Section I - Aperçu du Ministère

Message du ministre

L'honorable [Tapez le nom du ministre]

En ma qualité de ministre des Ressources naturelles, j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 de Ressources naturelles Canada (RNCan).

Les secteurs des ressources naturelles continuent de soutenir l’économie du Canada et constituent encore le pivot de notre prospérité future. Ensemble, l’énergie, les mines et les forêts représentent directement et indirectement plus de 1,6 million d’emplois dans les collectivités de tout le pays et contribuent pour près de 20 % au produit intérieur brut nominal du Canada.

Le Canada voit s’ouvrir à lui des possibilités sans précédent : au cours des dix prochaines années, jusqu’à 650 milliards de dollars pourraient être investis dans plus de 600 grands projets de mise en valeur des ressources qui sont en chantier ou prévus au Canada. Le plan de Développement responsable des ressources de notre gouvernement fera du régime de réglementation du Canada l’un des plus efficients, efficaces et des plus concurrentiels au monde. Il fixera les délais d’exécution des évaluations environnementales, éliminera les chevauchements inutiles, renforcera la protection environnementale, et améliorera la consultation des Autochtones. Ces changements prodigueront de plus grandes certitudes pour les investisseurs tout en renforçant les normes de performance environnementale de calibre mondial du Canada.

La prospérité de notre pays dépend de l’expansion et de la diversification des marchés de l’énergie, des minéraux et des produits forestiers, des technologies innovantes, surtout dans les économies en plein essor de l’Asie-Pacifique. Nous travaillons donc avec des partenaires à appuyer l’aménagement des infrastructures, à diminuer les obstacles à l’accès aux marchés et à faire valoir le Canada comme un fournisseur de ressources fiable et responsable.

Conscients de l’importance primordiale de l’innovation pour la productivité, la performance environnementale et la compétitivité des secteurs des ressources naturelles, nous continuerons de promouvoir la mise au point de nouveaux procédés et technologies avec des partenaires dans des domaines tels que les hydrocarbures non classiques, les matériaux légers pour les transports, l’exploitation des mines vertes et l’efficacité énergétique.

En appui à la sécurité de notre pays et de sa population, RNCan travaillera aussi en partenariat afin d’être prêt à affronter et à gérer toute menace ou situation d’urgence touchant les ressources naturelles, qu’il s’agisse d’infestations de ravageurs forestiers, de feux de forêt, de tremblements de terre ou d’autres catastrophes naturelles.

Nous sommes éminemment bien placés pour tirer profit de nos ressources naturelles et de leur potentiel futur. RNCan travaille pour nous aider à réaliser notre potentiel.

L'honorable Joe Oliver,
C. P., député
Ministre des Ressources naturelles

 

Section I : Aperçu du ministère

Raison d’être

La vision de Ressources naturelles Canada (RNCan) consiste à améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources. Le Ministère met en œuvre cette vision en travaillant à : appuyer la compétitivité des secteurs des ressources naturelles en augmentant leurs contributions à l’économie canadienne; en soutenant le développement durable des ressources canadiennes de façon à faire avancer le Canada en tant que chef de file de l’environnement; et en utilisant ses connaissances et son expertise du territoire canadien afin de mettre l’accent sur la sûreté et la sécurité des citoyens.

Responsabilités

Le ministre de Ressources naturelles Canada est responsable de l’application de plus de 30 lois du Parlement 1 ou a des responsabilités en vertu de ces lois. Les principaux pouvoirs du ministre ainsi que ses obligations et fonctions sont énoncés dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles 2, la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles 3 et la Loi sur les forêts 4. En outre, RNCan travaille dans des champs de responsabilités partagées avec les provinces.

Au sein du gouvernement du Canada, le ministre des Ressources naturelles gère le portefeuille des ressources naturelles 5, qui comprend les entités suivantes :

NRCan compte sur divers outils pour s’acquitter de ses responsabilités. Il utilise les sciences et la technologie (S et T) pour répondre aux priorités et dresser des plans pour l’avenir. Il met en place des politiques, des programmes et des règlements afin de créer un avantage durable en matière de ressources, appuyant des secteurs de ressources naturelles forts et concurrentiels qui sont responsables aux plans environnemental et social. RNCan a recours à des partenariats et collabore à l’échelle internationale afin de faire avancer des enjeux d’importance liés aux ressources naturelles pour des Canadiens. Bref, le Ministère joue un rôle important dans l’avenir du Canada, en appuyant les secteurs où les emplois sont bien rémunérés, et où la croissance économique et les investissements sont importants.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

Le diagramme ci-dessous présente les résultats escomptés et les programmes de RNCan pour 2013-2014, communément appelés l'Architecture d’alignement des programmes. Grâce à ses programmes, RNCan facilite l'atteinte de trois résultats du gouvernement du Canada : une croissance économique forte, un environnement propre et sain et un pays sécuritaire et sécurisé. L’Architecture d’alignement des programmes de RNCan pour 2013-2014 présente sa contribution au Canada et aux Canadiens et montre comment le ministère atteindra ses résultats.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

 

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Architecture d’alignement des programmes 2013-14 Ressources Naturelles Canada

1. Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l'échelle mondiale

1.1 Accès au marché et diversification
1.1.1 Accès au marché des minéraux et des métaux et développement de ces marchés
1.1.2 Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés
1.1.3 Réglementation et renseignement pour le marché énergétique

1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et processus
1.2.1 Innovation minière
1.2.2 Innovation dans le secteur forestier
1.2.3 Innovation en géomatique

1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
1.3.1 Investissement dans les minéraux
1.3.2 Partenariats de collectivités forestières
1.3.3 Initiative géoscientifique ciblée 4 (IGC 4)
1.3.4 Géocartographie de l'énergie et des minéraux
1.3.5 Nouvelles sources d'énergie
1.3.6 Initiative du Bureau de gestion des grands projets

1.4 Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique

2. Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

.1 Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone
2.1.1 Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables
2.1.2 Aide à la décision sur les énergies propres
2.1.3 Carburants de remplacement pour le transport
2.1.4 Efficacité énergétique

2.2 Innovation technologique
2.2.1 Matériaux pour l'énergie 
2.2.2 Mines vertes
2.2.3 Science et technologie de l'énergie propre

2.3 Gestion responsable des ressources naturelles
2.3.1 Science des écosystèmes forestiers et son application
2.3.1 Science des écosystèmes forestiers et son application
2.3.3 Études et évaluations environnementales
2.3.4 Gestion des déchets radioactifs
2.3.5 L’observation de la terre pour une mise en valeur responsable des ressources naturelles

3. Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés

3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles
3.1.1 Sécurité et sûreté des explosifs
3.1.2 Matériaux et certification de sécurité et de sûreté
3.1.3 Science des perturbations des forêts et son application
3.1.4 Adaptation aux changements climatiques
3.1.5 Géorisques et sécurité publique

3.2 Information sur la masse continentale
3.2.1 Information essentielle sur la géographie
3.2.2 Les limites juridiques du Canada
3.2.3 Soutien logistique sur le plateau continental polaire

4.1 Services internes

4.1.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion
4.1.2 Services de gestion des ressources
4.1.3 Services de gestion des biens

 

Priorités organisationnelles

L’an dernier, RNCan a identifié cinq priorités jugées des plus importantes dans l’atteinte de ses résultats stratégiques et dans l’appui aux priorités du gouvernement du Canada. Ces priorités ont guidé et continueront de guider le Ministère. Le succès de RNCan dans l’atteinte de chacune des priorités sera évalué dans le Rapport ministériel sur le rendement correspondant. Des renseignements sur chaque priorité et les plans prévus pour les atteindre figurent ci-dessous.

Analyse du risque

En tant qu’organisation diversifiée et de grande envergure, RNCan se prépare à faire face à une vaste gamme de risques et à les gérer. Les principes de l’approche du Ministère en matière de gestion des risques figurent dans son Cadre stratégique de gestion intégrée du risque, qui se fonde sur l’idée que toutes les activités destinées à atteindre les objectifs stratégiques doivent reposer sur une profonde compréhension du contexte en matière de risque. Les risques opérationnels et stratégiques de haut niveau sont décrits dans le Profil de risque ministériel (PRM), qui est surveillé et mis à jour régulièrement. L’identification des risques représente un volet important du processus de planification de RNCan et les risques influencent fortement l’établissement des priorités du Ministère.

Les priorités du Ministère correspondent à des risques spécifiques. En 2013-2014, RNCan gérera des risques importants pour les secteurs des ressources naturelles et les Canadiens pour le compte du gouvernement du Canada.

Les risques importants incluent les suivants :

  • s’adapter à la demande changeante des ressources naturelles, particulièrement pour l’énergie, dans les marchés traditionnels (États-Unis et Union européenne). Pour répondre à ce risque, RNCan concentre ses efforts à diversifier les marchés mondiaux pour le secteur énergétique canadien, spécifiquement dans les économies à croissance rapide de l’Asie-Pacifique, soutenu par le plan pour le Développement responsable des ressources du gouvernement et par d’autres mesures qui facilitent le développement opportun et sécuritaire des ressources et des infrastructures qui y sont reliées.
  • les incidents industriels importants, les feux de forêt et les tremblements de terre. Le Ministère continuera à atténuer les impacts de ces risques, en assurant la sûreté et la sécurité des Canadiens par la divulgation rapide d’information accessible sur les ressources naturelles et la masse continentale du Canada qui sera utilisée par le public et par les intervenants pour se préparer et répondre aux urgences.
  • des risques opérationnels liés à des programmes bien en vue (par exemple : des programmes de subventions et de contributions importantes), ainsi qu’à une main-d’œuvre vieillissante et à des immobilisations accrues. Le Plan d’activités intégré, la Stratégie de gestion des talents et le Plan d’investissement aident à réduire au minimum ces risques.

RNCan continuera à veiller à ce que ses ressources soient affectées là où elles sont les plus nécessaires, selon une évaluation approfondie des risques et un processus de planification intégré. La mise en œuvre des mesures d’économies prévues dans le budget 2012, y compris la réduction de l’effectif de RNCan, va se poursuivre par une planification attentive, délibérée et intégrée, tout en assurant que les employés soient traités de manière équitable, transparente et respectueuse.

Sommaire de la planification

Les résultats stratégiques et l’Architecture d'alignement des programmes (AAP) de RNCan pour 2013-2014 montrent sa contribution au Canada et aux Canadiens et la façon dont le Ministère mesure ses résultats. L’information financière sur l’exercice 2013-2014 est présentée en fonction de l’AAP de cet exercice.

Ressources financières de RNCan (en milliers de dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
2 767 014 2 767 784 2 316 896 2 056 759
Ressources humaines de RNCan (équivalents temps plein)
2013-2014 2014-2015 2015-2016
4 156 4 117 4 066
Tableau sommaire de la planification pour le résultat stratégique 1: Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale
Programme
2013-2014
Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses projetées
2012-2013
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
Cohérence
avec les
résultats du
gouvernement
du Canada
15
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Programme 1.1
Accès au marché et diversification
* * 55 428 44 913 42 764 41 801 Une croissance économique forte
Programme 1.2
Innovation menant à de nouveaux produits et processus
* * 96 212 102 525 61 787 60 506 Une croissance économique forte
Programme 1.3
Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
* * 80 447 54 484 48 508 42 008 Une croissance économique forte
Programme 1.4
Programmes législatifs – zones xtracôtières de l’Atlantique**
* * 800 673 1 255 167 1 100 100 1 121 468 Une croissance économique forte
Total partiel     1 032 760 1 457 089 1 253 159 1 265 783  

* Nota : Dépenses réelles pour 2010-2011 et 2011-2012

RNCan a modifié son Architecture d’alignement des programmes (AAP) pour 2012-2013. Les dépenses réelles pour 2010-2011 et 2011-2012 reflètent l’ancienne structure de l’AAP, pour laquelle il y avait deux programmes pour le résultat stratégique 1 alors qu’il y en a maintenant quatre. Les dépenses réelles pour le programme 1.1, Possibilités économiques pour les ressources naturelles, étaient de 2 351 960 558 $ (comprend les programmes législatifs au large des côtes de l’Atlantique de 2 103 259 499 $) pour 2010-2011 et de 1 439 492 491 $ (comprend les programmes législatifs au large des côtes de l’Atlantique de 1 222 730 140 $) pour 2011-2012. Les dépenses réelles pour le programme 1.2, Collectivités tributaires des ressources naturelles, étaient de 12 683 530 $ pour 2010-2011 et de 23 288 $ pour 2011-2012.

**Programmes législatifs :

Conformément aux divers accords sur l'exploitation des ressources extracôtières de l'Atlantique, le gouvernement du Canada reçoit des redevances sur la production de pétrole et de gaz extracôtiers et verse un montant égal à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

Tableau sommaire de la planification pour le résultat stratégique 2: Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement
Programme
2013-2014
Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses projetées
2012-2013
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
Cohérence
avec les
résultats du
gouvernement
du Canada
16
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Programme 2.1
Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone
* * 354 416 444 318 464 096 255 697 Un environnement propre et sain
Programme 2.2
Innovation technologique
* * 139 470 265 762 202 009 122 822 Un environnement propre et sain
Programme 2.3
Gestion responsable des ressources naturelles
* * 237 333 341 051 157 779 178 425 Un environnement propre et sain
Total partiel     731 219 1 051 131 823 885 556 945  

* Nota : dépenses réelles pour 2010-2011 et 2011-2012

RNCan a modifié son Architecture d’alignement des programmes (AAP) pour 2012-2013. Les dépenses réelles pour 2010-2011 et 2011-2012 reflètent l’ancienne structure de l’AAP, pour laquelle il y avait deux programmes pour le résultat stratégique 2 alors qu’il y en a maintenant trois. Les dépenses réelles pour le programme 2.1, Énergie propre, étaient de 1 329 561 608 $ pour 2010-2011 et de 1 323 313 646 $ pour 2011-2012. Les dépenses réelles pour le programme 2.2, Gestion du risque lié aux écosystèmes, étaient de 198 295 951 $ pour 2010-2011 et de 199 083 001 $ pour 2011-2012.

Tableau sommaire de la planification pour le résultat stratégique 3: Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés
Programme
2013-2014
Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses projetées
2012-2013
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
Cohérence
avec les
secteurs stratégiques du
gouvernement
du Canada
17
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Programme 3.1
Protection des Canadiens et des ressources naturelles
* * 65 381 59 202 58 051 55 829 Un Canada sécuritaire et sécurisé
Programme 3.2
Information sur la masse continentale
* * 76 436 44 500 41 888 40 712 Un Canada sécuritaire et sécurisé
Total partiel     141 817 103 702 99 140 95 679  

*Note: dépenses réelles pour 2010-2011 et 2011-2012

RNCan a modifié son Architecture d’alignement des programmes (AAP) 2012-2013. Les dépenses réelles pour 2010-2011 et 2011-2012 reflètent l’ancienne structure de l’AAP, pour laquelle il y avait trois programmes pour le résultat stratégique 3 alors qu’il y en a maintenant deux. Les dépenses réelles pour le programme 3.1, S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers, étaient de 60 822 193 $ pour 2010-2011 et de 50 834 868 $pour 2011-2012. Les dépenses réelles pour le programme 3.2, Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes, étaient de 95 524 071 $ pour 2010-2011 et de 87 235 443 $ pour 2011-2012. Les dépenses réelles pour le programme 3.3, Fonds renouvelable de Géomatique Canada, étaient de -235 414 $ pour 2010-2011 et de 444 250 $ pour 2011-2012.

Tableau sommaire de la planification pour les Services internes
Programme
2013-2014
Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses projetées
2012-2013
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Programme 4.1
Services internes
308 434 251 746 204 313 155 862 139 913 137 490
Total partiel 308 434 251 746 204 313 155 862 139 913 137 490
TOTAL du sommaire de la planification pour RNCan
Programme
2013-2014
Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses projetées
2012-2013
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2013-2014 2014-2015 2015-2016
TOTAL 4 357 029 3 352 173 2 110 108 2 767 784 2 316 896 2 056 759

Pour de plus amples renseignements sur les plans et le rendement de RNCan, visiter le site Web des plans et des rapports sur le rendement 18.

Profil des dépenses

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles

Le graphique ci-dessous illustre la tendance liée aux dépenses ministérielles pour la période de 2008-2009 à 2015-2016 en excluant le financement prévu par la loi. Il faut noter que cela n’inclut pas les données du budget de 2013.

 
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Budget par source de fonds

  2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16
Base A: Financement permanent 544 760 668 591 935 567 455 462 093 430 465 079 532 545 431 442 456 682 420 865 581 429 262 159
Base B: Affectation à des fins particulières 108 258 402 122 673 000 135 195 500 136 837 000 151 652 000 174 097 028 1 897 028 1 897 028
Base C : Financement provisoire 507 830 090 1 012 655 000 1 663 112 817 1 562 141 474 626 075 759 895 293 528 713 831 615 503 200 194

NRCan has four principal sources of funding:

  • Budget de services votés : financement permanent du Ministère;
  • Financement temporaire : financement du Ministère qui est géré à l’aide d’un fonds d’affectation spéciale;
  • Budgets temporaires : financement qui est de nature temporaire (offert pendant une période bien définie);
  • Financement prévu par la loi : financement qui est offert directement à la suite de dépenses correspondant à des obligations légales.

Le budget de services votés de RNCan se maintient à un niveau assez stable, bien que des réductions aient été observées dans l’Examen stratégique de 2009 et les mesures d’économies découlant du budget de 2012.

Le financement temporaire de RNCan indique une tendance à la baisse, puisqu’il est prévu que l’on procédera en 2013-2014 à la réduction progressive des opérations des programmes qui sont gérés à l’aide de fonds d’affectation spéciale, tels que le Programme des responsabilités nucléaires héritées. Toutefois, RNCan reconnaît que ces programmes peuvent se poursuivre, ce qui stabiliserait la tendance liée aux dépenses du financement temporaire au cours de la période de 2008-2009 à 2015-2016.

RNCan a connu une montée en flèche importante des budgets temporaires lors de la période de 2008-2009 à 2011-2012, découlant, principalement, des programmes annoncés dans le cadre du Plan d’action économique du Canada de 2009, notamment le Programme d’écologisation des pâtes et papiers et le programme de subventions écoÉNERGIE Rénovations – Maisons. Puisque ces programmes ont pris fin, la tendance liée aux dépenses de RNCan pour les programmes des budgets temporaires a connu une baisse. De plus, alors que le Ministère entame l’exercice. 2013-2014 et pour les années à venir, on prévoit que certains programmes (tels que le programme d’Investissements dans la transformation de l’industrie forestière et le Fonds pour l’énergie propre) connaîtront une temporisation et d’autres programmes (tels que écoÉNERGIE pour les biocarburants) auront des profils de financement réduits.

Les paiements législatifs de RNCan sont associés essentiellement aux accords extracôtiers entre le gouvernement du Canada et la province de la Nouvelle-Écosse et la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Puisque la majorité des paiements législatifs sont liés aux recettes, la tendance liée aux dépenses pour les paiements législatifs fluctue selon un certain nombre de facteurs, tels que les niveaux de la production et de l’établissement des prix.

Les données sur les variations d’une année à l’autre pour la période de 2012-2013 à 2015-2016 se trouvent dans le tableau plus bas, qui présente en détail les fluctuations.

Financement des programmes
Fiscal year Programmes (Note 1) Changement de financement (Note 2)
2012-2013 Programme d’écologisation des pâtes et papiers 19 Temporisation
Initiative écoÉNERGIE sur la technologie 20 Temporisation
Initiative sur d’approvisionnement en isotopes 21 Temporisation
Bureau de gestion des grands projets 22 Temporisation
Transfert à Services partagés Canada (SPC) pour examen des services administratifs Réduction du profil de financement du programme
écoÉNERGIE pour les biocarburants 23 Réduction du profil de financement du programme
Programme pour la relocalisation du Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET 24 Réduction du profil de financement du programme
Programmes sous la Convention des Nations unies sur le droit de la mer 25 Réduction du profil de financement du programme
Programmes des responsabilités nucléaires héritées 26 Accroissement du profil de financement du programme
Fonds pour l’énergie propre 27 Accroissement du profil de financement du programme
Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation 28 Accroissement du profil de financement du programme
Programme écoÉNERGIE pour l’efficacité énergétique 29 Accroissement du profil de financement du programme
Technologies du développement durable Canada – Fonds des biocarburants de la prochaine génération 30 Accroissement du profil de financement du programme
Initiative dans la région de Port Hope 31 Accroissement du profil de financement du programme
2013-14 Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux 32 Temporisation
Fonds pour l’énergie propre 33 Réduction du profil de financement du programme
écoÉNERGIE pour les biocarburants 34 Réduction du profil de financement du programme
Mesures d’économie du budget de 2012 Réduction du profil de financement du programme
Technologies du développement durable Canada – Fonds des biocarburants de la prochaine génération 35 Réduction du profil de financement du programme
écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable 36 Réduction du profil de financement du programme
Programme de recherche et de développement énergétiques 37 Réduction du profil de financement du programme
Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation 38 Réduction du profil de financement du programme
Programmes des responsabilités nucléaires héritées 39 Accroissement du profil de financement du programme
Investissements dans la transformation de l’industrie forestière 40 Accroissement du profil de financement du programme
Initiative dans la région de Port Hope 41 Nouveau programme
Programme de développement des marchés 42 Nouveau programme
Stations-relais pour satellites 43 Nouveau programme
Programme d’accélération des technologies des isotopes 44 Nouveau programme
Campagne de publicité sur le développement responsable des ressources Nouveau programme
Bureau de gestion des grands projets 45 Renouvellement
2014-2015 Programmes des responsabilités nucléaires héritées 46 Temporisation
Investissements dans la transformation de l’industrie forestière 47 Temporisation
Campagne de publicité sur le développement responsable des ressources Temporisation
Fonds pour l’énergie propre 48 Réduction du profil de financement du programme
écoÉNERGIE pour les biocarburants 49 Réduction du profil de financement du programme
Technologies du développement durable Canada – Fonds des biocarburants de la prochaine génération 50 Réduction du profil de financement du programme
Mesures d’économie du budget de 2012 Réduction du profil de financement du programme
Stations-relais pour satellites 51 Réduction du profil de financement du programme
Programme pour la relocalisation du Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET 52 Réduction du profil de financement du programme
Programme d’accélération des technologies des isotopes 53 Réduction du profil de financement du programme
Initiative géoscientifique ciblée 4 54 Réduction du profil de financement du programme
Programme de recherche et de développement énergétiques 55 Réduction du profil de financement du programme
Programme de développement des marchés 56 Réduction du profil de financement du programme
Initiative dans la région de Port Hope 57 Accroissement du profil de financement du programme
Technologies du développement durable Canada – Fonds de technologies 58 Accroissement du profil de financement du programme
2015-2016 Fonds pour l’énergie propre 59 Temporisation
Technologies du développement durable Canada – Fonds des biocarburants de la prochaine génération 60 Temporisation
Stations-relais pour satellites 61 Temporisation
Bureau de gestion des grands projets 62 Temporisation
Initiative géoscientifique ciblée 4 63 Temporisation
écoÉNERGIE pour les biocarburants 64 Réduction du profil de financement du programme
Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation 65 Réduction du profil de financement du programme
Technologies du développement durable Canada – Fonds de technologies 66 Réduction du profil de financement du programme
Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne 67 Réduction du profil de financement du programme
Programme sur les impacts et l’adaptation liés aux changements climatiques 68 Réduction du profil de financement du programme
Initiative dans la région de Port Hope 69 Accroissement du profil de financement du programme

 

Nota 1: Certains programmes sont divisés en phases successives de manière à ce qu'une autre étape puisse commencer lorsque la précédente est terminée. Pour cette raison, le même programme peut être listé à la fois comme un programme qui sera temporisé, qui verra une réduction ou un accroissement de son profil de financement ou être listé comme un nouveau programme.

Nota 2 : Le changement de financement est donné par rapport à l’exercice précédent (par ex., le Programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux prend fin le 31 mars 2013; sa temporisation est donc indiquée à l’exercice 2013-2014).

Budget des dépenses par crédit voté

Pour de plus amples renseignements sur les crédits du Ministère, voir la publication Budget principal des dépenses 2013-2014 70.

Contributions à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) souligne l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de l’amélioration de la transparence du processus de prise de décisions dans le domaine de l’environnement en exprimant clairement ses principaux objectifs et cibles stratégiques. Le gouvernement consultera le public en 2013-2014 quant à un deuxième cycle de trois ans de la SFDD (2013-2016). La SFDD 2013-2016 sera finalisée en 2013-2014 et présentée dans le cadre du rapport ministériel sur le rendement de la fin de cet exercice

 

Theme I
RNCan appuie les objectifs de ce thème, qui sont de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’atténuer les impacts des changements climatiques, ainsi que de réduire au minimum les menaces à la qualité de l’air, de sorte que l’air que respirent les Canadiens soit sain et favorise des écosystèmes sains. RNCan contribue à la réduction des gaz à effet de serre et à la qualité de l’air par des pratiques éconergétiques et des sources d’énergie à plus faible émission de carbone (AAP 2.1), l’innovation technologique (AAP 2.2), la gestion responsable des ressources naturelles (AAP 2.3), la protection des Canadiens et des ressources naturelles (AAP 3.1), l’accès à de nouveaux marchés pour les ressources naturelles (AAP 1.1) et l’innovation menant à de nouveaux produits et processus (AAP 1.2).

 

Theme II
RNCan appuie l’objectif de protéger et d’améliorer la qualité de l’eau, de sorte qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains, par des activités relevant de la gestion responsable des ressources naturelles (AAP 2.3).

 

Theme III
RNCan appuie l’objectif de conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s’adapter; et de protéger les zones de façon à ce qu’elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures, par des programmes de gestion responsable des ressources naturelles (AAP 2.3) et la protection des Canadiens et des ressources naturelles (AAP 3.2).

 

Theme IV
RNCan soutient l'objectif qui consiste à écologiser les opérations gouvernementales et à réduire au minimum l'empreinte environnementale des opérations gouvernementales grâce à des pratiques éconergétiques et à des sources d'énergie à plus faible émission de carbone, aux innovations technologiques et aux activités de nos services internes (AAP 4.1), plus particulièrement dans le cadre de l'initiative Défi carbone de RNCan.

Le développement durable est au cœur du mandat de RNCan et est essentiel pour l’avenir des secteurs des ressources naturelles et pour l’économie canadienne. Le Ministère apporte d’importantes contributions à la SFDD. Il en fait état partout dans le document et plus particulièrement dans la Stratégie ministérielle de développement durable de RNCan. RNCan joue un rôle clé dans l’exécution du Programme sur la qualité de l’air 71 du gouvernement en dirigeant le volet Énergie propre, qui contribue à la réduction des gaz à effet de serre et à la qualité de l’air par des pratiques éconergétiques et des sources d’énergie à plus faible émission de carbone et en participant à l’adaptation et aux activités relatives à l’engagement international, comme le Dialogue sur l’énergie propre Canada-États-Unis 72. Dans son budget de 2011, le gouvernement a renouvelé son engagement envers le Programme sur la qualité de l’air, dans le cadre du Plan d’action économique du gouvernement, avec un accent sur les mesures réglementaires permettant d’obtenir de véritables réductions des émissions tout en maintenant l’avantage économique du Canada.

Plus spécifiquement, RNCan contribue aux thèmes suivants de la SFDD : I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air; II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau; III – Protéger la nature; et IV – Réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement, tel qu’indiqué par les identificateurs visuels figurant ci-dessous.

Thème I
Thème II
Thème III
Thème IV

Ces contributions font partie de la plupart des programmes du Ministère, décrits dans les sections II et III (tableau supplémentaire sur l’écologisation des opérations gouvernementales). Visiter le site Web de RNCan 73 pour de plus amples renseignements sur les activités du Ministère à l’appui du développement durable.

Évaluations environnementales stratégiques

RNCan veille aussi à ce que les préoccupations environnementales soient prises en compte dans son processus décisionnel par l’entremise d’évaluations environnementales stratégiques (EES). Une analyse des incidences sur les objectifs et les cibles de la SFDD accompagne chacune des propositions de politiques, de plans ou de programmes dans le cadre du processus EES fédéral. Les résultats des EES détaillées de RNCan sont rendus publics lors de l’annonce de toute initiative, ce qui montre l’engagement du Ministère envers l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD.

Pour des renseignements complets sur la SFDD, consulter le site Web sur le développement durable d’Environnement Canada 74.

 

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