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Contexte opérationnel et risques principaux

Contexte opérationnel

Les vastes ressources énergétiques, minérales et forestières du Canada sont au cœur de notre prospérité économique. Cette abondance de ressources contribue directement et indirectement à 16 p. 100 du produit intérieur brut nominal et fournit 1,74 million d’emplois. Plusieurs tendances influencent les efforts déployés par Ressources naturelles Canada (RNCan) pour que les secteurs des ressources naturelles du Canada demeurent prospères. Les tendances les plus marquées comprennent la hausse de la demande mondiale de ressources naturelles, l’augmentation de la concurrence sur les marchés mondiaux, les obligations croissantes en matière de durabilité et de responsabilité environnementale et les menaces de plus en plus grandes que représentent les feux et les ravageurs pour nos forêts.

Premièrement, l’émergence de marchés d’exportation importants et croissants pour les ressources naturelles, comme la Chine et l’Inde, fait augmenter la demande de ressources naturelles et exerce une pression positive sur les prix des produits de base. Combinée à la demande des États-Unis, laquelle reste forte en général malgré l’incertitude commerciale qui règne actuellement et les mesures contre les exportations de notre bois d’œuvre, cette tendance à la hausse dans la demande donne au Canada des possibilités d’accroître ses exportations et de poursuivre sa croissance économique et sa création d’emplois.

Cela est particulièrement vrai pour le secteur de l’énergie, où le Canada est devenu une super puissance mondiale et où la demande internationale de ressources énergétiques est en voie d’augmenter encore davantage. Par exemple, l’Agence internationale de l’énergie prévoit que, d’ici 2040, le monde aura besoin de 31 p. 100 plus d’énergie par rapport à la quantité produite aujourd’hui.

Deuxièmement, les secteurs des ressources naturelles du Canada s’efforcent d'obtenir leur part du marché mondial croissant, mais ils doivent composer avec un climat concurrentiel évolutif qui est marqué par des baisses cycliques des prix, des caractéristiques changeantes de l’offre et la demande aux États-Unis et ailleurs ainsi que des modifications réglementaires et de nouvelles approches stratégiques pour la lutte contre les effets du changement climatique et la tarification du carbone. En réponse à cette situation, RNCan travaille avec des partenaires internationaux afin de promouvoir les investissements dans les secteurs des ressources naturelles du Canada et collabore avec l’industrie canadienne pour chercher, créer et tester des approches novatrices, diversifier les produits et les services et mettre à profit l’expertise et les technologies propres qui nous permettront de demeurer concurrentiels. De plus, le Ministère veille à ce que les bonnes structures soient en place – y compris des systèmes de gestion des ressources, des régimes environnementaux et réglementaires et la géoscience publique accessible – pour soutenir l’avantage concurrentiel du Canada dans les secteurs des ressources naturelles.

Troisièmement, la concurrence croissante dans les marchés mondiaux des ressources naturelles est accompagnée du fait que les gouvernements étrangers accordent une plus grande importance à la durabilité et à l’intendance environnementale. En vue d’un avenir à faibles émissions de carbone, RNCan prend des mesures aujourd’hui afin que les secteurs des ressources naturelles du Canada soient plus durables, plus propres et plus concurrentiels demain. Les travaux de recherche et les partenariats scientifiques du Ministère favorisent l’innovation dans la création de technologies propres. Le budget de 2017 prévoyait plus de 2,2 milliards de dollars pour soutenir la création et l’utilisation des technologies propres. En outre, le Ministère vient de mettre en place plusieurs nouvelles initiatives qui encouragent la création de technologies propres et améliorent le rendement environnemental de nos secteurs des ressources naturelles. Par exemple, dans le cadre de l’initiative Mines vertes, RNCan travaille avec un groupe diversifié d’intervenants pour examiner l’ensemble du cycle minier afin de créer des technologies vertes et d’optimiser le rendement environnemental du secteur minier.

Afin de faciliter aussi la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, RNCan s’emploie à réduire l’empreinte carbone des sources d’énergie ordinaires en augmentant l’offre d’énergie propre et en encourageant l’efficacité énergétique. Le Ministère a invité les Canadiens et les Canadiennes à prendre part à un dialogue national appelé Génération Énergie et a créé le Conseil Génération Énergie afin d’accélérer la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone fondée sur une énergie fiable et abordable. Le Ministère, en étroite collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, participe activement à la promotion du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Finalement, le changement climatique nuit à la durabilité et à la capacité concurrentielle de nos secteurs des ressources naturelles. Par exemple, le changement climatique contribue à accroître la menace de feux de végétation et de ravageurs dont les effets peuvent être dévastateurs pour les secteurs forestiers du Canada. Au moyen de ses programmes de gestion des risques, RNCan aide à gérer les menaces et les situations d’urgence liées au climat et d’autres risques en prenant, par exemple, des mesures pour prévenir et surveiller les feux de végétation et les éclosions de ravageurs forestiers et pour intervenir quand ces situations se produisent.

Principaux risques    

Les ressources naturelles constituent l’un des principaux moteurs économiques du Canada et jouent un rôle fondamental dans la prospérité économique du pays. Il importe donc que le gouvernement veille à gérer les risques qui guettent le secteur des ressources naturelles et à saisir les occasions connexes.

Pour l’exercice financier 2018-2019, trois grands secteurs de risques ont été identifiés conformément au mandat et aux priorités de RNCan : (1) les technologies propres et l’innovation, (2) l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à leurs effets, ainsi que (3) la confiance du public.

Le tableau suivant donne une vue d’ensemble du contexte et de la justification des secteurs de risque. Il présente les principaux risques de RNCan, les stratégies de réponse connexes et les liens entre les risques et le Cadre ministériel des résultats, les priorités pangouvernementales et les engagements de la lettre de mandat du ministre.

  1. Technologies propres et innovation

L’économie mondiale progresse vers un avenir plus vert. L’innovation permet aux entreprises des ressources naturelles d’accélérer le développement de nouvelles technologies et de nouveaux produits qui favoriseront une croissance et des emplois propres. RNCan est déterminé à accroître la création et l’adoption de technologies propres dans les principaux secteurs d’exploitation des ressources naturelles de l’économie canadienne, à savoir les secteurs de l’énergie, de l’exploitation minière et de la foresterie. RNCan doit prendre des mesures et poser des gestes concrets pour aider les entreprises canadiennes à demeurer concurrentielles et à tirer parti des occasions du marché des ressources naturelles à l’échelle mondiale.

Risque Stratégie de réponse au risque Lien aux principales responsabilités du Ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales ou ministérielles
Si le Canada ne parvient pas à adopter des approches novatrices pour résoudre les problèmes dans les secteurs de l’énergie, de l’exploitation minière et de la foresterie, alors la compétitivité, la croissance et le rendement environnemental des secteurs des ressources naturelles et des technologies propres du Canada pourraient être touchés. En 2018-2019, la réponse au risque de RNCan comprendra les mesures suivantes :
  • Tirer parti de l’engagement du gouvernement canadien d’investir plus de deux milliards de dollars dans les technologies propres pour continuer de financer les programmes visant à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les répercussions environnementales de la production et de la consommation d’énergie tout en améliorant la productivité et la compétitivité des secteurs des ressources naturelles.
  • Diriger la participation du Canada aux initiatives mondiales, comme Mission Innovation, qui visent à accélérer l’innovation énergétique propre à l’échelle mondiale.
  • Établir des partenariats stratégiques en vue de soutenir l’innovation dans les secteurs des ressources naturelles grâce à des programmes comme le Programme de croissance propre, le Programme d’innovation forestière, le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière et l’Initiative Mines vertes, soutenus par le Carrefour de la croissance propre.
  • Accroître les activités de R-D et DNote de bas de page 1 en matière d’énergie en mettant en œuvre des initiatives telles que le Programme d’innovation énergétique.  
  • Prendre part au volet de programme des technologies propres de l’Initiative Impact Canada afin d’explorer de nouvelles méthodes de programmation qui feront progresser la conception de technologies propres transformatrices et révolutionnaires.
  • Soutenir le Centre réseau des technologies climatiques des Nations Unies, qui offrira aux producteurs canadiens spécialisés dans les technologies propres des occasions d’affaires et de partenariats dans les pays en développement.
Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale
Lien aux engagements de la lettre de mandat du ministre :
Favoriser les investissements stratégiques dans la technologie propre

Lien aux priorités gouvernementales :

Emplois et innovation

L’environnement et le changement climatique
  1. Atténuation des changements climatiques et adaptation à leurs effets

Conformément à l’Accord de Paris ratifié en 2016, le Canada s’est engagé à réduire ses émissions de GES de 30 p. 100 d’ici 2030 comparativement aux niveaux d’émission enregistrés en 2005. Le Canada s’est également engagé à planifier et à mettre en œuvre des mesures d’adaptation. RNCan est investi d’un vaste mandat en matière d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à leurs effets et collabore avec d’autres organisations et ministères fédéraux pour lutter contre les changements climatiques. À mesure que les entreprises et collectivités canadiennes prennent conscience de la nécessité de s’adapter aux changements climatiques, le leadership de RNCan en matière d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à leurs effets influencera directement la capacité du pays à développer et à exporter ses ressources de façon responsable. Il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures d’atténuation et d’adaptation pour simplifier la transition vers une économie à faible émissions de carbone, pour protéger ou accroître l’accès au marché des ressources naturelles et pour tenir compte des conséquences des changements climatiques.

Risque Stratégie de réponse au risque Lien aux principales responsabilités du Ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales ou ministérielles
Si les décisions relatives à l’énergie et aux ressources naturelles ne favorisent pas la transition du Canada vers une économie à faible émissions de carbone et l’adoption de mesures d’adaptation et de réduction adéquates, il pourrait devenir impossible pour le Canada de respecter son engagement de réduire les émissions de GES de 30 p. 100, la compétitivité de ses secteurs des ressources naturelles pourrait être compromise et les collectivités pourraient devenir de plus en plus vulnérables aux effets des changements climatiques. En 2018-2019, la réponse au risque de RNCan comprendra les mesures suivantes :
Atténuation des changements climatiques
  • Continuer de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de la Stratégie canadienne de l’énergie et de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines afin de faire progresser les travaux prévus par le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
  • Collaborer avec d’autres ministères et organisations fédérales afin d’orienter les politiques, les activités de recherche et les mesures réglementaires du Canada en matière de croissance propre et de changements climatiques.
  • Continuer de collaborer avec des partenaires clés internationaux (notamment dans le cadre du programme Mission Innovation et des initiatives ministérielles sur l’énergie propre) afin d’accélérer la transition vers une énergie propre.
  • Tirer parti du Programme d’innovation énergétique et du programme de démonstration d’infrastructures vertes pour financer des projets visant à créer des technologies d’énergie propre susceptibles de réduire les émissions de GES dans les principaux secteurs (électricité, environnement bâti, transports et industries).
Adaptation aux changements climatiques
  • Soutenir les projets et les activités visant à améliorer les connaissances et les pratiques en matière d’adaptation dans les domaines de la gestion côtière, de l’énergie, de l’exploitation minière et de la foresterie afin de favoriser les mesures d’adaptation aux changements climatiques.
  • Mettre au point un programme de recherche décennal pour les forêts du Canada afin d’accroître la sensibilisation aux risques relatifs aux changements climatiques et d’harmoniser les efforts de réalisation et de mise en œuvre des recherches dans le cadre des activités d’atténuation et d’adaptation.
  • Acquérir de nouvelles connaissances géoscientifiques pour les régions nordiques et côtières afin d’orienter les stratégies d’atténuation des risques relatifs aux changements climatiques de façon à rendre les infrastructures de transport et des collectivités plus résilientes aux changements climatiques.
  • Concevoir de nouvelles méthodes d’évaluation des répercussions des changements climatiques sur la gestion des résidus miniers.
Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles
Lien aux engagements de la lettre de mandat du ministre :
Développer une stratégie énergétique avec les provinces et les territoires

Lien aux priorités gouvernementales :

L’environnement et le changement climatique Sureté et sécurité
  1. Confiance du public

RNCan vise à favoriser un secteur des ressources naturelles concurrentiel et à garantir le développement et l’utilisation durables des ressources naturelles du Canada à travers de collaborations intergouvernementales. Les Canadiens souhaitent cependant pouvoir donner leur avis et influencer les processus de prise de décisions qui ont une incidence sur l’exploitation des ressources naturelles. Les peuples autochtones veulent également s’assurer de la reconnaissance de leurs droits et de la protection de leurs territoires traditionnels. Des mesures sont donc requises pour améliorer la confiance du public et pour répondre aux préoccupations relatives aux répercussions potentielles des projets d’exploitation des ressources naturelles sur l’environnement, les peuples autochtones et la santé et la sécurité des Canadiens.

Risque Stratégie de réponse au risque Lien aux principales responsabilités du Ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales ou ministérielles
Si le public n’est pas convaincu que les préoccupations de la population locale et des peuples autochtones seront prises en compte, les processus décisionnels appliqués dans les secteurs des ressources naturelles en vue d’atteindre les objectifs environnementaux du Canada pourraient être entravés. En 2018-2019, la réponse au risque de RNCan comprendra les mesures suivantes :
  • Poursuivre la modernisation de l’Office national de l’énergieNote de bas de page 2 afin de veiller à ce que sa composition prenne en compte les points de vue des régions et à ce qu’elle dispose d’une expertise suffisante dans des domaines tels que les sciences environnementales, le développement communautaire et les connaissances traditionnelles autochtones.
  • Poursuivre les travaux visant à rétablir la confiance du public dans nos processus d’application de la réglementation et nos évaluations environnementales et reconnaître que cette confiance est indispensable pour veiller à ce que les projets construits au Canada soient les plus appropriés.
  • Continuer de mobiliser les Canadiens et d’autres intervenants dans le cadre de la Stratégie Génération Énergie afin de façonner l’avenir énergétique du Canada.
  • Poursuivre nos efforts de mobilisation auprès des collectivités autochtones en ce qui concerne les projets d’infrastructures énergétiques sur la côte Ouest.
  • Faire progresser les travaux des comités de consultation et de surveillance autochtones pour les travaux d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet de canalisation 3.
  • Faire progresser le partenariat de parcours économiques afin de mieux soutenir l’accès des Autochtones aux programmes et services fédéraux qui favorisent leur participation aux perspectives économiques.
  • Renforcer la mobilisation des collectivités autochtones en matière de développement des infrastructures énergétiques.
  • Continuer de promouvoir l’acquisition de connaissances sur l’énergie en publiant le Cahier d’information sur l’énergie, des images et d’autres produits d’information.
Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale
Lien aux engagements de la lettre de mandat du ministre :
Développer une stratégie énergétique avec les provinces et les territoires

Moderniser l’Office national de l’énergie

Passer en revue les processus canadiens d’évaluation environnementale

Lien aux priorités gouvernementales :

Exportations et investissement Peuples autochtones Sureté et sécurité
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