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5 façons qu'a le Canada de prévenir l’exploitation forestière illégale

Dans le monde entier, le Canada est reconnu à titre de pays source de produits forestiers récoltés de façon légale et durable. Il s’est doté d’une législation et d’une réglementation exhaustives sur la récolte et le commerce du bois d’œuvre. Le Canada maintient les activités illégales d’exploitation forestière et de commerce du bois d’œuvre à un niveau négligeable dans toutes les régions grâce à une surveillance attentive des opérations forestières et à l’application de ses lois.

À l’échelle internationale, les activités illégales d’exploitation forestière et de commerce du bois d’œuvre entraînent des coûts importants à l’industrie des produits forestiers. Elles ont également des répercussions néfastes tant environnementales que sociales (dégradation des forêts, accroissement des émissions de carbone, réduction de la biodiversité).

Voici comment le Canada empêche les activités illégales d’exploitation forestière et de commerce du bois d’œuvre.

1. La législation et la réglementation canadiennes réduisent les risques d’exploitation forestière illégale.

Plus de 90 % des forêts du Canada sont des forêts domaniales. Les provinces et les territoires créent et promulguent des lois et des politiques en matière d’aménagement durable des forêts. Ils approuvent les plans d’aménagement forestier, ils assurent la surveillance des pratiques forestières et leur conformité, ils veillent à ce que la récolte soit effectuée de façon durable et à ce que la régénération des zones exploitées soit assurée.

Les entreprises forestières qui ont des activités sur le territoire sont liées par les lois fédérales. Elles sont également tenues de se conformer aux exigences des ententes internationales auxquelles le Canada a adhéré, notamment la CITES, la Convention sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d’extinction.

Le Canada est un pays qui respecte la primauté du droit. Les organismes tels que Transparency International et la Banque mondiale le notent régulièrement comme un État où l’incidence de la corruption est très faible. En apprendre plus sur les lois canadiennes régissant l’aménagement des forêts.

2. Le cadre juridique canadien protège les espèces d’arbres exploitées commercialement et celles en péril.

Sur 180 espèces d’arbres présentes au Canada, seules 35 sont exploitées à des fins commerciales, principalement parce qu’elles sont abondantes et largement distribuées. Dans les régions où ces espèces commerciales sont rares, elles sont protégées par des règlements et des plans d’aménagement forestier approuvés par le gouvernement qui interdisent leur récolte. Aucune espèce commerciale n’a été inscrite sur la liste de la Loi sur les espèces en péril ou visée par la CITES.

3. Près de la moitié des forêts du Canada sont certifiées, c'est plus que dans tous les autres pays.

Les organismes tiers qui effectuent la certification des forêts évaluent les activités forestières au Canada en fonction de normes mondialement reconnues sur l’aménagement forestier légal et durable. Au pays, il existe trois différents systèmes de certification des opérations forestières; dans tous les cas, ce sont des organismes tiers qui effectuent des vérifications annuelles et qui en publient les résultats.

En 2015, plus de 46 % des forêts du Canada (soit 166 millions d’hectares) avaient été certifiées par au moins un de ces trois systèmes, soit 43 % de l’ensemble des forêts certifiées du monde, et une superficie supérieure à ce qui existe dans tout autre pays. En savoir plus sur la certification des forêts au Canada.

4. Les rapports des autres pays confirment que le Canada est perçu comme une source fiable de produits forestiers d’origine légale.

Les rapports successifs en provenance des marchés d’exportation canadiens confirment la réputation du pays comme source de produits forestiers durables et d’origine légale. Plusieurs organismes ont souligné la faible incidence de l’exploitation forestière illégale au Canada :

  • le World Business Council for Sustainable Development
  • le World Resources Institute
  • l’association des importateurs espagnols de bois d’œuvre (AEIM)
  • la UK Timber Trade Federation

5. Les lois et les interventions du Canada ont pour effet d’empêcher les importations illégales de bois.

Le Canada est l’un des signataires de la Convention sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d’extinction (CITES). La CITES :

  • est un accord international passé entre gouvernements;
  • a pour objectif d’empêcher que le commerce international des animaux et des plantes sauvages menace la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.

Le Canada a également adopté une loi qui reprend les objectifs de la Convention. La Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) :

  • donne au ministre le pouvoir de réglementer le commerce des espèces inscrites aux annexes de la CITES;
  • sert à l’application de la CITES et au contrôle des importations d’espèces non inscrites qui ont été récoltées de façon illégale.

Le paragraphe 6(1) de la WAPPRIITA se lit comme suit : « Il est interdit à quiconque d’importer au Canada tout ou partie d’un animal ou d’un végétal pris, détenu, distribué ou acheminé contrairement aux lois d’un État étranger ou tout ou partie d’un produit qui provient de l’animal ou du végétal détenu, distribué ou acheminé contrairement à ces lois. »

Environnement Canada applique cette loi et collabore avec de nombreux partenaires pour assurer son application.

Pourquoi le Canada est-il reconnu à titre de source fiable de produits forestiers légaux et durables

Voyez comment au Canada, les lois sur l’exploitation forestière, la surveillance et l’application de la loi protègent la santé, la sécurité et la durabilité de nos forêts.

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