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Mesures d’intervention de rechange – Programme d’aide financière aux participants – Pipelines

Situation : Ouvert aux demandes de financement

Les Mesures d’intervention de rechange – Programme d’aide financière aux participants – Pipelines (MIR PAFP) fournissent aux communautés et aux organisations autochtones le financement qui leur est nécessaire pour prendre part à l’élaboration et à l’amélioration des mesures d’intervention du Canada applicables aux pipelines sous réglementation fédérale afin de gérer d’éventuels déversements d’hydrocarbures dans la chaîne d’approvisionnement en hydrocarbures du Canada.

Les fonds versés dans le cadre des MIR PAFP couvrent les dépenses encourues pour procéder à l’examen et à la présentation d’un avis sur le contenu du document d’intention relatif aux MIR ou durant les séances de mobilisation sur les MIR dirigées par le gouvernement fédéral ainsi que les documents qui y sont liés en ce qui concerne les conséquences possibles de déversements d’hydrocarbures d’oléoducs sous réglementation fédérale.

En apprendre davantage sur les MIR et les séances de mobilisation.

Qui peut soumettre une demande?

Demandeurs admissibles :

Les communautés autochtones établies dans un rayon de 50 kilomètres d’un oléoduc sous réglementation fédérale ont droit au financement. Les demandes soumises par des communautés autochtones établies hors du rayon de 50 kilomètres feront l’objet d’une évaluation au cas par cas.

D’autres groupes organisés, dirigés par des Autochtones et ayant un intérêt pour les MIR pourraient aussi avoir droit au financement.

Financement

Chaque communauté ou organisation est admissible à un montant maximal de 10 000 $ servant à couvrir les dépenses admissibles encourues entre le 8 avril 2022 et le 30 novembre 2022. Les fonds sont fournis dans le cadre d’une entente de contribution avec Ressources naturelles Canada (RNCan).

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles comprennent, entre autres, les traitements et salaires du personnel, les honoraires versés pour un avis professionnel, les frais de déplacement, la location de salles de réunions, les frais de télécommunication, les honoraires des aînés et les offrandes cérémonielles, de même que les coûts indirects engagés pour l’examen de l’initiative de MIR et la présentation d’un avis à son sujet. Les coûts indirects ne doivent pas représenter plus de 15 % du financement total demandé.

Il est possible d’obtenir, si nécessaire, une avance allant jusqu’à 50 % du montant total de l’entente de contribution après sa signature.

Production du rapport

Pour recevoir un remboursement ou le paiement final, il faudra soumettre un résumé financier signé attestant des dépenses engagées, accompagné d’une brève description de l’utilisation des fonds. Un modèle de rapport sera fourni. Les documents du rapport définitif doivent être soumis à RNCan avant le 31 janvier 2023.

Comment soumettre une demande

Utilisez l’hyperlien ci-dessous pour remplir le formulaire de demande que vous enverrez ensuite par courriel à : armspfp-mirspafp@nrcan-rncan.gc.ca. Le processus d’examen des demandes et de prise de décision pourrait prendre jusqu’à 30 jours. RNCan accusera réception de tous les dossiers de demande. En cas d’approbation de votre demande de financement, RNCan fera parvenir un courriel de confirmation mentionnant les étapes suivantes du processus de financement. La date limite pour soumettre une demande de financement aux MIR PAFP est le 1er septembre 2022.

Des questions? Communiquez avec nous.

Vous avez des questions à propos des critères d’admissibilité, du processus de demande ou des produits livrables?

Envoyez un courriel à l’équipe des Mesures d’intervention de rechange – Programme d’aide financière aux participants (NRCan/RNCan) à : armspfp-mirspafp@nrcan-rncan.gc.ca.

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