Explosifs à usage spécial
Pour pouvoir acquérir, stocker et vendre des explosifs à usage spécial, il faut un local d’habitation, une unité de stockage ou une licence d’explosif, selon la quantité et le type d’explosifs manipulés. Toute personne manipulant des explosifs doit être âgée d’au moins 18 ans, à moins de disposition contraire dans la Loi sur les explosifs et le Règlement sur les explosifs.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la partie 13 du Règlement sur les explosifs.
Le tableau ci-dessous présente la réglementation pour l’acquisition et le stockage d’explosifs à usage spécial, tant à des fins d’utilisation que de vente.
| Type d’explosifs |
À des fins d’utilisation |
À des fins de vente |
||
|---|---|---|---|---|
| Quantité | Exigence | Quantité | Exigence | |
| Explosifs à usage spécial à risque restreint (Type S.1) | 40 kg ou moins | Local d’habitation | 100 kg ou moins | Unité de stockage attenante à un local d’habitation |
| 1 000 kg ou moins | Unité de stockage | 1 000 kg ou moins | Unité de stockage | |
| Plus de 1 000 kg | Licence pour poudrière | Plus de 1 000 kg | Licence pour poudrière | |
| Explosifs à usage spécial à risque élevé (Type S.2) | 20 kg ou moins | Unité de stockage | Toute quantité | Licence pour poudrière |
| Plus de 20 kg | Licence pour poudrière | |||
Explosifs à usage spécial à risque restreint
Apprenez-en davantage sur la réglementation qui s’applique à l’acquisition, la vente et le stockage d’explosifs à usage spécial à risque restreint.
Explosifs à usage spécial à risque élevé
Informez-vous sur la réglementation qui s’applique à l’acquisition, la vente et le stockage d’explosifs à usage spécial à risque élevé.
Rappel sur la façon d’utiliser conformément au règlement les cibles réactives et les explosifs à usage spécial à risque élevé
Consultez la réglementation applicable à l’utilisation de mélanges binaires ou de cibles explosives, lesquels sont régis par la législation fédérale.
- Définitions relatives à l’acquisition, le stockage et la vente d’explosifs
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