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Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Sous-Programme 1.1.1: Accès aux marchés des minéraux et des métaux et développement de ces marchés

Description

Les producteurs canadiens de minéraux et de métaux ont besoin d'avoir accès aux marchés d’exportation car la production nationale de nombreux produits excède la demande nationale. Toutefois les obstacles tarifaires et non tarifaires peuvent limiter les exportations tout comme les politiques et les mesures qui diminuent la demande de minéraux de métaux et de produits contenant des métaux ainsi que les régimes de certification qui placent les producteurs canadiens dans une situation désavantageuse. Dans le cadre de ce sous-programme RNCan veille à l’application de la Loi sur l’exportation et l’importation de diamants bruts et des règlements connexes qui mettent en œuvre les obligations internationales du Canada en vertu du régime de certification prévu par le Processus de Kimberley tout en assurant aux producteurs et aux utilisateurs de diamants canadiens un accès au marché.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

1 601 063

1 464 976

(136 087)

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

4

9

5

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats réels

L'accès au marché des diamants bruts est maintenu par une mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada aux termes du régime de certification du Processus de Kimberley

Pourcentage des certificats

d'exportation du

Processus de Kimberley émis au plus tard un jour ouvrable après la réception d'une demande remplie valide

97 %

Résultats : 100%

  • La norme de service la plus rigoureuse a été appliquée pour la délivrance rapide et fiable des certificats d’exportation.
  • Le coût global de l’application de la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts et de la gestion du Programme du processus de Kimberley est conforme aux années précédentes.

Sous-Programme 1.1.2 : Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés

Description

Depuis longtemps le secteur forestier canadien dépend principalement des États-Unis pour les exportations du bois servant à la construction résidentielle. Toutefois pour optimiser la valeur de ses ressources le Canada doit mettre au point de nouveaux produits forestiers et de nouvelles utilisations finales dans les marchés actuels et diversifier ses marchés géographiques. Pour ce faire, il doit réduire les obstacles à l'accès aux marchés que posent les restrictions commerciales les tarifs la réglementation et les idées fausses à l'égard du bilan environnemental du secteur forestier canadien et de ses produits. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan offre des contributions financières aux associations de l'industrie forestière canadienne afin de soutenir les initiatives qui visent à accroître les exportations vers les marchés internationaux et à favoriser une plus grande utilisation du bois dans la construction non résidentielle en Amérique du Nord. RNCan offre également des contributions financières et de l'information à caractère scientifique aux partenaires de l’industrie afin de soutenir le développement et la distribution de produits d’information pour promouvoir la réputation environnementale du secteur forestier canadien sur les marchés internationaux. Le Ministère offre également une expertise à d’autres ministères fédéraux à l'appui des positions défendues par le Canada dans les négociations internationales sur des questions environnementales et commerciales. Ce sous-programme englobe deux programmes : le Programme de développement des marchésNote de bas de page i et la mise en œuvre de la Stratégie internationale sur les changements climatiques et de l’Engagement continu et harmonisation des mesures avec les États-Unis incluant le Dialogue sur l’énergie propre.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

22 403 001

26 698 913

4 295 912

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

67

69

2

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats réels

L'industrie forestière canadienne a augmenté ses ventes de produits du bois sur les marchés internationaux

Diversité des marchés pour les produits forestiers canadiens

Mesure : On se sert de l'évolution des valeurs de l'indice Herfindahl pour évaluer la réussite du Canada dans la diversification de ses exportations de produits du bois d'un marché principal (p. ex., les États-Unis) vers les marchés extérieurs au fil des ans

Moyenne annuelle favorable (tend vers zéro au cours de la période de cinq ans) par rapport à la valeur de 0,397 de l'année de référence 2011Note de bas de page ii
 

Plus la valeur est proche de 0, plus le pays (c.-à-d. le Canada) a diversifié ses exportations pour réduire sa dépendance à l'égard d'un marché principal donné

Résultats : 0,556

L’indice Herfindahl pour 2015 est de 0,556, ce qui donne à penser que les marchés étaient moins diversifiés qu’en 2011.

Valeur monétaire des ventes de produits du bois dans les marchés extérieurs ciblés (Chine, Corée, Japon et Europe – UE des 27) et d'autres marchés émergents (p. ex., Inde et Moyen-Orient)

Augmentation de 10 % de la valeur monétaire par rapport à la valeur de l'année de référence 2011Note de bas de page iii (marchés extérieurs : 3,5 milliards $ et nouveaux marchés : 99,3 millions $)

Résultats :

7,3 % (marchés existants)

-14,6 % (nouveaux marchés)

 

En 2015-2016, les exportations de produits du bois vers des marchés existants, tels que la Chine, la Corée, le Japon et l’UE des 27, ont augmenté de 7,3 % par rapport à la valeur de l’année de référence 2011 (3,5 milliards $).

La value des exportations de produits du bois vers de nouveaux marchés, tels que l’Inde et le Moyen-Orient, a diminué de 14,6 % par rapport à la valeur de l’année de référence 2011 (99,3 millions $).

 

L'industrie forestière canadienne a augmenté ses ventes de produits du bois dans les nouveaux segments de marché

Valeur monétaire des produits du bois utilisés dans les projets de construction non résidentiels utilisant du bois plutôt que d'autres matériaux conventionnels (Canada et États-Unis)

Augmentation de 10 % de la valeur monétaire par rapport à la valeur de l'année de référence 2011Note de bas de page iv (130,3 millions $)

Résultats : hausse de 67,7 %

L’utilisation des produits du bois dans les projets de construction non résidentiels au Canada et aux États-Unis a augmenté de 67,7 % par rapport à la valeur de l'année de référence 2011 (130,3 millions $)

Les intervenants des marchés internationaux ciblés ont une perception positive des pratiques et des produits forestiers canadiens

Pourcentage des intervenants ciblés qui ont une perception positive des pratiques et des produits forestiers canadiens

La majorité (51 %) des intervenants ciblés ont une perception positive des pratiques et des produits forestiers canadiens

Résultats : Atteints

64 % des intervenants ciblés ont une perception positive des pratiques et des produits forestiers canadiens

Sous-Programme 1.1.3: Réglementation et renseignement pour le marché énergétique

Description

Le Canada bénéficie de nombreux avantages grâce à des marchés de l’énergie robustes et à un commerce dynamique des ressources énergétiques. Pour veiller à ce que ces avantages continuent de contribuer à l’économie du pays, une évaluation, une analyse et une surveillance régulières des ressources énergétiques du Canada y compris l’infrastructure et les règlements sont nécessaires ainsi que l’engagement précoce auprès des Autochtones. Avec ce sous-programme, RNCan vise à favoriser un secteur de l’énergie canadien concurrentiel en collaborant avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants à l’échelle internationale, en vue d’exprimer clairement l’approche du Canada à l'égard de la gestion des ressources énergétiques. Le sous-programme évalue et révise (au besoin) les règlements fédéraux sur l’énergie et les politiques liées à des domaines tels que les hydrocarbures extracôtiers, les oléoducs et le nucléaire, s’engage sur les questions énergétiques à l’échelle nationale et internationale et donne de l’information relative aux marchés de l’énergie aux Canadiens. RNCan s’engage avec les communautées Autochtones de la côte Ouest sur les enjeux liés au développement de l’infrastucture energétique et coordonne les activités dans l'ensemble des ministères du Gouvernement du Canada afin d’accroître la participation des Autochtones dans ce domaine. 

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

24 680 942

47 763 184

23 082 242

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

168

176

8

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats réels

Des mesures sont prises tant ici au Canada qu’à l’échelle internationale en vue de diversifier les marchés énergétiques du Canada

Le nombre d’engagements fédéraux-provinciaux-territoriaux de haut niveau (SMA et échelons supérieurs) et d’engagements internationaux bilatéraux et multilatéraux avec les pays et organismes dans les régions qui constituent des marchés clés, c.-à-d. l’Asie du Pacifique, les États-Unis / Amériques et l’Europe

15 par année

Résultats : 24

Vingt-quatre (24) engagements fédéraux-provinciaux-territoriaux de haut niveau (SMA et échelons supérieurs) et engagements internationaux bilatéraux et multilatéraux ont eu lieu avec des pays et des organismes dans des régions qui constituent des marchés clés (c.-à-d. l’Asie du Pacifique, les États-Unis/les Amériques et l’Europe).

Des mesures sont prises pour cerner et régler les questions non réglementaires préoccupantes pour les communautés autochtones qui pourraient être touchées par le développement de l’infrastructure énergétique de la côte Ouest

Le pourcentage de questions non réglementaires cernées à l’échelle des Premières nations de la C.-B. potentiellement touchées par le développement de l’infrastructure énergétique que l’on s’affaire actuellement à régler (ou qui ont été réglées) au moyen de mesures fédérales

30 %

Résultats : 37,6 %

Dans le cadre des efforts déployés dans le but de respecter ses engagements, le BGGP-Ouest a cerné, jusqu’à maintenant, environ 220 priorités et questions communautaires et en a abordé 37,6 % en collaboration avec les ministères partenaires.

Les cadres réglementaire et législatif du gouvernement du Canada régissant les ressources énergétiques du pays (p. ex., pipelines, hydrocarbures extracôtiers) sont renouvelés et continuellement améliorés

Nombre d’évaluations et/ou de mises à jour des lois ou règlements sur l’énergie et/ou des cadres réglementaires ou législatifs du Canada en matière d’énergie

2 par année

Résultats : 3

RNCan a fourni de l’aide en matière de politiques à trois mises à jour de réglementation et s’est employé à renforcer la sécurité du régime de sécurité des pipelines, le régime de responsabilité nucléaire et les initiatives réglementaires extracôtières.

Sous-Programme 1.2.1 : Innovation minière

Description

Il faut accroître l'innovation pour améliorer la productivité et la compétitivité des mines canadiennes. Toutefois, la baisse des inscriptions dans les programmes universitaires liés à l’exploitation minière et les changements dans l’industrie ont des répercussions sur la capacité du Canada d’innover dans le secteur minier. Avec ce sous-programme, RNCan encourage l’innovation minière en adoptant une approche collaborative afin de réduire les risques financiers pour les partenaires de l’industrie et en veillant à ce que les priorités du programme correspondent aux besoins des entreprises. RNCan effectue également de la recherche structurée afin de répondre aux priorités définies par les parties intéressées telles que les technologies permettant d’exploiter en toute sécurité et de façon rentable des mines plus profondes et de transformer les minerais, les concentrés et les matières recyclables qui ne peuvent l’être à l’aide des technologies actuellement disponibles sur le marché. Il offre aussi des occasions de perfectionner la prochaine génération de professionnels et fournit du matériel de référence certifié aux fournisseurs de services et aux laboratoires d’analyse de l’industrie qui comptent sur ce genre de matériel pour assurer la qualité des données qui éclairent les décisions d’investissement minier, déterminer la valeur d’un produit, favoriser l’amélioration des processus et améliorer la confiance à l’égard de la surveillance de l’environnement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

2,128 292

7 569 271

5 440 979

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

30

41

11

Résultats du rendement

Résultat attendu

Indicateur de rendement

Cible

Résultats réels

Les fournisseurs de la technologie élargissent leurs activités de démonstration des technologies novatrices

liées à l'exploitation minière et à la transformation des minéraux

Nombre de projets de

démonstration

2 lors de 5 ans

Résultats : En cours

RNCan a poursuivi la recherche et développement appliqués avec l’industrie afin d’accroître la productivité et de renforcer la capacité concurrentielle des mines canadiennes. Le Ministère est en voie d’achever le deuxième projet de démonstration de l’utilisation de câbles synthétiques pour remplacer les câbles d’acier aux fins de levage durant des activités d’exploitation minière. Le laboratoire de CanmetMINES de RNCan est également en train de mettre au point le protocole pour le lancement d’un essai industriel sur place à un site minier canadien.

Sous-Programme 1.2.2 : Innovation dans le secteur forestier

Description

La part du marché du secteur forestier canadien a diminué en raison de l'évolution de la demande régionale et mondiale et de l’intensification de la concurrence. Pour rétablir sa compétitivité et rivaliser de manière rentable dans un plus large éventail de marchés, le secteur doit se concentrer sur l'innovation (c'est-à-dire la recherche le développement et le déploiement) et offrir un ensemble plus diversifié et innovateur de produits, de procédés et de technologies spécialisés de plus grande valeur. La mise en place d’un système d’innovation pour ce secteur permettrait aux partenaires de s’harmoniser et de viser des priorités communes. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan rassemble différents intervenants du système d'innovation du secteur forestier – gouvernements industrie collectivités (autochtones et non autochtones) et établissements de recherche – pour qu’ensemble ils établissent, financent et mettent en œuvre les priorités du secteur en matière d’innovation. En outre, il réalise des travaux de recherche avec FPInnovations, d’autres partenaires du secteur forestier et des entreprises de produits forestiers admissibles et leur donne une aide financière pour réaliser des travaux de recherche en vue de développer et de déployer de nouveaux produits, procédés et technologies. Ce sous-programme comprend le Système canadien de réglementation de la biotechnologie, le Programme d’innovation forestière, l’Initiative des instituts de recherche forestière, Investissements dans la transformation de l’industrie forestière et l’Initiative de foresterie autochtone.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

72 816 903

75 568 466

2 751 563

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

184

200

16

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats réels

Les communautés autochtones possèdent les connaissances nécessaires pour tirer profit des nouvelles possibilités de développement économique

Nombre de nouveaux projets économiques facilités, négociés et/ou élaborés grâce aux connaissances et au financement de RNCan

8 nouveaux projets facilités, négociés et/ou élaborés grâce aux connaissances et au financement de RNCan

Résultats : 12

12 nouveaux projets de développement économique au sein de communautés autochtones ont été facilités, négociés ou élaborés dans le cadre de l’IFA à l’aide du savoir et du financement de RNCan

L'innovation dans le secteur forestier est accélérée par l'approbation d'un plan de recherche annuel par le système d'innovation du secteur forestier

Plan annuel de Recherche approuvé par le Comité consultatif national de recherche (CCNR) de FPInnovations

1 plan de recherche

approuvé

Résultats : 1

Le plan de recherche de FPInnovations pour 2015-2016 a été approuvé par le Comité consultatif national de la recherche de l’organisation

RNCan, l'industrie les provinces et les universitaires élaborent des produits et des procédés forestiers canadiens à valeur ajoutée qui tirent parti des nouvelles technologies pour donner au secteur forestier canadien une meilleure position concurrentielle

Nombre de nouveaux

produits ou procédés

forestiers canadiens à

valeur ajoutée menant

à la mise au point de nouvelles technologies

10

Résultats : 9

Neuf procédés ou produits forestiers canadiens de valeur plus grande issus de nouvelles technologies mises au point

Sous-Programme 1.2.3 : Innovation géospatiale

Description

Comme d'autres secteurs publics et privés, les secteurs des ressources naturelles dépendent de l'information géoréférencée pour prendre des décisions de production et opérationnelles. Ce sous-programme appuie la collaboration et la création de partenariats entre le fédéral les provinces les territoires et le secteur privé afin de fournir des solutions abordables en matière de science géospatiale de technologies, de données, de politiques et d'applications qui sont élaborées une fois et utilisées à maintes reprises dans l'ensemble des secteurs sociaux économiques et environnementaux. Le sous-programme comprend le programme GéoConnexions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

8 492 806

10 237 496

1 744 690

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

35

72

37

Résultats du rendement

Résultat attendu

Indicateur de rendement

Cible

Résultats réels

Interopérabilité des

données géospatiales

Nombre d'organisations

du secteur public ou

privé adoptant des

normes des politiques

des outils et des cadres

reconnaissables dans

des applications à

valeur ajoutée en appui

aux objectifs

opérationnels

10 par année

Résultats : 10+

Dix ministères du gouvernement du Canada ont adopté la plateforme géospatiale fédérale pour gérer les actifs de données géospatiales de façon plus efficace et plus coordonnée en utilisant une plateforme commune faisant appel à une infrastructure technique, à des politiques, à des normes et à la gouvernance.

D’autres partenariats ont été établis tant à l’échelle nationale qu’internationale avec le secteur privé et des organisations gouvernementales, afin de mettre en œuvre le nouveau modèle opérationnel pour les stations satellites de RNCan.

Sous-Programme 1.3.1 : Investissement dans les minéraux

Description

Le Canada doit soutenir la concurrence quant à l'investissement minier car le capital est mobile et dirigé vers des pays qui offrent des rendements attrayants et adaptés aux risques pour les investisseurs. L'exploration minière ouvre des possibilités aux Canadiens et peut conduire à un accroissement des investissements et à moyen terme à des recettes tirées des ressources. Les gouvernements ont besoin d'information précise sur l'exploration minérale et le développement minier afin de gérer les politiques qui ont une incidence sur l’investissement minier. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan collecte des données socioéconomiques sur l'exploration minérale, les dépenses d'exploration minière de mise en valeur du gisement et d'aménagement du complexe minier sur les extrants physiques, des installations de production et sur la valeur de la production et du commerce des minéraux. RNCan prépare les décisions en matière d’impôt qui se rapportent aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu administrée par le ministre et fournit des services d’expert, d’analyse et de soutien à d’autres ministères qui ont comme responsabilité première les politiques fiscales et les politiques de placement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

10 124 002

10 596 051

472 049

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

103

91

(12)

Résultats du rendement

Résultat attendu

Indicateur de rendement

Cible

Résultats réels

L'industrie et les investisseurs potentiels disposent en temps opportun d'informations sur les données socioéconomiques du secteur des minéraux.

Nombre d'ensembles

de données publiées

5 par année

Résultats : 5 ensembles de données

RNCan atteint la cible de ce sous-programme. Les ensembles de données sur l’information socioéconomique du secteur minier ont été publiés en temps opportun sur le site Web de RNCan à l’intention des décideurs de l’industrie et des investisseurs potentiels :

  1. Production des principaux minéraux du Canada
  2. Statistiques sur le commerce des minéraux
  3. Statistiques sur l’industrie des minéraux – production (annuelles)
  4. Statistiques sur la production des minéraux (préliminaires)
  5. Statistiques sur l’exploration minière (préliminaires et annuelles)

Sous-Programme 1.3.2 : Initiative géoscientifiqueNote de bas de page 1 ciblée  

Description

Les ressources minérales constituent l'un des principaux moteurs économiques dans de nombreuses collectivités rurales et éloignées du Canada. Il faut de nouvelles connaissances et techniques géoscientifiques visant à aider l'industrie à trouver plus efficacement des ressources minérales enfouies et toujours inconnues dans des régions minières existantes et nouvelles. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan élargit notre compréhension de tous les systèmes minéralisateurs et fournit à l'industrie des moyens novateurs d'exploration en profondeur portant ainsi au maximum le rendement. Il cible des districts miniers choisis partout au Canada afin d'offrir les meilleurs exemples des principaux systèmes minéralisés et d'élaborer de meilleurs modèles de prévision et des techniques d'exploration en profondeur. Cette initiative soutient l'accès aux possibilités d'investissement viables des secteurs des ressources naturelles. Le présent sous-programme comprend l’Initiative géoscientifique ciblée.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

5 181 962

8 112 499

2 930 537

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

47

50

3

Résultats du rendement

Résultat attendu

Indicateur de rendement

Cible

Résultats réels

L'industrie applique le savoir et/ou les techniques de RNCan ce qui lui permet de rechercher plus efficacement des ressources qui n'ont pas encore été découvertes

Nombre de nouvelles méthodes ou connaissances géoscientifiques publiques pertinentes à la découverte de nouvelles ressources minérales qui ont été adoptées dans les programmes d’exploration de l’industrie

5 par années

Résultats : 5 

En 2015-2016, cinq nouvelles attributions de l’industrie ont été documentées, de même que des preuves empiriques démontrant que l’industrie de l’exploration continue d’utiliser et de développer 45 innovations découlant de l’IGC, mentionnées dans un rapport indépendant de 2014.

Sous-Programme 1.3.3 : GéocartographieNote de bas de page 2 de l'énergie et des minéraux

Description

L’information géoscientifique publique favorise l’investissement de l’industrie qui normalement ne se réaliserait pas en raison du niveau d’incertitude entourant les possibilités d’exploration. Dans le cadre de ce sous-programme RNCan, dispense au secteur privé des connaissances géologiques modernes sur la masse terrestre du Nord pour orienter les investissements dans l'exploration du Nord. Il se concentre sur la caractérisation de l’environnement géologique dans une région pour déterminer s’il agit d’une zone à grand ou à faible potentiel de ressources. En plus de réduire les risques et de favoriser les investissements de l’industrie dans l’exploration, ces connaissances géologiques aident les habitants du Nord à prendre des décisions éclairées en matière d’utilisation des terres de façon à ce qu’ils puissent entreprendre le développement responsable des ressources qui ne nuit pas aux efforts de conservation ou à d’autres considérations en matière d’utilisation des terres. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan promeut l’exploration et le développement durable à long terme des vastes ressources inexploitées du Nord. Ce sous-programme comprend le programme Géocartographie de l'énergie et des minéraux.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

34 833 259

38 009 167

3 175 908

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

169

188

19

Résultats du rendement

Résultat attendu

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats réels

Les gouvernements et l'industrie ont davantage d'informations du domaine des sciences de la terre sur le Nord canadien et celles-ci les aident à prendre des décisions en matière de développement

Pourcentage des parutions de nouvelles publications accédées (les nouvelles parutions sont celles parues et accédées au cours d’une période de 12 mois)

75 %

Résultats : 81 %

Plus de 80 % des publications du Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux, publiées en ligne au cours de l’exercice 2015-2016, ont été consultées cette même année.

Nombre de produits distincts consultés chaque année (par exemple téléchargés) sur les données géoscientifiques du Nord du Canada

50 par année

Résultats : 140

140 cartes, rapports techniques et dossiers publics, issus de 17 activités de recherche dans le cadre du Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux, ont été publiés et consultés en ligne au cours de l’exercice 2015-2016.

Sous-Programme 1.3.4 : Nouvelles sources d'énergie

Description

Compte tenu de la consommation accrue de l'énergie et de la diminution des ressources énergétiques classiques mondiales, l'exploitation de nouvelles sources d'énergie est essentielle afin de répondre aux besoins énergétiques à long terme du Canada. Ces nouvelles sources appuieront les différentes sources d'approvisionnement énergétique qui sont essentielles à la croissance économique durable et à long terme au Canada. Toutefois, le secteur privé du Canada manque actuellement d'information géoscientifique lui permettant de prendre les meilleures décisions possibles en matière d'investissement. Par le biais de ce sous-programme, RNCan offre aux secteurs public et privé de l’énergie des évaluations stratégiques ,des méthodes et de l'information nécessaire pour prendre des décisions sur l'investissement dans les ressources énergétiques non classiques (pétrole de schiste et gaz de schiste) ainsi que sur les ressources énergétiques du Nord et extracôtières ce qui pourrait augmenter l’investissement dans les ressources naturelles et appuyer l’utilisation de plusieurs sources d'énergie durables pour répondre aux besoins futurs en énergie du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

4 090 891

7 582 980

3 492 089 

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

36

42

6

Résultats du rendement

Résultat attendu

Indicateur de rendement

Cible

Résultats réels

Les secteurs public et privé accèdent aux produits du savoir utiles à l'évaluation et à la prise de décisions en matière d'investissements concernant les nouveaux bassins de prospection énergétique

Nombre de rapports distincts (comme les évaluations stratégiques) consultés (p. ex., téléchargés) par les intervenants à chaque année

25 par année

Résultats : 33

18 parmis ces publications ont été évaluées par des pairs, ainsi que d’autres rapports et actes de conférences.

Sous-Programme 1.3.5 : Initiative du Bureau de gestion des grands projets

Description

Les grands projets de ressources représentent d’importants investissements économiques, créant des milliers d’emplois et fournissant d’importantes possibilités de développement économique aux collectivités de partout au Canada. Des examens de projets efficients et efficaces par le gouvernement fédéral facilitent ces investissements et permettent de tirer parti du potentiel de création d’emplois et de croissance par une exploitation responsable des ressources tout en maintenant une solide protection environnementale. L’initiative du Bureau de gestion des grands projets vise à faciliter l’examen efficace et en temps opportun des projets et à diriger les efforts pangouvernementaux visant à moderniser le système de réglementation des grands projets. Ces efforts consistent, entre autres, à améliorer l’harmonisation des processus de réglementation fédéral et provinciaux et à assurer des consultations efficaces et pertinentes auprès des peuples autochtones.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

0

3 969 465

3 969 465

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

0

28

28

Résultats du rendement

Résultat attendu

Indicateur de rendement

Cible

Résultats réels

Évaluations environnementales (EE) et décisions réglementaires opportunes pour les grands projets

Pourcentage des EE de grand projet qui satisfont les échéanciers réglementaires (examens ACEE, ONE, CCSN)

100 %

Résultats : Atteints

En date du 31 mars 2016, les 47 projets qui couronnaient le processus d’évaluation environnementale dans la foulée de l’initiative du BGGP avaient atteint la cible. Le délai fédéral moyen pour mener une évaluation environnementale à terme était de 15,6 mois.

Améliorations des appuis consultatifs intégrés et solides au processus d’examen de grand projet

Les sous-ministres  du BGGP sont satisfaits ou très satisfaits de la façon dont les conseils sont prodigués en matière de problèmes horizontaux

70% des sous-ministres  du BGGP sont satisfaits ou très satisfaits de la façon dont les conseils sont prodigués en

matière de problèmes horizontaux

Résultats : Atteints

En date du 31 mars 2016, 80 % des sous-ministres du BGGP étaient satisfaits ou très satifaits de la façon dont les conseils étaients prodigués en matière de problèmes horizontaux. Plus précisément, les sous-ministres, ou leurs délégués, ont remarqué, de façon constante, que la structure décisionnelle qui soutenait l’initiative du BGGP était indispensable afin d’organiser des conseils cohérents, à l’échelle du gouvernement, pour la nouvelle administration.

Sous-Programme 2.1.1 : Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables

Description

Le Canada possède d'abondantes ressources énergétiques renouvelables et le déploiement des technologies diversifiera le mélange énergétique canadien et diminuera à long terme les émissions de gaz à effet de serre (GES) du pays. Le sous-programme élabore un cadre de politiques de soutien visant des mesures liées à l'énergie renouvelable de la mer dans le cadre du Programme de mesures favorisant l'énergie marine renouvelable. RNCan soutient également la production des projets d'énergie renouvelable déjà en déploiement dans le cadre du Programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable et du Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne. De plus, RNCan continuera à surveiller la garantie d’emprunt fédérale pour les projets hydroélectriques sur le cours inférieur du fleuve Churchill.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

156 756 416

142 620 429

(14 135 987)

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

6

7

1

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats réels

De l'électricité renouvelable est produite par les projets appuyés par les programmes de RNCan

Quantité de terawattsheure (TWh) d'électricité renouvelable produite

15,7 TWh

Résultats : 15,0 TWh

En date du 31 mars 2016, 18 des
22 projets du Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne ont été parachevés. Ces projets sont toujours en cours et produisent de l’électricité propre. Le programme ne comptabilise plus cette production, ce qui pourrait expliquer l’écart de 0,7TWh.

Les décideurs du gouvernement fédéral possèdent de renseignements permettant d’administrer l’énergie marine renouvelable dans les régions extracôtières fédérales

Production du cadre stratégique

Cadre stratégique solide

Résultats : Atteints

En 2015-2016, RNCan a terminé le processus d’élaboration d’un cadre d’administration de l’énergie marine dans les zones extracôtières fédérales; cet exercice comprenait des consultations exhaustives avec les provinces et les intervenants clés.

Sous-Programme 2.1.2 : Aide à la prise de décisions sur l'énergie propre

Description

Le Canada exige une compréhension de la manière dont les options de production d’énergie propre peuvent s’intégrer dans l’ensemble du système énergétique. Le public et les décideurs du gouvernement fédéral ont besoin d’information pour évaluer l’efficacité des solutions aux impacts environnementaux nationaux et internationaux de l’exploitation de l’énergie. Par le biais de ce sous-programme, RNCan fournit des outils de l’information et des analyses aux décideurs du gouvernement fédéral et à la population canadienne sur des questions d’environnement liées à l’énergie (en particulier les changements climatiques) et les technologies d'énergie propre et appuie les représentants canadiens dans les négociations internationales sur les changements climatiques. Ce sous-programme comprend des activités menées dans le cadre du Programme de la qualité de l’air soit le programme Politique sur l’énergie propre, le Programme sur les négociations internationales et le Dialogue États-Unis – Canada sur l’énergie propre.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

3 825 600

3 216 411

(609 189)

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

21

25

4

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats réels

Des progrès sont réalisés à l'égard des objectifs canadiens liés au changement climatique à l'échelle internationale dans le cadre des réunions internationales

Pourcentage des objectifs canadiens reflétés chaque année dans les résultats des réunions internationales pertinentes (p. ex., CCNUCC)

80 %

Résultats : 80 %

Au moins 80 % des objectifs canadiens ont été pris en compte dans les résultats de réunions internationales pertinentes et tous les résultats se situaient dans les paramètres des limites et des priorités des positions canadiennes.

Le public et les décideurs du gouvernement fédéral ont accès à des renseignements qui orientent les décisions liées aux questions de changement climatique et d'énergie propre

Nombre de produits d'information nouveaux ou mis à jour offerts au public pour l'approfondissement des connaissances sur les ressources énergétiques du Canada et leurs conséquences environnementales

10

Résultats : 12

RNcan a produit 12 produits d'information nouveaux ou mis à jour.

Produits d'information (p. ex., conseils et analyses) offerts aux décideurs fédéraux sur l'énergie propre et les questions environnementales en réponse aux demandes

95 % des demandes satisfaites

Résultats : 95 %

95 % des demandes d’informations et d’analyses ont été satisfaites.

Sous-Programme 2.1.3 : Carburants de remplacement pour le transport

Description

Les carburants de remplacement (par exemple, le gaz naturel, l'éthanol, le biodiesel) ont une faible teneur en carbone et par conséquent ils émettent moins de gaz à effet de serre que les carburants de transport conventionnels comme l'essence et le diesel. Cependant, les producteurs et les utilisateurs de carburants, les fabricants de véhicules et d'équipement et les responsables des politiques font face à des obstacles à la production et à l’utilisation des carburants de remplacement. Ces obstacles englobent le manque de capacité du marché de produire des carburants de remplacement, le manque de connaissances des utilisateurs finaux et autres parties intéressées quant aux avantages de l'utilisation des carburants de remplacement et le manque de codes et de normes régissant les véhicules propres et les infrastructures connexes. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan s’attaque aux obstacles en accroissant la capacité de production en concevant et en élaborant des documents d'information et de sensibilisation et en facilitant la conception l'élaboration et la mise à jour des codes et des normes. Le sous-programme comprend les programmes suivants : écoÉNERGIE pour les biocarburants et le Programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

51 010 440

18 080 991

(32 929 449)

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

26

20

(6)

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats réels

Les producteurs de carburants ont la capacité de produire des carburants renouvelables de remplacement à l'essence et au diesel

Nombre de litres de carburants renouvelables de remplacement de l'essence et du diesel que l'industrie est capable de produire

Maintenir le niveau de capacité de production installée de décembre 2012 : 1 881 millions de litres de carburants renouvelables de remplacement de l'essence et 555 millions de litres de carburants

renouvelables de remplacement du diesel

Résultats : 145 millions de litres de carburants renouvelables de remplacement à l’essence (éthanol) et 96 millions de litres de carburants renouvelables de remplacement au diesel (biodiesel).

Au 31 mars 2016, la capacité de production installée en vertu de sept accords de contribution (deux pour l’éthanol et cinq pour le biodiesel) s’élevait à 145 millions de litres/année de carburants renouvelables de remplacement à l’essence (éthanol) et à 96 millions de litres de carburants renouvelables de remplacement au diesel (biodiesel).

Les intervenants (responsables des politiques utilisateurs finaux producteurs de carburants de remplacement et conventionnels pour le transport et fabricants de véhicules et d'équipement) connaissent mieux les débouchés des carburants de remplacement (pour le transport

Pourcentage des répondants au sondage qui disent mieux connaître les débouchés des carburants de remplacement

80 %

Résultats : 80 %

80% des répondants au sondage ont dit qu’ils connaissent mieux les débouchés des carburants de remplacement.

Le milieu de la normalisation est mieux en mesure d'élaborer et de mettre à jour les codes et les normes liés aux carburants de remplacement dans le secteur du transport

Nombre de comités des codes et des normes qui travaillent activement à l'élaboration et à la mise à jour des codes et des normes

2 jusqu'au 31 mars 2016

Résultats : Dépassés

RNCan a soutenu quatre comités techniques chargés d’élaborer des codes et des normes pour les postes de ravitaillement en gaz naturel et les véhicules.

Sous-Programme 2.1.4 : Efficacité énergétique

Description

Accroître l'efficacité énergétique réduit les émissions de gaz à effet de serre et les autres répercussions environnementales (par ex., les répercussions sur la qualité de l’air). De nombreux consommateurs d'énergie canadiens ne connaissent pas les avantages d'adopter des technologies et des pratiques éconergétiques. En outre, la réglementation les codes et les normes ont besoin d'améliorations rigoureuses continuelles parce que l'efficacité énergétique des maisons des édifices et des produits utilisant l'énergie ne cesse de s'améliorer. Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan encourage l'adoption de technologies et de pratiques éconergétiques par l'étiquetage, l'information et la formation et en améliorant l'efficacité du parc de logements des édifices et des produits utilisant l'énergie grâce à des règlements à des codes à des normes et à des activités d'analyse comparative énergétique. Il rend également les opérations industrielles et les véhicules plus éconergétiques grâce à des normes de gestion de l'énergie, à des pratiques et à de la formation. Le sous-programme comprend le Programme écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

42 386 005

47 094 592

4 708 587

Ressources humaines (ETP

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

226

212

(14)

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats réels

Les Canadiens adoptent des produits et des pratiques éconergétiques ciblés par RNCan

Nombre d'administrations qui adoptent le Code national de l'énergie pour les bâtiments 2011 (CNEB)

4 à 6 provinces ou territoires adoptent le CNEB ou des normes équivalentes

Résultats : Atteints

provinces et villes ont adopté le CNEB ou des normes équivalentes.

Nombre de programmes provinciaux territoriaux et des services publics qui utilisent les normes et les systèmes élaborés par RNCan en matière d'habitation

12 programmes régionaux qui utilisent les normes et les systèmes élaborés par RNCan en matière d'habitation

Résultats : Dépassés

Plus de 50 programmes provinciaux, territoriaux ou de services publics ont eu recours aux normes et systèmes mis au point par RNCan.

Amélioration du rendement énergétique grâce aux programmes de RNCan

Économies d'énergie réalisées grâce aux programmes de RNCan en pétajoules

De 36 à 44 pétajoules

Résultats : Dépassés

Les programmes de RNCan ont permis de réduire la consommation d’énergie de 52 pétajoules.

Sous-Programme 2.2.1 : Matériaux pour l'énergie

Description

Il est possible d'accroître l'efficacité énergétique de l'industrie canadienne en utilisant la technologie des matériaux novateurs dans notamment la production d'électricité propre, le transport fiable de combustibles fossiles et les véhicules éconergétiques. Dans le cadre du présent sous-programme, RNCan effectue de la recherche appliquée et du développement qui génèrent des matériaux et des méthodes novatrices de transformation des matériaux favorisant la production d’énergie propre, la distribution sécuritaire et fiable de l’énergie et une utilisation plus efficace de l’énergie dans des domaines tels que le transport, les immeubles et l’industrie.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

3 867 568

10 653 846

6 786 278

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

85

64

(21)

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats réels

Des technologies des matériaux de pointe pour la conception de nouveaux véhicules éconergétiques sont mises au point pour l'industrie

Nombre de technologies des matériaux de pointe auxquelles RNCan a contribué et que les intervenants de l'industrie prévoient mettre en œuvre dans la conception de nouveaux véhicules éconergétiques qui seront produits en Amérique du Nord

2 sur 3 ans

Résultats : En cours

Depuis 2015, RNCan a contribué à une technologie sur les matériaux de pointe qui permet d’accroître l’efficience des véhicules et de réduire ainsi les émissions de gaz à effet de serre. Ces initiatives ont débouché sur la création d’aciers inoxydables à teneur moyenne en carbone pour les composants du système d’échappement.

De nouvelles technologies des matériaux sont mises au point pour l'industrie pour la production d'énergie propre la distribution sécuritaire et fiable de l'énergie et l'utilisation finale efficace de l'énergie

Nombre de nouvelles technologies des matériaux qui ont été mises au point ou validées par RNCan ou avec son aide en vue de leur utilisation dans les systèmes de production d'énergie alimentés à l'énergie nucléaire, à la houille au gaz ou à l'énergie renouvelable

2 sur 3 ans

Résultats : En cours

À ce jour, deux technologies innovatrices sur les nouveaux matériaux ont été mises au point ou validées par RNCan en vue d’une utilisation dans les systèmes de production d’électricité (p. ex. nano carbure de silicium/composite de nickel).

De nouvelles technologies des matériaux pour le transport (efficace et en toute sécurité) de combustibles fossiles sont mises au point pour l'industrie

Nombre de projets proposés pour le transport (efficace et en toute sécurité) de combustibles fossiles à l'aide des technologies des matériaux mises au point ou validées par RNCan

3 sur 5 ans

Résultats : En cours

Deux nouvelles technologies ou normes ont été créées ou validées par RNCan en vue de soutenir le transport efficace de combustibles fossiles, dont une nouvelle méthode d’évaluation de la robustesse des nouveaux pipelines.

Sous-Programme 2.2.2 : Mines vertes

Description

La mise au point et la commercialisation de technologies pour réduire les effets de l'exploitation minière et de la transformation des minéraux comportent d’importants risques financiers techniques et liés au marché. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan met au point et fait la démonstration de technologies et de pratiques minières innovatrices qui éliminent ou réduisent les conséquences sur l’environnement et les risques financiers. Ces technologies et pratiques accroissent les occasions d’affaires au pays et sur la scène internationale pour les entreprises minières, les fournisseurs de technologies et les consultants. RNCan détermine les besoins opérationnels, les lacunes et les priorités en matière de technologies en collaboration avec le Conseil canadien de l'innovation minière et avec un comité consultatif. La recherche appliquée vise à réduire les perturbations dans les sols, l'utilisation de l'eau et de l'énergie l'utilisation de produits chimiques à risque le volume des résidus et les rejets dans l'environnement ainsi que l'accélération de la restauration des sites miniers. De plus, les résultats obtenus contribuent aux connaissances scientifiques techniques et socioéconomiques sur lesquelles on se fonde pour mettre à jour les politiques et les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux sur l’exploitation minière et l’environnement et éclairent les priorités stratégiques d’autres pays qui orientent la demande des technologies et des services.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

7 367 535

10 864 256

3 496 721

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

87

75

(12)

Résultats du rendement

Résultat attendu

Indicateur de rendement

Cible

Résultats réels

Les fournisseurs de la technologie élargissent leurs activités de démonstration des technologies environnementales

Nombre de projets de démonstration

2 sur 5 ans

Résultats : En cours

RNCan a terminé un projet de démonstration qui illustre l’énergie gaspillée récupérable dans le circuit de broyage des roches.

Sous-Programme 2.2.3 : Science et technologie de l’énergie propre

Description

La production et l'utilisation de l'énergie ont des impacts environnementaux qui ne peuvent être traités adéquatement en utilisant les technologies actuelles. Ce sous-programme établit de la collaboration avec le milieu universitaire, l'industrie et le secteur public en vue de faire de la recherche, de concevoir et de démontrer des solutions novatrices aux problèmes environnementaux du secteur de l'énergie. Le but est de jeter les bases de la prochaine génération de technologies et de pratiques énergétiques non polluants qui réduiront les répercussions négatives sur l'air, la terre et l'eau du Canada grâce au financement à la création et l'avancement de nouvelles connaissances et technologies de l'énergie. Ce sous-programme comprend les programmes suivants : le Fonds pour l'énergie propre, l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation, le Fonds Technologies du DD de Technologies du développement durable du Canada (TDDC), le Fonds de biocarburants ProGen, le Programme de stages en sciences et technologie et le Programme d’accélération de la technologie des isotopes.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

115 236 975

122 102 305

6 865 330

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

444

526

82

Résultats du rendement

Résultat attendu

Indicateur de rendement

Cible

Résultats réels

Le milieu universitaire l'industrie et le secteur public se tournent vers les S et T des énergies propres qui réduisent les effets néfastes sur l'environnement.

Proportion de l'ensemble des investissements de programme de RNCan dans les S et T des énergies propres par rapport au financement offert par les partenaires

Rapport de 1 à 1

Résultats : 1:1.1

En 2015-2016, pour chaque dollar investi par RNCan dans la S et T dans le domaine de l'énergie propre, les partenaires ont investi 1,10 $.

Sous-Programme 2.3.1 : Science des écosystèmes forestiers et son application

Description

Les forêts sont sensibles aux changements climatiques et aux influences naturelles (maladies) et humaines (récolte et utilisation changeante du sol). Le développement durable des forêts canadiennes exige la compréhension, la surveillance et l'évaluation des écosystèmes forestiers et de leur santé. La prise de décisions, la pratique professionnelle, la réputation internationale du Canada et l'accès au marché des produits forestiers reposent sur des données scientifiques et sur la connaissance de la dynamique forestière en évolution. L'objectif de ce sous-programme est d'accroître la connaissance scientifique globale des écosystèmes forestiers et d'appuyer les politiques et les pratiques de gestion durable des forêts qui sont fondées sur le savoir. Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan procède à des recherches à des évaluations nationales et à de la surveillance pour approfondir les connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers du Canada. Les gouvernements, l’industrie et les organismes non gouvernementaux utilisent ces connaissances à des fins multiples, notamment pour élaborer des pratiques et des politiques de gestion des forêts respecter les obligations en matière de présentation de rapports définir les positions de négociateur et réfuter les idées fausses sur les pratiques de gestion forestière au Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

15 180 840

21 975 572

6 794 732

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

129

143

14

Résultats du rendement

Résultat attendu

Indicateur de rendement

Cible

Résultats réels

Les gouvernements, l'industrie, les organisations non gouvernementales et les autres intervenants ont à leur disposition des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers à l'appui de politiques et de pratiques de gestion durable des forêts fondée sur le savoir

Représentation du Service canadien des forêts au sein de conseils ou de comités consultatifs auxquels participent des représentants des gouvernements de l'industrie et des organisations non gouvernementales pour diffuser les connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers

La représentation au sein des conseils et des comités consultatifs demeure à 10 % ou moins de la valeur de référence de 100 conseils et comités consultatifs

Résultats : 100

Des représentants du SCF ont participé activement aux travaux de 100 comités et conseils en 2015-2016. 

Des connaissances scientifiques sur des  écosystèmes forestiers ont été fournies pour soutenir des politiques et des pratiques d’aménagement forestier durable fondées sur le savoir.

Sous-Programme 2.3.2 : Programme géoscientifique des eaux souterraines

Description

Les eaux souterraines fournissent jusqu'à 80 % de l'eau potable des populations rurales du Canada et sont une composante essentielle à la santé de l'écosystème. Face à la pression croissante exercée sur les ressources en eau le Canada doit avoir une approche cohérente et coordonnée à l'égard de la gestion des eaux souterraines. RNCan effectue la cartographie des eaux souterraines et mène des activités d'évaluation des principaux aquifères afin de mieux comprendre l'étendue des systèmes d'eaux souterraines, leur dynamique et leur vulnérabilité. RNCan collabore également avec ses partenaires provinciaux pour veiller à ce que les données et les approches des divers gouvernements soient harmonisées. Cette information est diffusée grâce à un portail Web utilisé par d'autres ministères et ordres de gouvernement des planificateurs et des professionnels de l'utilisation des terres pour la prise de décisions. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan fournit de l'information détaillée et de l'expertise sur les eaux souterraines qui contribuent à la prise de décisions concernant l'utilisation durable des sols et la gestion des eaux souterraines.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

3 753 180

3 622 557

(130 623)

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

28

28

0

Résultats du rendement

Résultat attendu

Indicateur de rendement

Cible

Résultats réels

Les secteurs public et privé qui s'occupent des pratiques de gestion de l'eau souterraine incorporent l'information de RNCan dans leurs produits

Nombre de citations des organisations du secteur public et/ou du secteur privé qui incorporent les cartes et les évaluations de l'eau souterraine de RNCan dans leurs produits (p. ex., cartes des aquifères plans et rapports)

5 par année

Résultats : 9

Neuf citations d’organisations des secteurs public ou privé ont intégré dans leurs produits des cartes et des évaluations des eaux souterraines de RNCan (notamment des organisations comme l’UNESCO, United States Geological Survey et le gouvernement de la Mauritanie).

Sous-Programme 2.3.3 : Études et évaluations environnementales

Description

Les ministères, les organismes de réglementation et l'industrie exigent des données scientifiques pour orienter les pratiques de mise en valeur des ressources et pour aider à réduire les effets sur l'environnement. Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan fournit de l'information et des conseils techniques et géoscientifiques nécessaires à la réalisation des évaluations environnementales effectuées en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) de 2012 et des lois sur les affaires du Nord et à la prise en compte des risques pour l’environnement des grands projets des ressources naturelles comme les sables bitumineux. Il éclaire aussi le processus de désignation de nouveaux parcs fédéraux et d'aires protégées sur le territoire domanial.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

5 994 693

6 510 099

515 406

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

44

49

5

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats réels

Les gouvernements les organismes de réglementation l'industrie et le public accèdent à des informations solides sur l'environnement du domaine des sciences de la Terre

Nombre de citations

des organisations du

secteur public et/ou du

secteur privé qui

incorporent l'information sur l'environnement du

domaine des sciences

de la terre de RNCan

dans leurs produits

5 par année

Résultats : 9 citations

L’information en géosciences environnementales produite par RNCan a été citée dans neuf publications qui représentent un large éventail de produits, notamment des publications provinciales (par ex., en lien avec la Loi sur l’eau pour l’Île-du-Prince-Édouard, les Évaluations environnementales stratégiques sur les hydrocarbures [Qc]), des médias grand public (p. ex.,  Les Années-lumière de Radio-Canada) ou un forum d’intervenants locaux (p. ex., le Forum régional sur l’eau 2015).

Évaluations environnementales éclairées

Le nombre des grands projets auxquels les experts scientifiques et techniques de RNCan ont participé par rapport au nombre des projets dans le cadre desquels les compétences de RNCan ont été demandées pour des évaluations environnementales, exprimé en pourcentage (les grands projets sont définis comme étant ceux qui sont suivis par le BGGP/ Bureau de gestion des projets nordiques).

90 %

Résultats : 99 %

36 grands projets auxquels les experts scientifiques et techniques de RNCan ont participé par rapport au nombre de projets dans le cadre desquels les compétences de RNCan ont été sollicitées pour des évaluations environnementales.

Sous-Programme 2.3.4 : Gestion des déchets radioactifs

Description

Les exigences en matière de gestion des déchets radioactifs visant à protéger l'environnement et la santé des humains étaient moins strictes dans le passé qu'elles ne le sont aujourd'hui. Les activités nucléaires ou l'extraction traditionnelle de l'uranium ont laissé dans certains cas un héritage de déchets radioactifs ou de sols contaminés qui présentent des risques pour l'environnement ou pour la santé des Canadiens, sinon pour les deux. Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan élabore des politiques et des programmes pour établir des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs dans des régions où l'intervention du gouvernement fédéral s'impose. Plus précisément, RNCan participe aux opérations de nettoyage dans les cas où les déchets ont été produits par une société d'État ou lorsque le producteur du secteur privé d'origine n'existe plus ou ne peut être tenu responsable. RNCan approfondit les connaissances et met au point des technologies innovatrices qui appuient la gestion et l’élimination responsables des déchets radioactifs. Ce sous-programme englobe le Programme des responsabilités nucléaires héritées et les programmes suivants : le Programme de protection de la valeur des biens immobiliers; le Programme de protection contre la perte de revenus découlant de taxes municipale; le Programme des déchets historiques, y compris l'Initiative de la région de Port Hope, et le Projet de remise en état de l’ancien site de la mine Gunnar.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

167 079 668

88 563 942

(78 515 726)

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

27

16

(11)

Résultats du rendement

Résultat attendu

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats réels

Le gouvernement fédéral

élabore et met en œuvre

des solutions de gestion à long terme pour le

nettoyage des déchets

radioactifs

Pourcentage des mesures de contrôle institutionnelles applicables de la Commission canadienne de sûreté nucléaire qui sont respectées pour la mise en œuvre des pratiques de gestion

100 %

Résultats : 100 %

L’inventaire des déchets et l’examen de conformité aux règlements de la CCSN ont été réalisés avec succès afin de s’assurer que les programmes respectaient les exigences réglementaires. À cet effet, la cible a été atteinte à 100 % pour la délivrance de permis et les mesures de contrôle de la CCSN.

Pourcentage des jalons liés à la gestion des déchets radioactifs qui sont réalisés dans le cadre du Programme des responsabilités nucléaires héritées

80 %

Résultats : 100 %

Le Programme des responsabilités nucléaires héritées s’est terminé le 13 septembre 2015 avec le parachèvement du processus de restructuration d’EACL et la mise en œuvre complète du nouveau modèle de gestion pour les Laboratoires nucléaires canadiens. À la fin du programme, 80 % des jalons de déclassement et de gestion des déchets radioactifs avaient été atteints.

Pourcentage des obligations liées à la gestion des déchets qui sont respectées dans le cadre de l'Accord juridique de Port Hope

100 %

Résultats : 100 %

Les responsabilités de RNCan concernant l’Initiative de la région de Port Hope ont pris fin le 13 septembre 2015 avec la restructuration complète d’EACL.

Sous-Programme 2.3.5 : Observation de la terre pour le développement responsable des ressources

Description

Les cadres réglementaires efficaces dépendent des renseignements et des outils de surveillance environnementale. Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan fournit des données et des outils géospatiaux et d’observation de la Terre sur les régions pétrolières et gazières du Canada telles que le Nord et l’Alberta (sables bitumineux). Il précise les conditions de base de différents composants environnementaux tels que la terre, l’eau et la végétation ainsi que l’effet cumulatif de l’exploitation des ressources naturelles et peut orienter le processus décisionnel sur les options d’atténuation proposées. Ainsi, la capacité de réglementation qui pourrait aider à prévenir et à réduire les conséquences sur l’environnement dans ces régions clés est renforcée.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

1 109 600

926 457

(183 143)

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

5

8

3

Résultats du rendement

Résultat attendu

Indicateur de rendement

Cible

Résultats réels

Les gouvernements les organismes de surveillance de la conformité à la réglementation et l'industrie utilisent l'information scientifique sur l'observation de la Terre (p. ex., ensembles de données à valeur ajoutée et publications) à l'appui des pratiques de développement responsable des ressources

Nombre de méthodes et/ou de produits à valeur ajoutée et/ou de produits de démonstration utilisés par les organismes de réglementation gouvernementaux et l’industrie

5

Résultats : 5+

Des intervenants ont utilisé les données et les services d’observation de la Terre de RNCan afin d’améliorer la performance environnementale du développement énergétique, de mieux comprendre les répercussions de l’extraction des sables bitumineux, de mieux déterminer les risques d’incendie et la santé des milieux humides, d’opérationnaliser de nouveaux outils satellitaires pour mesurer les changements dans l’infrastructure énergétique et de mesurer les effets cumulatifs de l’exploitation des ressources et des changements climatiques. Deux nouveaux indicateurs environnementaux ont été déterminés pour évaluer les changements de la couverture arbustive et l’évolution de la subsidence dans des terrains pergélisolés. Les répercussions des feux de forêt et des changements climatiques sur le pergélisol dans l’Arctique ont été évaluées et de nouvelles cartes ont été dressées afin de mieux comprendre les risques pour les infrastructures dans le Nord (p. ex., routes, pipelines).

Sous-Programme 3.1.1 : Sécurité et sûreté des explosifs

Description

Les explosifs sont essentiels à de nombreuses activités économiques mais sont dangereux par nature. Il faut des contrôles rigoureux afin de protéger les Canadiens des incidents qui pourraient entraîner la mort ou des blessures graves ainsi que des dommages économiques et environnementaux. Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan veille à l’application et au respect de la Loi sur les explosifs et de la réglementation qui régit la fabrication, l'importation le transport, la vente, la distribution et l'entreposage des explosifs. Cela comprend les feux d'artifice et les pièces pyrotechniques et la vente de matériaux pouvant servir à la production d'explosifs. Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan promeut la conformité, accroît la sensibilisation, effectue des inspections, mène des enquêtes et fait appliquer la loi et les règlements. Le Ministère met également à l'essai et élabore des politiques des procédures des lignes directrices des règles et des normes et fournit de l’expertise à d’autres organismes fédéraux et organismes d’application de la loi.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

5 101 103

7 233 135

2 132 032

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

62

52

(10)

Résultats du rendement

Résultat attendu

Indicateur de rendement

Cible

Résultats réels

La conformité des établissements réglementés aux exigences réglementaires est surveillée et maintenue pour protéger les Canadiens des dangers des explosifs

Nombre d'inspections des explosifs effectuées

600

Résultats : 699

RNCan a fait 99 inspections de plus que prévu. Le Plan national d’inspection, qui vise à diminuer le temps de déplacement des inspecteurs, a permis de consacrer plus de temps aux inspections et continue d’accroître l’efficience des inspections tout en contribuant à l’atteinte des cibles fixées par RNCan.

Sous-programme 3.1.2 : Matériaux et certification de sécurité et de sûreté

Description

Les matériaux sont conçus et fabriqués pour des utilisations et des environnements particuliers. Des défauts dans l'équipement ou des structures peuvent provoquer des défaillances pouvant entraîner la mort des blessures graves et des dommages économiques et environnementaux. Les essais non destructifs permettent de garantir l'intégrité des composantes critiques de sécurité dans les aéronefs, les chaudières et les navires sous pression, les ponts, les édifices, les grues, l'équipement lourd, les réacteurs nucléaires, les oléoducs et autres applications. Plusieurs organismes de réglementation fédéraux et d'autres autorités exigent que des essais non destructifs soient exécutés par des inspecteurs certifiés conformément à une norme nationale. Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan certifie la conformité des personnes à la norme nationale qui cadre avec les normes internationales. RNCan élabore également des solutions liées aux matériaux visant à offrir une protection accrue au personnel et aux biens des Forces canadiennes protégeant tout particulièrement les véhicules militaires légers et leurs occupants des effets de dispositifs explosifs improvisés, de même que les soldats débarqués et le personnel chargé de l’application de la loi des projectiles et des dispositifs à fragmentation.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

1 222 498

1 099 518

(122 980)

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

15

19

4

Résultats du rendement

Résultat attendu

Indicateur de rendement

Cible

Résultats réels

Accréditation de personnes pour la réalisation d'essais non destructifs selon une norme nationale.

Nombre d'accréditations valides décernées par RNCan (les accréditations sont actuellement offertes pour six méthodes et les personnes sont généralement accréditées pour plus d'une méthode ou plus d'un secteur)

12 000

Résultats : 17 533

Des conditions de marché favorables pour le personnel des essais non destructifs (END) au Canada ont contribué à la demande accrue de certification d’END ayant conduit à 17 533 certifications actives maintenues par RNCan.

Sous-programme 3.1.3 : Science des perturbations des forêts et son application

Description

Le Canada doit approfondir ses connaissances scientifiques pour comprendre prévoir et atténuer les impacts naturels et anthropiques sur les écosystèmes forestiers et s'y adapter. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan effectue de la recherche et des analyses visant à développer le savoir scientifique relatif aux perturbations de la forêt (p. ex., les feux et les ravageurs). Les gouvernements et les organismes fédéraux provinciaux et territoriaux (les responsables de l'élaboration des politiques et les organismes de réglementation) ainsi que par l'industrie forestière utilisent ce savoir scientifique pour évaluer les risques, prévoir les impacts et élaborer des stratégies d'atténuation et d'adaptation concernant les ravageurs, les feux et les changements climatiques. Ce sous-programme englobe la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes et le Programme d'adaptation aux changements climatiques.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

28 352 881

37 797 563

9 444 682

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

233

251

18

Résultats du rendement

Résultat attendu

Indicateur de rendement

Cible

Résultats réels

Les gouvernements les organismes et l'industrie ont accès à des connaissances scientifiques sur les perturbations des forêts leur permettant d'évaluer les risques et d'élaborer des stratégies d'atténuation et d'adaptation

Représentation du Service canadien des forêts au sein de conseils ou de comités consultatifs auxquels participent des intervenants de gouvernements de l'industrie et d'organisations non gouvernementales en vue de diffuser des connaissances scientifiques sur les perturbations des forêts

La représentation au sein des conseils et des comités consultatifs demeure à 10 % ou moins de la valeur de référence qui est de 73 conseils et comités consultatifs

Résultats : Des représentants de RNCan ont participé activement aux activités de 133 comités et conseils en 2015-2016.

Des connaissances scientifiques sur les perturbations forestières ont été fournies aux  fins d’évaluation de risques et d’élaboration de stratégies d’atténuation et d’adaptation.

Sous-Programme 3.1.4 : Adaptation aux changements climatiques

Description

L’élaboration et la diffusion de l’information ainsi que la collaboration entre les différents décideurs sont nécessaires pour planifier et gérer efficacement les risques et les occasions qui découlent d’un changement climatique. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan offre une Plateforme d’adaptation qui rassemble des organisations professionnelles et industrielles nationales, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que d’autres organisations pour collaborer en ce qui a trait aux priorités d’adaptation communes. Le Ministère offre également des analyses scientifiques pour des questions importantes de géoscience des changements climatiques qui concernent le Nord canadien (nord du 60e parallèle) telles que l’exploitation des ressources naturelles et l’infrastructure. La production et l’échange de connaissances et d’outils qui aident les décideurs à comprendre les conséquences d’un climat changeant sur leurs activités et qui leur donnent les instruments et l’information nécessaires pour s’adapter efficacement sont ainsi facilités. Ce sous-programme englobe le programme Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

7 820 495

7 641 198

(179 297)

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

37

39

2

Résultats du rendement

Résultat attendu

Indicateur de rendement

Cible

Résultats réels

Les principaux intervenants de tout le Canada ont accès à de nouvelles connaissances sur les risques et les possibilités liés au changement climatiques pour la prise de décisions

Nombre de nouveaux produits du savoir qui sont produits

10

Résultats : 74 nouveaux produits du savoir qui sont produits

Soixante-quartoze (74) nouveaux produits du savoir ont été publiés, notamment des rapports, des articles de revues à comité de lecture, des dossiers ouverts, des cartes, des vidéos d’information, des lignes directrices et des produits d’intéressement du public aux sciences ouvertes.

Sous-Programme 3.1.5 : Géorisques et sécurité publique

Description

Pour accroître la protection des Canadiens contre les catastrophes naturelles il est nécessaire d'effectuer une surveillance constante des incidents naturels dangereux et de planifier efficacement. Ces événements comprennent les séismes, les éruptions volcaniques, les glissements de terrain, les tempêtes géomagnétiques, les incidents nucléaires et radiologiques et les tsunamis. Par la fourniture de renseignements et de produits sur les dangers, RNCan aide d'autres ordres de gouvernement y compris des organismes gouvernementaux internationaux, le secteur privé et des organisations professionnelles comme l'Institut canadien des urbanistes à se préparer aux catastrophes naturelles et à les atténuer. Ce travail répond également à l'obligation qu'a RNCan d'exercer une surveillance continue des essais nucléaires  comme l'exige le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Ce sous-programme comporte un volet de recherche qui diffuse l'information relative aux risques afin de soutenir les étapes d'intervention  de préparation et de rétablissement de la gestion des urgences.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

16 175 662

19 938 533

3 762 871

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

109

113

4

Résultats du rendement

Résultat attendu

Indicateur de rendement

Cibles

Résultats réels

Les gouvernements le secteur privé et les organismes de réglementation accèdent aux informations, produits et services sur les risques de RNCan

Nombre de demandes d'informations sur les géorisques de produits de connaissance ou de services de RNCan présentées par le gouvernement par le secteur privé (y compris les médias) et par les organisations professionnelles au Canada

50

Résultats : Plus de 400 demandes

RNCan a répondu à plus de 400 demandes d’information sur les géorisques, les produits du savoir ou les services de RNCan, présentées par le gouvernement, le secteur privé, les médias et des organisations professionnelles au Canada.

Sous-Programme 3.2.1 : Information essentielle sur la géographie

Description

De nombreuses décisions de nature socioéconomique et environnementale prises par le public, le milieu universitaire et le secteur privé telles que la préparation aux situations d’urgence et la capacité d’intervention en pareil cas, l’utilisation des terres, la planification des élections, le transport et l’immobilier reposent sur de l’information complète, à jour et accessible sur la masse terrestre. Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan assure un accès libre au cadre fondamental et au système d’information géomatiques du Canada, y compris le positionnement tridimensionnel des images satellites à haute résolution et des autres produits de télédétection des services de cartographie et d’autres applications d’analyse, qui donnent des résultats exacts qui font autorité et qui sont assurés. Cette information géographique essentielle permet de prendre des décisions judicieuses de nature socioéconomique et environnementale qui appuient la gestion efficace des ressources naturelles et des terres du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

29 124 913

29 836 244

711 331

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

273

224

(49)

Résultats du rendement

Résultat attendu

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats réels

Les décideurs des secteurs public et privé ainsi que le milieu universitaire ont accès à des données géographiques et géospatiales pour la gestion des ressources naturelles et des terres

Nombre de fois que les informations géodésiques géographiques et géospatiales (les géoinformations), les outils et les services sont consultés (p. ex., pages vues nombre total de visites et télédéchargements)

Augmentation de 5 %

par rapport à 2014-2015

Résultats combinés : augmentation de 5,4 %

Résultats : diminution de 7,0 % des téléchargements par les utilisateurs de données géographiques et géospatiales, passant de 5,6 millions (2014) à 5,2 millions (2015.

 Les données sont maintenant fournies par des collectes de données plutôt que sous forme d’ensembles de données, et les utilisateurs utilisent la fonction « Clip-Zip-Ship » sans avoir à consulter des collections ou des ensembles de données complets. En collaboration avec Services partagés Canada, une nouvelle façon de recueillir et de fournir des statistiques a été instaurée.

Résultats : augmentation de 12,4 % du nombre d’utilisateurs ayant consulté les données géodésiques, les outils et les services.

Pourcentage du total

des ensembles de

données de RNCan mis

à jour annuellement

15 %

Résultats : 15 %+

Des mises à jour de l’entrepôt de données de RNCan ont été effectuées sur le réseau routier national, le réseau national de chemins de fer, le réseau hydrographique national et la base de données toponymiques du Canada. La nouvelle version de CanVec, le produit numérique de référence cartographique de RNCan, a été lancée.

Sous-Programme 3.2.2 : Les limites juridiques du Canada

Description

L’incertitude quant aux limites nuit à la confiance du public envers le système de droits de propriété et constitue un obstacle à l’exercice des droits souverains et de propriété ainsi qu’au développement social et économique responsable. Pour le bien de tous les Canadiens, RNCan assure la certitude des frontières par l'entretien adéquat de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne l’application de la loi, l’administration des terres, les douanes et l’immigration et la gestion des ressources transfrontalières; l'arpentage efficace des limites des terres autochtones octroyées dans le cadre du règlement des revendications territoriales pour respecter les obligations du Canada en vertu du règlement et des traités en matière de revendications territoriales; l’enregistrement légal des levés officiels des terres du Canada (le Nord la région extracôtière canadienne les terres autochtones et les parcs nationaux) essentiels à la création de limites juridiques de terrain. La certitude des limites assurée par RNCan dans le cadre de ce sous-programme permet une gestion efficace des terres du Canada et une collaboration entre les gouvernements ce qui aide à promouvoir les intérêts des secteurs canadiens des ressources naturelles du Canada à la fois à l’échelle nationale et internationale.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

13 116 615

12 946 744

(169 871)

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

104

116

12

Résultats du rendement

Résultat attendu

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats réels

Les obligations réglementaires, y compris les engagements interministériels, sont respectées afin d'assurer la certitude à l'égard des frontières (y compris la frontière Canada-États-Unis) pour les terres du Canada et des Premières nations

Pourcentage de ses obligations dont le Canada s'est acquitté concernant les exigences relatives au maintien de la frontière Canada-États-Unis établies dans le compte rendu de décisions de la réunion semestrielle des Commissaires

100 %

Résultats : 90 %

Des travaux d’entretien de la frontière internationale (travaux d’éclaircie, entretien des bornes ou arpentage) ont été réalisés le long de certaines parties des frontières entre le Yukon et l’Alaska, la Colombie-Britannique et l’État de Washington, ainsi qu’entre le Québec et les États de New York, du Vermont et du Maine. Des travaux particuliers le long de la frontière C.­B. – Washington n’ont pas été entièrement terminés parce qu’ils étaient plus importants que prévu. La réalisation des travaux non exécutés est prévue en 2016-2017.

Pourcentage des obligations imposées par la loi et des Engagements interministériels qui sont respectés selon ce qui est défini dans la législation et les ententes concernant les terres du Canada et des Premières nations

100 %

Résultats : 98 %

Les engagements concernant des travaux relatifs à l’arpentage des terres du Canada, établis dans 40 ententes interministérielles avec d’autres ministères, ont été respectés. Les résultats comprenaient la création de 4 445 parcelles dans la base de données cadastrales. La réalisation d’un atlas (compilation de toutes les notes d’arpentage) en lien avec l’Accord tlicho a été reportée au mois de mars 2017 afin d’allouer le temps nécessaire à la consultation avec les parties (le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et AINC) concernant le produit final.

Sous-Programme 3.2.3 : Soutien logistique sur le plateau continental polaire

Description

Les chercheurs qui effectuent du travail dans l’Arctique canadien et dans les régions subarctiques du Canada ont besoin d’un soutien logistique sécuritaire, efficace et rentable en raison de l'éloignement des conditions météorologiques difficiles et du coût élevé du travail dans ces régions. Par le biais de son Programme du plateau continental polaire (PPCP), RNCan coordonne un soutien logistique à des organismes gouvernementaux canadiens, à des organismes provinciaux, territoriaux et du Nord, à des universités et à des groupes indépendants qui mènent des recherches en particulier dans le Nord canadien. Dans le cadre de ce travail, RNCan appuie les priorités scientifiques et gouvernementales et aide le pays à exercer sa souveraineté dans l’Arctique canadien. Le PPCP offre différents services notamment le transport aérien aller-retour aux camps sur les terrains dans l’Arctique canadien, des véhicules et de l’équipement de terrain partout au Canada et du carburant pour les aéronefs, l'équipement et les camps. Il offre également des repas, de l’hébergement et des aires de travail (notamment un laboratoire polyvalent) dans son installation à Resolute au Nunavut ainsi qu’un réseau de communications qui relie le PPCP et les équipes scientifiques sur le terrain dispersées dans l'ensemble de l'Arctique canadien.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

8 973 148

13 110 027

4 136 879

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

32

32

0

Résultats du rendement

Résultat attendu

Indicateur de rendement

Cible

Résultats réels

Les chercheurs de l'Arctique canadien et les ministères et organismes fédéraux reçoivent le soutien logistique de terrain du PPCP demandé

Pourcentage des demandes valides de soutien logistique appuyées par le PPCP

95 %

Résultats : 99 %

En 2015-2016, le PPCP a assuré le soutien logistique de 168 projets scientifiques et opérationnels, 8 projets du Centre d’entraînement dans l’Arctique des Forces armées canadiennes et 12 activités de recherche et sauvetage. Par l’intermédiaire de son service d’équipement de terrain, le PPCP a répondu à 355 demandes d’équipement de terrain pour des projets répartis dans l’ensemble de la masse continentale canadienne et a fourni plus de 10 500 nuitées d’hébergement à ses installations de Resolute. 

Sous-Programme 3.2.4 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Description

Suite à la ratification de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le Canada doit soumettre sa demande de prolongement de ses limites extracôtières au-delà des 200 milles marins à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies. Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan effectue des levés sismiques et des levés du fond de l’océan afin d’établir les coordonnées exactes des limites de l’aire du plateau continental et d’aider Affaires étrangères et Commerce international Canada à présenter à interpréter et à défendre les données scientifiques comprises dans le document de présentation officielle. Si le Canada réussit à défendre sa cause, il obtiendra la reconnaissance internationale de cette aire élargie sur laquelle il a droit d’exercer ses droits de souveraineté sur les ressources naturelles dans le fond marin et le sous-sol.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

19 940 467

18 217 655

(1 722 812)

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart (réel moins prévu)
2015-2016

11

11

0

Résultats du rendement

Résultat attendu

Indicateur de rendement

Cible

Résultats réels

Le ministère des Affaires mondiales Canada (AMC) présente un rapport détaillé et scientifiquement solide pour appuyer la revendication du Canada au-delà de 200 milles marins à la Commission des limites du plateau continental (CLPC)

Pourcentage des données et analyses scientifiques et techniques nécessaires livrées au MAECD pour la présentation de la revendication du Canada au-delà de 200 milles marins à la CLPC

100 %

Résultats : En voie d’atteindre 100 %

Au cours de l’exercice financier 2015-2016, un levé scientifique de 42 jours a été réalisé dans l’est de l’océan Arctique afin d’obtenir des données géologiques et géophysiques du fond marin et du sous-sol. Jusqu’à maintenant, des données géophysiques ont été recueillies dans l’océan Arctique sur environ 15 000 km. Un dernier levé aura lieu à l’été 2016. Le Canada compte déposer une demande complète pour l’océan Arctique à la fin de 2018 ou au début de 2019.

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