Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme de subventions et de contributions – Subventions et contributions de catégorie générale (voté) |
| Date d’échéance | 31 mars 2017 |
| Type de paiement de transfert | Subvention et contribution |
| Type de crédit | Budget des dépenses |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Divers |
| Objectif principal | Appui aux organismes associés à la recherche, au développement, à la gestion et à la promotion d'activités qui contribuent à l'atteinte des objectifs du ministère. |
| Dépenses prévues pour 2016–2017 | 3 126 000 |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2011-2012 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Particuliers, organismes canadiens à but lucratif et à but non lucratif, organismes étrangers/internationaux à but lucratif et à but non lucratif , autres ordres de gouvernement étrangers, établissements d’enseignement canadiens et étrangers, associations d’industries et de recherche, ainsi que gouvernements provinciaux et territoriaux et administrations municipales et régionales |
| Nom du programme de paiements de transfert | Initiative de foresterie autochtone (Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones - Initiative de partenariat stratégique – AANC) (voté) |
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Budget des dépenses |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | 1.2 – Innovation menant à de nouveaux produits et processus 1.2.2 – Innovation dans le secteur forestier |
| Objectif principal | Appuyer les possibilités de développement économique des Autochtones en stimulant les partenariats entre les collectivités et les partenaires, fédéraux et non fédéraux, du secteur forestier. |
| Dépenses prévues pour 2016–2017 | 1 000 000 |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2011-2012 (programme prédécesseur – Programme de foresterie pour les Premières Nations) |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Collectivités d’autochtones; autres bénéficiaires et organismes non autochtones; bénéficiaires de l'industrie et organismes à but non lucratif (autochtones) |
| Nom du programme de paiements de transfert | Initiative des instituts de recherche forestière (voté) |
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Budget des dépenses |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | 1.2 – Innovation menant à de nouveaux produits et processus 1.2.2 – Innovation dans le secteur forestier |
| Objectif principal | Soutenir l'objectif de RNCan en matière de développement durable de ressources naturelles en reliant l'innovation et la technologie grâce à des partenariats des secteurs public et privé afin de rehausser la compétitivité du secteur de la foresterie. |
| Dépenses prévues pour 2016–2017 | 2 368 000 |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2010-2011 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | FPInnovations – un organisme sans but lucratif de recherche forestière au Canada |
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme de GéoConnexions (voté) |
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Budget des dépenses |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | 1.2 – Innovation menant à de nouveaux produits et processus 1.2.3 – Innovation en géomatique |
| Objectif principal | GéoConnexions III fournira un leadership fédéral afin d'optimiser l'utilisation des données géospatiales en vue de prises de décision efficaces et dirigera l'élaboration de politiques stratégiques en matière de géomatique. Cela permettra de faire avancer les priorités du gouvernement, d'appuyer les responsabilités fédérales et favorisera le développement économique. |
| Dépenses prévues pour 2016–2017 | 500 000 |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2010-2011 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Ministères provinciaux, territoriaux, régionaux, municipaux et ruraux, sociétés, industries et leurs associations, particuliers, organismes canadiens à but lucratif et à but non lucratif, associations de recherche, établissements d’enseignement, organismes internationaux, gouvernements étrangers, organismes et sociétés d’État |
| Nom du programme de paiements de transfert | Initiative géoscientifique ciblée (voté) |
| Date d’échéance | 31 mars 2020 |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Budget des dépenses |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | 1.3 – Investissement dans les secteurs des ressources naturelles 1.3.2 – Initiative géoscientifique ciblée |
| Objectif principal | Aider l’industrie de l’exploration minérale à trouver plus efficacement les dépôts minéraux enfouis profondément dans les régions productrices de minéraux du Canada. |
| Dépenses prévues pour 2016–2017 | 600 000 |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2014-2015 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organismes canadiens et internationaux à but non lucratif, organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, associations professionnelles et de recherche sans but lucratif canadiennes et internationales, établissements d’enseignements canadiens et internationaux, organisations des Premières Nations et autochtones etministères provinciaux, territoriaux, régionaux, municipaux et ruraux. |
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme de subventions et de contributions – Géocartographie de l'énergie et des minéraux (voté) |
| Date d’échéance | 31 mars 2017 |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Budget des dépenses |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | 1.3 – Investissement dans les secteurs des ressources naturelles 1.3.3 – Géocartographie de l'énergie et des minéraux |
| Objectif principal | Accroître les activités de la Commission géologique du Canada en vue d'offrir la base de connaissance géoscientifique publique pour soutenir la prospérité économique du nord du Canada par des investissements stables et à long terme dans la mise en valeur des ressources. |
| Dépenses prévues pour 2016–2017 | 800 000 |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2012-2013 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organismes et établissements d’enseignement canadiens, associations d’industries et de recherche canadiennes, organisations et groupes autochtones canadiens, ainsi que gouvernements provinciaux et territoriaux et administrations municipales et régionales du Canada |
| Nom du programme de paiements de transfert | Office Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (législatif) |
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Autorisation législative |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | 1.4 – Programmes législatifs – zones extracôtières de l'Atlantique |
| Objectif principal | L'Office est l'agence conjointe indépendante des gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse responsable de la réglementation des activités et des pratiques sécuritaires relatives aux hydrocarbures au large des côtes de la Nouvelle-Écosse. |
| Dépenses prévues pour 2016–2017 | 4 012 500 |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | Sans objet |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Provinces |
| Nom du programme de paiements de transfert | Règlement portant sur les paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne – Nouvelle-Écosse (législatif) |
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Législatif |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | 1.4 – Programmes législatifs – zones extracôtières de l'Atlantique |
| Objectif principal | Faire des paiements à la Nouvelle-Écosse conformément aux dispositions de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et du Règlement portant sur les paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne. |
| Dépenses prévues pour 2016–2017 | 2 407 505 |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | Sans objet |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Provinces |
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne (voté) |
| Date d’échéance | 31 mars 2017 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Budget des dépenses |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | 2.1 2.1 – Pratiques éconergétiques et sources d'énergie à plus faible émission de carbone 2.1.1 – Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables |
| Objectif principal | Aider l’industrie éolienne à se tailler une place au Canada en fournissant un incitatif financier d’environ un cent par kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada. |
| Dépenses prévues pour 2016–2017 | 3 704 000 |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2014-2015 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Entreprises, services publics et institutions |
| Nom du programme de paiements de transfert | Stratégie emploi jeunesse – Objectif carrière (voté) |
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Budget des dépenses |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | 2.2 – Innovation technologique 2.2.3 – Science et technologie dans le domaine de l'énergie propre |
| Objectif principal | Augmenter le bassin de travailleurs hautement qualifiés, promouvoir les avantages que procurent des études avancées, faire la preuve du leadership du fédéral en investissant dans les compétences requises pour répondre aux besoins de l’économie du savoir et faciliter la transition des jeunes hautement qualifiés vers un marché du travail en évolution rapide. |
| Dépenses prévues pour 2016–2017 | 558 000 |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2009-2010 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Entreprises, universités, collèges communautaires, municipalités, organismes à but non lucratif, gouvernements provinciaux et territoriaux |
| Nom du programme de paiements de transfert | Fonds pour l’énergie propre (voté) |
| Date d’échéance | 31 octobre 2016 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Budget des dépenses |
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Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
2.2 – Innovation technologique 2.2.3 – Science et technologie dans le domaine de l'énergie propre |
| Objectif principal | Aider le Canada à respecter son engagement de réduire les émissions de GES et verser des fonds pour des projets de démonstration et de R-D dans le domaine de l’énergie propre, répartis en trois volets : (1) les projets de démonstration du captage et du stockage du carbone à grande échelle entrepris par des bénéficiaires externes (2) les projets de démonstration d'énergie renouvelable et d'énergie propre entrepris par des bénéficiaires externes et (3) la R-D axée sur l'énergie propre réalisés dans les laboratoires fédéraux. |
| Dépenses prévues pour 2016–2017 | 0 |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | juin 2014 |
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Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Pour les projets de démonstration à grande échelle du CSC; les organismes sans but lucratif constitués en personne morale ou enregistrés au Canada. Pour les projets de démonstration à petite échelle; les organismes à but lucratif et sans but lucratif constitués en personne morale ou enregistrés au Canada. |
| Nom du programme de paiements de transfert | Régime de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes (programme scientifique d’intervention en cas de déversement pétrolier) (voté) |
| Date d’échéance | 31 mars 2019 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Budget des dépenses |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | 2.2 – Innovation technologique 2.2.3 – Science et technologie dans le domaine de l'énergie propre |
| Objectif principal | Appuyer la R.-D. sur de nouvelles technologies et de nouveaux procédés pour une récupération plus efficace du pétrole lourd déversé dans des milieux marins. |
| Dépenses prévues pour 2016–2017 | 1 250 000 |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | Sans objet |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organisations reliées à l’industrie; organismes sans but lucratif; provinces et territoires, Premières Nations, milieu universitaire |
| Nom du programme de paiements de transfert | Protocole d'entente Canada-Saskatchewan sur les anciennes mines d'uranium (sites miniers Gunnar et Lorado) (voté) |
| Date d’échéance | 31 mars 2056 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Budget des dépenses |
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Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
2.3 – Gestion responsable des ressources naturelles 2.3.4 – Gestion des déchets radioactifs |
| Objectif principal | Accélérer le déclassement des anciennes mines d'uranium et des déchets d'usine en Saskatchewan conformément aux normes réglementaires actuelles. Fournir un apport financier au gouvernement de la Saskatchewan afin qu'il entreprenne des activités de déclassement des anciens sites miniers d'uranium et des déchets d'usine sur une base de partage des coûts. |
| Dépenses prévues pour 2016–2017 | 3 111 670 |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2011-2012 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Province de Saskatchewan |
Renseignements supplémentaires (Tableaux) 2016-17
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