Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

• En date de juillet 2017, un rapport de comité a été déposé au Parlement avec recommandations dirigées à Ressources naturelles Canada.
• Le 21 septembre 2016, le Comité permanent des ressources naturelles (CPRN) a déposé le rapport intitulé L’avenir des industries pétrolière et gazière au Canada : innovation, solutions durables et débouchés économiques.
• Le rapport note que les éléments économiques, sociaux, environnementaux et technologiques sont les facteurs principaux qui contribuent à l’incertitude quant à l’avenir du secteur pétrolier et gazier.
• Il souligne les cinq thèmes suivants qui abordent des points importants à prendre en compte en vue de la viabilité et de la compétitivité de l’industrie pétrolière et gazière au Canada : 1) Favoriser l’investissement et les débouchés commerciaux; 2) Promouvoir une nouvelle ère d’engagement des Autochtones et de confiance du public; 3) Procéder à la tarification du carbone; 4) Investir dans l’innovation technologique; 5) Établir le bon cadre de politique.
• Le PCC et le NPD ont tous deux soumis des points de vue divergents.
• Le rapport comprenait huit recommandations pour le gouvernement du Canada et il demandait une réponse du gouvernement.
• La réponse du gouvernement a été signée par le ministre des Ressources naturelles et déposée le 30 janvier 2017.
• Elle souligne l’engagement du gouvernement à collaborer avec les gouvernements au pays et à l’étranger afin d’établir des politiques qui aideront le Canada à répondre à ses besoins en énergie et à se pencher sur les défis des changements climatiques.
• Elle réitérait aussi les mesures qui sont prises pour regagner la confiance du public grâce à la transparence, l’engagement et de meilleurs processus d’examens environnementaux et réglementaires, les efforts déployés pour engager les collectivités autochtones de façon significative et les investissements en innovation et en technologies propres qui positionneront le Canada pour participer à une économie plus innovatrice et plus durable. Elle ne s’est engagée dans aucune nouvelle politique ou nouveau programme.
• Le Ministère déposera les réponses du gouvernement aux rapports suivants par le CPRN au retour de la Chambre à l’automne : L’avenir de l’industrie minière canadienne : une croissance durable au-delà du ralentissement mondial, Le secteur nucléaire à la croisée des chemins : Favoriser l’innovation et la sécurité énergétique pour le Canada et le monde et L’atténuation des risques associés à l’adoption des technologies propres dans le secteur canadien des ressources naturelles.

Printemps 2016 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable
Rapport 1 — Le soutien fédéral à l’appui de l’infrastructure municipale durable

Sommaire :
Le présent audit a porté sur des programmes d’infrastructure fédéraux visant à améliorer la durabilité des collectivités sur le plan environnemental. L’audit a examiné si les objectifs du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence et du Fonds municipal vert avaient été atteints. L’audit a également examiné si Infrastructure Canada, en collaboration avec des partenaires, avait coordonné adéquatement les principaux programmes fédéraux dont le Ministère a la charge. L’audit a couvert les programmes qui finançaient l’infrastructure municipale et qui visaient entre autres à améliorer la performance et la durabilité des collectivités canadiennes sur le plan environnemental.

L’audit a conclu que la Fédération canadienne des municipalités gérait le Fonds municipal vert conformément au but du Fonds, mais que la façon dont ses investissements devaient avoir un effet de levier sur des projets environnementaux municipaux restait à préciser.

Recommandations impliquant RNCan :

Le ministère a reçu une recommandation. La recommandation indique que Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada et la Fédération canadienne des municipalités devraient revoir les modalités de l’entente de financement du Fonds municipal vert et les modifier au besoin afin de résoudre la question de la viabilité financière du Fonds. Ces parties devraient envisager l’ajout d’une exigence imposant un examen périodique de l’entente, afin de veiller à ce que celle-ci continue de cadrer avec les objectifs du Fonds. La réponse a été la suivante :

Printemps 2016 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable
Rapport 2 — L’atténuation des effets du temps violent

Sommaire :

L’audit a porté essentiellement sur les mesures prises par le gouvernement fédéral pour appuyer les efforts d’atténuation à long terme au Canada. L’audit a examiné les données, l’information, les outils et le financement fournis par les principaux organismes fédéraux et qui pourraient aider les décideurs à atténuer les effets du temps violent. L’audit a également examiné si le gouvernement fédéral s’acquittait de ses responsabilités pour ce qui est d’accroître la résilience des infrastructures canadiennes aux phénomènes météorologiques violents. Les organismes fédéraux audités sont : Environnement et Changement climatique Canada (anciennement Environnement Canada), Sécurité publique Canada, le Conseil national de recherches du Canada, Ressources naturelles Canada et Infrastructure Canada.

L’audit a conclu que le gouvernement fédéral n’avait pas fourni l’information adéquate ni les outils nécessaires pour appuyer les décideurs dans leurs efforts visant à atténuer les effets des phénomènes météorologiques violents. L’audit a également conclu que le gouvernement fédéral n’avait pas mis en place de dispositions de financement qui lui permettrait d’améliorer nettement la résilience des infrastructures du Canada. Dans l’ensemble, l’audit a conclu que le gouvernement fédéral ne s’était pas donné comme priorité d’aider les décideurs à atténuer les effets prévus des phénomènes météorologiques violents.

Il n'y a pas eu d’audits en 2016–17 exigeant une réponse.