Section II : Vue d’ensemble des dépenses

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016	Écart (réelles moins prévues)
2 214 476 711	2 214 476 711	1 715 634 089	1 335 178 669	(879 298 042)

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2015-2016	Réel 2015-2016	Écart (réel moins prévu) 2015-2016
3 832	3 936	104

Sommaire du rendement budgétaire

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)

Programmes et Services internes	Budget principal des dépenses 2015‑2016	Dépenses prévues 2015‑2016	Dépenses prévues 2016‑2017	Dépenses prévues 2017‑2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2015‑2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015‑2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014‑2015	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013‑2014
1.1 Accès au marché et diversification	48 685 006	48 685 006	43 993 476	28 361 877	90 964 090	75 927 073	61 566 240	59 733 334
1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et processus	83 438 001	83 438 001	96 074 981	55 536 596	92 394 682	93 375 233	71 707 214	94 093 063
1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles	54 230 114	54 230 114	62 900 219	65 272 906	67 692 074	68 270 162	60 589 504	65 333 593
1.4 Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique	1 181 938 140	1 181 938 140	743 336 158	761 960 697	347 989 273	347 989 273	837 746 067	795 884 721
2.1 Pratiques écoénergé-tiques et sources d’énergie à plus faible d’émission de carbone	253 978 461	253 978 461	183 336 817	133 361 992	258 837 128	211 012 423	291 745 439	314 652 883
2.2 Innovation technologique	126 472 078	126 472 078	115 838 434	108 270 795	143 292 764	143 620 407	151 832 220	155 738 548
2.3 Gestion responsable des ressources naturelles	193 117 981	193 117 981	29 619 508	28 958 607	410 119 888	121 598 627	267 570 932	282 047 031
3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles	58 672 639	58 672 639	57 808 743	49 858 500	73 440 885	73 709 947	65 692 439	65 535 095
3.2 Information sur la masse continentale	71 155 143	71 155 143	75 092 662	51 156 481	83 529 098	74 110 670	78 469 116	73 828 231
Services Internes	142 789 148	142 789 148	184 517 755	137 682 086	147 374 207	125 564 854	162 499 616	184 198 094
Total	2 214 476 711	2 214 476 711	1 592 518 753	1 420 420 537	1 715 634 089	1 335 178 669	2 049 418 787	2 091 044 593

^* Programmes législatifs — Zone au large des côtes de l’Atlantique : Conformément aux différents accords sur l’exploitation des ressources extracôtières de l’Atlantique, le gouvernement du Canada reçoit des redevances sur la production de pétrole et de gaz extracôtiers et verse un montant égal à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

Tendances relatives aux dépenses du ministère

L’écart de 879 millions de dollars entre les dépenses prévues pour 2015-2016, qui étaient fixées à 2 214 millions de dollars, et les dépenses réelles, qui sont de 1 335 millions de dollars, est attribuable à la réduction des autorisations de dépenses qui s’élèvent à 499 millions de dollars et à une somme non dépensée de 380 millions de dollars.

Explication de la réduction des autorisations, qui s’élèvent à 499 millions de dollars :

Baisses en raison de :

• la réduction de l’autorisation de paiements législatifs en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique découlant de la baisse du prix du pétrole, des taux de change (CAD/USD) et du cours des produits de base ainsi que de la diminution de la production dans les zones extracôtières; et

• différents transferts d’autres ministères

Hausses en raison de :

• fonds supplémentaires prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses pour le Programme des responsabilités nucléaires héritées (PRNH), l’Initiative sur les infrastructures fédérales, le renouvellement de l’Initiative géoscientifique ciblée, les droits miniers de la Commission d’établissement des soldats, l’établissement des limites extérieures de ce plateau continental dans les océans Arctique et le renouvellement de l’initiative horizontale Bureau de gestion des grands projets (BGGP);
• différents transferts d’autres ministères; et
• la réception du report de fonds du budget de fonctionnement.

Explication de la somme non dépensée de 380 millions de dollars :

• Gel et non disponibilité de fonds pour les dépenses à la suite d’une décision du gouvernement de restructurer les laboratoires nucléaires d’EACL en transférant les fonds pour le PRNH et l’Initiative dans la région de Port Hope (IRPH) et les responsabilités connexes de RNCan à EACL;
• Report du financement aux années futures pour l’assainissement de la mine Gunnar;
• Report des fonds non dépensés de crédits de fonctionnement à l’année suivante pour couvrir surtout les futures augmentations accordées en vertu des conventions collectives non capitalisés;
• Report des fonds non dépensés de crédits pour dépenses en capital à l’année suivante en vue surtout de l’Initiative sur les infrastructures fédérales; et
• Report des fonds non dépensés de crédits pour subventions et contributions se rapportant surtout au programme écoÉNERGIE pour les biocarburants (en raison du niveau de production plus faible que prévu des entreprises de biocarburants) et au programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (en raison de paiements des incitations inférieurs en raison d’une baisse de la production).

Tendances relatives aux dépenses du ministère

version textuelle

le tableau ci-dessous illustre Tendances relatives aux dépenses du ministère en dollars pour 2011-12 131 à 2016-17.

	2013-14	2014-15	2015-16	2016-17	2017-18	2018-10
Programme temporisés - anticipés	0	0	0	132 062	367 842	38 133
Postes législatifs	847 351	893 906	401 521	796 717	814 225	858 139
Crédits votés	1 243 694	1 155 512	933 657	795 802	606 196	559 667
Total	2 091 045	2 049 419	1 335 179	1 724 581	1 788 263	1 455 939

Pour les exercices financiers 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, les dépenses réelles représentent les dépenses réelles rapportées dans les comptes publics. Le profil des dépenses de RNCan demeure stable entre 2013-2014 et 2014-2015, puis baisse sensiblement en 2015‑2016, en raison surtout des accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique, du transfert des responsabilités relatives au PRNH et à l’IRPH à EACL et de la réduction des dépenses pour les programmes écoÉNERGIE pour les biocarburants et écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, ainsi que de la diminution des coûts d’indemnités de départ remboursés par le Conseil du Trésor (CT). Ces réductions ont été légèrement compensées par la mise en œuvre de l’Initiative sur les infrastructures fédérales.

Les coûts recouvrés auprès du CT sont consignés comme une dépense par le Ministère. Ces coûts comprennent les prestations parentales, les indemnités de départ et les crédits de congé payables à la cessation d’emploi, s’appliquent à toute la section III du présent document et contribuent en partie à l’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues pour 2015-2016, compte tenu que ces dépenses n’ont pas été prises en compte dans les dépenses prévues.

La hausse entre les dépenses réelles pour 2015-2016 et les dépenses prévues pour 2016-2017 est attribuable surtout aux hausses prévues liées aux accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique; compensées par le transfert des responsabilités relatives au PRNH et à l’IRPH et par l’élimination graduelle de l’enveloppe de l’énergie propre. 

Les chiffres pour la période 2016-2017 à 2018-2019 sont les dépenses totales prévues pour l’exercice financier, c’est-à-dire les fonds approuvés par le CT pour soutenir les résultats stratégiques du Ministère. Les dépenses prévues d’autorisations votées de 2016-2017 à 2018‑2019 sont en baisse en raison surtout de la diminution du profil de financement des grandes initiatives (p. ex. écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable) et de l’arrivée à échéance de programmes, notamment :

Grandes initiatives arrivant à échéance en 2016-2017 :

• l’annonce des fonds réservés dans le Budget 2015 pour les infrastructures fédérales;
• le Programme d’innovation forestière et le Programme de développement des marchés, dont la durée avait été prolongée jusqu’en 2017-2018 dans le Budget 2015. Les fonds ne sont toutefois pas encore inclus dans les dépenses de 2017-2018;
• le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants; et
• le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne.

Grandes initiatives arrivant à échéance en 2017-2018 :

• Investissements dans la transformation de l’industrie forestière; et
• Régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures des navires-citernes.

Les autorités législatives pour 2016-2017 à 2018-2019 sont susceptibles d’augmenter surtout en raison des accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique. Les paiements législatifs exigés en vertu de ces accords dépendent principalement du prix du pétrole et du gaz, de leur niveau de production et des impôts sur les bénéfices prévus pour les activités en mer. Cette hausse était fondée sur des prévisions de modèles économiques du Ministère élaborées à l’automne 2015 pour le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Les programmes temporaires prévus pour 2016-17 à 2018-2019 sont principalement les programmes annoncés dans le Budget 2015 ou le Budget 2016, qui ne sont pas encore pris en compte dans les niveaux de crédits votés pour ces années, mais qui sont fournis pour donner un aperçu plus réaliste de l’avenir du Ministère.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et législatives de RNCan, veuillez consulter les Comptes public du Canada de 2016 ^xiii

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2015‑2016 avec le cadre pangouvernemental ^xiv(en dollars)

Programme	Secteur de dépenses	Résultat du gouvernement du Canada	Dépenses réelles 2015-2016
1.1 Accès au marché et diversification	Affaires économiques	Une croissance économique forte	75 927 073
1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et processus	Affaires économiques	Une croissance économique forte	93 375 233
1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles	Affaires économiques	Une croissance économique forte	68 270 162
1.4 Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique	Affaires économiques	Une croissance économique forte	347 989 273
2.1 Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible d’émission de carbone	Affaires économiques	Un environnement propre et sain	211 012 423
2.2 Innovation technologique	Affaires économiques	Un environnement propre et sain	143 620 407
2.3 Gestion responsable des ressources naturelles	Affaires économiques	Un environnement propre et sain	121 598 627
3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles	Affaires sociales	Un pays sécuritaire et sécurisé	73 709 947
3.2 Information sur la masse continentale	Affaires sociales	Un pays sécuritaire et sécurisé	74 110 670

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses	Total des dépenses prévues	Total des dépenses réelles
Affaires économiques	-	1 061 793 198
Affaires sociales	-	147 820 617
Affaires internationales	-	-
Affaires gouvernementales	-	-

États financiers et Faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers consolidés du Ministère sont disponibles sur le site web de RNCan ^xv.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants des états financiers sont destinés à donner un aperçu général des résultats et de la situation financière du Ministère.

Les faits saillants des états financiers présentés dans cette section sont tirés des états financiers consolidés de RNCan et ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, fondées sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public, et donc, diffèrent de l’information présentée selon l’utilisation des autorisations dans les sections I et II du présent rapport.  Le rapprochement entre le coût de fonctionnement net et les autorités utilisées est énoncé dans la note 3 des états financiers consolidés du ministère.

État condensé des opérations (non audité)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 (en dollars)

Information financière	Résultats prévus 2015-2016	Réels 2015-2016	Réels 2014-2015	Écart (réels 2015-2016 moins prévus 2015-2016)	Écart (réels 2015-2016 moins réels 2014-2015)
Total des charges	2 190 166,694	1 373 162 269	2 100 576 784	(817 004 425)	(727 414 515)
Total des revenus	35 079 370	30 836 347	25 896 040	(4 243 023)	4 940 307
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	2 155 087 324	1 342 325 922	2 074 680 744	(812 761 402)	(732 354 822)

*Les activités transférées en ce qui concerne le transfert de responsabilités du PRNH et du Programme des déchets historiques à EACL,qui est entré en vigueur le 13 septembre 2015, sont incluses dans le total des charges.

Écart entre les résultats réels et prévus de 2015-2016

Les résultats prévus de 2015-2016 proviennent des montants présentés dans l’État des résultats prospectif consolidé de 2015-2016^xvi du Ministère lequel est inclus dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 de RNCan. Les résultats prévus ont été basés sur des hypothèses et des renseignements connus à ce moment.

Le total des charges entre les résultats réels de 2015-2016  de 1 373 millions de dollars  et les résultats prévus  de 2015-2016 de 2 190 millions de dollars représente une surestimation des charges de 817 millions de dollars, ou de 37 pour cent. Ceci est principalement attribuable à une diminution de 847 millions de dollars en vertu des Programmes législatifs des zones extracôtières de l’Atlantique aux fins des activités poursuivies, principalement en raison de la baisse des prix du pétrole, du niveau de production et du taux de change.

Les revenus nets prévus de 35 millions de dollars ont été basés sur des données historiques. Les revenus nets réels ont été de 31 millions de dollars en 2015-2016, comparativement à 26 millions de dollars en 2014-2015, soit une augmentation nette de 5 millions de dollars.

Écart entre les résultats réels de 2015-2016 et de 2014-2015

Le total des charges réelles a été de 1 373 millions de dollars en 2015-2016 par rapport à 2 101 millions de dollars en 2014-2015 soit une diminution nette de 727 millions de dollars, ou de 53 pour cent. Cette diminution nette est principalement attribuable à :

• une diminution de 513 millions de dollars pour les Programmes législatifs des zones extracôtières de l’Atlantique, principalement en raison de la baisse des prix du pétrole, du niveau de production et du taux de change ainsi qu’une diminution de 79 millions de dollars du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants en vertu des Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone en raison de projets interrompus et d’une baisse du niveau de production par les promoteurs.
• une diminution de 105 millions de dollars des charges totales liées aux activités transférées soit de 124 millions de dollars en 2015‑2016 comparativement à 229 millions de dollars en 2014-2015 en raison du transfert de responsabilités du PRNH et du Programme des déchets historiques à EACL en date de septembre 2015. Par conséquent, le total des charges pour 2015-2016 représente donc 6 mois de coût de fonctionnement par rapport à 12 mois en 2014‑2015.

Le tableau présentant les charges réelles de RNCan par type pour 2015-2016 est disponible sur le site web de RNCan.

État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2016 (en dollars)

Information financière	2015-2016	2014-2015	Écart (2015-2016 moins 2014-2015)
Total des passifs nets	432 291 969	1 579 823 467	(1 147 531 498)
Total des actifs financiers nets	257 773 468	378 181 969	(120 408 501)
Dette nette du ministère	174 518 501	1 201 641 498	(1 027 122 997)
Total des actifs non financiers	272 387 642	267 355 166	5 032 476
Situation financière nette du ministère	97 869 141	(934 286 332)	1 032 155 473

Le total des passifs nets a été de 432 millions de dollars en 2015-2016 par rapport  à 1 580 millions de dollars en 2014-2015, soit une diminution de 1 148 millions de dollars, ou de 73 pou rcent. Cet écart est principalement attribuable à :

• une diminution du passif environnemental de 984 millions de dollars et de 40 millions de dollars des créditeurs et charges à payer reliés au transfert à EACL du PRNH et du Programme des déchets historiques.
• une diminution des créditeurs et charges à payer de 120 millions de dollars principalement attribuable à une diminution de 47 millions de dollars liée aux paiements de transfert en vertu des Programmes législatifs des zones extracôtières de l’Atlantique.

Le total des actifs financiers nets a été de 258 millions de dollars en 2015-2016, comparativement à 378 millions de dollars en 2014-2015, soit une diminution de 120 millions de dollars, ou de 32 pour cent. Cet écart est attribuable à la diminution de 120 millions de dollars du montant à recevoir du Trésor, qui représente le montant net de l’encaisse que le Ministère a le droit de prélever du Trésor sans autorisations supplémentaires. La diminution est principalement attribuable à la diminution des comptes créditeurs et charges à payer à la fin de l’exercice.

L’ensemble de l’écart entre le total des passifs nets et le total des actifs financiers nets est ensuite reflété dans la dette nette du Ministère.

Le total des actifs non financiers, qui comprend les charges payées d’avance, les immobilisations corporelles et les stocks a été de 272 millions de dollars en 2015-2016, comparativement à 267 millions de dollars en 2014-2015, soit une augmentation nette de 5 millions de dollars. Cet écart est principalement attribuable à l’augmentation des immobilisations corporelles suite au financement supplémentaire reçu pour l’initiative d'infrastructure fédérale compensée par une diminution des charges payées d’avance en raison du transfert de responsabilités à EACL.

Le total des actifs non financiers est ensuite soustrait de la dette nette du Ministère afin de refléter la situation financière nette du Ministère.