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Frais d’utilisation

2014-2015 Frais d’utilisation MMS
1. Titre des frais d’utilisation (nouveaux ou modifiés) Frais d’émission de licence pour explosifs et les inspections
2. Type de frais Réglementaires
3. Autorité d’établissement des frais Loi sur les explosifs
4. Raison du projet d’instauration de nouveaux frais ou de modification de frais déjà établis Partie du cycle continu
5. Date d’entrée en vigueur du projet de modification de frais ou d’instauration de nouveaux frais 2015-16
6. Processus de consultation et d’examen prévu Tous les acteurs concernés seront consultés sur le site Web de RNCan et par des présentations lors des réunions avec les principales parties prenantes.
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