Achat, vente et stockage d’explosifs à usage spécial à risque élevé

Les explosifs à usage spécial à risque élevé comprennent les boulons explosifs, les cisailles pour câbles, les cartouches d’abattage de roches et cartouches pour pyromécanismes, ainsi que les cibles réactives. (Les explosifs à usage spécial à risque élevé sont classés sous le type S.2 en vertu du Règlement sur les explosifs.)

Les conseils suivants s’adressent à toute personne concernée par les explosifs à usage spécial à risque élevé. Pour les situations qui ne sont pas abordées ici, y compris les exemptions et les conditions, consultez le Règlement sur les explosifs. Pour les explosifs à usage spécial à risque restreint, consultez Achat, vente et stockage d’explosifs à usage spécial à risque restreint.

Achat d’explosifs à usage spécial à risque élevé

Pour être autorisé à acheter et à utiliser des explosifs à usage spécial à risque élevé vous devez être âgé de 18 ans ou plus, à moins d’avoir une exemption prévue par le Règlement sur les explosifs.

Vous devez être titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie ou d’un permis de possession et d’acquisition pour acheter des cibles réactives (trousses de cible binaire / cibles explosives). Consultez les exigences supplémentaires pour apprendre à utiliser les cibles réactives en toute sécurité.

Stockage d’explosifs à usage spécial à risque élevé

Exigences en matière de stockage visant les utilisateurs

Local d’habitation

Les explosifs à usage spécial à risque élevé (qu’ils soient destinés à l’utilisation ou à la vente) ne doivent pas être stockés dans un local d’habitation (comme une maison, un appartement ou un chalet).

Unité de stockage

Vous êtes autorisé à stocker jusqu’à 20 kilogrammes (à l’exclusion de l’emballage ou du contenant) d’explosifs à usage spécial à risque élevé dans une unité de stockage.

Vous êtes autorisé à stocker plus de 20 kilogrammes d’explosifs à usage spécial à risque élevé si vous êtes titulaire d’une licence d’explosifs. Il faut satisfaire aux exigences suivantes :

• L’unité de stockage doit être dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage.
• L’unité de stockage doit empêcher tout accès non autorisé et protéger le contenu des intempéries.
• Dans le cas où l’unité de stockage est un contenant, celui-ci ne doit pas faire obstruction à toute sortie d’évacuation en cas d’incendie.
• Dans le cas où l’unité de stockage n’est pas un contenant, toute sortie doit être libre d’obstacles.
• Si elle contient des étagères, celles-ci doivent être faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelle (par exemple, du métal peint ou du bois).
• Seuls les explosifs à usage spécial peuvent être stockés dans l’unité de stockage.
• L’unité de stockage doit être surveillée lorsqu’elle est déverrouillée.
• L’unité de stockage doit être tenue propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives.
• Tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination doit être nettoyé immédiatement.
• Vous devez prendre les mesures appropriées pour réduire au minimum le risque d’incendie à l’intérieur ou à proximité de l’unité de stockage.
• Un panneau portant les mots « Danger – Risque d’incendie / Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 centimètres de haut doit être apposé sur l’unité de stockage dans un endroit bien en vue. Le panneau doit également indiquer l’interdiction de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 centimètres de haut.

Exigences en matière de stockage visant les vendeurs

Vous devez être titulaire d’une licence d’explosifs pour stocker les explosifs à usage spécial à risque élevé que vous avez l’intention de vendre.

Les explosifs à usage spécial à risque élevé destinés à la vente ne doivent pas être stockés dans un local d’habitation ou une unité de stockage. Ils doivent être stockés dans la poudrière mentionnée dans votre licence.

Vous devez tenir un dossier de stockage pour les explosifs à usage spécial à risque élevé que vous stockez. Le dossier de stockage doit être conservé pendant deux ans à compter de la date à laquelle il a été établi. Le dossier doit contenir les renseignements suivants :

• chaque type d’explosif à risque élevé stocké
• la quantité de chaque type d’explosif stocké
• la date à laquelle chaque explosif a été placé dans la poudrière et retiré de celle-ci

Pour obtenir des renseignements sur le stockage en toute sécurité des explosifs à usage spécial à risque élevé, consultez les lignes directrices suivantes :

• Directive sur le stockage des explosifs non industriels (PDF, 301 Ko)
• G06-05 : Directive en matière de stockage sur la compatibilité des explosifs (Type S.2) [PDF, 202 Ko]

Vente d’explosifs à usage spécial à risque élevé

Exposition pour la vente

Les explosifs à usage spécial à risque élevé ne doivent pas être exposés pour la vente.

Dossier

Vous devez tenir un dossier de chaque vente d’explosifs à usage spécial à risque élevé. Le dossier doit être conservé pendant deux ans après la vente. Le dossier doit contenir les renseignements suivants :

• le nom et l’adresse de l’acheteur
• dans le cas d’un acheteur titulaire d’une licence, le numéro et la date d’expiration de sa licence
• le nom du produit de chaque explosif vendu et le nom de la personne qui a obtenu son autorisation
• la quantité d’explosifs vendus sous chaque nom de produit
• la date de la vente

Quantité maximale de vente

 

Il est interdit de vendre plus de 20 kilogrammes d’explosifs à usage spécial à risque élevé à une personne, sauf si elle est titulaire d’une licence d’explosifs. Vous n’êtes pas autorisé à vendre à un particulier une quantité supérieure à celle figurant sur son permis d’explosifs.

Vente de cibles réactives Identification

Pour les cibles réactives, vous devez vérifier et enregistrer le numéro et la date d’expiration du certificat de technicien en pyrotechnie ou de la licence de possession et d’acquisition (PPA) de l’acheteur.

Consultez les lignes directrices suivantes pour stocker et vendre des cibles réactives en toute sécurité :

• Vente d’explosifs à usage spécial à risque élevé (type S.2) : cibles réactives
• G06-05 : Directive en matière de stockage sur la compatibilité des explosifs (Type S.2) [PDF, 202 Ko]
• Rappel sur la façon d’utiliser conformément au règlement : les cibles réactives, (type S.2) explosifs à usage spécial à risque élevé

Pour nous joindre

Division de la réglementation des explosifs
Administration centrale
588, rue Booth, 4e étage
Ottawa ON  K1A 0Y7
Tél. : 1-855-912-0012
Courriel : DREsmm@rncan.gc.ca