ARCHIVÉE - Développement durable

Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012
Volet électronique de la déclaration
Éléments de la stratégie ministérielle de développement durable de RNCan

Cible 2.1 de la SFDD - Polluants atmosphériques

Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d’améliorer la qualité de l’air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d’élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.

Stratégie de mise en ouvre de la SFDD - Programme de réglementation de la qualité de l’air

2.1.11 Travailler à l'élaboration d'un règlement concernant l'efficacité énergétique pour les produits commerciaux et de consommation. (RNCan)

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les activités de RNCan qui soutiennent cette stratégie de mise en œuvre :

Efficacité énergétique et carburants de remplacement

Cette activité est emboîtée dans l’Architecture d’activités de programme (AAP) de RNCan de la façon suivante :

• Résultat stratégique 2 « 
  Responsabilité environnementale »
  
  
  • Activité de programme 2.1 « 
    Énergie propre »
    
    
    • Sous-activité 2.1.4 « 
      Efficacité énergétique et carburants de remplacement »
      
      

Description

Le gouvernement du Canada a établi des cibles pour réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2020. Dans le cadre de la sous-activité « Efficacité énergétique et carburants de remplacement » (AAP 2.1.4), RNCan compte améliorer l’efficacité énergétique et augmenter la production et l’utilisation de carburants de remplacement. Le gouvernement cible différents secteurs de l’économie au moyen de divers mécanismes d’intervention, notamment les incitatifs, les règlements, la recherche, la diffusion de l’information et la formation par l’entremise d’ateliers. Les initiatives relevant de cette sous-activité qui contribuent à la stratégie de mise en œuvre de la SFDD comprennent la promotion de l’utilisation avisée de l’énergie et l’achat de technologies écologiques, et la diffusion d’information sur les carburants de remplacement. Dans le cadre de la sous-activité, une sous-sous-activité contribue elle aussi à la stratégie de mise en œuvre de la SFDD :

• Sous-sous-activité « Équipement » (AAP 2.1.4.1) : RNCan élimine du marché l’équipement le moins écoénergétique et encourage les consommateurs à choisir – et les fabricants à produire – des produits écoénergétiques qui donnent un rendement supérieur aux normes minimales. Cette sous-sous-activité vise les consommateurs d’énergie et les fabricants d’équipement qui consomment l’énergie. Les principales activités englobent la réglementation de l’énergie et l’étiquetage et la promotion ÉnerGuide et ENERGY STAR.

Lien avec la cible

Les améliorations à l’efficacité énergétique de l’équipement réduisent la pollution atmosphérique en réduisant l’utilisation d’énergie. Par conséquent, la sous-sous-activité « Équipement » de la sous-activité « Efficacité énergétique et carburants de remplacement », contribue directement à la cible 2.1 « Polluants atmosphériques » de la SFDD.

Attentes relatives au rendement non financier

Exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014.

Résultat attendu et indicateur (sous-sous-activité 2.1.4.1)

Efficacité énergétique d’équipement grâce aux programmes de RNCan.

• Économies d’énergie (pétajoules).

Autres liens avec la SFDD

La sous-activité « Efficacité énergétique et carburants de remplacement  » contribue également à la cible 2.1 de la SFDD « Polluants atmosphériques » au moyen des stratégies de mise en œuvre suivantes :

• 2.1.2 - Entreprendre des recherches scientifiques et présenter des rapports à l'appui des programmes de réglementation et d'autres programmes menés à bien, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, y compris les évaluations technologiques, sociales et économiques.
• 2.1.16 - Les programmes financés par écoACTION sont destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et peuvent également contribuer, directement ou indirectement, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques.
• 2.1.27 - Offrir des programmes d'information et des outils de prise de décisions qui aideront les Canadiens à acheter, à conduire et à entretenir leurs véhicules d'une manière qui réduit la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Cette sous-activité contribue également à la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation du changement climatique » au moyen des stratégies de mise en œuvre suivantes :

• 1.1.5 - Entreprendre et exécuter la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques.
• 1.1.13 - Améliorer les règlements concernant l'efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation.
• 1.1.26 - Offrir une aide financière et améliorer la capacité à réduire les gaz à effet de serre (GES) grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions.
• 1.1.40 - Offrir des programmes d'information et des outils de prise de décisions qui aideront les Canadiens à acheter, à conduire et à entretenir leurs véhicules d'une manière qui réduit la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre (GES).