Règlement de 2013 sur les explosifs

Titre ou titre provisoire de l’initiative de réglementation

Modification no 3 (Produits chimiques précurseurs) du Règlement de 2013 sur les explosifs

Description de l’objectif

Cette modification a pour objectif de renforcer le régime de la sûreté du Canada en mettant à jour la liste actuelle des dix produits chimiques précurseurs afin d’y inclure quatre produits chimiques préoccupants supplémentaires. Des mesures réglementaires seraient mises en œuvre relativement à ces quatre produits chimiques précurseurs.

Loi habilitante 

Loi sur les explosifs

Répercussions sur les entreprises

Il est estimé qu’il y aurait certaines répercussions financières sur les entreprises qui vendent les quatre produits chimiques précurseurs en quantités supérieures aux seuils, y compris sur les petites entreprises. Ces répercussions comprendraient des dépenses en immobilisations pour améliorer les contrôles de sûreté et des coûts administratifs annuels. Les Canadiens pourraient être tenus de présenter une pièce d'identité et la transaction de vente pourrait être enregistrée lorsque les quatre produits chimiques précurseurs sont achetés en quantités qui dépassent certains seuils (comme c'est le cas à l’heure actuelle pour dix produits chimiques précurseurs réglementés).

La modification proposée ne devrait pas avoir de répercussions importantes sur le commerce ou les investissements internationaux.

Une analyse complète des considérations, des répercussions et des estimations des coûts et des avantages sera décrite dans le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation, qui sera disponible lors de sa publication préalable dans la Gazette du Canada, Partie I (prévue pour 2019).

Possibilités de consultations publiques 

La Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs (DSSE) a mené une série de consultations d'octobre 2017 à décembre 2018. Ces consultations ont servi à préciser les options à l'étude et à recueillir de l’information sur les répercussions possibles. Tous les principaux groupes de l'industrie et des intervenants ont été consultés et ont beaucoup participé tout au long de l'élaboration du contenu de la politique qui sous-tend le projet de règlement.

Le projet de règlement fera l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada (prévue pour 2019) dans le but de recueillir les commentaires du public.

Personne-ressource du ministère 

Jean-Luc Arpin, inspecteur en chef des explosifs
Secteur des minéraux et des métaux
580, rue Booth, 10e étage, local D1-2, Ottawa 
K1A 0E4
343-292-8731
Contactez Jean-Luc Arpin