Programme de contribution pour l’encouragement à la production d’énergie éolienne

Programme de contribution pour l’encouragement à la production d’énergie éolienne (crédits votés)

Date de mise en œuvre

Le 1^er avril 2002

Date d’achèvement

Le programme a officiellement pris fin le 31 mars 2007. Toutefois, en vertu des ententes signées, les fonds alloués seront remis aux participants jusqu’en 2016-2017.

Exercice de mise en application des modalités

2005-2006

Résultat stratégique

2 – Les secteurs de ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

2.1 – Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone et 2.1.1 – Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables

Description

Le programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne a été établi en vue d’aider l’industrie éolienne à se tailler une place au Canada en fournissant un incitatif financier d’environ un cent par kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 mégawatts (MW) au Canada d’ici 2007. Les bénéficiaires admissibles demandent le paiement de l’incitatif sur une période de 10 ans. Ce programme contribue à la production d’électricité nouvelle à partir de projets d’énergie éolienne. Le programme compte 22 projets d’énergie éolienne approuvés  ce qui représente une capacité totale de 924 MW.

Résultats obtenus

Le programme a offert des incitatifs financiers dans le cadre de 10 projets restants associés à des accords de contribution. Ces projets ont permis de produire 1,57 térawatt heures d’électricité à partir de projets d’énergie éolienne de grande envergure. Le RMR de 2015-2016 prévoyait une production de 2,55 térawatt heures d’électricité, mais ce chiffre s’appuyait sur la production réalisée dans le cadre des 22 projets pour lesquels il y avait un accord de contribution. Bon nombre de ces accords de contribution ont maintenant pris fin et le programme n’est plus en mesure de retracer la production actuelle de ces projets. Toutefois nous pouvons confirmer que ces projets sont toujours actifs et qu’ils produisent de l’électricité propre et renouvelable.

Commentaires sur les écarts

Étant donné que les ressources énergétiques renouvelables comme le vent sont variables, les dépenses prévues chaque année sont fondées sur une estimation de la production. En 2015-2016 il y a eu moins de ressources énergétiques renouvelables que prévu dans le cadre des projets, la production d’électricité a donc été moindre que prévu. 

Vérifications achevées ou prévues

Aucune vérification n’a été faite ni prévue pendant cet exercice car le programme n’a presque plus d’obligations en matière de financement.

Évaluations achevées ou prévues

Le programme a fait l’objet d’une évaluation en juillet 2015.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne n’accepte plus de demandes car la période d’engagement a pris fin le 31 mars 2007. Il n’y a aucune activité faisant appel à de nouveaux demandeurs. Le Ministère entretient la communication avec les bénéficiaires pour veiller au respect des exigences des accords de contribution.