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Stratégie ministérielle pour le développement durable de RNCan : 2013-2014

En 2008, le gouvernement a adopté la Loi fédérale sur le Développement durable, dans le but d’améliorer la transparence et l’imputabilité au chapitre de la prise de décision. Pour cela, il a créé la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), qui regroupe toutes les activités gouvernementales qui contribuent au développement durable. Ces activités sont classées en quatre thèmes:

Thème I de la SFDD - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

 
Thème I de la SFDD - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

 

 
Thème II de la SFDD - Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

 

 
Thème III de la SFDD - Protéger la nature

 

 
Thème III de la SFDD - Réduire l’empreinte environnementale -En commençant par le gouvernement

 

Pour de plus amples renseignements sur la SFDD, visiter le site Web d’Environnement Canada : http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=F93CD795-1.

Quelque 27 ministères fédéraux contribuent à la SFDD et chacun dispose de sa propre stratégie ministérielle de développement durable (SMDD). Tout comme la SFDD, la SMDD contient les activités ministérielles qui contribuent au développement durable.

Par sa SMDD, RNCan a une vision d’améliorer la qualité de vie des Canadiens, en créant un avantage au plan des ressources durables.

Pour concrétiser cette vision, le ministère doit non seulement tenir compte de la durabilité dans l’élaboration des politiques, mais doit aussi contribuer à la science dans laquelle sont enracinés les principes du développement durable. RNCan a recours à de nombreux outils pour intégrer les aspects du développement durable dans le processus décisionnel, comme la Politique sur la mobilisation du public (anciennement désignée par Nouvelle politique d’engagement). Cette politique assure le recueil et l’utilisation des connaissances et de l’expertise des intervenants dans le but de tenir compte davantage du développement durable lors de la prise de décision.

RNCan contribue au développement durable en mettant en œuvre l’Évaluation environnementale stratégique (EES) conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programme (Directive du Cabinet) et ses lignes directrices.

Cette année, RNCan s’engage à poursuivre la mise en œuvre des nouvelles exigences des lignes directrices appuyant la Directive du Cabinet en employant le processus d’EES ministériel mis à jour et à mesurer le rendement à l’aide du taux de conformité de RNCan relativement à la Directive du Cabinet et ses lignes directrices associées. RNCan continuera également à améliorer l’EES dans la famille fédérale, grâce à la collaboration continue avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et les autres ministères et organismes participants à propos des outils et de l’orientation de l’EES.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’EES à RNCan, veuillez consulter le site web de RNCan :
http://www.rncan.gc.ca/evaluation-environnementale-stragegique/579

Pour obtenir de plus amples renseignements sur des sujets comme l’accès à la description du programme, les mesures mises en œuvre par le ministère découlant de ce programme et la contribution du programme au développement durable, cliquez sur les liens dans le tableau ci-dessous.

Sous-programmes de RNCan qui contribuent aux thèmes, aux objectifs et aux cibles de la SFDD
Résultat
stratégique (RS) 1
Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l'échelle mondiale
Programme (P) 1.1
Accès au marché et diversification
Sous-programme (SP) 1.1.2
Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés
logo a Objectif 1 – Changements climatiques
Cible 1.1 – Atténuation des changements climatiques
P 1.2
Innovation menant à de nouveaux produits et processus
SP 1.2.2
Innovation dans le secteur forestier
logo a Objectif 1 – Changements climatiques
Cible 1.1 – Atténuation des changements climatiques
RS 2
Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement
P 2.1
Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone
SP 2.1.1
Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables
logo a Objectif 1 – Changements climatiques
Cible 1.1 – Atténuation des changements climatiques
Objectif 2 – Pollution atmosphérique
Cible 2.1 – Polluants atmosphériques
SP 2.1.2
Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables
logo a Objectif 1 – Changements climatiques
Cible 1.1 – Atténuation des changements climatiques
SP 2.1.3
Carburants de remplacement pour le transport
logo a Objectif 1 – Changements climatiques
Cible 1.1 – Atténuation des changements climatiques
Objectif 2 – Pollution atmosphérique
Cible 2.1 – Polluants atmosphér-iques
SP 2.1.4
Efficacité énergétique
logo a Objectif 1 – Changements climatiques
Cible 1.1– Atténuation des changements climatiques
Objectif 2 – Pollution atmosphérique
Cible 2.1 – Polluants atmosphér-iques
P 2.2
Innovation technologique
SP 2.2.1
Matériaux pour l'énergie
logo a Objectif 1 – Changements climatiques
Cible 1.1– Atténuation des changements climatiques
SP 2.2.2
Mines vertes
logo a Objectif 1 – Changements climatiques
Cible 1.1– Atténuation des changements climatiques
Objectif 2 – Pollution atmosphérique
Cible 2.1 – Polluants atmosphér-iques
SP 2.2.3
Science et technologie de l'énergie propre
logo a Objectif 1 – Changements climatiques
Cible 1.1– Atténuation des changements climatiques Objectif 2 – Pollution atmosphérique
Cible 2.1 – Polluants atmosphér-iques
P 2.3
Gestion responsable des ressources naturelles
SP 2.3.1
Science des écosystèmes forestiers et son application
logo a Objectif 1 – Changements climatiques
Cible 1.1– Atténuation des changements climatiques
logo n Objectif 7 – Ressources biologiques
Cible 7.3 – Gestion durable des forêts
SP 2.3.2
Programme géoscientifique des eaux souterraines
logo e Objectif 3 – Qualité de l’eau
Cible 3.1 – Qualité de l’eau douce
Objectif 4 – Disponibilité de l’eau
Cible 4.1 – Gestion et utilisation des ressources en eau
SP 2.3.3
Études et évaluations environnementales
logo n Objectif 6 – Conservation et protection des écosystèmes/des habitats
Cible 6.2 – Écosystèmes et habitats terrestres
Cible 6.3 – Écosystèmes marins
SP 2.3.4
Gestion des déchets radioactifs
logo e Objectif 3 – Qualité de l’eau
Cible 3.1 – Qualité de l’eau douce
RS 3
Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés
P 3.1
Protection des Canadiens et des ressources naturelles
SP 3.1.3
Science des perturbations des forêts et son application
logo n Objectif 6 – Conservation et protection des écosystèmes/des habitats
Cible 6.4 – Gestion des menaces pour les écosystèmes
SP 3.1.4
Adaptation aux changements climatiques
logo a Objectif 1 – Changements climatiques
Cible 1.1 – Atténuation des changements climatiques

Les renseignements sur l’écologisation des opérations gouvernementales (EOG) de RNCan sont résumés dans un tableau supplémentaire du RPP 2013-2014, qui se trouve sur le site Web de NRCan.

logo g

Objectif 8 -Réduire au maximum l’empreinte environnementale des opérations gouvernementales Tableau d’information supplémentaire 2013-2014 sur l’écologisation des opérations gouvernementales

Programme sur la qualité de l’air

RNCan contribue aussi au développement durable par le Programme sur la qualité de l’air (PQA). Le PQA fait partie des efforts plus vastes du gouvernement pour se pencher sur les enjeux des changements climatiques et de la pollution de l’air. En quatre ans (de 2007 à 2011), le gouvernement a investi 2,5 milliards de dollars pour l’élaboration des règlements et des programmes permettant des réductions mesurables des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Dans le budget de 2011, le gouvernement a renouvelé le financement du PQA (870 M$ pour deux ans), en mettant l’accent sur les mesures réglementaires à la base de l’approche du Canada aux changements climatiques et à l’air pur.

RNCan a des programmes qui contribuent autant au PQA qu’à la SFDD. Cliquez sur n’importe quel élément de l’AAP ci-dessous pour afficher une description du programme, la façon dont le ministère en mesure le résultat et comment elle contribue au développement durable et au Programme relatif à l’air pur.

Sous-programmes de RNCan qui contribuent aux thèmes, aux objectifs et aux cibles du PQA
RS 1
Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l'échelle mondiale
P 1.1
Accès au marché et diversification
SP 1.1.2
Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés
Thème PQA – Mesures internationales
RS 2
Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement
P 2.1
Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone
SP 2.1.1
Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables
Thème PQA – Énergie propre
SP 2.1.2
Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables
Thème PQA – Énergie propre
Thème PQA – Mesures internationales
SP 2.1.3
Carburants de remplacement pour le transport
Thème PQA – Énergie propre
SP 2.1.4
Efficacité énergétique
Thème PQA – Énergie propre
P 2.2
Innovation technologique
SP 2.2.1
Matériaux pour l'énergie
Thème PQA – Adaptation
SP 2.2.3
Science et technologie de l'énergie propre
Thème PQA – Énergie propre
Résultat
Stratégique 3
Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés
P 3.1
Protection des Canadiens et des ressources naturelles
SP 3.1.3
Science des perturbations des forêts et son application
Thème PQA – Adaptation
SP 3.1.4
Adaptation aux changements climatiques
Thème PQA – Adaptation

 

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