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Produits chimiques à risque - Réglementation de la vente de composants d’explosif limités

Les vendeurs de composants d’explosif limités doivent se conformer à des mesures de sûreté, énoncées dans le Règlement de 2013 sur les explosifs et de la Loi sur les explosifs.

Les composants d’explosif limités, abordés ici, sont :

  • le nitrate d’ammoniumle sous forme solide dont la teneur en azote est d’au moins 28 %;
  • le peroxyde d’hydrogène, à une concentration d’au moins 30% ;
  • l’acide nitrique, à une concentration d’au moins 75%;
  • le nitrométhane, numéro ONU 1261;
  • le chlorate de potassium, numéro ONU 1485;
  • le perchlorate de potassium, numéro ONU 1489;
  • le chlorate de sodium sous forme solide, numéro ONU 1495;
  • le nitrate de potassium, numéro ONU 1486;
  • le nitrate de sodium sous forme solide, numéro ONU 1498;
  • le nitrate de sodium et le nitrate de potassium en mélange, numéro ONU 1499.

Règlement visant les vendeurs de composants d’explosif limités

Si vous fabriquez, importez, exportez, achetez, fournissez ou distribuez pour la vente une quantité quelconque de l’un ou l’autre de ces composants d’explosif limités, vous devrez vous conformer à la Partie 20 du Règlement de 2013 sur les explosifs, à savoir :

  • vous inscrire auprès de la DRE pour que votre nom figure sur la liste des vendeurs autorisés;
  • adopter des mesures de sûreté visant à protéger du vol et de tout accès non autorisé les produits en question et la documentation s’y rattachant;
  • demander à vos clients de présenter une pièce d’identité appropriée (p. ex., une carte d’identité avec photo délivrée par un gouvernement) et d’expliquer à quelles fins le produit sera utilisé.

Pour obtenir davantage de renseignements sur les exigences réglementaires, veuillez consulter la Partie 20 du Règlement de 2013 sur les   explosifs.

Exigences relatives aux utilisateurs de composants d’explosif limités

Si vous êtes un utilisateur de l’un ou l’autre de ces composants d’explosif limités, vous devrez présenter à votre fournisseur une pièce d’identité appropriée (p. ex., une carte d’identité avec photo délivrée par un gouvernement) et lui expliquer à quelles fins le produit sera utilisé.

Sensibilisation et conformité

Les inspecteurs des explosifs de la DRE fourniront les services de sensibilisation et veilleront à l’application des dispositions réglementaires.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir davantage de renseignements au sujet des composants d’explosif limités ou pour rendre compte d’une activité suspecte, veuillez communiquer avec la Division de la réglementation des explosifs.

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