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Partenariats pour les ressources naturelles autochtones

Le programme des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA) vise à accroître la participation économique des communautés et organisations autochtones dans le développement de projets de ressources naturelles qui soutiennent la transition vers un avenir énergétique propre.

Les PRNA disposent de 80 millions de dollars en contributions pour des projets qui :

  • accroissent la capacité des communautés autochtones à prendre part au développement économique découlant des possibilités présentées par le secteur des ressources naturelles et à en tirer profit;
  • accroissent les investissements et la collaboration entre les communautés autochtones et les autres intervenants du domaine de l’exploitation des ressources naturelles, y compris les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales.

La priorité sera accordée aux projets qui :

  • apportent des avantages à de multiples communautés et communautés autochtones;
  • soutiennent la capacité des communautés à faire la transition vers des projets qui contribuent à l’atteinte des objectifs de carboneutralité du Canada et au passage à l’énergie propre, et à y participer (y compris l’exploitation de minéraux critiques).

Ressources naturelles Canada accepte en tout temps les demandes au programme des PRNA. Tous les projets doivent être terminés avant le 31 mars 2027. Veuillez communiquer avec Debora Stone à inrp-prna@nrcan-rncan.gc.ca pour obtenir un formulaire de demande ou de plus amples renseignements ou pour discuter de votre idée de projet.

Pour une liste complète des considérations relatives à l’évaluation, veuillez consulter le Guide du programme des PRNA.

Qui peut présenter une demande?

Les PRNA soutiennent des projets dirigés par des autochtones.

Les bénéficiaires admissibles comprennent :

  • les communautés ou les gouvernements autochtones (p. ex. les bandes visées par la Loi sur les Indiens, les Premières Nations autonomes, les organisations communautaires métisses, les organisations de mise en œuvre des traités modernes, y compris les sociétés de développement économique constituées en vertu d’un traité moderne);
  • les conseils tribaux ou les entités tribales qui exercent une fonction similaire (p. ex. un conseil général);
  • les organisations autochtones régionales et nationales;
  • les sociétés, entreprises, coentreprises, partenariats, associations, coopératives et institutions autochtones sans but lucratif (contrôlées à 50 % ou plus par des Autochtones) et à but lucratif (contrôlées à 50 % ou plus par une ou plusieurs communautés autochtones);
  • les établissements universitaires et les associations de recherche qui travaillent avec une organisation autochtone partenaire.

REMARQUE : Le programme des PRNA ne finance pas les entreprises contrôlées par des entrepreneurs individuels.

Activités admissibles

Exemples d’activités :

  • études, plans, évaluations, examens ou activités connexes pour recenser ou développer des possibilités économiques ou des occasions d’affaires;
  • planification stratégique, commerciale, financière, marketing ou planification des ressources humaines et du développement économique des communautés;
  • établissement des possibilités, application et élaboration d’ententes ou de licences connexes;
  • développement ou élargissement de co-entreprises, de partenariats ou d’entreprises autochtones;
  • renforcement des capacités et formation;
  • développement d’outils, de technologies, de produits, de services et de systèmes;
  • conception technique, planification et autorisation environnementale ou autres activités de conception de projet;
  • aménagement de site, construction et mise en service d’installations, démarrage d’entreprise et expansion des activités.

Le budget 2022 a alloué 100 M$ sur cinq ans à partir de 2022-2023 pour renouveler et élargir le Bureau des partenariats avec les autochtones et le programme des PRNA afin d’en faire un programme national pour l’ensemble du secteur des ressources naturelles. Au moins 25 M$ de ce financement sont consacrés à la mobilisation précoce et au renforcement des capacités des communautés autochtones afin de soutenir leur participation à la stratégie des minéraux critiques.

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