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ARCHIVÉE - Développement durable

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Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012
Volet électronique de la déclaration
Éléments de la stratégie ministérielle de développement durable de RNCan

Section 2 - Processus décisionnel et développement durable au Ministère

Faits saillants et engagements prévus en matière d'évaluation environnementale stratégique

En qualité de ministère chargé d'accroître à la fois le développement durable et la compétitivité des secteurs des ressources naturelles au Canada, RNCan s'engage à réaliser des évaluations environnementales stratégiques (EES), conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la Directive du Cabinet) et aux lignes directrices qui en découlent.

Selon la Directive du Cabinet :

Conformément à l'engagement ferme du gouvernement envers le développement durable, les ministres s'attendent à ce que les projets de politiques, de plans et de programmes des ministères et des organismes tiennent compte, s'il y a lieu, des effets environnementaux potentiels.

Plus particulièrement, les ministres s'attendent à ce que l'évaluation environnementale stratégique d'un projet de politique, de plan ou de programme soit menée lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

  1. Le projet est soumis à l'approbation d'un ministre ou du Cabinet; et
  2. La mise en oeuvre du projet peut entraîner des effets environnementaux importants, tant positifs que négatifs.

Les ministères et les organismes sont également encouragés à tenir une évaluation environnementale stratégique à l'égard d'autres projets de politiques, de plans ou de programmes, si les circonstances le justifient. Une initiative peut être choisie aux fins d'évaluation afin d'aider à mettre en oeuvre les objectifs du développement durable des ministères ou des organismes, ou s'il y a de fortes préoccupations du public concernant des conséquences possibles sur l'environnement.

Coordination interne

RNCan s'engage :

  • à mettre à jour sa politique interne pour y intégrer les nouvelles exigences des lignes directrices à l'appui de la Directive du Cabinet, notamment pour analyser dans le cadre des EES l'impact des projets de politiques, de plans et de programmes sur les objectifs et les cibles de la SFDD, rendre compte des résultats des EES dans les rapports ministériels sur le rendement et décrire l'impact des projets de politiques, de plans et de programmes sur les objectifs et les cibles de la SFDD dans les déclarations publiques d'EES;
  • à actualiser le matériel de référence (modèle d'EES, sites Web internes, documents de formation, etc.) pour faire en sorte que l'impact des projets de politiques, de plans et de programmes sur les objectifs et les cibles de la SFDD sera envisagé et documenté dans les EES;
  • à offrir de l'information et de la formation au personnel de RNCan;
  • à fournir du matériel se rapportant aux EES à RNCan (orientation, modèles et études de cas) au réseau interministériel de coordonnateurs de ces évaluations pour favoriser la création d'une communauté de pratique.

Mesure du rendement en 2011‑2012 :

  • Évaluer la conformité de RNCan à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et ses lignes directrices connexes.

Pour plus d'information sur l'EES à RNCan, visitez le http://www.rncan.gc.ca/evaluation-environnementale/146

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