Projets de sensibilisation aux combustibles propres

Afin d’atteindre l’objectif ambitieux du Canada de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050, l’économie canadienne devra être alimentée par deux sources d’énergie tout aussi importantes, à savoir l’énergie propre et les combustibles propres.

On constate toutefois que l’industrie, les utilisateurs commerciaux et le public canadien sont peu sensibilisés et ont peu de connaissances à propos des combustibles propres, de leur production à leur distribution jusqu’à leur utilisation finale. Ce manque de compréhension constitue un obstacle à l’adoption de ces combustibles au Canada.

Une occasion unique d’instruire la population canadienne

RNCan est à la recherche de projets novateurs qui visent à combler les lacunes en matière de sensibilisation et d’éducation de la population canadienne sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public.

Nous cherchons à soutenir des projets qui visent à aider la population à avoir une meilleure connaissance et une meilleure compréhension des possibilités, des avantages et des facteurs à considérer en lien avec l’adoption des combustibles propres dans les activités industrielles, pour l’ensemble de l’économie et pour les consommateurs. De plus, RNCan est à la recherche de projets qui soutiennent l’industrie en offrant des possibilités de renforcement des capacités et de formation afin de favoriser une utilisation accrue de tous les combustibles propres dans l’ensemble de l’économie, notamment :

• les biocombustibles tels que l’éthanol cellulosique;
• le diesel renouvelable;
• les carburants synthétiques et les carburants d’aviation durables;
• les combustibles gazeux tels que l’hydrogène propre et le gaz naturel renouvelable.

Tirer parti de ce dont nous avons pris connaissance

En avril 2022, nous avons publié une demande d’information sur les possibilités de sensibilisation aux combustibles propres. Dans le cadre de cette demande, RNCan a reçu 34 soumissions portant sur 19 projets dans cinq régions du Canada. L’information recueillie a permis à RNCan de finaliser le présent appel de propositions.

Qui peut soumettre une demande?

Explorer les types de projets admissibles

RNCan financera des activités nouvelles et novatrices en matière de sensibilisation et d’éducation au Canada touchant à tous les types de combustibles propres.

Les projets proposés peuvent comprendre, sans s’y limiter, les activités suivantes :

• l’élaboration d’un programme d’études et/ou de matériel de formation pour un public cible tel que les enfants, les jeunes, les étudiants de niveau postsecondaire, les industries et/ou le grand public;
• l’élaboration et la mise en œuvre d’une campagne de sensibilisation et d’information ciblée novatrice;
• la mise au point de formations professionnelles données en personne, de formations axées sur les compétences menées par l’industrie, ou de centres d’expertise;
• la création d’une ressource accessible en ligne (pages Web, fiches d’information, manuels) et/ou d’un portail d’information;
• la mise en œuvre d’un programme ambassadeur ou de mentorat des combustibles propres à l’échelle nationale ou régionale;
• l’élaboration de guides de pratiques exemplaires et d’outils éducatifs à l’intention de publics ciblés ou de l’ensemble de la population canadienne (à l’échelle nationale);
• l’organisation d’une série de réunions en personne (si et quand les autorités sanitaires locales le permettent) et de réunions virtuelles, de présentations, de démonstrations de technologies ou d’autres événements (avec la possibilité de participer à distance).

Dans le cadre du présent appel de propositions, RNCan ne financera pas les projets répétés ou prolongés (mêmes produits livrables, même public, même lieu) qui ont déjà été entrepris par l’organisme. Les événements annuels organisés par les organismes ne sont pas admissibles à recevoir un financement de RNCan.

Les demandeurs retenus

Pourquoi est-ce important?

Le Canada s’est engagé à réduire d’ici 2030 ses émissions de carbone de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005, et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Le Plan de réduction des émissions pour 2030 présente les prochaines étapes du Canada pour assurer un air pur et une économie forte, y compris les activités effectuées par le gouvernement à ce jour et ses engagements à réduire les émissions par la production et l’utilisation de combustibles propres.

Nous avons récemment commandé une Analyse de l’éducation et de la sensibilisation aux combustibles propres. Notre objectif est de renforcer la confiance des consommateurs et de l’industrie en remédiant au manque de sensibilisation aux combustibles propres dans l’ensemble de la chaîne de valeur au Canada. Le sommaire cite certaines occasions et recommandations mentionnées dans l’analyse.

Renseignements supplémentaires à propos du programme

• Y aura-t-il d’autres appels de propositions à l’avenir?

  À ce jour, aucune date n’a été fixée pour un prochain appel de propositions visant des projets de sensibilisation aux combustibles propres.

  Veuillez consulter régulièrement la page d’accueil pour obtenir les derniers renseignements, et communiquez avec nous pour demander que vos coordonnées soient inscrites sur la liste de diffusion électronique.

• Les projets peuvent-ils être lancés avant la signature d’un accord de contribution avec RNCan?

  Les candidats retenus peuvent commencer leurs projets dès réception de la lettre d'approbation conditionnelle de RNCan. Toutefois, les dépenses engagées avant la signature d'un accord de contribution par le Canada sont aux risques du promoteur. Bien que ces dépenses puissent être prises en compte dans les coûts totaux du projet, elles ne sont pas admissibles à un remboursement de RNCan.

• Quel montant mon organisme pourrait-il recevoir pour des projets de sensibilisation aux combustibles propres?

  Le soutien financier offert aux projets dépend du montant total des fonds disponibles.

  Pour les projets des organismes à but lucratif, RNCan versera un montant maximal allant jusqu’à 50 % du coût total du projet.

  Pour les projets des organismes sans but lucratif, des gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux, ou de leurs ministères ou organismes, le cas échéant, RNCan versera un montant maximal allant jusqu’à 75 % du coût total du projet.

  Pour les projets dont le promoteur est un organisme autochtone ou une entreprise ou une collectivité autochtone enregistrée, RNCan versera un montant maximal allant jusqu’à 75 % du coût total du projet, qu’il soit à but lucratif ou non. Les demandeurs autochtones sont encouragés à présenter leurs demandes dans le volet autochtone.

• Le soutien peut-il être cumulé avec d’autres mesures incitatives financières?

  Il est possible que d’autres sources de financement, par exemple une contribution provinciale, soutiennent une partie du coût total du projet. Les contributions totales provenant de tous les ordres de gouvernement (p. ex. fédéral, provincial/territorial et municipal) ne doivent pas dépasser 75 % du coût total du projet, sauf dans le cas où le promoteur est une entreprise détenue par une personne ou une communauté autochtone, un organisme à but non lucratif, un gouvernement provincial, territorial ou municipal ou l’un de leurs ministères ou organismes. Dans ce cas, les contributions totales de tous les ordres de gouvernement peuvent atteindre jusqu’à 100 % du coût du projet.

• Quelle part du financement mon organisation doit-elle garantir?

  Les organismes à but lucratif doivent garantir un financement d’au moins 50 % du coût total du projet. Les organismes à but non lucratif, les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux ou leurs ministères ou agences, ainsi que les organisations, collectivités ou entreprises autochtones, doivent garantir 25 % du coût total du projet.

  *Veuillez noter qu'une version du dossier de candidature précédemment distribuée indiquait par erreur que les organismes à but non lucratif et les autres ordres de gouvernement devaient garantir 75 % du coût total du projet. Veuillez écrire à cfa-scp@nrcan-rnca.gc.ca pour vous assurer que vous avez le bon dossier de candidature.

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