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Accéder aux rapports et aux données se rapportant à la LMTSE

Vous trouverez ci-dessous des liens vers des rapports découlant de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE) tels qu’ils ont été publiés par les entreprises qui les ont soumis à notre équipe, chez Ressources naturelles Canada.

Les rapports renferment de l’information sur les paiements que ces entreprises et leurs filiales ont effectués à des gouvernements du monde entier. Ils présentent des renseignements comme le montant versé, le projet auquel le paiement était lié, le bénéficiaire qui a accepté le paiement et les types de paiements effectués (impôts, redevances, frais, dividendes, primes, etc.).

Voir les rapports soumis en vertu de la LMTSE

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REMARQUE :

les liens vers certains rapports peuvent être inaccessibles. Nous travaillons avec les entités assujetties pour voir à ce que l’accès aux rapports concernés soit rétabli dès que possible.

Cycle de déclaration 2021
Cycle de déclaration 2020
Cycle de déclaration 2019
Cycle de déclaration 2018
Cycle de déclaration 2017
Cycle de déclaration 2016

Explorer des données internationales

Resource Projects est un portail de données ouvertes publié par le Natural Resource Governance Institute (NRGI). Il s’agit d’un site externe affiché en anglais seulement renfermant de l’information sur les paiements effectués aux gouvernements par des entreprises d’exploitation de pétrole, de gaz et de minéraux dans le monde entier. Ce site Web interactif comprend des données liées à la LMTSE qui ont été regroupées avec des données produites par l’Union européenne (UE) et l’Espace économique européen (EEE). Vous pouvez filtrer les données du site pour voir les données propres aux entreprises ou aux pays.

Remarque concernant les renseignements provenant de tiers

L’information provenant de sources externes peut être modifiée à tout moment. Le gouvernement du Canada n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité de l’information fournie par des sources externes. Si vous comptez utiliser cette information, vous devriez consulter directement sa source. Le contenu fourni par des sources externes n’est pas soumis aux exigences en matière de langues officielles, de confidentialité ou d’accessibilité.

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