5 jours 100% 18 25 jours 100% 7 30 jours 100%
Subventions à l'appui de l'Initiative géoscientifique ciblée 69 5 jours 100% 69 60 jours 100% 13 30 jours 100%
Secteur de l'innovation et de la technologie énergétique
Contributions à l'appui des Programmes d’innovation énergétique (PIE) 346 5 jours 100% 346 105 jours 83% 1 30 jours 100%
PIE - Démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques 33 5 jours 100% 33 105 jours 100% 2 30 jours 100%
PIE - Demonstrations de technologies pétrolières et gazières propres 50 5 jours 100% 50 105 jours 100% 5 30 jours 100%
Programme scientifique dʼintervention en cas de déversements dʼhydrocarbures 13 5 jours 100% 0 105 jours N/A 2 30 jours 100%
Secteur de l'énergie
Contribution à l'appui de la phase de nettoyage de l'installation minière dʼuranium de Gunnar 0 5 jours N/A 0 40 jours N/A 0 30 jours N/A
Contributions à l'appui d'écoÉNERGIE pour les biocarburants 0 5 jours N/A 0 90 jours N/A 50 30 jours 100%
Contributions à l'appui d'écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable 0 5 jours N/A 0 60 jours N/A 398 30 jours 98%
Contributions à l'appui du Programme de l'efficacité énergétique 63 5 jours 100% 63 40 jours 90% 30 30 jours 100%
Contributions à l'appui des carburants de remplacement pour le transport 2 5 jours 100% 0 40 jours N/A 12 30 jours 80%
Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement 58 5 jours 100% 58 100 jours 0% 15 30 jours 100%
PIE - Initiative de collaboration régionale et d’infrastructure stratégique de l’électricité  2 5 jours 100% 2 40 jours 100% 1 30 jours 100%
Initiative de la région de Port Hope 0 5 jours N/A 0 40 jours N/A 0 30 jours N/A
Programme pour l'encouragement à la production d'énergie éolienne 0 5 jours N/A 0 60 jours N/A 15 30 jours 100%
Service canadien des forêts
Contribution à l'appui du Programme d'investissements dans la transformation de l'industrie forestière 0 5 jours N/A 5 300 jours 100% 22 30 jours 100%
Contributions à l'appui du Programme de promotion de l'innovation en foresterie 42 5 jours 100% 42 31 jours 10% 34 30 jours 97%
Programme de développement des marchés 15 75 jours3 100% 15 75 jours 100% 50 45 jours3 98%
Contribution à l'Initiative de foresterie autochtone: Dévelopment économique autochtone 26 5 jours 96% 26 150 jours 92% 45 30 jours 73%
L'initiative des instituts de recherche forestière 1 5 jours 100% 1 31 jours 100% 4 30 jours 100%
Secteur  de la politique stratégique et des résultats
Programme GéoConnexions 6 5 jours 100% 3 40 jours 100% 0 30 jours N/A
Bureau du scientifique principal
Stratégie emploi jeunesse 60 5 jours 100% 60 30 jours 100% 104 30 jours 87%
Stratégie emploi jeunesse emplois verts 96 5 jours 100% 96 30 jours 100% 156 30 jours 85%

Note 1: Jours ouvrables
Note 2: Jours calendrier
Note 3: Cas exceptionnels où la norme sectorielle diffère de la norme ministérielle