Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2016

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B), ainsi que le Budget 2016 du Canada. Il a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Pouvoir, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) cherche à renforcer l’exploitation et l’utilisation responsables des ressources naturelles du Canada, de même que la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du pays. Le Ministère est un chef de file reconnu des sciences et de la technologie dans les domaines de l’énergie, des forêts, ainsi que des minéraux et des métaux, et applique son expertise dans le domaine des sciences de la Terre afin de créer et de tenir à jour une base de connaissances sur la masse continentale du Canada. RNCan élabore des politiques et des programmes qui renforcent la contribution des secteurs des ressources naturelles à l’économie et améliorent la qualité de vie des Canadiens.^{Note de bas de page 1}

Pour de plus amples renseignements sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de RNCan, consultez la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le ministère conformément au Budget principal des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A) et au Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier 2016-2017. Le rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un cadre de rapports financiers à usage particulier.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme de pouvoir législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Étant donné que le budget fédéral et le Budget principal des dépenses sont déposés sensiblement à la même date, les mesures annoncées dans le Budget ne sont donc pas prises en considération dans le Budget principal des dépenses de 2015-2016 ou de 2016-2017.   

Pour l’exercice 2016-2017, des affectations bloquées dans les crédits ministériels sont établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économie dans le Budget 2016 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministérielles seront mises en œuvre dans le cadre de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et figureront dans les budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement. La même approche a été adoptée en 2015-2016 pour les mesures d’économie dans le Budget 2015.

RNCan utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels non vérifiés, qui font partie de du Rapport ministériel sur le rendement. Toutefois, les autorisations de dépenses votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel du Ministère donne les résultats obtenus en date du 31 décembre 2016, y compris le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B) dont les crédits ont été attribués en entier. Les précisions apportées dans ce rapport mettent l’accent sur les résultats du troisième trimestre de 2016-2017 et ceux de 2015-2016 tout en les comparant.

Autorisations

Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci-dessous, au 31 décembre 2016, les autorisations totales dont dispose RNCan étaient de 1 743,3 millions de dollars en 2016-2017, comparativement à 2 523,2 millions de dollars au 31 décembre 2015, soit une diminution nette de 779,9 millions de dollars ou de 31 %.

La diminution de 779,9 millions de dollars en 2016-2017 par rapport à 2015-2016 est attribuable à l’effet net des diminutions et des augmentations dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, le Crédit 5 – Dépenses en capital, le Crédit 10 – Subventions et contributions, ainsi que des autorisations législatives, dont les détails sont présentés ci-dessous.

En ce qui a trait au Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, une diminution nette de 359,0 millions de dollars entre les autorisations disponibles à la fin du troisième trimestre de 2016-2017 (564,7 millions de dollars) et à la fin du troisième trimestre de 2015-2016 (923,7 millions de dollars) s’explique principalement par les changements suivants, mesurés sur douze mois :

Diminutions :

• 395,2 millions de dollars pour le transfert de responsabilité du Programme des responsabilités nucléaires héritées et de l’Initiative de la région de Port Hope à Énergie atomique du Canada limitée (EACL); et
• 7,3 millions de dollars pour le report de fonds du budget de fonctionnement puisque les autorisations à reporter étaient moindres en 2016-2017.

Augmentations :

• 14,5 millions de dollars pour les droits des minéraux de la Commission d’établissement des soldats et la mise en œuvre de l’entente de transfert avec le gouvernement du Manitoba, dont la plus grande partie a été reportée de l’exercice 2015-2016 à l’exercice 2016-2017;
• 7,0 millions de dollars pour les transferts des crédits en capital aux crédits de fonctionnement dans le cadre d’une réduction prévue des dépenses en capital;
• 5,0 millions de dollars pour la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) – cartographie du pôle Nord – en raison d’un rajustement prévu du profil financier du programme;
• 3,3 millions de dollars pour l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets; le financement similaire pour 2015-2016 n’a été reçu qu’au quatrième trimestre de 2015-2016;
• 2,9 millions de dollars pour la protection des aires marines et côtières, une nouvelle initiative annoncée dans le Budget 2016;
• 2,8 millions de dollars pour le Programme accéléré d’infrastructures (PAI), ce programme ayant reçu des fonds supplémentaires dans le Budget 2016; et
• 2,4 millions de dollars pour la modernisation de l’Office national de l’énergie, une nouvelle initiative en 2016-2017.

En ce qui a trait au Crédit 5 – Dépenses en capital, une augmentation nette de 33,4 millions de dollars entre les autorisations disponibles à la fin du troisième trimestre de 2016-2017 (87,7 millions de dollars) et à la fin du troisième trimestre de 2015-2016 (54,3 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants, mesurés sur douze mois :

Augmentations :

• 29,2 millions de dollars pour le PAI, ce programme ayant reçu des fonds supplémentaires dans le Budget 2016;
• 6,1 millions de dollars pour l’initiative de la modernisation du système de surveillance sismique dans le cadre d’un rajustement prévu du profil financier du programme; et
• 4,9 millions de dollars pour le report de fonds du budget en capital puisqu’il y avait plus d’autorisations à reporter en 2016-2017.

Diminution :

• 7,0 millions de dollars pour les transferts des crédits en capital aux crédits de fonctionnement dans le cadre d’une réduction prévue des dépenses en capital.

En ce qui a trait au Crédit 10 – Subventions et contributions, une diminution nette de 19,0 millions de dollars entre les autorisations disponibles à la fin du troisième trimestre de 2016-2017 (287,6 millions de dollars) et à la fin du troisième trimestre de 2015-2016 (306,6 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants, mesurés sur douze mois :

Diminutions :

• 25,7 millions de dollars pour le Renouvellement du changement climatiques, puisque l’enveloppe budgétaire - annoncée dans le Budget 2016, était inférieure à celle de 2015-2016;
• 22,0 millions de dollars pour le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants dans le cadre d’un rajustement prévu du profil financier du programme; et
• 13,6 millions de dollars pour le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne dans le cadre d’un rajustement prévu du profil financier du programme.

Augmentations :

• 13,8 millions de dollars pour le Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) dans le cadre d’un rajustement prévu du profil financier du programme;
• 11,3 millions de dollars versés au Fonds pour les technologies du développement durable de Technologie du développement durable du Canada (TDDC) en raison d’un rajustement prévu du profil financier du programme de 6,0 millions de dollars en 2015-2016 à 46,2 millions de dollars en 2016-2017, compensés par une diminution de 28,9 millions de dollars pour le transfert de responsabilité de TDDC au ministère de l’Innovation des Sciences et du Développement économique dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2016-2017;
• 12,9 millions de dollars pour les infrastructures vertes, un ensemble de nouvelles initiatives annoncées dans le Budget 2016; et
• 4,9 millions de dollars pour les technologies de pétrole et gaz plus propres, une nouvelle initiative annoncée dans le Budget 2016.

En ce qui a trait aux crédits législatifs, une diminution nette de 435,5 millions de dollars entre les autorisations disponibles à la fin du troisième trimestre de 2016-2017 (803,2 millions de dollars) et à la fin du troisième trimestre de 2015-2016 (1 238,7 millions de dollars) s’explique principalement par :

Diminutions :

• 368,1 millions de dollars en Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, car au moment de l’établissement du Budget principal des dépenses, on prévoyait une baisse des recettes perçues en 2016-2017 par rapport à 2015-2016 en raison de la baisse du prix du pétrole^{Note de bas de page 2};
• 59,9 millions de dollars de Compte néo-écossais des recettes extracôtières, car au moment de l’établissement du Budget principal des dépenses, on prévoyait une baisse des recettes perçues en 2016-2017 par rapport à 2015-2016 en raison de la baisse des niveaux de production et du prix du gaz naturel^{Note de bas de page 2}; et
• 10,6 millions de dollars en paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne pour les ressources en hydrocarbures extracôtières de la Nouvelle-Écosse dans le cadre d’un rajustement prévu du profil financier.

Augmentation:

• 3,2 millions de dollars en rajustement au régime d’avantages sociaux des employés, principalement en raison de l’augmentation du taux en 2016-2017 par rapport à 2015-2016.

En plus de ce qui précède, il y a eu d’autres augmentations et diminutions mineures dans les différents fonds votés et d’autres programmes ministériels législatifs.

Dépenses budgétaires par article courant

Les dépenses pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2016, s’élèvent à 286,2 millions de dollars, ou 16 % du financement total disponible pour l’exercice en cours, comparativement à 254,8 millions de dollars ou 10 % pour le même trimestre au dernier exercice. Cette augmentation de 31,4 millions de dollars est principalement attribuable à une augmentation des dépenses pour les paiements de transfert en 2016-2017 par rapport aux paiements de transfert en 2015-2016. Une analyse approfondie effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes est illustrée dans le graphique 2 ci-dessous, et le tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses pour tous les articles courants.

En ce qui a trait aux dépenses liées au personnel, aucun écart important n’est à relever entre le troisième trimestre de 2016-2017 et le troisième trimestre de 2015-2016.

La diminution nette de 3,6 millions de dollars en dépenses liées au personnel entre les dépenses cumulées à la fin du troisième trimestre de 2016-2017 (303,9 millions de dollars) et à la fin du troisième trimestre de 2015-2016 (307,5 millions de dollars) est principalement attribuable à l’achèvement du Programme écoÉNERGIE pour les biocarburants et aux changements apportés à la structure du programme sur l’Efficacité énergétique.

La diminution nette de 12,6 millions de dollars des dépenses liées aux services professionnels et spéciaux entre le troisième trimestre de 2016-2017 (25,9 millions de dollars) et le troisième trimestre de 2015-2016 (38,5 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants :  

Diminutions :

• 10,0 millions de dollars pour le transfert de responsabilité du Programme des responsabilités nucléaires héritées et de l’Initiative de la région de Port Hope à EACL en 2015-2016; 
• 1,6 million de dollars dans le cadre des changements apportés à la conception du programme sur l’Efficacité énergétique et à l’élimination progressive du Programme écoÉNERGIE pour les biocarburants; et
• 0,7 million de dollars en raison de la réalisation de la phase opérationnelle de l’initiative de remise en état du puits de Cold Stream en 2015-2016.

Augmentation:

• 1,2 million de dollars en raison d’une hausse des frais juridiques liés au bois d’œuvre de résineux pendant le troisième trimestre de l’exercice en cours par rapport à la même période de l’exercice 2015-2016.

La diminution nette de 80,1 millions de dollars des dépenses liées aux services professionnels et spéciaux entre les dépenses cumulées à la fin du troisième trimestre de 2016-2017 (71,2 millions de dollars) et à la fin du troisième trimestre de 2015-2016 (151,3 millions de dollars) est principalement attribuable aux mêmes raisons susmentionnées.

L’augmentation nette de 31,3 millions de dollars des dépenses liées aux paiements de transferts entre le troisième trimestre de 2016-2017 (140,1 millions de dollars) et le troisième trimestre de 2015-2016 (108,8 millions de dollars) est principalement constituée de :

Augmentations :

• 32,6 millions de dollars pour les transferts législatifs relatifs aux hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique en raison de paiements plus nombreux qui ont été effectués par rapport au troisième trimestre de l’exercice 2015-2016;
• 4,5 millions de dollars relatifs aux écarts temporels de la réception et du traitement des factures; et
• 2,5 millions de dollars pour le Programme de développement des marchés, les demandes de réclamation ayant été plus nombreuses qu’au troisième trimestre de 2015-2016.

Diminutions :

• 4,4 millions de dollars pour la contribution à l’ITIF, les demandes de paiements ayant été moins nombreuses par rapport au troisième trimestre de l’exercice 2015-2016;
• 3,8 millions de dollars relatifs à l’achèvement de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation en 2015-2016.

L’augmentation nette de 44,0 millions de dollars dans les dépenses liées aux paiements de transfert entre les dépenses cumulées à la fin du troisième trimestre de 2016-2017 (380,6 millions de dollars) et à la fin du troisième trimestre de 2015-2016 (336,6 millions de dollars) est principalement attribuable aux mêmes raisons susmentionnées, ainsi qu’aux paiements effectués à TDDC au cours du premier trimestre de 2016-2017.

En plus de ce qui précède, il y a eu d’autres augmentations et diminutions mineures dans différents articles courants. 

3. Risques et incertitudes

RNCan reconnaît qu’une compréhension approfondie de son environnement de risque est primordiale pour être en mesure d’atteindre ses résultats stratégiques et de maintenir une efficacité et une efficience fonctionnelles. RNCan considère la gestion des risques comme un élément essentiel à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques, de programmes, d’innovations scientifiques et technologiques et de services internes efficaces, efficients et pertinents. Les principes de l’approche de RNCan en matière de gestion des risques sont codifiés dans le Cadre stratégique de gestion intégrée du risque, qui est harmonisé avec le Cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor.

Les ressources naturelles sont au cœur des plans d’action économiques et environnementaux du Canada. Elles génèrent un grand avantage économique, soit environ 17 % du produit intérieur brut du Canada et 1,77 million d’emplois. Par ailleurs, elles sont des facteurs déterminants de la performance environnementale du Canada.

Notre défi collectif, qui constitue également une opportunité, est d’établir et de mettre en œuvre un plan qui permettra la croissance des secteurs de ressources et l’atteinte de nos objectifs en matière de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.

Au cours des derniers mois, le gouvernement du Canada a mis en place une approche pan-gouvernementale pour mieux aborder ces défis, tirant profit des ressources et des apports de RNCan, ainsi que de plusieurs autres ministères. Certaines initiatives précises consistent à :

1. annoncer un prix sur le carbone;
2. identifier un ensemble d’actions sur l’énergie qui seront entreprises avec les provinces et les territoires, et contribuant au Cadre pancanadien sur la croissance propres et les changements climatiques; et
3. approuver les installations de gaz naturel liquéfié Pacific NorthWest, le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet de remplacement de la canalisation 3 du pipeline pour déplacer les ressources vers de nouveaux marchés, ainsi que pour créer des emplois et des possibilités partout au pays.

RNCan surveille de près les répercussions de ces facteurs et d’autres éléments, et agit pour s’assurer que les secteurs de ressources demeurent une source d’emplois, de prospérité et de possibilités commerciales dans un monde qui favorise les pratiques durables. Parmi les événements importants qui ont marqué le troisième trimestre, on retrouve l’accord de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) visant à réduire leur production pour la première fois en huit ans, et les élections aux États-Unis. En réponse, le ministère s’est rapidement engagé avec la nouvelle administration américaine pour discuter des questions d’intérêt commun.

En plus de réagir rapidement au contexte externe, RNCan gère également des incertitudes relatives à ses niveaux de financement et à ses dépenses futures. Le Ministère continue à gérer les coûts associés aux conventions collectives non financées. Le Ministère suit donc ses risques financiers en effectuant une planification des scénarios, une analyse mensuelle des tendances et des prévisions relatives aux dépenses salariales et non salariales, et en effectuant des examens trimestriels exhaustifs.

RNCan continuera d’intégrer les renseignements relatifs au risque aux prises de décisions stratégiques et fonctionnelles.

4. Changements importants touchant les activités, le personnel et les programmes

Aucun changement important n’est à signaler au troisième trimestre de 2016-2017 concernant les activités, le personnel ou les programmes.

Original signé par :

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2016-2017			Exercice 2015-2016
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016**	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	564 744	111 400	364 227	923 658	124 029	448 741
Crédit 5 – Dépenses en capital	87 738	19 072	35 337	54 302	7 565	14 388
Crédit 10 – Subventions et contributions	287 564	47 893	128 062	306 609	46 670	121 906
Paiements législatifs
Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile	84	30	49	82	16	57
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	59 826	13 325	39 973	56 645	14 082	42 249
Dépenses de montants équivalents aux produits de la vente de biens excédentaires de l’État	-	105	106	-	285	285
Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable	-	-	2 290	-	338	338
Contribution à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers	8 835	(55)	4 363	8 835	1 822	6 240
Contribution à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	4 013	(184)	1 994	3 965	-	2 121
Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières	14 828	5 416	8 360	74 752	5 472	14 751
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures	713 253	89 211	236 267	1 081 331	54 473	178 954
Paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne pour les hydrocarbures extracôtiers de la Nouvelle-Écosse	2 408	-	1 607	13 055	-	12 322
Paiements législatifs totaux	803 247	107 848	295 009	1 238 666	76 488	257 317
Autorisations budgétaires totales	1 743 293	286 213	822 635	2 523 235	254 752	842 352

* Les crédits totaux disponibles n’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses (A), du Budget supplémentaire des dépenses (B) et du report de 2015-2016, et tiennent compte de quelques mesures annoncées dans le Budget 2016.
**  Les crédits totaux disponibles n’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses (A), du Budget supplémentaire des dépenses (B) et du report de 2014-2015, et tiennent compte de quelques mesures annoncées dans le Budget 2015.

Tableau 2 : Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2016-2017				Exercice 2015-2016
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017*	Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2016		Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016**	Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires :
Personnel	403 872		100 373	303 944	394 827	100 123	307 544
Transports et communications	14 675		3 009	9 792	15 926	3 822	10 261
Information	9 349		975	2 781	12 915	779	2 038
Services professionnels et spéciaux	142 952		25 906	71 212	523 576	38 504	151 288
Location	33 170		1 591	15 251	15 276	1 986	15 599
Réparation et entretien	4 157		7 527	12 059	9 832	2 722	5 356
Services publics, matériels et fournitures	34 084		4 100	11 104	33 329	3 613	10 018
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages	38 068		155	155	7 071	553	1 018
Acquisition de matériel et d’outillage	51 681		6 177	11 630	51 483	2 375	5 637
Paiements de transfert	1 030 901		140 080	380 641	1 488 547	108 774	336 631
Autres subventions et paiements	19 254		4 294	23 042	5 532	696	15 011
Dépenses budgétaires totales	1 782 163		294 187	841 611	2 558 313	263 947	860 401
Moins :
Total des revenus affectés aux dépenses	38 870		7 974	18 976	35 079	9 194	18 049
Dépenses budgétaires nettes totales	1 743 293		286 213	822 635	2 523 235	254 753	842 352

* Les dépenses prévues tiennent compte des mesures annoncées dans le Budget 2016.
** Les dépenses prévues tiennent compte des mesures annoncées dans le Budget 2015.