Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert de RNCan (2010-13)

Plan triennal pour les programmes de paiements de transferts de RNCan
Nom du programme de paiement de transfert Année financière au cours de laquelle les modalités ont fait l'objet d'une approbation/ continuation/ modification Dépenses prévues pour l'année financière en cours
( millers de dollars)
Année financière de la dernière évaluation complétée Décision approuvée découlant de la dernière évaluation :
Continuation (C)
Modification (M)
Résiliation (R)
En suspens (S)
ou S/O
Année financière durant laquelle il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée
Programme d'investissement dans le secteur forestier du Canada - Programme de contributions Développement des marchés 2009 25,993 2010-2011 S À déterminer
Initiative d'investissement dans le secteur forestier du Canada - Promouvoir l'innovation forestière et l'investissement 2009 69,973 2010-2011 S À déterminer
Programme de contribution financière à la production d'isotopes n'utilisant pas les réacteurs 2010 9,265 S/O S/O À déterminer
Investissements dans la transformation de l'industrie forestière 2010 23,636 S/O S/O À déterminer
Énergie propre - écoÉNERGIE Rénovation - Initiative des bâtiments existants 2007-Prolongé pour 2007-2008 seulement 0 2010-2011 R S/O
Énergie propre - écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable 2007 16,300 2010-2011 R S/O
Stratégie pour la compétitivité à long terme de l'industrie forestière - Élaboration d'une stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers 2006 0 2010-2011 R S/O
Réponse fédérale à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie­Britannique 2007- Prolongé en 2008 pour 2009-2010 seulement 0 2010-2011 R S/O
Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) 2005 0 2010-2011 M S/O
Contribution du Centre de recherches sur la technologie pétrolière aux activités de recherche sur la récupération assistée des hydrocarbures (RAH) 2008 100 2010-2011 R S/O
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité 2008 375 2010-2011 R S/O
Contribution à Saskatchewan Power Corporation (SaskPower) et à Maritime Electric Company, Limited (MECL) 2001 1,600 S/O S/O S/O
Mines Gunnar et Lorado 2006 0 S/O S/O S/O
Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds des biocarburants de la prochaine génération 2007 0 S/O S/O S/O
Stratégie emploi jeunesse - programme de stages en science et technologie sous le programme Objectif Carrière 2003 - Prolongé en 2007 et en 2009 725 2009-2010 C 2014-2015
Contribution à GéoConnexions 2002- Prolongé en 2005 500 2010-2011 C 2013-2014
Instituts de recherche forestière 2005- Prolongé en 2010 4,878 2010-2011 C 2013-2014
Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne 2005 29,000 2010-2011 S/O S/O
Fonds pour l'énergie propre 2009 101,156 S/O S/O 2013-2014
Énergie propre - Initiative écoÉNERGIE sur la technologie 2007- Prolongé en 2009 43,500 2010-2011 S/O 2012-2013
Programme de subventions et de contributions par catégorie 2008 12,955 S/O S/O 2012-2013
Initiative des forêts modèles africaines 2009 4,175 S/O S/O 2012-2013
Programme d'écologisation des pâtes et papiers 2009 387,127 S/O S/O 2012-2013
Géocartographie de l'énergie et des minéraux 2008 600 S/O S/O 2011-2012
Contribution à l'appui du Programme des collectivités forestières 2007 3,990 2006-2007 M 2011-2012
Contribution au Programme forestier des Premières nations 2003 3,815 2005-2006 C 2011-2012
Initiative de la région de Port Hope : Modification de l'approbation préliminaire du projet 2001- Prolongé en 2008 250 2007-2008 C 2011-2012
Mesures à l'appui du programme de l'air pur du gouvernement - Contribution par catégorie dans le cadre de l'Initiative d'adaptation au changement climatique. 2003- Prolongé en 2009 9,100 2006-2007 C 2011-2012
écoÉNERGIE pour les biocarburants 2007- Modifié en 2009 150,800 S/O S/O 2011-2012
Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier 2008 6,040 S/O S/O 2011-2012
Réglementation de la teneur en carburants renouvelables de l'essence, du diesel et du mazout domestique - Initiative nationale de démonstration du diesel renouvelable 2008 732 S/O S/O 2011-2012
Programme de réglementation de la qualité de l'air - Programme de normes et d'étiquetage en matière d'efficacité énergétique 2007 1,987 2010-2011 S (2014-2015)
À déterminer
Énergie propre - écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations 2007 2,163 2010-2011 S (2013-2014)
À déterminer
Énergie propre - écoÉNERGIE pour l'industrie 2007 877 2010-2011 S (2013-2014)
À déterminer
Énergie propre - Initiative écoÉNERGIE pour les rénovations - Maisons 2007 301,217 2010-2011 S (2013-2014)
À déterminer
Énergie propre - Initiative écoÉNERGIE pour les rénovations - petites et moyennes entreprises 2007 9,918 2010-2011 S (2013-2014)
À déterminer
Énergie propre - écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable 2007 90,748 2010-2011 S (2013-2014)
À déterminer
Transport non polluant - écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules 2007 1,823 2010-2011 S (2012-2013)
À déterminer
Transport non polluant - écoÉNERGIE pour les véhicules personnels 2007 1,167 2010-2011 S (2012-2013)
À déterminer