Moteurs-fusées
Pour pouvoir acquérir, stocker et vendre des moteurs-fusées, il faut un local d’habitation, une unité de stockage ou une licence d’explosif, selon la quantité et le type d’explosifs manipulés. Toute personne manipulant des explosifs doit être âgée d’au moins 18 ans, à moins de disposition contraire dans la Loi sur les explosifs et le Règlement sur les explosifs.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la partie 15 du Règlement sur les explosifs.
Le tableau ci-dessous présente la réglementation pour l’acquisition et le stockage de moteurs-fusées, tant à des fins d’utilisation que de vente.
Type d’explosifs | Réglementation pour l’utilisation | Réglementation pour la vente | ||
---|---|---|---|---|
Quantité | Exigence | Quantité | Exigence | |
Moteurs-fusées miniatures (Type R.1) et accessoires (Type R.3) |
200 kg ou moins 2 500 allumeurs ou moins |
Local d’habitation ou unité de stockage | 200 kg ou moins 2 500 allumeurs ou moins |
Unité de stockage |
Plus de 200 kg Plus de 2 500 allumeurs |
Licence d’explosifs | Plus de 200 kg Plus de 2 500 allumeurs |
Licence d’explosifs | |
Moteurs-fusées à haute puissance (Type R.2) et accessoires (Type R.3) |
10 kg ou moins 40 allumeurs ou moins |
Local d’habitation | Toute quantité | Licence d’explosifs |
200 kg ou moins 200 allumeurs ou moins |
Unité de stockage | |||
Plus de 200 kg Plus de 200 allumeurs |
Licence d’explosifs |
Moteurs-fusées à haute puissance
Consultez la réglementation qui s’applique à l’acquisition, le stockage et la vente de moteurs-fusées à haute puissance.
Moteurs-fusées miniatures
Informez-vous sur la réglementation applicable à l’acquisition, le stockage et la vente de moteurs-fusées miniatures.
- Gérez les licences relatives aux explosifs que vous nécessitez par l’entremise de notre Système de gestion des licences électronique (SGLe)
- Consultez la Loi sur les explosifs et son règlement sur la technologie en matière de sécurité et de sûreté relatives aux explosifs
- Formulaires de demande et frais pour l’acquisition, le stockage et la vente
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