Domaine d’intérêt « captage » de la R-D-D en matière de cusc guide du demandeur

• 1. Introduction
• 2. Aperçu de l’appel
  • 2.1 Contexte
  • 2.2 Résultats escomptés
• 3. Demandeurs admissibles
• 4. Projets admissibles
• 5. Activités admissibles
  • 5.1 Activités de recherche et de développement (R-D)
  • 5.2 Démonstration
• 6  Financement et soutien
  • 6.1 Financement
  • 6.2 Limite du cumul
• 7  Processus de demande et échéanciers
  • 7.1 Phase de déclaration d’intérêt
  • 7.2 Phase de la proposition de projet complète
  • 7.3 Diligence raisonnable
  • 7.4 Accord de contribution
  • 7.5 Échéanciers
  • 7.6 Exigences réglementaires, en matière de production de rapports et autres exigences
    • 7.6.1 Équité, diversité et inclusion
    • 7.6.2 Obligation de consulter
    • 7.6.3 Loi sur l’évaluation d’impact
    • 7.6.4 Communication des résultatS
  • 7.7 Permission d’échange de renseignements
    • 7.7.1 Le carrefour de la croissance propre
    • 7.7.2 Partenaires de confiance
• 8. Coordonnées
• Annexe A – Domaines d’intérêt futurs
• Annexe B – Niveaux de maturité technologique
• Annexe C – Admissibilité et questions évaluées dans le domaine d’intérêt « captage »

Le budget de 2021 a proposé un financement de 319 millions de dollars sur sept ans pour la recherche, le développement et la démonstration (R-D-D) afin de faire progresser la viabilité commerciale des technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC).

L’appel pour les études initiales d’ingénierie et de conception du CUSC, dans le cadre du Programme d’innovation énergétique (PIE) de Ressources naturelles Canada (RNCan), visait les études de faisabilité et d’ingénierie de base pour les installations du CUSC à grande échelle et a sélectionné les projets à financer en avril 2022.

Cet appel en faveur de la R-D-D en matière de CUSC viendra appuyer une série de domaines d’intérêt, en commençant par le domaine d’intérêt « Captage » de la R-D-D en matière de CUSC. Les détails sur les futurs domaines d’intérêt se trouvent à l’annexe A.

2.1 Contexte

Des technologies de captage du carbone (CO₂) ont été déployées et démontrées à grande échelle sur divers sites au Canada, notamment dans le cadre des projets Quest et Boundary Dam. Toutefois, les technologies de captage du CO₂ peuvent représenter une part importante des coûts de déploiement du CUSC, et la plupart des technologies de captage conventionnelles actuelles sont adaptées presque exclusivement aux sources d’émissions plus importantes. Les besoins se font sentir en matière de R-D-D visant de nouvelles technologies et de nouveaux processus de captage du CO₂ de la prochaine génération qui présentent des avantages évidents par rapport aux versions plus matures des technologies de captage du CO₂ à base d’amines, notamment sur le plan des coûts et de leur application à différentes sources d’émissions de moindre ampleur et à des concentrations plus faibles.

2.2 RÉSULTATS ESCOMPTÉS

Le domaine d’intérêt « Captage » de la R-D-D en matière de CUSC vise à soutenir la R-D-D de technologies et de processus de captage du CO₂ de prochaine génération ayant le potentiel de réduire de manière considérable les coûts d’investissement ou d’exploitation du captage du CO₂ et d’élargir leur applicabilité à un plus large éventail de sources, de volumes et de concentrations d’émissions de CO₂ par rapport aux technologies de captage du CO₂ à base d’amines actuellement disponibles sur le marché.

Les stratégies envisageables comprennent notamment l’amélioration de l’efficacité de captage ou du taux de captage total de l’installation, l’intensification des processus ou l’amélioration de leur efficacité énergétique (c.‑à‑d. la réduction de l’énergie utilisée par tonne de CO₂ capté), la mise au point de matériaux avancés à faible coût et de technologies de traitement du CO₂, la réduction des déchets et de l’impact environnemental des technologies de captage, etc.

Dans le cadre du PIE, le domaine d’intérêt « Captage » de l’appel de propositions de projets de R-D-D en matière de CUSC vise à faire progresser les technologies d’énergie et de production propres qui entraîneront des réductions importantes des GES afin d’aider le Canada à atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050.

Le domaine d’intérêt « Captage » de la R-D-D en matière de CUSC est ouvert aux demandeurs admissibles suivants :

1. Personnes morales légalement constituées ou enregistrée au Canada, notamment :
   1. Les organismes avec ou sans but lucratif comme des services publics de gaz et d’électricité, exploitants de systèmes électriques et propriétaires et opérateurs-exploitants de lignes de transmission, des compagnies, des associations de l’industrie, des associations de recherche et des organismes de normalisation;
   2. Les organisations et groupes autochtones;
   3. Les groupes communautaires;
   4. Les établissements universitaires canadiens;
2. Gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les administrations régionales et municipales et leurs ministères et organismes, le cas échéant.

On s’attend à ce que l’entité qui signe l’accord de contribution avec RNCan soit propriétaire majoritaire de tout actif acheté en tout ou en partie au moyen des fonds fournis en vertu de ce programme.

Le domaine d’intérêt « Captage » de la R-D-D en matière de CUSC est ouvert aux projets qui font progresser les technologies de captage du CO₂ de sources industrielles ou les technologies d’émissions négatives qui utilisent des solvants, des sorbants, des minéraux, des membranes, l’oxycombustion, la séparation cryogénique, le bouclage chimique ou d’autres nouveaux concepts. Plus précisément, le domaine d’intérêt « Captage » de la R-D-D en matière de CUSC est ouvert aux projets admissibles dans les domaines suivants :

1. Le développement de processus de captage du CO₂ (y compris les nouveaux processus cryogéniques et hybrides);
2. Le développement de matériaux et chimie liés au captage du CO₂ (p. ex., avancés en ce qui concerne les solvants, les adsorbants, les cadres métallo-organiques, les cadres organiques covalents, les matériaux de membrane, hybrides);
3. Techniques de séparation par membrane
4. La purification et le traitement du CO₂ (y compris la compression à des fins de purification);
5. L’application de l’intelligence artificielle, de l’apprentissage automatique ou d’autres méthodes informatiques pour la mise au point de matériaux et de processus de captage du CO₂;
6. L’amélioration de la conception pour accroître la flexibilité des intrants (p. ex., gamme de compositions de gaz de combustion) et l’exploitabilité (p. ex., démarrage plus rapide, meilleure intégration de l’énergie).

Les projets doivent faire progresser des technologies situées à un stade précoce et précommercial ayant un niveau de maturité technologique (NMT) compris entre 2 et 7 et un potentiel d’amélioration importante sur le plan des coûts et du rendement, les rendant prêts pour le transfert de technologie, la mise à l’échelle et la commercialisation. Les définitions des NMT se trouvent à l’annexe B.

Les projets qui cherchent à reproduire des installations commerciales de CUSC en exploitation ainsi que les technologies ou techniques qui permettent l’élimination des contaminants atmosphériques (les matières particulaires, les SOx, les NOx, les métaux, etc.) des gaz de combustion ne sont pas admissibles.

Le domaine d’intérêt « Captage » de la R-D-D en matière de CUSC est ouvert aux projets de R-D et de démonstration qui entreprennent les activités admissibles présentées ci-dessous.

5.1 Activités de recherche et de développement (R-D)

1. Développement, évaluation, test et intégration d’équipement, de logiciels et de méthodologies nouveaux et novateurs, par exemple :
1. Démonstration du bien-fondé de la conception des technologies pour lesquelles il existe un risque technique important, y compris les essais sur le terrain, les tests à l’échelle du banc d’essai, les usines pilotes et les prototypes;
2. Outils analytiques et logiciels de modélisation;
2. Essais sur le terrain avant la démonstration – essais d’une durée limitée conçus pour déterminer d’autres besoins en matière de R-D avant qu’une technologie puisse passer à une démonstration préalable à la commercialisation, avec des attentes limitées en en termes de fonctionnement à long terme;
3. Renforcement des capacités et formation (le cas échéant);
4. Études d’évaluations ou de caractérisation, y compris les compilations et synthèses de données, lorsqu’il existe d’importantes lacunes dans les connaissances liées aux secteurs des ressources naturelles.

5.2 Démonstration

1. L’installation permanente (pendant la durée de vie normale de l’équipement) d’une technologie précommerciale dans l’intention que celle-ci continue de fonctionner dans l’environnement opérationnel auquel elle est destinée.
2. La modification permanente de processus, d’équipements ou de systèmes existants afin d’accommoder une technologie ou un processus innovateur.
3. L’installation permanente d’équipement et/ou d’infrastructure pour appuyer une ou plusieurs démonstrations.
4. Les coûts afférents à l’ingénierie, à la conception et à l’obtention de permis relatifs à une installation permanente comme décrite ci-dessus, y compris les coûts d’ingénierie et de conception, s’ils sont appuyés ou requis dans le cadre d’une démonstration.
5. L’exploitation, les essais de rendement et l’analyse de l’équipement précommercial dans l’environnement auquel il est destiné afin d’évaluer le rendement d’une innovation.

6.1 Financement

Le domaine d’intérêt « Captage » de la R-D-D en matière de CUSC est ouvert aux projets de R-D qui demandent entre 500 000 et 2 500 000 dollars (comprenant jusqu’à 75 % des coûts totaux du projet) et aux projets de démonstration qui demandent entre 1 000 000 et 5 000 000 dollars (comprenant jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet), les deux sur une période allant jusqu’à cinq ans. Le PIE offre des contributions non remboursables pour les deux types de projets. Pour plus de détails sur le financement et les dépenses admissibles, contactez le programme à eip-ccus.pie-cusc@nrcan-rncan.gc.ca.

Les dépenses admissibles du projet peuvent commencer une fois que le demandeur a été avisé par écrit par RNCan qu’il a été sélectionné pour un financement dans le cadre du PIE.

6.2 Limite du cumul

Avant de signer les accords de contribution, chaque année et à l’achèvement du projet, les demandeurs devront révéler toutes les sources de financement de chaque projet, y compris les contributions d’autres sources gouvernementales fédérales, provinciales, territoriales et municipales et de l’industrie.

La collaboration et l’effet de levier financier sont fortement encouragés pour toutes les composantes du programme et seront inclus dans les critères de sélection.

Le cumul de fonds (c.‑à‑d. le soutien total du gouvernement pour un projet) sera soutenu jusqu’à concurrence de 100 % des dépenses admissibles. Une préférence sera accordée aux projets qui mobilisent des fonds provenant de sources non gouvernementales.

Le domaine d’intérêt « Captage » de la R-D-D en matière de CUSC comporte deux phases.

7.1 Phase de déclaration d’intérêt

Pour présenter une demande dans le domaine d’intérêt « Captage » de la R-D-D en matière de CUSC, les demandeurs doivent remplir et soumettre leur déclaration d’intérêt (DI) par courriel à RNCan à l’adresse (EIP-CCUS.PIE-CUSC@nrcan-rncan.gc.ca) avant 23 h 59 (HAE) le 3 octobre 2022. Le modèle de demande de DI (en format PDF à remplir) peut être téléchargé sur le site Web de RNCan. Les critères d’admissibilité et les questions relatives à la DI évaluée figurent à l’annexe C du présent Guide du demandeur à titre de référence.

Les demandeurs doivent s’assurer qu’ils répondent aux critères d’admissibilité et que leur demande de DI est entièrement remplie et soumise avec succès avant la date limite

7.2 Phase de la proposition de projet complète

Les demandeurs qui sont invités à participer à l’étape de la proposition de projet complète (PPC) seront avisés par RNCan et recevront des renseignements sur les échéanciers et les exigences de soumission relatives à la phase de PPC.

Les demandeurs doivent fournir tous les renseignements obligatoires afin que leur demande soit prise en considération aux fins du financement. Une invitation à la phase de la proposition de projet complète ne représente pas un engagement de financement de la part de RNCan.

RNCan peut demander des renseignements supplémentaires à différents moments du processus d’examen.

7.3 Diligence raisonnable

Tous les demandeurs retenus feront l’objet d’une évaluation de diligence raisonnable, laquelle comprendra une évaluation des finances du projet, du risque technique et du risque lié à l’équipe, ainsi que des considérations juridiques et réglementaires. RNCan peut exiger d’autres renseignements à l’appui de l’évaluation de diligence raisonnable.

. Les demandeurs soumis à une évaluation de diligence raisonnable seront avisés si leur projet passe celle-ci avec succès ou non. Les demandeurs dont les projets auront réussi l’évaluation de diligence raisonnable seront invités à travailler avec RNCan pour rédiger, signer et exécuter un accord de contribution.

7.4 Accord de contribution

Tout financement accordé en vertu du présent domaine d’intérêt « Captage » de la R-D-D en matière de CUSC dépendra de la signature d’un accord de contribution. Tant qu’aucun accord de contribution n’a été signé par les deux parties, RNCan ne sera pas tenue d’accorder une contribution financière aux entités ayant soumis une demande, notamment pour des dépenses engagées avant la signature d’un tel accord.

De plus amples renseignements sur les accords de contribution de RNCan seront mis à la disposition des demandeurs retenus.

7.5 Échéanciers

Les échéanciers suivants sont prévus pour le domaine d’intérêt « Captage » de la R-D-D en matière de CUSC. À sa seule discrétion, RNCan se réserve le droit de modifier ces échéanciers prévus.

7.6 Exigences réglementaires, en matière de production de rapports et autres exigences

7.6.1 Équité, diversité et inclusion

RNCan reconnaît l’importance d’une main-d’œuvre diversifiée et inclusive pour la résilience de l’économie canadienne et les avantages pour la société canadienne. Dans cette optique, RNCan recueille des renseignements volontaires, anonymes et agrégés sur les groupes traditionnellement sous-représentés dans les secteurs des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des ressources naturelles afin de mieux comprendre l’état de l’équité, diversité et inclusion (EDI) dans le secteur du CUSC. Ces renseignements seront analysés en vue de guider l’élaboration de futurs programmes, de promouvoir la diversité et l’inclusion dans le secteur de l’énergie propre et de suivre les progrès en matière de diversification de la main-d’œuvre.

Comme les sections portant sur l’EDI sont volontaires, les réponses n’auront aucune incidence sur l’admissibilité des demandeurs au programme. Tout renseignement relatif à l’EDI soumis par les demandeurs ne sera ni évalué ni noté dans le cadre de l’analyse de leur demande.

7.6.2 Obligation de consulter

RNCan a l’obligation légale de consulter les groupes autochtones, lorsqu’une conduite de la Couronne, comme l’octroi de fonds, peut avoir des incidences négatives sur les droits ancestraux ou issus de traités, existants ou potentiels. Les ministères et les organismes du gouvernement fédéral ont la responsabilité de comprendre comment et quand une activité est susceptible d’avoir des incidences négatives sur les droits ancestraux et issus de traités; de plus, la consultation doit avoir lieu avant que le gouvernement fédéral ne prenne aucune mesure.

Bien que les demandeurs ne soient pas tenus de consulter les groupes autochtones en vertu du PIE dans le cadre du processus de demande, ils seront tenus de signaler lors de la phase de la proposition de projet complète s’ils ont déjà mené des activités de consultation ou d’engagement en rapport avec la proposition de projet ou dans le cadre de leurs opérations courantes ou de leurs engagements organisationnels.

7.6.3 Loi sur l’évaluation d’impact

Conformément à la Loi sur l’évaluation d’impacts, RNCan est tenu d’évaluer si les projets de R-D-D réalisés, en tout ou en partie, sur des terres fédérales sont susceptibles d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Lors de la phase de la proposition de projet complète, les demandeurs devront indiquer si le projet sera réalisé en tout ou en partie sur des terres fédérales. Si tel est le cas, une évaluation d’impact peut être exigée au cours de l’évaluation de diligence raisonnable des demandeurs retenus.

7.6.4 Communication des résultats

Après avoir conclu un accord de contribution avec RNCan, les promoteurs des projets financés avec succès devront présenter des rapports trimestriels et annuels afin de s’assurer que les cibles et les objectifs sont atteints.

Étant donné que certains résultats pourraient se concrétiser seulement s après la fin du financement, la collecte et l’évaluation continues des données seront nécessaires pendant une période de cinq ans après la date d’achèvement du projet.

7.7 Permission d’échange de renseignements

Pendant le processus de soumission, il sera demandé aux soumissionnaires de donner à RNCan la permission de transmettre leur demande à d’autres organismes de financement pertinents. En ce qui concerne les projets qui n’obtiennent pas de financement en vertu du programme, cette façon de faire permettra au programme d’offrir une possibilité d’exposition et d’orientation maximales pour les autres programmes ou fournisseurs de financement fédéraux.

7.7.1 Le carrefour de la croissance propre

Le Carrefour de la croissance propre est un centre pangouvernemental de coordination des technologies propres axé sur le soutien aux entreprises et aux projets, la coordination des programmes et le suivi des résultats. Le Carrefour de la croissance propre est une organisation interministérielle avec des membres de divers ministères et organismes, notamment Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Transports Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Affaires mondiales Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Conseil national de recherches du Canada, la Banque de développement du Canada, Exportation et Développement Canada, Technologies du développement durable Canada, et la Corporation commerciale canadienne.

Si vous y consentez, les renseignements que vous fournissez peuvent être échangés entre les ministères et organismes fédéraux, y compris, mais sans s’y limiter, les ministères et organismes représentés dans le Carrefour de la croissance propre, afin de vous aider à déterminer les programmes et soutiens fédéraux les mieux adaptés à vos besoins. En vertu de l’alinéa 20(1) de la Loi sur l’accès à l’information, le Carrefour de la croissance propre ne rendra public aucun renseignement sans autorisation préalable.

7.7.2 Partenaires de confiance

Afin de faciliter le cofinancement avec des bailleurs de fonds provinciaux/territoriaux et de l’industrie, RNCan travaille de concert avec un réseau d’autres organismes de financement de partout au Canada. En donnant à RNCan l’autorisation de présenter votre proposition à ses « partenaires de confiance » (PC), vous permettez au Ministère d’explorer d’éventuelles possibilités de cofinancement, de renvois ou de suivi sur des possibilités de financement. Veuillez noter que RNCan présentera ces propositions à ses PC seulement dans les cas où il a un accord de non-divulgation en place et afin de renvoyer des propositions pour qu’elles soient prises en considération aux fins de financement ou pour explorer la possibilité d’un cofinancement.

Pour en savoir plus et pour obtenir la liste des partenaires de confiance actuels du programme, veuillez consulter la section 9 des modalités des programmes d’innovation et de croissance propre.

Pour toute question concernant le domaine d’intérêt « Captage » de la R-D-D en matière de CUSC ou l’appel en faveur de la R-D-D en matière de CUSC de manière plus générale, veuillez communiquer avec RNCan à l’adresse : EIP-CCUS.PIE-CUSC@nrcan-rncan.gc.ca. Pendant les activités régulières, RNCan s’efforcera de répondre dans les deux jours ouvrables.

RNCan planifie les futurs domaines d’intérêt dans le cadre de l’appel en faveur de la R-D-D en matière de CUSC. Ces domaines d’intérêt devraient avoir la portée et les dates d’inscription suivantes :

Les niveaux de maturité technologique (NMT) sont une mesure utilisée pour évaluer la maturité des technologies en évolution (dispositifs, matériaux, composants, logiciels, processus de travail, etc.) pendant son développement et, dans certains cas, pendant les opérations précoces. En général, lorsqu’une nouvelle technologie est tout d’abord inventée ou conçue, elle n’est pas immédiatement applicable. Au contraire, les nouvelles technologies sont généralement soumises à l’expérimentation, au raffinement, et à des tests de plus en plus réalistes. Une fois que la technologie a suffisamment fait ses preuves, elle peut être intégrée à un système ou un sous-système.

Le niveau le plus bas, soit NMT 1, indique que l’information déjà acquise dans le cadre de la recherche scientifique fondamentale passent d’une idée à une application pratique d’une leçon apprise. Par exemple, après avoir appris que l’hydrogène et l’oxygène peuvent être combinés pour produire de l’électricité, quelqu’un pourrait suggérer la construction d’une machine à cette fin.

Une technologie qui a atteint un NMT 9 est une technologie qui a été entièrement intégrée dans un système plus vaste. Son bon fonctionnement sans heurts a été démontré et elle est considérée comme opérationnelle. Un exemple de technologie opérationnelle ayant atteint un NMT 9 est la pile à combustible qui combine l’hydrogène et l’oxygène pour produire de l’électricité pour la navette spatiale de la NASA.

0. R-D ne visant pas spécifiquement le développement de technologies (mais qui pourrait soutenir l’adoption de technologies). Il s’agit par exemple de la production de connaissances pour soutenir les codes, les règlements et les normes nécessaires à l’adoption au pays et pour soutenir la position du Canada contre les barrières non tarifaires à l’exportation. Cette étape comprend également la recherche fondamentale effectuée avant la recherche appliquée.
1. La recherche scientifique au stade précoce commence à être convertie en R-D appliquée – le niveau le plus bas de maturité technologique. La recherche scientifique fondamentale commence à être convertie en R-D appliquée préparatoire. Il s’agit par exemple d’études sur les propriétés fondamentales d’une technologie, d’algorithmes et de formules mathématiques.
2. Début du développement de la technologie. Une fois les principes de base observés, le développement d’applications pratiques et précises peut commencer. Les applications sont hypothétiques et il se peut que des hypothèses ne s’appuient sur aucune preuve ni aucune analyse détaillée. Les seuls exemples sont des études analytiques, y compris le développement de concepts.
3. La R-D active est lancée. La R-D active est entreprise pour démontrer le bien-fondé de la conception; cela comprend des études analytiques et en laboratoire visant à valider physiquement les prédictions analytiques des divers éléments de la technologie, c.-à-d. les composants individuels qui ne sont pas encore intégrés dans la technologie.
4. Les composants technologiques de base sont intégrés pour valider le bon fonctionnement commun, c’est-à-dire la caractérisation opérationnelle initiale de la technologie. Les prototypes de composants autonomes sont mis en œuvre et mis à l’essai.
5. Les prototypes de système et de sous-système sont sensiblement améliorés. Les composants technologiques de base et les prototypes sont intégrés à des éléments raisonnablement réalistes pour que le concept de la technologie puisse être mis à l’essai dans un environnement simulé. Par exemple, l’intégration de composants en laboratoire à l’échelle du banc et l’observation des caractéristiques d’exploitation.
6. Le modèle ou le prototype est mis à l’essai dans un environnement pertinent. Un modèle ou prototype représentatif du système, nettement supérieur à celui du NMT 5, est mis à l’essai dans un environnement pertinent. Ce niveau représente une importante amélioration dans l’état de préparation démontré d’une technologie. Il s’agit par exemple de tester un prototype dans le cadre d’un projet pilote, intégré aux systèmes existants, le cas échéant, dans un environnement de laboratoire ou dans un environnement opérationnel simulé. La faisabilité technique est démontrée.
7. Le prototype est conforme au système opérationnel prévu ou est sur le point de l’être. Il s’agit d’un progrès important par rapport au NMT 6, ce qui exige la démonstration d’un prototype du système réel dans l’environnement opérationnel prévu. Il s’agit par exemple de tests ou d’essais sur le terrain sur une période suffisante pour fournir des données significatives sur le rendement de la technologie.
8. La technologie a fait ses preuves dans un environnement opérationnel « réel ». La technologie réelle a été mise au point et qualifiée par des essais et des démonstrations. Ce niveau comprend les projets actuellement au stade de démonstration.
9. Le système est éprouvé par une démonstration couronnée de succès. L’application réelle de la technologie est dans sa forme finale. La une technologie est prête à la commercialisation et a fait ses preuves dans le cadre d’opérations réussies.

Admissibilité en matière de déclarations d’intérêt

Questions évaluées dans le cadre de la déclaration d’intérêt