Évaluation du Programme géoscientifique des eaux souterraines

Table des matières

Sommaire exécutif
Tableau des recommandations, des réponses de la direction et des plans d’action
1.0 Introduction et contexte
2.0 Portée et méthodologie de l’évaluation
3.0 Constatations de l’évaluation
- 3.1 Pertinence
- 3.2 Rendement (efficacité, efficience et économie)
  - 3.2.1 Réalisation des résultats attendus
  - 3.2.2 Démonstration d’efficience et d’économie
4.0 Conclusions et recommandations
- 4.1 Conclusions
- 4.2 Recommandations
Annexe A : Modèle logique du Programme géoscientifique des eaux souterraines
Annexe B : Phases et activités du Programme géoscientifique des eaux souterraines
Annexe C : Progression à l’égard de l’Inventaire national des eaux souterraines (en date de février 2013)

Sommaire exécutif

Introduction

Le PGES évalue les principaux systèmes aquifères du Canada et donne accès aux données au moyen d’un portail national sur les eaux souterraines (c.-à-d. le Réseau d’information sur les eaux souterraines [RIES]) afin d’aider à éclairer les processus décisionnels des intervenants (soit le gouvernement, le secteur privé – industrie, les organismes de gestion de l’eau et les propriétaires de puits). Les activités d’évaluation et de caractérisation de l’aquifère sont une combinaison de cartographie géologique, d’évaluations hydrogéologiques régionales et de modélisations des eaux souterraines qui forment un inventaire des principaux aquifères régionaux du Canada. Elles visent à faire progresser la gestion des eaux souterraines dans tout le Canada au moyen d’une liste des 30 principaux aquifères d’échelle régionale fondée sur les neuf régions hydrogéologiques actuelles du Canada. Cette liste combine les grands facteurs géologiques (facteurs superficiels, substratum rocheux, stratigraphie et style de structure), le climat, les précipitations, le pergélisol, la physiographie et la topographie. Les données issues des activités d’évaluation doivent être rendues disponibles par l'entremise du RIES, un portail visant à donner accès aux connaissances géoscientifiques sur les systèmes d’eau souterraine ainsi qu’à améliorer la gestion des eaux souterraines par un meilleur accès aux renseignements sur les eaux souterraines. Le portail connecte en outre les bases de données sur les puits issues des renseignements de RNCan sur les principaux aquifères et de plusieurs provinces et territoires (soit la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Yukon).

La Division de l’évaluation stratégique (DES) a réalisé sa première évaluation du PGES pendant la période du 1er avril 2012 au 20 décembre 2012, abordant la pertinence et le rendement du PGES par de multiples sources de données, soit un examen des documents et des sources documentaires, un examen de dossier, 25 entrevues (11 internes et 14 externes), une étude de cas et un questionnaire en ligne. L’évaluation couvrait les activités de projet financées en vertu des phases II et III du Programme, ce qui représentait des dépenses de programme directes de 14,9 millions de dollars pour RNCan pendant la période de 2007-2008 à 2011-2012

Contexte

La responsabilité de la gestion des ressources en eaux souterraines du Canada est partagée entre plusieurs ministères fédéraux, plusieurs provinces et plusieurs territoires. Les provinces sont directement responsables de gérer les eaux souterraines. Toutefois, en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada [1985], le gouvernement fédéral a des responsabilités de cogestion avec les provinces relativement aux eaux lorsque la gestion des ressources en eau « est une question d’intérêt national importante », ce qui comprend les eaux limitrophes internationales (avec les États-Unis) ou provinciales. RNCan a l’obligation légale, en vertu de la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles [1985] fédérale, de procéder à « l’étude exhaustive et scientifique de la structure géologique du Canada et de la minéralogie canadienne », et donc de respecter les engagements fédéraux à l’égard de la compréhension des composants physiques des systèmes d’eau souterraine. RNCan aide en outre le ministre d’Environnement Canada (EC) dans l’exercice du mandat imposé par la Loi sur les ressources en eaux du Canada [1985, article 5], ce qui comprend l’élaboration et l’entretien d’un inventaire des eaux revêtant un intérêt national important de même que la collecte, le traitement et la prestation de données sur la qualité, la quantité, la répartition et l’utilisation de ces eaux.

Le Programme géoscientifique des eaux souterraines de RNCan a été créé en 2002 afin de répondre au besoin de renseignements pour étayer la gestion des ressources en eaux souterraines en comblant les lacunes dans les connaissances sur les réserves d’eau souterraines et sur l’utilisation durable de la ressource. La Phase I (2002-2006) avait pour but de comprendre la quantité et la qualité des ressources canadiennes en eaux souterraines (c.-à-d. les aquifères dans certaines régions du Canada et de la frontière américaine). Ensuite, en 2006, la CGC-RNCan a lancé la Phase II du Programme (2006-2009), qui était conçue de manière à donner aux décideurs accès à des avis scientifiques éclairés. En 2009, le PGES a entamé la Phase III (2009 à 2014) afin de fournir des données scientifiques défendables et utiles aux autorités et aux intervenants chargés de gérer les ressources en eaux souterraines.

Le PGES avait pour but de caractériser les principaux systèmes aquifères au Canada, d’en évaluer les ressources en eaux souterraines et de donner accès aux données y afférentes au moyen d’un portail national sur les eaux souterraines afin d’aider à éclairer les processus décisionnels des intervenants (c.-à-d. le gouvernement, le secteur privé, les organismes de gestion de l’eau et les propriétaires de puits).

Principales constatations de l’évaluation

Pertinence

Il existe un besoin clair et continu pour le Programme. En général, il existe un besoin de données géoscientifiques pour favoriser la gestion durable des ressources en eaux souterraines du Canada, en particulier compte tenu de l’importance des eaux souterraines comme source d’eau potable et de la croissance des facteurs stressants pour les eaux souterraines découlant des projets de mise en valeur des ressources et du changement climatique.

Il existe un besoin particulier pour les deux activités du PGES. Il est généralement reconnu par les intervenants, de même que dans un rapport de 2011 de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE), que l’information sur les réserves d’eau souterraines est en grande partie inexistante et nécessaire en raison de son lien avec un grand nombre de sources d’eau de surface du Canada. Un système national d’information sur les eaux souterraines comme le RIES, liant les bases de données sur les eaux souterraines individuelles et dispersées tenues par les intervenants en matière d’eaux souterraines partout au Canada, est nécessaire pour assurer la gestion durable des ressources en eau du Canada.

Un inventaire national des eaux souterraines est également requis. Un rapport de 2005 du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles recommandait que tous les principaux aquifères du Canada soient cartographiés avant 2010. Tous les intervenants convenaient que les activités d’évaluation et de caractérisation des aquifères doivent être prioritaires. Ils ont toutefois laissé entendre que même si la liste des 30 principaux aquifères formant l’inventaire national des eaux souterraines demeure un concept pertinent, il doit être révisé de manière à tenir compte de nouveaux enjeux. Enfin, les renseignements issus à la fois du RIES et des activités d’évaluation et de caractérisation des aquifères sont nécessaires pour appuyer la gestion des aquifères transfrontaliers entre les provinces et entre le Canada et les États-Unis.

Le PGES est pleinement harmonisé avec l’objectif stratégique de RNCan touchant la responsabilité environnementale. Ses objectifs appuient clairement la gestion durable des eaux souterraines du Canada. En outre, le PGES établit un lien clair avec la priorité fédérale de protection des ressources en eau, confirmée dans le Budget 2012 fédéral.

Le rôle de RNCan dans le PGES est légitime, approprié et nécessaire, même si certains ajustements sont nécessaires. Les provinces ont la responsabilité directe de la gestion et de la réglementation des eaux souterraines. Toutefois, plusieurs lois imposent au gouvernement fédéral des responsabilités à l’égard de l’eau : la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, la Loi sur les pêches, la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les ressources en eau du Canada de même que certains aspects de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. RNCan a, en vertu de la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles, l’obligation légale de fournir une expertise géoscientifique sur les eaux souterraines afin de gérer de façon durable les ressources du Canada en eaux souterraines de même que d’appuyer la gestion des aquifères dont on sait qu’ils traversent les frontières provinciales et internationales et pour lesquels le gouvernement fédéral exerce des responsabilités de cogestion avec les provinces.

La CGC-RNCan est le seul organisme possédant l’expertise technique et le mandat national requis pour comprendre les eaux souterraines au Canada, pour combler les lacunes en matière d’information de manière neutre et pour élaborer des produits de recherche de haute qualité. Toutefois, quelques défis touchant la structure complexe des responsabilités et des rôles partagés ont été soulignés. Bien que RNCan ait des responsabilités à l’égard de la quantité d’eau souterraine, Environnement Canada est responsable de la qualité de l’eau. Presque toutes les personnes interviewées ont fait remarquer que la coordination entre les deux ministères pourrait être meilleure. En outre, les provinces n’ont généralement pas la capacité ou les ressources nécessaires pour jouer leur rôle convenablement. Bien qu’elles apprécient le travail effectué par la CGC-RNCan pour évaluer et caractériser les aquifères, certaines provinces ont indiqué que la complexité des modèles créés et le coût du logiciel utilisé ont rendu difficile l’utilisation de ces outils sans l’aide de la CGC-RNCan. Même si l’un des principaux objectifs du Programme consiste à harmoniser les approches et les données de différentes compétences et d’élaborer et de promouvoir des méthodes et des normes, les intervenants provinciaux aimeraient que la CGC-RNCan joue un plus grand rôle de transfert des connaissances.

Rendement – Efficacité

Dans l’ensemble, le PGES a réalisé d’importants progrès dans la réalisation de ses résultats attendus en rapport avec ses deux principales activités : l’évaluation et la caractérisation des aquifères et le RIES.

De bons progrès ont été réalisés dans l’évaluation et la caractérisation des aquifères. Le PGES est en voie d’évaluer 19 des 30 aquifères avant la fin de 2013-2014, comme prévu. À ce rythme, la CGC prévoit achever l’inventaire des 30 aquifères d’ici 2025. Les travaux d’évaluation des aquifères du PGES sont de haute qualité et les données scientifiques ont été utilisées par les intervenants pour évaluer les impacts des facteurs stressants économiques, sociaux et climatiques sur les ressources en eau souterraine. Les documents, les dossiers et les personnes interviewées ont donné des exemples de modèles d’eaux souterraines élaborés par la CGC-RNCan et utilisés par les décideurs locaux, par d’autres ministères fédéraux et par des universités. Les données ont été utilisées pour influer sur les questions de politique et de réglementation (p. ex. sables bitumineux, protection de l’eau), pour modéliser les impacts du changement climatique, pour améliorer la gestion et la protection des eaux souterraines de même que pour prendre des décisions d’aménagement du territoire dans le contexte d’une urbanisation accrue. L’étendue généralement reconnue des connaissances et de l’expertise des employés de la CGC-RNCan a engendré des études de recherches crédibles et de qualité sur les eaux souterraines et a facilité la réalisation de progrès.

Les partenariats, la collaboration et la coopération scientifique avec les intervenants engagés par les ressources du Canada en eaux souterraines ont également facilité la réalisation de progrès. Cela a aussi permis de mieux faire connaître les enjeux touchant les eaux souterraines dans les provinces. Bon nombre de partenaires provinciaux ont indiqué la nécessité d’un mécanisme de transfert des connaissances issues de ces études vers les décideurs en vue d’améliorer leur utilisation dans la gestion des eaux souterraines. La maturité des programmes provinciaux touchant les eaux souterraines et les capacités relatives (ressources et expertise) des partenaires provinciaux varient considérablement, ce qui se traduit par des besoins différents en ce qui concerne les efforts de collaboration entre RNCan et les partenaires provinciaux. Satisfaire ces besoins variés et parfois divergents représente un défi pour la direction du Programme. Il faut réorienter les efforts et les connaissances scientifiques de manière à réagir à de nouveaux enjeux que rien ne laissait présager lors de la planification de la première phase du Programme (p. ex. connaissances limitées sur l’incidence de la mise en valeur des gaz de schiste sur les ressources en eau souterraine). De nombreux intervenants de la CGC-RNCan et des provinces ont indiqué que la liste de 30 aquifères doit être mise à jour en fonction des priorités actuelles, comme les nouveaux régimes réglementaires des provinces, l’intérêt pour la mise en valeur des ressources (p. ex. gaz de schiste, sables bitumineux) de même que les besoins changeants des provinces en matière d’information.

De bons progrès ont été accomplis en ce qui concerne l’utilisation de normes et d’approches communes pour l’évaluation des aquifères par les organismes provinciaux dans le cadre de projets avec le PGES. Les approches hydrogéologiques innovatrices de l’évaluation des aquifères mises au point par la CGC-RNCan constituent l’un des principaux avantages du Programme. Ces approches ont été très appréciées des partenaires, en particulier ceux possédant une expertise hydrogéologique limitée, et elles ont été qualifiées d’approches dernier cri dans la plupart des cas. Même si cet accent sur la recherche et la création d’approches innovatrices a permis au Programme de créer une masse critique de renseignements, il a également occulté la nécessité de la collecte d’un niveau minimum de données obligatoires communes sur chaque aquifère évalué. En outre, au cours des dix dernières années d’évaluation et de caractérisation des aquifères régionaux, les progrès considérables réalisés dans le développement des technologies de cartographie 3D, de systèmes d’information géographique (SIG) et de gestion de bases de données et des progiciels se sont traduits par des approches incohérentes de collecte des données. Le caractère incohérent des formats et des données recueillies signifie que la CGC-RNCan n’a pas rendu toutes les données issues des évaluations des aquifères disponibles au moyen du RIES comme prévu à l’origine (le RIES est conçu pour saisir des données cohérentes).

Le RIES est entièrement fonctionnel et est perçu comme une réalisation technique importante par tous les intervenants. De bons progrès ont été réalisés à l’égard des normes communes du RIES, élaborées par la CGC-RNCan en collaboration avec les provinces. Ces normes ont contribué à l’interopérabilité du RIES entre les gouvernements provinciaux et fédéral et même au niveau international. La norme Groundwater Markup Language (langage de balisage des eaux souterraines) permet aux provinces de saisir leurs données de surveillance des eaux dans le RIES sans devoir changer le fonctionnement de leurs systèmes existants. On a cerné plusieurs cas dans lesquels le RIES est utilisé par des partenaires provinciaux et des intervenants américains aux fins de gestion durable des ressources en eau souterraine.

Le Programme a bien progressé pour ce qui est d’informer les décideurs sur les enjeux touchant les eaux souterraines par la prestation de données et de conseils d’experts. Presque toutes les personnes interviewées ont convenu que les experts du PGES de RNCan aident très activement les provinces et les autorités locales à prendre des décisions sur les enjeux touchant les eaux souterraines par la centralisation et la normalisation des données et par la prestation d’outils techniques et de produits d’évaluation des aquifères. Le RIES a également été utilisé pour informer les décideurs et est perçu comme une étape importante vers une stratégie nationale sur l’eau. Cela dit, le portail du RIES n’est pas encore utilisé de manière répandue et son utilisation varie considérablement d’une province à l’autre (plus de la moitié des répondants au sondage provenait de l’Ontario, et seulement 18 pourcent provenaient d’organismes du gouvernement canadien).

Certaines personnes interviewées dans les provinces ont indiqué qu’en raison de la connaissance limitée du RIES par les partenaires et de l’incertitude quant à l’intention de RNCan d’entretenir le RIES pendant une période prolongée, il est difficile pour les intervenants de promouvoir le projet. En outre, même si le RIES est perçu comme présentant un grand potentiel, les personnes interviewées ont indiqué qu’il doit incorporer des données autres que les registres sur les puits d’eau, comme il a été conçu pour le faire, afin d’éclairer les discussions des gestionnaires des ressources sur la durabilité des eaux souterraines.

Rendement – Efficience et économie

Le PGES utilise des ressources de façon très efficace. Il s’est montré remarquablement efficace dans la réalisation de ses objectifs avec un financement limité. Les intervenants de l’inventaire national des eaux souterraines ont donné des exemples dans lesquels des processus et des pratiques très efficaces ont été utilisés. Par exemple, on a rassemblé des employés scientifiques de toutes les disciplines de la géologie, on a cherché à établir des normes communes dans toutes les compétences et on a élargi l’éventail d’outils utilisés pour évaluer les aquifères dans des situations géologiques plus complexes. Le portail du RIES est également perçu par les répondants au sondage comme un moyen efficace d’accéder aux données sur les eaux souterraines. L’utilisation de logiciels libres a permis de tirer pleinement parti de l’expertise et des compétences d’autres organismes dans l’élaboration et le raffinement du RIES. La plupart des intervenants ont laissé entendre que sans pouvoir tirer parti de ces ressources, le coût de la mise en œuvre, voire simplement du lancement, du RIES aurait été beaucoup plus élevé comparativement à ce que la CGC-RNCan aurait pu faire. La collaboration et les partenariats avec les intervenants œuvrant dans le domaine des ressources en eau souterraine sont des facteurs clés ayant contribué à l’efficience et à l’économie des deux activités du PGES.

Presque toutes les provinces ont participé au Programme dans une certaine mesure. Plusieurs provinces ont intensifié leurs efforts d’évaluation des eaux souterraines en partie sur la base de l’approche de cartographie des eaux souterraines de la CGC-RNCan (p. ex. l’Alberta, le Québec), même si le financement et la capacité demeurent relativement faibles et varient considérablement d’une province à l’autre. Au cours des dix dernières années, les attentes à l’égard du PGES ont augmenté au même rythme que l’intérêt pour les eaux souterraines. Le caractère modeste des budgets de RNCan et de ses partenaires consacrés aux eaux souterraines de même que le nombre relativement faible d’experts en hydrogéologie au sein de la CGC-RNCan pour atteindre les objectifs du PGES ont été signalés comme des facteurs nuisant au Programme. On a attiré plus particulièrement l’attention sur les demandes concurrentes de prestation d’expertise hydrogéologique sensibles au temps eu égard aux responsabilités de RNCan imposées par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE), qui présentent un défi pour la direction du PGES et pour l’établissement du calendrier de projet.

Bien que la plupart des intervenants estiment que le PGES complète d’autres efforts au Canada, certains d’entre eux ont signalé des possibilités d’amélioration de la coordination avec d’autres programmes exigeant une expertise géologique de même qu’avec des programmes provinciaux touchant les eaux souterraines. Les personnes interviewées estimaient que des économies pouvaient être réalisées au moyen de programmes provinciaux touchant les eaux souterraines qui font appel à l’expertise de la CGC-RNCan, non pas au moyen d’exemples d’études sur les aquifères, mais au moyen de plans de travail bien définis. Certaines personnes interviewées ont avancé que la CGC-RNCan devrait se donner un nouveau rôle de fournisseur d’expertise en méthodologie et laisser une plus grande partie des évaluations des aquifères aux provinces.

Conclusions

Dans l’ensemble, l’évaluation a révélé que le PGES est pertinent, a bien progressé vers ses résultats attendus et est bien géré. Avec peu de ressources, le PGES a accompli beaucoup de travail, ce qui a eu un effet positif sur la gestion des eaux souterraines au Canada.

Les deux principales composantes du Programme – l’évaluation et la caractérisation des aquifères et le RIES – ont réalisé d’importants progrès en vue d’éclairer la gestion durable des eaux souterraines au Canada. Les plus grandes réussites du PGES sont l’évaluation et la caractérisation de 19 aquifères régionaux canadiens, l’élaboration d’approches hydrogéologiques innovatrices pour l’exécution des évaluations des aquifères et la production d’un portail intergouvernemental fonctionnel de données sur les eaux souterraines (c.-à-d. le RIES).

L’évaluation a également permis de déterminer des possibilités d’amélioration du rendement du programme de manière à ce qu’il puisse continuer de bien progresser. Ces possibilités, décrites en détail ci-après, comprennent la clarification et la communication des rôles et des attentes de RNCan et des provinces, l’examen de la liste des 30 aquifères pour garantir une harmonisation avec les besoins provinciaux en matière de données pour les gestionnaires des eaux, de même que l’élaboration de données communes minimales recueillies pour chaque aquifère évalué, à incorporer dans le portail RIES.

Recommandations

Recommandation 1 : En raison d’attentes croissantes et de plus en plus variées, la CGC-RNCan doit prendre des mesures pour assurer que les rôles fédéral et provinciaux sont clairement définis et compris par tous les intervenants. La CGC-RNCan doit continuer de jouer un rôle de leadership à l’échelle nationale, de prioriser les activités du PGES en fonction de ce rôle et de travailler avec les provinces à communiquer ce rôle aux intervenants, entre autres mieux faire connaître le portail du RIES auprès des décideurs de tous les niveaux en matière d’eaux souterraines (p. ex. municipalités et conseils de gestion des eaux).

Il y a une certaine confusion chez les intervenants provinciaux, quant à savoir le rôle exact de la CGC-RNCan, et à quel point le PGES est là pour répondre à leurs besoins. Même si l’intérêt que portent les provinces aux enjeux touchant les eaux souterraines et les ressources qu’elles y consacrent semblent augmenter, leurs attentes et leurs besoins semblent augmenter eux aussi. Elles s’attendent donc à ce que la CGC-RNCan joue un rôle qui ne correspond pas nécessairement à son mandat. Il faut que la CGC-RNCan définisse clairement son rôle, le communique aux intervenants et s’assure qu’il est compris. L’évaluation a révélé qu’un seul protocole d’entente (PE) officiel a été signé avec une province (la Colombie-Britannique). Une stratégie proposée pourrait être de rédiger des PE officiels avec les provinces restantes de manière à ce que les rôles respectifs soient définis et compris.

Les domaines dans lesquels l’évaluation a permis de déterminer qu’un rôle national est approprié comprennent entre autres : mettre au point des méthodes d’évaluation et de caractérisation des aquifères dans divers contextes géologiques, garantir la création de données cohérentes, fournir une expertise pour appuyer les activités provinciales liées aux aquifères régionaux et aux enjeux transfrontaliers (mandat) et donner accès aux données sur les eaux souterraines grâce à un portail national (c.-à-d. le RIES).

La CGC-RNCan doit travailler avec les provinces afin de mieux faire connaître le RIES auprès des décideurs chargés des eaux souterraines, y compris les municipalités et les conseils de gestion de l’eau. Les progrès réalisés à l’égard du RIES sont considérables. Il s’agit d’une solide structure technique qui contribue à l’amélioration des connaissances et informe les décideurs. Toutefois, le RIES est encore mal connu des gestionnaires des eaux dans les provinces et n’a fait l’objet d’aucune promotion généralisée auprès des provinces. L’efficacité du RIES serait améliorée s’il était mieux connu, s’il était utilisé de manière plus générale et s’il devenait un véritable portail national.

Recommandation 2 : Compte tenu de l’accent national du PGES, la CGC-RNCan doit dresser une liste des données communes obligatoires minimales qui doivent être recueillies pour chaque aquifère évalué. Cette liste doit être communiquée de manière généralisée au sein de la CGC-RNCan et auprès des intervenants pour garantir que les projets d’évaluation des aquifères se traduisent par la saisie de ces données minimales dans le RIES afin qu’elles soient disponibles pour les gestionnaires des eaux.

Malgré le vif succès du PGES dans la création de renseignements à un coût modeste, l’approche employée signifiait que l’objectif national consistant à disposer de données communes sur les aquifères pour charger un portail national n’a pas été atteint. L’approche actuelle aurait pu être une stratégie appropriée au cours des premières années du Programme afin de susciter l’intérêt et de générer une masse critique de données. Toutefois, dans le contexte actuel, elle ne constitue plus une stratégie viable pour atteindre les objectifs nationaux du Programme. La CGC-RNCan doit s’assurer qu’il y a un équilibre entre les principales données qui doivent être disponibles pour chaque aquifère évalué et les besoins des provinces en matière d’information afin de permettre aux chercheurs de la CGC-RNCan de poursuivre leurs travaux innovateurs visant à répondre à des questions particulières auxquelles les provinces ne peuvent répondre.

Recommandation 3 : La CGC-RNCan doit examiner la liste des 30 aquifères pour la faire correspondre davantage aux besoins en matière d’information des provinces chargées de la gestion des eaux souterraines dans leurs aires de compétence, tout en veillant à ce que la liste soit fondée sur les neuf régions hydrogéologiques du Canada qu’elle a été conçue pour représenter.

Même si la liste d’évaluation et de caractérisation de 30 aquifères par le PGES n’a jamais été conçue comme une liste rigide, les provinces semblent la percevoir comme telle. La CGC-RNCan doit s’assurer que des progrès sont réalisés dans l’évaluation des 30 principaux aquifères à l’échelle régionale. Cela permettrait aux chercheurs de la CGC-RNCan de continuer d’élaborer des méthodes innovatrices d’évaluation et de compréhension des eaux souterraines. Toutefois, il est clair que la liste des 30 aquifères elle-même doit être mise à jour. Même si cette liste a joué son rôle dans la mesure où elle a aidé à organiser les travaux et a donné à la CGC-RNCan une méthode de communication des progrès réalisés, le contexte a changé depuis la création du PGES en 2002. Il importe de remarquer que cette liste a été dressée en fonction de discussions ayant eu lieu il y a dix ans. Depuis, de nouveaux facteurs sont apparus, comme de nouveaux régimes réglementaires de gestion des eaux souterraines dans les provinces, l’intérêt croissant pour la mise en valeur des ressources (p. ex. gaz de schiste, sables bitumineux) et les besoins changeants des provinces en matière d’information. Lors de l’examen de la liste, il sera important que la CGC-RNCan collabore avec les provinces et territoires puisqu’ils sont responsables de la gestion des eaux souterraines dans leurs aires de compétence. La réussite du PGES dépend de la création de renseignements utiles dans des domaines qui revêtent une importance pour les provinces et les territoires à l’égard des processus décisionnels.

**Tableau des recommandations, des réponses de la direction et des plans d’action**
Recommandations	Réponses de la direction et plans d’action	Responsable (Date cible)
1. En raison d’attentes croissantes et de plus en plus variées, la CGC-RNCan doit prendre des mesures pour assurer que les rôles fédéral et provinciaux sont clairement définis et compris par tous les intervenants. La CGC-RNCan doit continuer de jouer un rôle de leadership à l’échelle nationale, de prioriser les activités du PGES en fonction de ce rôle et de travailler avec les provinces à communiquer ce rôle aux intervenants, entre autres mieux faire connaître le portail du RIES auprès des décideurs de tous les niveaux en matière d’eaux souterraines (p. ex. municipalités et conseils de gestion des eaux).	Acceptée. Même si la gestion des ressources du Canada en eau souterraine est une responsabilité partagée par les provinces, les territoires et plusieurs ministères fédéraux, la CGC a un rôle bien défini à jouer en vertu de plusieurs lois, notamment la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles et la Loi sur les ressources en eau du Canada. À l’avenir, le SST continuera de jouer un solide rôle de leadership à l’échelle nationale et d’assure que les activités de programme sont conformes au cadre du mandat du Ministère. Le SST s’assurera que son rôle en matière d’eaux souterraines soit clairement communiqué aux provinces et territoires de même qu’aux autres ministères fédéraux lors des réunions et dans les autres tribunes. Le SST est membre de tables et de forums nationaux comme le Comité national des commissions géologiques (CNCG), le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) par l’entremise de son Comité de gestion de l’eau (CGE) et la Commission mixte internationale (CMI), dans lesquels on discute de la planification stratégique et des priorités de chaque participant. Le SST insistera sur les rôles des différents organismes liés à l’eau et s’assurera que tous les intervenants comprennent ces rôles.	SMA du Secteur des sciences de la Terre Mises à jour annuelles sur les réalisations du Programme géoscientifique des eaux souterraines à l’intention du CNCG, du CGE-CCME et des sous-comités de gestion de la CMI.
	Plus précisément, le SST travaillera à planifier et à organiser un Atelier national sur les nouveaux enjeux liés aux eaux souterraines, semblable aux ateliers organisés en 2001 qui ont jeté les bases des phases actuelles du Programme géoscientifique des eaux souterraines. Le SST étudiera en outre la possibilité d’organiser un atelier virtuel pour permettre une plus grande participation des intervenants de tout le Canada. L’atelier devrait avoir pour résultat de mettre à jour le Cadre canadien de collaboration en matière d’eau souterraine avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et avec les intervenants. Cela comprendrait une discussion des approches nationales de collecte et de diffusion des données sur les eaux souterraines.	SMA du Secteur des sciences de la Terre 31 décembre 2014
2. Compte tenu de l’accent national du PGES, la CGC-RNCan doit dresser une liste des données communes obligatoires minimales qui doivent être recueillies pour chaque aquifère évalué. Cette liste doit être communiquée de manière généralisée au sein de la CGC-RNCan et auprès des intervenants pour garantir que les projets d’évaluation des aquifères se traduisent par la saisie de ces données minimales dans le RIES afin qu’elles soient disponibles pour les gestionnaires des eaux.	Acceptée. Le Programme géoscientifique des eaux souterraines a dressé une liste des données communes obligatoires qui doivent être recueillies pour chaque aquifère, entre autres : Une gamme standard de produits de données d’inventaire des aquifères, y compris 13 couches spatiales standard, a été établie et la CGC est en train de la mettre à l’essai.	SMA du Secteur des sciences de la Terre Achevé au cours de l’exercice financier 2012-2013
	Les données des projets en cours et antérieurs seront transférées à cette norme pour une livraison par le Web dans le RIES.	SMA du Secteur des sciences de la Terre 31 mars 2014
	Dans le cadre de ce processus, un bulletin électronique ou autre tribune électronique sera mis au point pour informer les utilisateurs actuels des nouveaux développements en matière de normes et de données. Même si la CGC ne peut pas imposer de normes de collecte de données aux intervenants, elle les informera de ses développements internes afin d’influer sur leurs directives à cet égard, en particulier dans les projets conjoints.	SMA du Secteur des sciences de la Terre 31 mars 2014
	En outre, le Programme géoscientifique des eaux souterraines poursuivra ses travaux pour convertir toutes les données à un format standard qui garantira que les données sont cohérentes et exactes et qu’elles font autorité. En outre, le Programme travaillera avec ses partenaires et intervenants fédéraux et provinciaux à la formation d’un comité spécial en vue d’échanger les pratiques exemplaires de cueillette et de diffusion des données sur les eaux souterraines et de mieux faire connaître le RIES.	SMA du Secteur des sciences de la Terre 31 mars 2014
	Des discussions auront lieu pour garantir que le portail du RIES est un composant essentiel de la plateforme géospatiale fédérale ou tout autre portail national sur l’eau.	SMA du Secteur des sciences de la Terre 31 mars 2014
3. La CGC-RNCan doit examiner la liste des 30 aquifères pour la faire correspondre davantage aux besoins en matière d’information des provinces chargées de la gestion des eaux souterraines dans leurs aires de compétence, tout en veillant à ce que la liste soit fondée sur les neuf régions hydrogéologiques du Canada qu’elle a été conçue pour représenter.	Acceptée. La liste des 30 aquifères offre un cadre pour aider à concentrer les travaux actuels et futurs éventuels du Programme. La liste des 30 aquifères pourrait être révisée en fonction des priorités émergentes qui n’ont pas été prises en compte il y a dix ans, comme l‘interaction énergie-eau et les enjeux environnementaux. La liste des aquifères doit évoluer en consultation avec les provinces et doit continuer de permettre la mise au point de méthodologies visant à améliorer la caractérisation des aquifères. À l’avenir, conformément à l’orientation décrite dans le Plan stratégique de la CGC et dans le Cadre stratégique pour l’eau du SST, la liste de 30 aquifères offrira un cadre de discussion avec les intervenants sur les secteurs de projet proposés. Cette approche de la cartographie et de l’évaluation des eaux souterraines a reçu l’approbation du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (2005) et par le Conseil des académies canadiennes, qui a publié un rapport le 11 mai 2009 recommandant un rythme plus rapide d’évaluation des principaux aquifères régionaux. La question de l’emplacement géographique des principaux aquifères régionaux et des besoins en matière d’information sur les évaluations des aquifères sera l’un des principaux points à l’ordre du jour de l’Atelier national sur les nouveaux enjeux liés aux eaux souterraines proposé.	SMA du Secteur des sciences de la Terre 31 décembre 2014

1.0 Introduction et contexte

Ce rapport présente les constatations d’une évaluation du Programme géoscientifique des eaux souterraines (PGES) (sous-activité de programme 2.3.2 dans l’Architecture des activités de programme 2012-2013 de Ressources naturelles Canada [RNCan]^{Note de bas de page 2}). Le PGES est géré par le Secteur des sciences de la Terre (SST) de RNCan – Direction du Centre et du Nord du Canada de la Commission géologique du Canada (CGC). Il n’a jamais été évalué. L’évaluation couvre les activités de projet financées dans le cadre des phases II et III du PGES, représentant des dépenses de programme directes de RNCan de 14,9 millions de dollars pendant la période s’étendant de 2007-2008 à 2011-2012.

Le PGES comprend deux activités principales, soit l’évaluation et la caractérisation des aquifères et le Réseau d’information sur les eaux souterraines (RIES). Le PGES évalue et caractérise les principaux aquifères du Canada, y compris les aquifères transfrontaliers qui chevauchent la frontière Canada-États-Unis, et offre l’accès aux données par l’entremise du RIES. Le PGES est conçu dans l’intention d’établir une base de données scientifiques utile et défendable pouvant être utilisée par les autorités provinciales responsables de gérer les ressources en eau souterraine.

L’évaluation a pour objectif d’analyser la pertinence et le rendement du PGES en fonction des exigences de la Politique sur l’évaluation (2009) du Conseil du Trésor du Canada, qui stipule que toutes les dépenses de programme directes doivent être évaluées tous les cinq ans.

1.1 Contexte

La responsabilité de la gestion des ressources en eau souterraine du Canada est partagée par plusieurs ministères fédéraux, les provinces et les territoires. Les provinces sont directement responsables de la gestion des eaux souterraines. Toutefois, le gouvernement fédéral est responsable des aquifères qui traversent les frontières provinciales et nationales, y compris les aquifères transfrontaliers chevauchant la frontière Canada-États-Unis. En vertu de l’article 3 c) de la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles [1985] fédérale, « Les responsabilités suivantes incombent au ministre [de RNCan] : (…) c) l’étude exhaustive et scientifique de la structure géologique du Canada et de la minéralogie canadienne », ce qui comprend les aquifères.

RNCan aide en outre le ministre d’Environnement Canada (EC) à réaliser le mandat que lui confie l’article 5 de la Loi sur les ressources en eau du Canada [1985], qui comprend l’établissement et la mise à jour d’un inventaire des eaux revêtant un intérêt national important de même que la collecte, le traitement et la fourniture de données sur la qualité, la quantité, la répartition et l’utilisation de ces eaux. En 2001, RNCan et EC ont signé un protocole d’entente (PE) de cinq ans définissant les rôles complémentaires des études des deux ministères sur les eaux souterraines. La CGC-RNCan a plusieurs accords écrits et un seul PE avec les provinces responsables de la gestion des eaux souterraines. La CGC-RNCan et la Commission géologique américaine (United States Geological Survey – USGS) collaborent dans le cadre de travaux scientifiques liés aux aquifères transfrontaliers entre le Canada et les États-Unis.

1.2 Aperçu

La pièce 1 présente le PGES dans le cadre de l’activité de programme Gestion responsable des ressources naturelles (AP 2.3) qui relève du Résultat stratégique 2 : Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement.

Pièce 1 : Programme géoscientifique des eaux souterraines (AAP 2.3.2 2012-2013)

Le PGES a été fondé en 2002. La phase I (2002-2006) avait pour but de comprendre la qualité et la quantité des ressources en eau souterraine du Canada (c.-à-d. les aquifères dans certaines régions chevauchant la frontière du Canada avec les États-Unis).

Avant de lancer la phase I du Programme, la CGC-RNCan a dirigé deux ateliers sur les eaux souterraines, organisés à Québec (2000) et Calgary (2001). D’après le Cadre canadien de collaboration en matière d'eau souterraine (2003), les enjeux touchant les eaux souterraines à titre de ressource comprennent entre autres leur durabilité en ce qui concerne l’utilisation par les humains et les écosystèmes, le changement climatique et la contamination. Les représentants ayant participé aux ateliers ont convenu de l’importance de comprendre la qualité et la quantité d’eau souterraine au pays. Cela exigeait de dresser un inventaire des ressources en eau souterraines du Canada, d’échanger des renseignements et de créer un portail national tous faciles d’accès sur les eaux souterraines, et de combler les lacunes dans les connaissances sur les eaux souterraines. Les ateliers ont profité de la participation de représentants des ministères responsables de la gestion des eaux souterraines de la plupart des provinces et territoires de même que des ministères fédéraux qui ont ou partagent un mandat touchant les ressources en eau souterraine (p. ex., EC, Agriculture et agroalimentaire Canada [AAC], Affaires autochtones et Développement du Nord Canada [AADNC], Santé Canada [SC]). En outre, des représentants du milieu universitaire, de l’industrie et d’associations scientifiques, y compris des universités, de même que d’associations touchant les eaux souterraines et d’associations internationales, ont participé aux ateliers.^{Note de bas de page 3}

Par la suite, en 2006, la CGC-RNCan a lancé la phase II du Programme (2006-2009), conçue pour fournir aux décideurs un accès à des avis scientifiques éclairés. En 2009, le Programme est entré dans la phase III (2009 à 2014) afin de fournir des données scientifiques défendables et utiles aux autorités et aux intervenants responsables de gérer les ressources en eau souterraine.

1.3 Objectifs

La pièce 2 montre les objectifs particuliers des phases II et III du PGES. Dans l’ensemble, le PGES avait pour but de caractériser les principaux systèmes aquifères du Canada, d’évaluer les ressources en eau souterraine du Canada et de rendre les données disponibles au moyen d’un portail national sur les eaux souterraines afin d’aider à informer les intervenants (c.-à-d. secteurs public et privé, organismes de gestion de l’eau et propriétaires de puits) dans le cadre de leurs processus décisionnels. D’ici 2014, le PGES aura évalué et caractérisé 19 des 30 principaux aquifères régionaux canadiens d’une liste dressée en 1967 et mise à jour entre 1995 et 2002 à titre d’objectif prioritaire.

**Pièce 2 : Phases et objectifs du Programme géoscientifique des eaux souterraines**
Phase du Programme	Objectifs
Phase III : 2009-2014 Programme géoscientifique des eaux souterraines	Établir des données scientifiques défendables et utiles qui peuvent être utilisées de façon régulière par les autorités provinciales ou locales responsables de la gestion des eaux souterraines, entre autres aux fins de collaboration scientifique et de gestion partagée dans le cas des aquifères transfrontaliers chevauchant la frontière Canada-États-Unis. Évaluer et caractériser sept aquifères supplémentaires d’ici 2014, en rendant les données disponibles sur le RIES (en 2009, 12 des 30 principaux aquifères régionaux avaient été évalués et caractérisés). Accroître la coopération avec les provinces, les territoires et les universités de même qu’avec les organismes fédéraux et étatiques des États-Unis à l’amélioration des connaissances sur les eaux souterraines.
Phase II : 2006-2009 Programme de cartographie des eaux souterraines	Établir un cadre conceptuel de la circulation des eaux souterraines à l’échelle du pays, de la région et du bassin hydrographique. D’ici 2010, faire avancer l’inventaire national des eaux souterraines au point où les décideurs ont accès à des avis scientifiques éclairés sous la forme d’une base d’information étoffée. Améliorer la capacité du Canada de prendre des décisions éclairées en ce qui concerne les ressources en eau souterraine afin de réduire les coûts et les risques en : renforçant la capacité d’utilisation des données géoscientifiques sur les eaux souterraines par le perfectionnement de professionnels hautement qualifiés avec les partenaires; exécutant des projets en partenariat et une planification des activités conjointes; communiquant les progrès accomplis et les connaissances acquises; fournissant sur demande une expertise essentielle.

Source : Synthèse des renseignements trouvés sur le site Web du SST de RNCan. Disponible en ligne à l’adresse : http://www.rncan.gc.ca/sciences-terre/a-propos/programme-actuel/geoscience-eaux-souterraines/3485.

Le modèle logique du PGES qui se trouve à l’annexe A démontre la relation de cause à effet attendue entre les activités, les extrants et les résultats immédiats, intermédiaires et finaux du Programme.

1.4 Activités

Les principales activités du PGES mettent l’accent sur l’évaluation et la caractérisation des principaux aquifères régionaux du Canada de même que sur le fait de rendre les données sur les eaux souterraines disponibles par l’entremise du portail RIES. Comme l’indique le modèle logique, le PGES est constitué des activités suivantes :

évaluation et caractérisation des aquifères :
- évaluation des principaux aquifères canadiens : Inventaire national des principaux aquifères canadiens
- compréhension de la dynamique des eaux souterraines
- mise au point de modèles d’eaux souterraines pour évaluer les ressources.
Réseau d’information sur les eaux souterraines :
- création d’un RIES complet et accessible comprenant les données, les connaissances et les modèles d’aquifères du SST;
- promotion du RIES et coordination de l’apport de renseignements sur les aquifères provenant de toutes les sources disponibles.

Les activités d’évaluation et de caractérisation des aquifères sont une combinaison de cartographie géologique, d’évaluations hydrogéologiques régionales et de modélisations des eaux souterraines qui forment un inventaire des principaux aquifères régionaux du Canada. Elles visent à faire progresser la gestion des eaux souterraines dans tout le Canada au moyen d’une liste des 30 principaux aquifères d’échelle régionale fondée sur les neuf régions hydrogéologiques actuelles du Canada. La liste actuelle combine les grands facteurs géologiques (facteurs superficiels, substratum rocheux, stratigraphie et style de structure), le climat, les précipitations, le pergélisol, la physiographie et la topographie. Les données issues des activités d’évaluation et de caractérisation sont disponibles au moyen du portail RIES.

Le portail RIES vise à améliorer les connaissances sur les systèmes d’eau souterraine et à améliorer la gestion des eaux souterraines par un meilleur accès aux renseignements sur les eaux souterraines. Il connecte les bases de données sur les puits d’eau avec les renseignements de RNCan sur les principaux aquifères et avec plusieurs provinces et territoires (soit Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Nouvelle-Écosse et Yukon).

Compte tenu du fait que l’évaluation couvre le financement accordé pendant la période s’étendant de 2007-2008 à 2011-2012, seuls les projets des phases II (2006-2009) et III (2009-2014) sont évalués (consulter l’annexe B pour obtenir une liste des projets de chacune des phases).

1.5 Ressources

La pièce 3 montre les fonds alloués au PGES, principalement constitués de financement par crédits votés pour les salaires et les dépenses de fonctionnement et d’entretien (F et E). Le PGES a également reçu des fonds d’autres ministères de même que de provinces et de territoires. Aucun financement pour fins de subventions et contributions, aucune soumission au Conseil du Trésor et aucun cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) n’est associé au PGES. Les dépenses du PGES entre 2007-2008 et 2011-2012 totalisent environ 15,5 millions de dollars, dont 96,5 pourcent provenaient de RNCan et 3,5 pourcent provenaient d’autres ministères fédéraux.

**Pièce 3 : Profil des ressources du PGES entre** **2007-2008 et 2011-2012 (en milliers de dollars)**
		2007- 2008	2008- 2009	2009- 2010	2010- 2011	2011- 2012	Total	(%)
RNCan	Services votés (F et E)	626,0	537,5	1 142,0	1 208,0	850,0	4 363,5	28,1 %
	Services votés (salaires)^{Note de bas de page 4}	2 276,4	2 865,1	1 355,4	1 988,2	1 530,0	10 015,1	64,5 %
	Fonds temporaires	50,0	105,0	-	-	-	155,0	1,0 %
	ABS^{Note de bas de page 5}	194,2	144,2	114,2	-	-	452,6	2,9 %
	*sous-total*	*3 146,6*	*3 651,8*	*2 611,6*	*3 196,2*	2 380,0	*14 986,2*	*96,5 %*
AMF^{Note de bas de page 6}		143,5	260,0	33,0	31,9	72,5	540,9	3,5 %
Total		3 290,1	3 911,8	2 644,6	3 228,1	2 452,5	15 527,1	100 %

Au cours des exercices financiers 2007-2008 et 2008-2009, le PGES a reçu du financement du Programme GéoConnexions de RNCan à titre de fonds temporaires.

Le financement des services votés des dépenses de F et E du PGES a été augmenté au cours de la phase III. Toutefois, les données tirées des entrevues et des documents indiquent que le nombre d’équivalents temps plein (ETP) a été réduit de 26 pourcent au cours de la phase III, passant de 23 à 17.

2.0 Portée et méthodologie de l’évaluation

2.1 Portée et objectifs de l’évaluation

L’évaluation était centrée sur les phases II et III et couvrait la somme de 14,9 millions de dollars investie par RNCan dans le PGES au cours de la période de 2007-2008 à 2011-2012.

La Division de l’évaluation stratégique (DES) a effectué l’évaluation pendant la période s’étendant du 1er avril au 20 décembre 2012 en utilisant des ressources internes. L’évaluation a été conçue pour analyser les questions de pertinence et de rendement du PGES conformément aux exigences de la Politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du Trésor^{Note de bas de page 7} et faisait partie du Plan d’évaluation ministériel 2012-2013 à 2016-2017 approuvé de RNCan.

2.2 Méthodologie d’évaluation

Tel que décrit ci-après, l’évaluation du PGES a mis à profit de multiples sources de données, entre autres un examen des documents et des sources documentaires, un examen des dossiers, 25 entrevues, une étude de cas et une interrogation au passage. À l’étape de la conception, l’équipe d’évaluation a préparé le rapport méthodologique de même que les instruments et outils de collecte de données. Des consultations régulières avec la direction du Programme, de même que les liens hiérarchiques au sein de l’équipe d’évaluation, ont assuré la qualité du rapport d’évaluation.

Examen des documents et des sources documentaires

L’examen des documents et des sources documentaires consistait à examiner plus de 30 documents fournis par la direction du Programme et par d’autres personnes identifiées à l’étape de la planification de l’évaluation. Il a été réalisé tôt dans l’étude d’évaluation. Les documents et sources documentaires examinés sont les suivants : rapports ministériels sur le rendement de RNCan, rapports sur les plans et les priorités de RNCan, plans d’activités intégrés de RNCan, rapports de milieu et de fin d’exercice du SST de RNCan, lois fédérales applicables, le rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles intitulé : L’eau dans l’Ouest : Une source d’inquiétude, le rapport de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie de 2011 intitulé : Cap sur l’eau – L’utilisation durable de l’eau par les secteurs des ressources naturelles du Canada, le rapport du Conseil des académies canadiennes de 2009 intitulé : La gestion durable des eaux souterraines au Canada et le rapport du Conseil canadien des ministres de l’environnement de 2010 intitulé : Bilan et évaluation des ressources canadiennes en eau souterraine, de leur gestion et des mécanismes et priorités de recherche.

Examen de dossiers

L’examen de dossiers comprenait une étude détaillée des huit projets des phases II et III du PGES ainsi que des énoncés sur les projets individuels connexes fournis par la direction du Programme. Les huit projets examinés sont énumérés à l’annexe B du présent rapport. Les dossiers de projet examinés fournissaient des renseignements sur les partenaires, les processus, la portée des travaux entrepris par le Programme et la réalisation des extrants et des résultats.

Entrevues avec des répondants clés

On a interviewé au total 25 personnes (11 à l’interne et 14 à l’externe) entre juin et décembre 2012. Les personnes interviewées ont été identifiées et sélectionnées par la DES en consultation avec la CGC-RNCan afin de garantir la sélection de répondants bien renseignés dans chacun des groupes d’intervenants. La pièce 4 montre la répartition des entrevues réalisées dans tout le PGES.

**Pièce 4 : PGES – Répartition des entrevues par groupe d’intervenants et par catégorie**
Catégorie	Groupes d’intervenants	Total
Interne	RNCan, direction du SST	2
	RNCan, géoscientifiques du SST	9
	Sous-total	11
Externe	Partenaires et utilisateurs du gouvernement fédéral (AMF)	2
	Gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux	6
	Gouvernement américain	1
	Partenaires universitaires	3
	Secteur privé (associations de gestion de l’eau)	2
	Sous-total	14
Total		25

Étude de cas

Une étude de cas sur la mise en œuvre de l’Inventaire national des eaux souterraines (INES) a été réalisée pour cette évaluation. Il s’agissait d’un examen des documents de l’INES, d’une entrevue supplémentaire réalisée auprès du chef de projet ainsi que de données et de déclarations tirées des 25 entrevues réalisées dans le cadre de l’évaluation et liées à l’INES.

Sondage en ligne

Le sondage en ligne a été proposé aux utilisateurs du portail RIES pendant environ cinq semaines entre octobre et le début de novembre 2012. Il visait à prendre note de certaines caractéristiques clés des groupes d’utilisateurs de même que de leur niveau de satisfaction à l’égard de l’utilisation des données du RIES. Il a été programmé en ligne au moyen de la licence ministérielle de RNCan délivrée par Fluidsurveys.com^{Note de bas de page 8} et a été administré par le Bureau des services partagés de RNCan. Une page interstitielle – pas une fenêtre en incrustation (« pop-up ») – a été configurée de manière à inviter les utilisateurs à remplir le sondage dans la langue officielle de leur choix après avoir terminé d’utiliser le site du RIES. Le contenu du sondage a fait l’objet d’un essai au préalable auprès d’un petit groupe d’utilisateurs connus du RIES afin de garantir qu’il reflétait avec exactitude leur compréhension du site et posait les questions d’une manière intéressante pour eux. En outre, avant de « lancer » le sondage, la programmation a été mise à l’essai par le personnel de la DES afin d’assurer un bon fonctionnement. La pièce 5 ci-après décrit le taux de réponse au sondage.

**Pièce 5 : Taux de réponse au sondage au passage sur le RIES**
Réponses totales	53
Réponses valides (sondage achevé au moins aux ¾)	42
Taux d’achèvement	79 %
Temps moyen requis	13,5 minutes

Seules les réponses du Canada (n=36) et des états limitrophes des États-Unis (n=3) ont été analysées. Les réponses de trois répondants internationaux (Australie, Brésil et Pologne) ont été exclues de l’analyse centrale mais prises en compte dans la section des résultats inattendus de l’évaluation.

2.3 Limites et stratégies d’atténuation

La méthodologie d’évaluation générale a été élaborée en utilisant une calibration axée sur une évaluation des risques. Elle constitue la base permettant d’aborder toutes les questions d’évaluation au moyen de multiples sources de données. Certaines limites doivent toutefois être prises en compte dans l’interprétation des constatations et sont décrites ci-après :

Échantillonnage de commodité et marge d’erreur inconnue : Selon les mesures Web de la CGC-RNCan, le RIES attire entre 100 et 200 visites uniques par mois. Même si les répondants au sondage sont effectivement des utilisateurs du RIES, la taille et les caractéristiques de la population sont inconnues. Par conséquent, on ne peut calculer aucune marge d’erreur ou aucun intervalle de confiance pour ces résultats. Le lecteur doit donc faire preuve de prudence dans l’interprétation de ces résultats, puisqu’ils donnent une idée des points de vue du groupe cible, mais ne peuvent être généralisés statistiquement.
L’échantillon pour les entrevues a été préparé par la DES en consultation avec la CGC-RNCan : Les coordonnées des répondants potentiels aux entrevues ont été compilées par la DES grâce à des documents fournis par la direction et le personnel du PGES. Des répondants ont également été identifiés par la DES en consultation avec la CGC-RNCan. Même si, en fin de compte, l’équipe d’évaluation a pris les décisions relatives aux entrevues (sous réserve de la disposition et de la disponibilité des personnes interviewées), cela peut avoir engendré un biais de sélection.
Problèmes touchant le rendement et les rapports de projet : L’examen des documents est limité au sommaire des déclarations produites dans les rapports sur le rendement du PGES que l’équipe d’évaluation a pu consulter pour 2009-2010 et 2010-2011. Ces rapports n’étaient pas tous achevés. L’examen des dossiers est limité dans une certaine mesure par l’absence de rapports d’étape sur le projet pour la phase actuelle et par l’absence dans les rapports sur le rendement ou l’inexistence de renseignements plus complets et détaillés.

Les limites susmentionnées concernant les sources de données individuelles sont atténuées par l’utilisation d’une approche à multiples sources de données.

3.0 Constatations de l’évaluation

3.1 Pertinence

3.1.1 Besoin continu du Programme

Questions d’évaluation	Sources de données	Évaluation
1. Existe-t-il un besoin continu pour le Programme et ses activités? Comment les groupes cibles sont-ils servis par le Programme?	Examen de documents Entrevues Examen des dossiers Étude de cas Sondage	Il existe clairement un besoin continu pour le Programme.

Résumé : Il existe un besoin clair et continu pour le Programme et ses activités. Toutes les sources de données indiquent la nécessité de données et de renseignements géoscientifiques pour gérer de façon durable les ressources du Canada en eau souterraine. Ces renseignements sont utiles compte tenu de l’importance des eaux souterraines comme source d’eau potable pour les Canadiens et du fait qu’elle subit un stress croissant causé par l’urbanisation, l’expansion économique et les demandes énergétiques croissantes. En outre, il existe de nombreux facteurs liés à la mise en valeur des ressources (p. ex. le gaz de schiste) et au changement climatique qui augmentent encore l’importance de gérer les ressources du Canada en eau souterraine de façon durable.

Preuve :

Il existe un besoin de données géoscientifiques pour appuyer la gestion durable des ressources du Canada en eau souterraine : Les documents provenant de sources à l’intérieur comme à l’extérieur de RNCan indiquent tous un besoin croissant pour les gouvernements d’avoir accès à des conseils et des renseignements scientifiques pour mieux gérer les ressources en eau souterraine du Canada. Il s’agit d’un enjeu particulièrement important puisque les eaux souterraines sont la principale source d’eau potable pour environ le tiers des Canadiens et pour jusqu’à 80 pourcent de la population rurale. Les documents soulèvent des préoccupations quant aux pressions constantes exercées sur ces ressources par l’urbanisation croissante, l’expansion économique et les demandes énergétiques croissantes. En outre, tous les types de personnes interviewées ont convenu que les sources d’eau de surface subissent un stress (prélèvements excessifs), ce qui souligne l’importance des eaux souterraines, en particulier dans certaines régions du Sud de l’Ontario et de l’Alberta, où les gens se tournent vers les eaux souterraines pour combler leurs besoins en eau.
Il existe un besoin d’un système national d’information sur les eaux souterraines liant les bases de données individuelles et réparties sur les eaux souterraines tenues par les intervenants de tout le Canada en matière d’eau souterraine, entre autres par RNCan : Les examens des documents, des sources documentaires et des dossiers ainsi que l’étude de cas ont révélé le besoin d’un système national d’information sur les eaux souterraines qui lie les principales bases de données réparties tenues par les provinces, par d’autres organismes et par RNCan. Plusieurs rapports externes sur les eaux souterraines ont également décrit la nécessité de combler les lacunes dans les données et les renseignements dont les gestionnaires des eaux ont besoin pour administrer de façon durable les ressources en eau du Canada. En 2011, la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) a constaté que les données et les renseignements sur les réserves d’eau souterraine nécessaires pour assurer la gestion durable des ressources en eau du Canada étaient généralement absents, et elle a conclu qu’il existe un besoin pour des données et des renseignements améliorés sur les ressources en eau souterraine du Canada en raison de leur lien avec beaucoup de sources d’eau de surface du Canada.^{Note de bas de page 9}
Il existe également besoin d’un inventaire national des eaux souterraines : Les données tirées de l’étude de cas indiquent que tous les intervenants conviennent du fait que dresser un inventaire national des eaux souterraines est une tâche importante et que la CGC-RNCan doit poursuivre ses travaux en ce sens. La TRNEE a recommandé que les gouvernements maintiennent la priorité de cartographier les aquifères du Canada dans le but mieux comprendre les réserves d’eau souterraine et les prélèvements dont elles font l’objet.^{Note de bas de page 10} En outre, le Quatrième rapport provisoire du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (novembre 2005) formulait la recommandation suivante : « Le gouvernement du Canada devrait prendre les mesures nécessaires pour que tous les principaux aquifères du Canada soient évalués d’ici 2010. Les données devraient être versées dans la base de données nationale sur les eaux souterraines et étayées par un document sommaire qui ferait état des risques pour la qualité des eaux souterraines et leur quantité ». ^{Note de bas de page 11}
Même si la liste des 30 principaux aquifères canadiens formant l’inventaire national des eaux souterraines demeure nécessaire pour gérer les activités du Programme, il est temps de réviser cette liste : La plupart des personnes interviewées estimaient qu’il demeure nécessaire de disposer d’une liste des principaux aquifères canadiens parce que cela permet à la CGC-RNCan de planifier les activités du PGES. La liste des aquifères à évaluer rassemble en outre les chercheurs en géoscience pour leur permettre de mettre au point des méthodes novatrices d’exécution des évaluations des aquifères régionaux au moyen de la géophysique.

Toutefois, presque tous les groupes d’intervenants ont exprimé la nécessité de réviser la liste des principaux aquifères canadiens et d’en modifier les priorités en fonction des besoins des provinces en matière d’information, des progrès réalisés dans le cadre des programmes provinciaux touchant les eaux souterraines de même que des enjeux relatifs aux aquifères chevauchant les frontières entre les provinces de même qu’entre le Canada et les États-Unis. De la même manière, les personnes interviewées ayant participé à la préparation de l’inventaire national des eaux souterraines ont laissé entendre que la liste des principaux aquifères régionaux n’a pas été conçue pour mesurer à quel point le gouvernement fédéral a réussi à comprendre et à évaluer les aquifères régionaux. La liste reflète les discussions d’un exercice structuré de 2003 issu du Groupe de travail des eaux souterraines ponctuel, dans lequel les chercheurs de la CGC-RNCan ont utilisé les renseignements fournis par leurs collègues des provinces pour déterminer les plus importants aquifères régionaux de leur province, à leur avis. Cette liste comprenait des aquifères de différents contextes géologiques au pays et une représentation des aquifères transfrontaliers interprovinciaux ou internationaux avec les États-Unis.
Il existe un besoin des données géoscientifiques nécessaires pour gérer de façon durable les aquifères transfrontaliers entre les provinces et entre le Canada et les États-Unis : Les documents et de nombreuses personnes interviewées ont également indiqué le besoin de disposer de renseignements exacts afin de participer aux discussions avec les États-Unis sur les aquifères transfrontaliers.
Les projets de mise en valeur des ressources et le changement climatique sont des nouveaux facteurs qui feront augmenter le besoin du PGES : De nombreuses personnes interviewées ont indiqué la croissance des projets de mise en valeur des ressources et le changement climatique comme des nouveaux facteurs qui font augmenter davantage le besoin du PGES. Les personnes interviewées ont fait remarquer que le PGES devra produire les nouvelles données nécessaires pour comprendre l’impact des nouveaux projets de mise en valeur des ressources (p. ex. le gaz de schiste) sur les ressources en eau souterraine du Canada. Certaines personnes interviewées ont laissé entendre que le changement climatique aura une incidence sur l’apport d’eau durable, ce qui signifie encore une fois la nécessité pour le PGES de fournir des données (y compris des séries temporelles) sur la santé des aquifères.
Le PGES est sensible au besoin d’expertise géoscientifique afin d’améliorer la connaissance et la compréhension des principaux aquifères canadiens, tant au niveau quantitatif que qualitatif : Les dossiers et les documents examinés, de même que les entrevues menées, ont indiqué que le PGES aide à fournir les données et les renseignements géoscientifiques dont les gestionnaires des eaux ont besoin pour gérer de façon durable les ressources en eau souterraine du Canada. Il fournit des données et des produits (p. ex. cartes, bilans et modèles hydriques) en caractérisant les principaux aquifères canadiens. Il rend également disponibles de méthodes et des outils permettant d’utiliser les données pour améliorer le soutien décisionnel. En outre, il donne un système de classification par la caractérisation des principaux systèmes aquifères de tout le Canada. Cela garantit que les décideurs ont accès aux données scientifiques fiables dont ils ont besoin pour assurer l’utilisation et la protection durables des ressources en eau souterraine du Canada.
Les répondants au sondage sur le RIES laissent entendre que le RIES leur est nécessaire et utile : Les répondants au sondage sur le RIES montrent qu’il est utilisé dans tout le pays, avec la plus grande concentration en Ontario (62 pourcent). La majorité des répondants au sondage provient de l’industrie (privée) (51 pourcent), suivie des gouvernements canadiens (18 pourcent), des universités (13 pourcent) et de l’USGS (8 pourcent). La plupart des utilisateurs exercent des fonctions scientifiques ou techniques (57 pourcent), bien que certains d’entre eux travaillent comme gestionnaires des eaux (10 pourcent). La plupart des répondants ont consulté le site plusieurs fois (67 pourcent). En fait, presque tous (97 pourcent) ont indiqué qu’ils reviendraient utiliser le RIES à nouveau et le recommanderaient à leurs collègues (97 pourcent). La majorité des répondants au sondage jugeait le RIES utile pour eux-mêmes et pour leur organisme (74 pourcent).

3.1.2 Harmonisation avec les priorités gouvernementales

Questions d’évaluation	Sources de données	Évaluation
2. Le programme et ses activités sont-ils conformes aux priorités du gouvernement et à l’objectif stratégique de RNCan?	Examen de documents Examen des dossiers Entrevues	Le PGES est pleinement harmonisé avec l’objectif stratégique de RNCan et les priorités fédérales.

Résumé : Le PGES est pleinement harmonisé avec l’objectif stratégique de RNCan touchant la responsabilité environnementale et avec les priorités fédérales en matière de durabilité de l’environnement. Les constatations issues des documents et des dossiers examinés de même que des entrevues menées ont confirmé que le PGES est conforme au résultat stratégique 2 : Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement. D’après le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de RNCan, la CGC-RNCan demeure résolue à travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux à élaborer les normes et les approches communes requises pour appuyer la normalisation des méthodologies requises pour évaluer et caractériser les principaux aquifères du Canada (eaux souterraines). Cela garantit que la gestion des eaux souterraines du Canada est durable et fondée sur la science. Le Budget fédéral 2012 confirme que la protection des ressources en eau demeure une priorité du gouvernement fédéral. Puisque le PGES appuie pleinement la protection des ressources en eau, on peut établir un lieu entre cette priorité et le PGES.

Preuve :

Le mandat et les objectifs du PGES sont conformes aux priorités stratégiques de RNCan : Les données tirées des documents et des dossiers examinés indiquent que le PGES a été conçu pour évaluer et caractériser les aquifères et pour rendre les données disponibles au moyen du RIES afin d’assurer la gestion durable des ressources en eau souterraine du Canada. Cela est conforme au Résultat stratégique 2 de RNCan : Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement.^{Note de bas de page 12} Même si peu de personnes interviewées ont directement indiqué que le PGES est conforme à l’objectif stratégique de RNCan, la plupart d’entre elles ont parlé de façon plus générale de la nécessité pour RNCan de participer à la gestion durable de l’eau, l’une des ressources naturelles du Canada, ce qui établit un lien avec ce même résultat stratégique. Selon le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de RNCan, la CGC-RNCan demeure résolue à travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux à élaborer les normes et les approches communes requises pour appuyer la normalisation des méthodologies requises pour évaluer et caractériser les principaux aquifères du Canada (eaux souterraines). Cette démarche garantit que la gestion des eaux souterraines du Canada est durable et fondée sur la science. ^{Note de bas de page 13}

Plus précisément, les documents examinés indiquent que la CGC-RNCan collabore avec ses partenaires pour achever les évaluations de sept aquifères interprovinciaux canadiens supplémentaires d’ici mars 2014. ^{Note de bas de page 14} Encore une fois, cela montre que le PGES est conforme aux priorités de RNCan liées à la protection de cette importante ressource.
Le PGES est généralement conforme aux priorités du gouvernement fédéral en matière de durabilité de l’environnement et de protection des ressources en eau : Le Budget fédéral 2012 traitait de l’amélioration de la qualité de l’eau et de la protection des ressources en eau, objectifs correspondant à ceux du PGES.^{Note de bas de page 15} En outre, certaines personnes interviewées ont mentionné le fait que la mise en valeur responsable des ressources est une priorité du gouvernement fédéral. Le PGES a également été examiné dans le cadre d’un examen interne de RNCan, qui a conclu que les priorités et activités du PGES étaient pertinentes pour le gouvernement fédéral.

3.1.3 Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Questions d’évaluation	Sources de données	Évaluation
3. Existe-t-il un rôle légitime, approprié et nécessaire pour le gouvernement fédéral dans ce programme et ses activités? Le rôle de RNCan est-il approprié dans le contexte des rôles des autres entités?	Examen de documents Examen des dossiers Entrevues Étude de cas	Oui, il existe un rôle légitime, approprié et nécessaire pour RNCan et le gouvernement fédéral.

Résumé : La responsabilité de la gestion des ressources en eau souterraine du Canada est partagée entre les provinces, les territoires et plusieurs ministères fédéraux, mais il existe un rôle légitime pour la CGC-RNCan dans ce Programme en vertu de plusieurs lois, notamment l’article 3 c) de la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles (1985) et l’article 5 de la Loi sur les ressources en eau du Canada (1985). En outre, bien que les provinces et les territoires aient la responsabilité directe de la gestion des eaux souterraines, il est approprié pour la CGC-RNCan d’exécuter ce Programme parce qu’elle possède l’expertise unique requise pour mener les recherches nécessaires afin de comprendre les enjeux liés aux eaux souterraines au Canada. De plus, la CGC-RNCan a la compétence requise pour effectuer des évaluations des aquifères chevauchant les frontières provinciales et internationales (c.-à-d. américaines). La CGC-RNCan appuie d’autres ministères fédéraux (p. ex. EC, AAC) et les autorités provinciales, municipales et de conservation ayant pour mandat direct de gérer les ressources en eau de leur province, de même que les universités exécutant la mise au point de protocoles Web et d’outils en vertu d’un projet de partenariat financé par GéoConnexions. Bien que RNCan évalue et caractérise les systèmes aquifères de manière appropriée par l’entremise du PGES, on a proposé de renforcer le niveau de coordination entre EC et RNCan.

Preuve :

La responsabilité de la gestion des ressources en eau souterraine du Canada est partagée par les provinces, les territoires et plusieurs ministères fédéraux : Les documents examinés indiquent que les gouvernements provinciaux et territoriaux jouent un rôle de premier plan dans la gestion des eaux souterraines, compte tenu de leur responsabilité en matière de réglementation de l’industrie et d’établissement des lignes directrices et des normes en matière d’effluents municipaux. Bien que la responsabilité en matière de réglementation de certaines industries soit partagée entre les gouvernements fédéral et provinciaux, la responsabilité directe de la gestion des eaux souterraines incombe aux provinces, sauf dans le cas des aquifères dont on sait qu’ils traversent les frontières provinciales et internationales.

Selon le Bilan et évaluation des ressources canadiennes en eau souterraine, de leur gestion et des mécanismes et priorités de recherche de 2010 du CCME, RNCan est responsable de mettre en œuvre les engagements fédéraux à l’égard de la compréhension des composantes physiques des systèmes d’eau souterraine (c.-à-d. quantité et caractéristiques des eaux souterraines), ainsi que d’évaluer la qualité ambiante des eaux souterraines.

EC est le ministère fédéral principal en ce qui concerne l’eau (y compris les eaux souterraines) et est responsable de préserver et d’améliorer la qualité du milieu naturel, ce qui comprend l’eau.^{Note de bas de page 16} Les données tirées des documents examinés indiquent que le PGES est conçu pour établir des données scientifiques défendables et utiles pouvant être utilisées régulièrement par les provinces ou les autorités locales responsables de la gestion des ressources en eau souterraine.
RNCan a la compétence exclusive pour la gestion des aquifères transfrontaliers au nom du Canada : Le Canada partage la gestion des eaux transfrontalières avec les États-Unis en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909. Ce traité régit le partage des eaux des cours d’eau internationaux entre le Canada et les États-Unis et établit une Commission internationale conjointe chargée de surveiller la conformité et de régler les conflits.^{Note de bas de page 17} Les documents montrent que la CGC-RNCan et l’USGS ne collaborent que sur les questions scientifiques touchant les aquifères transfrontaliers entre le Canada et les États-Unis. Eu égard aux aquifères transfrontaliers, tous les groupes d’intervenants conviennent que RNCan – en qualité de ministère fédéral – a la compétence pour réaliser l’évaluation et la caractérisation des aquifères traversant les frontières provinciales et internationales (c.-à-d. américaines).
RNCan a l’obligation légale, en vertu de plusieurs lois, de fournir une expertise géoscientifique sur les eaux souterraines afin de gérer de façon durable les ressources en eau souterraine du Canada : L’article 3 c) de la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles (1985) fédérale stipule que « Les responsabilités suivantes incombent au ministre [de RNCan] : (…) c) l’étude exhaustive et scientifique de la structure géologique du Canada et de la minéralogie canadienne », ce qui comprend les aquifères.^{Note de bas de page 18} En outre, la CGC-RNCan aide le ministre d’EC à réaliser le mandat que lui confère l’article 5 de la Loi sur les ressources en eau du Canada [1985], qui comprend l’établissement et la mise à jour d’un inventaire des eaux revêtant un intérêt national important de même que la collecte, le traitement et la fourniture de données sur la qualité, la quantité, la répartition et l’utilisation de ces eaux.^{Note de bas de page 19} La CGC-RNCan fournit l’expertise géoscientifique (p. ex. en hydrogéologie et en géologie) requise pour gérer de façon durable les ressources en eau souterraine du Canada.
La CGC-RNCan est le seul organisme possédant l’expertise technique et le mandat national requis pour comprendre les eaux souterraines du Canada, y compris les aquifères transfrontaliers : Presque tous les intervenants conviennent qu’il est approprié pour la CGC-RNCan d’exécuter ce Programme parce qu’elle possède l’expertise spécialisée requise pour mener les recherches nécessaires pour comprendre les enjeux relatifs aux eaux souterraines au Canada. Les personnes interviewées ont fait remarquer que la CGC-RNCan a la capacité de combler les lacunes en matière d’information de manière impartiale puisqu’elle n’a aucun intérêt dans l’utilisation de l’information. En outre, la CGC-RNCan produit des données scientifiques géologiques de haute qualité au profit des Canadiens. Aucun autre organisme de niveau fédéral ou provincial et aucune des grandes universités canadiennes ne possède les compétences uniques, la capacité et l’impartialité de la CGC-RNCan. Les données tirées de l’étude de cas laissent entendre qu’avant le début de l’INES, il n’y avait aucun effort coordonné d’évaluation des principaux aquifères canadiens et que la CGC-RNCan est la seule entité possédant l’expertise et le mandat nécessaires pour assurer cette coordination.
La CGC-RNCan appuie d’autres ministères fédéraux ayant des mandats partagés eu égard aux eaux de surface; toutefois, des préoccupations ont été soulevées quant à la manière dont l’information sur la qualité des puits d’eau et des aquifères d’eau souterraine est coordonnée : Même si la CGC-RNCan n’a aucune responsabilité quant à la qualité de l’eau, elle appuie d’autres ministères fédéraux ayant des mandats touchant la qualité des eaux de surface (p. ex. EC et AAC). Les recherches de la CGC-RNCan sur les systèmes d’eau souterraine sont importantes pour les eaux de surface puisque les deux sont liées par le cycle hydrologique. Toutefois, presque tous les types de personnes interviewées ont fait remarquer qu’il a été difficile de lier les travaux réalisés en matière de surveillance de la qualité de l’eau et les travaux d’évaluation et de caractérisation des aquifères en raison de la séparation des mandats entre RNCan et EC. RNCan évalue et caractérise les principaux systèmes aquifères du Canada de manière appropriée par l’entremise du PGES; toutefois, on a avancé que le niveau de coordination entre EC et RNCan pourrait être amélioré. Par exemple, la qualité de l’eau ne fait actuellement pas partie du RIES parce que les données de surveillance d’EC ne sont pas liées au RIES.
Le rôle de la CGC-RNCan complète généralement les efforts des provinces en ce qui concerne l’inventaire national des eaux souterraines; toutefois, puisque beaucoup de provinces n’ont pas la capacité nécessaire pour jouer un rôle à la mesure de leur responsabilité directe en matière de gestion des eaux souterraines, les provinces s’attendent à ce que la CGC-RNCan joue un rôle de transfert des connaissances : Tous les types de personnes interviewées ont déclaré que les organismes provinciaux ne possèdent généralement pas la capacité interne nécessaire pour mener des recherches sur les eaux souterraines d’un niveau comparable à celles réalisées par la CGC-RNCan. En fait, certaines personnes ont fait remarquer que la CGC-RNCan joue un rôle de leadership, faisant la promotion de l’élaboration de programmes sur les eaux souterraines au Canada, et coordonne les efforts provinciaux par la collaboration avec les intervenants en matière d’eaux souterraines. Il s’agit d’un rôle essentiel et complémentaire, servant à appuyer les provinces qui ont des responsabilités de gestion liées aux enjeux touchant l’eau. Les personnes interviewées à la CGC-RNCan ont indiqué que le Programme fournit les données nécessaires pour aider les provinces et les municipalités à prendre des décisions au sujet des ressources en eau souterraine, met au point des protocoles, des méthodes et des classifications et échange ses pratiques exemplaires pour réaliser des travaux géoscientifiques fiables sur les eaux souterraines avec les provinces, en leur montrant comment utiliser les modèles mis au point. Certaines personnes interviewées au niveau provincial ont indiqué que, même si les travaux réalisés par la CGC-RNCan dans le cadre du PGES sont de haute qualité, la complexité des modèles créés (et les dépenses liées aux logiciels utilisés) ont rendu difficile l’utilisation de ces outils sans l’aide de la CGC-RNCan. Cela est en partie attribuable à l’emploi de diverses techniques et aux technologies changeantes dans les domaines des logiciels de cartographie et de gestion de bases de données pendant la durée de vie du Programme.

3.2 Rendement (efficacité, efficience et économie)

3.2.1 Réalisation des résultats attendus

La sous-section 3.2.1 évalue l’efficacité du Programme, soit les résultats attendus et inattendus obtenus et les facteurs ayant influé sur la réalisation des résultats. Cette évaluation correspond aux questions d’évaluation 4, 5 et 6.

Il convient de noter qu’un résumé général des constatations touchant la question 4 : « À quel point le PGES a-t-il permis de réaliser les résultats attendus? » est présenté en premier. Des détails supplémentaires sur chacun des résultats du PGES suivent alors dans les sous-questions d’évaluation 4a) à 4g).

Question d’évaluation	Sources de données	Évaluation
4. À quel point le PGES a-t-il permis de réaliser les résultats attendus?	Examen de documents Examen des dossiers Entrevues Étude de cas Sondage	Dans l’ensemble, d’importants progrès ont été réalisés.

Résumé : Dans l’ensemble, le PGES a réalisé d’importants progrès dans l’atteinte de ses résultats attendus touchant ses deux principales activités – l’évaluation des aquifères et le RIES.

En ce qui concerne l’évaluation des aquifères, le PGES a achevé l’évaluation de 15 aquifères et est en voie pour achever l’évaluation de 19 des 30 aquifères d’ici la fin de 2013-2014. Les travaux d’évaluation des aquifères du PGES sont de très haute qualité, ce qui a contribué à l’utilisation de solides données scientifiques sur les eaux souterraines afin d’évaluer les impacts des facteurs de stress économiques, sociaux et climatiques sur les ressources en eau souterraine. Les documents, les dossiers et les personnes interviewées ont décrit des exemples de modèles d’eaux souterraines élaborés par la CGC-RNCan et utilisés par des décideurs locaux, d’autres ministères fédéraux et des universités. Les données ont été utilisées pour influer sur les questions de politique et de réglementation (p. ex. sables bitumineux, protection de l’eau), modéliser les impacts du changement climatique, améliorer la gestion et la protection des eaux souterraines et prendre des décisions d’aménagement du territoire dans le contexte d’une urbanisation accrue.

Toutefois, les partenaires provinciaux estiment qu’il faut un mécanisme pour transférer les connaissances de ces études vers les décideurs. En outre, on manque de connaissances scientifiques concernant les nouveaux enjeux que rien ne laissait présager lorsque le PGES a été lancé (p. ex. connaissances limitées sur l’incidence de la mise en valeur des gaz de schiste sur les ressources en eau souterraine). Des intervenants de la CGC-RNCan et des provinces ont indiqué que la liste de 30 aquifères doit être mise à jour en fonction des priorités actuelles, comme les nouveaux régimes réglementaires des provinces, l’intérêt pour la mise en valeur des ressources (p. ex. gaz de schiste, sables bitumineux) de même que les besoins changeants des provinces en matière d’information.

De bons progrès ont été réalisés quant à l’utilisation de normes et d’approches communes de l’évaluation des aquifères par les organismes provinciaux dans le cadre de projets avec le PGES. Les approches hydrogéologiques innovatrices de l’évaluation et de la caractérisation des aquifères mises au point par la CGC-RNCan constituent l’un des principaux avantages du Programme. Ces approches ont été très appréciées par les partenaires, en particulier ceux possédant une expertise hydrogéologique limitée. Toutefois, l’accent mis par le Programme sur la recherche et la création d’approches novatrices signifiait qu’il n’existait aucun niveau minimal de données obligatoires communes à recueillir pour chaque aquifère évalué. Au fil des trois phases du Programme, l’utilisation d’une variété de techniques et les technologies changeantes dans les domaines des progiciels de cartographie et de gestion de bases de données se sont traduites par des approches incohérentes de la collecte des données. Cela a eu un effet négatif sur les données et les renseignements accessibles au moyen du RIES, qui est conçu pour saisir des données cohérentes.

En ce qui concerne le RIES, de bons progrès ont été réalisés sur les normes communes que la CGC-RNCan a élaborées en collaboration avec les provinces. Les normes communes du RIES ont été adoptées par les gouvernements fédéral et provinciaux et ont contribué à assurer l’interopérabilité entre les organismes fédéraux, provinciaux et internationaux. Le RIES est pleinement fonctionnel et est perçu comme une réalisation technique importante. La norme Groundwater Markup Language permet aux provinces de saisir leurs données de surveillance des eaux, souvent basées sur des systèmes datant de plusieurs décennies, dans le RIES sans devoir changer la façon dont leurs systèmes fonctionnent. En outre, le RIES a terminé avec succès une expérience d’interopérabilité des données transfrontalières avec l’USGS, l’Ontario et l’Alberta, démontrant la viabilité du cadre RIES pour l’hébergement d’un réseau plurigouvernemental de surveillance de données, comme les niveaux, le taux de recharge et la qualité de l’eau.

Le RIES est en outre utilisé par les partenaires et les intervenants pour assurer la gestion durable des ressources en eau souterraine. La majorité des répondants au sondage visite généralement le RIES pour consulter des données afin d’éclairer la gestion durable des ressources en eau souterraine dans leur région. L’évaluation a trouvé plusieurs cas dans lesquels le RIES est utilisé aux fins de gestion durable des eaux souterraines en Ontario, en Alberta, au Québec, avec EC et par l’USGS. Même si le RIES est utilisé et aide à améliorer les connaissances, son utilisation n’est pas encore répandue et varie d’une province à l’autre. Plus de la moitié des répondants au sondage provenait de l’Ontario. De la même manière, la moitié des répondants au sondage provenait de l’industrie privée, et seulement 18 pourcent d’organismes du gouvernement canadien. Certaines personnes interviewées dans les provinces ont indiqué que la connaissance limitée du RIES par les partenaires et l’incertitude quant à la durabilité du RIES ont rendu difficile pour les intervenants de promouvoir le projet. En outre, bien que le RIES soit perçu comme présentant un grand potentiel, les personnes interviewées ont indiqué qu’il doit incorporer des données autres que les registres sur les puits d’eau, comme il a été conçu pour le faire, afin d’éclairer les discussions des gestionnaires des ressources sur la durabilité des eaux souterraines.

L’évaluation a permis de déterminer que le Programme a bien progressé pour ce qui est d’informer les décideurs sur les enjeux touchant les eaux souterraines par la prestation de données et de conseils d’experts. Presque toutes les personnes interviewées ont convenu que les experts du PGES de RNCan aident très activement les provinces et les autorités locales à prendre des décisions sur les enjeux touchant les eaux souterraines par la centralisation et la normalisation des données et par la prestation d’outils techniques et de produits d’évaluation des aquifères. Le RIES a également été utilisé pour informer les décideurs et est perçu comme une étape importante vers une stratégie nationale sur l’eau. Bien qu’il n’y ait aucune preuve d’élaboration de stratégies nationales, cela ne relève pas du contrôle du Programme et les personnes interviewées se demandent s’il s’agit d’une attente réaliste puisqu’aucun organisme du Canada ne possède un tel mandat.

En déterminant si les Canadiens sont en mesure de gérer les ressources en eau souterraine de façon durable, on a trouvé des exemples de données utilisées pour améliorer la gestion durable des ressources en eau souterraine découlant des données issues des études de la CGC-RNCan. Notons entre autres la Loi sur la protection de la moraine d’Oak Ridges en Ontario et la législation à l’Île-du-Prince-Édouard. En outre, plus de la moitié (56 pourcent) des répondants au sondage ont indiqué avoir utilisé les données du RIES afin d’élaborer des stratégies de gestion de l’eau.

Le PGES génère effectivement les données scientifiques requises pour améliorer la connaissance et la compréhension des aquifères transfrontaliers. Toutefois, il faut continuer de progresser pour que le Canada dispose d’une base de connaissances scientifiques complètes sur les aquifères lors du règlement de problèmes transfrontaliers attribuables en partie à l’absence d’une norme systématique dans l’évaluation des aquifères.

Sous-question d’évaluation	Sources de données	Évaluation
4a). À quel point le Programme a-t-il contribué à l’utilisation de données scientifiques fiables aux fins d’évaluation des impacts des facteurs de stress économiques, sociaux et climatiques sur les ressources en eau souterraine?	Examen de documents Examen des dossiers Entrevues Étude de cas Sondage	On a réalisé de bons progrès.

Résumé : Le PGES a réalisé de bons progrès à l’égard de ce résultat. Le Programme a achevé l’évaluation de 15 aquifères et est en voie d’achever l’évaluation de 19 des 30 aquifères d’ici la fin de 2013-2014, comme prévu. À ce rythme, la CGC-RNCan prévoit achever l’inventaire des 30 aquifères d’ici 2025. Les travaux d’évaluation des aquifères sont de très haute qualité, ce qui a contribué à l’utilisation de données scientifiques fiables sur les eaux souterraines aux fins d’évaluation des impacts des facteurs de stress économiques, sociaux et climatiques sur les ressources en eau souterraine. Les documents et dossiers examinés de même que les personnes interviewées ont donné des exemples de modèles d’eaux souterraines élaborés par la CGC-RNCan et utilisés par les décideurs locaux, par d’autres ministères fédéraux et par des universités. Les données ont été utilisées pour influer sur les questions de politique et de réglementation (p. ex. sables bitumineux, protection de l’eau), pour modéliser les impacts du changement climatique, pour améliorer la gestion et la protection des eaux souterraines de même que pour prendre des décisions d’aménagement du territoire dans le contexte d’une urbanisation accrue.

Toutefois, l’étude de cas et les entrevues indiquent que les évaluations des aquifères, malgré la haute qualité, ont dans bien des cas laissé beaucoup de questions sans réponse. En outre, de nombreux partenaires provinciaux estiment que même si les études de la CGC-RNCan sont de haute qualité, on a besoin de mécanismes et d’approches pour transférer les connaissances issues de ces études aux décideurs. De surcroît, la liste réelle des aquifères préoccupe beaucoup d’intervenants à l’intérieur comme à l’extérieur de la CGC-RNCan. Ils estiment qu’elle doit être mise à jour pour refléter les besoins connus ou émergents en matière de données et l’état des données actuelles (p. ex. nouveaux renseignements sur les aquifères non évalués), qui ont considérablement évolué depuis 2002.

Preuve :

Le PGES a réalisé de bons progrès dans l’évaluation et la caractérisation des principaux aquifères canadiens et est en voie d’achever l’évaluation des 30 aquifères : Les documents et dossiers examinés de même que l’étude de cas indiquent que l’évaluation de 19 des 30 aquifères a bien avancé et que le PGES est sur la bonne voie pour achever les 19 évaluations d’ici la fin de 2013-2014, comme prévu. L’annexe C du présent rapport montre l’état de la liste actuelle des 30 aquifères et a été confirmé par la direction du PGES en février 2013.
L’évaluation des aquifères par le PGES a produit de solides données scientifiques sur les eaux souterraines : Un examen de la documentation du projet et des entrevues avec les personnes participant à l’évaluation des aquifères ont démontré que de nombreux produits à livrer ont été réalisés pour ces aquifères. Par exemple, l’évaluation de l’aquifère Richelieu-Yamaska comprenait une base de données hydrogéologiques, géologiques et chimiques, un modèle conceptuel, un modèle en trois dimensions (3D) de l’écoulement des eaux souterraines et des cartes géologiques de surface à l’échelle 1:50 000. Le projet du Saint-Maurice a produit des modèles hydrostratigraphiques en 3D, un modèle conceptuel du système d’écoulement des eaux souterraines et une base de données normalisées sur les eaux souterraines. Presque toutes les personnes interviewées estiment que les travaux d’évaluation des aquifères du PGES sont de très haute qualité. Elles ont cité en exemple des modèles mis au point, des cartes produites et des questions précises auxquelles les recherches ont permis de trouver une réponse.
Il y a beaucoup d’exemples précis dans lesquels les applications de la CGC-RNCan ont été utilisées pour évaluer les incidences des facteurs de stress : Plusieurs partenaires (fédéraux et provinciaux) ont fait remarquer que les provinces font régulièrement appel aux chercheurs de la CGC-RNCan dans ce programme pour leur expertise en matière d’eaux souterraines lorsqu’elles doivent aborder des questions de politique et de réglementation (p. ex. sables bitumineux, politiques de protection de l’eau). Grâce aux partenariats établis, la CGC-RNCan a également répondu aux demandes de travail sur les enjeux liés au changement climatique présentées par les universités (p. ex. par l’Université de Waterloo pour utiliser les données dans la modélisation à l’échelle nationale des impacts du climat et des eaux souterraines). En outre, le Programme a rapporté que la modélisation de la vulnérabilité des voies continue d’influer sur les stratégies et politiques touchant l’eau sur l’île de Vancouver et dans les îles Gulf.

De nombreuses personnes interviewées ont également cité des exemples de décideurs locaux utilisant les travaux réalisés par les chercheurs de la CGC-RNCan. Les travaux exécutés sur les nitrates dans les eaux souterraines à l’Île-du-Prince-Édouard en rapport avec les enjeux liés au changement climatique ont été utilisés pour améliorer la gestion et la protection des eaux souterraines dans la province. Des décideurs locaux en Alberta ont profité de plus grandes connaissances sur la vulnérabilité régionale de l’aquifère régional de la rivière Milk (Alberta). Les modèles du PGES ont été utilisés en Nouvelle-Écosse pour réaliser des études de suivi et pour prendre des décisions en matière de gestion des eaux. En outre, l’évaluation de la moraine d’Oak Ridges a été appliquée à la planification de l’utilisation des terres dans la région du Grand Toronto à mesure que l’urbanisation s’intensifie. Les dossiers examinés indiquent que le district du centre de l’Okanagan a annoncé qu’il utiliserait les cartes et les modèles du projet du système aquifère du bassin de l’Okanagan pour déterminer la quantité d’eau qui peut être pompée sans épuiser le ou les aquifères. De plus, EC a trouvé utile la contribution de l’hydrogéologie et l’application des sciences géologiques pour améliorer la compréhension des eaux souterraines au Canada dans le cas de l’évaluation du système aquifère complexe de Paskapoo. Enfin, certains répondants au sondage consultent le RIES pour évaluer les incidences. Au total, 36 pourcent des répondants au sondage ont indiqué qu’ils visitent habituellement le RIES afin de consulter des données pour aider à évaluer les impacts des facteurs de stress économiques, sociaux ou climatiques sur les eaux souterraines.
Malgré la haute qualité, les évaluations des aquifères ont laissé beaucoup de questions sans réponses dans beaucoup de cas : Les personnes interviewées internes et externes ont convenu généralement qu’achever l’évaluation de ces aquifères ne signifie pas que la CGC-RNCan les a pleinement étudiés ou que tous les besoins en matière de données ont été comblés. Par exemple, l’évaluation de l’aquifère du bassin de l’Okanagan a été achevée dans la première vague d’évaluations, entre 2006 et 2009. Toutefois, les travaux originaux réalisés ne comprenaient pas les taux de recharge, que la Colombie-Britannique (C.-B.) a maintenant grand besoin de comprendre en raison des normes imminentes de délivrance de permis touchant les eaux souterraines. De même, Conservation Ontario a besoin de bien comprendre la vulnérabilité des aquifères pour comprendre la relation avec la vulnérabilité de l’eau potable afin de s’acquitter de son mandat provincial. Cela comprend l’évaluation des aquifères des Grands Lacs, qui n’a pas encore été effectuée.
Beaucoup de partenaires provinciaux estiment que même si les études de la CGC-RNCan sont de haute qualité, il existe un besoin de mécanismes et d’approches pour transférer aux décideurs les connaissances issues de ces études : Même si les projets du PGES ont élaboré les données et les modèles requis par les décideurs pour évaluer les impacts sur les eaux souterraines, de nombreuses personnes interviewées dans les provinces estiment qu’il manque de mécanismes et d’approches permettant aux décideurs d’utiliser les données géoscientifiques pour évaluer l’impact sur les ressources en eau souterraine. Pour expliquer cela, les personnes interviewées ont fait remarquer la difficulté de traduire les constatations des articles scientifiques et des rapports publics à l’intention des décideurs et des gestionnaires des eaux aux niveaux locaux. Elles ont également mentionné que la complexité des modèles de la CGC-RNCan rendait leur adoption et leur utilisation plus difficiles pour d’autres personnes possédant moins de connaissances techniques.
Le contenu réel de la liste des aquifères préoccupe beaucoup de gens à l’intérieur et à l’extérieur de la CGC-RNCan : Des principaux intervenants de la CGC-RNCan et des provinces se préoccupent du fait que la liste des 30 aquifères prend trop les allures d’un exercice de « cases à cocher ». Les personnes interviewées au sein de la CGC-RNCan et dans les provinces ont toutes laissé entendre que la liste actuelle des aquifères doit être révisée, y compris les personnes ayant joué un rôle déterminant dans son élaboration. Les intervenants ont manifesté le besoin de réviser la liste des 30 aquifères et d’en modifier les priorités pour poursuivre l’INES. Elles ont clairement exprimé le besoin d’une liste flexible pouvant s’adapter aux besoins connus ou nouveaux en matière de données et à l’état des données actuelles (p. ex. nouveaux renseignements sur les aquifères non évalués), qui ont considérablement évolué depuis 2002.
Selon la CGC-RNCan, le Programme achèvera l’inventaire des 30 aquifères régionaux principaux d’ici 2025 : Comme on l’a déjà fait remarquer, le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (novembre 2005) formulait la recommandation suivante : « Le gouvernement du Canada devrait prendre les mesures nécessaires pour que tous les principaux aquifères du Canada soient évalués d’ici 2010. » ^{Note de bas de page 20} Selon des documents internes, avec les ressources de programme disponibles, la CGC-RNCan prévoyait achever l’inventaire des aquifères d’ici 2030. Toutefois, au début de la phase III, en 2009-2010, le SST a augmenté le budget du Programme en vue d’accélérer la cartographie des principaux aquifères en collaboration avec les organismes provinciaux et régionaux. On estime actuellement pouvoir achever ces évaluations d’ici 2025, si les ressources internes sont maintenues au niveau actuel. Lorsque la phase III se terminera, en 2013-2014, le SST aura achevé l’évaluation de 19 des 30 aquifères. Les plans de travail pour achever l’évaluation des 11 aquifères restants sont toujours en cours d’élaboration et seront avancés lors du cadrage de la phase suivante du Programme, qui débute en 2014-2015.

Sous-question d’évaluation	Sources de données	Évaluation
4b). À quel point le Programme a-t-il contribué à l’utilisation par les organismes provinciaux de normes et d’approches communes pour générer l’information requise pour la gestion des eaux souterraines?	Examen de documents Entrevues Étude de cas Sondage	Dans l’ensemble, de bons progrès ont été réalisés.

Résumé : Dans l’ensemble, de bons progrès ont été accomplis. Plusieurs provinces utilisent maintenant des normes et des approches communes mises au point dans le cadre des projets d’évaluation des aquifères du PGES. En outre, certaines de ces approches sont utilisées par des organismes internationaux et par des partenaires universitaires canadiens.

Les approches hydrogéologiques innovatrices de l’évaluation et de la caractérisation des aquifères mises au point par la CGC-RNCan constituent l’un des principaux avantages du Programme. Ces approches ont été très appréciées par les partenaires, en particulier ceux possédant une expertise hydrogéologique limitée. Toutefois, l’accent mis par le Programme sur les aspects liés à la recherche de ces approches novatrices a entraîné l’absence d’un niveau minimal de données obligatoires communes à recueillir pour chaque aquifère évalué. L’utilisation d’une grande variété de techniques et l’évolution des outils et logiciels de gestion des données signifiaient que des données incohérentes étaient recueillies sur chaque aquifère et qu’il y avait un manque d’interopérabilité entre les données contenues dans les évaluations achevées. L’INES est conçu pour alimenter le RIES. Pour que le RIES réalise son plein potentiel, il doit y avoir un accord sur les données qui devraient être recueillies et téléchargées de manière uniforme. Il y a également des signes que la normalisation des approches et des techniques a été difficile en raison des capacités disparates (budgets, connaissances internes et capacités des experts-conseils) des commissions provinciales.

Preuve :

On a réalisé des progrès dans l’utilisation de normes et d’approches communes par les organismes provinciaux : Selon les entrevues avec les intervenants provinciaux et universitaires et selon les documents de RNCan, plusieurs provinces utilisent maintenant des normes et des approches communes mises au point dans le cadre des projets d’évaluation des aquifères avec le PGES. Les personnes interviewées à la CGC-RNCan et dans les provinces, de même que les documents et les dossiers, ont montré que le RIES démontrait l’utilisation de normes de données communes entre les niveaux fédéral et provincial pour les bases de données sur le puits d’eau de sept provinces et d’un territoire (soit le Yukon). En outre, l’approche d’analyse de la CGC-RNCan en ce qui concerne les études des eaux souterraines régionales a été appliquée dans d’autres régions des provinces ayant adopté et utilisé certaines des approches et techniques et certains des outils élaborés par la CGC-RNCan dans le cadre de l’élaboration ou de la mise en œuvre de leurs programmes des eaux souterraines ou leurs initiatives de gestion de l’eau.
Les normes d’information sur les eaux souterraines du RIES sont également utilisées par des organismes internationaux et des partenaires universitaires canadiens : Les documents de RNCan indiquent que des normes de données internationales pour l’observation de l’eau, mises au point par l’Organisation météorologique mondiale et le l’Open Geospatial Consortium, ont subi l’influence des normes et des technologies du RIES. Les dossiers examinés indiquent que les formulaires de travail sur le terrain (gabarits), les légendes géologiques de même que la structure de base de données mises au point par la CGC-RNCan pour l’aquifère du Richelieu ont été adoptés par tous les autres projets hydrogéologiques régionaux (membres de l’Université du Québec) chargés d’évaluer les aquifères longeant le couloir du St-Laurent. Le personnel de l’Université du Québec a fait part de leur intérêt à faire remplir les études de sismique réflexion par le groupe des levés sismiques peu profonds de la CGC-RNCan dans leur région.
Le PGES a mis au point des approches hydrogéologiques novatrices – un des principaux avantages de disposer d’une liste de 30 aquifères. Toutefois, l’utilisation d’une grande variété de techniques signifiait des approches incohérentes de collecte de données : Les entrevues auprès des partenaires fédéraux et provinciaux et des employés de la CGC-RNCan ont indiqué que les nouvelles techniques employées par le Programme ont été mises au point pendant ces évaluations. Par conséquent, beaucoup croient que le fait de laisser derrière ces outils après avoir achevé l’évaluation des aquifères dans toutes les provinces a donné lieu à un certain niveau de normalisation des approches de l’évaluation des aquifères. Les chercheurs de la CGC-RNCan ont cité plusieurs exemples de techniques et d’outils laissés derrière, y compris l’hydrostratigraphie, des applications pour les données des trous de sol et les modèles de base d’étude de l’écoulement.

L’élaboration de ces approches novatrices semble être un des principaux avantages de la liste des 30 aquifères puisque celle-ci permet à la CGC-RNCan de mettre au point les méthodes d’évaluation et de caractérisation des aquifères régionaux au moyen de la géophysique. Les participants internes et externes à l’évaluation des aquifères ont indiqué qu’il s’agit d’une force naturelle de la CGC-RNCan et d’une incidence importante de ses travaux. Ces travaux ont aidé à comprendre et à démontrer comment fonctionnent les aquifères. Ils ont en outre aidé à élaborer les méthodes géologiques régionales nécessaires pour réaliser ces évaluations. Cela a été fort apprécié des partenaires de la CGC-RNCan dans les régions où des évaluations des aquifères ont été achevées, en particulier les régions possédant peu ou pas d’expertise hydrogéologique (p. ex. l’Ontario, la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick).
Au cours de 12 dernières années, l’évolution d’une grande variété de techniques, d’outils et de logiciels a donné lieu à des approches incohérentes de collecte de données et à un manque d’interopérabilité entre les données d’évaluation des aquifères : Il s’est avéré difficile d’assurer l’homogénéité des évaluations des aquifères parce que les chercheurs effectuent leur travail à partir de points de vue et d’intérêts de recherche différents, au moyen de compétences de base différentes et en utilisant de nouvelles techniques et de nouveaux logiciels dès qu’ils deviennent disponibles. L’approche met l’accent sur l’aspect du travail lié à la recherche (élaboration de nouvelles approches) aux dépens de la collecte d’un niveau minimum de données obligatoires communes tirées de chaque aquifère évalué. Puisque chaque équipe scientifique réalise son évaluation de manière différente – les aquifères sont évalués en fonction de lentilles parfois très différentes et, par conséquent, on recueille des types de données très différents. L’Inventaire national des eaux souterraines est conçu pour alimenter le RIES, qui ne contient actuellement que les données sur les puits d’eau provinciaux, mais il n’a jusqu’à maintenant pas été en mesure de le faire.

La principale raison en est le manque de normalisation des approches de collecte de données et l’accent mis sur le sujet de l’étude et la manière dont il est étudié par diverses équipes de recherche. Pour que le RIES réalise son plein potentiel, il faut s’entendre sur les données qui devraient être recueillies et téléchargées de manière uniforme.
Les personnes interviewées ont fait remarquer que la normalisation des approches et des techniques a été difficile en raison des capacités disparates des commissions provinciales : Presque tous les types de personnes interviewées ont fait remarquer que les provinces ne sont pas toutes capables de réaliser leur propre collecte de données. En conséquence, la qualité des données et des approches utilisées variera en fonction des budgets, des connaissances internes et de la capacité des experts-conseils.

Sous-question d’évaluation	Sources de données	Évaluation
4c). À quel point l’existence de normes communes a-t-elle contribué à l’utilisation et à l’interopérabilité du RIES entre les niveaux fédéral et provincial?	Examen de documents Examen des dossiers Entrevues	On a réalisé de bons progrès.

Résumé : On a réalisé de bons progrès sur les normes communes élaborées par la CGC-RNCan en collaboration avec les provinces pour faciliter leur utilisation et leur interopérabilité dans le cadre du RIES. Les normes communes dans le RIES ont été adoptées par les gouvernements fédéral et provinciaux et ont contribué à l’interopérabilité entre les gouvernements américain, fédéral et provinciaux. Les données tirées des documents et des dossiers examinés ainsi que des entrevues montrent que les normes communes ont été adoptées de manière généralisée au pays par les provinces et territoires et par le CCME de même qu’au niveau international par l’USGS, l’Australie et l’Union européenne.

Preuve :

Le PGES a élaboré des normes communes en collaboration avec les provinces et les États-Unis pour faciliter leur utilisation et leur interopérabilité dans le RIES : Les personnes interviewées au sein de la CGC-RNCan et dans les provinces ont indiqué que le PGES collabore avec les provinces au RIES et a mis au point des techniques et des normes de données communes qui ont été employées par les provinces pour faciliter la connectivité en ligne du RIES aux dossiers provinciaux sur les puits d’eau. Selon les entrevues avec la direction du Programme, l’idée de créer le RIES visait à combler les lacunes nationales en matière d’information en utilisant une terminologie commune pour tous les intervenants des régions et des provinces. Les entrevues avec les provinces et la CGC-RNCan ont montré que l’un des plus gros impacts du RIES est qu’il a encouragé l’utilisation de normes communes par les provinces et les autres intervenants.

Les personnes interviewées dans les provinces, les universités et les associations de gestion de l’eau de même que chez les intervenants internationaux ont donné plusieurs exemples de ce qui a été normalisé par l’entremise du PGES. Il s’agissait de la technologie (c.-à-d. le service d’observation des capteurs), de l’option de script pour le RIES et des normes communes en matière de nomenclature (c.-à-d. les noms des roches), qui ont facilité l’utilisation et l’interopérabilité du RIES entre les gouvernements fédéral et provinciaux. En outre, dans les aquifères transfrontaliers, le PGES a élaboré des normes communes qui facilitent la compréhension entre l’Alberta et le Montana dans le cadre de l’évaluation de l’aquifère transfrontalier de la rivière Milk.
Les normes communes du RIES sont adoptées aux niveaux national et international : Des documents internes de RNCan laissent entendre que les normes communes en matière d’information sur les eaux souterraines sont adoptées dans l’ensemble du gouvernement fédéral et dans plusieurs systèmes d’information provinciaux et sont utilisées entre les gouvernements fédéral et provinciaux, permettant l’interopérabilité du RIES. Par exemple, le CCME a adapté un cadre de durabilité des ressources en eau souterraine inspiré par les normes et les approches du PGES. Le Plan de travail 2011-2012 du CCME confirme qu’il a élaboré un cadre de gestion durable des eaux souterraines à l’appui de ses résultats : « Les Canadiens ont des renseignements sur la qualité et la quantité d’eau dans tout le pays » [traduction]. ^{Note de bas de page 21} En outre, la direction du PGES a signalé des cas dans lesquels les normes du RIES sont utilisées par l’USGS et l’Australie et l’Union européenne envisage de les utiliser.
Le RIES est pleinement fonctionnel et est perçu comme une réalisation technique importante : Les personnes interviewées dans les provinces et au sein de la CGC-RNCan ont convenu que la création de la norme de langage de balisage des eaux souterraines (Groundwater Markup Language – GWML), qui facilite le RIES, est une importante réalisation. Elles indiquent que le script GWML a permis aux provinces de saisir facilement leurs données de surveillance des eaux, souvent fondées sur des systèmes datant de plusieurs décennies, dans le RIES sans devoir changer la façon dont fonctionnent leurs systèmes actuels. Ces personnes ont généralement perçu cette réalisation comme une technologie de pointe dans la gestion de bases de données réparties.
Les partenaires ont accru l’utilisation et l’interopérabilité du RIES dans tous les systèmes d’information sur les eaux souterraines du Canada, des provinces et des États-Unis : Les documents et dossiers examinés indiquent que les nouveaux partenaires et l’intégration de leurs bases de données sur les puits d’eau ont permis d’assurer l’interopérabilité entre les niveaux fédéral et provincial. Par exemple, les partenaires nationaux (p. ex. la Saskatchewan et le Yukon) ont intégré leurs bases de données sur les puits d’eau et ont démontré une interopérabilité de réseau accrue entre les niveaux fédéral et provincial. De la même manière, l’interopérabilité des systèmes de données d’observation des eaux souterraines a été améliorée entre le RIES et l’USGS, et le RIES a terminé avec succès une expérience d’interopérabilité des données transfrontalières avec l’USGS, l’Ontario et l’Alberta, démontrant la viabilité du RIES pour l’hébergement d’un réseau plurigouvernemental de données de surveillance, comme les niveaux, les taux de recharge et la qualité de l’eau. Des documents de RNCan laissent entendre que les résultats de l’expérience transfrontalière ont entraîné des changements dans plusieurs normes internationales touchant les données géospatiales. Par conséquent, les données de plusieurs sources ont été mises à jour – notamment les données sur les puits d’eau de l’Alberta et les renseignements de RNCan sur les principaux aquifères – et représentent maintenant les renseignements les plus complets disponibles.

Sous-question d’évaluation	Sources de données	Évaluation
4d). À quel point le RIES a-t-il été utilisé par les partenaires et les intervenants pour la gestion durable des ressources en eau souterraine?	Examen de documents Examen des dossiers Entrevues Sondage	On a réalisé de bons progrès.

Résumé : On a réalisé de bons progrès quant à l’utilisation du RIES pour la gestion durable des ressources en eau souterraine. Les résultats du sondage indiquent que ceux qui utilisent le RIES croient qu’il a amélioré leurs connaissances. La majorité des répondants au sondage visite généralement le RIES pour consulter des données afin d’éclairer la gestion durable des ressources en eau souterraine de leur région. De plus, les constatations des entrevues, des documents et dossiers examinés et du sondage montrent plusieurs cas d’utilisation du RIES par les partenaires provinciaux et les intervenants américains aux fins de gestion durable des ressources en eau souterraine (Ontario, Alberta, Québec, EC et au niveau international).

Bien que le RIES soit utilisé, son utilisation n’est pas encore répandue et varie d’une province à l’autre. Plus de la moitié des répondants au sondage provenait de l’Ontario. De la même manière, la moitié des répondants au sondage provenait de l’industrie privée, et seulement 18 pourcent proviennent du gouvernement canadien. Une des raisons du manque d’utilisation répandue du RIES a été cernée dans les entrevues. Certaines personnes interviewées dans les provinces ont indiqué que la connaissance limitée du RIES par les partenaires et l’incertitude quant à la durabilité du RIES ont rendu difficile pour elles (c.-à-d. les provinces et territoires) de promouvoir le projet. En outre, même si le RIES est perçu comme présentant un grand potentiel, les personnes interviewées ont indiqué qu’il doit incorporer des données autres que les registres sur les puits d’eau, comme il a été conçu pour le faire, afin d’éclairer les discussions des gestionnaires des ressources sur la durabilité des eaux souterraines.

Preuve :

Le RIES est utilisé pour la gestion durable des eaux souterraines : Une forte majorité (91 pourcent) des répondants au sondage croit que le RIES a amélioré les connaissances de leurs clients sur les systèmes d’eau souterraine. En outre, lorsqu’on leur a demandé pourquoi ils visitent généralement le RIES, la principale raison donnée par les répondants au sondage était la consultation de données pour éclairer la gestion durable des ressources en eau souterraine dans leur région (54 pourcent). De plus, beaucoup de répondants au sondage (66 pourcent) ont indiqué que le RIES les a aidés ou a aidé leur organisme à gérer de façon durable les ressources en eau souterraine.

Les constatations des entrevues, des documents, des dossiers et du sondage ont montré plusieurs cas d’utilisation du RIES par les partenaires provinciaux et les intervenants américains aux fins de gestion durable des ressources en eau souterraine. Au niveau provincial, des utilisations spécifiques du RIES ont été signalées en Ontario, en Alberta et au Québec. Les entrevues et les documents de RNCan indiquent que les données du RIES ont été utilisées par Conservation Ontario pour répondre aux municipalités prenant des décisions de gestion des eaux, de même que par la Bibliothèque du Fonds des ressources en pétrole, en gaz et en sel de l’Ontario, qui a été embauchée par une association industrielle pour mettre au point un outil fonctionnant par-dessus le RIES pour obtenir les données dont elle a besoin pour ses travaux. Le ministère de l’Environnement de l’Alberta vient lui aussi de donner accès par pipeline aux données du RIES à chacun de ses bureaux régionaux afin que ses géologues régionaux puissent utiliser les outils du RIES pour faire leur travail de gestionnaire des ressources. Au Québec, le RIES a contribué au Programme d'acquisition de connaissances sur les eaux souterraines du Québec (PACES). En outre, plusieurs personnes interviewées ont fait remarquer que les experts-conseils utilisent le portail du RIES dans le cadre de leur travail.
Au niveau fédéral, les documents et les dossiers indiquent que l’initiative de l’indicateur de disponibilité de l’eau (IDE) d’EC a conçu l’un de ses indicateurs à partir des données et des renseignements produits dans le cadre du PGES. Au niveau international, la technologie du RIES et la norme du Groundwater Markup Language sont également réutilisés dans un projet pilote de l’USGS et par plusieurs organismes d’état des États-Unis pour intégrer leurs renseignements sur les eaux souterraines.
Le RIES est utilisé, mais son utilisation n’est pas encore répandue : Les personnes interviewées ayant participé à l’élaboration du RIES ont indiqué que jusqu’à maintenant, son utilisation varie grandement d’une province à l’autre et au sein même des provinces. Le sondage confirme cette information et montre que les utilisateurs du RIES se trouvent principalement en Ontario (62 pourcent), suivi par l’Ouest du Canada (15 pourcent), le Québec (8 pourcent, l’Est du Canada (8 pourcent) et les états américains qui bordent le Canada (8 pourcent). Le sondage montre également que la majorité des utilisateurs provient de l’industrie privée (51 pourcent), suivie par les gouvernements canadiens (18 pourcent), les universités (13 pourcent) et l’USGS (8 pourcent). Les utilisateurs exerçaient généralement des fonctions scientifiques ou techniques et seulement 10 pourcent d’entre eux se sont identifiés comme des gestionnaires des eaux.
La connaissance limitée du RIES par les partenaires et l’incertitude quant à la durabilité de l’effort que représente le RIES ont rendu difficile pour les intervenants de promouvoir le projet, ce qui peut avoir nui à la généralisation de son utilisation : Le RIES semble être assez méconnu. La méthode de loin la plus populaire de découverte du RIES par les utilisateurs est le bouche-à-oreille par les collègues (56 pourcent), suivie par la recherche sur Internet (23 pourcent). Certaines personnes interviewées ont soulevé des préoccupations quant au fait que le RIES n’a pas été bien commercialisé auprès des provinces et que celles-ci ne l’ont généralement pas adopté comme portail d’information sur le Web pour cette raison. Certaines personnes interviewées dans les provinces ont indiqué que le RIES est moins connu chez leurs intervenants municipaux parce qu’elles se sont montrées réticentes à en faire la promotion auprès de leurs collègues en raison de l’incertitude à l’égard de la viabilité du projet si son financement est réduit à long terme. En outre, certaines provinces manifestent une préférence pour l’utilisation de leurs systèmes internes en raison de leur interopérabilité avec d’autres ministères provinciaux dans leur compétence. Les personnes interviewées ont également déclaré qu’il pourrait être très utile d’exposer l’industrie des experts-conseils en environnement à cet outil. Les employés de la CGC-RNCan proches du projet interviewés ont indiqué qu’ils ont l’intention de commercialiser le RIES auprès des provinces à l’avenir et qu’il est trop tôt pour évaluer l’ampleur de l’utilisation du RIES.
Le RIES est perçu comme présentant un grand potentiel, mais il doit incorporer des données autres que les registres sur les puits, comme il a été conçu pour le faire, afin d’éclairer les discussions des gestionnaires des ressources sur la durabilité des eaux souterraines : Le RIES est perçu par les intervenants internes et externes interviewés comme présentant un grand potentiel d’utilisation pour éclairer les décisions de gestion des eaux souterraines. Cela dit, la plupart ont indiqué qu’il reste du travail à faire. Certaines personnes interviewées dans les provinces ont fait remarquer que leurs propres bases de données provinciales sont bien connues et utilisées par les municipalités pour connaître les données sur les puits d’eau, donc elles ne feraient la promotion de l’utilisation du RIES que s’il allait au-delà des données sur les puits d’eau, comme il a été conçu pour le faire. De la même manière, les employés du PGES ont indiqué que le RIES n’a pas avancé au-delà de la saisie des données des registres sur les puits pour l’instant, et que le PGES nécessitera un mécanisme pour saisir les données obligatoires communes de l’inventaire d’évaluations et de caractérisation des aquifères. Certains d’entre eux ont fait remarquer que les données sur la qualité de l’eau et les taux de recharge sont particulièrement importantes pour les décideurs et ne sont pas contenues dans les registres sur les puits.

Sous-question d’évaluation	Sources de données	Évaluation
4e). À quel point le Programme a-t-il éclairé les décideurs et a-t-il été utilisé pour l’élaboration de stratégies nationales sur l’eau?	Examen de documents Examen des dossiers Entrevues Sondage	On a réalisé de bons progrès.

Résumé : Le Programme a réalisé de bons progrès pour ce qui est d’éclairer les décideurs sur les enjeux touchant les eaux souterraines par la prestation de conseils d’expert et de données. Presque toutes les personnes interviewées ont convenu que les experts du PGES-RNCan aident très activement les provinces et les autorités locales à prendre des décisions sur les enjeux touchant les eaux souterraines par la centralisation et la normalisation des données de même que par la prestation d’outils techniques et de produits d’évaluation des aquifères. Le RIES a également été utilisé pour éclairer les décideurs et est perçu comme une étape importante vers l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’eau.

Aucune preuve d’élaboration de stratégie nationale n’a été trouvée, mais cela ne relève pas du contrôle du Programme. On se demande s’il s’agit d’une attente réaliste du Programme puisque aucun organisme du Canada ne possède un tel mandat.

Preuve :

Les experts du PGES aident activement à éclairer les décideurs sur les enjeux touchant les eaux souterraines dans leur compétence : Presque toutes les personnes interviewées ont convenu que les experts du PGES-RNCan aident très activement les provinces et les autorités locales à prendre des décisions sur les enjeux touchant les eaux souterraines par la centralisation et la normalisation des données de même que par la prestation d’outils techniques et de produits d’évaluation des aquifères.
Le RIES est utilisé pour éclairer les décideurs : Les personnes interviewées ont fait remarquer que ceux qui utilisent le RIES ont tendance à éclairer les décideurs locaux et provinciaux au moyen de ces données. Plusieurs personnes ont défini le rôle du RIES comme un outil de gestion des données qui facilite l’accès aux utilisateurs à un niveau opérationnel susceptible d’éclairer les discussions. En outre, une forte majorité des répondants au sondage (84 pourcent) a indiqué que le RIES leur a permis, à eux et à leur organisme, de prendre des décisions quant aux eaux souterraines ou d’éclairer ceux qui l’ont fait.
Le RIES est perçu comme une étape importante pour les stratégies nationales sur l’eau de certaines entités canadiennes : Des documents internes de RNCan indiquent que le RIES a été désigné et reconnu comme une partie intégrante des stratégies nationales sur les eaux souterraines dans le rapport du Conseil des académies canadiennes. En outre, le CCME recommande d’avaliser les principes du RIES. Les personnes interviewées ont fait remarquer que ceux qui utilisent le RIES ont tendance à éclairer les décideurs locaux et provinciaux avec ces données. La disponibilité de ce portail national est généralement perçue comme présentant un grand potentiel pour éclairer l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’eau. Toutefois, la plupart de ces personnes ont fait remarquer que la Constitution confie la responsabilité de la gestion de l’Eau aux provinces, et qu’à l’exception des discussions du CCME, aucun autre organisme n’est en position d’élaborer une stratégie nationale. Même si certaines personnes ont contesté la nécessité d’une telle stratégie nationale, d’autres ont fait remarquer que les aspects interprovinciaux et internationaux des aquifères transfrontaliers chevauchant les provinces, de même que les Grands Lacs, établissent le bien-fondé de la nécessité d’une stratégie nationale.

Sous-question d’évaluation	Sources de données	Évaluation
4f). À quel point le Programme a-t-il contribué à la capacité des Canadiens de gérer de façon durable les ressources en eau souterraine?	Examen de documents Entrevues Étude de cas Sondage	De bons progrès ont été réalisés.

Résumé : On a réalisé de bons progrès. Il y a des exemples où la CGC-RNCan a appuyé les provinces dans leur rôle de gestionnaire des eaux. Les données et l’expertise du PGES découlant des études de la CGC-RNCan ont été utilisées pour améliorer la gestion durable des ressources en eau souterraine en éclairant les lois et les modèles qui seront utilisés pour l’octroi de permis d’utilisation des eaux dans des régions particulières. En outre, plus de la moitié des répondants au sondage (56 pourcent) a indiqué avoir utilisé les données du RIES pour élaborer des stratégies locales de gestion des eaux.

Même si on a réalisé de bons progrès, il subsiste des défis en ce qui concerne le transfert des connaissances et le besoin de collecte d’autres données. En outre, il manque de connaissances scientifiques concernant les nouveaux enjeux que rien ne laissait présager au début du PGES (p. ex. connaissances limitées sur l’impact de la mise en valeur des gaz de schiste sur les ressources en eau souterraine).

Preuve :

Le Programme a contribué à la capacité des Canadiens de gérer de façon durable les ressources en eau souterraine : Les personnes interviewées ont donné plusieurs exemples dans lesquels de nouvelles lois visant à assurer la gestion durable des eaux souterraines ont été adoptées en raison des données des études de la CGC-RNCan (p. ex. la Loi sur la protection de la moraine d’Oak Ridges en Ontario et des lois à l’Île-du-Prince-Édouard). D’autres personnes ont indiqué que les études sur les aquifères de la CGC-RNCan ont fourni des données et des modèles qui seront éventuellement utilisés dans le cadre des permis d’utilisation des eaux dans des régions particulières.

En outre, les données du RIES sont utilisées par certaines personnes pour éclairer les stratégies locales de gestion des eaux. Même si 39 pourcent des répondants au sondage ont indiqué accéder généralement au RIES pour consulter des données aux fins d’élaboration de stratégies sur les eaux souterraines, un peu plus de la moitié d’entre eux (56 pourcent) ont indiqué avoir utilisé les données du RIES pour mettre au point des stratégies locales de gestion des eaux.
On s’entend généralement sur le fait que même si on a réalisé de bons progrès, il subsiste des défis en ce qui concerne le transfert des connaissances aux décideurs et la nécessité de la collecte d’autres données : La plupart des personnes interviewées ont indiqué que même si les progrès sont encourageants, il reste beaucoup à faire. Certaines personnes interviewées dans les universités et les provinces ont indiqué qu’il y a eu des problèmes de transfert des données et des connaissances sur les aquifères aux autorités locales des provinces, et ont fait remarquer qu’une fois qu’un projet était achevé, il n’y avait aucun mécanisme ou outil efficace pour traduire les données en renseignements pouvant être utilisés par les gestionnaires des eaux.

D’autres personnes interviewées ont indiqué que seule une fraction des aquifères du Canada ont été évalués et caractérisés et que les progrès exigeront un effort soutenu (des provinces et de la CGC-RNCan) sur une période prolongée pour obtenir les données de base nécessaires pour tous les aquifères. Plusieurs personnes interviewées à la CGC-RNCan et dans les universités perçoivent ce résultat à long terme comme une cible mouvante en raison du manque de connaissances scientifiques sur les nouveaux enjeux que rien ne laissait présager lorsque le PGES a commencé. Par exemple, ces personnes ont cité le manque de connaissances sur l’impact de la mise en valeur des gaz de schiste sur les ressources en eau souterraine.

Sous-question d’évaluation	Sources de données	Évaluation
4g). À quel point le Programme a-t-il permis au Canada de disposer d’une base complète de connaissances scientifiques défendables sur les aquifères lorsqu’il règle les enjeux touchant les eaux transfrontalières?	Examen de documents Entrevues Étude de cas Sondage	On a réalisé des progrès modérés.

Résumé : On a réalisé des progrès modérés concernant l’acquisition de données scientifiques de base sur les aquifères transfrontaliers définis jusqu’à maintenant entre le Canada et les États-Unis. Grâce à une collaboration intergouvernementale avec les provinces et les États-Unis, le PGES a généré les données scientifiques nécessaires pour améliorer la connaissance et la compréhension des aquifères transfrontaliers. Ces données sont disponibles pour éclairer les discussions sur les enjeux touchant les eaux transfrontalières entre les provinces et entre le Canada et les États-Unis. Toutefois, les progrès doivent se poursuivre pour que le Canada puisse disposer d’une base complète de connaissances scientifiques pour régler les problèmes transfrontaliers, en raison notamment de l’absence d’une norme systématique pour l’évaluation des aquifères.

Preuve :

Le PGES a généré les données scientifiques nécessaires pour améliorer la connaissance et la compréhension des eaux transfrontalières, qui peuvent être utilisées pour aider à régler les problèmes touchant les eaux transfrontalières : Plus des trois quarts (79 pourcent) des répondants au sondage conviennent que le RIES offre une base complète et défendable de connaissances scientifiques sur les eaux souterraines. Les documents examinés et presque tous les types de personnes interviewées ont indiqué que le Canada progresse vers une base complète et défendable de connaissances scientifiques sur les aquifères lorsqu’il règle les problèmes touchant les eaux transfrontalières entre les provinces et entre le Canada et les États-Unis. Les documents de RNCan indiquent des collaborations intergouvernementales avec les provinces, comme la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Québec, qui ont amélioré les échanges de données et de renseignements de gestion sur les eaux souterraines avec la CGC-RNCan. Cela comprend un levé électromagnétique (EM) aérien de l’aquifère transfrontalier de Spiritwood, qui a ouvert la voie à une collaboration possible avec les États-Unis, de même qu’un levé complémentaire devant être réalisé dans le Dakota du Nord.

En outre, presque tous les types de personnes interviewées ont convenu que la CGC-RNCan apporte d’importantes contributions dans ce domaine et perçoivent le RIES comme un bon outil en raison de l’interopérabilité entre les bases de données provinciales et les bases de données des états américains voisins. Les personnes interviewées dans les associations de gestion des eaux ont cité l’aquifère de la rivière Milk comme exemple de méthodes mises au point par la CGC-RNCan qui ont été acceptées par les États-Unis comme des données scientifiques crédibles, et qui éclaireront les discussions entre la province de l’Alberta et l’état du Montana lors du règlement des enjeux touchant les eaux transfrontalières.
Les progrès doivent se poursuivre pour que le Canada puisse disposer d’une base complète de connaissances scientifiques pour régler les questions transfrontalières : Certaines personnes interviewées à la CGC-RNCan ont mentionné l’absence d’une norme systématique dans l’évaluation et la caractérisation des aquifères, citant l’exemple de l’aquifère de Châteauguay, où le Canada n’a aucun renseignement sur le côté américain parce que les États-Unis n’utilisent pas cette eau et n’ont donc pas recueilli de données à son sujet. Même si les personnes interviewées, y compris celles de l’USGS, ont indiqué qu’il y a eu une bonne collaboration entre l’USGS, les commissions d’état et la CGC-RNCan, certaines ont signalé des projets dans lesquels on n’a pu parvenir jusqu’à maintenant à aucun accord pour l’exécution des travaux (p. ex. l’aquifère régional des Grands Lacs). Les résultats de l’interrogation au passage sur le RIES semblent appuyer le concept de la nécessité d’une progression continue. Peu de répondants au sondage sur le RIES ont indiqué visiter généralement le RIES pour consulter des données afin d’aider à régler les enjeux touchant les eaux transfrontalières entre le Canada et les États-Unis, et un seul répondant visitait généralement le RIES au sujet d’enjeux transfrontaliers à l’intérieur du Canada.

Question d’évaluation	Sources de données	Évaluation
5. Y a-t-il eu des résultats inattendus (positifs ou négatifs)?	Entrevues Sondages	Il y a eu des résultats inattendus positifs.

Résumé : Le PGES a engendré plusieurs résultats positifs inattendus. La CGC-RNCan profite d’une grande reconnaissance internationale en matière de science des eaux souterraines et de gestion des données. De nombreux pays copient l’approche des données et les méthodes d’évaluation des eaux souterraines du Canada. En outre, la participation de RNCan dans le domaine des eaux souterraines a aidé à mieux faire connaître les enjeux touchant les eaux souterraines au Canada et quatre provinces (soit l’Alberta, la Nouvelle-Écosse, le Québec et la Saskatchewan) ont élaboré ou amélioré leurs propres programmes des eaux souterraines en s’appuyant sur l’expertise du SST-RNCan. De plus, la CGC-RNCan a aidé à former des professionnels hautement qualifiés en hydrogéologie aux niveaux de la maîtrise et du doctorat.

Preuve :

Reconnaissance internationale de la CGC-RNCan en matière de science des eaux souterraines et de gestion des données : En faisant la promotion de l’importance des ressources en eau souterraine et en encourageant d’autres pays à participer à l’étude des eaux souterraines, le PGES a aidé d’autres pays à élaborer des systèmes électroniques pour lier leurs données régionales aux niveaux national et international. Par exemple, des personnes interviewées proches du RIES ont fait remarquer que la conception à source libre a entraîné des collaborations avec l’USGS, l’Australie et l’Union européenne, qui ont toutes utilisé des systèmes conçus selon le modèle du RIES. En 2012, l’USGS a engagé des fonds dans un Portail national des eaux souterraines (National Groundwater Portal) pour les 50 états calqué de très près sur le RIES du Canada. En Australie, l’état de Victoria applique actuellement certaines technologies et stratégies du RIES dans le cadre de la gestion de ses données sur les eaux souterraines. En plus des répondants nord-américains analysés dans le sondage sur le RIES, il y a eu trois répondants internationaux provenant de l’Australie, du Brésil et de la Pologne. Chacun des trois avait une perception favorable du RIES et deux d’entre eux ont indiqué visiter le RIES pour explorer une application semblable dans leur pays d’origine ou dans le cadre de travaux de recherche. Ces personnes ont indiqué avoir entendu parler du RIES dans le cadre d’une présentation réalisée par la CGC-RNCan et par le bouche-à-oreille. En outre, on a laissé entendre que certains des hydrogéologues participant au PGES ont joué un rôle de leadership à l’échelle internationale et que leur présence lors de conférences internationales a engendré de meilleures connexions et une plus grande crédibilité de l’expertise géoscientifique dans le domaine des eaux souterraines, ce qui a fait progresser les problèmes de qualité et de méthodologie touchant les eaux souterraines.
La participation de la CGC-RNCan aux travaux sur les eaux souterraines a aidé à mieux faire connaître les enjeux liés aux eaux souterraines au Canada : Certaines personnes interviewées au sein de la CGC-RNCan ont suggéré que leur participation dans ce domaine a permis de mieux faire connaître la nature à long terme de la gestion durable des ressources en eau souterraine de même que les enjeux liés aux aquifères transfrontaliers au Canada et dans le monde. Elles laissent entendre que le PGES a amélioré la reconnaissance publique et politique de l’importance des eaux souterraines. En conséquence, au moins quatre provinces (soit l’Alberta, la Nouvelle-Écosse, le Québec et la Saskatchewan) ont mis en œuvre leurs propres programmes des eaux souterraines depuis 2002, en s’appuyant en partie sur le modèle élaboré par la CGC-RNCan pour le PGES. Cela est perçu comme un ajout de ressources à la tâche générale d’évaluation et de caractérisation des ressources en eau souterraine du Canada.
Le PGES a aidé à former des étudiants en hydrogéologie : Plusieurs personnes interviewées ont mentionné qu’en raison de leurs partenariats dans le cadre de projets du PGES, les universités réalisent maintenant des recherches sur les eaux souterraines dans de nombreux domaines scientifiques qui n’existaient pas auparavant. Les employés de la CGC-RNCan ont encadré et formé des professionnels hautement qualifiés aux niveaux de la maîtrise et du doctorat dans le cadre de ces projets.

Question d’évaluation	Sources de données	Évaluation
6. Quels sont les facteurs (internes et externes) ayant facilité ou entravé la réalisation des résultats attendus?	Examen de documents Examen des dossiers Entrevues Étude de cas Sondage	On a cerné des facteurs habilitants et des obstacles.

Résumé : La réalisation des résultats attendus par le PGES est facilitée par de nombreux facteurs. La profondeur des connaissances et de l’expertise des employés de la CGC-RNCan – largement reconnue – a permis de gagner en crédibilité et a engendré des études de recherche sur les eaux souterraines de qualité. Les partenariats, collaborations et coopérations scientifiques avec les intervenants œuvrant dans le domaine des ressources en eau souterraine du Canada ont également facilité les progrès. Le financement des F et E supplémentaire par services votés accordé au cours de la phase III, par comparaison avec les phases antérieures, a été utilisé pour améliorer le rythme de travail.

Toutefois, plusieurs facteurs ont entravé la réalisation des résultats attendus. Il y a relativement peu d’hydrogéologues pour atteindre les buts du PGES. En outre, il y a des demandes concurrentes d’expertise géoscientifique en ce qui concerne les eaux souterraines, entre autres répondre à des demandes de service d’évaluation environnementale ponctuelles et sensibles au temps. De plus, les budgets de la CGC-RNCan et des partenaires consacrés aux eaux souterraines sont plutôt modestes. La CGC-RNCan a remarquablement bien réussi à dresser l’inventaire compte tenu du petit budget dont elle dispose pour réaliser le travail. Il y a de grands écarts de maturité dans les programmes provinciaux des eaux souterraines et dans les capacités relatives (ressources et expertise) des partenaires provinciaux. Cela engendre des besoins différents pour le PGES et limite les résultats du PGES. Le mandat divisé entre RNCan pour la quantité d’eau et EC pour la qualité de l’eau semble flou et il faudra peut-être le préciser.

Preuve :

Facteurs facilitant la réalisation des résultats attendus

Le PGES a été facilité par les partenariats, collaborations et coopérations scientifiques avec les intervenants œuvrant dans le domaine des ressources en eau souterraine, y compris les gouvernements fédéral et provinciaux, les offices de protection de la nature, les universités et les centres de recherche de même que les organismes internationaux comme l’USGS et ses organismes : Des documents de RNCan confirment que de solides partenariats continuent d’appuyer les initiatives du Programme. Selon les dossiers examinés, la CGC-RNCan a conclu des accords de partenariat avec plusieurs organismes provinciaux ayant pour mandat de gérer les ressources en eau. Ces organismes sont principalement les commissions géologiques et les ministères de l’Environnement provinciaux de même que les offices de protection de la nature. On compte au nombre des partenaires d’autres ministères fédéraux (MDN, EC, AADNC, IC), des provinces (Québec, Ontario, Manitoba, Alberta, Colombie-Britannique, Saskatchewan, Yukon, Nouvelle-Écosse), des universités (Institut national de la recherche scientifique, Université Laval, Université Simon Fraser, Université de Waterloo), des associations de l’industrie et des associations internationales (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture [UNESCO], Fonds pour l’environnement mondial [FEM], Organisation des états américains [OÉA]), ce qui se traduit par d’importantes ressources d’appoint. Selon les dossiers examinés, le PGES a signé beaucoup d’accords écrits dans le cadre de partenariats et de collaborations, y compris un protocole d’entente avec le ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique.

Grâce à ces accords, le PGES a profité des fonds des partenaires et collaborateurs pour financer les activités de cartographie sur le Web, les travaux de géophysique exécutés à contrat, les activités de diagraphie sédimentaire, les coûts de préparation et de publication de rapports, l’élaboration d’évaluations géophysiques en milieu urbain, les coûts des travaux de terrain partagés (géologie, géophysique, forage et surveillance), les coûts de laboratoire et des contrats, la caractérisation préliminaire de l’environnement hydrogéologique régional, la modélisation de la recharge au moyen de capteurs modernes d’observation de la Terre, l’assimilation des données d’observation de la Terre dans la modélisation de la recharge et la caractérisation hydrogéologique des bases militaires de Meaford et Petawawa. La CGC-RNCan a également élaboré des protocoles Web et des outils en vertu d’un projet de partenariat financé par GéoConnexions. Le partenariat avait pour objectif de bâtir un système géospatial national de bout-en-bout pour les données sur les puits d’eau, y compris la prestation de données, la traduction de données en fonction des normes communes en matière de contenu et l’analyse de données pour appuyer la prise de décisions.

L’étude de cas sur l’INES laisse entendre que les travaux réalisés jusqu’à maintenant n’auraient pas pu être exécutés sans les partenariats forgés par des employés clés de la CGC-RNCan avec leurs collègues du niveau provincial, avec l’USGS et avec les gestionnaires des eaux locaux (p. ex. municipalités). Dans plusieurs cas, des personnes interviewées à l’externe ont indiqué que le personnel de la CGC-RNCan forge de solides groupes de travail avec les partenaires locaux. Comme l’a fait remarquer un chercheur de la CGC-RNCan, ils ne peuvent pas effectuer seuls ce travail compte tenu du budget et du mandat du Programme; ils ne peuvent pas entreprendre de travaux dans les provinces sans l’autorisation de chaque province. Des personnes interviewées dans les provinces estimaient que les échanges de données avec d’autres pays adoptant le RIES ont permis une validation par comparaison et ont justifié la pertinence du PGES. Elles ont ajouté que grâce au PGES, davantage d’intervenants s’intéressent maintenant aux ressources en eau souterraine. Une étroite collaboration entre les chercheurs de la CGC-RNCan et ceux des provinces ont permis de miser sur les ressources et les données d’autres parties. Il y a également eu étroite collaboration entre la CGC-RNCan et le Centre canadien de télédétection au sein de RNCan, qui a été essentielle aux évaluations puisque celles-ci exigent de la télédétection pour obtenir des parties importantes des données.
La profondeur des connaissances et de l’expertise des employés de la CGC-RNCan est largement reconnue, ce qui se traduit par une meilleure crédibilité et des produits de qualité : Presque toutes les personnes interviewées ont indiqué que le PGES dispose de personnel géoscientifique sérieux et hautement qualifié ayant une crédibilité nationale et internationale et apportant les différentes compétences et approches scientifiques requises pour entreprendre les recherches sur les eaux souterraines. Les personnes interviewées dans les provinces ont indiqué que la disponibilité des géoscientifiques de la CGC-RNCan, en particulier des hydrogéologues, combinée au bon soutien de la direction, étaient des facteurs contribuant à la réalisation des résultats attendus. Comme on l’a déjà indiqué, les personnes interviewées ont fait remarquer que la CGC-RNCan a la capacité de combler les lacunes en matière d’information de manière impartiale puisqu’elle n’a aucun intérêt dans l’utilisation de l’information.
Les répondants au sondage sur le RIES le reconnaissent également comme un outil utile et de haute qualité : Les résultats du sondage montrent que 83 pourcent des répondants perçoivent le RIES comme un site Web de bonne qualité, 76 pourcent indiquent qu’il est facile à comprendre, 76 pourcent sont satisfaits de la fiabilité des données du RIES et 71 pourcent sont satisfaits exhaustivité. Les répondants au sondage sur le RIES ont également indiqué qu’il y avait une bonne sélection d’outils, surtout en ce qui concerne les données sur les puits d’eau. Les outils les plus utilisés du RIES (56 à 76 pourcent) étaient ceux liés aux données sur les puits d’eau (c.-à-d. carte des puits d’eau, consultation d’un dossier de puits d’eau, agrandissement et téléchargement des données sur les puits d’eau), tous des outils perçus comme étant utiles par presque tous les visiteurs. En fait, peu importe le nombre d’utilisations, presque tous les outils étaient perçus comme étant utiles.
L’accès à des fonds supplémentaires à la phase III comparativement aux phases antérieures : Des documents de RNCan indiquent que l’accès, en fin d’exercice, à des réaffectations de services votés pour les F et E et à des recettes importantes pour l’évaluation des aquifères et pour le RIES a permis d’appuyer des activités de haute qualité qu’il aurait été impossible d’exécuter par ailleurs. En outre, le financement par services votés des F et E pour le PGES a été accru à la phase III par rapport aux phases antérieures. Cela a aidé à atténuer la réduction de personnel de 26 pourcent, soit de 23 à 17 ETP, au cours de la phase III.

Facteurs ayant nui à la réalisation des résultats attendus

Il y a relativement peu d’hydrogéologues au SST, en particulier compte tenu des besoins concurrents de la CGC-RNCan en matière d’hydrogéologie : L’expertise hydrogéologique est l’une des expertises les plus rares et les plus en demande à la CGC-RNCan en ce moment. En tout, environ 48 chercheurs de la CGC-RNCan ont participé au PGES pendant la période couverte par l’évaluation. Huit d’entre eux était hydrogéologues. Une difficulté particulière est que les hydrogéologues nécessaires pour les travaux sur les eaux souterraines sont très en demande pour d’autres programmes et activités du SST-RNCan. Les entrevues avec les employés de la CGC-RNCan ont révélé que les experts en hydrogéologie travaillant actuellement sur le PGES sont souvent appelés à offrir leur expertise dans d’autres secteurs de programme du SST-RNCan et à répondre à un nombre croissant de demandes d’examen expert du service d’évaluation environnementale pour les projets de mise en valeur des ressources proposés (p. ex. services d’évaluation environnementale et besoins du secteur de l’énergie). Les personnes interviewées ont indiqué que ces experts suffisent à peine à satisfaire divers programmes de la CGC-RNCan, ce qui a influé sur leur disponibilité pour répondre aux demandes de participation aux projets d’évaluation des aquifères ou de prestation de ressources pour achever ces projets dans les délais fixés.
L’incidence des réductions de personnel sur l’exécution du PGES est une préoccupation soulevée par la direction du Programme : Des documents de RNCan indiquent que la direction du Programme a exprimé des inquiétudes quant à l’incidence de la réduction du personnel sur l’exécution du PGES, faisant remarquer que l’affectation de ressources humaines aux projets demeurait le principal facteur entravant la réalisation des résultats attendus (p. ex. l’évaluation et la quantification des aquifères à l’échelle nationale a été maintenue à un niveau d’activité minimal et les extrants attendus n’ont pas été produits). Les documents et les dossiers examinés ont tous révélé des cas de retard dans les projets. Par exemple, l’aquifère de la rivière Milk présente des activités en retard en raison du manque de personnel au SST. On a tardivement affecté du personnel à l’aquifère du St-Maurice. En outre, il y a eu des retards dans la dotation pour l’étudiant qui devait lancer la conception du modèle hydrogéologique de l’aquifère de la Chaudière en 2010-2011.
Financement limité de la CGC-RNCan et des partenaires : Selon les dossiers examinés, la direction du Programme a signalé des difficultés touchant le financement par services votés du SST pour le Programme. Malgré une augmentation du budget à la phase III, la direction jugeait le budget insuffisant pour réaliser des évaluations complètes des aquifères sélectionnés aux fins de caractérisation. Par exemple, des documents de RNCan indiquent que le rythme d’évaluation et de caractérisation des aquifères a été maintenu jusqu’à un certain point en raison de la sélection d’aquifères sur lesquels il existait déjà des connaissances exhaustives. En outre, des documents de RNCan indiquent que la contribution de RNCan à la caractérisation sur le terrain du projet de l’aquifère de Nanaimo était incertaine. Des documents de RNCan indiquent en outre que les coûts liés à la mobilisation et/ou la démobilisation de l’équipement de terrain du Québec et d’Ottawa vers Victoria dépassait la capacité budgétaire de ce projet; de plus, la direction du Programme cherchait des fonds internes et externes supplémentaires, sans lesquels les travaux visant à compléter les renseignements hydrogéologiques existants n’auraient pas pu être exécutés, se traduisant par une caractérisation et une modélisation fondées uniquement sur les données existantes. Par ailleurs, il y a au moins un exemple où le manque de ressources provinciales a limité la capacité du Programme d’achever un projet. Des documents de RNCan indiquent que les coupures dans le budget du projet d’intendance de l’eau en Saskatchewan (Saskatchewan Water Stewardship) peuvent avoir un effet sur le projet de la Vallée enfouie puisqu’on attendait une participation financière importante de la province à ce projet. On doit remarquer que les sources d’eau souterraine sont utilisées pour combler les besoins de quelque 75 pourcent de toutes les collectivités et de la plupart des fermes et des ranchs du Sud de la Saskatchewan^{Note de bas de page 22}.
La maturité des programmes provinciaux touchant les eaux souterraines et les capacités relatives (ressources et expertise) des partenaires provinciaux varient considérablement. Cela engendre des besoins différents pour le PGES : Les personnes interviewées à la CGC-RNCan ont indiqué que les différents niveaux d’engagement des provinces constituent une difficulté importante. Alors que les programmes des eaux souterraines de l’Alberta et du Québec sont relativement avancés, ce n’est pas le cas dans beaucoup d’autres provinces. Une analyse des données tirées des entrevues révèle qu’en conséquence, les provinces ont des attentes différentes à l’égard du PGES, en fonction de leurs propres intérêts, leurs propres ressources et leur propre expertise. Certaines personnes croient qu’il existe tout de même un besoin pour un programme national, non pas sous forme d’exemples d’études sur les aquifères mais par la prestation d’un plan de travail bien défini.

D’autres personnes interviewées jugent que la CGC-RNCan devrait mettre moins l’accent sur des données particulières et insister davantage sur la prestation d’une expertise générale. Par exemple, ces personnes ont cité des travaux exécutés par la CGC-RNCan à l’Île-du-Prince-Édouard sur les nitrates dans les eaux souterraines en rapport avec le changement climatique, travaux qui ont eu une incidence majeure sur la gestion et la protection des eaux souterraines dans cette province. Les personnes interviewées ont également mentionné l’expertise fournie en Alberta en matière d’exploitation des ressources en eau souterraine par rapport au pétrole lourd de même que l’expertise québécoise sur l’incidence potentielle de la mise en valeur des gaz de schiste sur les ressources en eau souterraine. Certaines personnes interviewées ont laissé entendre que la CGC-RNCan devrait élargir la portée du PGES de manière à tenir compte des besoins des provinces. Ces opinions divergentes constituent des défis pour le PGES.
Le mandat divisé entre RNCan pour la quantité d’eau et EC pour la qualité de l’eau est perçu comme étant flou et il faudra peut-être le préciser : Les personnes interviewées dans les provinces ont indiqué que l’une de leurs difficultés était que deux ministères fédéraux différents sont responsables de la quantité et de la qualité des ressources en eau. Elles estimaient que le mandat divisé de RNCan pour la quantité d’eau et EC pour la qualité de l’eau entravait davantage l’approche fédérale de la collecte des données scientifiques nécessaires pour gérer de façon durable les ressources en eau souterraine du Canada. Il y avait également des indices que, même si les chercheurs d’EC et de RNCan ont bien travaillé sur les projets coordonnés, le manque de clarté en ce qui concerne la responsabilité des deux ministères fédéraux a présenté certains défis en matière de coordination. Par exemple, EC et RNCan ne travaillent pas ensemble sur les aquifères où il pourrait y avoir des synergies.

3.2.2 Démonstration d’efficience et d’économie

Question d’évaluation	Sources de données	Évaluation
7. Le Programme et ses activités sont-ils le moyen le plus efficient et économique d’accomplir des progrès à l’égard des résultats attendus?	Examen de documents Examen des dossiers Entrevues Étude de cas Sondage	Le PGES est très efficient et économique.

Résumé : Le PGES et ses activités sont le moyen le plus efficient et économique d’accomplir des progrès à l’égard des résultats attendus. Les personnes interviewées à l’interne comme à l’externe indiquent que les composantes de recherche thématique qui rassemblent les employés scientifiques de toutes les disciplines géologiques, les normes communes à toutes les compétences de même que le répertoire élargi d’outils permettant d’évaluer des aquifères dans des situations géologiques plus complexes représentent des pratiques et des processus hautement efficients. Le RIES est également perçu par les répondants au sondage comme un moyen efficace d’accéder aux données sur les eaux souterraines. L’utilisation de logiciels libres a permis de tirer un excellent parti des compétences et de l’expertise d’autres organismes pour élaborer et raffiner le RIES. La plupart des intervenants ont suggéré que, sans pouvoir tirer parti de ces ressources, le coût de la mise en œuvre, voire simplement du lancement, du RIES aurait été beaucoup plus élevé comparativement à ce à quoi la CGC-RNCan aurait pu s’engager. La plupart des répondants au sondage (90 pourcent) estiment que le RIES est le moyen le plus efficace pour eux d’accéder aux données sur les eaux souterraines de tout le pays.

L’étude de cas de l’INES montre que beaucoup croient que la CGC-RNCan a remarquablement bien réussi à dresser l’inventaire compte tenu du petit budget. Il y a certaines preuves qui montrent que même si le PGES s’est montré très efficace dans l’utilisation de ses ressources, le Programme s’est engagé à faire plus que ce à quoi on pourrait raisonnablement s’attendre avec ses ressources actuelles. Les collaborations et partenariats avec les intervenants œuvrant dans le domaine des ressources en eau souterraine sont des facteurs clés ayant contribué à l’efficience et à l’économie du Programme. Certaines personnes interviewées ont remarqué que des économies pourraient être réalisées en disposant de programme provinciaux systématiques sur les eaux souterraines utilisant l’expertise de la CGC-RNCan au moyen d’un plan de travail bien défini plutôt que d’exemples d’études d’aquifères. Elles ont suggéré que la CGC-RNCan devrait se réinventer un rôle de fournisseur d’expertise en méthodologie et laisser une plus grande partie de l’évaluation des aquifères aux provinces.

Preuve :

On juge que le PGES est géré de manière efficiente et exécuté de manière rentable : L’étude de cas, les documents examinés et les groupes d’intervenants internes et externes laissent entendre que le PGES est géré de manière efficiente et rentable et qu’il rassemble de nouvelles idées et des employés scientifiques de toutes les disciplines géologiques grâce à des composantes de recherche thématiques. Selon les documents examinés, le taux d’évaluation des aquifères pendant la durée du PGES est demeuré constant et la tendance en matière de financement est demeurée stable pendant la période couverte par l’évaluation. Les documents de l’examen interne de RNCan en 2009-2010 indiquent que l’efficience du PGES a augmenté à mesure que les participants élargissaient leur répertoire d’outils permettant d’évaluer les aquifères et s’attaquaient à des situations géologiques plus complexes. En outre, on s’attendait à ce que des normes communes à toutes les compétences améliorent l’efficience dans l’élaboration générale de l’inventaire des eaux souterraines et dans la gestion locale, puisqu’elles auraient permis à toutes les compétences d’apporter leurs fonds et leurs données pour profiter des renseignements partagés. Le RIES est également perçu par les répondants au sondage comme un moyen efficace d’accéder aux données sur les eaux souterraines. La plupart des répondants au sondage (90 pourcent) estiment que le RIES est le moyen le plus efficace pour eux d’accéder aux données sur les eaux souterraines de tout le pays.

L’étude de cas et les entrevues au sein de la CGC-RNCan et dans les provinces indiquent que le PGES manque généralement de ressources, mais se montre très efficient dans l’utilisation de ses ressources. L’étude de cas sur l’INES montre que beaucoup croient que la CGC-RNCan a remarquablement bien réussi à dresser l’inventaire compte tenu du petit budget qui lui a été accordé. Pour illustrer, certaines personnes interviewées ont cité le Danemark et son programme des eaux souterraines de 15 ans pourvu de 200 millions d’euros (soit 270 millions de dollars canadiens). Le Danemark occupe 43 000 kilomètres carrés, alors que le Canada en occupe 10 millions et que le budget du PGES pour l’évaluation des aquifères est de moins de 4 millions de dollars par an pour tout le pays. Cela limite nécessairement la quantité de données que l’on peut recueillir et le niveau de sophistication de l’analyse qu’on peut en faire. Bien que cette comparaison puisse ne pas être appropriée, compte tenu du fait que la responsabilité pour la gestion des eaux souterraines incombe aux provinces plutôt qu’au gouvernement fédéral, et du fait que le Danemark se trouve dans un contexte différent (c.-à-d. que presque toute l’eau potable provient des eaux souterraines et que la surveillance par l’état comprend un système de recouvrement des coûts^{Note de bas de page 23}), les personnes interviewées ont suggéré que les provinces disposent de budgets extrêmement limités pour la gestion des eaux souterraines et qu’elles se sont appuyées largement sur la CGC-RNCan. En fait, quelques personnes interviewées à l’interne et à l’externe ont suggéré que la CGC-RNCan s’est engagée à faire plus que ce à quoi on pourrait raisonnablement s’attendre avec ses ressources actuelles.
Les collaborations et partenariats avec les intervenants œuvrant dans le domaine des ressources en eau souterraine sont des facteurs clés ayant contribué à l’efficience et à l’économie du PGES : L’étude de cas, les dossiers examinés et tous les types de personnes interviewées ont indiqué que le PGES a l’appui des collaborateurs et des partenaires pour faire progresser la recherche sur les eaux souterraines au Canada et pour permettre une utilisation efficace et efficiente des ressources humaines et financières requises pour évaluer et caractériser les aquifères nationaux, régionaux et transfrontaliers. En fait, le PGES forge des partenariats et des collaborations avec les ministères fédéraux qui partagent des responsabilités à l’égard de l’eau, avec les provinces (y compris les offices de protection de la nature, les municipalités) ayant pour mandat de gérer les ressources en eau de leur province, avec les universités et les centres de recherche pour les travaux sur le changement climatique, et avec l’USGS et les gouvernements étatiques pour les enjeux touchant les aquifères transfrontaliers.

Selon des documents de RNCan, on s’attendait à ce que des normes communes à toutes les compétences améliorent l’efficience dans l’élaboration générale d’un inventaire canadien des eaux souterraines et dans la gestion locale, puisqu’elles auraient permis à toutes les compétences d’apporter leurs fonds et leurs données pour profiter des renseignements partagés. Les dossiers examinés indiquent que, grâce aux partenariats et aux collaborations avec les intervenants œuvrant dans le domaine des ressources en eau souterraine, la CGC-RNCan a signé 33 accords écrits avec des provinces, des autorités locales, des universités et l’USGS, de même qu’un PE avec le ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique.
L’utilisation de logiciels libres pour mettre au point le RIES a permis de tirer un excellent parti des compétences et de l’expertise d’autres organismes pour élaborer et raffiner le RIES : Les personnes interviewées ont indiqué que l’élaboration du RIES au moyen de plateformes logicielles à source libre – au moyen de collaborations avec des organismes internationaux particuliers touchant la gestion des données – a été un facteur clé pour l’élaboration du GWML qui a rendu le RIES possible. Le statut de membre de l’Open Geospatial Consortium de la CGC-RNCan et son rôle dans l’établissement du groupe de travail du domaine de l’hydrologie sur les normes mondiales touchant l’eau ainsi que dans l’application des normes géospatiales existantes lui ont permis de tirer parti des compétences techniques des plus grands penseurs du monde en matière de technologie de l’information géospatiale. La plupart des intervenants ont laissé entendre que sans pouvoir tirer parti de ces ressources, le coût de la mise en œuvre, voire simplement du lancement, du RIES aurait été beaucoup plus élevé comparativement à ce à quoi la CGC-RNCan aurait pu s’engager. Les entrevues avec le personnel du RIES laissent croire que le RIES a été extrêmement rentable. La CGC-RNCan a aidé à mettre au point cette technologie et a pu profiter des applications qu’en ont faites d’autres développeurs. Par exemple, des applications du RIES ont été mises à l’essai en Australie et aux États-Unis, qui ont apporté des raffinements en fonction de leurs besoins et les ont ensuite partagés avec la CGC-RNCan.
Le PGES est perçu par la plupart des intervenants comme étant complémentaire à d’autres efforts déployés au Canada : La plupart des personnes interviewées estiment que le PGES complète les efforts d’autres acteurs au Canada, et dans la plupart des cas est le seul organisme en mesure d’effectuer ce travail, donc le dédoublement est réduit au minimum par le caractère unique de cette expertise et de ce mandat. Quelques personnes interviewées ont fait remarquer qu’il est possible d’assurer une meilleure coordination avec d’autres programmes exigeant une expertise géologique de même qu’avec les programmes provinciaux sur les eaux souterraines.

4.0 Conclusions et recommandations

4.1 Conclusions

Dans l’ensemble, l’évaluation a révélé que le PGES est pertinent, bien géré et très fructueux. Toutefois, le contexte a changé depuis sa création en 2002, ce qui fait que le PGES se trouve maintenant à un point critique en ce qui concerne son rôle. En particulier, les provinces ont maintenant généralement une conscience et une connaissance plus aigües des enjeux liés aux eaux souterraines et de leurs propres besoins connexes en matière de données et d’information. Il faut donc ajuster le Programme de manière à permettre à la CGC-RNCan d’équilibrer les besoins d’un programme national avec les besoins en matière d’information des provinces qui ont pour mandat de gérer les eaux souterraines.

Un programme géoscientifique national sur les eaux souterraines est requis et la CGC-RNCan est le seul organisme possédant l’expertise unique et le mandat national nécessaires pour l’exécuter. Cependant, il y a une certaine confusion chez les intervenants provinciaux, quant à savoir le rôle exact de la CGC-RNCan, et à quel point le PGES est là pour répondre à leurs besoins. Les provinces sont directement responsables de gérer les eaux souterraines, même si le gouvernement fédéral est responsable des aquifères qui chevauchent les frontières provinciales et nationales, y compris les aquifères transfrontaliers chevauchant la frontière entre le Canada et les États-Unis.

Puisque les provinces de possédaient généralement pas les connaissances ou les capacités nécessaires, la CGC-RNCan a adopté un rôle plus pratique dans la création de renseignements pour étayer les processus décisionnels touchant la gestion des eaux souterraines. Cela a porté les provinces à croire que la CGC-RNCan existait pour répondre à leurs besoins. De l’autre côté, la CGC-RNCan croit qu’elle doit mettre l’accent sur les considérations nationales. Même si le PGES doit avoir une préoccupation nationale, il doit équilibrer les considérations nationales avec les besoins des provinces en matière d’information, en reconnaissant qu’il ne peut réussir que si des renseignements utiles sont transmis à ceux qui gèrent directement les eaux souterraines.

Le PGES a deux principaux domaines d’activité : l’évaluation et la caractérisation des aquifères pour créer un inventaire national des eaux souterraines et le RIES. Au cours des 10 dernières années, la CGC-RNCan a créé un programme canadien d’évaluation des aquifères couronné de succès. Lors de la création du PGES, malgré le mandat provincial de gestion des eaux, il y avait très peu d’intérêt et d’activité de la part des provinces dans le domaine des eaux souterraines. La CGC-RNCan a pris l’initiative d’établir les priorités en l’absence d’une expertise et de ressources provinciales. Elle a dressé la liste des 30 principaux aquifères à évaluer et a commencé de travailler en collaboration avec les provinces. Puisque les provinces n’y avaient elles-mêmes accordé aucune ressource et ne possédaient pas l’expertise nécessaire pour savoir de quels renseignements elles avaient besoin, elles ont apprécié l’information fournie par la CGC-RNCan.

De bons progrès ont été réalisés dans l’évaluation et la caractérisation des aquifères. Avec des ressources très limitées, la CGC-RNCan a accompli beaucoup au cours des 10 dernières années. On prévoit achever l’évaluation de 19 des 30 principaux aquifères d’ici 2014. En entreprenant ces travaux, la CGC-RNCan a apporté une importante contribution à la disponibilité de données pouvant être utilisées par les décideurs aux fins de gestion des ressources en eau souterraine, dans le cadre de stratégies relatives à l’eau et dans le règlement des enjeux transfrontaliers touchant l’eau. En outre, ses recherches ont également apporté de grandes contributions à l’élaboration de méthodes géologiques régionales très appréciées des partenaires. Les approches novatrices de la CGC-RNCan dans le cadre du PGES pour l’étude des aquifères régionaux ont été perçues par les intervenants provinciaux et territoriaux comme des approches dernier cri dans la plupart des cas.

Même si l’approche adoptée jusqu’à maintenant était nécessaire pour créer une masse critique de renseignements, la CGC-RNCan doit maintenant améliorer l’uniformité des données recueillies dans tout le pays. Pour être couronnée de succès, la CGC-RNCan a attiré des chercheurs et des ressources connexes en leur permettant d’utiliser une grande variété de techniques et d’approches de l’évaluation des aquifères. Bien que rentable, cette approche s’est éloignée de l’objectif national consistant à établir, au moins, une liste de données obligatoires communes sur les aquifères pour charger un portail national (RIES). Afin que le RIES réalise son plein potentiel, on doit convenir d’une approche qui permettra de saisir les données sur les eaux souterraines dans le RIES de manière à les mettre à la disposition des gestionnaires des eaux.

Le RIES est une grande réalisation technique qui améliore l’interopérabilité entre huit provinces et territoires et l’USGS dans trois états limitrophes et est utilisée par les partenaires et intervenants aux fins de gestion des eaux souterraines. Le RIES n’est pas encore bien connu, ce qui a limité son utilisation dans une certaine mesure. Comme il est en cours d’achèvement, c’est le bon moment pour la CGC-RNCan d’en faire la promotion auprès des provinces et des autres entités responsables de la gestion des eaux en vue de l’aider à devenir un véritable portail national. En outre, les données du RIES sont principalement des registres sur les puits d’eau, puisqu’il n’y a pas encore eu intégration des données de l’inventaire des aquifères. Davantage de données intégrées de l’inventaire des aquifères, y compris les données cohérentes minimales issues de l’évaluation des aquifères, demeurent nécessaires.

Le succès remporté par les travaux de la CGC-RNCan a fait mieux connaître aux décideurs et aux provinces les enjeux liés aux eaux souterraines. En exécutant ses travaux, la CGC-RNCan a forgé d’importants partenariats dans tout le Canada et au niveau international. Presque toutes les provinces ont participé au Programme, à des degrés divers. Plusieurs provinces ont intensifié leurs efforts d’évaluation des aquifères en s’appuyant en partie sur le modèle de la CGC-RNCan (p. ex. l’Alberta, le Québec), même si le financement et la capacité demeurent relativement faibles et varient considérablement d’une province à l’autre. Au cours des dix dernières années, les attentes à l’égard du PGES ont augmenté au même rythme que l’intérêt porté aux eaux souterraines. Les provinces cherchent maintenant à obtenir de la CGC-RNCan un soutien supplémentaire pour des aquifères particuliers ne figurant pas sur la liste des 30 principaux aquifères. Elles cherchent également à obtenir un meilleur transfert des connaissances de la part de la CGC-RNCan. Elles aimeraient que CGC-RNCan fournisse les données de manière accessible pour les décideurs. Elles aimeraient en outre que la CGC-RNCan laisse derrière elle une certaine expertise en améliorant les compétences de ses partenaires provinciaux.

4.2 Recommandations

Avec peu de ressources, le PGES a accompli beaucoup de travail, ce qui a eu un effet positif sur la gestion des eaux souterraines au Canada. Toutefois, la réussite même du PGES a créé de nouveaux défis qui doivent être relevés.

Il y a une certaine confusion chez les intervenants provinciaux, quant à savoir rôle exact de la CGC-RNCan, et à quel point le PGES est là pour répondre à leurs besoins. Même si l’intérêt que portent les provinces aux enjeux touchant les eaux souterraines et les ressources qu’elles y consacrent semblent augmenter, leurs attentes et leurs besoins semblent augmenter eux aussi. Elles s’attendent donc à ce que la CGC-RNCan joue un rôle qui ne correspond pas nécessairement à son mandat. Il faut que la CGC-RNCan définisse clairement son rôle, le communique aux intervenants et s’assure qu’il est compris. L’évaluation a révélé qu’un seul protocole d’entente (PE) officiel a été signé avec une province (la Colombie-Britannique). Une stratégie proposée pourrait être de rédiger des PE officiels avec les provinces restantes de manière à ce que les rôles respectifs soient définis et compris.

Malgré le vif succès du PGES dans la création de renseignements dans la création de renseignements à un coût modeste, l’approche employée signifiait que l’objectif national consistant à disposer de données communes sur les aquifères pour charger un portail national n’a pas été atteint. L’approche actuelle aurait pu être une stratégie appropriée au cours des premières années du Programme afin de susciter l’intérêt et de générer une masse critique de données. Toutefois, dans le contexte actuel, elle ne constitue plus une stratégie viable pour atteindre les objectifs nationaux du Programme. La CGC-RNCan doit s’assurer qu’il y a un équilibre entre les principales données qui doivent être disponibles pour chaque aquifère évalué et les besoins des provinces en matière d’information afin de permettre aux chercheurs de la CGC-RNCan de poursuivre leurs travaux innovateurs visant à répondre à des questions particulières auxquelles les provinces ne peuvent répondre.

Annexe A : Modèle logique du Programme géoscientifique des eaux souterraines

Annexe B : Phases et activités du Programme géoscientifique des eaux souterraines

**Programme géoscientifique des eaux souterraines - Phases et activités (2002-2014)**
Phases du Programme géoscientifique des eaux souterraines	Projets	No de projet	Description du projet
Phase III : 2009-2014 : Programme géoscientifique des eaux souterraines	Synthèse des connaissances sur les eaux souterraines, gestion du programme, activités de liaison et de production de rapports avec les partenaires nationaux et internationaux	AM1	Produire et publier un livre résumant les connaissances actuelles sur les ressources en eau souterraine au Canada. L’objet du livre est de donner un aperçu scientifique des ressources en eau souterraine au Canada et d’en permettre une compréhension collective pour appuyer leur utilisation et leur protection durables.
	Évaluation des aquifères et soutien à l’évaluation et à la caractérisation – Inventaire des eaux souterraines	AM2	Évaluer et caractériser sept aquifères principaux.
	Gestion et diffusion de l’information sur les eaux souterraines	AM3	Ce projet vise à éliminer les principaux obstacles en matière de gestion et de diffusion des données sur l’utilisation efficace des données sur les eaux souterraines.
	Évaluation et quantification des aquifères nationaux – Estimation des ressources potentielles en eau souterraine du Canada	AM4	Établir un cadre national d’évaluation des ressources canadiennes en eau souterraine, établir une approche coordonnée avec les provinces de la prestation d’une quantification à l’échelle nationale et résumer l’état des connaissances sur les ressources en eau souterraine au Canada.
Phase II : 2006-2009 : Programme de cartographie des eaux souterraines	Inventaire sur les eaux souterraines : systèmes aquifères du Canada	J06	Plusieurs aquifères principaux régionaux sont évalués et ajoutés à l’inventaire national des aquifères étudiés au Canada (~30 pourcent).
	Voies pour l'échange, le stockage, l'utilisation et le transfert des données sur l'eau souterraine	J07	Le projet a été conçu pour démontrer directement la contribution des renseignements sur les eaux souterraines à la gestion durable des eaux souterraines à divers ordres de gouvernement (municipal, régional, provincial).
	Observation de la Terre et recherche thématique appliquées sur les eaux souterraines	J08	Le principal objectif de ce projet était de contribuer au résultat à court terme du Programme consistant à faire reconnaître l’Inventaire national des eaux souterraines (INES) comme source principale d’information sur les ressources en eau souterraine du Canada; le projet appuyait l’évaluation détaillée des aquifères nationaux.
	Synthèse des connaissances sur les eaux souterraines et gestion du programme	J01	Production d’un livre à publier à titre de synthèse de l’état des connaissances sur les ressources en eau souterraine au Canada.
Phase I : 2002-2006 : Programme sur les eaux souterraines	Base de données nationale sur les eaux souterraines, rayonnement et réseau de surveillance	J02	Ce projet a été défini comme une série d’activités visant a) à mettre en œuvre la collaboration et à mettre au point un mécanisme de collecte de renseignements sur les eaux souterraines, b) à concevoir et mettre en œuvre une architecture et des normes de gestion de données pour stocker et échanger des renseignements sur les eaux souterraines par les voies de diffusion interne et au moyen d’initiatives nationales et pour établir des liens avec les partenaires internes et externes de même que c) à livrer l’information sous une forme utilisable par les gouvernements, les éducateurs, les spécialistes et le grand public, soit comme données numériques, soit comme documents de sensibilisation et d’éducation.
	Évaluation des aquifères régionaux: Vers un inventaire national	J03	Vise l’évaluation de 20 pourcent des principaux aquifères régionaux au Canada, tels que reconnus par la CGC-RNCan. Cet objectif a été abordé au moyen de 8 sous-projets allant de la caractérisation hydrodynamique complète d’aquifères particuliers à la délimitation des unités hydrostratigraphiques régionales. Ce projet appuyait la production de cartes sur la quantité et la qualité des eaux souterraines et a contribué à l’établissement d’un Portail national sur les eaux souterraines.
	Recherche thématique sur l'eau souterraine	J04	Le projet de Recherche thématique sur l’eau souterraine abordait les nouveaux enjeux ayant trait à l’eau souterraine qui ont une incidence sur les Canadiens par l’entremise de travaux de recherche scientifique ciblés dans des localités types.
	La télédétection au service de la surveillance des eaux souterraines et de l'évaluation de leur vulnérabilité	J05	Ce projet visait à produire des cartes des paramètres de surface de deux aquifères régionaux ainsi que des lignes directrices à l’intention des organismes provinciaux prévoyant un nombre accru d’activités d’évaluation et de caractérisation, de même qu’à améliorer les évaluations des ressources en eau dans les conditions futures en utilisant les modèles existants sur les eaux souterraines avec les estimations de la recharge tirées d’un modèle hydrologique.

Annexe C : Progression à l’égard de l’Inventaire national des eaux souterraines (en date de février 2013)

Aquifère	Région	Province	Superficie	Utilisation	État
Aquifères fracturés des îles Gulf	Cordillère	Colombie-Britannique	475 km2	Domestique (D)	Terminé
Basses terres du Fraser	Cordillère	Colombie-Britannique	Inconnue	Domestique (D), Agriculture (A)	Terminé
Vallée de l’Okanagan	Cordillère	Colombie-Britannique	1 000 km2 (CAN)	Domestique (D)	Terminé
Paskapoo	Plaines de l’Ouest	Alberta	70 000 km2	Domestique (D), Agriculture (A), Énergie (E), Industrie (I)	Terminé
Unité basale clastique (Winnipeg)	Plaines de l’Ouest	Manitoba	Inconnue	Domestique (D), Industrie (I)	Terminé
Sandilands	Plaines de l’Ouest	Manitoba	400 km2	Domestique (D)	Terminé
Moraine d’Oak Ridges	Sud de l’Ontario	Ontario	2 500 km2	Domestique (D), Industrie (I)	Terminé
Vallées d’Annapolis-Cornwallis	Bassin des Maritimes	Nouvelle-Écosse	2 600 km2	Domestique (D), Agriculture (A)	Terminé
Bassin carbonifère	Bassin des Maritimes	Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse	11 000 km2	Domestique (D), Agriculture (A)	Terminé
Mirabel	Basses terres du Saint-Laurent et les Appalaches	Québec	1 500 km2	Domestique (D), Agriculture (A), Industrie (I)	Terminé
Châteauguay	Basses terres du Saint-Laurent et les Appalaches	Québec	1 450 km2 (CAN), 1 200 km2 (USA)	Domestique (D), Agriculture (A), Industrie (I)	Terminé
Portneuf	Basses terres du Saint-Laurent et les Appalaches	Québec	525 km2	Domestique (D), Agriculture (A)	Terminé
Basses terres de Nanaimo	Cordillère	Colombie-Britannique	Inconnue	Domestique (D), Agriculture (A)	En cours (achèvement prévu mars 2014)
Vallée enfouie/tapis aquifère	Plaines de l’Ouest	Alberta, Saskatchewan, Manitoba	Inconnue	Domestique (D), Énergie (E), Industrie (I)	En cours (achèvement prévu mars 2014)
Rivière Milk	Plaines de l’Ouest	Alberta	Inconnue	Domestique (D), Agriculture (A)	En cours (achèvement prévu mars 2014)
Moraine de Waterloo	Sud de l’Ontario	Ontario	Inconnue	Domestique (D)	En cours (achèvement prévu mars 2014)
Richelieu	Basses terres du Saint-Laurent et les Appalaches	Québec	Inconnue	Domestique (D), Agriculture (A)	Achevé (Mars 2013)
Chaudière	Basses terres du Saint-Laurent et les Appalaches	Québec	1 450 km2 (CAN), 1 200 km2 (USA)	Domestique (D), Agriculture (A), Industrie (I)	Achevé (Mars 2013)
St-Maurice	Basses terres du Saint-Laurent et les Appalaches	Québec	Inconnue	Domestique (D), Industrie (I)	Achevé (Mars 2013)
Hautes terres de Shushwap	Cordillère	Colombie-Britannique	Inconnue	Domestique (D)	* Non effectué
Sable du Crétacé supérieur	Plaines de l’Ouest	Alberta, Saskatchewan, Manitoba	Inconnue	Domestique (D), Énergie (E), Industrie (I)	*Non effectué
Rivière Judith	Plaines de l’Ouest	Saskatchewan, Alberta	Inconnue	Domestique (D), Agriculture (A)	* Non effectué
Eastend-Ravenscrag	Plaines de l’Ouest	Saskatchewan	Inconnue	Domestique (D), Agriculture (A)	* Non effectué
Aquifères Inter-till	Plaines de l’Ouest	Alberta, Saskatchewan, Manitoba	Inconnue	Domestique (D), Agriculture (A)	* Non effectué
Roche carbonatée	Plaines de l’Ouest	Manitoba	Inconnue	Domestique (D)	* Non effectué
Shale d’Odanah	Plaines de l’Ouest	Manitoba	Inconnue	Domestique (D)	* Non effectué
Delta de l’Assiniboine	Plaines de l’Ouest	Manitoba	Inconnue	Domestique (D)	* Non effectué
Bassin de Grand River	Sud de l’Ontario	Ontario	Inconnue	Domestique (D)	* Non effectué
Rivière Credit	Sud de l’Ontario	Ontario	Inconnue	Domestique (D)	* Non effectué
Upper Thames	Sud de l’Ontario	Ontario	Inconnue	Domestique (D)	* Non effectué

* La CGC prévoit terminer l’inventaire des principaux aquifères régionaux d’ici 2025 au rythme de cinq ou six aquifères par phase quinquennale du Programme. La phase actuelle du Programme se terminera en mars 2014 et la nouvelle phase s’étendra de 2014-2015 à 2019-2020.

Notes de bas de page

Notes de bas de page 1

Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de RNCan, p. 3. Disponible en ligne à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/inst/rsn/rsn-fra.pdf.

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Notes de bas de page 2

Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de RNCan, p. 3. Disponible en ligne à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/inst/rsn/rsn-fra.pdf.

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Notes de bas de page 3

Commission géologique du Canada de Ressources naturelles Canada (2003). Cadre canadien de collaboration en matière d'eau souterraine, pp. iii & 7. Disponible en ligne à l’adresse : http://publications.gc.ca/collections/Collection/M40-62-2003F.pdf.

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Notes de bas de page 4

Le SST gère ses salaires au niveau du secteur, ce qui signifie que le calcul des salaires du PGES a été effectué au prorata.

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Notes de bas de page 5

Affectation à but spécial.

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Notes de bas de page 6

Autres ministères fédéraux.

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Notes de bas de page 7

SCT 2009. « Politique sur l’évaluation ». Disponible en ligne à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?section=text&id=15024.

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Notes de bas de page 8

Le serveur est hébergé au Canada et respecte les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels.

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Notes de bas de page 9

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (2011). Cap sur l’eau : L’utilisation durable de l’eau par les secteurs des ressources naturelles du Canada, p.148. Disponible en ligne à l’adresse : http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/trnee-nrtee/En134-54-2011-fra.pdf.

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Notes de bas de page 10

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Notes de bas de page 11

Rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (2005), L’eau dans l’Ouest : Une source d’inquiétude, p.9. Disponible en ligne à l’adresse : http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/381/enrg/rep/rep13nov05-f.pdf

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Notes de bas de page 12

Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de RNCan, p. 3. Disponible en ligne à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/inst/rsn/rsn-fra.pdf.

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Notes de bas de page 13

Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de RNCan, p. 38. Disponible en ligne à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/inst/rsn/rsn-fra.pdf.

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Notes de bas de page 14

Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de RNCan, p. 38. Disponible en ligne à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/inst/rsn/rsn-fra.pdf.

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Notes de bas de page 15

Gouvernement du Canada. Budget fédéral (2012), p. 207. Disponible en ligne à l’adresse : http://www.budget.gc.ca/2012/plan/pdf/Plan2012-fra.pdf.

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Notes de bas de page 16

Conseil canadien des ministres de l’environnement (2010). Bilan et évaluation des ressources canadiennes en eau souterraine, de leur gestion et des mécanismes et priorités de recherche, p. 10. Disponible en ligne à l’adresse : http://www.ccme.ca/assets/pdf/gw_phase1_smry_fr_1.1.pdf.

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Notes de bas de page 17

http://environment.alberta.ca/01359.html (en anglais seulement).

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Notes de bas de page 18

Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles (1985), article 3 c). Disponible en ligne à l’adresse : http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/R-7.pdf.

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Notes de bas de page 19

Loi sur les ressources en eau du Canada (1985), article 5). Disponible en ligne à l’adresse : http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/C-11.pdf.

Retour à la référence de la note de bas de page 19

Notes de bas de page 20

Rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (2005), L’eau dans l’Ouest : Une source d’inquiétude, p. 9. Disponible en ligne à l’adresse : http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/381/enrg/rep/rep13nov05-f.pdf

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Notes de bas de page 21

Plan de travail 2011-2012 du Conseil canadien des ministres de l’environnement. Disponible en ligne à l’adresse : http://www.ccme.ca/assets/pdf/wkpln_smry_f.pdf.

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Notes de bas de page 22

http://www.nrcan.gc.ca/sites/www.nrcan.gc.ca.earth-sciences/files/pdf/sask/pdf/geoscape_southsask_groundwater_f.pdf.

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Notes de bas de page 23

Programme des Nations Unies sur l’environnement, 2004. « Management of Groundwater Resources in Denmark ». Disponible en ligne à l’adresse : http://www.unep.org/gc/gcss-viii/denmark.iwrm.pdf (en anglais seulement).

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Date de modification :: 2016-02-09

Évaluation du Programme géoscientifique des eaux souterraines

Table des matières

Sommaire exécutif

Introduction

Contexte

Principales constatations de l’évaluation

Pertinence

Rendement – Efficacité

Rendement – Efficience et économie

Conclusions

Recommandations

1.0 Introduction et contexte

1.1 Contexte

1.2 Aperçu

Pièce 1 : Programme géoscientifique des eaux souterraines (AAP 2.3.2 2012-2013)

Pièce 1 : Programme géoscientifique des eaux souterraines (AAP 2.3.2 2012-2013)

1.3 Objectifs

1.4 Activités

1.5 Ressources

2.0 Portée et méthodologie de l’évaluation

2.1 Portée et objectifs de l’évaluation

2.2 Méthodologie d’évaluation

Examen des documents et des sources documentaires

Examen de dossiers

Entrevues avec des répondants clés

Étude de cas

Sondage en ligne

2.3 Limites et stratégies d’atténuation

3.0 Constatations de l’évaluation

3.1 Pertinence

3.1.1 Besoin continu du Programme

Preuve :

3.1.2 Harmonisation avec les priorités gouvernementales

Preuve :

3.1.3 Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Preuve :

3.2 Rendement (efficacité, efficience et économie)

3.2.1 Réalisation des résultats attendus

Preuve :

Preuve :

Preuve :

Preuve :

Preuve :

Preuve :

Preuve :

Preuve :

Preuve :

Facteurs facilitant la réalisation des résultats attendus

Facteurs ayant nui à la réalisation des résultats attendus

3.2.2 Démonstration d’efficience et d’économie

Preuve :

4.0 Conclusions et recommandations

4.1 Conclusions

4.2 Recommandations

Annexe A : Modèle logique du Programme géoscientifique des eaux souterraines

Annexe A : Modèle logique du Programme géoscientifique des eaux souterraines

Annexe B : Phases et activités du Programme géoscientifique des eaux souterraines

Annexe C : Progression à l’égard de l’Inventaire national des eaux souterraines (en date de février 2013)

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