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Comment éviter l'importation de produits forestiers illégaux

Connaître les règles pour éviter les sanctions

L'illégalité de l’exploitation des forêts et du commerce du bois est devenue un problème majeur à l'échelle internationale. Les coûts environnementaux, sociaux et économiques se font ressentir au Canada et ailleurs dans le monde.

Les produits forestiers illégaux sont ceux fabriqués avec du bois qui a été récolté, transporté, acheté ou vendu en violation des lois nationales.

Les coupes de bois illégales provoquent le déboisement, les glissements de terrain, la dégradation de l’approvisionnement en eau, la perte de biodiversité et la diminution de la couverture forestière, ce qui contribue à augmenter les émissions mondiales de carbone et, par conséquent, à accélérer les changements climatiques. Cela crée un conflit social entre les populations autochtones et locales et mène à de la violence et à la violation des droits humains.

Quels risques courent les importateurs canadiens en achetant des produits forestiers récoltés illégalement – en connaissance de cause ou non?

Les importateurs canadiens qui se font prendre à faire entrer des produits forestiers récoltés illégalement dans le pays risquent d’être passibles de lourdes amendes, jusqu’à des millions de dollars dans les affaires les plus graves. Les importateurs risquent également de voir leur réputation sérieusement entachée et de ternir leur image.

Comment les importateurs canadiens peuvent réduire le risque d'acheter sans le savoir des produits forestiers récoltés illégalement?

Premièrement, les importateurs sont fortement encouragés à se tenir au courant des obligations qu'ils ont à respecter en vertu du droit canadien. L’importation de produits forestiers est régie par trois grandes lois :

Deuxièmement, les importateurs devraient poser des questions avant de faire entrer les produits au Canada, telles que :

Est-ce que nos fournisseurs :

  • Exigent une certification en matière de durabilité accordée par des organismes tiers?
  • Comprennent les règles et règlements du Canada liés aux produits forestiers?
  • Utilisent un système officiel de suivi de la gestion de la chaîne d'approvisionnement?
  • Peuvent remonter leurs chaînes d’approvisionnement jusqu’à la forêt?
  • Donnent les noms scientifiques des espèces fournies?
  • Appliquent des normes éthiques en matière d'approvisionnement des produits?
  • Savent dans quelle mesure cette forêt ou cette région est touchée par des activités illégales?
  • Disposent de documents justificatifs fiables?
  • Comprennent la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction?

Est-ce que mon entreprise :

  • Comprend les lois des pays étrangers d’où proviennent les produits que nous importons?
  • A effectué une recherche indépendante sur mes fournisseurs?
  • Établit des relations commerciales à long terme plutôt que d’acheter sur les marchés au comptant?
  • Questionne les fournisseurs au sujet de l’origine et du genre ou de l’espèce que contiennent leurs produits, et prend note de leurs réponses?
  • Connaît la répartition géographique de l’espèce que nous importons?
  • Visite les fournisseurs et les chantiers forestiers?

Pour plus d'information

Pour en savoir plus, veuillez consulter « Importation de produits forestiers récoltés illégalement : connaître les règles pour éviter les sanctions. »

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