Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2020

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et tout Budget supplémentaire des dépenses approuvé au cours de la même année que celle du présent rapport. Le présent rapport a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Autorisations, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en veillant à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de façon durable, en étant une source d’emplois, de prospérité et de nouvelles perspectives, de même qu’en préservant notre environnement et en respectant nos communautés et les peuples autochtones.

Pour obtenir plus de détails sur le mandat et les programmes de RNCan, veuillez consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenses accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère sont conformes au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B) pour l’exercice 2020-2021. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

RNCan emploie la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre ses états financiers annuels non vérifiés dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel présente les résultats obtenus en date du 31 décembre 2020, y compris le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B) pour lesquels la totalité des crédits a été octroyée. Les précisions apportées dans ce rapport portent sur les résultats du troisième trimestre de 2020-2021 tout en les comparant à ceux de 2019-2020.

2.1. Autorisations

Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci dessous, les autorisations dont dispose RNCan au 31 décembre 2020 étaient de 1 765,5 millions de dollars en 2020-2021, comparativement à 2 516,9 millions de dollars au 31 décembre 2019, soit une diminution nette de 751,3 millions de dollars ou de 30%.

Graphique 1

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Graphique 1 – Comparaison des autorisations au 31 décembre 2020

Graphique 1 – Comparaison des autorisations au 31 décembre 2020

(en millions de dollars)	Année fiscale 2019-2020	Année fiscale 2020-2021
	totaux disponibles pour l'exercice se terminant le	totaux disponibles pour l'exercice se terminant le
	31 mars 2020	31 mars 2021
Crédit 1 - Fonctionnement	613	620
Crédit 5 - Capital	17	16
Crédit 10 - Subventions et contributions	489	746
Législatif	1 397	384
Autorisations budgétaires totales	2 517	1 766

La diminution des autorisations (-751,3 millions de dollars) en 2020-2021 par rapport à 2019-2020 est principalement attribuable à la diminution des crédits législatifs (notamment 950 millions de dollars pour la Fédération canadienne des municipalités, qui administre le Fonds municipal vert) compensée principalement par une augmentation dans le Crédit 10 – Subventions et contributions liée au nouveau financement du Fonds de réduction des émissions. Elle s'explique également par l’effet net des fluctuations dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, le Crédit 5 – Dépenses en capital et le Crédit 10 – Subventions et contributions. Les détails sont présentés ci-dessous :

Changements dans les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté (comparaison entre 2020-2021 et 2019-2020)

Changements dans les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté (comparaison entre 2020-2021 et 2019-2020)

(en milliers de dollars)
Crédit totaux pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020	2 516 876
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
Nouveau financement pour le Fonds de réduction des émissions	6 742
Augmentation du financement pour le programme Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes	4 465
Augmentation de la limite du report du budget opérationnel en raison de l’augmentation des sommes inutilisées en 2019-2020	3 194
Financement pour l’avancement des technologies propres – Croissance propre	1 823
Diminution pour le processus de réexamen du projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain, car cette étape du programme est terminée	(12 637)
Diminution pour l’initiative du Bureau de gestion des grands projets, car la première année du renouvellement est inférieure à celle de l'année dernière	(1 440)
Diverses légères augmentations nettes	4 217
Total partiel Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	6 364
Crédit 5 – Dépenses en capital
Augmentation du financement pour le programme Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes	3 225
Diminution de la limite du report du budget de capital en raison de la diminution des sommes inutilisées en 2019-2020	(1 665)
Diminution des produits de la vente de biens immobiliers	(3 920)
Diverses légères augmentations nettes	777
Total partiel Crédit 5 – Capital	(1 583)
Crédit 10 – Subventions et contributions
Nouveau financement pour le Fonds de réduction des émissions	152 384
Augmentation du financement pour l’initiative Infrastructures vertes	36 387
Nouveau financement pour les mesures de sécurité liées à COVID-19 pour les activités du secteur forestier	30 000
Nouveau financement lié au dendroctone du pin	22 000
Augmentation du financement pour le Fonds Impact Canada	19 362
Transfert d’un autre ministère pour un décret d’urgence lié à la population de caribous des bois des montagnes du Sud	11 400
Transfert d’un autre ministère pour un programme d’efficacité énergétique dans le secteur automobile	10 000
Augmentation du financement lié aux mesures d’adaptation pour le projet d’agrandissement de Trans Mountain	9 800
Financement pour protéger les emplois dans le secteur forestier de l’est du Canada – tordeuse des bourgeons de l’épinette	5 000
Financement pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique	3 500
Diminution du financement d’une année à l’autre pour le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable alors que le programme est presque terminé	(36 760)
Diminution du financement d’une année à l’autre pour faciliter l’avancement des technologies propres en raison du report des fonds	(18 003)
Diverses légères augmentations nettes	11 895
Total partiel Crédit 10 – Subventions et contributions	256 965
Crédits législatifs
Financement pour le Programme élargi d’emploi et de compétences des jeunes	14 523
Financement pour l’incitatif Agir pour le climat	3 600
Contribution accordée à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers en raison d'une augmentation du niveau d'activités	1 712
Ajustements aux régimes d'avantages sociaux des employés, en raison d’adjustements aux salaires en 2020-2021 par rapport à 2019-2020	1 551
Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile	2
Temporisation du financement pour la Fédération canadienne des municipalités – Fonds municipal vert	(950 000)
Ajustement du Fonds des revenus des ressources pétrolières extracôtières de Terre-Neuve, car il était prévu au moment du Budget principal des dépenses que moins de revenus seraient perçus en 2020-2021 qu'en 2019-2020, en raison des fluctuations des prix du pétrole, des écarts de production et d'une diminution des dépenses prévues*	(84 410)
Total partiel des crédits législatifs	(1 013 022)
Diminution par rapport à l'année précédente	(751 277)
Crédits totaux pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021	1 765 599

*Afin de déterminer les autorisations législatives à présenter dans le Budget principal des dépenses, RNCan applique son modèle de prévision économique. Ce modèle évalue les tendances relatives aux prix du pétrole et du gaz naturel, aux niveaux de production, aux impôts provinciaux anticipés sur le revenu des sociétés et aux taux de change, entre autres.

2.2. Dépenses budgétaires par article courant

Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2021, les dépenses s’élèvent à 324,0 millions de dollars, soit 18,3 % des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 316,5 millions de dollars, soit 12,6 % pour le même trimestre au dernier exercice. Cette augmentation de 7,5 millions de dollars des dépenses est principalement attribuable à une diminution des paiements de transfert en 2020-2021 par rapport au même type de dépenses en 2019-2020. Une analyse plus approfondie a été effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes, tel qu’illustré dans le graphique 2 ci-dessous. Le tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses englobant tous les articles courants.

Graphique 2

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Graphique 2 – Comparaison des dépenses pour les articles courants importants au 31 décembre 2020

Graphique 2 – Comparaison des dépenses pour les articles courants importants au 31 décembre 2020

(en milliers de dollars)	Année fiscale 2019-2020	Année fiscale 2020-2021
	dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2019	dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2020
Transports et communications	4 340	872
Location	1 185	3 325
Autres subventions et paiements	3 839	3 327
Paiements de transfert	144 547	157 546
Tous autres articles courants	162 598	158 937
Dépenses budgétaires nettes totales	316 509	324 007

Variation des dépenses budgétaires par article courant (2020-2021 par rapport à 2019-2020)

Variation des dépenses budgétaires par article courant (2020-2021 par rapport à 2019-2020)

(en milliers de dollars)
Article courant	Explication	Variation entre 2020-2021 et 2019-2020 Dépenses au T3 1er octobre au 31 décembre	Variation entre 2020-2021 et 2019-2020 Dépenses Cumulatives 1er avril au 31 décembre
Paiements de transfert	La baisse des dépenses cumulatives est principalement attribuable à une diminution des autorisations législatives pour la Fédération canadienne des municipalités, qui gère le Fonds municipal vert. La hausse du troisième trimestre est principalement attribuable au transfert des redevances à la province de la Nouvelle-Écosse à la suite d’un paiement de redevance provincial ponctuel lié au Projet énergétique extracôtier de l’île de Sable.	12 999	(1 072 166)
Transports et communications	La baisse est principalement attribuable aux répercussions de COVID-19 sur les dépenses de déplacements, qui ont entraîné des reports, l’annulation d’activités et une réduction du transport de marchandises, des services de messagerie et du transport de biens et d’équipement.	(3 468)	(11 616)
Location	La baisse des dépenses cumulatives est principalement attribuable à l’annulation des vols et des locations provoquée par COVID-19 et à la fermeture de l’installation du Programme du plateau continental polaire à Resolute. La hausse du troisième trimestre est principalement attribuable aux répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les échéanciers de paiement par rapport à l'année précédente.	2 140	(4 826)
Autres subventions et paiements	La baisse est principalement attribuable aux répercussions de COVID-19 sur les dépenses générales en fournitures de bureau et la diminution des achats de matériel de laboratoire et à la fermeture de l’installation du Programme du plateau continental polaire à Resolute.	(511)	(4 425)
Tous autres articles courants	Diminutions mineures associées à différents articles courants.	(3 661)	(5 316)
Variation totale		7 498	(1 098 349)

3. Risques et incertitudes

Les ressources naturelles constituent depuis longtemps une source de croissance et de prospérité économiques d’un océan à l’autre. Elles ont représenté environ 17% du produit intérieur brut du Canada et ont soutenu 1,9 million d’emplois en 2019. Comme tous les autres secteurs, le secteur des ressources naturelles a connu une importante perturbation en raison de COVID-19. Au plus fort de l’interruption de l’activité économique, le PIB du secteur des ressources naturelles a connu une baisse d’environ 15%, tandis que le taux d’emploi dans le secteur a chuté d’environ 12%. Une relance est en cours, mais pourrait être ralentie à court terme par la résurgence de cas de COVID-19. Toutefois, avec l’approbation de nombreux vaccins et le déploiement rapide des campagnes de vaccination, les prévisionnistes économiques externes ont avancé ou revu à la hausse la reprise économique attendue en 2021. Comme le secteur des ressources naturelles du Canada est tributaire des exportations et réactif aux marchés mondiaux, la vitesse de la reprise du secteur des ressources naturelles et le moment où elle s'amorcera seront en partie déterminés par la vitesse à laquelle les entreprises et les consommateurs de partout dans le monde retrouveront une nouvelle normalité à mesure que les vaccins sont administrés.

RNCan reconnaît qu’il doit mieux comprendre l’environnement de risque (interne et externe) pour être en mesure d’exécuter son mandat et de s’acquitter de ses principales responsabilités. La gestion du risque permet au Ministère de réagir de façon proactive aux changements et à l’incertitude en définissant et en comprenant son environnement opérationnel et les facteurs du risque. La gestion des risques opérationnels au cours du troisième trimestre visait à poursuivre la mise en œuvre de réponses aux risques liés à la crise de santé publique causée par COVID-19. Les principaux risques qui subsistaient au cours de cette période avaient encore trait à la planification de la continuité des activités et à l’augmentation des capacités des systèmes de GI/TI afin de permettre à tous les employés du Ministère de travailler à distance tout en veillant au maintien de la sécurité. RNCan a continué sa collaboration avec des organismes centraux et autres ministères gouvernementaux pour élaborer des initiatives d’atténuation des risques ciblées afin de contrer les répercussions de COVID-19 sur le secteur des ressources naturelles et pour stabiliser et soutenir la reprise économique. Des initiatives comme le Fonds de réduction des émissions de RNCan ont été menées en partie pour aider le secteur des ressources naturelles au cours de COVID-19, avec un accent majeur sur le soutien des objectifs de protection de l'environnement du Canada et le renforcement de la compétitivité du Canada alors qu'il se remet de la pandémie mondiale.

RNCan continuera de surveiller et d’intégrer l’information sur les risques dans la prise de décisions stratégiques et opérationnelles à l’appui des secteurs des ressources naturelles du Canada pendant une pandémie mondiale sans précédent.

4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Suite à la fin du trimestre, Shirley Carruthers a été nommée sous-ministre adjointe, Secteur de la gestion et des services intégrés et Dirigeante principale des finances à compter du 25 janvier 2021.

Aucun autre changement important lié aux activités, au personnel ou aux programmes n’a eu lieu au cours du troisième trimestre de 2020-2021. La façon dont RNCan met en œuvre ses activités et ses programmes a cependant changé en raison de l’augmentation du télétravail et de la baisse des activités sur le terrain et en laboratoire attribuables à la pandémie COVID-19.

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2020-2021			Exercice 2019-2020
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021*	Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre, 2020	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020**	Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre, 2019	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	619 550	149 559	405 623	613 186	151 197	428 009
Crédit 5 – Dépenses en capital	15 560	2 599	4 223	17 143	6 191	7 210
Crédit 10 – Subventions et contributions	746 164	71 885	136 267	489 199	74 645	144 432
Paiements législatifs
Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile	89	22	67	88	12	56
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	60 866	14 278	42 835	59 315	14 544	43 633
Contribution accordée à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers	11 187	5 594	5 594	9 475	( 43)	3 369
Contribution accordée à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	4 305	( 594)	1 372	4 305	(2 150)	3
Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières	-	16 722	16 761	-	3 262	4 143
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures	289 756	62 608	110 254	374 165	68 833	230 408
Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse	-	-	-	-	-	24 862
Dépenses des produits de l’aliénation des biens  en surplus de la Couronne	-	-	3	-	18	27
Fédération canadienne des municipalités - Fonds municipal vert	-	-	-	950 000	-	950 000
Stratégie emploi et compétences jeunesse	14 522	-	-
Incitatif Agir pour le climat	3 600	-	281
Paiements liés aux événements de santé publique d’intérêt national et soutien du revenu	-	1 334	14 523	-	-	-
Paiements législatifs totaux	384 325	99 964	191 690	1 397 348	84 476	1 256 501
Autorisations budgétaires totales	1 765 599	324 007	737 803	2 516 876	316 509	1 836 152

* Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B, pour lesquels la totalité des crédits a été octroyés.

** Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses, pour lequel la totalité des crédits a été octroyée, et du crédit d’exécution du budget, qui tient compte de certaines des mesures annoncées dans le budget de 2019.

Tableau 2: Dépenses budgétaires par article courant (non audité)

Tableau 2: Dépenses budgétaires par article courant (non audité)

(en milliers de dollars)	Exercice 2020-2021			Exercice 2019-2020
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021*	Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre, 2020	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020*	Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre, 2019	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires :
Personnel	467 743	125 631	357 595	462 738	127 815	358 592
Transports et communications	23 050	872	1 590	19 801	4 340	13 206
Information	11 697	3 593	6 608	9 938	2 061	4 805
Services professionnels et spéciaux	137 079	28 889	64 310	130 001	27 152	66 676
Location	17 419	3 325	10 468	20 881	1 185	15 294
Services de réparation et d’entretien	8 239	1 597	2 390	9 015	894	2 731
Services publics, fournitures et approvisionnements	29 296	3 327	5 739	32 274	3 839	10 164
Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux	3 266	2 103	3 389	6 791	5 707	6 275
Acquisition de machinerie et de matériel	29 665	3 160	5 282	28 846	2 581	6 094
Paiements de transfert	1 069 535	157 546	285 052	1 827 144	144 547	1 357 217
Autres subventions et paiements	7 193	( 835)	6 371	7 088	2 733	9 006
Dépenses budgétaires totales	1 804 182	329 209	748 794	2 554 517	322 854	1 850 060
Moins: Total des recettes affectées aux dépenses	38 583	5 202	10 991	37 641	6 345	13 908
Dépenses budgétaires nettes totales	1 765 599	324 007	737 803	2 516 876	316 509	1 836 152

*Crédits totaux disponibles représentent les dépenses prévues pour l’exercice financier.