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Achat, vente et stockage d’explosifs à usage spécial à risque restreint

Les explosifs à usage spécial à risque restreint comprennent les fusées éclairantes utilisées pour la signalisation routière, les fusées éclairantes utilisées comme signaux de détresse, les dispositifs pour effaroucher les oiseaux et les cartouches d’extincteur. (Les explosifs à usage spécial à risque restreint sont classés sous le type S.1 en vertu du Règlement sur les explosifs.)

Les conseils suivants s’adressent à toute personne concernée par les explosifs à usage spécial à risque restreint. Pour les situations qui ne sont pas abordées ici, y compris les exemptions et les conditions, consultez le Règlement sur les explosifs. Pour les explosifs à risque élevé, consultez Achat, vente et stockage d’explosifs à usage spécial à risque élevé.

Sur cette page

Achat d’explosifs à usage spécial à risque restreint

Pour être autorisé à acheter et à stocker des explosifs à usage spécial à risque restreint que vous prévoyez utiliser, vous devez être âgé de 18 ans ou plus, à moins d’avoir une exemption prévue par le Règlement sur les explosifs. Pour acheter ou stocker une quantité supérieure à 1 000 kilogrammes d’explosifs à usage spécial à risque restreint (à l’exclusion de l’emballage ou du contenant), vous devez être détenteur d’une licence d’explosifs.

Stockage d’explosifs à usage spécial à risque restreint

Exigences en matière de stockage visant les utilisateurs

Local d’habitation

Si vous prévoyez utiliser des explosifs à usage spécial à risque restreint, vous êtes autorisé à stocker jusqu’à 40 kilogrammes (à l’exclusion de l’emballage ou du contenant) dans un local d’habitation (comme une maison ou un appartement).

Vous devez stocker les explosifs à l’écart des matières inflammables et des sources d’allumage et les protéger contre le vol. Vous devez vous assurer qu’ils ne sont accessibles qu’aux gens que vous avez autorisés.

Unité de stockage

Vous êtes autorisé à stocker jusqu’à 1 000 kilogrammes d’explosifs à usage spécial à risque restreint dans une unité de stockage. Si vous stockez également des explosifs à usage spécial à risque restreint dans un local d’habitation, la quantité combinée d’explosifs dans le local d’habitation et dans l’unité de stockage ne doit pas être supérieure à 1 000 kilogrammes. Il faut satisfaire aux exigences suivantes :

  • L’unité de stockage doit être dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage.
  • L’unité de stockage doit empêcher tout accès non autorisé et protéger le contenu des intempéries.
  • Dans le cas où l’unité de stockage est un contenant, celui-ci ne doit pas faire obstruction à toute sortie d’évacuation en cas d’incendie.
  • Dans le cas où l’unité de stockage n’est pas un contenant, toute sortie doit être libre d’obstacles.
  • Si elle contient des étagères, celles-ci doivent être faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelle (par exemple, du métal peint ou du bois).
  • Seuls les explosifs à usage spécial peuvent être stockés dans l’unité de stockage.
  • L’unité de stockage doit être surveillée lorsqu’elle est déverrouillée.
  • L’unité de stockage doit être tenue propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives.
  • Tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination doit être nettoyé immédiatement.
  • Vous devez prendre les mesures appropriées pour réduire au minimum le risque d’incendie à l’intérieur ou à proximité de l’unité de stockage.
  • Un panneau portant les mots « Danger – Risque d’incendie / Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 centimètres de haut doit être apposé sur l’unité de stockage dans un endroit bien en vue. Le panneau doit également indiquer l’interdiction de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 centimètres de haut.

Exigences en matière de stockage visant les vendeurs

Si vous êtes un distributeur, vous devez être détenteur d’une licence d’explosifs pour stocker et vendre des explosifs à usage spécial à risque restreint. Si vous êtes un vendeur, vous êtes autorisé à stocker plus de 1 000 kilogrammes d’explosifs à usage spécial à risque restreint destinés à la vente si vous êtes détenteur d’une licence d’explosifs.

Vous devez stocker ces grandes quantités dans une poudrière agréée. Les explosifs à usage spécial à risque restreint destinés à la vente ne doivent pas être stockés dans un local d’habitation.

Si l’établissement de vente se trouve dans un bâtiment contenant un local d’habitation, vous êtes autorisé à stocker jusqu’à 100 kilogrammes d’explosifs à usage spécial à risque restreint destinés à la vente dans une unité de stockage à l’intérieur de l’établissement de vente.

Si l’établissement de vente se trouve dans un bâtiment qui ne contient pas de local d’habitation, vous êtes autorisé à stocker jusqu’à 1 000 kilogrammes d’explosifs à usage spécial à risque restreint destinés à la vente dans une unité de stockage de l’établissement de vente sans licence d’explosifs (à moins que vous ne soyez un distributeur). Les exigences suivantes doivent être satisfaites :

  • L’unité de stockage doit être dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage.
  • L’unité de stockage doit empêcher tout accès non autorisé et protéger le contenu des intempéries.
  • Dans le cas où l’unité de stockage serait un contenant, celui-ci ne doit pas faire obstruction à toute sortie d’évacuation en cas d’incendie.
  • Dans le cas où l’unité de stockage n’est pas un contenant, toute sortie doit être libre d’obstacles.
  • Si l’unité de stockage contient des étagères, celles-ci doivent être faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelle (par exemple, du métal peint ou du bois).
  • Seuls les explosifs à usage spécial peuvent être stockés dans l’unité de stockage.
  • L’unité de stockage doit être surveillée lorsqu’elle est déverrouillée.
  • L’unité de stockage doit être tenue propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives.
  • Tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination doit être nettoyé immédiatement.
  • Vous devez prendre les mesures appropriées pour réduire au minimum le risque d’incendie à l’intérieur ou à proximité de l’unité de stockage.
  • Un panneau portant les mots « Danger – Risque d’incendie / Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 centimètres de haut doit être apposé sur l’unité de stockage dans un endroit bien en vue. Le panneau doit également indiquer l’interdiction de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 centimètres de haut.

Consultez les lignes directrices suivantes pour obtenir plus de renseignements sur le stockage des explosifs à usage spécial à risque restreint en toute sécurité :

Vente d’explosifs à usage spécial à risque restreint

Exposition pour la vente

  • Seuls les fusées éclairantes routière, les fusées marines et les fusées de détresse personnelle peuvent être exposés pour la vente.
  • Il est permis d’exposer pour la vente jusqu’à 1 000 kilogrammes de fusées éclairantes à la fois.
  • Les fusées éclairantes présentées en étalage pour la vente doivent être conservées derrière un comptoir de vente ou verrouillées (par exemple, dans une armoire), à moins qu’elles ne se trouvent dans des emballages pour consommateurs.
  • Seules les personnes que vous avez autorisées peuvent avoir accès à la zone située derrière le comptoir de vente.
  • Les fusées éclairantes qui sont présentées en étalage pour la vente doivent être séparées en lots d’au plus 25 kilogrammes. Chaque lot est séparé des autres lots au moyen d’un coupe-feu. Les lots sont tenus loin de toute matière inflammable et de toute source d’allumage.

Les emballages pour consommateurs doivent :

  • être suffisamment solides pour résister à une manipulation normale
  • empêcher qu’une personne puisse allumer les fusées éclairantes qu’il contient
  • empêcher tout déplacement des fusées éclairantes à l’intérieur de l’emballage lors de leur manipulation ou de leur transport

Dossier

Vous devez tenir un dossier de chaque vente de plus de 100 kilogrammes d’explosifs à usage spécial à risque restreint. Le registre doit être conservé pendant deux ans après la vente. Le dossier doit contenir les renseignements suivants :

  • le nom et l’adresse de l’acheteur
  • dans le cas d’un acheteur titulaire d’une licence, le numéro et la date d’expiration de sa licence
  • le nom de produit de chaque explosif vendu et le nom de la personne qui a obtenu son autorisation
  • la quantité d’explosifs vendus sous chaque nom de produit
  • la date de la vente

Quantité maximale

Vous n’êtes pas autorisé à vendre plus de 1 000 kilogrammes d’explosifs à usage spécial à risque restreint à un particulier qui n’est pas détenteur d’une licence d’explosifs. Vous n’êtes pas autorisé à vendre à un particulier une quantité supérieure à celle figurant sur son permis d’explosifs.

Consultez les lignes directrices suivantes pour plus de renseignements sur le stockage et la vente d’explosifs à usage spécial à risque restreint en toute sécurité :

Élimination des fusées

Les fusées éclairantes marines, routières, et de détresse sont des produits dangereux et sont classées comme des explosifs à usage spécial à risque restreint (type S.1) en vertu du Règlement de 2013 sur les explosifs. On ne peut pas se contenter de jeter les fusées dont on ne veut plus dans les ordures ménagères. Il est également interdit de jeter à la mer des fusées marines périmées ou de les déclencher pour s’en débarrasser, car cela risque de lancer de faux appels de détresse.

Conformément au Règlement de 2013 sur les explosifs, les distributeurs de fusées marines doivent accepter le retour de toute fusée marine qu’ils ont vendue et qui est périmée. Les distributeurs de fusées marines acceptent généralement les fusées dont la marque leur appartient sans frais d’élimination, mais peuvent facturer le coût de l’expédition du produit à leur entrepôt. Les distributeurs exigeront probablement des frais pour l’acceptation des fusées dont la marque ne leur appartient pas. Les détaillants acceptent en général les fusées périmées et imposent des frais pour leur élimination. Renseignez-vous auprès du détaillant ou du distributeur dans votre localité pour connaître sa politique de retour. Vous trouverez ci-dessous des exemples de distributeurs et d’autres entreprises susceptibles d’accepter vos fusées marines à éliminer :

Les services de police, les casernes de pompiers et les centres d’élimination des déchets dangereux gérés par les municipalités n’acceptent généralement plus les fusées, mais il se peut que certains d’entre eux continuent d’offrir un service d’élimination.

Pour nous joindre

Division de la réglementation des explosifs
Administration centrale
588, rue Booth, 4e étage
Ottawa ON  K1A 0Y7
Tél. : 1-855-912-0012
Courriel : DREsmm@rncan.gc.ca

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