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Importation et exportation de diamants bruts : le Processus de Kimberley

Si vous importez des diamants bruts au Canada ou si vous exportez des diamants bruts du Canada, vous devez respecter le Processus de Kimberley. Cette page vous indique comment et pourquoi respecter ce Processus.

Les diamants de la guerre sont des diamants bruts naturels qui servent à financer des conflits armés contre des gouvernements légitimes. Ils constituent un faible pourcentage du commerce international de diamants, mais ils peuvent être dévastateurs pour la paix, la sécurité et le développement durable dans les pays concernés.

Le Processus de Kimberley est une initiative internationale mise en place pour freiner le commerce des diamants de la guerre. Cette initiative conjointe des gouvernements, de l’industrie et de la société civile compte aujourd’hui plus de 50 participants, dont le Canada. En fait, les dispositions du Canada dépassent les exigences minimales du Processus de Kimberley.

Renseignements essentiels sur l’importation et l’exportation

Les diamants bruts naturels sont visés par les sous-positions 7102.10, 7102.21 ou 7102.31 de l’annexe du Tarif des douanes et doivent être accompagnés d’un certificat du Processus de Kimberley.

Les diamants bruts synthétiques (cultivés en laboratoire) sont visés par la sous-position 7104.20.10 pour les exportations et la sous-position 7104.20.00.10 pour les importations de l’annexe du Tarif des douanes et ne doivent pas être accompagnés d’un certificat du Processus de Kimberley.

La Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts et son règlement renferment les exigences du Canada en matière d’exportation et d’importation de diamants bruts naturels, dont trois éléments importants :

  • Le Canada ne peut effectuer du commerce qu’avec les participants indiqués dans l’annexe de la Loi sur l’exportation et l’importation de diamants bruts
  • Tous les diamants bruts importés et exportés doivent être accompagnés d’un certificat du Processus de Kimberley valide, émis par l’autorité du Processus de Kimberley du pays exportateur
  • Les diamants bruts doivent se trouver dans un contenant inviolable, c’est-à-dire que le contenant ne peut être ouvert sans que cela soit apparent. Si votre envoi semble avoir été ouvert, il peut être retenu par les autorités douanières.

Étapes à suivre pour importer ou exporter des diamants bruts

Étapes à suivre pour importer ou exporter des diamants bruts
Importation de diamants bruts : quatre étapes Exportation de diamants bruts : quatre étapes
Étape 1 : apprendre les exigences

Les exigences légales pour importer des diamants bruts au Canada sont décrites ici :

Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts

Règlement sur l’exportation et l’importation des diamants bruts

Processus de Kimberley – Exportation et importation de diamants bruts  : Mémorandum D19-6-4

Étape 1 : apprendre les exigences

Les exigences légales pour exporter des diamants bruts du Canada sont décrites ici :

Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts

Règlement sur l’exportation et l’importation des diamants bruts

Processus de Kimberley – Exportation et importation de diamants bruts : Mémorandum D19-6-4

Étape 2 : transmettre l’information aux services frontaliers
Si vous êtes un importateur ou un courtier, soumettez l’information requise à l’Agence des services frontaliers du Canada à l’aide de l’Initiative du guichet unique (IGU) et de la Déclaration intégrée des importations (DII) jusqu’à 90 jours avant l’arrivée des diamants à la frontière. Vous ou votre courtier pourriez ensuite recevoir les décisions relatives à la mainlevée des diamants. Vous pouvez également utiliser le Système automatisé d’échange de données des douanes (SAED) et le Système de déclarations douanières (DECDOU). Consultez les exigences de configuration indiquées dans le chapitre 14 du Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique. Un examen sur dossier est effectué à la frontière si vous n’avez pas de courtier, ce qui est toutefois plus lent que le processus automatisé.
Étape 2 : demander un certificat
Si vous êtes un exportateur, vous aurez besoin d’un certificat canadien du Processus de Kimberley. Téléchargez et remplissez le formulaire PDF et envoyez-le par courriel ou par courrier au Bureau du Processus de Kimberley. (Vous trouverez un guide au verso du formulaire pour vous aider à préparer la demande.)
 

Emmenez-moi au formulaire

 

Si vous avez des questions ou si vous ne pouvez pas accéder au formulaire, communiquez avec :

Bureau du Processus de Kimberley
Secteur des terres et des minéraux
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth, 10e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Tél. : 343-292-8710 ou 1-866-539-0766
Courriel : Bureau du Processus de Kimberley

Étape 3 : présenter un certificat
Si vous êtes un importateur ou un courtier, présentez un certificat du Processus de Kimberley valide d’un pays participant à un agent des douanes canadiennes au point d’entrée. L’agent des douanes estampillera le certificat, puis, dans les sept jours suivant la date d’importation, vous devrez transmettre le certificat original à :
 

Bureau du Processus de Kimberley
Secteur des terres et des minéraux
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth, 10e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Tél. : 343-292-8710 ou 1-866-539-0766
Courriel : Bureau du Processus de Kimberley

Étape 3 : obtenir un certificat
Le Bureau du Processus de Kimberley examinera votre demande. Si elle est approuvée, le Bureau émettra un certificat valable pendant 60 jours et ne pouvant pas être prolongé.

Dans des circonstances normales, les formulaires dûment remplis et accompagnés de pièces justificatives sont traités en un jour ouvrable. Les certificats imprimés sont envoyés par courrier prioritaire ou par messagerie. Le temps de livraison de votre certificat dépend de l’endroit où vous êtes situé et des normes de service de la société de transport.
Étape 4 : conserver les dossiers
Conservez pendant au moins trois ans tous les documents relatifs aux diamants bruts que vous avez importés. Si vous souhaitez réexporter des diamants bruts importés, vous aurez besoin d’un certificat canadien du Processus de Kimberley. Pour l’obtenir, vous aurez besoin de l’information indiquée dans le certificat du Processus de Kimberley qui accompagnait les diamants bruts à l’importation.
Étape 4 : présenter le certificat
Les exportateurs doivent présenter un certificat canadien valide du Processus de Kimberley au moment de l’exportation. L’Agence des services frontaliers du Canada estampillera la déclaration d’exportation et la copie de l’exportateur du certificat. Les exportateurs doivent transmettre la déclaration au Bureau du Processus de Kimberley dans les sept jours suivant la date d’exportation et conserver la copie de l’exportateur pendant au moins trois ans. Le certificat doit accompagner l’expédition au pays de destination.

N’oubliez pas de toujours vérifier les règles d’importation du pays de destination.

Pour en savoir davantage

Pour en savoir davantage sur le Processus de Kimberley, visitez le site officiel du Processus de Kimberley.

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