Transports et carburants de remplacement (voté)
| Nom du programme de paiement de transfert | Contributions pour soutenir le programme Transports et carburants de remplacement (voté) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | Le 21 avril 2016 |
| Date d’achèvement | Le 31 mars 2024 |
| Type de paiement de transfert | Contributions |
| Type d’affectation de fonds | Estimates |
| Exercice pour modalités | 2016-17 |
| Résultat stratégique | 2. Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement |
| Lien vers l’architecture de l’alignement des programmes | 2.1 Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone > 2.1.3 – Carburants de remplacement pour le transport |
| Description | Cet investissement appuiera l’installation d’infrastructures pour la recharge rapide des véhicules électriques offerts sur le marché et d’autres infrastructures pour les carburants de remplacement le long des itinéraires très fréquentés afin de répondre aux préoccupations des consommateurs et des propriétaires de parcs de véhicules commerciaux concernant la faible disponibilité d’infrastructures de recharge/ravitaillement, ainsi qu’aux préoccupations des investisseurs concernant le risque financier lié à l’investissement. Un tel investissement aidera à accélérer le déploiement de véhicules électriques, de carburants de remplacement et de véhicules utilisant des carburants de remplacement. L’objectif ultime consiste à permettre aux bénéficiaires de retirer des bénéfices et de créer ainsi une industrie autonome. Par conséquent, cette initiative utilisera des contributions remboursables pour réduire le risque de l’investissement dans les infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement ainsi que l’investissement initial que doivent faire les investisseurs qui installent des infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement. Les projets seront contrôlés pendant plus de 10 ans après leur achèvement. |
| Résultats obtenus | Dans le cadre de la phase I de l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement, 102 projets de construction de bornes de recharge rapide pour les véhicules électriques ont bénéficié d’un financement, ainsi que sept postes de ravitaillement en gaz naturel et trois en hydrogène. Les objectifs du programme ont été dépassés pour les trois types de carburant. Le budget de 2017 s’est appuyé sur cet investissement initial en octroyant un financement supplémentaire de 120 M $ sur quatre ans pour continuer à soutenir l’établissement d’un réseau national qui s’étend d’un bout à l’autre du pays pour la recharge des véhicules électriques, le déploiement des postes de ravitaillement en gaz naturel le long des routes stratégiques de transport de marchandises et l’établissement de postes de ravitaillement en hydrogène dans les centres urbains; et pour poursuivre la démonstration d’infrastructure novatrice pour la recharge des véhicules électriques. |
| Commentaires sur les écarts | Certains montants, octroyés à l’origine pour 2016-2017, ont été dépensés en 2017-2018. |
| Vérifications achevées ou prévues | Trois vérifications de bénéficiaires ont été effectuées en 2017-2018. |
| Évaluations achevées ou prévues | La première phase du programme a été lancée en 2016; par conséquent, aucune évaluation ministérielle n’a encore été réalisée. L’évaluation de la phase I est prévue pour 2018-2019. Une évaluation à mi-parcours de l’ensemble du programme a été réalisée au cours de l’été 2017 par un tiers. |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les critères de sélection des projets de la phase II ont été établis au fil des consultations avec les provinces et les territoires, et à la lumière de l’évaluation à mi-parcours du déploiement de la phase I. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2015-2016 |
Dépenses réelles 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Total des autorisations pouvant être utilisées 2017-2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 | Écart (dépenses réelles en 2017‑2018 moins dépenses prévues en 2017-2018) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 2 119 000 | 10 909 883 | 13 394 883 | 13 349 494 | 2 439 611 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dépenses totales du programme | 0 | 2 119 000 | 10 909 883 | 13 394 883 | 13 349 494 | 2 439 611 |
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