Initiatives horizontales
Renseignements généraux
| Nom de l’initiative horizontale | L’Initiative du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) |
| Ministères responsables | Ressources naturelles Canada (RNCan) |
| Organisations fédérales partenaires |
|
| Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux | Sans objet |
| Date de début de l’initiative horizontale | Date de début du deuxième renouvellement de l’allocation de fonds de l’initiative horizontale : 1er avril 2015 Date de début/de fin de l’allocation initiale de fonds de l’initiative horizontale : 2007-2012 Date de début/de fin du premier renouvellement de l’allocation de fonds de l’initiative horizontale : 2012-2015 |
| Date de fin de l’initiative horizontale | Le 31 mars 2020 |
| Description de l’initiative horizontale | Mise sur pied en 2007 en vue d’améliorer le rendement du processus d’examen des grands projets de ressources naturelles, l’Initiative du BGGP est une initiative horizontale touchant 12 ministères et organismes gouvernementaux. Renouvelée en 2015, l’Initiative dispose de 135 millions de dollars sur cinq ans pour faire en sorte que le Canada reste un lieu d’investissement concurrentiel et attrayant, que des normes environnementales rigoureuses soient maintenues et que des consultations significatives soient menées auprès des peuples autochtones. Le Comité des sous-ministres sur les grands projets agit à titre d’organisme de gouvernance pour la mise en œuvre de la Directive du cabinet sur l’amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources. |
| Structures de gouvernance | La Directive du cabinet sur l’amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources a établi un cadre de gouvernance à l’intention des ministères et organismes fédéraux afin de faciliter l’exercice efficace, coordonné et simultané de leurs tâches, fonctions et obligations prévues par la loi dans le cadre de la réglementation des grands projets de ressources. Elle encourage ces entités fédérales à collaborer afin de déterminer les secteurs où il serait possible d’améliorer le régime fédéral de réglementation et également de mettre en œuvre des améliorations à l’échelle du système en matière de responsabilisation, de transparence, de rapidité et de prévisibilité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources. Le ministre des Ressources naturelles est le ministre responsable de l’IBGGP. Il travaille avec ses homologues pour faire rapport au Cabinet sur l'amélioration du processus d'examen fédéral et fait rapport au Parlement et au public dans le cadre du rapport annuel de RNCan. Le Comité des sous-ministres sur les grands projets régit l’Initiative. Ce comité fournit la direction relativement à la résolution de problèmes liés au projet et aux politiques conformément à la Directive du cabinet. Les membres comprennent des représentants du niveau des sous-ministres de RNCan (président), de Pêches et Océans Canada, d’Environnement et Changement climatique Canada, d’Affaires autochtones et du Nord Canada, d’Infrastructure Canada, de Santé Canada, du ministère de la Justice, du Bureau du Conseil privé, de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (EE), de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et de l'Office national de l'énergie. Le Comité est appuyé par les fonctionnaires du Bureau de gestion des grands projets qui assurent la gestion et la coordination globales du système fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources et offrent des conseils stratégiques, une analyse et d'autres informations pour appuyer le bon fonctionnement de cette initiative horizontale. Les groupes de travail interministériels de partenaires de l’IBGGP aux niveaux du sous-ministre adjoint, du directeur général et opérationnel se réunissent régulièrement pour faire avancer la prestation cohérente du mandat du BGGP |
| Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars) | 135 millions de dollars |
| Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) | $261,000,000 |
| Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) | $251,000,00 |
| Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale | April 01, 2015 |
| Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars) | $135,000,000 – Budgets supplémentaires des dépenses |
| Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) | Sans objet |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | RNCan dirige actuellement une évaluation, qui devrait prendre fin en 2018 |
| Résultat commun des partenaires fédéraux | Rendement amélioré du processus d’examen fédéral des grands projets de ressources naturelles à l’appui du développement durable des ressources naturelles au Canada, et décisions réglementaires qui continuent d’inspirer la confiance des Canadiens. |
| Indicateurs de rendement | |
| Cibles | |
| Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux | Sans objet |
| Faits saillants de la planification | Le 6 et le 8 février 2018, le gouvernement a déposé un projet de loi visant à modifier d’importantes sections de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection de la navigation, ainsi qu’à abroger et à remplacer la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et la Loi sur l’Office national de l’énergie. Ces lois visent à proposer des modifications à la pierre angulaire législative de l’IBGGP. Un volet essentiel de l’activité pour cet exercice financier sera de consulter les Canadiens et les peuples autochtones sur les réformes législatives, réglementaires et stratégiques proposées. Il y a à l’heure actuelle environ 80 projets dans le système d’évaluation et de réglementation. Ces projets continueront d’être menés en vertu des lois en place pendant que l’IBGGP continuera de garantir la coordination efficace et l’exercice en parallèle des fonctions et des obligations légales ayant trait à la réglementation de grands projets de ressources. |
| Coordonnées de la personne‑ressource | Gavin Lemieux, Directeur Bureau de gestion des grands projets Ressources naturelles Canada 580, rue Booth, 12e étage Ottawa (Ontario) K1A 0E4 |
Renseignements sur la planification
Secteur d’objectif principal (SOP) 1 : Évaluation environnementale/examen réglementaire, prise de décisions et suivi après approbation et surveillance de la conformité (capacité d’expert scientifique/technique; appui au promoteur et intégration du système; politique et rapports, services juridiques)Note de bas de page 1
Remarque : certaines de ces ressources déclarées dans le SOP 1 (liées aux quatre secteurs d’activité susmentionnés) peuvent aussi appuyer le SOP 2 (consultation des Autochtones)
| Organisations fédérales | Lien au Répertoire des programmes du ministère | Activités de l’initiative horizontale | Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) | Dépenses prévues 2018-2019 (en dollars) | Résultats attendus 2018-2019 | Indicateurs de rendement 2018-2019 |
Cibles 2018-2019 | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ACEENote de bas de page 2 | Programme de réalisation d'évaluations environnementales | Déterminer s’il y a lieu de tenir une EE, entreprendre l’analyse des incidences éventuelles d’un projet désigné sur l’environnement, les droits des Autochtones et les droits issus de traités, entreprendre des consultations auprès des Autochtones, préparer les déclarations de décision d’EE, ainsi que la conformité et l’application | 33,783,460 | 6 756 692 | EE et décisions réglementaires opportunes pour les grands projets | Pourcentage des EE de grands projets réalisées dans les délais imposés par la loi (examens de l’ACEE, de l’ONE, de la CCSN) |
Cible : 100 % des EE de grands projets réalisées dans les délais imposés par la loi (examens de l’ACEE, de l’ONE, de la CCSN) 1.b Cible : 90 % des EE de grands projets réalisées en respectant les normes de service, et 100 %, en respectant les délais réglementaires |
Annual |
| Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale | Appuyer l’élaboration de politiques ou de procédures horizontales, ainsi que concevoir et mettre en œuvre des améliorations continues du processus d’EE pour les grands projets | 3,562,295 | 712 459 | EE et décisions réglementaires opportunes pour les grands projets | Pourcentage des processus réglementaires de délivrance de permis de grands projets qui respectent les normes de service ou les délais réglementaires | Cible : 90 % des EE de grands projets en respectant les normes de service, et 100 %, en respectant les délais réglementaires | Annual | |
| MPO | Programme de protection des pêches | Fournir de l’information ou des connaissances sur les poissons, l’habitat des poissons et les espèces aquatiques en péril à l’appui des EE, appliquer les processus d’examen et de délivrance réglementaire de permis en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril, soutenir l’élaboration de politiques et de procédures horizontales et assurer la mise en œuvre, par le Ministère, d’améliorations continues du processus d’examen des grands projets. | 5 688 362 | Les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui concerne les examens de grands projets sont clairs et prévisibles | Pourcentage des examens de grands projets pour lesquels l’IBGGP a établi des rôles et des responsabilités du fédéral clairs et prévisibles | L’IBGGP a établi des rôles et des responsabilités du gouvernement fédéral clairs et prévisibles pour 100 % des examens des grands projets. | Annual | |
| RNCan | Initiative du Bureau de gestion des grands projets | Offrir aux promoteurs un guichet unique et assurer la gestion générale des examens des grands projets, ainsi qu’assurer la direction horizontale à l’échelle fédérale en vue de favoriser l’amélioration du processus d’examen des grands projets | 19 097 323 | 3 869 663 | Rendement amélioré du processus d’examen fédéral des grands projets de ressources naturelles à l’appui du développement durable des ressources naturelles au Canada, et décisions réglementaires qui continuent d’inspirer la confiance des Canadiens. | Pourcentage des décisions de projets de développement des ressources naturelles qui respectent les délais prescrits | 100 % des EE de grands projets de ressources naturelles faisant intervenir plusieurs ministères/ organismes fédéraux sont réalisées dans les délais prévus par la loi | Annual |
| TC | Gérance de l'environnement – Transport | Fournir de l’information ou des connaissances sur les impacts environnementaux liés au transport pendant le processus d’EE | 6 920 099 | 1 384 020 | Des conseils intégrés et solides appuient les améliorations du processus d’examen des grands projets | Les SM du BGGP sont satisfaits ou très satisfaits de la façon dont les conseils sont prodigués en matière de problèmes horizontaux |
70 % des SM du BGGP sont satisfaits ou très satisfaits de la façon dont les conseils sont prodigués en matière de problèmes horizontaux | Annual |
| Sécurité maritime (Programme de protection de la navigation) | Fournir de l’information ou des connaissances sur les impacts pour les eaux navigables pendant l’EE et les processus réglementaires de délivrance de permis, ainsi que concevoir et mettre en œuvre des améliorations continues du processus d’examen des grands projets | 4 858 921 | 971 784 | Des conseils intégrés et solides appuient les améliorations du processus d’examen des grands projets | Les SM du BGGP sont satisfaits ou très satisfaits de la façon dont les conseils sont prodigués en matière de problèmes horizontaux |
70 % des SM du BGGP sont satisfaits ou très satisfaits de la façon dont les conseils sont prodigués en matière de problèmes horizontaux | Annual | |
| ECCC | Conservation protection de l’habitat | Fournir des compétences spécialisées sur les espèces sauvages et l’habitat pendant les processus d’EE et de délivrance réglementaire de permis. | 2 442 362 | 488 472 | EE de haute qualité | Proportion de ministères concernés fournissant de l’information, des connaissances ou des conseils à l’ACEE pour les EE ordinaires Proportion de ministères concernés participant aux audiences publiques de la commission d’examen de l’ACEE, de l’ONE ou de la CCSN Pourcentage de projets qui font l’objet d’un suivi et d’une surveillance pour lesquels l’ACEE a reçu, pendant la période visée, un rapport indiquant que les mesures d’atténuation établies dans la déclaration de décision d’EE permettraient de remédier aux effets du projet sur l’environnement Pourcentage des projets pour lesquels des mesures de gestion adaptée prises par le promoteur et communiquées à l’ACEE ont permis de remédier efficacement aux effets du projet sur l’environnement 100 % des ministères fédéraux concernés fournissent de l’information, des connaissances ou des conseils à l’ACEE pour les EE ordinaires 100 % des ministères fédéraux concernés participent aux audiences publiques de la commission d’examen de l’ACEE, de l’ONE ou de la CCSN 90 % des projets font l’objet d’un suivi et d’une surveillance pour lesquels l’ACEE a reçu, pendant la période visée, un rapport qui indiquait que les mesures d’atténuation établies dans la déclaration de décision d’EE permettaient de remédier aux effets du projet sur l’environnement. 90 % des projets pour lesquels des mesures de gestion adaptée prises par le promoteur et communiquées à l’ACEE ont permis de remédier efficacement aux effets du projet sur l’environnement |
Annual | |
| Services hydrologiques | Fournir des compétences spécialisées sur les incidences sur l’hydrologie, la quantité d’eau et les installations hydrauliques pendant le processus d’EE. | 531 142 | 106 228 | |||||
| Évaluation environnementale | Fournir de l’information ou des connaissances sur les impacts environnementaux pendant le processus d’EE, ainsi que concevoir et mettre en œuvre des améliorations continues du processus d’examen des grands projets | 2 128 549 | 425 709 | |||||
| Adaptation au changement climatique | Fournir de l’information ou des connaissances sur les effets des changements hydrologiques et climatiques pendant le processus d’EE | 531 142 | 106 228 | |||||
| Gestion des substances et des déchets | Fournir de l’information et des connaissances sur l’exploitation minière et le traitement des minerais pendant les processus d’EE et de délivrance réglementaire de permis | 2 545 149 | 509 029 | |||||
| Croissance propre et changements climatiques Gestion des substances et des déchets Qualité de l’air |
Fournir un appui à la modélisation du climat et aux calculs des émissions de GES pendant le processus d’EE | 693 487 | 138 697 | |||||
| RCAANC et SAC | Pétrole et minéraux | Fournir de l’information ou des connaissances sur la gestion des terres et les titres ancestraux et mener des consultations dans le Nord pendant le processus d’EE, ainsi que concevoir et mettre en œuvre des améliorations continues du processus d’examen des grands projets | 1 607 852 | 323 853 | ||||
| Partenariats stratégiques | Mettre en œuvre des améliorations continues du processus d’examen des grands projets | 872 034 | 188 261 | |||||
| Services relatifs aux terres et au développement économique | Fournir de l’information ou des connaissances sur la gestion des terres et les titres ancestraux, mener des consultations pendant le processus d’EE, ainsi que concevoir et mettre en œuvre des améliorations continues du processus d’examen des grands projets | 2 193 009 | 431 296 | |||||
| Total de l’ensemble des organisations fédérales | Sans objet | Sans objet | 108,202,888 | 22 100 753 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Secteur d’objectif principal (SOP) 2 : Consultation des Autochtones
(L’ACEE entreprend également, auprès des Autochtones, des activités de consultation qui sont incluses dans le financement rapporté dans le SOP 1.)
| Organisations fédérales | Lien au Répertoire des programmes du ministère | Activités de l’initiative horizontale | Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) | Dépenses prévues 2018-2019 (en dollars) | Résultats attendus 2018-2019 | Indicateurs de rendement 2018-2019 | Cibles 2018-2019 | Date d’atteinte de la cible | Organisations fédérales |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| MPO | Programme de protection des pêches | Appuyer les consultations pendant les EE et entreprendre des consultations liées aux décisions réglementaires en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril afin de respecter les obligations en matière de consultation | 6 558 190 | 1 311 638 | Tenue régulière de consultations appropriées et approfondies auprès des Autochtones sur les grands projets, qui respectent l’obligation juridique de la Couronne de consulter les groupes autochtones | Pourcentage d’examens de grands projets qui ont un plan de travail de consultation des Autochtones Pourcentage d’examens de grands projets où le ministère de la Justice effectue, sur demande, une évaluation du risque juridique à la suite d’efforts de consultation fédérale, et détermine qu’il est faible ou moyen Pourcentage des contestations judiciaires d’examens de grands projets (y compris la consultation d’Autochtones) pour lesquelles la Couronne n’a pas gain de cause |
100 % des examens de grands projets ayant une composante des consultations de la Couronne ont un plan de travail de consultation des Autochtones. 100 % des examens de grands projets où le ministère de la Justice effectue, sur demande, une évaluation du risque juridique à la suite d’efforts de consultation fédérale, et détermine qu’il est faible ou moyen. Tendance à la baisse des contestations judiciaires d’examens de grands projets (y compris la consultation d’Autochtones) pour lesquelles la Couronne n’a pas gain de cause |
Des écosystèmes aquatiques durables | Amélioration des relations avec les peuples autochtones et des résultats pour ceux-ci |
| TC | Gérance de l’environnement – Transport | Appuyer les consultations pendant l’EE afin de respecter les obligations en matière de consultation | 2 750 420 | 550 084 | Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l’environnement | Amélioration des relations avec les peuples autochtones et des résultats pour ceux-ci | |||
| ECCC | Évaluation environnementale | Appuyer les consultations pendant les EE et entreprendre des consultations sur les décisions réglementaires prises en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux afin de respecter les obligations en matière de consultation. | 2 463 524 | 492 708 | Conservation de la nature | Amélioration des relations avec les peuples autochtones et des résultats pour ceux-ci | |||
| RCAANC et SAC | 3.2.1 Services relatifs aux terres et au développement économique Remarque : ce sous-programme peut changer dans l’avenir | Assurer une participation au début du processus, mettre en place des partenariats à l’étape de l’élaboration du projet et avant les examens des grands projets et faire une analyse des possibilités de développement économique relatives aux grands projets | 1 462 443 | 297 682 | Résultat stratégique : Les terres et l'économie Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non-inscrits et des Inuits à l'économie |
Croissance économique inclusive et durable | |||
| 4.3.1 Pétrole et minéraux | Assurer une participation au début du processus, mettre en place des partenariats à l’étape de l’élaboration du projet et avant les examens des grands projets et faire une analyse des possibilités de développement économique relatives aux grands projets | 921 294 | 185 375 | Résultat stratégique : Le Nord Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord |
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et des résultats pour ceux-ci. | ||||
| 1.2.3 Consultation et accommodement | Fournir l’information, l’analyse, la formation et des conseils sur les enjeux afin de favoriser une approche pangouvernementale des consultations | 1 257 368 | 254 847 | Résultat stratégique : Le gouvernement Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones |
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et des résultats pour ceux-ci. | ||||
| Total de l’ensemble des organisations fédérales | Sans objet | Sans objet | 15 413 239 | 3 092 334 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
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