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Programme de reconnaissance des travailleurs atomiques

Saluer et honorer le travail exceptionnel de ceux qui ont participé aux travaux de nettoyage des Laboratoires de Chalk River

État : Il n’est plus possible de présenter une demande

Le Programme de reconnaissance des travailleurs atomiques n’acceptera plus de demandes à compter du 31 mars. Toutefois, le personnel du programme continuera de traiter les demandes reçues avant le 31 mars 2023, mais pour lesquelles aucune réponse n’a encore été rendue. Pour chaque demande en traitement, une décision par écrit sera rendue. Nous vous remercions de votre patience, surtout pour les personnes qui n’ont toujours pas reçu de réponse.

Le Canada accorde la plus haute priorité à la santé, à la sécurité et à la protection de l’environnement dans tous les aspects de l’industrie nucléaire. En effet, les travailleurs de l’industrie nucléaire canadienne ont toujours été déterminés à assurer la santé et la sécurité des Canadiens et de l’environnement.


Les actions des employés d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL) qui ont courageusement répondu aux accidents nucléaires aux Laboratoires de Chalk River en 1952 et 1958 sont un bon exemple de cette détermination.

Dans les années 1950, les Laboratoires de Chalk River étaient un site de premier plan en science atomique de pointe à l'échelle mondiale. Suite à deux accidents en 1952 et 1958, le personnel d’EACL et du ministère de la Défense nationale (MDN) a été appelé à confiner et à nettoyer les sites contaminés. Environ 1 500 civils ont participé au nettoyage des deux accidents.

Les leçons apprises dans le cadre de ces événements ont permis aux travailleurs en sciences et technologie d’EACL de mettre au point des technologies nucléaires plus sûres et plus propres et de créer les réacteurs CANDU qui fournissent depuis des décennies de l’énergie sûre et fiable à de nombreux pays dans le monde.

En reconnaissance de leur service exceptionnel envers la nation en ces temps de crise, chaque personne admissible recevra un certificat pour service exceptionnel à la nation en guise de reconnaissance du travailleur atomique. Les personnes admissibles recevront également un paiement unique à titre gracieux de 28 500 $.

Admissibilité

Sont admissibles les employés d’EACL et ses entrepreneurs qui ont participé, dans les années 1950, à l’un ou l’autre des principaux travaux de nettoyage aux Laboratoires de Chalk River.

Ce paiement s’applique aux personnes qui ont participé aux travaux de nettoyage dans le cadre de l’un ou l’autre des accidents qui ont eu lieu aux deux réacteurs entre :

  1. le 12 décembre 1952 et le 31 décembre 1953; ou
  2. le 23 mai 1958 et le 31 décembre 1958

Si la personne est décédée, les demandes présentées par sa succession, son bénéficiaire principal ou son aidant naturel principal seront examinées.

Dois-je faire une demande à titre d’exécuteur, de bénéficiaire principal ou d’aidant naturel principal?

Si le travailleur atomique est décédé au moment de la demande, le paiement à titre gracieux sera accordé :

  1. à la succession du travailleur lorsqu’un testament existe et que la distribution de la succession n’est pas encore terminée;
  2. au bénéficiaire principal ou aux bénéficiaires principaux* du testament lorsque la distribution de la succession est terminée;
  3. à l’aidant naturel principal ou aux aidants naturels principaux lorsque le travailleur atomique n’a jamais fait de testament.

Si le travailleur atomique a un testament et que la distribution de la succession n’est pas terminée et que vous êtes l’exécuteur, vous pouvez faire une demande à titre d’exécuteur (seulement un exécuteur peut faire la demande). Si admissible, le paiement sera accordé à la succession du travailleur atomique.

Si le travailleur atomique a un testament et que la distribution de la succession est terminée, vous pouvez faire une demande à titre de bénéficiaire principal. Dans cette catégorie, le programme exige une copie traditionnelle certifiée conforme du testament pour prouver que vous êtes le bénéficiaire principal de la succession du travailleur atomique tel que stipulé dans les critères d’admissibilité établis dans le guide et le formulaire de demande.

Si le travailleur atomique n’a pas de testament, vous pourriez être considéré comme aidant naturel principal dans le cadre du programme si vous respectez les critères d’admissibilité et la définition d’aidant naturel principal établis dans le guide et le formulaire de demande. La catégorie d’aidant naturel principal a été établie pour les situations où le travailleur atomique est décédé sans testament.

*Applicable seulement si le bénéficiaire principal ou l’aidant naturel principal était vivant lorsque le programme est entré en vigueur le 1er février 2022.

Exemples de bénéficiaire principal :

Comment puis-je savoir si j’étais le bénéficiaire principal dans le testament du travailleur atomique ?

En vertu du Programme de reconnaissance des travailleurs atomiques, le bénéficiaire principal est la première personne (ou les premières personnes) dans le testament qui a (ont) droit au reliquat de la succession du travailleur atomique lorsque celui-ci est décédé. Dans plusieurs cas, il s’agit de l’époux, dans d’autres cas, ce sont les enfants. Votre admissibilité sera déterminée par ce qui est indiqué dans le testament du travailleur atomique.

Le décret énonce le langage technique qui s’applique à la définition de « bénéficiaire principal » aux termes du programme. Il stipule que le ministre est autorisé à verser le paiement « (b) si la liquidation ou la distribution de la succession testamentaire du travailleur est terminée, à la personne physique qui, d’une part, a droit au reliquat de la succession aux termes du testament et, d’autre part, est vivante à la date de la prise du présent décret ou, s’il y en a plusieurs, à ces personnes au prorata du reliquat auquel elles ont droit ».

Suis-je admissible si mon père, qui a survécu à ma mère (la travailleuse atomique), mais qui est depuis décédé, était le seul bénéficiaire principal indiqué dans le testament de ma mère?

Non. Parce que votre père a survécu à votre mère et était le seul bénéficiaire principal dans son testament, vous n’êtes pas admissible à un paiement à titre gracieux. Les bénéficiaires secondaires, qui sont souvent les membres vivants de la famille du travailleur atomique, ne sont pas admissibles.

Ma mère est décédée avant mon père (le travailleur atomique). Est-ce que mon frère et moi sommes admissibles si nous étions les prochaines personnes en droit au reliquat de la succession de mon père après ma mère?

La première personne désignée comme bénéficiaire principale ayant droit au reliquat de la succession de votre père est votre mère, qui est décédée avant le travailleur atomique. Dans ce cas, parce que vous et votre frère avez survécu à votre père et votre mère, vous pourriez être les principaux bénéficiaires si vous étiez les prochains bénéficiaires du reliquat de la succession dans le testament. Par conséquent, selon les documents justificatifs et la demande requise, vous pouvez être admissibles au paiement.

Si votre admissibilité est acceptée, le paiement à titre gracieux sera divisé proportionnellement en fonction de ce qui est établi dans le testament.

Ma défunte mère était l’épouse d’un travailleur atomique et je suis le bénéficiaire principal et son exécuteur testamentaire. Suis-je admissible à un paiement à titre gracieux?

En vertu du programme et parce que votre mère n’était pas la travailleuse atomique, vous n’êtes pas admissible ni à titre de bénéficiaire principal ni à titre d’exécuteur testamentaire. Vous êtes admissible à un paiement à titre gracieux seulement si vous répondez aux exigences d’une des trois catégories d’admissibilité établies dans le guide et formulaire de demande et dans le décret.

Exemples d’aidant naturel principal :

Mon père était l’aidant naturel principal de ma mère, qui était une travailleuse atomique. Mes parents sont tous deux décédés il y a quelques années. Puis-je présenter une demande de paiement?

Vous n’êtes pas admissible si votre père était l’aidant naturel principal de votre mère et si vous ne répondez pas à la définition d’« aidant naturel principal ».

L’aidant naturel principal est, si le travailleur est décédé intestat, l’adulte qui résidait habituellement avec le travailleur (pendant une période continue d’au moins un an) au moment de son décès et qui était le principal responsable de l’administration de ses soins, sans rémunération. Si plusieurs personnes répondent à cette définition, il sera envisagé de répartir le paiement à titre gracieux entre elles en parts égales. Le guide et formulaire de demande (PDF, 2,49 mo) énonce les documents qui sont exigés pour étayer une demande à titre d’aidant naturel principal du travailleur atomique.

Remarque : Dans les cas où le travailleur atomique et son conjoint ou sa conjointe sont tous deux décédés, les membres vivants de la famille du travailleur atomique ne sont souvent pas admissibles à un paiement à titre gracieux.

Mon défunt parent était l’aidant naturel principal d’un travailleur atomique. Suis-je admissible à un paiement à titre gracieux?

Comme enfant de l’aidant naturel principal d’un travailleur atomique, vous n’êtes pas admissible à un paiement à titre gracieux. En vertu du programme, vous êtes admissible seulement si vous étiez vous-même l’aidant naturel principal d’un travailleur atomique.

En savoir plus

Le guide de demande indique que je dois fournir une « copie traditionnelle certifiée conforme » des documents. Qu’est-ce que cela signifie?

Le programme exige que les demandeurs fournissent avec leur demande une copie traditionnelle certifiée conforme des documents importants (p. ex. preuve de décès et testament du travailleur atomique, procuration et certificat médical, preuve de nomination légale à titre de représentant de la succession, certificat de mariage et tout autre document important).

Une copie traditionnelle certifiée conforme est une photocopie du document original qui a été certifiée par un professionnel. Le but est de certifier que la photocopie est conforme au document original, laquelle n’a été modifiée d’aucune façon. Cela vous évite d’avoir à soumettre des documents originaux. REMARQUE : le Programme de reconnaissance des travailleurs atomiques ne retournera pas les documents originaux qui sont fournis avec une demande. La photocopie doit être lisible, et elle doit être certifiée par un professionnel.

Le guide et formulaire de demande (PDF, 2,49 mo) renferme d’autres renseignements sur la marche à suivre pour faire certifier une photocopie d’un document original par un professionnel.

Est-ce que Ressources naturelles Canada peut me fournir une liste des travailleurs qui ont pris part aux activités d’assainissement ou m’indiquer si mon nom (ou le nom du membre de ma famille) figure sur cette liste?

Lors de l’examen de votre demande, Ressources naturelles Canada communiquera avec Énergie atomique du Canada limitée (EACL) pour confirmer que le travailleur mentionné dans la demande a pris part aux activités d’assainissement.

Quels sont les documents nécessaires pour déterminer qu’une personne était un aidant naturel principal?

L’aidant naturel principal est, si le travailleur est décédé intestat, l’adulte qui résidait habituellement avec le travailleur (pendant une période continue d’au moins un an) au moment de son décès et qui était le principal responsable de l’administration de ses soins, sans rémunération. Si plusieurs personnes répondent à cette définition, il sera envisagé de répartir le paiement à titre gracieux entre elles de façon égale.

En plus de fournir le certificat de décès du travailleur atomique, l’aidant naturel principal doit remplir la section F du guide et formulaire de demande (PDF, 2,49 mo). Ce guide et formulaire de demande décrit les documents importants à fournir pour prouver qu’une personne était un aidant naturel principal, notamment au moins deux documents parmi les suivants : preuve de propriété conjointe d’une propriété résidentielle; contrat de location indiquant le demandeur et le travailleur atomique comme occupants; preuve de l’existence d’un compte commun de services publics; documents d’assurance automobile conjoints; copies de documents délivrés par le gouvernement indiquant la même adresse pour le demandeur et le travailleur atomique; ou d’autres documents démontrant que le demandeur et le travailleur atomique vivaient à la même adresse.

Comment le paiement me sera-t-il versé?

Une fois que Ressources naturelles Canada aura approuvé la demande, le demandeur devra fournir une copie d’une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement et d’un autre document portant le nom et l’adresse du demandeur (p. ex. une facture de services publics), ainsi qu’un formulaire d’attestation et de décharge de responsabilité signé, afin que le programme puisse vous faire parvenir un chèque pour le paiement. Le programme communiquera avec le demandeur afin d’obtenir ces renseignements.

Je dois débourser de l’argent pour fournir certains des documents exigés pour ma demande. Est-ce que RNCan me remboursera?

Sur demande, le Programme de reconnaissance des travailleurs atomiques vous fera parvenir par courrier un dossier de demande ainsi qu’une enveloppe-réponse affranchie. Les autres frais que vous pourriez engager pour présenter une demande ne sont pas couverts par le programme.

Toutefois, si vous souhaitez confirmer le statut d’un travailleur avant de présenter une demande, EACL se fera un plaisir de vous aider. Pour confirmer l’emploi d’un travailleur atomique, veuillez communiquer avec EACL par courriel à l’adresse awrp-prta@aecl-eacl.ca.

Ma demande a été refusée. Puis-je demander une révision?

Vous pouvez demander la révision de cette décision dans un délai de 30 jours suivant la date figurant dans votre lettre si vous croyez pouvoir fournir de nouveaux renseignements permettant de déterminer que vous répondez aux critères d’admissibilité du programme. Malheureusement, une demande de révision présentée au motif que vous êtes en désaccord avec les critères d’admissibilité énoncés dans le guide et formulaire de demande ne sera pas examinée, pas plus que les documents qui ne sont pas pertinents pour déterminer l’admissibilité au programme.

Toute demande de révision doit être présentée par écrit à l’adresse suivante, accompagnée des nouveaux renseignements et d’une lettre d’explication, et les résultats vous seront communiqués par écrit :

À l’attention de : Bureau du Programme de reconnaissance des travailleurs atomiques
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth, 17e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0E4

Historique des événements

Crédit : Énergie atomique du Canada limitée

Crédit : Énergie atomique du Canada limitée

Au milieu du XXe siècle, les Laboratoires de Chalk River en Ontario étaient l'un des principaux sites mondiaux de science atomique de pointe. En 1952 et 1958, des accidents ont obligé le personnel d'EACL et du MDN à confiner et à nettoyer les réacteurs contaminés. Le personnel du MDN qui a participé aux nettoyages a été reconnu par le Programme de reconnaissance des vétérans atomiques.

Afin d'offrir une reconnaissance similaire au personnel d'EACL qui a travaillé pour nettoyer les dégâts causés par ces accidents et protéger les Canadiens, le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de Ressources naturelles Canada, a mis sur pied le Programme de reconnaissance des travailleurs atomiques

L’énergie nucléaire au Canada

Crédit : Énergie atomique du Canada limitée

Source : Énergie atomique du Canada limitée

Après les accidents des années 1950, EACL et ses travailleurs ont conçu la technologie du réacteur CANDU. Cette technologie est une source importante d’énergie sûre, propre et fiable en Ontario depuis les années 1970, et produit à l’heure actuelle 60 % de l’énergie en Ontario.

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1-833-712-2312
Du lundi au vendredi : de 8 h  à 17 h (heure de l’Est)

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