Moteurs-fusées

Pour pouvoir acquérir, stocker et vendre des moteurs-fusées, il faut un local d’habitation, une unité de stockage ou une licence d’explosif, selon la quantité et le type d’explosifs manipulés. Toute personne manipulant des explosifs doit être âgée d’au moins 18 ans, à moins de disposition contraire dans la Loi sur les explosifs et le Règlement sur les explosifs.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la partie 15 du Règlement sur les explosifs.

Le tableau ci-dessous présente la réglementation pour l’acquisition et le stockage de moteurs-fusées, tant à des fins d’utilisation que de vente.

Type d’explosifs	Réglementation pour l’utilisation		Réglementation pour la vente
Type d’explosifs	Quantité	Exigence	Quantité	Exigence
Moteurs-fusées miniatures (Type R.1) et accessoires (Type R.3)	200 kg ou moins 2 500 allumeurs ou moins	Local d’habitation ou unité de stockage	200 kg ou moins 2 500 allumeurs ou moins	Unité de stockage
	Plus de 200 kg Plus de 2 500 allumeurs	Licence d’explosifs	Plus de 200 kg Plus de 2 500 allumeurs	Licence d’explosifs
Moteurs-fusées à haute puissance (Type R.2) et accessoires (Type R.3)	10 kg ou moins 40 allumeurs ou moins	Local d’habitation	Toute quantité	Licence d’explosifs
	200 kg ou moins 200 allumeurs ou moins	Unité de stockage
	Plus de 200 kg Plus de 200 allumeurs	Licence d’explosifs

Moteurs-fusées à haute puissance
Consultez la réglementation qui s’applique à l’acquisition, le stockage et la vente de moteurs-fusées à haute puissance.

Moteurs-fusées miniatures
Informez-vous sur la réglementation applicable à l’acquisition, le stockage et la vente de moteurs-fusées miniatures.

Pour en savoir davantage

Date de modification :: 2017-03-29

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