Language selection

Recherche

Accéder aux rapports et aux données se rapportant à la LMTSE

Vous trouverez ci-dessous le Portail de données de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE), que Ressources naturelles Canada a lancé en collaboration avec Statistique Canada pour accroître l'accès aux données déclarées en vertu de la LMTSE et la facilité avec laquelle on peut effectuer des recherches dans ces données. Le portail de données permet aux utilisateurs de chercher des informations liées à des paiements par entité, bénéficiaire et projet, et il comprendra des résumés des principaux points de données et des visualisations. Les données peuvent également être téléchargées en format .csv pour une analyse approfondie.

Le portail de données contient des données sur les paiements divulgués en vertu de la LMTSE au cours des cinq dernières années. Ces données concernent des paiements que des entreprises et leurs filiales ont effectués à des gouvernements du monde entier. Cela inclut des détails comme les montants versés, le projet auquel le paiement était lié, le bénéficiaire qui a accepté le paiement et les types de paiements effectués (impôts et taxes, redevances, frais, dividendes, primes, paiements pour l'amélioration des infrastructures et droits de production).

Des liens vers les rapports de la LMTSE sont également accessibles dans la section Entité du portail de données. Veuillez noter que la LMTSE exige que les entreprises maintiennent des liens vers leurs rapports pendant cinq ans à compter de la date de leur publication. Ainsi, Ressources naturelles Canada supprimera les liens vers des rapports datant de plus de cinq ans. Cependant, les entreprises peuvent conserver des copies de ces rapports sur leurs propres sites Web.

Envoyez-nous un courriel pour signaler des liens brisés.

Pour plus d’informations sur comment utiliser le Portail de données de la LMTSE, un guide d’utilisateurs est disponible.

 

Données :

La taille du fichier est de 48 Mo et il peut s’écouler jusqu’à une minute avant que la fenêtre « Enregistrer sous » s’ouvre.

Avis de non-responsabilité :

Ce site Web présente des données liées à des paiements tirées de rapports de divulgation obligatoire ainsi que des données supplémentaires sur des projets et des entreprises du secteur extractif. Le contenu fourni par des sources externes n'est pas soumis aux exigences en matière de langues officielles, de confidentialité ou d'accessibilité. Ainsi, les dénominations sociales des sociétés et les noms des projets n'ont pas été traduits.

Remarque sur les données :

L’information provenant de sources externes est mise à jour régulièrement et peut être modifiée à tout moment. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable de l'exactitude, de la fiabilité ou de l'actualité de l’information fournie par des sources externes.

L’information présentée ici n'inclut aucune note explicative fournie par la société concernant ses paiements, les conversions monétaires ou les détails des paiements en nature. Veuillez consulter les rapports de la société pour obtenir ces détails.

Pour les questions concernant des paiements précis, veuillez communiquer directement avec l'entreprise.

Veuillez signaler les erreurs ou les omissions sur le site Web ou dans les données par courriel.

Information additionnelle

Les renseignements présentés dans le Portail de données de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE) sont fournis par des sources externes et sont mis à jour régulièrement, sous réserve de modifications à tout moment. Pour toute question concernant des paiements précis, veuillez consulter directement l’entreprise concernée.

L’information présentée dans le Portail de données de la LMTSE est également limitée aux données qui ont été normalisées par Ressources naturelles Canada afin d’accroître la facilité d’utilisation de l’information sur les paiements liés à la LMTSE. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont Ressources naturelles Canada a normalisé les données sur les paiements liés à la LMTSE, veuillez consulter les notes du portail de données.

Notes du portail de données

Normalisation des noms des bénéficiaires : Les noms des bénéficiaires déclarés dans le Portail de données de la LMTSE ont été normalisés par souci de clarté et pour garantir que les paiements sont attribués correctement. Par exemple, les paiements initialement déclarés au « Gouvernement canadien » ou au « Gouvernement fédéral du Canada » ont été normalisés en « Gouvernement du Canada ». Veuillez consulter les rapports complets des entités, qui sont liés au Portail de données de la LMTSE, pour tous les noms de bénéficiaires originaux.

Agrégation des données : Veuillez noter que les données sur les paiements des sociétés mères et des filiales sont agrégées à la société mère. La Loi n’oblige pas les sociétés mères à déclarer séparément les paiements effectués par leurs filiales ou en leur nom. Ainsi, les paiements déclarés par les sociétés mères sont également attribués à leurs filiales. Les compagnies qui soumettent des rapports individuels ou de la part de filiales en propriété exclusive sont identifiées en tant qu'émetteurs de rapports dans le portail de données. Les informations concernant les filiales incluent les informations des compagnies qui soumettent des rapports de leur part.

Noms des bénéficiaires traduits : Les noms des bénéficiaires ont été traduits en anglais et en français afin que le Portail de données de la LMTSE réponde aux exigences sur les langues officielles. Veuillez consulter les rapports complets des entités pour connaître les noms des bénéficiaires dans leur langue d’origine.

Notes de déclaration : Les entités incluent souvent des renseignements supplémentaires et un contexte sur leurs paiements déclarés dans la colonne « Notes » du modèle de déclaration de la LMTSE. Ces notes ne sont pas affichées sur le Portail de données de la LMTSE. Veuillez consulter les rapports complets des entités, qui sont accessibles par les liens dans le Portail de données de la LMTSE, pour toute note informative.

Devise de déclaration : Tous les paiements déclarés dans le Portail de données de la LMTSE sont affichés en dollars canadiens (CAD). Pour les entités qui déclarent dans des devises autres que le CAD, les paiements ont été convertis en CAD en utilisant un taux de change approprié et représentatif pour les périodes applicables (par exemple, le taux de change à la clôture du dernier jour de l’exercice financier d’une entité).

Disponibilité des données : Le paragraphe 12(2) de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif exige que les entreprises mettent leurs rapports à la disposition du public pendant une période de cinq (5) ans. À ce titre, le Portail de données de la LMTSE inclura les rapports des entités pour leurs cinq (5) derniers exercices financiers et supprimera chaque année tout rapport datant de plus de cinq (5) ans. Veuillez noter que les entreprises peuvent continuer à mettre à disposition des rapports plus anciens sur leur site web.

Signes conventionnels dans les tableaux : Regardez les signes conventionnels dans les tableaux.

 

Signaler un problème sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute demande, contactez-nous.

Date de modification :