Section III - Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les principales données présentées dans cette section servent à donner un aperçu général des opérations de Ressources naturelles Canada. Les états financiers prospectifs sont établis en se fondant sur une comptabilité d’exercice et visent à renforcer la responsabilisation et à améliorer la transparence.

Les écarts entre les données présentées dans cette section et les montants des dépenses prévues fournis dans d’autres sections du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) proviennent de l’exclusion d’éléments tels que les revenus non disponibles, les services sans frais obtenus auprès d’autres ministères, l’amortissement et le redressement du passif (le passif environnemental, les indemnités de vacances, les congés compensatoires et les prestations futures des employés). De plus, les paiements législatifs liés à la partie de l’employeur dans le cadre du Régime d’avantages sociaux des employés sont également inclus dans les données suivantes, mais ne le sont pas dans les dépenses prévues.

État consolidé prospectif des résultats de fonctionnement et de la situation financière nette du Ministère
Pour l’exercice prenant fin le 31 mars
(en millions de dollars)
Écart ($) Résultats prévus
2013-2014
Résultats estimatifs
2012-2013
Total des dépenses 534 2 764 2 230
Total des revenus 3 36 33
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 531 2 728 2 197
Situation financière nette du Ministère (155) (851) (1 006)

État consolidé prospectif de la situation financière
Pour l’exercice financier se terminant le le 31 mars
(en millions de dollars)
Écart ($) Résultats prévus
2013-2014
Résultats estimatifs
2012-2013
Total du passif net (9) 1 646 1 655
Total des actifs financiers nets 132 536 404
Dette nette du Ministère (141) 1 110 1 251
Total des actifs non financiers 14 259 245
Position financière nette du Ministère (155) (851) (1 006)

Passif – Le graphique ci-dessous présente une projection du passif de RNCan à la fin de l’exercice 2013-2014.

Le graphique ci-dessous présente une  projection du passif de RNCan à la fin de l’exercice 2013-2014.
Version textuelle

2012-13 Graphique : Passif

Graphique : Passif

Liabilities Planned Results 2014  
Créditeurs et charges à payer  $ 582 924 35%
Indemnités de vacances et congés compensatoires  $ 25 132 2%
Obligation au titre d'immobilisations corporelles louées  $ 71 812 4%
Avantages sociaux futurs  $ 58 324 4%
Autres éléments de passif  $ 16 300 1%
Passif environnemental  $ 891 311 54%
   $ 1 645 803 100%

Actifs – Le graphique plus bas présente une projection de l’actif de RNCan à la fin de l’exercice 2013-2014.

Le graphique plus bas  présente une projection de l’actif de RNCan à la fin de l’exercice  2013-2014.
Version textuelle

2012-13 Graphique Actif

Graphique Actif

  Planned Results
2014
 
Actif    
Montant à recevoir du Trésor  $ 533 161 53.9%
Débiteurs et avances  $ 156 465 15.8%
Prêts  $ 39 333 4.0%
Charges payées d'avance  $ 8 946 0.9%
Stocks  $ 1 641 0.2%
Immobilisations corporelles  $ 249 055 25.2%
   $ 988 601  

Dépenses – Le graphique ci-dessous présente la répartition par activité de programme des dépenses totales prévues de RNCan pour l’exercice 2013-2014.

Le graphique ci-dessous présente la répartition par activité de  programme des dépenses totales prévues de RNCan pour l’exercice 2013-2014.
Version textuelle

2012-13 Graphique Charges

Graphique Charges

Charges Planned Results
2014
 
     
Programmes législatifs - zones extracôtières de l'Atlantique  1 208 302 44%
Pratiques éconergétiques et sources d'énergie à plus faible émission de carbone  547 270 20%
Gestion responsable des ressources naturelles  283 300 10%
Services internes  116 206 4%
Innovation technologique  207 993 8%
Innovation menant à de nouveaux produits et processus  119 687 4%
Information sur la masse continentale  74 598 3%
Investissement dans les secteurs des ressources naturelles  78 594 3%
Protection des Canadiens et des ressources naturelles  66 203 2%
Accès au marché et diversification  61 742 2%
   2 763 895 100%

Revenus – Le graphique ci-dessous présente la répartition des revenus totaux prévus de RNCan pour l’exercice 2013-2014.

Le graphique ci-dessous  présente la répartition des revenus totaux prévus de RNCan pour l’exercice  2013-2014.
Version textuelle

2012-13 Graphique Revenus

Graphique Revenus

  Planned Results
2014
 
Revenus    
     
Droits et privilèges 1 333 658 97%
Revenus provenant de services de nature réglementaire 25 952 2%
Produits de la vente de biens et produits d'information 2 995 0%
Revenus provenant de services de nature non réglementaire 1 968 0%
Revenus divers 4 579 0%
  1 369 152 100%

Les États financiers de RNCan sont disponibles sur le site Web de RNCan 80.

État des résultats prospectif

Les États financiers prospectifs complets sont disponibles sur le site Web de RNCan 81.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014 est disponible sur le site Web de RNCan 82.

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT);
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) de moins de 5 millions de dollars;
  • L’écologisation des opérations gouvernementales;
  • Initiatives horizontales;
  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles;
  • Sommaire des dépenses en capital par activité de programme;
  • Financement pluriannuel initial; et
  • Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices).

Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations 83. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Pour de plus amples renseignements sur le rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations, visiter le site du ministère des Finances 84.

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