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Politique énergétique

La politique énergétique du Canada est guidée par une série de principes, d'ententes et d'accords. Ses grands principes directeurs sont les suivants :

  • Une orientation commerciale
    Les marchés sont les mécanismes les plus efficaces pour déterminer l'offre, la demande, les prix et les échanges commerciaux tout en créant un système énergétique efficient, compétitif et innovateur, capable de répondre aux besoins énergétiques du Canada.
  • Le respect des compétences gouvernementales et du rôle des provinces
    Les gouvernements provinciaux sont les gestionnaires directs de la plupart des ressources du Canada et ont compétence sur la gestion des ressources de leur territoire.
  • Au besoin, une intervention ciblée permettra d'atteindre des objectifs stratégiques précis par la réglementation ou d'autres moyens
    Les questions de santé et de sécurité (p. ex. la réglementation des pipelines) et la durabilité de l'environnement sont au nombre de ces objectifs stratégiques.

La politique énergétique du Canada est encadrée par plusieurs ententes et accords, dont :

  • L'Accord de l'Ouest : entente entre les gouvernements du Canada, de l'Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique sur la tarification et la taxation du pétrole et du gaz naturel.
  • L'Entente sur les marchés et les prix du gaz naturel : une autre entente avec les mêmes provinces de l'Ouest.
  • L'Accord atlantique : une entente avec Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse pour l'établissement d'offices des hydrocarbures extracôtiers gérés de concert par la province et le gouvernement fédéral.
  • L'Accord commercial Canada-États-Unis, puis l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Sur le plan du commerce, l'ALENA est un pilier de notre politique énergétique. Il met en relief l'importance d'un marché de concurrence et encourage l'investissement dans les marchés de l'énergie du Canada.

Au fil des ans, de nombreuses décisions fédérales ont aussi façonné notre politique énergétique :

  • La mise sur pied de l'Office national de l'énergie, mandaté pour promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.
  • La mise sur pied de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, mandatée pour réglementer tous les aspects de l'industrie de l'énergie nucléaire au Canada.
  • La mise sur pied d'Énergie atomique du Canada limitée, pour favoriser les progrès de l'énergie nucléaire et de la technologie connexe.
  • Le financement soutenu du Programme de recherche et de développement énergétiques, à l'appui du développement des technologies énergétiques.

Le Canada a aussi des responsabilités internationales dans la gestion des enjeux associés à l'énergie. Comme l'énergie se vend partout dans le monde, les émissions associées à sa production et à son utilisation font l'objet de nombreuses ententes internationales. Ces ententes influent considérablement sur la manière dont le Canada établit et applique sa politique énergétique.

Les éléments de la politique énergétique fédérale continueront d'évoluer de sorte que le Canada puisse relever les défis et saisir les occasions qui se présentent dans les marchés internationaux et intérieurs de l'énergie. La politique énergétique fédérale est solide mais non statique. Elle doit demeurer souple pour permettre à un secteur de l'énergie économiquement compétitif et innovateur de fournir un approvisionnement en énergie sûr, fiable et sécuritaire.

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